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IN SERTION S.

Publications

I. France.

Admission temporaire des tissus de soie mélangés.

Le Journal officiel clé la République française, du 11 courant, contient le décret suivant : « Art. 1er Les tissus de soie mélangés de coton ou d'autres matières, quelle que soit la proportion du mélange, destinés a être imprimés, teints ou apprêtés en France pour être réexportés identiquement, pourront être admis temporairement en franchise de droits sous les conditions déterminées par l'art. 5 de la loi du 5 juillet 1836.

« Art. 2. Les déclarations a fournir à l'entrée devront énoncer le nombre de pièces, le poids net et la mesure de chacune d'elles, ainsi que la main-d'oeuvre en vue de laquelle elles sont importées.

« Art. 3. La douane apposera, une estampille aux deux extrémités de chaque pièce et délivrera un acquit à caution portant obligation, sous les peines de droit, de réexporter ou de réintégrer en entrepôt les mêmes tissus imprimés, teints ou apprêtés, dans un délai maximum de quatre mois.

« Art. 4. L'importation des tissus et leur réexportation après maind'oeuvre ne pourront s'effectuer que par les bureaux de douane de Paris et de Lyon.

« Art. 5. Toute soustraction, toute substitution, tout manquant constaté par le service des douanes, donneront lieu à l'application des pénalités et interdictions prononcées par l'art. 5 précité de la loi du 5 juillet 1836.

« Paris, le 6 septembre 1879. »

II. Autriche-Hongrie.

Cigares à surprises. Prohibition à l'importation et au transit.

D'un commun accord entre le Ministère impérial et royal du Commerce et les Ministères des Finances et du Commerce du Royaume de Hongrie, l'importation et le transit de tous objets fabriqués à l'étranger sous la forme de cigares, avec enveloppe de tabac, contenant à l'intérieur

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des matières d'une autre nature et destinées à des tours de physique et illusions semblables, sont absolument défendus dans toute l'étendue du territoire austro-hongrois.

3 août 1879.

III.

Japon.

Douanes. -- Nouvelle franchise à l'exportation.

Par une modification en date du 13 juin 1879, le Gouvernement du Japon a décrété ce qui suit : « A partir du 1er juillet 1879, les objets ci-après désignés pourront être exportés libres de droits : « Etoffes de coton, étoffes de soie, étoffes de soie et coton mélangés ; vêtements, faïences, porcelaines, cloisonnés; objets de laque, objets de cuivre, objets de bronze, papier, éventails, écrans et ombrelles. » Observation. Au cas au. les objets ci-dessus seraient réimposés, cette réimposition ne pourra être appliquée que deux mois après la publication de la notification rétablissant l'imposition.

Publications faites par les soins du Département fédéral du Commerce et de l'Agriculture.

Berne, le 16 septembre 1879. [3.]..

Mise au concours.

Par suite de permutation du titulaire actuel à d'autres fonctions, la place d'adjoint du chef de la /I"10 section à la Direction générale des postes (inspecteur des courses) est devenue vacante.

Les postulants postulants àa cette place devro devront adresser leurs demandes, écrites «t affranchies, affranchies, d'ici au 3 octobre prochain, proch à la Direction soussignée.

Berne, le 16 septembre 1879. [2.].

Le Directeur général des postes: E. HoUn.

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Chemins de fer du Nord-Est suisse.

Un nouveau tarif exceptionnel pour les bois importés de la Baviere en Suisse entrera en vigueur le 1er octobre 1879. On peut s'en procurer des exemplaires, au prix de 20 centimes, auprès de nos principales gares en service direct.

Zurich, le 13 septembre 1879.

Un tarif de réexpédition, depuis Baie (Central Suisse), pour les céréales provenant des gares belges ou hollandaises, entrera en vigueur le e 1 ' octobre. On peut se le procurer, au prix de 10 centimes l'exemplaire, auprès de nos expéditions aux marchandises.

Zurich, le 15 septembre 1879. [1] La Direction des chemins de fer du Nord-Est suisse.

REMBOURSEMENT de

l'emprunt GENÈVE-VERSOIX de fr. 6,300,000, dn V avril 186S.

Les porteurs d'obligations de l'emprunt de fr. 6,300,000 contracté eu avril 1865 par l'Etat de Fribourg pour la ligne de Genève a Versoix et pris en charge par la Compagnie des chemins de fer de la Suisse Occidentale, en exécution du traité de fusion du 7 août 1872, sont prévenus que ces titres seront remboursés en capital le 31 décembre 1879.

