707

M. Charles Hauser, aspirant postal, de Böttstein (Argovie), à Baden ; » Adolphe Anderes , d'Engishofen (Thurgovie), actuellement commis de poste à la Chaux-de-Fonds; Winterthour : » Henri Knecht, aspirant postal, de Hin weil (Zurich), à Winterthour ; » Jean-Jacques Reut, de Berg » Genève (Thurgov.), actuellement commis de poste à Baie ; me M veuve Louise Byrde, de CorBuraliste de poste à Roche : beyrier et Château d'Oex (Vaud), actuellement buraliste de poste provisoire à Roche (Vaud).

Commis de poste à Zurich

# S T #

INSERTIONS.

Mise au concours.

Par suite de démission, la place de traducteur au Conseil des Etats svisse est mise au concours.

Les honoraires s'élèvent à la somme de fr. 30 par jour de service, plus les indemnités de déplacement.

Les citoyens suisses qui ont l'intention de postuler cette place sont invités à adresser, d'ici au 10 mai prochain, leur demande, accompagnée de.leurs certificats de moralité et d'études, à la Chancellerie soussignée, qui s'empressera de donner tous les renseignements ultérieurs.

Berne, le 9 avril 1879. [3.]..

La Chancellerie fédérale suisse.

708

Mise au concours.

La place de chef du bureau de révision au Commissariat des guerres central, vacante par suite de résignation d'emploi, est mise au concours.

Traitement annuel fr. 4000 au maximum.

Il est demandé que les candidats soient complètement familiarisés avec la comptabilité militaire et qu'ils possèdent couramment la correspondance allemande et française, ainsi que des connaissances militaires générales.

Les présentations, accompagnées de certificats et de l'indication de la position précédemment occupée, doivent être adressées au Département soussigné, d'ici au 22 avril courant.

. Berne, le 7 avril 1879. [2.].

Le Département militaire fédéral.

Mise au concours.

La fourniture des formulaires d'exploitation de l'administration des télégraphes est mise au concours pour une durée de deux ans au moins.

La Direction des télégraphes a Berne expédiera, sur demande affranchie, le cahier des charges, accompagné d'échantillons. Elle acceptera également les soumissions, qui devront lui être adressées sous pli cacheté, pourvues de la suscription « Soumission pour formulaires télégraphiques >, et franco de port, d'ici au 15 mai prochain.

Berne, le 7 avril 1879. [3.]..

Le Département fédéral des Postes et des Chemins de fer : Welti.

Mise au concours.

L'impression de la « Répartition de l'armée suisse », format et caractère pareils à ceux de la dernière édition, est mise au concours pour une édition de 2500 exemplaires, en langue allemande seulement.

Les imprimeurs qui seraient disposés à se charger de ce travail doivent transmettre leurs offres à la Chancellerie militaire fédérale, d'ici au 25 avril courant au plus tard.

Berne, le 10 avril 1879. [2.].

Chancellerie militaire fédérale.

709

Ecole polytechnique suisse, à Zurich, En application de l'art. 8 du règlement pour les examens en obtention de diplômes de l'Ecole polytechnique suisse, et sur les propositions des conférences des professeurs, le Conseil d'école suisse publie ci-dessous, par ordre alphabétique, les noms des élèves qui, à la suite de leurs exercices dans les cours de répétition et des examens qu'ils ont subis, ont obtenu des diplômes : 1. Diplômes d'ingénieur.

  1. MM. Anderfuhren, Jean, d'Ieeltwald (Berne).

2.

Epper, Joseph, de Biachoffszell (Thurgovie).

3. · Gränicher, Alfred, de Berne.

4.

Haag, Adolphe, de Riesbach (Zurich).

5.

Hilgard, Charles-Emile, de Belleville (Amérique du Nord).

6.

Joannidès, Michel, de Tinos (Grèce).

7.

Kürsteiner, Emile, de Cincinnati (Amérique du Nord).

8.

Ofner, Edouard, de Budapest (Hongrie).

9.

Rosenmund, Max, de Zurich.

10.

Schoch, Fritz, de Sternenberg (Zurich).

11.

Schmitz, Otto, de Saginaw (Amérique du Nord).

12.

Spicher, Arnold, dé Koniz (Berne).

13.

Stadelmann, Albert, de Dietlikon (Zurich).

14.

Spreng, Hermann, d'Oberstrass (Zurich).

15.

Turcke, John, de Katzenase (Prusse).

16.

Varga, Georges, de Nagy-Körös (Hongrie).

17.

Wenner, Victor, de St-Gall.

2. Diplômes de forestier.

18. MM. Biolley, Henri, de Neuchâtel.

19.

Düggelin, Antoine, de Galgenen (Schwyz).

20.

Fenk, Charles, de St-Gall.

21.

Giovanoli, Jean, de Soglio (Grisons).

22.

Jackson, Arthur, de Leeds (Angleterre).

23.

Liniger, Frédéric, de Wohlen (Berne).

24.

Müller, Arnold, de Bienne (Berne).

25.

Niquille, Casimir, de Charmey (Fribourg).

26.

Rychener, Adolphe, d'Aarau.

27.

Schwarz, Werner, de Brugg (Argovie).

28.

Sutter, J.-Cazin, de Sils (Grisons).

Zurich, le 22 mars 1879. [2.].

Le Président du Conseil d'école suisse: C. Kappeler-.

710

Droits i'iqortatloi à l'entrée Je FAntricte-Hongrie.

Ensuite du traité de commerce conclu le 14 juillet 1868 entre la Confédération suisse et VAutriche-Hongrie (Recueil officiel, IX, page 522) les parties contractantes s'assurent mutuellement, quant aux droits prélevés pour l'importation et l'exportation, le traitement de la nation la plus favorisée. En conséquence, les positions convenues entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie par le traité conclu le 27 décembre 1878 et entré en vigueur le premier février 1879 (voir Feuille fédérale 1879, 1, pages 123 et suivantes, et pages 293 et suivantes), rxmr l'importation en Autriche-Hongrie, sont aussi appliquées aux marchandises de provenance suisse.

La déclaration suivante, signée par les plénipotentiaires des deux Etats, est annexée au traité : «Le Gouvernement austro-hongrois s'étant réservé le droit d'exiger, indépendamment de l'introduction de l'étalon d'or, le paiement des droits de douane en or -- dans lequel cas on aura à payer, pour 8 florins v. a., 20 francs en or -- le Gouvernement italien accepte cette réserve, a la condition toutefois que la mesure dont il s'agit soit simultanément appliquée à la perception des droits de douane sur les articles de toute provenance quelconque. » Nous faisons suivre ci-après le tarif des péages, tel qu'il est appliqué aux nations les plus favorisées. Les positions convenues par le traité susmentionné entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie pour l'importation en Autriche-Hongrie et qui sont d'un chiffre moins élevé que celui indiqué au tarif général autrichien sont marquées d'un astérisque.

Berne, le 20 mars 1879.

Le Département fédéral du Commerce et de l'Agriculture.

711

Tarif général, Numéros d'ordre 1 des sections. |

I. Tableau des droits d'entrée.

Marchandises.

Bases.

Droits.

FI. Kr.

I. Denrées coloniales et fruits du midi.

1

Cacao (Fèves e t pellicules d e )

. . . .

100 Ml.

16. --

» »

24. -- 30. --

>

6. --

2 Café: a. Brut 6. Torréfié c. Succédanés du café (y compris la chicorée torréfiée ou moulue) 3 Epiées : a. Poivre long, rouge ou d'Espagne, blanc, poussière de poivre; piment; anis étoile (badiane), gingembre, cardamome, grains

4

6. Clous et antofles de girofle; fleurs de muscade (rnacis) et noix de muscade, cannelle, y compris la cannelle de Ceylan et de la Chine, cassia lignea, fleurs de cannelier c . öafran, vanille .

.

.

.

.

.

Fruits du midi: a. Figues fraîches, caroubes; châtaignes, azérofles, pignons doux avec leur écorce; pommes de paradis ou de Judée, écorces a'oranges et de citrons, sèches; orangettes non arrivées à maturité, limons, citrons et oranges confits dans le sel, olives fraîches ou salées 6. '1. Figues sèches 2. Grenades, écorces de pignons doux, raisins secs, y compris les raisins de Corinthe et de Damas Nota. Les raisins secs, y compris les raisins secs ou de Damas, et les figues sèches, en tout ou en partie avariés et ne pouvant comme tels servir à l'alimentation de l'homme, acquittent lorsqu'ils sont importés pour les besoins de l'industrie, un droit de 40 kreutzers (1 franc) par 100 kilogrammes.

24 -- > »

40. -- 60. --

»

2. -- 5. --

»

6. --

Numéros d'ordre 1 des scctioDS. g

712

Marchandises.

i '

5 6

Bases.

*c. Citrons, limons, oranges . . . . 100 kil.

Nota. Pour les oranges, citrons et limons, il est loisible an redevable de demander l'acquittement du droit au nombre, et alors le droit est fixé comme suit : 100 en nombre. -- 1 fl. 60 kreutzer (4 francs).

> *d. Dattes, pistaches » *e. Amandes sèches, en coque ou mondées » *f. Amandes vertes (en coque) .

XThé Sucre : a. Sucre brut du type hollandais inférieur au n' 19; solutions de sucre; sucre de fécule, » sucre de raisin; glucose granulé 6. Sucre brut du type hollandais n° 19 et au > dessus, sucre raffiné c. Sirop, sucre de fe'cule, sucre de raisin à » l'état liquide, mélasse Nota sur la section 6. -- Les droits d'accise sont compris dans les droits de douane.

Droits.

PI. Kr.

4. -

12. 10. -- 2. -- 50. --

15. 20. --

6. --

IL Tabac brut et fabriqué.

7

Tabac: a. Brut Sous cette dénomination sont compris les feuilles, les côtes et pédicules non préparés et les fleurs.

b. Fabriqué Sous cette dénomination sont compris: Rôles.

Tabac époulardé, écôté et écaboché.

Carottes à pulvériser.

Bapé sec.

Débris.

Cigares.

Tabac a priser en poudre.

100 kil.

21. -

x>

52. 50

Numéros d'ordre 1 des sections. |

713

Marchandises.

Bases.

Droits.

Fl. Kr.

Papier en pédicules et côtes de feuilles de tabac.

Nota. L'importation et le transit du tabac brut et fabriqué ne peuvent avoir lieu que sur autorisation spéciale.

A l'importation, indépendamment du droit de douane, il est perçu pour la licence un droit de: Tabac brut, les 500 grammes nets, 3 fl. 50 kr. (8 fr. 75 cent.)

Tabac fabriqué, les 500 grammes nets, 4 fl. 20 kr. (9 fr. 50 cent.)

Cigares et cigarettes, les 500 gram.

nets, 5 fl. 50 kr. (13 fr. 75 cent.)

Dans la déclaration en douane du tabac brut ou fabriqué, il devra être fait mention de la classification établie.

III. Produits des jardins et des champs.

8

9

Grains et légumineux ou fruits à gousses, riz, farines et farineux alimentaires: a. Froment, épeautre, méteil, seigle, orge, malt ou drèche, avoine, maïs, blé noir, millet, · fèves et haricots , lupins , pois , lentilles, vesces 6. Riz: *1. Sans sa balle 2. En balle, déchet de riz .

c. Farines et farineux alimentaires (grains mondés, perlés et décortiqués), orge mondé, gruau, semoule Nota. Riz importé d'Italie dar.s le Tyrol, les 100 kilog., 1 fl. (2 fr. 50 cent.)

Plantes et parties de plantes non reprises à d'autres sections du tarif: a. Produits du jardinage et des champs et fruits de table frais 6. Plantes vivantes, en caisses ou en pots; grains en gerbes; légumineuses vertes; foin, paille, roseaux, feuilles de palmier, racine ae chicorée, unis, coriandre, graines de fenouil, carvi, graines oléagineuses, graines

100 kil. Exempts.

» »

  1. -- -- . 60

»

Exempts.

»

>

I Numéros d'ordre 1 | des sections. |

7U

Marchandises.

Bases.

Droits.

FI. Kr.

de trèfle, moutarde en poudre ou farine de moutarde (en tonneaux et autres contenants); plantes et parties de plantes non spécialement dénommées, fraîches ou sèches , 100 kil. Exempts.

c. 1. Produits du jardinage et des champs, préparés: savoir: légumes et herbes, · pommes de terre et raves de tonte sorte; , racines comestibles; champignons et morilles (y compris les truffes) sèches au au four et au soleil, pressés, cuits, découpés en quartiers, hachés, réduits en poudre ou autrement triturés, salés, con» fits au vinaigre, en barils 1. 50 2. Fruits de table préparés, c'est-à-dire sèches au four ou au soleil, cuits, découpés en morceaux, réduits en poudre ou autrement triturés; marmelade sans sucre, noix d'Italie et noisettes, sèches » 1. 50 ou vertes 3. Plantes et parties de plantes, non spécialement dénommées, préparées, c'est-àdire réduites en poudre, ou autrement » 1. 50 triturées o u coloriées .

.

.

.

Nota. Seront traités comme aliments préparés fins, les articles repris à la lettre c, renfermés hermétiquement dans des boîtes en fer-blanc et autres ou préparés d'une autre manière qui a été indiquée dans le présent tarif, ou contenus dans des boîtes, bouteilles ou récipients en verre.

g » d. Houblon et lupuline (Farine de houblon) .

IV. Animaux et produits animaux non repris à d'autres sections.

10 Poissons, coquillages et autres animaux aquatiques : *a. Poisson frais; écrevisses, escargots frais &. Hareng, salé ou fumé *c. Poisson non spécialement dénommé, salé, fumé, séché

100 kil. Exempts.

» 2. -- >

3. --

715

11

Marchandises.

Droits.

as 3"Ö

FI. Kr.

d. Poisson mariné, caviar et succédanés du i caviar, coquillages (crustacés et testacés) I de mer ! 100 kil.

Sont notamment dénommés: | Huîtres, I Homards, Araignées de mer.

Crabes, Tortues.

Nota sur les lettres b, c, d.

  1. Sont traités comme comestibles les poissons, coquillages et autres animaux aquatiques renfermés dans des boîtes en fer-blanc et autres, ou bien préparés d'une autre manière que dans la présente section, ou, contenus dans des boîtes, bouteilles et récipients en verre.'
  2. Est. fixé comme suit le régime de la saumure expédiée en barils séparés, avec le poisson préparé pour l'ouiller pendant le cours du transport: A l'importation: Des territoires exceptés: Exemption de droits jusqu'à concurrence de 10 % du poids total du poisson; De l'étranger: Assimilation au poisson.

Sont prohibées à l'importation et au transit: Toute saumure autre; Toute saumure semblable dont le poids excède les 10 % ci-dessus ou qui n'accompagne pas le poisson.

11 Bêtes de boucherie et de trait: a. Boeufs et taureaux l Par tête.

6 . Vaches .

.

.

.

.

.

.

.

c. Bouvillons, taurillons et génisses d. Veaux .

.

.

.

.

e. Brebis, béliers et moutons, chèvres et boucs f. Agneaux et chevreaux g. Cochons

6.

4. 1. 50 --. 75 --. 40 -. 30 --. 20

2

Numéros d'ordre 1 des sections. |

716

12

13 14

15

1

Marchandises.

Bases.

Droits.

Fl. Kr.

h. Cochons de lait dont le poids ne dépasse pas 10 kilogrammes Par tété. -. 30 Nota sur la section 11, lettres a. à h.

Les bêtes de boucherie abattues, non dépouillées et non vidées, seront traitées comme viande de boucherie.

» i. Chevaux et poulains Exempts.

» » *A. Mulets, bardots e t ânes . . . .

Gibier, volailles et autres animaux: a. Gibier et volailles de toute sorte, vivants et morts, non compris les cerfs, chamois, » » chevreuils et sangliers » » 6. Ruches avec essaims d'abeilles vivantes 2> » .

c. Animaux non spécialement dénommés Peaux grandes et petites, brutes, c'est-à-dire vertes ou séchées, salées, mais sans autre » 2> préparation Poils, soies de porc et de sanglier et plumes: Poils de toute sorte, bruts et apprêtés, .c'est-à-dire peignés, bouillis, teints ou colorés, même e n boucles .

.

.

.

» » Soies de porc et de sanglier Plumes non spécialement dénommées, y compris plumes à lit, plumes à écrire, brutes ou apprêtées, plumes de parure non apprêtées Viandes, miel, cire, fromages et produits animaux non repris à d'autres sections du tarif:

  1. Viande fraîche ou préparée, c'est-à-dire salée, séchée, fumée et marinée .

Nota sur la lettre a. -- Viande fumée et marinée, importée de Dalmatie, sous accomplissement des formalités prescrites. -- 1 fl. 80 kr. (5 fr. 50 cent.)

les 100 kilog.

: 'b. Andonilles (même boudins, boudins de foie et boudin de lard) Nota sur la section 15, lettres a et b.

  1. Sont compris sous la rubrique viande, les cerls, chamois, chevreuils et sangliers tués.

100 kil.

3. -

»

16. --

Numéros d'ordre 1 des sections. |

717

Marchandises.

Bases.

Droits.

Fl. Kr.

c.

*d.

e.

f.

2. La viande fraîche, salée, séchée, fumée, marinée ou cuite à la vapeur, même contenue dans des boîtes en fer-blanc et autres, est traitée comme à la lettre a.

Cire, blanche, jaune et colorée, y compris cire de plantes et crasse de cire, éponges ordinaires et pour les chevaux .

Fromages Nota. Fromages salés de brebis et de vache, de pâte molle et renfermés dans des contenants, ou contenus dans des vessies de boeuf ou dans des peaux de mouton; fromages de Brindza im· portes en blocs, de la Roumanie, fromages de brebis importés de Dalmatie, sous accomplissement des formalités prescrites. -- 100 kilog. 3 fl. (7 fr. 50 c.)

OEufs de toute sorte, lait, même caillé, crème et recuite .

. . .

  1. Miel, ruches contenant le miel et la cire 2. Vessies et boyaux, frais, salés ou sèches, baudruches, cordes en boyaxix, grossières 3 . Animaux empaillée .

.

.

.

.

