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mi"» année. Volume III. No 43. Samedi 20 septembre 1879 Abonnement par année (franco dans toute la Suisse) 4 francs.

Prix d'insertion : 15 centimes la ligne. Les insertions doivent être transmises franco a l'expédition. -- Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, à Berne..

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RAPPORT des

Inspecteurs fédéraux des fabriques sur

leurs tournées d'inspection faites en commun.

(Mai

1879.)

Au Département fédéral du Commerce et de l'Agriculture.

Monsieur le Conseiller fédéral, Le 25 avril dernier les soussignés ont terminé les tournées d'inspection commencées en septembre de l'année passée et ont visité dans tous les Cantons de la Suisse un nombre d'établissements plus ou moins considérable. Nous avons consacré à cette inspection 127 journées de travail. On verra, d'après le tableau ci-joint, à quels Cantons et en môme temps à quelles branches d'industrie appartiennent les fabriques qui ont été visitées.

Feuille fédérale suisse. Année XXXI.

Vol. III.

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5 6 9. Fabriques de blanchiment et de grillage (flambage) 10. Fabriques à apprêter.

B. 11. Cardage de laine . . .

12. Filature de laine . . .

13. Tissage de laine . . .

14. Fabriques de feutre . .

15. Laine artificielle (shuddy,

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18. Ourdissage de soie . .

19. Tissage de soie. . . .

20. Teintureries de soie . .

21. Appretage de soie. . .

22. Conditionnement .

D. 23. Filature de lin et de chanvre, fabriques de fiE. 24. Tissage de milaine 25. Tapis de coco . .

26 Tricoterie 2 7 . Passementerie . .

28. Fabriques de lacets 29. Tressage et filage de

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Report 18 5 4 -- 30. Tressage de paille. . . 1 31. Tissas de caoutschouc II. 34. Confection d'habits . .

35. Fabriques de chapeaux .

36. Fabriques de souliers et


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38. Fabriques de brosses . .

39. Fabriques de peignes . .

III. 40. Fonte des métaux précieux e t d e s déchets . . . .

41. Perçage et polissage des pierres précieuses .

42. Gravure et ciselure . .

43. Bijouterie ,

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48. Cadrans et verres de mon- -- 1 1

49. Ebauches de montres IV. 50. Moulins à farine . , 51. Pâtes alimentaires. .

5 2 . Farine lactée . . .

53. Lait condensé . · .

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55. Surrogat de café . . .

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66. Chandelles et savons . . 2 67 Gaz 1 · 1 1-- VI. 68. Fabriques de papiers .

69. Fabriques de pâte de bois ' 70. Papiers peints .

71. Cartonnage et étuis , -- 1 7 2 . Cartes à jouer . . . .

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1 62. Fabriques de produits chimiques, buanderies 63. Fabriques d'allumettes .

64. Matières explosibles et dy-

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79. Sculpture de bois . . .

1 80. Baguettes de cadres dorés -- 81. Objets en bois tournés et

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86. Objets en fer de diffé1 rentes espèces . . . .

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97. Fabriques de wagons, de , i chars et de voitures .

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265

Dans nos inspections, nous ne nous sommes écartés que trèsrarement du programme que nous avions établi après une entente préalable avec vous et d'après les principes que vous aviez approuvés.

Ce sont aussi ces mêmes principes qui expliquent le petit nombre de visites faites dans quelques Cantons très-industriels ; cette disproportion serait trop frappante si elle n'était motivée. Nous nous empressons d'autant plus de vous faire parvenir, au sujet des résultats de nos inspections, le rapport prévu par l'instruction spéciale à notre usage, que ce rapport est de nature à exercer une influence sensible sur les décisions et les mesures concernant l'application ultérieure de la loi sur les fabriques. Dans votre instruction, vous avez vous-même désigné les points spéciaux sur lesquels nous devions diriger notre attention, c'est aussi d'après ces différents points que nous avons divisé le présent rapport qui doit répondre aux questions suivantes :

