Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 21 avril 2020, l'emblème de la «Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants», qui figure ci-après, est protégé conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.

l'emblème

21 avril 2020

3328

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2020-1067