4. Produits animaux non spécialement dénommés

100 kil.

y

g

4Ì 40

»

Exempta.

»

» y>

» »

»

»

»

V. Graisses et huiles grasses.

16

Graisses : *a. 1. Beurre frais, ealé et fondu 4. -- 100 kil.

» 2. Graisse de cochon et d'oie, lard 8. -- 6 Stéarine .

.

.

.

.

\ Acide stéarique 1 Palmitine 1 2> .-- Paraffine i Cérésine 1 Blanc dé baleine | » c. Suif Exempt.

» d. 1. Huile de poisson 1. -- 2. Graisses ou mélanges de graisses non 1. -- spécialement dénommés .

.

.

.

»

Numéros d'ordre 1 des sections. |

718

Marchandises. ·

Bases.

Droits.

PI. Kr.

17

Huiles grasses: a. Huiles grasses en bouteilles et cruches 10. 100 kil.

*6. Huiles d'olive en futailles, outres et vessies » 2. 40 Nota sur la section 17, lettre 6.

  1. Huile d'olive importée en futailles et en outres, quand l'importation a lieu par les bureaux principaux de douane et qu'il y est fait au moment de l'expédition un mélange de 1 kilog.

d'huile de térébenthine ou de 130 grammes d'huile de romarin, par 100 kilog. -- 80 kreutzers (2 francs).

2. Huile d'olive de Dalmatie, d'Istrie et des îles du golfe de Quarnero, en futailles, importée par les bureaux de ces pays spécialement autorisés, sous accomplissement des formalités prescrites, par 100 kilog. -- 50 kreutzers (1 fr. 25 cent.)

c. Huile de palme (beurre de palme) et huile » de noix de coco (beurre de coco) en futaille Exempts.

d. Huiles de navette, de lin, de ricin et autres huiles grasses non spécialement dénommées, » en futailles, en outres et vessies .

  1. 50 Nota sur la section 17.
  2. Sont traitées comme huiles d'olive et, suivant le cas, comme huiles grasses non spécialement dénommées, en futailles, l'huile d'olive et les huiles de la section 17, lettre d, importées, dans le commerce de frontière, en pots, cruches, bidons de fer-blanc ou bouteilles de verre et autres contenants analogues non fermés.
  3. Les huiles grasses, en bouteilles ou cruches et contenants semblables, pesant au moins 25 kilogrammes, payent les mêmes droits que les huiles grasses, en futailles.

719

Marchandises.

Bases.

Droits.

Fl. Kr.

VI. Boissons et aliments préparés.

-Bière et hydromel: a. En futailles 100 kil.

l > . E n bouteilles e t cruches .

.

.

.

Nota. Le droit général de consommation sur la bière est compris dans le droit de douane.

19 Vinaigre : a. En futailles b . E n bouteilles e t cruches .

.

.

.

20 Boissons spiritueuses distillées: a. Alcool et eau-de-vie de toute sorte, môme dénaturés, rack ou arack ; rhum (y compris le droit d e consommation) . . . .

b. Liqueurs; essence de punch et autres spiritueux édulcorés (y compris le droit de consommation) 21 Vin et succédanés du vin, cidre, moût de raisin et d'autres fruits : a . E n futailles .

.

.

.

.

.

.

li. En bouteilles Nota sur la section 21.

  1. Vins des territoires en dehors de la ligne des douanes, moyennant accomplissement des conditions existantes, les 100 kilogrammes. -- 1 fl. (2 fr. 50 cts.)
  2. La vendange acquitte la moitié du droit d'entrée sur le vin en futailles.

Nota sur les sections 18 à 21.

Bans le commerce de frontière, sont traitées comme boissons en futailles, les boissons importées en pots, cruches, bidons de fer-blanc ou bouteilles de verre non cachetées.

22 Aliments préparés non repris à d'autres sections: a. Pain commun, bis et blanc, biscuit de mer b. 1. Sagou et succédanés du sagou; tapioca, arrow-root .

.

.

.

2. Pains à cacheter de farine ; pain aux fruits, dit kletzenbrod ; biscuit autre que de mer

3. --

24.

40.

12.

20.

Exempts.

5.

5.

Marchandises.

Bases.

Droits.

1

<lcs sections.

I Numéros d'ordre [

|

720

FI. Kr.

*e. Pâtes, c'est-à-dire nouilles et autres pâtes alimentaires n o n cuites .

.

.

. 100 kil.

d. Préparations alimentaires solubles. c'est-àdire extrait de viande; bouillon et lait con» densés, farines pour enfants, etc.

e. 1 . Moutarde (confecti on et furi n e de) en vessies, boîtes, bouteilles, pots ou feuilles d'étain » 2. Anguilles et thon marines à l'huile, en barils .

.

.

.· .

3. Câpres /'. Aliments préparés fins, c'est-à-dire: 1. Chocolat, cacao broyé et en masse; succédanés du chocolat; ouvrages en chocolat; confitures; sucreries, pâtisseries de ï> toute sorte 2. Fruits, épiées, légumes et autres comestibles non spécialement tarifés (champignons, truftes, volailles, coquillage de mer. etc.) eu bocaux, boîtes, etc., simplement bouillis ou cuits, ou conservés au » sel, au sucre, au miel, à l'huile etc.

3. Pâtés, gelées, sauces et autres aliments S préparés fins, du même genre » 4. Comestibles non spécialement dénommés

  1. -- 17
  2. --
  3. --
  4. -- 35. -- 35. --

VII. Matières a brûler et à construire.

23 Bois, charbons et tourbe :

  1. Bois a brûler, écorces, fascines, osiers, i'agots, tan lessivé et mottes a brûler; bois a ouvrer, commun, d'Europe, brut et ébauché, c'est-à-dire bois sciés, merrain (douves) et autres bois ayant reçu une main-d'oeuvre préparatoire, à l'exception des bois de piab. Bois à ouvrer des pays hors d'Europe, en blocs, planches et billes .

.

·« · c. Charbon de bois, tourbe et charbon de tourbe, charbon de terre, lignite et anthracite, coke et combustibles solides, de toute sorte, composés des substances ci-avant

Q

100 kil. Exempts.

»

»

»

»

Marchandises.

·

Bases.

Droits.

25 Kr.

24 Matières à tourner et à tailler, non reprises .à d'autres sections : 1. Succin ou ambre jaune, même en masses, jais (ambre noir); écume de mer; rotin de petit calibre, autre qu'en éclisses et non coloré ni peint; noix et coques de coco et petit cocos, nois d'arec et de corozo; cornes entières; cornes en feuillets et pointes de cornes; sabots, pieds et · griffes d'animaux ; fanons de baleine (baleine brute) 100 kil. Exempts.

2. Ivoire et autres dents d'animaux; os, écaille de tortue; nacre de perle et autres coquillages bruts ou simplement sciés, redressés ou débités en plaques et en morceaux 3. Corail brut, même percé, mais non nettoyé n i poli .

.

.

.

.

.

Matières minérales non reprises a d'autres sections, savoir : Pierres brutes ou simplement dégrossies ou sciées; terres et autres substances minérales, même calcinées, lavées ou moulues; minerais, même préparés .

.

.

.

VIII. Substances propres à la médecine, à la parfumerie, à la teinture, au tannage; gommes et résines.

26 Substances propres à la médecine et k la parfumerie: a. 1. Ambre gris, castoréum, musc, civette, queues de rat musqué, cantharides .

. 100 kil.

2. Abelmosch (graines d'), beurre de cacao, camphre épuré (raffine), cubède ou poivre à queue, galanga (racines de), résine de jalap, eau de laurier-cerise, beurre de muscade, opium, eaux parfumées de lavande, de fleurs d'oranger, de rosés et autres (sans esprit de vin), huiles d'ambre jaune, de corne de cerf, de caoutchouc, de laurier, de romarin et de genièvre .

.

.

.

.

.

722

Marchandises.

Droits.

I Fl. Kr.

&. Huiles éthérées non spécialement dénommées, vinaigres, graisses et huiles parfumées 100 kil.

10. -- Nota. -- Sont traités comme parfumerie, les vinaigres,. graisses, huiles et eaux dénommés aux lettres a et & ciayant, quand ils sont importés en récipients portant des étiquettes, des indications sur le mode d'emploi, ou autres de nature a.les faire considérer comme articles de parfumerie.

27 Substances propres a la teinture et au tannage : Exempts.

  1. 1. Bois de teinture en bûches 2. Ecorces, racines, feuilles, fleurs, fruits, etc., propres à la teinture et au tannage, même coupés, moulus ou autrement réduits eu menues parties, cachou (terre du Japon), kino, cochenille et sylvestre (cochenille sauvage), kermès animal en grains, indigo, lac-dye, rocou (orléaue .

&. Bois de teinture réduits en menues parties, --. 50 c'est-à-dire râpés, moulus ou coupés .

c. 1. Garance (extrait del, garancine et garan1. 50 cinette, tournesol, sépia brute, en vessies 2. Extraits de bois de châtaignier et de substances propres au tannage, non spé1. 50 cialement dénommées .

.

.

.

d. Orseille préparée, persio (cudbéard) et extraits de substances tinetoriales non spécialement dénommés 28 Gommes, résines et gommes-résines et autres sucs de plantes, non spécialement dénommés, goudron et huiles minérales : «. 1. Résine commune, colophane, goudron de toute sorte, y compris la graisse pour i voitures, composée de goudron, ozokérite (cire minérale], asphalte et autres résines Exempts.

minérales, poix minérale .

.

. · 2. Copal (résine dite gomme), dammar (résine dite), laque en écailles, non blanchie, gomme arabique, gomme de Djeddah, gomme du Sénégal, gomme gutte, gomme adragant .

.

.

.

.

.

.

723

Il

Marchandises.

3. Térébenthine (huile de}, huile d'aiguilles de pin, huile dé poix, huilé de résine, extrait d'aiguilles de pin, térébenthine, glu . ; 6. Gommes, résines et gommes-résines, baumes naturels et sucs de plantes non spécialement dénommés ; .

.

.

.

*c. Jus de limons (citrons) d. Huiles minérales, goudron d'anthracite et de schiste : 1. Bruts, ne pouvant servir a l'éclairage, sans avoir été raffinés préalablement: aa. Lourds, dont la densité, à la température de 12 degrés Réaumur, dépasse 0,830, celle de l'eau pure étant prise pour unité 66. Légers, dont la densité est de 0,830 au moins .

.

.

.

.

.

.

.

2. Bruts, pouvant servir à l'éclairage sans avoir été raffinés préalablement 3. Raffinés ou demi-raffinés: aa. Lourds, dont la densité dépasse 0,850 .

66. Légers, dont la densité est de 0,850 au moins Nota. -- Huiles minérales raffinées ayant, à une température de 12 degrés Réaumur, une densité inférieure à 0 770, employées dans l'industrie commeagents de solution et d'extraction, a l'exception de celles qui sont destinées à l'industrie de l'éclairage ou des matières frasses et sous accomplissement des conitions et mesures de sûreté à déterminer par voie d'ordonnance, les 100 kilogr.: 1 fl. 50 kr. (3 fr. 75 cent.)

Bases.

Droits.

100 kil. Exempts.

  1. 50 Exempts.

--. 60 1. 25

  1. 50 3. --

IX. Matières textiles pour la bonneterie et tous autres tissus.

29 Coton: a. Brut, cardé, teint et déchets de coton 6. Ouate de coton Nota. -- Sont traitées comme ouate de coton les ouates de laine et de soie.

100 kil. [ Exempts.

!

5. -

I Numéros d'ordre 1 | ' dea sections. 1

724

Marchandises.

Bases.

Droits.

FI. Kr.

30 Fils de coton purs ou mélangea de lin : .

  1. Fils jusqu'au n° 12 anglais, simples ou doubles : 1. Ecrus 6. -- 100 kil.

i> 2. Blanchis ou teints 10. -- 6. Fils au-dessus du n° 12 jusqu'au n° 30 anlais, simples ou doubles : » . Ecrus 8. -- 2. Blanchis ou teints » 12. -- c. Fils au-dessus du n° 30 anglais, simples ou doubles : » 1. Ecrus 12. > 2. Blanchis ou teints 16. -- d. Fils retors, à trois bouts ou plus, écrus, blanchis ou teints; fils assortis pour le commerce » de détail 20. -- j2 e. Mèches non tissées, même cirées .

.

. ' » 31 Lin, chanvre, jute et autres végétaux filamenteux, à l'exception du coton, bruts, rouis, teilles, peignés; déchets desdits filaments; laine de bois et ouate de laine de bois ; zostère ma- j rine i * Exempts.

32 Fils de lin, de chanvre, de jute et autres végé- !

?

taux filamenteux, à l'exception du coton : a. Fils écrus :

  1. de jute .. · 2. de lin, de chanvre et autres végétaux fila- !

menteus (fils a la mécanique) .

.

. j Nota. -- Les fils à la main sont exempts des droits.

6. Fils blanchis, passés a la cendre ou teints; j fils de jute retors 1 c. Fils retors (non compris le fil de jute) . j 33 Laine brute, lavée, peignée, teinte, blanchie, mou- ; lue et déchets de laine i 34 Fils de laine et d'autres poils, même mélangés j de lin et de coton: j a. Fils de laine peignée dure (fils pour traîne), i écrus

i

b. Fils, de laine, non spécialement dénommée, 1 écrus c. Fils de laine, blanchi*, teints, imprimés, ou retors à trois bouts o u plus .

.

.

.

»

  1. 50

>

  1. 50

» »

5. -- j2_

»

Exempts.

»

  1. 50

»

8. --

»

12. --

725

Marchandises.

Bases.

Droit«.

3-o Zi

FI. Kr.

35 Soie:

.

  1. En cocons et déchets non filés .
  2. 1. Soie dévidée (grège non filée) ou filée, mais non blanchie ou teinte .
  3. Bourre de soie (déchets de soie filée) même blanchie, mais non teinte Nota. -- L'une et l'autre (n0' l et 2) même moulinées, mais non combinées avec d'autres matières susceptibles d'être

100 kil. Exempts.

filées.

c. 1. Soie blanchie ou teinte, ou combinée avec d'autres matières susceptibles d'être filées 2. Bourre de soie teinte ou combinée avec d'autres matières susceptibles d'être filées

22.

22.

X. Tissus et bonneterie, habillement (effets d') et mode (ouvrages de).

36 Tissus de coton, c'est-à-dire tissus et bonneterie

de coton pur, ou mélangés de coton et de lin, même combinés avec des fils métalliques ou du verre filé, mais non mélangés avec la soie, la laine ou d'autres poils d'animaux : a. Tissus communs unis, c'est-à-dire tissus en fils du n° 50 et au-dessous, même tirés à poils ou apprêtés: aa. Tissus communs unis, même croisés, contenant 38 fils ou moins par 5 millimètres carrés : 1. Ecrus 2. Blanchis ou teints (autres que ceux teints e n rouge d'Andrinople) .

.

.

.

3. Tissés à plusieurs couleurs, imprimés ou teints en rouge d'Andrinople .

66. Tissus communs façonnés, contenant 38 fils ou moins par 5 millimètres carrés : 1. Ecrus 2. Blanchis ou teints (autres que ceux teints e u rouge d'Andrinople) .

.

.

.

3. Tissés à plusieurs couleurs, imprimés ou teints en ronge d'Andrinople .

100 kil.

32.

40.

60.

40.

50.

70.

726 S

li§1 ·s" !-§ ja

Marchandises.

Bases.

Droits.

FI. Kr.

ce. Tissus communs, épais, unis ou façonnés, contenant plus de 38 fils par 5 millimètres carrés : 1 . Ecrus .

.

.

.

.

2. Blanchis ou teints (autres que ceux teints e n rouge d'Andrinople .

.

.

.

3. Tissés à plusieurs couleurs, imprimés ou teints eu rouge d'Andrinople .

6. Tissus fins, unis ou façonnés, c'est-à-dire tissus en fils au-dessus du n° 50 jusqu'au n° 100 inclusivement : 1. Ecrus 2. Blanchis, teints, tissés à plusieurs couleurs ou imprimés c. Tissus de l'espèce la plus fine, unis ou façonnés, c'est-à-dire tissus en fils plus fins que le n° 100; tulle, bobinet (tulle anglais) et petinet, non compris les étoffes pour rideaux et filets pour meubles repris à la lettre d ci-après : dentelles, broderies, tissus de toute sorte combinés avec des fils métalliques ou du verre filé b. Velours et tissus façon velours, à poils longs on ras; étoffes pour rideaux et filets pour 'meubles; rubanerie, passementerie et boutonnerie .

.

.

.

.

.

.

.

e. Mèches tissées ; marli ; sangles ; filets et cordes communs; filets pour fourrages, gommés .

37 Tissus de lin, c'est-à-dire tissus, bonneterie et cordages en lin, chanvre, jute et autres végétaux filamenteux, à l'exception du coton ; tissus en amiante, tous lesdits tissus, etc., même combinés avec des fils métalliques ou du verre filé, mais sans mélange de soie, de laine ou d'autres poils : a. Toile d'emballage grise, c'est-à-dire tissu uni, grossier, écru, même croisé simplement mais non façonné, en chanvre ou en lin, ne contenant pas plus de 5 fils de chaîne par 5 millimètres carrés; sacs confectionnés de la dite toile .A ota. -- Sont exempts de droits à la réimportation les sacs marqués, en toile d'emballage grise, ayant servi.

100 kil.

50. --

»

60. -

»

80. --

»

60. -

»

90. -

5

150. --

»

70. --

»

24. --

»

2. -

i Numéros d'ordre 1 1 des sections. |

727

Marchandises.

Bases.

Droits.

PI. Kr.

b. Tissus de lin communs : 0 1. Toile de lin ayant par o millimètres carrés jusqu'à 20 Sis de chaîne; coutils et treillis, écrus, non blanchis, non façonnés 100 kil.

12. 2. Tissus de lin, blanchis, teints, tissés a plusieurs couleurs, imprimés, ayant par 5 millimètres carrés; » aa. Jusqu'à 1 0f i l sd e chaîne .

.

.

.

20. » bb. De 11 jusqu'à 20 fils de chaîne 40. -- 3. Tissus de lin façonnés, ayant jusqu'à 20 » fils de chaîne par 5 millimètres carrés .