I. Quels sont les établissements industriels qui doivent être compris au nombre des fabriques?

La première enquête au sujet du nombre et de la nature des établissements industriels de la Suisse avait eu lieu au moyen de questionnaires après l'adoption de la loi fédérale sur les fabriques et avait pour but de faire connaître tous les établissements susceptibles d'être mis sous le coup de la loi. Cette première liste avait été très-incomplète, si bien que, depuis lors, dans un grand nombre de Cantons, il a été nécessaire de la refaire. Cela provient en partie de ce que les Cantons ne s'en étaient pas du tout tenus à la lettre de la loi et, contrairement au désir exprimé par le Département fédéral du Commerce dans sa circulaire du 11 décembre 1877, avaient maintenu leur propre interprétation du mot « fabrique » et s'étaient ainsi laissés induire en erreur eu répondant aux différents points énumérés dans les questionnaires. C'est ainsi que, par suite de cette différence dans l'interprétation du questionnaire, des catégories tout entières de grands établissements industriels n'ont reçu, dans un Canton, aucun formulaire à remplir, tandis que, dans d'autres, nous voyons figurer sur les listes toute une série d'établissements appartenant à cette même industrie, y compris ceux de ces établissements qui ne sont que d'une importance minime.

Ce manque d'uniformité s'est montré surtout dans les villes où il y a toujours un grand nombre d'établissements pour lesquels il est difficile de tracer la limite entre l'exploitation manuelle en grand et à l'aide de machines et l'exploitation de fabrique proprement dite. Nous sommes convaincus que l'on a ignoré un grand nombre d'exploitations, rentrant évidemment dans la catégorie des

266

fabriques, lors même qu'elles n'ont pas de moteurs ; par cette raison, elles ne figurent sur aucune liste de fabrique ; il est donc nécessaire de soumettre ces listes à une révision totale, si l'on ne veut pas laisser subsister devant la loi des inégalités flagrantes.

Le 23 mai 1878, le Conseil fédéral a fixé les principes d'après lesquels les établissements industriels doivent être compris ou non au nombre des fabriques, mais il a ajouté en même temps que ces décisions n'étaient que pi'ovisoircs.

Or, il ressort évidemment de cet arrêté que la distinction à faire est très-difficile et qu'il est nécessaire, relativement à une loi sur les fabriques qui admet aussi peu d'exceptions que la nôtre, de ne pas établir des définitions, absolues quant au mot de «fabrique», mais de laisser, dans les cas douteux, la décision au Conseil fédéral lui-même. Celui-ci dit formellement que le premier principe auquel il est nécessaire d'avoir égard, est la garantie concernant la vie et la sauté de l'ouvrier.

C'est eu vertu de ce principe qu'il a soumis à la loi les établissements dont le plus grand nombre des ouvriers travaillent en plein air, tandis que d'autres sont occupés dans des locaux fermés et exposés à certaines influences délétères ; môme dans les cas où les ouvriers sont nourris et logés dans l'établissement ou dans la maison du patron, ce fait n'a pas paru suffisant pour amener l'exemption, lors même que l'on "pouvait considérer le travail comme ayant lieu au domicile de l'ouvrier.

Si le Conseil fédéral lui-même parle de la question de savoir si les moulins, les fabriques de blanchiment et les brasseries doivent aussi être compris au nombre des fabriques, comme d'une question très-délicate, qu'il nous soit permis d'exprimer aussi sur ce point, en nous appuyant sur nos observations et nos informations, les scrupules que nous avons au sujet de la manière dont la loi a été appliquée.

