Loi sur les épizooties

Projet

(LFE) Modification du ...

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 12 février 20201, arrête: I La loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties2 est modifiée comme suit: Titre précédant l'art. 1

I. Dispositions générales Art. 1

But

La présente loi vise à prévenir et à combattre les épizooties ainsi qu'à renforcer la santé des animaux.

Art. 1a Ex-art. 1 Art. 1b Ex-art. 1a

1 2

FF 2020 3851 RS 916.40

2019-4079

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Épizooties. L

FF 2020

Titre précédant l'art. 11a

IIIa. Mesures de renforcement de la santé des animaux Art. 11a Titre Services de santé animaux Art. 11b

Réseau de compétences et d'innovation pour la santé des animaux

La Confédération peut allouer des aides financières pour la création et l'exploitation d'un réseau de compétences et d'innovation pour la santé des animaux.

II 1

La présente loi est sujette au référendum.

2

Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur.

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