40. -- c. Tissus de lin, fins, c'est-à-dire ayant plus de 20 fils de chaîne par 5 millimètres carrés, écrus, blanchis, teints, tissés à plusieurs cou» leurs, imprimés, façonnés .

.

.

.

80. -- » 120. -- d. Batiste, gaze, linons et autres tissus légers e. Dentelles, tulle en bandes, façonné, broderies, tissus combinés avec des fils métalliques » ou du verre filé 150. f. Tissus de jute : 1. Toile à sacs et d'emballage écrue, non blanchie, non teinte, non façonnée, même simplement croisée, et sacs confectionnés » en ladite toile 2. 80 Nota. -- Sont exempts de droits à la réimportation les sacs en jxite ayant servi, et marqués.

2. Tapis de pied, bannes, tapis de corridor et d'escalier et antres tissus de jute non repris aux numéros 1 ci-avant et 3 ciaprès, même blanchis, teints, imprimés, S 12. -- façonnés Nota. -- 1, Sont traités comme les articles repris au n" 2 ' ci-avant, les tapis de pied, bannes, tapis de corridor et d'escalier, en végétaux filamenteux autres que le jute.

2. Tapis de pied, bannes et tapis de corridor et d'escalier en chanvre de Manille tressé et tordu, non combinés avec d'autres matières, même teints, les 100 kilogrammes, 6 florins (15 francs).

728

Marchandises.

Droits.

Fl. Kr.

3. Etoffes pour meubles et habillement, tapis et tissus de toute sorte en jute, combinés avec d'autres matières textiles végétales, y compris le coton, en tant quelle jute domine dans le nombre des fils ; tissus de l'espèce, brodés ou combinés avec des fils métalliques 100 kil.

g. Ouvrages de corderie : 1. Non blanchis, non teints, sangles et bretelles, seaux même blanchis, tous lesdits articles même goudronnés, encollés, vernissés * Nota. -- Cordages, câbles et cordes, même blanchis, goudronnés, mais non teints 2. Blanchis, autres que ceux repris au n° 1 ci-avant, teints .

.

.

h. Passementerie, bonneterie et rubanerie, boutonnerie 38 Tissus de laine, c'est-à-dire tissus, bonneterie et feutres en laine ou autres poils, même combinés avec des fils métalliques, du verre filé ou d'autres matières textiles, mais sana mélange de soie : «. " Grosses couvertures dites kotzen, tissu grossier dit halinatuch, draps pour matelots (Sigona), tissu grossier dit Loden, étendelles, tissus et tresses en poils de chien, de veau et de gros bétail, fonds de tamis, cordes et cordages en crin, canevas et filets à mailles renouées, non teints, rognures de chapeaux, lisières, feutres grossiers en poils d'animaux (même découpés, goudronnes ou vernis au vernis fin), feutres eu pièces détachées, non foulés, préparés pour formes de chapeaux .

b. Tapis de pied non repris à la lettre a ciavant, feutre de laine et feutre ouvré, non imprimés, sangles c. Tissus de laine, non spécialement dénommés, . pesant, par mètre carré : 1 . Plus d e 6 0 0 grammes .

.

.

.

2 . D e 4 5 0 à G O O grammes .

.

.

.

40.

  1. 50 12. 80. --
  2. 60. -

Marchandises.

'

Bases.

Droits.

|

Numéros d'ordre 1 des sections, f

729

3 . Moins d e 4 5 0 grammes .

.

.

. 100 kil.

Nota. -- Tous les articles ci-dessus, mélangés de coton, unis, non façonnés, imitation de drap, pesant depuis 300 îusqu'a 600 grammes par m'être carré".

'100 kilogrammes, 50 fl. (125 fr.)

d. Velours et tissus i'açon velours, feutre imprimé, lainages et feutre ouvrés imprimés, rubanerie, passementerie, boutonnerie et » mercerie .

.

.

» e. Tissus légers f. Dentelles (fichus en dentelles), broderies, ouvrages de toute sorte combinés avec des fils métalliques ou du verve filé .

» y . Châles e t tissus analogues .

.

.

.

39 Tissus de soie, c'est-à-dire tissus et bonneterie de soie ou de bourre de soie, purs ou combinés avec d'autres matières textiles, avec des fils métalliques ou du verre filé : a. 1. Tissus de soie fins, c'est-à-dire tissus eu soie ou en bourre de soie pure à l'exception des tissus de soie pure, unis, mentionnés au chiffre 2 ; blondes, dentelles, fichus de dentelles, broderies, tissus combinés avec de fils métalliques ou du verre » filé » * 2 . Tissu» d e soie pure, unis .

.

.

.

1 l>. Communs, c'est-à-dire tissus de soie de toute sorte, autres que ceux repris a la lettre «, ci-avant, contenant de la soie avec d'autres matières textiles : 1. Façonnés, imprimés, légers, rubanevie.

» boutonnerie et passementerie .

.

2. Epais, lisses, velours et tissus façon velours, châles et tissus analogues, bonne» terie Nota. 1. Tissus très-grossiers, en fils écrus provenant de déchets ayant l'apparence de toile d'emballage grise et servant comme draps à presser, chiffons a essuyer, les 100 kilogrammes, 24 fl.

(60 francs).

Fl. Kr.

80. -

80. 100. --

150. 1§0. --

300.-- 200. --

200. -- 150. -

des sections.

Numövos d'ordre 1

|

730

Marchandises.

Bases.

Droits.

PI. Kr.

2. Sont classés, non parmi les tissus de soie, mais suivant leur composition, parmi les tissus de coton, de lin ou de laine, les tissus dans la fabrication desquels la soie entre uniquement pour la formation d'un dessin ou d'un ornement, et non comme chaîne ou comme trame.

3. Dans les tissus formés de fils où il entre de la soie, mais où elle ne recouvre pas lesdits fils composés d'autres matières textiles, il n'est pas tenu compte de la soie.

' 40 Habillement (effets d') et mode (ouvrages de) en tissus et en bonneterie combines ou non avec d'antres matières : a. Fleurs artificielles, e'est-a-dire fleurs entières confectionnées en tissus ou bonneterie combinés ou non avec d'autres matières, plumes de parure apprêtées 100 kil.

6. Parties de fleurs, c'est-à-dire, feuilles, tiges, pédoncules, étamines, pistils, non rattachés » ensemble et n'ayant pas la fleur complète c. Chapeaux : 1. Chapeaux d'homme, eu soie ou en 'étoffe de toute aorte, chapeaux-gibus, lesdits » chapeaux même garnis .

.

.

.

'·''2. Chapeaux de feutre, de laine on do poils » pour homme, même garnis 3. Chapeaux, non spécialement dénommés, Pièce.

Nota. -- Feutre préparé en forme de chapeaux, et galettes en feutre, 100 kilogrammes, 40 fl. (100 francs).

d. Habillement (effets d') et mode (ouvrages de) non spécialement dénommés, sont traités comme la matière dominante qui entre dans leur composition, avec une surtaxe de 20 p.% Nota. -- 1. Dans le doute sur la question de savoir quelle est, parmi les parties dont se composent des effets d'habillement ou des ouvrages de mode, la partie dominante, ou sous quelle rubrique du tarif elle doit être rangée,

170. -- 70. --

130. -- 90. -- -- . 50

Numéros d'ordre 1 des sections. |

731

Marchandises.

Bases.

i on prendra, comme baso du droit a payer, le taux afférent a la matière la plus imposée.

2. Dans la déclaration des effets d'habillenient et ouvrages de mode, il devra i être fait mention des 'parties dominantes ' qui les composent.

Nota sur la classe X : 1. Ne sont pas traités comme effets d'habillement, a la condition de n'être combinés avec aucune autre matière, les effets d'habillement importés enpièces, mais non terminés, le linge de Ut, de ménage et de table. Le linge de corps fait partie des effets d'habillement.

2. Pour les lits de plume, matelas, coussins et paillasses pleins, on acquittera sur le poids total le droit pour -/3 d'après la matière( qui remplit lesdits articles et pour /3 d'après la matière servant d'enveloppe.

XI. Ouvrages en soies de porc ou de sanglier, en écorces, en joncs, en fibres de noix de coco, en herbes, en roseaux, en copeaux, en rotin de petit calibre en paille. Papier et ouvrages en papier.

41 Brosserie et tamiserie :

a . Communes .

.

.

.

.

.

. 100 kil.

Sous cette dénomination sont compris : 1. Ouvrages en soies de porc ou de sanglier, et autres matières animales ou végétales, 1 autres que ceux en poils, et que brosses et balais, repris a la section 42, a, 2, plumeaux en plumes non teintes. Tous îesdits ouvrages, même combinés avec le bois et le fer, non peints, non colorés, non vernis au vernis commun ou fin.

2. Cribles en bois, avec fond en bois tressé ou uni, ou en fil de fer.

Droits.

FI. Kr.

|

;

; i 2. -- j

Numéros d'ordre 1 des sections. 1

732

Marchandises.

Bases.

Droits.;

FI. Kr.

b. Fines : Sous cette dénomination sont compris .

.

.

.

.

.

.

.

.

  1. Ouvrages en poils, plumeaux en plumes teintes, combinés ou non avec d'autres matières, et brosserie et tainiserie, non dénommées, combinées autrement qu'à la lettre a ci-avant, en tant que par le t'ait de la combinaison, elles ne rentrent pas dans la catégorie des ouvrages en peau et en caoutchouc ou de la quincaillerie.
  2. Brosses à frotter et à panser les chevaux, combinées avec des tissus ou de la bonneterie.

Ouvrages en écorces, en joncs, en fibres de noix 42 de coco, en herbes, en roseaux, en copeaux, en rotins de petit calibre et en paille: a. 1. Tapis de pied et nattes (bannea, etc.)

en écorces, en jonc, en fibres de noix de coco, en herbes, en zostère marine, en racines, en roseaux, en débris de rotin de petit calibre et en paille non teints 2. Brosses et balais en joncs, eu herbes, en roseaux, en racine de bruyère ou en paille de riz, même combinés avec le bois, non poli, non verni b. li.ot.ins de petit calibre, bruts, en éclisses .

c. 1. Chapeaux et bonnets en copeaux, non ajustés .

.

.

.

.

.

.

2. Tresses en pailles de toute sorte, non combinées avec d'autres matières .

d. 1. Tapis de pied et nattes (bannes, etc.), en écorces, en joncs, en fibres de noix de coco en herbes, en zostère marine, en roseaux, en débris de rotin de petit calibre, e n paille, teints .

.

.

.

2. Ouvrages communs pour usage domes> tique, comme éeuelles, osassiettes, paniers, etc.. leadits articles n 1 et 2 même combinés avec l e bois .

.

.

.

3. Rotins de petit calibre, colorés, teints !

ou vernis au vernis fin, en éclisses ou 1 |

1

100 kil.

»

12. -

}

»

j -- . 50

»

2. --

·h

2. --

»

0. ~~~

s

5. --

»

5. --

»

|

i

Numéros d'ordre 1 des sections. |

733

Marchandises.

Bases.

Droits.

FI. Kr.

e. Tresses non spécialement, dénommées, sans combinaison avec d'autres matières, tapis.

en tant qu'ils ne sont pas repris aux lettres a «t à ci-dessus Nota. -- Restent compris dans la présente catégorie les tapis même avec adjonction d'un fond ou d'une bordure en tissus ou en bonneterie, ou de ficelles.

f. Tresses mélangées de soie ou autres matières textiles, de fils métalliques ou de crin (sparterie), en tant que par le fait de la combinaison avec d'autres matières, elles ne rentrent pas dans la catégorie de la </.*!. Chapeaux de paille, et antres chapeaux non spécialement dénommés, sans garniture Nota. -- Sont soumis à cette position les chapeaux non garnis qui par la matière dont ils sont fabriqués sont compris dans la position 40, d, du tarif général.

*2. Chapeaux de paille, de jonc, de liber, de roseau, d'os, de baleine, de feuilles de palmier ou de copeau avec garniture Nota. -- Par garniture, l'on entend l'ajustement au moyen de la doublure, des rubans et de la bordure.

43 Papier et ouvrages en Papier: a. 1. Papier dit Sehrenz-yiapier pour tabac, cornets, etc., papier brouillard gris, papier d'enveloppe, grossier, collé ou non collé 2. Carton, carte, carton-pierre, carton lustré à presser les draps, goudronné, enduit d'asphalte et fibres de bois durci en masse .

.

.

.

.

.

.

.

3. Papier-ardoise, tablettes de papier-ardoise, sans autre matière, papier à la pierre ponce, au verre et au sable et a l'émeri et toile a la pierre ponce et à l'émeri

100 kil.

12. --

»

50. --

Pièce.

-. 10

»

-. 20

»

Exempt.

»

»

g

'

»

, Numéros d'ordre 1 des sections. |

734

Marchandises.

Bases.

Droits.

FI. Kr.

b. 1. Papier d'enveloppe, glacé, coloré, verni au vernis fin, ou goudronné, même collé 2. Papier commun, non collé (grossier, gris ou grisâtre, de couleur), papier a imprimer, non collé, de toute sorte 3. Ouvrages moulés en carton -pierre, en asphalte et autres matières 'semblables, non peints ni vernis au vernis fin, même combinés avec du bois ou du ter .

c. Papier non spécialement dénommé, c'est-àdire non repris sous les lettres a, &, d, e, ainsi que papier lithographie, imprimé ou réglé pour étiquettes, devises pour factures, états, etc., et carton à peindre .

d. Papier doré ou argenté, papier à vignettes d'or ou d'argent (fin ou non fin. même bronzé), papier gaufré ou découpé à jour, papier en filets de l'espèce ci-dessus, papier e. Ouvrages en papier: 1. Ouvrages en papier et en carton, carton de papier, même en carton-pâte, et carton de DOIS _ 2. Ouvrages moulés en carton pierre, en fibres de bois durci ou autres matières semblables, en tant qu'ils ne sont pas repris à la lettre & ci-avant .

3. Ouvrages des matières de l'espèce cidessus, combinés avec d'autres matières, en tant que par le fait de la combinaison ils ne rentrent pas dans la catégorie des ouvrages en caoutchouc, en cuir ou de la quincaillerie .

.

.

.

.

4. Papier et carton avec toile de lin ou dé coton, collé, enveloppes de lettres, couvertures en carton des matières ci-dessus; coiffes de chapeaux en papier, même recouvertes d'étofte f. Cartes à jouer Nota. -- Les cartes à jouer payent le droit de timbre d'après les règles en | vigueur, et le nombre de jeux devra 1 être énoncé dans la déclaration.

100 kil.

2. -

d »

2. --

»

2. --

»

3. --

»

12. --

»

12. --

»

12. --

»

12. --

» »

12. -- 60. -

735

55 QO ü

Marchandises.

Droits.

g-o 55

PI. Kr.

XII. Caoutchouc, gutta-percha, toile cirée (ouvrages en) peaux préparées et ouvrées et fourrures.

44

Caoutchouc et gutta-percha et ouvrages fabriqués avec ces matières : a. Caoutchouc et gutta-percha, bruts ou épurés 100 kil. Exempts.

6. Caoutchouc dissous; caoutchouc dans la forme primitive de plaques (non vulcanisé), caoutchouc simplement combiné avec d'autres matières ou recouvert de fil écru, de coton, de lin ou de laine, de manière a être reconnu sans être étiré .

.

.

.

  1. 50 c. Caoutchouc durci, même poli, sans autre élaboration (en plaques, en bâtons, en tubes) 6. -- d. Ouvrages communs en caoutchouc, c'est-àdire ouvrages en caoutchouc mou, non vernis au vernis fin, non teints, non imprimés, même combinés avec d'autres matières,,en tant qu'ils ne rentrent pas dans la catégo12. -- r i e d e l a quincaillerie .

.

.

.

.

e. Ouvrages fins en caoutchouc, c'est-à-dire ouvrages en caoutchouc mou, vernis au vernis fin, peints, imprimés ou avec dessin imprimés ; ouvrages en caoutchouc durci ; tous lesdits articles combinés avec d'autres matières, en tant qu'ils ne rentrent pas par le fait de la combinaison dans la catégorie de la quincaillerie. Ouvrages de cordonnerie fabriqués en tout ou en partie avec du caout20. -- chouc ou unis à cette matière f. Tissus recouverts, imprégnés ou enduits de caoutchouc, garnis de doublures de caoutchouc ou combinés avec des fils de caoutchouc .

.

.

.

.

.

.

.

45. Nota. -- Sur la lettre f. Les tuyaux de chanvre intérieurement ou extérieurement recouverts de caoutchouc, les courroies de transmission et les bannes en tissus grossiers recouvertes ou imprégnées de caoutchouc, cuir artificiel pour cardes ou drap-caoutchouc à imprimer 3. -- Feuille fédérale suisse. Année XXXI.

Vol. I.

53

des sections.

Numéros d'ordre |

1

736 1

Marchandises.

Bases.

Droits.

PI. Kr.

g. Tissus élastiques, bonneterie et passementerie en fils de caoutchouc tissés ou combinés avec lesdits fils même avec adjonction d'autres matières h. Vêtements en tissus dénommés a la lettre f Nota général pour le n° 44. -- Toute marchandise en gutta-percha est traitée comme marchandise en caoutchouc.

100 kil.

»

70. -- 50. -

»

2. --

»

2. --

»

10. --

» »

10. -- 20. --

»

8. --

»

p

45 Toile cirée et taffetas ciré:

  1. 1. Toile cirée grossière, c'est-à-dire toile cirée d'emballage, non imprimée, et toile de lin ou de chanvre asphaltés 2. Bannes en toile cirée, de lin ou de chanvre, communes (section 37 b), recouvertes ou imprégnées d'huile, de goudron ou de composition oléine &. 1. Toile fine, autre que ci-dessus, ainsi que toile de peintre et toile cirée cuir .
  2. Bannes en toiles d'emballage, de lin ou de chanvre (section 37, a) et étoffes en jnte pour sac et pour emballage (section 37, f. 1) recouvertes ou imprégnées d'huile, de goudron ou de compositions à l'huile c. Mousseline cirée et taffetas ciré .

46 Peaux préparées et ouvrées :

  1. Ordinaires, c'est-à-dire non dénommées a la lettre 6, ainsi que semelles, tiges de bottes et objets semblables taillés, véritable cuir d e Russie .