Personne ne peut nier que les ouvriers meuniers, blanchisseurs et brasseurs qui, à l'instar des garçons de métier, sont nourris et logés par leurs patrons, ne soient aussi dignes d'être mis au bénéfice de la protection légale en ce qui concerne le nombre des heures de travail, les dangers résultant de machines dépourvues d'installations protectrices suffisantes et la responsabilité du patron en cas d'accident, que les ouvriers de fabrique proprement dits; il n'y a de divergence de vue à cet égard que pour ce qui concerne la question de savoir si ces avantages doivent leur revenir en suite d'une loi sur les fabriques ou d'une autre loi industrielle qui comprendrait toutes les exploitations sans aucune exception. Il ne peut être question d'un « travail fait à domicile » dans les cas où les ouvriers

267

reçoivent de leur patron la pension et le logement dans des locaux où ils sont entassés comme dans des casernes, mais où ils ne font en aucune façon partie de la famille du patron comme les garçons de métier et où les soins qu'on leur donne n'ont aucun caractère familier. Il n'est également venu à la pensée d'aucun propriétaire de filature de coton de ne pas envisager ses pensionnaires comme ouvriers proprement dits.

Un établissement industriel, dans lequel les ouvriers étrangers sont reçus et traités comme ' des membres de la famille, et font, comme les garçons de métier, même ménage avec la famille du patron, ne peut également pas être rayé de la liste des fabriques, si les autres établissements de la même industrie et de la même grandeur sont généralement soumis à la loi.

Nous pourrions citer un cas de ce genre où, à propos d'une fabrique d'ouates, le Conseil fédéral, le Gouvernement cantonal et le propriétaire de la fabrique lui-même se sont unanimement rangés à cette opinion.

Il ressort de nos observations que les ouvriers meuniers, brasseurs et blanchisseurs sont traités presque partout comme il est d'usage de traiter lès garçons de métier, et que, dans le plus grand nombre des cas, il serait impossible de faire une différence entre ces ouvriers et les domestiques employés dans une exploitation agricole, qui, peut-être eux aussi, sont occupés pendant une grande partie de leur temps à travailler avec des machines agricoles dangereuses.

Si cette considération nous porte à soulever- la question de savoir si, dans un cas pareil, l'article 1er de notre loi sur les fabriques doit être appliqué, nous devons encore tenir compte des doutes exprimés par ces industriels au sujet de la possibilité technique de cette application, doutes exprimés par les pétitions des moulins, des brasseries et des blanchisseries, demandant à ne pas ótre mis sous la loi.

Les meuniers appuyaient leur demande par les motifs suivants : a. qu'il est nécessaire de permettre aux moulins l'exploitation interrompue, s'ils ne doivent pas être condamnés à perdre toute possibilité de concourir avec l'étranger; 6. que les petites exploitations de meunerie qui, il est vrai, peuvent déjà être considérées comme exploitations commerciales du moment où elles occupent 3 ouvriers, ne pourraient en aucun cas être mises sous la loi, en raison des décisions prises antérieurement, mais que, par là même, l'existence d'établissements plus considérables deviendrait difficile, lors

268

m6me que · dans ces- derniers les ouvriers jouissent d'une protection plus grande quant aux conditions de santé et de sûreté et sont moins souvent astreints au travail de nuit, celui-ci pouvant se faire par un seul ouvrier ou par deux, soit par un seul pendant une demi-nuit.

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Les brasseries motivaient leur demande comme suit: a. que la germination plus ou moins rapide de l'orge et la fermentation de la bière dépendent d'influences atmosphériques qui décident du moment où l'on doit procéder aux manipulations qui doivent avoir lieu en suite de ces phénomènes, et que par conséquent, il ne serait jamais possible d'observer une règle stricte relativement à l'époque du travail; 6. que ce qui est rapporté à la. lettre & au sujet des meuneries, a trait aussi aux brasseries, pour autant que les grands établissements peuvent beaucoup plus facilement éviter un travail trop long et trop pénible pour chaque ouvrier.