Ce remboursement s'effectuera sans frais : à la Caisse du Receveur général du Canton de Fribourg, à Fribourg; a la Banque fédérale a Berne, à ses comptoirs de Lausanne et de StGall, et sur toutes autres places qui pourraient être désignées par elle.

A .partir du 1er janvier 1880, les susdites obligations cesseront de porter intérêt.

Fribourg, le 16 septembre 1879. [2.1.

Par autorisation du Conseil d'Etat :

La Direction des Finances.

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Chemin de fer Central Suisse.

Le public est informé que, en modification de la publication du 26 août dernier, l'horaire du service d'été pour la lignee Berne-Thoune-Scherzligen subira les changements suivants à partir du 1 ' octobre prochain : 1. Le train de voyageurs n° 16 (Scherzligen, départ 7 h. 35 soir; Berne, arrivée 9 h. soir) sera maintenu, non seulement jusqu'au 30 septembre, mais jusques et y compris le 14 octobre.

2. Le train de voyageurs n" 114 (Thoune, départ 5 h. 45 ; Berne, arrivée 6 h. 55 soir) qui, sur la ligne Thoune-Berne, circulera comme train du dimanche les 21 et 28 septembre, sera complètement supprimé dès le 1e' octobre.

Baie, le 18 septembre 1879. [1] Le Comité de Direction du chemin de fer Central Suisse.

Chemins de fer Jura-Berne-Lucerne.

Le tarif pour le transport des marchandises entre Délie-transit, d'une part, et les statious du Jura-Berne-Lucerne, du Central Suisse, de la vallée de l'Emme et de la Suisse Occidentale, d'autre part, du 15 avril 1878, seraer abrogé a partir du 31 décembre 1879. Il sera remplacé, a partir du 1 janvier 1880, par une nouvelle édition, qui contiendra des taxes augmentées pour le trafic à acheminer, via Baie et en partie via Bienne, dans la direction des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

Berne, le 19 septembre 1879. [1]

La Direction.

Hypothèque sur un chemin de fer.

Le projet d'inscription au registre hypothécaire de l'hypothèque en IIe rang, au montant de six millions de francs, sur le réseau réduit du chemin de fer du Gothard, dont la constitution a été autorisée en date du 4 courant, est déposé, dès maintenant jusqu'au 27 septembre prochain, à la chancellerie du Département soussigné, ainsi qu'au bureau de la Direction du chemin de fer du Gothard, a Lucerne, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

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Les réclamations contre la teneur de ce projet d'inscription devront être adressées, par écrit, au Département soussigné, d'ici au 27 septembre courant.

Berne, le 9 septembre 1879. [2..]

Département fédéral des Postes et des Chemins de fer, section des chemins de fer.

Emigration pour la colonie ,,Alpina".

Le Département soussigné a appris que, ces derniers temps, il y avait eu des cas d'émigration pour la colonie « Alpina », dans les montagnes de l'Alleghany (Amérique du Nord).

Comme cette colonie est située dans une contrée très-reculée, et qu'elle manque presque entièrement de toute voie de communication, nous avertissons le public de ces faits, en le dissuadant d'émigrer pour ce pays, et cela d'autant plus que, d'après le rapport du Consulat général suisse a Washington, pour 1875 (rapports consulaires, pages 303 à 307), il est nécessaire de mettre la plus grande circonspection dans l'achat de propriétés de ce genre.

Berne, le 10 septembre 1879. [3..].

Le Département fédéral du Commerce et de l'Agriculture.

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Par note du 28 août dernier, la Légation de l'Empire allemand à Berne a prié la Chancellerie fédérale de lui procurer des renseignements sur le sort et le séjour d'un nommé François Boesch, de St-Cosman (Alsace).

D'après une lettre du Maire de St-Cosman, datée du 23 du mois écoulé, François Boesch est né le 23 mars 1861 ; en 1872 ou 1873, il est parti pour la Suisse et doit avoir habité Bischofszell (Thurgovie). Son père, qui demeuré à St-Cosman, lui a déjà écrit plusieurs lettres, mais il n'a encore reçu aucune réponse.

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INSERTIONS.

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1879

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

43

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

20.09.1879

Date Data Seite

342-346

Page Pagina Ref. No

10 065 475

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