.

.

.

.

.

.

Nota. 1. -- Peaux de chèvre et de mouton, en demi-apprêt ou déjà tannées, mais non encore teintes ou n'ayant pas reçu d'apprêt ultérieur ; même fendues .

.

.

.

.

.

Nota. 2. -- Le cuir seulement noirci et cuir dit Meschin, grossièrement teint en rouge ou en jaune, doit-être admis comme cuir ordinaire .

.

.

.

&

__

Numéros d'ordre 1 des sections. |

737

Marchandises.

6. Cuir fin Sous cette dénomination sont compris: Peaux pour gants, Cordouan, maroquin, saffian, Cuir teint, verni au vernis fin, bronzé avec ornements imprimés.

Parchemin.

c. 1. Ouvrages eh cuirs communs, savoir : ouvrages non dénommés à la lettre d, en cuir, toile-cuir et toile cirée, cordonnerie, sellerie, bourrellerie et gaînerie, en peaux, garnies de leur poils, toue a voiles, on coutil et en treillis, en tissus de jute, lesdites marchandises, même combinées avec d'autres matières, en tant qu'elles ne rentrent pas dans la quincaillerie 2. Cordonnerie en feutre, en lisière, en drap, claquée, combinée avec du cuir ou de la toile-cuir d. Ouvages en cuir, fins, c'est-à-dire en cordouan. maroquin, saffian, cuir de Bruxelles, de Danemark, cuir chamoisé ou mégi en couleur, ou verni au vernis fin, avec dessins imprimés, taffetas ciré, mousseline cirée, lesdites marchandises même combinées avec d'autres matières, en tant que par le fait de la combinaison elles ne rentrent pas dans la quincaillerie .

.

e. Gants de peau, même simplement découpés ou combinés avec des tissus ou de la bonneterie .

.

.

.

.

.

.

.

Nota. Sur les sections 44, 45 et 46.

Pour la literie pleine (coussins, matelas et parlasses), les droits doivent être acquittés en comptant deux tiers du 'poids pour la matière qui sert à remplir et un tiers pour 'l'étoffe.

Bases.

Droits.

100 kil.

FI. Kr.

18. --

»

16. --

».

16. --

»

26. --

»

40. --

.,

47 Fourrures et Pelleteries :

  1. Pelleteries, telles que peaux de toute sorte ayant reçu un demi-apprêt ou complètement apprêtées d'un côté, et de l'autre en poils et sans apprêt ultérieur .

.

.

»

2. --

Numéros d'ordre 1 Ides sections, f 1

738

Marchandises.

Bases.

Droits.

PI. Kr.

6. Fourrures brutes, c'est-à-dire ouvrages de toute sorte en pelleterie, non combines avec d'autres parties, telles que couvertures non doublées, doublures en fourrures, garnitures de pelisses et toulouppes blanchies ou teintes; peaux de mouton et d'angora doublées, et non doublées, peaux de mouton confectionnées, mais non blanchies ou teintes et bonnets en peau de mouton c. Fourrures confectionnées de toute sorte, non spécialement dénommées, telles que pelisses doublées, manchons, bonnets, gants, couvertures, garnitures et fourrures doublées pour pelisses .

Nota. Les vêtements qui ne sont pas entièrement recouverts ou doublés de fourrures ne sont pas traités comme fourrures, mais comme vêtements.

100 kil.

»

9. -

100. --

XIII. Ouvrages en bois, en os, en verre, en pierre et poteries.

48 Ouvrages en bois et en os, c'est-à-dire en bois,

en os, en bois et en os artificiels et produits animaux et végétaux, durs à tailler, autres que corail et écaille.

  1. Ouvrages en bois de l'espèce la plus commune .

.

.

.

.

.

.

. 100 kil. Exempts.

Sous cette dénomination sont compris : Ouvrages de tonnellerie j Communs, » de tour > bruts, non » de menuiserie J peints.

s de charronnage, ébauchés.

Autres ouvrages en bois simplement · ébauchés au rabot; machines en bois, '· communes, y compris les tours à tour1 ner, les calandres, les moulins, les rouets à filer et lès métiers de. tisse, rand, vannerie commune, telle que 1 paniers, nattes, bannes, mannes à linge, nasses, etc.

Salais de ramilles.

des sections.

Numéros d'ordre 1

|

739

Marchandises.

Bases.

Droits.

FI. Kr.

·~

Ustensiles d'agriculture. .

» de jardinage.

» de cuisine.

Jouets communs, simplement taillés ou tournés. Tous lesdits objets non colorés, non vernis au vernis commun ou fin, non polis, non combinés avec d'autres matières.

6. Ouvrages en bois communs .

.

Sous cette dénomination sont compris : Ouvrages de placage sans inscrustations.

Parquets.

Liège en plaques, en feuilles, eu boucnons, en semelles.

c. 1, Ouvrages en bois fins, c'est-à-dire meubles en bois (non compris les jouets d'enfants) repris aux lettres a et & ciravant, peints, colorés, vernis au vernis, commun ou fin, polis ou combinés avec l'écorce, le jonc, le roseau, le rotin de petit calibre, la paille ouvrée, avec la vannerie, avec les métaux communs, le verre et le cuir :com2. Fanons de baleine simplement dépouillés de leur epidemie .

.

;· ' . ..

d. 1. Ouvrages en bois de l'espèce la plus fine, c'est-à-dire ouvrages fins de sculpture et de tour; horloges d'attache en bois et caisses en bois pour horloges; meubles de boule ; bois-bronzes argentés ou dorés fin; ouvrages de placage avec incrustations , même garnis d'un côté de papier ou d'étoffe ou avec gaufreries; vannerie fine et jouets fias, autres que vannerie et jouets repris à la lettre a ci-avant; ouvrages de. toute sorte non dénommés aux lettres à, 6 et e ci-avant, confectionnés en matières dures à tailler, telles que noix d'arec, de COQO, de coròzo .

2. Ouvrages en os non spécialement dénom- , m '. és · · - · , r ,,".··. 'i." ; ' · · · · ' :·-'.... · ' Tous lesdîts ouvrages repris aux .n°» I r et 2 ci-dessus même combinés avec d'autres 1 matières, en tant que, par le fait de

100 kil.

  1. 50

^

3. --

»

3. --

»

12. --

»

12. --

... V

Numéros d'ordre 1 des sections. |

7.40

Marchandises.

Bases.

Droits.

FI. KI-.

la combinaison ils ne rentrent pas dans la catégorie des ouvrages en caoutchouc ou en peau ou dans la catégorie de la quincaillerie.

3. Meubles rembourrés, non recouverts e. Meubles rembourrés, recouverts .

100 kil.

»

12. -- 20. --

49 Verres et verreries:

  1. 1. Verre commun, en pièces creuses (vaiselle en verre) de couleur naturelle, autre que blanc, moulé, taillé ou dépoli 2. Glaces brutes, non taillées 3. Verre en masse et tuiles de verre, verre en tables brutes, à côtes ou coulées; tubes, baguettes et disques sans distinction de couleur pour la fabrication des perles artificielles, des ouvrages a la lampe d'émailleur et des boutons, email et vernis de verre en masse 4. Verre pour l'optique, savoir flintglass, crownglass, verre au zinc et au borax, brut, taillés en lentilles, simplement pressés ou ébauchés en disques, en plaques ou en forme de lentille .
  2. 1. Verre fin en pièces creuses, blanc, transparent, uni. non taillé, non dépoli, ou taillé, ou dépoli au bouchon, au pied ou au bord seulement 2. Pendeloques de lustre massives; boutons de verre; corail de verre, perles de verre, émail de verre ; larmes bataviques, même coloriées .

.

.

.

.

.

.

c. Verre à vitres et en feuilles de couleur naturelle, vert, mi-blanc et blanc d. Verre blanc, même massif, moulé, taillé, dépoli, gravé à dessins e. 1. Verre de couleur, autre que celui repris aux lettres a, n° 3, et 6, n° 2; verre peint, doré, argenté avec incrustations de camées, vitrifications (pierres fausses) non montées 2. Glaces non polies , étamées et verres a miroir, polis, étamés ou non .

» »

  1. 50 1. 50

»

  1. 50

»

  1. 50

»

2

»

o

»

4. --

»

o

»

12. --

»

12. --

741 D

II

li 2»

Marchandises.

Bases.

Droits.

g£ 5

PL Kr.

3. Glaces encadrées (miroirs) 100 kil.

12. -- 4. Verreries et ouvrages en émail, combinés avec d'autres matières en tant que par le fait de la combinaison ils ne rentrent pas dans la catégorie des ouvrages en caoutchouc ou en peau ou dans la quin» caillerie 12. -- 50 Ouvrages en pierre, c'est-à-dire ouvrages en pierre et en terre non cuites, en ciment, en pâte de pierre , non compris les ouvrages en ambre jaune et en jais : a. Ouvrages de tailleur de pierre, .tels que montants de portes et de croisées, colonnes et parties de colonnes, conduits et tuyaux, auges, non polis, non compris les ouvrages en marbre et en albâtre ; pierre de touche, pierres à aiguiser et a repasser de toute sorte non combinées; meules de moulin avec cercles en 1er ou couverture en métal; plaques en pierre et pierre à imprimer, taillées, non polies; billes en marbre, etc., plâtre et soufre moulés en médailles; pierres » Exempts.

taillées, etc. .

6. Ouvrages en pierre, non spécialement dénommes, c'est-à-dire autres ouvrages en pierre non compris les statues (section 67, o, n° 3) et les ouvrages en pierres précieuses et demi-précieuses : 1. Ordinaires, c'est-à-dire ouvrages en pierres, même combinés avec le bois ou le fer, non polis ni vernis au vernis fin: Ouvrages en ardoise, même recouverts » de papier .

.

.

  1. 50 2. Fins, c'est-à-dire même combinés avec d'autres matières, et ouvrages en écume de mer et tant qu'ils ne rentrent pas · dans la catégorie des ouvrages en caout» 12. -- chouc et en peau ou dans la quincaillerie c. Pierres gemmes fines, c'est-à-dire pierres précieuses et demi-précieuses et corail fin ou faux , ouvrés , c'est-à-dire polis , taillés ou autrement travaillés, perles fines, tous » 24. -- lesdits articles non montés .

.

.

.

Numéros d'ordre 1 des sections |

742

Marchandises.

Bases.

Droits.

FI. Kr.

51 Poteries, c'est-à-dire porcelaine, grès et autres

ouvrages eu terre cuite : a. 1. Tuiles .et briques, tuyaux en terre, ornements pour édifices, même en terracotta 2. Ouvrages en terre à potier commune savoir: poterie commune, poêles communs et carreaux communs pour poêle .

&. Poterie noire en plombagine; cornues pour la fabrication du gaz ; creusets; tuyaux, plaques, cruches, ustensiles pour fabriques en grès commun; pipes en terre .

c. 1. Ouvrages en terra-cotta, autres que ceux repris à la lettre a, n° 1 ci-avant; ouvrage de toute sorte en sidérolithe .

2. Poêles et carreaux pour poêles fins, c'està-dire avec émail opaque ou ornements 3. Ouvrages en terre repris aux lettres a, 6 et e ci-avant, combinés avec le bois ou le fer, ou montés en métaux communs .

d. Poterie, non reprise ci-avant : 1. D'une seule couleur ou blanche 2. Peinte, imprimée, dorée, argentée .

e. Porcelaine blanche même avec bord de couleur, chiffres ou ornements analogues /'. 1. Porcelaine de couleur, peinte, imprimée^ dorée, ou argentée 2. Poterie de toute sorte combinée avec d'autres matières en tant que par le fait de la combinaison elle ne rentre pas parmi les articles repris à la lettre c, n° 3 ciavant, ni dans la catégorie des ouvrages en caoutchouc ou en peau ou dans la quincaillerie

100 kil. Exempts.

»

»

»

-- . 50

»

2. -

&

2. --

»

2,

> »

5. -- 6. -

»

5. --

»

12. --

»

12. --

XIV. Métaux et ouvrages en métaux.

52

Fer et acier: a. Fer brut (fonte), fer vieux en morceaux, déchets de fer, acier vieux en morceaux et déchets d'acier .

.

.

.

.

.

Nota. Limailles et pailles

-- . 50 100 kil.

» Exempts.

i Numéros d'ordre 1 1 des sections. |

743

Marchandises.

Bases.

Droits.

" FI. Kr.

6. Per en loupes, foute puddlée préparée pour le laminage (milbars), lingots d'acier (acier fondu e n masses brutes) .

.

.

. 100 kü.

c. 1. Fer affine , c'est-à-dire forgé" et laminé, » e n barres n o n façonnées .

.

.

.

2. Eails; ter en grosses pièces, forgées grossièrement pour parties de voitures et de machines (essieux, crics, etc.), en tant que chacune desdites parties pèse 25 kilogrammes ou plus; tuyaux en fer forgé, y compris les parties destinées à les » réunir 3. Acier brut et de cémentation, fondu et » affiné, non façonné d. Fer et acier affinés en barres; fer façonné, c'est-à-dire en une forme préparée d'avance pour certains usages ; fer d'angle et cornières; fer pour bandes de roues (tyres) ; larnes de socs de charrue; ancres; chaînes d'ancre » ' chaînes de navire e. Tôle de fer noire, même dressée en pièces creuses et forée; tôle d'acier brute; fer de tréfilerie; acier filé non poli; plaques de fer » et d'acier brutes, non polies f. Tôle et plaques de fer polies, vernies au vernis commun ou fin, recouvertes de cuivre, d'étain (fer-blanc), de zinc ou de plomb; fer de tréfilerie recouvert de cuivre, de zinc, d'étain ou de plomb; fil d'acier poli; cordes » en acier pour instruments de musique

  1. 50 2. 50
  2. 50 2. 50
  3. 50 4. --
  4. -

53 Ouvrages en fer ou en acier non compris à d'autres

sections : a. Ouvrages très-grossiers en foute, c'est-à-dire chaudières, plaques, roues, tuyaux, grilles; pièces de croisement pour chemins de fer, etc.

6. 1. Ouvrages très-communs en fer et en acier; ouvrages grossiers eu fonte de fer ou d'acier; ouvrages grossiers en fer forgé, en acier o u e u tôle .

.

.

.

2. Faux et faucilles, hache-paille, écrous et boulons, tresses métalliques grossières pour fonds de cribles, etc., contenant au plus 8 fils métalliques par 2 centimètres

»

  1. 20

»

4. --

»

4. --

Numéros d'ordre 1 des sections. |

744

t

Marchandises.

Bases.

Droits.

FI. Kr.

Touss lesdits articles . compris sous les n° 1 et 2 ci-avant, non blanchis, simplement adoucis ou blanchis , tournés, ou peints sur quelques points seulement, même combinés avec le bois c. Vis et pointes d. Ouvrages communs en i'er et en acier : 1. Ouvrages en fer et en acier, adoucis, tournés, vernis avi vernis commun, peints, étamés , recouverts de zinc ou de plomb, mais non polis, non vernis au vernis fin, non émaillés 2. Hachoirs, scies, rabots, fermoirs, ciseaux a tondre les draps (forces), ciseaux de jardinier, ciseaux à tondre les moutons, ciseaux communs de tailleur, coutellerie commune pour artisans, vrilles, limes, râpes 3. Cordes en fil métallique et gratte-bosses pour ouvriers eu métaux, fonds de cribles et de tamis, horloges et parties d'horloges d'édifices publics, ustensiles de cuisine en fonte émaillée; mangeoires érnaillées, etc., en sfonte; tous lesdits ouvrages repris aux n° 1, 2 et 3 ci-avant, même combinés avec le bois .

.

.

e. Ouvrages fins eu fer et en acier : 1. Articles de parure pour homme et femme; menus objets et articles de toilette et autres que ceux dorés fin ou faux ou argentés 2. Tresses métalliques et ouvrages en fil de fer ou d'acier (autres que ceux repris aux lettres 6 et d ci-avant); hameçons, passe-lacets, agrafes et portes , aiguilles autres que celles à coudre, boucles, etc, en fil de fer, fil de fer où d'acier recouvert de papier 3. Guimbardes, dés à coudre, porte-plume et hampes pour plumes a écrire; perles d'acier, peignes et dents de peigne de tisserand; cardes métalliques de toute

100 kil.

» ·

>

4.

7. --

»

8. --

»

8. --

.

»

8. --

i>

»

12. --

»

12. --

Numéros d'ordre B des sections. |

745

Marchandises-

Bases.

Droits.

' FI. Kr.

sorte , (non compris les ressorts pour montres et pour voitures) 4. Armes, autres qu'armes à feu, parties d'armes d e toute sorte .

.

.

.

5. Objets polis, vernis au vernis fin et émaillés, Autres que ceux repris aux lettres d ci-avant e t f ci-après .

.

.

.

6. Ouvrages en fer, autres que ceux repris à la lettre f ci-après , combinés avec d'autres matières, ne rentrant pas dans la catégorie des ouvrages en caoutchouc et en peau ou dans la quincaillerie 7 . Meubles rembourrés .

.

.

.

.

f. Aiguilles à coudre , plumes métalliques, fournitures d'horlogerie, mouvements de pendules, armes à feu de toute sorte, fil de fer ou d'acier, surfilé de fil de matières textiles .

. ·.

.

Nota sur la section 53. -- Le vernis commun appliqué comme préservatif de rouille sur des objets en fer n'est pas considéré comme vernis brillant et n'entraîne pas l'exclusion desdits objets de la catégorie a et & ci-avant.

De même , il n'est pas tenu compte, dans le payement des droits afférents aux ouvrages en fer. des accessoires peu importants et autres métaux communs non dorés ni argentés fin ni plaqués d'or 'ou d'argent. Les armes et parties d'armes doivent être déclarées comme telles.

100 kil.

12. --

»

12. -

»

12. --

» »

12. -- 12. --

»

30. --

54 Métaux communs non dénommés à d'autres sec-

tions du tarif: a. Plomb, brut en niasses, en saumons, 'plomb vieux en morceaux et déchets de plomb, plomb contenant du fer (hartblei), "fonte d'imprimerie (plomb allié d'antimoine) &. Plomb coulé, vases et cuves, tuyaux et conduits, plaques, balles et grenades a giboyer; plomb roulé, laminé et étiré (fil de plomb), caractères d'imprimerie et clichés

» ^

»

4. 50

I Numéros d'ordre 1 | des sections. |

746

Marchandises.