Il ressort des demandes des blanchisseurs, aussi bien que de nos propres observations: a. que leur exploitation doit nécessairement être très-irrégulière, attendu qu'ils ont à préparer des marchandises pour un grand nombre d'établissements, et que souvent ils ont à en fournir de grandes quantités en peu de temps pour ne pas entraver la marche de tous les établissements pour lesquels ils travaillent; &. que la durée des opérations qui doivent nécessairement avoir lieu, sans interruption (on de ces établissements a expressément demandé pour cela l'autorisation pour l'exploitation continue), ainsi que celle nécessaire pour le travail de chaque jour, peut ainsi varier de 11 à 15 heures, selon la nature des tissus à Ä blanchir ; c. que les influences atmosphériques ont pour effet de rendre le séchage plus ou moins rapide, ainsi que de rendre impossible l'emploi de l'eau pour certains procédés par suite de la^présence de morceaux de glace ou de matières étrangères, et que très-souvent, elles peuvent ainsi occasionner des irrégularités dans les heures de travail.

Nous ajoutons que ni les femmes ni les enfants ne peuvent être occupés dans les moulins, les brasseries et les blanchisseries.

En raison de toutes ces considérations, nous proposons: « que les moulins à farine, les brasseries et les blanchisseries ne soient pas compris dans la catégorie des fabriques,

269

pour autant et aussi longtemps qu'ils n'occupent que des ouvriers adultes du sexe masculin et que ceux-ci sont nourris et logés par le patron lui-même. » La question de la place à assigner aux tuileries qui, elles aussi, ont demandé à être rayées de la liste des fabriques, nous paraît devoir être envisagée sous un autre point de vue. Ces pétitions, émanant pour la plupart des ouvriers, se basent sur le fait : a. que dans ces établissements, le travail a lieu en plein air et non pas dans des locaux fermés; &. que le travail, qui ne dure que de 5 à 6 mois et demi par an, dépend entièrement des conditions de la température et est souvent interrompu par les influences atmosphériques; c. que l'exploitation ne pouvant avoir lieu que pendant la bonne saison et cessant en hiver, c'est-à-dire dans la partie de l'année où les ouvriers ont le moins l'occasion de trouver une autre occupation lucrative, il est nécessaire, pendant cet espace de temps, d'activer l'exploitation de manière que le gain de l'ouvrier puisse suffire aux besoins de toute l'année.

En présence de ces arguments, il est nécessaire de rappeler: que des femmes et des jeunes gens de 14 à 18 ans sont souvent occupés dans ces établissements ; que tout en jouissant souvent des mômes avantages que ceux qu'offrent les maisons de pension, ils ne sont que rarement logés et nourris dans leur domicile ordinaire ou à la table de leur patron; qu'une fraction considérable des ouvriers travaille dans des locaux fermés et que leur travail n'est pas de ceux qui ne présen-, tent aucun danger pour la santé et même pour la vie.

Si l'on voulait rayer les tuileries de la liste des fabriques, il faudrait renier tous les principes qui ont guidé le Conseil fédéral dans ses décisions antérieures. Toutefois, hâtons-nous de dire que, d'après notre opinion, les dispositions de la loi sur les fabriques ne peuvent être appliquées dans toute leur étendue aux branches d'industrie qui sont de nature à dépendre entièrement des influences atmosphériques, qu'il est donc nécessaire d'observer à cet égard certaines différences, pour autant qu'elles ne sont pas en contradiction avec la loi. Dans une autre partie de ce rapport nous nous occuperons de la question de savoir comment il serait possible d'établir ces différences.

270

Un autre point, vivement controversé, est celui de savoir si les imprimeries, les lithographies et d'autres établissements semblables doivent être compris ou non au nombre des fabriques. Par son arrêté du 23 mai 1878, le Conseil fédéral a provisoirement décidé la question d'une manièr.e négative, en s'appuyant spécialement sur les motifs suivants: a. les ouvriers employés dans ces établissements comptent au nombre des compagnons des libres industries artistiques, et, dans la plupart des cas, ils peuvent, si cela est nécessaire, réagir par eux-mêmes contre les exigences injustes de leurs patrons ; 6. les grands établissements de cette catégorie, dont il s'agit en en premier lieu, possèdent presque tous des installations qui ne laissent rien à désirer.