Bases.

Droits.

FI. Kr.

c. Cuivre, nickel métallique et oxyde de nickel, étain, zinc, régules d'antimoine, cuivre jaune (laiton); maillechort ou argentan et autres métaux et alliages métalliques communs, non dénommés, bruts, en saumons, en lamelles, en pains, en plaques, en blocs, vieux, 100 kil. Exempts.

en morceaux et déchets; mercure » d. Zinc en barres, en plaques et en feuilles .

  1. 50 e. Zinc filé, zinc en tuyaux et conduits, zinc coulé, brut, c'est-à-dire sans autre maind'oeuvre, même combiné avec des ouvrages en bois communs ou des barres et plaques » de fer 3. -- f. Etain laminé, étiré (en barres, en plaques, en feuilles et filé), étain en tuyaux et conduits, étain coulé, brut, c'est-à-dire sans autre main-d'oeuvre, même combiné avec des ouvrages en bois communs ou des barres » et plaques de fer 4. g. Cuivre rouge et jaune, nikel, maillechort ou argentan et autres métaux et alliages métalliques communs non dénommés : 1. Coulés en grosses pièces, par exemple en cloches et en conduits et tuyaux, pesant la pièce plus de 5 kilogrammes, ou en autres articles pesant la pièce plus de s 1 0 kilogrammes .

.

.

.

.

6. -- 2. Laminés, étirés (en barres, en plaques, en feuilles même creusées et percées de trous) filés et en cordes pour instruments » d e musique .

.

.

.

.

.

8. -- 55 Ouvrages en métaux, c'est-à-dire en métaux et alliages métalliques communs non spécialement dénommés autres que ceux repris à la section 54, lettres 6, e, f et g, et à la section 61- : a. Ouvrages en étain communs (plats, assiettes et autre vaisselle non vernis fin et non » ê. -- combinés avec d'autres matières) 6. Ouvrages en métaux communs, savoir: cylindres, chaudières et chaudrons ustensiles de cuisine et à distiller, non vernis au vernis fin, non polis, combinés avec le bois » 8. -- et le fer

Numéros d'ordre 1 des sections. 1

747

Marchandises.

Bases.

Droits.

FI. Ki.

c. Ouvrages en métaux fins : 1. Ouvrages non repris aux lettres a et b ciavant et a la lettre d ci-après, en tant qu'a raison de leur composition ils ne rentrent pas dans les ouvrages en caoutchouc et en peau ou dans la quincaillerie 100 kil.

2. Fils, feuilles et plaques en cuivre et en laiton plaqués d argent . . . .

» d. Plumes métalliques à écrire , fournitures d'horlogerie, mouvements d'horlogerie, tissus métalliques, contenant par 2 centimètres 20 fils de chaîne ou plus, cannetille fausse.

Fils de métaux communs surfilés de fils de » matières textiles

56 Métaux fins (bruts, débris et déchets de) et monnaies: a. Or et argent brut (en masses, en barres, en plaques, en grains, en poudre, en barres alliées de cuivre, vieux en cendres; platine (brut, métallique, éponge de platine, vieux et en morceaux); métaux fins non spécialement dénommés (bruts, vieux et en morceaux) &. Monnaies courantes et pour collections et médailles en métaux fins , Nota. \. -- Les monnaies courantes en métaux communs acquitteront les droits de la matière dont elles sont confectionnées.

2. Les médailles en métaux communs acquitteront les droits comme les plaques dont elles sont confectionnées.

12. 12. --

30. -

»

Exempts.

>

»

XV. Voitures, traîneaux et embarcations.

57 Voitures et traîneaux : a. Voitures pour le transport des marchandises .

.

6. Voitures pour le transport des personnes, non garnies en cuir ni rembourrées .

Pièce.

2. 50

»

15. --

Numéros d'ordre 1 des sections. 1

748

Marchandises.

Bases.

Droits.

FI. Kr.

c. Voitures pour le transport des personnes, garnies de cuir et rembourrées .

75. -- Pièce.

Nota. Sur les lettres a, 6 et c. Les traîneaux acquitteront, dans les cas des lettres a et 6, la moitié du droit et dans .le cas de la lettre c, les deux tiers.

d. Wagons : 1. Wagons rembourrés pour le transport des » personnes 500. -- 2. Wagons non rembourrés pour le trans» port des personnes 350. -- 3. Wagons pour le transport des marchan» dises, couverts 200. 4. Wagons pour le transport des rnarchan» !

dises, ouverts .

.

.

.

.

.

150. -- » 5. Draisiennes 50. -- Nota. Les droits ci-dessus sont applicables aux voitures à deux essieux; pour chaque essieu en plus, ils sont augmentés de 25 p. %. Pour les voitures avec freins, ils sont augmentés de 35 florins (87 fr. 50 cent.) Pour les voitures munies de plusieurs essieux ou freins, le fait devra être expressément déclaré.

58 Navires et autres embarcations : a. Eu bois, même avec tôle de fer et plaque d e cuivre .

.

.

.

.

.

. La tonne 40. -- 6. En fer, et autres métaux et alliages métal- de 1000k.

liques communs, embarcations à vapeur .

5. -- Nota. Sur la section 58. Les objets 'nécessaires pour le gréement et l'entretien des navires et embarcations, tels que voiles, vergues, ancres et chaînes d'ancre, cordages, embarcations a vapeur et chaloupes ne sont pas séparément taxés, pourvu qu'ils ne dépassent pas les besoins ordinaires du navire ou de l'embarcation Par contre le mobilier de bord ainsi que les machines à vapeur des navires a vapeur sont taxés séparément.

»

Numéros d'ordre 1 des sections. 1

749

Marchandises.

Bases.

.

Droits.

PI. Kr.

Nota. Sur la classe XV. Les voitures et traîneaux à mains, les bateaux, voitures et traîneaux servant de jouets, les modèles de traîneaux et de navires,' de même que les parties de voitures et de navires, sont traités comme les ouvrages de matières dont ils sont confectionnés.

XVI. Instruments, machines et quincaillerie.

59 Instruments, sans .égard à la matière dont ils sont composés : a. Instruments d'astronomie, de mathématiques, d'optique (autres que besicles montées et lorgnettes de spectacle), de physique, de chimie pour laboratoire, de chirurgie . 100 Ml. Exempts.

s 6 . Instruments d é musique .

.

.

.

10. 60 Machines et parties de machines en bois ou en métaux communs, non dorés ni argentés, seules ou avec accessoires, en tant que par le fait de l'adjonction desdits accessoires elles ne rentrent pas dans la catégorie de la quincaillerie, lettres a et b,~ n° 1 , et suivant que la matière dominante est : » a . E n bois .

.

.

.

.

.

.

.

2. -- » 6. En fonte 2. 70 4 » c . E n f e r forgé o u e n acier .

.

.

.

» d. En autres métaux communs S. -- Nota. Sur la lettre d. Sont exempts de droits, moyennant autorisation spéciale, les cylindres et plaques en cuivre et en laiton, gravés ou non gravés, destinés aux imprimeries nationales de · tissus.

Nota. Sur la section 60. Les machines en bois de l'espèce la plus commune sont traitées comme ouvrages en bois de l'espèce la' plus commune. Sont considérés comme machines, les locomotives, tenders et chaudières. Ne sont réputés parties de machines que les ob-

des sections.

Numéros d'ordre 1

|

750

_

Marchandises.

Bases.

Droits.

FI. Kr.

jets ne pouvant, sans le secours d'autres parties et sans une force motrice, offrir par eux-mêmes un usage, tels que bobines, excentriques et dents de roues, cylindres à vapeur.

61 Quincaillerie :

  1. De l'espèce la plus fine : 1. Ouvrages en tout ou en partie de métaux fins, de perles fines ou fausses ou de coraux fins ou faux et de pierres fines montées .

.

.

.

.

.

.

2. Montres de poche; or et argent battus en feuilles 3. Tissus d'or et d'argent fins ; ouvrages en tissus d'or et d'argent fins ou en cannetille dorée et argentée fin .

.

6. Fine: 1. Ouvrages en métaux communs, dorés ou argentés fin ou plaqués d'or ou d'argent (non compris les perles en métal et les fils, feuilles et lames repris à la section 55, lettre c); ouvrages en pierres demifines, même montées, en écaille, en ambre jaune, en jais; ouvrages de perruquier, même en cheveux artificiels ; tous lesdits articles, même combinés avec d'autres matières, en tant que par le fait de la combinaison ils ne rentrent pas dans la catégorie de la quincaillerie de l'espèce la plus fine 2. Perles fausses; dents artificielles; broderies sur matières autres que tissus et bonneterie 8. Tissus de soie, de coton, de lin et de laine repris aux sections 36, lettre c, 37, lettre e, et 38, lettre f, combinés avec d'autres matières, en tant que, par le fait de ces combinaisons, ils ne rentrent pas dans la classe de la quincaillerie de l'espèce la plus fine ou dans celle des effets d'habillement et ouvrages de mode

.

100 kil.

s

200. --

»

200. --

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200. --

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100. --

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I0g. --

»

100. --

Numéros d'ordre 1 des sections. 1

751

Marchandises,

Bases.

Droits.

PL Kr.

c. Commune : 1. Articles de parure pour homme et femme et objets propres à garnir les toilettes et étagères en métaux communs, mais d'un travail fin, soit vernis au vernis fin, dorés ou argentés non fin, soit combinés avec l'albâtre, l'ivoire, l'émail, les pierres fausses (vitrifications), la lave, la nacre ou avec parties sculptées ou ciselées, avec pâtes, camées, ornements coulés en métaux, etc. 100 kil.

Articles de parure ' pour homme et femme, en os, bois, métaux communs, verre, caoutchouc durci, etc., combinés avec des filés, tels que bracelets, colliers, » été .

2. Ouvrages en cannetille fausse; ouvrages modelés en cire; -pendules d'attache et de console, non compris les horloges en bois; lorgnettes de spectacle et besicles montées, tous lesdits articles même combinés avec d'autres matières, en tant qu'ils ne rentrent pas dans la catégorie de ceux repris aux lettres a et 6 ci-avant .

» 3. Jouets d'enfant combinés avec des tissus, de la bonneterie, ou1 de la quincaillerie autre que celle imposée au taux le plus » élevé 4. Combinaisons de tissus et de bonneterie avec d'autres matières en tant qu'elles ne rentrent pas parmi les articles repris aux lettres a et 6 ci-avant, ni parmi les effets » d'habillement et ouvrages de mode .

5. Perles en métal, dorées, argentées ou vernies; ouvrages en baudruche; cordes de » boyaux, même recouvertes de fils de soie d. Parapluies et parasols : *1. En soie * 2 . E n toute autre étoffe

.

.

.

.

50. --

50. -

50. --

50. --

50. 50. --

» »

-- . 48 -- . 24 1

Feuille fédérale suisse. Année XX^XI.

Vol. I.

54

Numéros d'ordre 1 des section». |

.752

Marchandises. >> :·';;:; . · . . ·

Bases.

Droits.

i PI. Kr.

XVII. Sel de cuisine, produits chimiques, médicaments, couleurs et matières inflammables.

, .

6Ï Sel de cuisine (sel de marais ou de saline, sel

gemme ou fossile) eau de source salée, eau saturée de sel et eau de mer, moyennant autorisation spéciale ". . . .

.

. "' .. 100 Ml.

Nota 1. -- Exceptionnellement, en cas d'importation sur autorisation spéciale, le droit de licence est fixé comme.

suit: » Pour le sel de cuisine .

.

.

Pour les eaux mères des salines de Kreutzyj

Nota 2. -- Sûr certificat de médecin, l'eau de mer, pour uaage thérapeutique, pourra être importée en franchise de droits.

.

Nota 3. -- Le Ministre des finances pourra accorder l'importation du sel en franchise de toute taxe aux fabricants qui s'en servent pour la confection des produits chimiques et aux industriels qui l'emploient en quantités considérables pour la fabrication de produits ne rentrant pas dans la catégorie des substances alimentaires.

63 Substances pVopres à la chimie :

  1. Arsenic et acide arsénieux (non compris l'acide arsenique) et sulfure d'arsenic (orpiment, réalgar), borax brut et acide borique ; colcothar (rouge d'Angleterre) ; mordants de fer de toute sorte; éthiops marciai et safran de Mars ; vinaigre de bois brut (impropre à l'alimentation); vitriol de fer; eaux minérales naturelles et artificiellesj cendres de cuivre et d'étain ; cendres de zinc (oxyde de zinc gris) ; tuthie ou cadmie des fourneaux ; potasse (carbonate de. potasse impur et cendres de bois non lessivées); .salpêtre (nitrate de potasse) brut et salpêtre du Chili (nitrate

-. 84

9. 38 1. 88

des sections.

Numéros d'ordre 1

|

753 j;

Marchandises^' *': ''· ' .-·*. : .

s

Bases.

Droits.

PL Kr.

de soude) brut; soufre eu masses, en* Canons, en poudre et fleur de soufre; antimoine, tartre brut ou raffiné (crème de tartre); citrate et tartrate de chaux; safre, smalt; brillant ou verrine d'Allemagne .

':,'··

. ·"

,,X

100 kil. Exempts.

fe. Sel digestif (muriate de potasse); chlorure de potassium, sylvine; hydrochlorate de magnésie ; sel de duobus (sulfate de potasse), sel de glauber (sulfate de soude); bisulfate de potasse et de soude

»

-- . 20

c. Acides sulfurique, muriatique, nitrique (eauforte), e a u régale . . . . . . .

»

-- . 50

d. Soude (c'est-à-dire carbonate de soude simple) ; carbonate et sulfate d'ammoniaque ; lessive-mère des savonneries; glycérine et lessive de glycérine .

.

»

-. 80

e. 1 . Alun et sulfate et muriate d'alumine, vitriol d'Admonde (vitriol de fer et de cuivre mélangés); vitriol de cuivre et vitriol de zinc; cendres de plomb; litharge, litharge d'or et d'argent; borax raffiné; hydrochlorate de barium; hydrochlorate de chaux, chlorure de chaux, chlorure de zinc ; acétate de plomb; acétate de chaux; acétate d'alumine; kermès minéral; sel de bouse de vache ; ammoniaque (esprit de sel ammoniac); esprit de corne de cerf; sel ammoniac (muriate d'ammoniaque); salpêtre (muriate de potasse et de soude) raffiné ; mèches soufrées ; pyrite sulfureuse; carbure de soufre ; sulfate de baryte artificiel; verre soluble

»

  1. 50

î>

  1. 50
  2. Aniline et produits dérivés de la houille bruts, naphtaline brute; acide carbolique, nitrobenzine f. Blanc de plomb et blanc de zinc (oxyde de zinc purifié); acétate de plomb et sel de saturne ; prussiate de potasse et cyanure de potasse; eau de Javelle; eau de Labarraque; chromate de potasse; chromate de plomb (jaune et rouge de chrome); chromate de

I Numéros d'ordre f des sections. , 1

754

Marchandises,

Bases.

.

zinc (jaune de zinc); ckromate de baryte; vert de gris (verdet gris); luts et mastics de toute sorte; massicot; minium; jaune_de Casael ; jaune de Naples ; carbonate de potasse purifié ; bicarbonate de soude et de potasse ; stil de grain ; acide tartrique; sel d'étain (chlorure d'étain) et autres préparations d'étain g. Potasse pure (pierre caustique); soude caustique ; sulfite et hyposulfite de chaux ; manganate et permanganate rouge de potasse et de soude; sulfite et hyposulfite de soude; sulfure de sodium; acides oxaliques; oxalate de potasse (sel d'oseille), sulfate de magnésie 64 Produits chimiques, médicaments et couleurs: a. Dextrine et succédanés de la gomme .

b. 1. Colle de toute sorte; produits amylacés (poudre a poudrer, empois, colle de pâte, de farine), albumine, gélatine animale .

2. Noirs (noirs de fumée, d'imprimeur, de Francfort, charbon en poudre et noir de charbon de toute sorte autre que noir d'os grené); cirage .

.

.

.

.

c. Amidon : 1 . Ordinaire, gris .

.

.

.

.

.

2. Blanc d. 1. Médicaments préparés: baumes artificiels ; conserves , pâtes .et sauces autres que celles qui rentrent dans les aliments fins préparés; élixirs; électuaires; vinaigres, miels et vins médicïna,ux ; inithridate ou thériaque; mixtures; pilules; poudres; emplâtres; onguents; teintures; médicaments de toute sorte en capsules, matières de toute sorte sans égard à leur composition, réputées médicaments ou drogues pour animaux, teintures pour cheveux, ou cosmétiques, à raison de leurs inscriptions, étiquettes, enveloppes, etc. .

2. Parfumeries, fards .

.

.

.

.

3. Encre de Chine, fusain, crayons de mine de plomb, de sanguine et de couleur, avec ou sans gaine; couleurs de toute sorte en vessies, en capsules, sur coquilles,

Droits.

FI. Kr.

.

100 kil.

» »

3. --

4

Exempts.

»

  1. 50

»

  1. 50

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]. 50 6. -

» »

24. -- 24. --

»

24. --

Numéros d'ordre 1 des sections. 1

755

Marchandises.

Droits.

Bases.

.

FI. Kr.

e. 1. Phosphore et acide phosphorique ; préparations mercurielles, y compris le cinabre ; éther sulfurique, chloroforme; acide carbolique, pur, solide et liquide; ouvrages en gélatine; vernis, pastilles odorantes a brûler, cire à cacheter; encre et encre poudre; sucre de lait; levure pressée 100 kil.'

2. Matières tinctoriales dérivées du goudron ··: !

de houille et matières tinctoriales orga1 niques préparées artificiellement » : 3. Produits et préparations chimiques non » spécialement dénommés .

.

.

.

Nota. -- Sont traités : Comme Alcool (section 20 lettre a) les vernis à 1' esprit-de-vin , les vernis fins et à laque; Comme Huiles grasses (section 17, 'i !

lettre a ou d) les vernis à l'huile, sans !

résine, térébenthine ou huiles minérales.

65 Bougies, chandelles et aavon : n. 1. Bougies en cire (flambeaux), bougies filées, 1 veilleuses » : *2. Allumettes en cire ou stéarine » !

&. Bougies et produits non spécialement dénommés composés de matières grasses, telles que la stéarine, le blanc de baleine, l'huile » d e palme, l a paraffine .

.

.

.

.

' >, c. Chandelle » d. Torches de résine e. Savons : 1. Savons verts, noirs et autres savons gras; savons de pâte dure, ordinaire » i 2. Savon fin, en tablettes, en boules, boîtes.

; pots .

.

.

» !

3 . Savon parfumé .

.

.

.

.

. i » i Nota. -- Est admis à la moitié du 1 taux établi par le tarif, sous accom- i !

plissement de formalités prescrites, le savon d'huile non parfumé fabriqué à .

Trieste, à Fiume et à Pirano.

j Les ministères des finances et du j commerce sont autorisë's à étendre cette faveur ' à d'autres fabriques de savons i : situées dans les territoires en dehors i · ] de la ligue dé douanes.

1 i

10. --

10. lu. --

10. --

3. --

8. 6. 1. 50 2. 50

6. -

10. --

Wufiiêrôs d'ordre I : des sections. 1

756

Marchandises. - '

~.

66 Matières inflammables: a. Matières imflaromables communes, savoir: fils soufrés; allumettes en bois, allumettes à frictions; agaric, amadouvier naturel, macéré; agaric amadou vier artificiel; amadou naturel et artificiel; papier amadou .

b. Artifices, mèches d'artillerie et pour mines c. Capsules à percussion, pleines d. Matières à tirer, destinées ou propres aux armes a feu et matières explosibles composées avec les éléments constitutifs de la poudre à tirer (salpêtre, poudre et charbon), moyennant autorisation spéciale .

e. Matières explosibles et fulminantes de toute sorte , non comprises sous . la lettre d ciavant moyennant autorisation spéciale

Bases.

Droits.

ÏOO kil. Exempts.

» 10. » 24. -

»

52. 50

»

24. -

XVin. Objets de littérature et d'art.

67 Objets de littérature et d'art: a. 1 Livres, imprimés, y compris les almanachs, journaux et annonces; cartes scientifiques, musique, papier écrit (actes et manuscrits) 2. Estampes, c est-à-dire gravures sur cuivre et sur acier, lithographies, gravures sur bois, lithochromies, photographies, etc. .

Nota sur la section 67. lettre a, n°» 1 et 2 !

Les almanachs, journaux et annonces soumis, à, leur importation, aux règlements en vigueur sur le timbre et le contrôle , devront également être déclarés d'après le nombre.

Les dispositions de la présente section sont applicables aux livres et estampes reliés, aux cartes et estampes collées sur toile ou sur carton , sans égard à la matière de la reliure ou du support.

Néanmoins, les livres reliés, garnis de velours, de soie, d'ivoire ou d'écaillé.

de fermoirs ou d'ornements rentrent dans la catégorie de la quincaillerie,

100 kil. Exemptai »

»

;

.

1

Numéros d'ordre j des sections. ]

7.57

'

Bases.

Droits^ -'

PI. Kr.

et les estampes sur cartons appartenant a ladite catégorie acquittent les droits suivant la composition de la reluire/. ou' . ·'·^r-_. ·"; · /.des cartons..

. ' . . "·"'·.'· De même, les" estampes1 encadrées sont traitées suivant la matière dont .

sont composés les cadres.

', · : .. - r" ,'. , . . *· : · ' ·· · - ·· 6. 1. Peintures sur bois, sur métaux communs,' non vernis ou vernis fin, sur toile, sur pierre; images et dessins originaux sur papier . . . . . . . . : . .

.100 kîL Exempts.

; .

2. Planches pour 'gravures en' métaux 'eom- 1 muns , pierres lithograpliiqnes ; bois à ' : .'*:-'. ,"...'· » · ' »'. graver .

.

. :. . .

3. Statues, bustes et figurés d'animaux: basreliefs et hauts-reliefs en pierre, pesant, la pièce, plus de 5 kilogrammes ; statues, bustes et figures .d'animaux en. métal ou.

en bois, de grandeur naturelle au moins » Nota \. -- Les peintures sur ma-, tières autres que celles dénommées ciavant sont traitées comme ouvrages des dites matières.

·; , · ·'; Ainsi de stores et des tapis peints payent les droits afférents aux articles imprimés des matières doiit ils sont composés.

"·'·'·..··· Nota 2. -- A l'importation des peintwres encadrées, les cadres qui, à raison de leur composition, ne. rentrent pas dans la quincaillerie, sont exempts de droits comme les peintures .

Quant aux peintures;.encadrées dont les cadres, a raison de leur composition, rentrent dans la quincaillerie,; on détermine, le . poids net de là peinture avec le cadre .et le droit se. liquide comme suit: ..

. ' . - . . · Moitié du poids total, est comptée : comme peinture.

. ' .

; Moitié est traitée comme la matière, i dont le cadre .est confectionné. .

I Numéros d'ordre 1 | des sections. |

758

Marchandises.

Bases.

Droits.

FI. Kr.

XIX. Débris et déchets.

68 Débris et déchets: a. Sel pour engrais, moyennant autorisation spéciale 100 kil. Exempts.

6. 1. Engrais animaux et autres, y compris les engrais artificiels; charrée (cendres de bois lessivées), cendres de houille; cendres d'os; os réduits en poudre et charbon d'os, même dénaturés à l'aide d'acides; cornes et sabots de bétail râpés ; sang liquide et sec; nerfs et tendons; résidus j de la fabrication du prussiate de potasse ; !

» » eau d'ammoniaque (eau de gaz) 2. Lies, autres que levure pressée, son : balle de grain ; résidus solides de la fabrication des nuiles grasses, même moulus ; rincures [ » de tonneaux, drage et marc de raisin . i » 3. Déchets de la fabrication du verre; fiel i et crasse de fer; groisil; débris de poterie; déchets de la fabrication de la cire; débris d'épongé de toilette et autres ; oreillons; peaux vieilles en morceaux hors !

d'usage et autres déchets de peaux servant i exclusivement à la fabrication de la colle ; !

déchets de la fabrication du caoutchouc et de la gutta-percha et caoutchouc et gutta-percha vieux en morceaux .

. i » » c. 1. Drilles et autres déchets servant à la [ fabrication du papier, c'est-à-dire chiffons !

de lin et de chanvre, de coton, de soie !

et de laine même macérés; drilles tritii- i rées demi-ouvrées, en pâte solide ou li- ,: qui de; rognures de papier; maculatures j manuscrites ou imprimées; filets vieux, i » cordages vieux et vieilles cordes .

\ » 2. Matières demi-ouvrées, autres que celle ( dénommées au n° 1 ci-avant; charpie » (linge effilé) , » Nota sur la classe XIX. -- Sont ' · .

traités comme les matières brutes dont ils proviennent les débris et déchets !

non spécialement dénommés au tarif.

759

II. Tableau ilei droits de sortie.

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Marchandises.

Bases.

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Droits.

,

§·0

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Fl. Kr.

68 Débris et déchets: Drilles et autres déchets servant a la fabrication du papier, c'est-à-dire chiffons de lin, de chanvre, de coton, de soie et de laine, drilles triturées (demi-ouvrées) en pâte solide ou liquide'; rognures de papier, maculatures manuscrites ou imprimées; filets vieux, cordages, vieux, et vieilles cordes .

Autres articles n o n dénommés

.

.

.

100 kil.

.

»

4. --

Exempts.

Mise au concours.

La place d'aide technique au Laboratoire fédéral a Thoune, avec un traitement annuel de t'r. 8200 au maximum, est mise au concours.

Les présentations pour cette place doivent être adressées franco, d'ici au 30 avril au plus tard, au Département soussigné.

Le titulaire de la place à repourvoir a principalement les attributions suivantes : 1. La surveillance de la fabrication de la munition.

2. La surveillance de l'entretien et des réparations des machines en exploitation.

3. La surveillance du contrôle de fabrique et des instruments projetés a cet effet.

4. Projeter et achever les installations d'exploitation.

Berne, le 10 avril 1879. [3.]..

Le Département militaire fédéral.

Examens médicaux fédéraux

Lieu d'origine.

Canton ou pays.

Lieu de domicile.

Lieu de l'examen.

Nom et prénoms.

Année 1 de naissance.!

subis pendant le 1er trimestre de 1878 et à la suite desquels les personnes ci-dessous dénommées ont obtenu des diplômes fédéraux.

760

Médecins : Frölich, Louis Gysi, Edwin ßoth, Otto D' Stutz, Gustave D' Bovet, Victor Massen, Edgar Pinard, Henri-Léon Bussi, Àdalbert Sahli, Hermann Wyss, Adolphe

Rolle Buchs Mühlethal Wettschweil Neuohâtel Vey taux Rances Soleure Wohlen Hessigkot'en

Vaud Argovie » Zurich Neuchâtel Vaud » .

Soleure Berne Soleure

Berne Buchs Oberstrass-Zurich Affoltern -/A. (Zurich) Berne (?)

Berne Orbe Soleure Berne Bienne

1856 1855 1854 1846 1858 1852 1856 1855 1856 1853

Zurich

Pharmaciens : Höi-ler, Henri Schilt, VictorIten, Robert '·; Baumann, Louis

Speicher Granges Mellingea Muolen ·-

Appenzell-Rh. ext.

Soleure Argovie St-frall

Heiden Glaris Hellingen Zürich

1857 1852 1852 1852

Zurich »

Vétérinaire : Engemann, Werner

Thoune

Berne

Thoune

1855

Berne

Berne,, le IO avril 1879.

s

Berne

» >

»

Le Département fédéral de l'Intérieur,

761

Chemin de fer National suisse.

A partir du 10 courant, un tarif de réexpédition,que l'on peut se procurer gratis anotre bureau des tarifs entrera en vigueur au;déparé de Singen pour Winkeln, Si-Gali et Mörschwyl, via Etzweilen, applicable aux transports de marchandises en provenance d'Anvers.

Winterthour, le 5 avril 1879. [1] Le délégué pour l'exploitation.

Chemins de fer Jura-Berne-Lucerne.

A partir du 10 avril courant, les tarifs suivants pour le trafic des marchandises en transit international - avec les ports français, de la mer du Nord seront remplacés par. une nouvelle, édition, savoir; 1. Le tarif commun Est-Nord et Jura-Berne-Lucerne ,pour rie transport des marchandises de Dunkerque,Gravelines. Calais., Bourgogne,StValéry, Erquelines, Quévy, Quiévrain, Mouscron et Comines (Belgique) à Bâle, Bienne et Berne, et vice versa, via Laon-Blesme-ChaumontDelle ou via Hirson-Delle.

2. Le tarif commun Est-Ouest et Jura-Berne-Lucerne pour le transport des marchandises du Havre, Fécamp, Dieppe, Rouen, Honneur, Trouville-Deauville et Caen à Baie, et vice versa, via Paris-Delle.

Cette nouvelle édition contiendra les mêmes taxes que les tarifs du 13 août 1877 ; par contre, la ; classification, des marchandises a été complétée, et une remarque ajoutée, d'après laquelle l'expéditeur aura le droit, dorénavant, de demander l'application de ces tarifs au départ dis stations intermédiaires.

Des exemplaires de la nouvelle édition seront délivrés gratuitement à partir du 20 avril courant, et aussi longtemps qu'il y en aura de disponibles.

Berne, le 7 avril 1879. f 1] La Direction.

762

Mise au concours.

Une place d'ingénieur du contrôle (pour le matériel roulant des chemins de fer suisses), ayec un traitement annuel de fr. 3500 à 4500, plus l'indemnité réglementaire pour les déplacements, est à repourvoir a l'Inspectorat technique du Département fédéral des Chemins de fer.

Les postulants devront adresser leurs offres de service, accompagnées de certificats de capacité, au Département soussigné, d'ici au 25 courant.

Berne, le 4 avril 1879. [2..]

Le Département fédéral des Postes et des Chemins de fer : Welti.

Mise au concours.

La place d'inspecteur des courses à la Direction générale des postes suisses est mise au concours.

Traitement annuel, fixé par la loi, de fr. 5000 à 5500.

Les postulants doivent adresser leur demande, d'ici au 25 courant, à, la Direction générale des postes, qui, a leur requête, leur fournira les renseignements de détail nécessaires sur les obligations de service incombant aux fonctions dont il s'agit.

Berne, le 3 avril 1879. [3..].

La Direction générale des postes : JE. Höhn.

Poinçonnage des ouvrages d'or et d'argent en France.

Un décret du Ministère français, du 27 juillet 1878, ayant décidé le remplacement des poinçons actuels d'exportation à appliquer sur les ouvrages d'or et d'argent par de nouveaux poinçons indicatifs de la nature et du titre du métal employé, le Ministre des Finances a arrêté, le 15 courant, que ces nouveaux poinçons seraient mis en service dès le l ep avril 1879. (Journal officiel de la République française, du 18 mars.)

Berne, le 26 mars 1879. [3...]

Le Département fédéral ^ du Commerce et de l'Agriculture.

Tarif des douanes à l'importation en France.

Par loi adoptée par les deux Chambres et promulguée en date du 17 de ce mois, les rubriques suivantes de l'ancien tarif conventionnel franco - autrichien, sont rétablis, à l'importation en France, pour les articles ci-après désignés, auxquels, ensuite de l'expiration du traité de commerce franco-autrichien, le tarif général français a été appliqué depuis le 31 décembre dernier.

Plumes a lit de toute sorte . . .

100 kilogr.

» Ecorces médicinales non dénommées . .

Herbes, feuilles et fleurs médicinales non dénommées Houblon .

Ardoises, nues on encadrées, spécialement " destinées a l'écriture ou au dessin . .

,fr.

» Acier : en barres et feuillards en tôle ou en bandest , d (/ m è( ; brunes, laminées à l ï , milllmelrc . , , . 'ou?mo, ns .

chaud, »jut eu épaisseur i '/t ' » !

en tôle ou en bandes blanches, laminées 1 à froid, de toute sorte filé, même blanchi, pour cordes d'insl truments .

.

.

.

l Vitrifications : vitrifications et émail en masses ou en » .

tubes 1 vitrifications en grains percés ou taillés, ou en pierre a bijoux, breloques co1 lorées ou .non, verre filé, boules, bou» tons et corail factice en verre . . .

\' miroirs ayant, en superficie, moins d'un i demi-mètre carré Tissus de lin ou de chanvre , i unis ou ouvrés, présentant J, . ." · tmts ,:, · !

en chaîne 24 fils ou plus lm ^*i« · rmes aux 5 millimètres . .

P ' ' ' Valeur ' Tapis de laine .

.

. . .

Albums .

100 kilogr.

Buvards, étuis, nécessaires, porte-cigares, > i portefeuilles et porte-monnaies en cuir Valeur !

Ouvrages en écume de mer . . . .

. :

fr. 3 50 Exemptes id.

ff. 12 50 3. 75 ou 5% fr.

»

9. -- 11.25

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» 20. -- »

3. 75

» 20. -- » 20. -- » 300. -- » 400. --

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fr. 60. -- .

» 60. -- 5 %

764 Pièces de machines en acier ;.. : : .; .: /'ressortrjKrar carrosserie, wagons et lo· autres, polies, limées, ajus- j pins d« 1 kilogr. .

téés ou -non, pesant . ( 1 kïlogr. ou -moius Outils en acier, emmanchés ou non . .

Articles de ménage et ouvrages en acier Etuis en bois, en os ou en corae, nécessaires , porte-monnaie» et ouvrages en bois tourné, vernis ou ornés . . . .

Bâtiments de mer construits dànsf · · les Etats contractants, non im- J 8B P°'s · matricides ou naviguant sousJ e D f e r : pavillon de ces pays. - . . ' Coques de bâtiments de mer . j JJ JTM8 '

100 kilogr » »·

|, . ·

fi- n » 15.-- » 20. -- » 20.-

:

T>

» 60.' -- » 7 --

Tonneau »

',. 2. -- » 2. --

»

» 2J -- » '2.--

.. Ces. chiffres ne sont valables qu'à l'égard des pays liés a la France par des traités conventionnels.

Le Ministre des Finances est autorisé a rembourser, aux importateurs des marchandises ci-dessus mentionnées, la différence existant entre les droits antérieurs et postérieurs au 31 décembre 1878, sous la condition expresse de justifier que ces marchandises, originaires d'un pays contractant, ont été expédiées ou ont été l'objet de marchés conclus antérieurement an 1er janvier 1879.

Berne, le 26 mars 1879. [3...]

Le Département fédéral du Commerce et de l'Agriculture.

Mise au concours.

Leg offres de service doivent se faire par écrit, franco et être accompagnées de certificats de moeurs ; on exige aussi que les postulants indiquent distinctement leurs prénoms et le lieu de leur domicile et d'origine, ainsi que l'année de leur naissance.

Lorsque le chiffre du traitement n'est pas indiqué, il sera fixé lors de lu ,, nomination. Les autorités désignées pour recevoir les demandes d'emploi donneront les renseignements nécessaires.

  1. Garçon de bureau au bureau.des postes à S'adresser, d'ici au 25 avril 1879 Genève. .

.

.

> à la Direction des postes 2) Facteur de lettres à Genève. .

a Genève.

765 "" 3]Commis de poète à Bulle.

4) Buraliste postal a Vernayaz (Valais).

5) Buraliste postal à Vionnaz

»

6) Chef, de bureau au bureau des postes a Lausanne.

S'adresser, d'ici au 25 avril 1879 , à ; la Direction des postes a Lausanne.

7) Commis de poste a Lausanne.

8) Chef de bureau au bureau des postes à Berne. S'adresser, d'ici au 25 avril 1879, à la Direction · des postes à Berne.

S'adresser, d'ici au 9) Buraliste postal au Noirmont (Berne).

25 .avril 1879, à la Direction des postes 10) Commis de poste a la Chaux-de-Fonds.

a Neuchâtel.

11) Commis de poste a Baie. S'adresser, d'ici au 25 avril 1879, à la Direction des postes à Baie.