Après mûr examen, il nous parait que le travail dans ces établissements est, pour la plus grande partie, de nature entièrement mécanique et ne touche en rien aux beaux-arts. Si quelques-uns des ouvriers peuvent vraiment mériter le nom d'artistes, c'est-à-dire d'hommes qni ne sont pas occupés heure pour heure comme'des machines, mais qui ont besoin d'un certain élan de l'imagination, d'une certaine énergie de la pensée pour exécuter leur travail et par là même, ne peuvent être astreints à la régularité d'une horloge, nous rappelons que c'est aussi le cas de beaucoup d'ouvriers dans l'industrie des machines et qu'il s'entend de soi que, ni dans l'une ni dans l'autre de ces industries, les ouvriers ou collaborateurs de cette catégorie ne peuvent être comptés au nombre des «ouvriers de fabrique ». Quant à la position indépendante et à la possibilité de se défendre eux-môme contre leur patron, en cas d'injustice, nous nous arrêtons d'autant moins à ce point, que l'un des buts que la loi sur les fabriques se propose d'atteindre est" d'écarter la nécessité de toute réaction de cette nature. Pour ce qui concerne le second point, nous nous bornons, sans entrer dans plus de détails, à assurer que la supposition dont il s'agit n'est nullement fondée.

Ce qui nous paraît être d'une- beaucoup plus grande importance encore, ce sont les dangers concernant la santé et la vie auxquels les ouvriers sont tout particulièrement exposés dans les imprimeries et les lithographies. Il est à craindre, sans même parler de l'emploi de femmes et d'enfants pour le travail, que beaucoup de personnes ne soient occupées dans un local trop étroit ; il y a des dangers résultant des moteurs et des machines, ainsi que des poisons métalliques employés dans la composition des lettres; déjà plus d'un empoisonnement a été occasionné par l'emploi du plomb; l'inhalation de la poussière de bronze peut de même avoir des suites

271

fâcheuses. Il y a peut-être beaucoup d'exagération à envisager le métier d'imprimeur et de lithographe comme particulièrement nuisible à la santé ; si ces ouvriers vivent souvent peu longtemps, la cause ne doit pas toujours en ótre cherchée dans leur genre d'occupation. Mais on ne peut nier que, sous la désignation A'«imprimerie» l'on ne comprenne souvent des branches d'industrie qui sont au nombre des plus malsaines, par exemple les fonderies de caractères.

Ce serait en outre une injustice flagrante si des établissements de cette dernière catégorie, représentant des entreprises indépendantes, étaient soumis à la loi, tandis que des imprimeries, du double plus considérables et ayant, comme industrie, la plus grande analogie avec les fonderies de caractères, étaient exemptées, ou bien encore si une fabrique de cartonnages occupant 30 ouvriers était mise sous la loi, tandis qu'nne fabrique de reliures, branche qui touche aussi par certains points à l'imprimerie, ne tombait pas sous le conp de la loi.

D'ailleurs, nous ne croyons pas nous tromper eh supposant que les propriétaires d'imprimeries eux-mêmes s'attendent à être mis sous la loi, clans un temps plus ou moins rapproché.

Quand il s'agit d'établissements qui réunissent un grand nombre d'ouvriers pour un travail qui n'est pas pénible et n'offre aucun danger, le Conseil fédéral a décidé antérieurement que la question devait être tranchée en considération des deux points suivants: 1. Se sert-on d'enfants pour le travail? Dans ce cas, toute heure de travail surnuméraire est un danger sanitaire et la loi doit être rigoureusement appliquée.

2. Les locaux où les adultes seuls sont occupés au travail, présentent-ils, quant aux conditions hygiéniques, les garanties nécessaires?

Dans les industries où c'est le cas, il est à craindre que le danger ne vienne à résulter du grand nombre, de l'accumulation des ouvriers, et, en considération de ce qui précède, il serait bon, nous semble-t-il, d'établir deux limites différentes, deux minimum au-dessous desquels l'établissement ne doit plus, dans aucun cas, être envisagé comme fabrique.