12) Commis de poste à Lucerne. S'adresser, d'ici au 25 avril 1879, à, la Direction des postes ste a Lucerne.

S'adresser, d'ici au 13) Deux commis de poste à Zurich.

' 25 avril 1879 , à la j Direction des postes 14) Facteur de lettres à Bubikon (Zurich).

là Zurich.

15) Buraliste postal à Malvaglia (Tessin).

16) Buraliste postal a Russo

»

S'adresser, d'ici au 25 avril 1878, à la Direction des postes à Bellinzone.

  1. Dépositaire postal et facteur a Röthenbach près Signau (Berne).

S'adresser, d'ici an 18 avril 1879, k la Direction des postes à. Berne.

2) Facteur postal à Baie. S'adresser, d'ici an 18 avril 1879, à la Direction des postes a Baie.

3) Commis de poste a Aarau.

S'adresser, d'ici an 18 avril 1879, a la 4) Conducteur pour l'arrondissement postal Direction des postes d'Aarau.

à Aarau.

5) Messager postal à Oberrohrdorf (Argovie).

6) Buraliste postal et facteur à Dübendorf (Zurich). S'adresser, d'ici au 18 avril 1879, a la Direction des postes à Zurich.

7) Télégraphiste à Thielle (Neuchâtel).

8)

Rueggisberg (Berne).

9)

Noirmont

»

Traitement annuel fr. 200, plus la provision des dépêches.

S'adresser, d'ici au 16 avril 1879, à l'Inspection des télégraphes a Berne.

766

Traitement annuel 10) Télégraphiste à Avenches (Vaud).

11)

dépêches.

S'adresser, d'ici au 17

Vernaya(Valais).).

Lausanne.

12) Télégraphiste à Malvaglia (Tessin). Traitement annuel fr. 200, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 17 avril 1879, a l'Inspection des télégraphes a Bellinzone.

Résumé des délibérations de

L'ASSEMBLÉE F É D É R A L E SUISSE.

Session d'hiver, du. lundi 17" au samedi 20 mars

1879

Séances du Conseil national: Mars 17, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28 (2 séances), 29. -- (12 séances).

Séances du Conseil des Etats : Mars 17, 18, 19, 20, 21, 22, 26, 27, 28 (2 séances), 29. -- (11 séances).

Séance de l'Assemblée fédérale réunie (la troisième de la période annuelle): 21 mars 1879 (pour les tractanda nos 2 et 3).

n = priorité an Conseil national; é = priorité an Conseil des Etats. -- N = Commission du Conseil national; E = Commission da Conseil des Etats.

1a. Vérification des élections des nouveaux membres du Conseil national et du Conseil des Etats.

Ont été" validées, le 17 mars, les élections de MM. les conseillers nationaux Pfenninger (en remplacement de M. Widmer-Hüni), Sulzer (de M. Scherer), Bühlmann (de M. Schenk), Trog (de M. Hammer), Salis (de M. Bavier), Münch (de M. Welti) et Merkle (de M. Anderwert); le 20 mars, celle de M. Colomb (en remplacement de M. Du Plessis).

Se sont présentés comme nouveaux membres au Conseil des Etats MM. Scheurer (en remplacement de M. Bodenheimer), Sahli (de M. Michel) et Müller (de M. Hallauer). Voir, pour plus de détails, la liste des membres (format in folio et in 8°) et la Feuille fédérale de 1879, vol. I, pages 472 et 473.

1b. Complètement du bureau du Conseil national.

En remplacement de M. Häberlin, le Conseil national a nommé comme scrutateur, le 17 mars, M. Lutz-Müller, du Canton de St-Gall.

Les quatre scrutateurs sont en conséquence : MM. Eberle, Wullièmoz, Joost et Lutz-Müller.

Election d'un membre du Conseil fédéral, en remplacement de M. le Conseiller fédéral Scherer, décédé, pour la période de 1879 à 1881.

A été élu, le 21 mars 1879, M. Wilhelm-Frédéric Hertenstein, de Kybourg, à Winterthour, Conseiller aux Etats.

3. Elections complémentaires au Tribunal fédéral.

  1. Election d'un membre, en remplacement de M. le vice-Président Dubs, décédé, pour la fin de la période expirant le 31 doc. 1880.

A été élu, le 21 mars 1879, M. Aloïs Kopp, d'Ebikon, à Lucerne, Conseiller aux Etats.

b. Election du vice-Président du Tribunal fédéral pour 1879 et 1880.

A été élu M. Hans Weber, d'Oberflachs (Argorie).

4. n Convention consulaire avec le Brésil. Message du 8 mars 1879 (P. féd. 1879, I. 327) concernant la ratification de la convention consulaire conclue le 21 octobre 1878, à Eio de Janeiro, entre la Suisse et le Brésil.

N Born, Baumann, Geigy, Grosjean, Moser-Näf.

E Hildebrand, Ador, Clausen.

1879, 18 mars. Décision du Conseil national d'après la proposition du Conseil fédéral.

» 21 » Adhésion du Conseil des Etats.

5. n Subventions aux chemins de fer des Alpes, résultat de la votation populaire. Rapport du Conseil fédéral du 8 mars 1879 (P. féd. 1879, I. 399) concernant la votation populaire du 19 janvier 1879 sur la loi fédérale, du 22 août 1878, accordant des subventions aux chemins de fer des Alpes.

N Künzli (rapporteur).

E Blâmer, Debonneville, Menoud.

1879, 18 mars. Décision du Conseil national : note formulée au procès-verbal (voir Bec. off.).

» 22 » Adhésion du Conseil des Etats.

6. é Révision de l'art. 65 de la Constitution fédérale (peine de mort). Message du Conseil fédéral du 7 mars 1879 (F. féd.-1879, I. 359).

N Segesser, Burckhardt, Philippin, Scherb, Weber, Brunner, Weck-Reynold, Künzli, Arnold (élus par le Conseil national le 18 mars 1879.) -- Rapport Segesser, 24 mars 1879 (F. féd. 1879, I. 585).

E Nagel, Kopp, Freuler, Cornaz, Keller, Birmann, Evêquoz. (Ensuite de la retraite de M. Kopp, nommé juge fédéral, M. Herzog a été désigné pour le remplacer). -- Rapports : Freuler, pour la majorité, 18 mars 1879 (F. féd. 1879, I. 487) ; Birmann, pour la minorité, 18 mars 1879 (F. féd. 1879, I. 575). -- (Voir les propositions et les décisions à la fin du présent résumé.)

7. é Conventions monétaires internationales. Message du 6 décembre 1878 (F. féd. 1878, IV. 427) et projet d'arrêté concernant la ratification des conventions monétaires internationales de Paris, du 5 novembre 1878. (Eestent deux conventions à ratifier.)

N Feer-Herzog, Bucher, Chenevière, Landis, Thommen.

E Vigier, Stehlin, Cornaz, Keller, Theiler. -- Rapport Vigier, 12 mars 1879 (F. féd. 1879, I. 431).

1879, 20 mars. Ratification du Conseil des Etats; adoption, sans modification, de la proposition Vigier. · » 24 » Adhésion du Conseil national.

8. n Refonte de monnaies de billon. Message du 29 novembre 1878 (F. féd. 1878, IV. 355) et projet d'arrêté concernant la refonte de monnaies suisses de nickel (pièces de 20, de 10 et de 5 centimes).

N Kaiser (Soleure), Born, Criblet, Keller, Magatti.

E Stehlin, Evêquoz, Rieter.

Dernièreser décisions : Conseil des Etats 28 et Conseil national 29 mars, au sujet de l'arrêté no. I.

Le 1 projet de loi du Conseil fédéral, concernant «ne modification à la loi fédérale du 7 mai 1850 (Reo. off., I. 305), a été adopté par le» deux Conseils avec de légères modifications.

Quant au 2me projet (arrêté fédéral concernant le retrait des pièces suisses de 20, de 10 et de 5 centimes usées par le frai et leur remplacement par de nouvelles pièces de 10 et de 5 centimes), il a été décidé, par le Conseil national le 27 et par le Conseil des Etats le 28 mars, de ne pas entrer en matière, pour le moment.

9. n Taxe d'exemption du service militaire. Message du 7 mars 1879 (P. féd. 1879, I. 378), concernant une modification proposée pour l'art. 1er, lettre a, du règlement d'exécution, du 16 octobre 1878, pour la loi fédérale sur la taxe d'exemption du service militaire.

N Frei, von Buren, Durrer, de Gingins, Stössel. - Rapport Frei, 20 mars 1879 (F. féd. 1879, I. 648).

E Hold, Zschokke, Muheim, Hertenstein, Müller.

1879, 20 mars. Décision du Conseil national: II n'est pas entré en matière sur la motion de MM. von Buren et Häberlin, Conseillers nationaux, telle qu'elle a été présentée. Par contre, le Conseil fédéral est invité, H l'occasion du remaniement du règlement d'exécution pour la loi fédérale sur la taxe d'exemption du service militaire, à, examiner s'il n'y aurait pas lieu de recommander l'adoption d'une taxe réduite pour certaines catégories de militaires manquant leur service pendant une année, comme, par exemple, pour cause de maladie ou pour d'autres cas, dans lesquels l'homme manquant aurait eu à faire un service notablement réduit.

1879, 22 mars. Adhésion du Conseil des Etats.

10. é Forme du compte d'Etat. Message du 14 février 1879 (P. féd. 1879, I. 640), concernant une modification proposée pour la forme du compte d'Etat.

N Philippin, Beck-Leu, Dietler, Geigy, Gonzenbach, Kaiser (Berne), Keller, Planta, Vonmentlen (Commission pour le budget de 1879).

E Birmann, Kopp, Vigier, Scheurer, Wirz.

1879, 21 mars. Le Conseil des Etats décide: II n'est pas donné suite au postulat en question du Conseil national.

» 28 » Adhésion du Conseil national.

11. é Convention temporaire de commerce avec l'Italie. Message du 3 mars 1879 (P. féd. 1879, I. 274), concernant la ratification d'une convention temporaire de commerce avec l'Italie.

N Bon», Baumann, Geigy, Grosjean, Moser-Näf.

E Rieter, Kappeier, Stehlin, Morel, Lussi.

1879, 26 mars. Conseil des Etats: Ratification de la convention d'après la proposition du Conseil fédéral.

» 27 » Adhésion du Conseil national.

12. n Traitement des inspecteurs des fabriques. Message du 21 février 1879 (F. féd. 1879, I. 425), concernant une loi fédérale sur le traitement des inspecteurs des fabriques.

N Zweifel, May or, Riem, Rohr (Argo vie), de Werra.

E Hettlingen, Brosi, Weber, Keller, Hess.

" ' " " " " " 1879, 20 mars. Conseil national: Adoption des propositions du Conseil fédéral (F. féd. 1879, I. 633).

» 22 » Adhésion du Conseil des Etats.

13. é Urnäsch-Appenzell. Kapports du Conseil fédéral des 29 mai 1878, 28 novembre 1878 et 20 mars 1879 (P. féd. 1878, II.

1027; IV. 478; 1879, I. 607), concernant une demande de prolongation de délais, faite par la société des chemins de fer régionaux, pour le tronçon Urnäsch-Appenzell.

N Aepli, Arnold, Chaney, Stampfli, Zweifel.

Commissions des chemins AR far E Estoppey, Kappeler, Vigier, Schaller, Wirz, Keller, Lusser. / Commissions des chemins de 1er.

1879, 28 mars. Conseil des Etats: Adoption de la proposition du Conseil fédéral, en ajoutant à la fin du dispositif n° 1: les droits et prétentions des tiers contre la compagnie étant réservés.

» 29 » Adhésion du Conseil national.

14. n Tramways de Genève, nouvelle concession. Message et projet d'arrêté du 11 février 1879 (P. féd. I. 1879, 208), concernant une nouvelle concession pour les tramways de Genève.

Commissions des chemins de fer (voir n° 13).

1879, 20 mars. Conseil national: Adoption de la proposition du Conseil fédéral.

» 27 » Adhésion du Conseil des Etats.

A cette occasion, le postulat suivant a été adopté: Le Conseil fédéral est invité à examiner jusqu'à quel point les lois sur les chemins de fer doivent être modifiées en ce qui concerne les lignes qui n'appartiennent pas aux lignes normales, et à présenter, cas échéant, des propositions à cet égard.

15. é Tramway de Chêne-Bougeries à Moillesulaz, prolongation de délais. Message et projet d'arrêté du 18 février 1879 (P. féd. 1879, I. 645), concernant une prolongation de délais pour la section Chêne-Bougeries-Moillesulaz des tramways de Genève.

1879, 21 mars. Conseil des Etats: Adoption du projet du Conseil fédéral.

» 28 » Adhésion du Conseil national.

16. é Berne--Pont de la Singine, chemin de fer, contrat d'exploitation. Message et projet d'arrêté du 11 février 1879 (F. féd. 1879, I. 637), concernant le contrat d'exploitation conclu entre le Central suisse et la Suisse Occidentale pour la section Berne-Pont de la Singine.

1879, 21 mars. Conseil des Etats: Adoption du projet du Conseil fédéral.

» 28 » Adhésion du Conseil national.

17. é Eecours de Pietro Serodino et autres Tessinois habitant Genève, du 13 juin 1878, relatif au coût du permis de séjour. -- Eapport du Conseil fédéral du 26 novembre 1878 (F. féd. 1878, IV. 371).

N Zyro, de Chastonay, Moos-Siegwart, Eäber, Scherb.

E Vigier, Hess, Michel.

1879, 22 mars. Décision du Conseil des Etats: Le recours est renvoyé au Conseil fédéral, avec invitation de le prendre en considération lors de l'examen de la nouvelle loi genevoise sur les permis d'établissement et de séjour.

Ce renvoi comprend aussi un recours de H. Hess, chaudronnier, et de 33 cosignataires, daté de Genève le 19 mare 1879 et dirigé contre la loi genevoise sur le coût des permis d'établissement et de séjour.

18. n Recours de la banque de St-Gall et de la banque du Toggenbourg, à Lichtensteig, contre l'arrêté du Conseil fédéral du 16 octobre 1878 (F. féd. 1878, IV. 518) relatif à la loi saint-galloise concernant l'impôt sur les billets des banques privées (atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie).

N Büzberger, Erni, Fässler, Peer-Herzog, Hasler, de Montheys, Petitpierre.

E Stehlin, Kappeier, Hohl, Ador, Eieter.

1879, 19 mars. Conseil national : Le recours est écarté.

» 28 » Le Conseil des Etats ajourne à la prochaine session la discussion des propositions divergentes de sa Commission, du 26 mars.

19. n Traitement des fonctionnaires de la Chancellerie du Tribunal fédéral. Message du Ier mars 1879 (F. féd. 1879, I. 422).

N Thoma, Grand, Pedrazzini, Stoffel, Vonmatt.

E Herzog, Hohl, Wessel, Cornaz, Franzoni.

Dernières décisions: Le Conseil des Etats le 27 et le Conseil national le 28 mars adoptent, avec de légères modifications, les propositions du Conseil fédéral.

20. é Frais de l'administration de la justice fédérale. Rapport du Conseil fédéral du 7 mars 1879 (F. féd. 1879, I. 351).

N Hermann, Contesse, Hilty, Jaquet, Mcssmer.

E SaMli, Nagel, Hoffmann, Eusch, Freuler.

1879, 22 mars. Le Conseil des Etats renvoie cet objet au Conseil fédéral avec invitation de présenter un projet de loi complet sur la révision de la loi fédérale du 24 septembre 1856, concernant les frais de l'administration de la justice fédérale.

» 24 » Adhésion du Conssil national.

21. é Petites races bovines. Message du 18 mars 1879 (F. féd. 1879, I. 596), concernant le maintien et l'amélioration des petites races bovines.

N Tschudy, Baud, Beck-Leu, Hofstetter, Steinhauser.

E Tschudi, Theiler, Evêquoz.

1879, 27 mars. Décision du Conseil dss Etats: II est pris acte au procès-verbal du rapport du Conseil fédéral du 18 mars 1879, et, dans le cas où de nouvelles subventions seraient accordées pour l'amélioration des petites races bovines, le Conseil fédéral est invité à faire rapport à l'Assemblée fédérale sur la manière d'arriver a cette amélioration.

Ajourné par le Conseil national.

22. é Chemin de fer du Brünig. Message du 18 mars 1879 (F. féd. 1879, I. 428), concernant une prolongation de délai pour le chemin de fer du Brtinig.

Commissions des chemins de fer.

-r1879, 21 mars. Conseil des Etats: Adoption des proposition» du Conseil fédéral.

> 28 » Adhésion du Conseil national.

23. Motion de M. le Conseiller national Joos, du 19 mars 1879, concernant la révision de l'art. 39 de la Constitution fédérale,

relatif aux billets de banque.

  1. L'art. 39 de la Constitution fédérale est supprimé et remplacé par le suivant : 2. La Confédération a seule le droit d'émettre des billets de banque ou des bons du trésor. Toutefois elle ne pourra pas en décréter le cours forcé.
  2. Cet article révisé sera soumis a la votation populaire.
  3. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

1879, 20 mars. La motion est ajournée à la prochaine session.

24. é Prolongations de délais pour les chemins de fer des Wasserfallen et Soleure-Schönbühl. Message du 20 mars 1879 (F. féd. 1879, I. 602).

Commissions des chemins de fer.

1879, 27 mars. Conseil des Etats: Adoption des propositions du Conseil fédéral.

» 28 » Adhésion du Conseil national.

25. Chemin de fer de Genève à St-Julien, d'une part, et à Ferney, d'autre part, concession. Le projet de message du Département fédéral des Chemins de fer n'a pas encore été adopté par le Conseil fédésal. Cet objet se trouve ainsi ajourné.

26. n Recours Fluri. Message du 21 mars 1879 au sujet de la demande des fiancés Fluii-Jecker, à Bärschwyl (Soleure), concernant une interprétation authentique de l'art. 28 de la loi sur l'état civil et le mariage, prohibant le mariage entre oncle et nièce. Recours contre l'arrêté du Conseil fédéral du 1er mars 1879.

N Graf, André, de Chastonay, Kühn, Sprecher.

E Eusch, Hoffmann, Lusser.

1879, 28 mars. Cet objet est ajourné.

27. Motion de M. le Conseiller national Escher concernant le mode à suivre pour les révisions constitution. nelles, du 26 mars 1879.

Le Conseil fédéral est invité à, présenter un projet de loi relatif aux dispositions nécessaires pour l'application du chapitre III de la Constitution fédérale (révision de la Constitution fédérale).

1879, 27 mars. Cette motion est ajournée.

Out été renvoyés au Conseil fédéral pour rapport : 1° Recours de la Direction du chemin de fer Central Suisse, du 21 mars 1879, contre les arrêtés du Conseil fédéral des 5 janvier ot 11 septembre 1877 relatifs à l'introduction d'un service complet de marchandises à la station Roggwyl-Wynau.

2° Un certain nombre de pétitions de Genève contre le nouveau tarif des péages, avec invitation de prendre ces pétitions en considération à l'occasion du second débat sur la question.

Commission générales.

  1. Commissions pour le compte d'Etat, etc., de 1878 : N Künzli, Bucher, Gaudy, Holdener, Joos, Kaiser (Soleure), Martin, Moser (Zurich), Ruchonnet, Vonmatt, Weck-Reynold.

E Vigier, Hold, Schaller, Estoppey, Birmann, Sahli, Clausen.

2. Commissions pour le budget de 1879 (priorité au Conseil des Etats) : N Philippin, Beck-Leu, Dietler, Geigy, Gonzenbach, Kaiser (Berne), Keller, Planta, Vonmentlen (nommée par le bureau les 4 ot 5 déc. 1878).

E Kopp (a remplacer), Hohl, Birmann, Wirz, Cornaz, Clausen, Blumer (nommée par le Conseil des Etats le 31 juillet 1878).

3. Commissions pour le rapport de gestion de 1878 (priorité aux Conseil des Etats): N Sträub, Fischer, Graf, Hermann, Pictet, Stoffel, Vessaz, Vögelin, Zyro (nommée par le bureau les 4 décembre 1878 et 17 mars 1879).

E Hettlingen, Hold, Schaller, Estoppey, Scheurer, Hildebrand, Nagel (nommée par le Conseil des Etats les 6 décembre 1878 et 26 mars 1879).

4. Commissions des chemins de fer :

"

N Æpli, Arnold, Chaney, Stämpfli, Zweifel.

E Estoppey, Kappeier, Vigier, Schaller, Wirz, Keller, Lusser.

5. Commission des pétitions du Conseil national, nommée par le bureau le 4 décembre 1878: Burckhardt, Durrer, Hasler, Keel, Lambelet.

6. Commission militaire du Conseil des Etats : Hold, Muheim, Blumer, Zschokke, Brosi, Schaller, Eiete'r.

Table alphabétique des objets à l'ordre du jour.

(Les objets marqués d'une croix sont restés pendante.)

Brésil, convention consulaire 4.

Bureau du Conseil national 16.

Chemins de fer: Appenzell-Urnäsch 13.

Berne-Pont de la Singine 16.

Brünig 22.

Chêne-Moillesulaz, tramway 15.

Genève, tramways 14.

Genève-St-Julien-Ferney 25.

Subventions aux chemins de fer des Alpes 5.

Wasserfallen et Soleure-Schönbühl 24.

Compte d'Etat, forme 10.

Frais de l'administration de la justice 20.

Inspecteurs des fabriques, traitement 12.

Italie, convention de commerce 11.

Monnaies: Conventions internationales 7.

Monnaies de nickel 8 : Projet I adopté, t » II ajourné.

Motions

t Escher (révision de la Constitution) 27.

t Joos (billets de banque) 23.

Nominations : Conseil fédéral 2.

Tribunal fédéral 3.

Peine de mort 6.

t Races bovines 21.

Recours: t Banques de St-Gall 18.

t Fluri 26.

Serodino 17.

Taxe militaire 9.

Tribunal fédéral, traitement du personnel 19.

Vérification des élections la.

fle la révision flo l'art 65 de la Constitution lui Décisions et propositions.

  1. Décisions.

Décision du Conseil des Etats concernant la motion Freuler.

(Art. 65 de la Constitution fédérale. -- Peine de mort.)

Décision du Conseil national.

Décision du Conseil des Etats.

27 mars 1879.

28 mars 1879.

Arrêté fédéral

20 mars 1879.

concernant la révision de l'art. 65 de la Const. féd.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE arrête : 1. L'article 65 de la Constitution fédérale est abrogé.

2. Il est remplacé par l'article 54 de la Constitution fédérale de 1848, ainsi conçu : « II ne pourra être prononcé de peine de mort pour cause de délit politique. » 3. Cet article révisé sera soumis au vote du peuple et des Cantons.

4. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE C O N F É D É R A T I O N SUISSE arrête : arrête : 1. L'art. 65 de la Constitution fédérale est II n'est entré en matière ni sur les pétitions ni sur la motion de M. Freuler, député aux abrogé.

2. Il est remplacé par l'article suivant : Etats, concernant la révision de la Constitution fédérale et le rétablissement de la peine de Art. 65.

mort.

Il ne pourra être prononcé de condamnation à mort pour cause de délit politique.

Les peines corporelles sont interdites.

3. Cet article révisé sera soumis au vote du peuple et des Cantons.

4. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NB. En second débat, le Conseil national a adhéré, le 28 mars 1879, à la décision du Conseil des Etata.

B. Propositions.

I. P r e m i e r d é b a t an C o n s e i l des E t a t s .

  1. Proposition Vigier.
  2. Proposition éventuelle

15 mars 1879.

d'ajournement de la majorité de la Commission du Conseil des Etats.

17 mars 1879.

  1. Les débats sur la motion Freuler sont ajournés à la prochaine session ordinaire.
  2. Les débats sur la motion Freuler sont 2. Le Conseil fédéral est invité à étudier, d'ici à cette session, les questions suivantes : ajournés jusqu'à la prochaine session ordinaire.
  3. Est-il possible et opportun de conclure 2. Le Conseil fédéral est invité à mettre à une convention d'après laquelle les Can- l'étude, dans l'intervalle, les questions suitons auraient la faculté d'envoyer dans vantes : les colonies pénitentiaires d'un autre Etat, a. La création, aux frais de la Confédération, par exemple de la République française, d'un pénitencier central, avec cellules moyennant une indemnité équitable, les fortes, dans lequel pourraient être reçus criminels qui ont été condamnés pour les criminels dangereux, tels que les asassassinat, ou pour incendie avec circonssassins et les incendiaires, moyennant un stances aggravantes ?

prix de pension proportionné aux frais b. Ou bien, doit-on créer, pour y envoyer généraux et dans lequel le système de les grands criminels, une maison de force l'isolement cellulaire de jour et de nuit centrale suisse, dans laquelle les Cantons serait rigoureusement appliqué; auraient la faculté de placer, moyennant b. La déportation, dans une enceinte fortiune indemnité équitable, les individus fiée, des criminels qui auraient subi une condamnés pour les crimes ci-dessus mendétention prolongée dans le pénitencier tionnés ?

central, et l'ouverture dans ce but de c. La Confédération ne devrait-elle pas s'ocnégociations immédiates avec une des cuper de la création d'établissements pour puissances" maritimes qui possèdent .déjà les jeunes malfaiteurs ?

de pareils établissements ;

c. L'exécution du projet, déjà mis à l'étude par la conférence des Cantons, d'un établissement central pour les jeunes malfaiteurs.

3. L'enquête du Conseil fédéral devra encore s'étendre aux points suivants: a. Rechercher les causes de l'augmentation de la criminalité dans ces dernières années.

b. Rechercher les origines du crime dans chaque cas particulier d'assassinat ou d'incendie accompagné de circonstances aggravantes.

c. Dresser un état des condamnés à la détention perpétuelle qui se trouvent actuellement dans les prisons des Cantons.

d. Dresser le tableau des divers systèmes pénitentiaires qui sont en vigueur dans les Cantons pour l'exécution de la peine de la détention perpétuelle.

La majorité de la Commission du Conseil des Etats; Nagel.

Keller.

Sirmann.

Cornac, rapporteur,

3. Proposition de la majorité

5. Proposition Brosi,

de la Commission du Conseil des Etats

présentée pour le cas où l'ajournement de la motion Freuler et des pétitions concernant la peine de mort ne serait pas voté.

18 mars 1879.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE arrête: 1. L'article 65 de la Constitution fédérale est abrogé.

2. Il est remplacé par l'article 54 de la Constitution fédérale de 1848, ainsi conçu: « n ne pourra être prononcé de peine de mort pour cause de délit politique. » 3. Cet article révisé sera soumis au-vote du peuple.

4. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

4. Proposition de la minorité.

18 mars 1879.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE considérant : 1° qu'il résulte des données de la science et des expériences faites dans tous les pays que la peine de mort ne répond pas au but de la peine en général ; 2° que l'interdiction de la peine de mort résulte en Suisse d'un article de la Constitution et qu'une révision de cette Constitution, qui est à peine en vigueur depuis 5 ans, ne parait pas opportune au point de vue politique, et qu'elle pourrait même avoir des conséquences fatales pour le pays;

3° que les pétitions prérappelées, aussi bien que la motion de M. Freuler, reposent sur l'opinion justifiée que l'application, dans les Cantons, dos peines prononcées contre les criminels dangereux est défectueuse, et qu'il y a lieu, pour la Confédération, de venir en aide aux Cantons, dans l'intérfit de la sécurité publique et de l'administration de la justice, arrête : 1. Il n'est pas entré en matière, pour le moment, sur la motion de M. le Conseiller aux Etats Freuler et sur les pétitions demandant le rétablissement de la peine de mort.

2. Le Conseil fédéral est chargé do présenter sans retard un rapport et des propositions : a. sur la fondation d'un établissement pénitentiaire suisse pour les criminels dangereux et d'une école de réforme pour les jeunes délinquants; b. sur l'application du système do la déportation dans un pays d'outre-mer par le moyen d'une convention avec une puissance maritime.

Non-entrée en matière et adoption de la proposition du Conseil fédéral.

II. P r e m i e r d é b a t au C o n s e i l n a t i o n a l .

Propositions de membres de la Commission du Conseil national.

24 mars 1879.

  1. Proposition Philippin.

é. Proposition Weber.

5. Proposition Ktinzli.

Adopter la proposition du 15 courant, portant En première ligne, écarter les conclusions L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE ajournement, faite au Conseil des Etats par des pétitions.

de la M. Vigier, ainsi conçue: Eventuellement : CONFÉDÉRATION SUISSE (Voir ci-dessus.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE arrête : de la 1. L'art. 65 de la Constitution fédérale du C O N F É D É R A T I O N S U I S S E 29 mai 1874 doit être révisé.

2. Proposition Burckhardt.

2. Le Conseil fédéral -est invité à présenter, arrête : L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE d'ici à la prochaine session, une nouvelle ré1.

L'art.

65 de la Constitution fédérale du de la daction dudit article.

29 mai 1874 doit être révisé.

CONFÉDÉRATION SUISSE 2. Le Conseil fédéral est invité à présenter, d'ici à la session de juin, une nouvelle rédacarrête : 6. Proposition Brunner.

tion de cet article, en prenant en considéraII n'est entré eu matière ni sur les pétitions tion: ni sur la motion de M. Freuler, député aux a. que, pour le cas où l'interdiction de la Adjonction à celle de M. Künzli.

Etats, concernant la révision de Ja Constitution peine de mort et des peines corporelles Art.

2. Le Conseil fédéral est invité à fédérale et le rétablissement de la peine de serait maintenue, la Confédération assiste, présenter, d'ici à la session de juin, un rapport mort.

dans l'intérêt de l'administration de la et des propositions sur cette révision, dans le justice pénale et dans celui de la sécurité sens de la centralisation du droit pénal, y publique, les Cantons dans l'application compris l'application des peines.

de la peine aux grands criminels et aux 3. Proposition Scherb.

jeunes criminels; &. que, pour le cas où l'interdiction de la Ne pas entrer en matière sur la motion 7. Proposition peine de mort et des peines corporelles Freuler et les pétitions tendant à rétablir la serait supprimée, on obtienne, vis-à-vis Segesser, Weck-Reynold et Arnold.

peine de mort.

de l'art. 65 de la Constitution fédérale, Eventuellement : les garanties d'une bonne administration Adhérer aux Etats.

Révision de l'art. 65 dans ce sens que le de la justice pénale par les Cantons, droit pénal et l'application des peines deviendont fait mention le message du Conseil dront de la compétence de la Confédération.

fédéral du 7 mars 1879 (p. 17, chiffre IV).

b. Propositions individuelles de membres du Conseil national.

25 mars 1879.

  1. Häberlin.
  2. Ne pas entrer en matière sur la motion Freuler et les pétitions concernant le rétablissant de la peine de mort.
  3. Eventuellement: L'art". 65 de la Constitution fédérale du 29 mai 1874 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : II ne pourra être prononcé de condamnation à mort pour délits politiques, dans tout le territoire de la Confédération.

Les peines corporelles sont interdites.

La législation fédérale déterminera sans retard les garanties moyennant lesquelles seules la peine de mort pourra être appliquée et mise à exécution ; jusqu'alors il ne pourra être prononcé ni exécuté aucune condamnation à mort.

La législation fédérale pourra aussi unifier tout le droit pénal et la procédure pénale.

(Ce dernier alinéa a été retiré le 26 mars 1879.)

2. Laiidis.

L'ASSEMBLÉE PÉDÉEALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE arrête : 1. L'article 65 de la Constitution fédérale est abrogé.

2. Il est remplacé par l'article 54 de la Constitution fédérale de 1848, ainsi conçu: ----. « II ne pourra être prononcé de peine de mort pour cause de délit politique. » 3. Cet article révisé sera soumis au vote du peuple et des Cantons.

4. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Il est en outre invité à examiner, aussi bien dans l'intérêt des Cantons qui ne rétabliront pas la peine de mort, mais qui désirent néanmoins mettre en lieu sûr les criminels dangereux, que dans l'intérêt des Cantons qui rétabliront la peine capitale, mais qui voudront, dans les cas moins graves, la commuer en arrêts forcés ou déportation, les questions suivantes : a. Est-il possible et opportun de conclure une convention d'après laquelle les Cantons auraient la faculté d'envoyer dans les colonies pénitentiaires d'un autre Etat, par exemple de la Eépublique française, moyennant une indemnité équitable, les criminels qui ont été condamnés pour assassinat, ou pour incendie avec circonstances aggravantes?

&. Ou bien, doit-on créer, pour y envoyer les grands criminels, une maison de force centrale suisse, dans laquelle les Cantons auraient la faculté de placer, moyennant une indemnité équitable, les individus condamnés pour les crimes ci-dessus mentionnés ?

c. La Confédération ne doit-elle pas subventionner la fondation, par les Cantons, de maisons de correction pour les jeunes criminels ?

3. Kiinzli (proposition modifiée).

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE

4. Scherb, proposition éventuelle (modifiée).

Eventuellement : Révision de l'art. 65 dans ce sens que le droit de légiférer en matière de droit pénal et d'application des peines deviendra de la compétence de la Confédération.

5. Escher, 26 mars 1876.

Ajouter à toutes les propositions faites jusqu'ici, et éventuellement adopter la motion suivante : Le Conseil fédéral est invité à présenter un projet de loi relatif aux dispositions nécessaires pour l'application du chapitre III de la Constitution fédérale (révision de la Constitution fédérale).

(Restée pendante.)

6. Philippin, 26 mars 1879.

Je déclare : 1° Retirer ma proposition d'ajournement et adhérer à la proposition Burckhardt; 2° transformer en trois postulats distincts les litt. a. b. c. de ma proposition d'ajournement, en les faisant précéder de ces mots : Le Conseil fédéral est invité à étudier les questions suivantes et à faire rapport:

(a. b. c. comme ci-dessus.)

arrête : (Le 27 mars, le Conseil national a rejeté 1. L'art. 65 de la Constitution fédérale du 29 mai 1874 doit être révisé dans ce sens que cette proposition.)

l'interdiction absolue de la peine de mort sera retranchée.

2. Le Conseil fédéral est invité à présenter, d'ici à la prochaine session, une nouvelle rédaction dudit article.

Motion de M. Freuler, membre du Conseil des Etats, du 12 décembre 1878, concernant la révision de l'art. 65 de la Constitution fédérale.

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse arrête : 1. L'art. 65 de la Constitution fédérale est supprimé.

2. Il est remplacé par l'article suivant: «La peine de mort ne peut être prononcée, dans le territoire de la Confédération, que pour le crime d'assassinat.

L'Assemblée fédérale peut commuer la peine de mort en celle des travaux forcés à perpétuité.

Sont exemptés de cette règle les cas ou doit être appliquée la loi pénale militaire.» 3. Cet arrêté doit étire promulgué comme loi nouvelle modifiant la Constitution.

4. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

A l'occasion de la discussion de cette motion au sein du Conseil des Etats, le 17 décembre 1878, l'auteur a modifié le chiffre 2 comme suit (les chiffres 1, 3 et 4 restant tels quels) : 2. Il est remplacé par l'article suivant : «La peine de mort ne peut être appliquée, sur le territoire de la Confédération suisse, aux crimes et délit« politiques. »

-0000§gOO<X>

Pour la votation populaire du 18 mai 1879.

Arrêté fédéral concernant

la révision de l'art. 65 de la Constitution fédérale.

(Du 28 mars 1879.)

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, arrête: 1. L'art. 65 de la Constitution fédérale est abrogé*).

2. 11 est remplacé par l'article suivant : A

·

II ne pourra être prononcé de condamnation à mort pour cause de déli politique.

Les peines corporelles sont interdites.

3. Cet article révisé sera soumis au vote du peuple et des Cantons.

4. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats, Berne, le 28 mars 1879.

Le Président: F. GENGEL.

Le Secrétaire : Gisi.

Ainsi arrêté par le Conseil national, Berne, le 28 mars 1879.

Le Président : Dr RÖMER.

Le Secrétaire: SGHIESS.

*) L'article 65 actuel de la Constitution fédérale est ainsi conçu : La peine de mort est abolie.

Sont réservées toutefois les dispositions du code pénal militaire, en temps de guerre.

Les peines corporelles sont abolies.

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12.04.1879

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