Dans toutes les législations concernant les fabriques, la nécessité s'est fait sentir de fixer, au moyen de chiffres, une limite de cette nature. La Commission d'experts, consultée l'année dernière par le Département du Commerce, était aussi pénétrée de cette conviction.

Elle partait du principe qu'un établissement qui occupe au maximum et en tout temps moins de 6 ouvriers, ne doit pas Otre considéré comme fabrique, lors même que toutes les autres conditions

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dans lesquelles il se trouve concourent à le faire envisager comme tel ; en effet, quand le nombre des ouvriers est encore inférieur à ce chiffre, il peut toujours être prétendu quo les membres de la famille sont seuls occupés au travail; si l'on fixait un chiffre minimum d'ouvriers inférieur encore, cette mesure n'aurait que rarement une conséquence pratique.

La Commission exprimait en outre le désir que des établissements qui ne présentent aucun des dangers dont il s'agit, soient comptés au nombre des fabriques dès que le chiffre des ouvriers employés monte à 25 et plus.

Nos observations nous ont affermis dans cette opinion; nous croyons qu'elle se base sur une véritable connaissance des choses et qu'en fixant ce chiffre comme limite, on se trouve d'accord avec l'opinion générale.

Si, du reste, sur tous les autres points, nous ne pouvons qu'approuver les décisions du Conseil fédéral, il nous reste cependant encore quelques questions à soulever, qui ne sont pas prévues par la circulaire mentionnée plus haut, ce sont les suivantes : 1. Les dispositions de la loi sur les fabriques ne sont-elles applicables que quand un patron réunit un certain nombre d'ouvriers dans un local on bien le sont-elles aussi dans les cas où la production a lieu sur le compte de l'ouvrier lui-même, pris isolément?

Il y a beaucoup d'exploitations où tout le travail se fait en suite d'accords et de sous-accords conclus entre le fabricant et le contre-maître, entre le contre-maître et l'ouvrier et même quelquefois entre l'ouvrier et le manoeuvre. Dans les établissements où il est d'usage de procéder ainsi, on peut sans difficulté partager tout le personnel en différents groupes, selon les accords qui ont été conclus. Du moment où le fabricant reconnaît la position indépendante faite à l'entrepreneur avec lequel il s'est engagé, nous nous demandons s'il est rationnel de soumettre à la loi une vingtaine ou trentaine d'exploitations différentes dont chacune est trop peu considérable pour être comprise au nombre des fabriques ou bien s'il faut admettre que nous n'avons à faire qu'à une seule fabrique dans l'acception ordinaire du mot. Nous pensons que c'est ce dernier cas qui doit avoir lieu, si l'on ne, veut pas ouvrir la voie à tous les abus quant à l'exemption. Si le fabricant peut avoir recours à un moyen de cette nature pour partager son établissement en plusieurs exploitations différentes, qui est-ce qui l'empêchera alors de faire payer la place, le chauffage et l'éclairage à l'ouvrier, en le dédommageant peut-être d'une autre manière?

273 Ainsi, la question de savoir quelle place il faut assigner aux ateliers d'horlogerie se trouve par elle-même résolue. La Commission d'experts, réunie l'année passée, estimait déjà que, «toutes les fois que le travail n'a pas lieu à l'aide de moteurs, la question devait £tre tranchée d'après le nombre des ouvriers occupés dans des locaux fermés». Nous partageons cette manière de voir, tout en ajoutant que c'est à tort que l'on suppose que ces ateliers sont au nombre des locaux les mieux organisés. Ce sont précisément ces ateliers que nous avons trouvés dans les plus mauvaises conditions hygiéniques possibles : nous avons constaté le manque de propreté et -de ventilation, un mauvais éclairage, un chauffage défectueux, des "vapeurs d'huile et de substances métalliques, des fumées de tabac, des lieux d'aisance mal organisés, et en outre l'impossibilité de remédier au manque de ventilation, parce que l'un des ouvriers travaillait dès le matin, l'autre jusqu'à minuit e$ que tous deux protestaient contre la ventilation qui aurait pu produire un courant d'air. Dans bien des cas, nous aurions souhaité aux « libres ouvriers » de l'industrie horlogère les locaux des «esclaves» des fabriques de coton.

2. Les établissements qui font partie de la propriété des Cantons ou qui sont exploités par eux doivent-ils être mis sous la loi?

Les usines de la Confédération, telles que laboratoires, fabriques de poudre, ateliers de matériel de transport de guerre ont été, dès l'origine, portées sur la liste des fabriques. Nous ne pourrions comprendre en vertu de quel droit les Cantons demanderaient à jouir d'un privilège spécial, d'autant moins qu'il est précisément dans leur intérêt que les expériences acquises par le personnel employé à l'inspection, en suite de la visite de beaucoup d'établissements appartenant aux mêmes branches d'industrie, servent aussi à l'amélioration des établissements cantonaux. On est d'ailleurs en droit d'exiger en premier lieu des établissements de l'Etat qu'ils soient dignes de servir de modèles pour tout ce qui concerne le bien-être de l'ouvrier.

Il ne nous paraît pas non plus nécessaire de mentionner aussi que, malgré l'opposition faite par quelques directions et quelques fonctionnaires, les compagnies de chemins de fer doivent, quant à la loi sur les fabriques, être mises sur la même ligne que les particuliers.

3. Quelle place faut-il assigner aux établissements industriels de pauvres? La loi doit-elle leur être appliquée?

Il nous semble que, pour ce qui concerne ces établissements, qui sont fondés pour le bien des adultes ou des enfants pauvres, Feuille fédérale suisse. Année XXXI.

Vol. III.

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il devrait s'entendre de soi' qu'ils procurent aux ouvriers les ménagements et la protection que la loi exige; dans ce cas, la mise sous la loi ne peut les entraver en aucune manière. Le seul point à débattre est celui de savoir si le travail de fabrique doit être permis aux enfants avant l'âge de 14 ans. A cet égard, il nous paraît difficile d'établir une règle absolue, attendu que, pour trancher la question, il est nécessaire de tenir compte de la combinaison de l'enseignement et du travail, des conditions générales dans lesquelles les enfants se trouvent dans l'établissement, ainsi que du.

genre d'industrie et, dans certains cas aussi, des relations existant entre le travail des enfants et celui d'ouvriers de fabrique proprement dits.

Nous ne formulons aucune proposition, nous exprimons seulement le désir que la décision soit réservée pour chaque cas particulier.

Quant à un certain nombre d'autres décisions d'importance secondaire, au sujet de la mise sous la loi ou de l'exemption de certains établissements, nous renvoyons à nos préavis respectifs.

II. Les locaux destinés au travail répondent-ils aux exigences de la loi? Quelles sont les précautions prises contre les dangers de machines?

Ici, plus encore que dans aucune autre partie de ce rapport, on serait en droit d'attendre beaucoup de détails de notre part, cependant nous désirons être aussi brefs que possible. Ce que nous avons vu n'est qu'un fragment peu considérable de quelques industries, suffisant pour nous orienter ; toutefois, pour retirer d'une inspection de ce genre un véritable profit au point de vue des améliorations à introduire, il faut avoir vu et comparé davantage et il faut pouvoir se rendre compte plus exactement de toutes les circonstances. Nos rapports annuels serviront à l'avenir à porter nos études et nos expériences à ce sujet à la connaissance de tous ceux qui s'y intéressent.

Les anciens locaux de travail sont généralement très-défectueux et se ressentent encore des commencements difficiles et précaires de la plupart de nos industries. Dans beaucoup de cas, ils sont de nature à rendre toute amélioration impossible. Les nouvelles constructions sont pour la plupart plus spacieuses et plus solides et même, dans les temps les plus récents, il s'est construit un certain nombre d'établissements industriels dignes de servir de modèles, non seulement au point de vue de l'art technique, mais aussi en ce

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qui concerne les conditions hygiéniques. Souvent, pour atteindre ce but, les constructeurs n'ont pas reculé devant de grands sacrifices.

Dans certaines branches d'industrie, les autorités et les entrepreneurs ont fait de véritables études pour savoir de quelle manière ils pourraient le mieux atteindre ce but. Comme nous avons déjà eu l'occasion de vous le dire dans un rapport spécial, cela a eu lieu en particulier dans le Canton de Berne pour ce qui concerne l'industrie des allumettes. Malgré les progrès qui ont été réalisés, il reste encore beaucoup à faire, et il serait surtout à désirer que les établissements modèles de l'étranger fussent mieux connus et mieux étudiés dans notre pays et que l'on cherchât à les imiter autant que le permettent les circonstances plus modestes de notre industrie. Si, dans ce but, la Confédération voulait faire quelque sacrifice, elle rendrait un véritable bienfait à la population ouvrière de notre pays.

La loi exige que l'ouvrier jouisse d'une quantité suffisante d'air et de lumière. De ces deux éléments, c'est le premier qui manque le plus souvent. Le gaz et le pétrole ont introduit plus de clarté, même dans les locaux les plus défectueux. Dans les industries où il est nécessaire d'avoir un bon éclairage qui, en même temps, ne fatigue pas les yeux, par exemple dans l'industrie horlogère, c'est l'ouvrier qui doit se pourvoir lui-même des appareils d'éclairage. Nous n'avons rencontré qu'un très-petit nombre de cas de myopie et d'autres maladies des yeux, ce qui parle en faveur de cette manière de faire, qui laisse à chaque ouvrier pleine liberté de s'arranger d'après ses besoins. Nous sommes impatients de savoir quels ont été les résultats des essais faits dans différents établissements relativement à l'emploi de la lumière électrique. Quant à la lumière du jour, nous avons rencontré dans bien des locaux de grandes anomalies et nous avons pu reconnaître en même temps que des constructions défectueuses empêchaient d'y remédier. Dans les nouveaux bâtiments, on peut constater un progrès notable. Les nombreux conseils des médecins au sujet des mauvaises influences d'une lumière trop vive paraissent avoir eu pour effet de généraliser l'emploi des rideaux et des jalousies.

La ventilation est le côté faible de la plupart des fabriques.

Dans les établissements où, par
le fait même que le travail ne peut avoir lieu sans production excessive de poussière, il semble que l'on ait dû être amené sans autre à chercher des moyens d'absorption ; il ne s'est fait que peu de chose à cet égard. Heureusement que le nombre des travaux qui engendrent une poussière empoisonnée ou particulièrement dangereuse, n'est pas considérable. Les établissements que l'on peut mentionner à cet égard sont les fila-

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tures do chanvre et de lin fin, et les fabriques de coton et de papier ; on est étonné de l'insouciance dont les chefs ont fait preuve en négligeant presque toute mesure à cet égard, tandis que, dans des exploitations moins considérables et présentant beaucoup moins de dangers, on a su se garantir d'une manière très-rationnelle.

Nous reviendrons plus tard sur ce point et ne faisons que constater ici que les abus existants sont de nature à réclamer, en premier lieu, une application rigoureuse de l'alinéa 3 de l'art. 3 de la loi.

Pour ce qui concerne la ventilation, le patron se montre parfois moins entendu encore que l'ouvrier. Si, dans plusieurs localités, nous avons constaté avec regret que des essais, souvent renouvelés et accompagnés de beaucoup de frais, n'avaient eu aucun résultat.

nous étions d'autant plus heureux quand il suffisait de quelques explications de notre part pour que le but fût atteint. Nous recommandons spécialement aux grands établissements les ventilateurs de la maison Honegger & Cle à Eiiti ; ces appareils, que l'on peut voir en activité dans cette fabrique elle-même, sont de bonne qualité et ne coûtent pas cher.

On néglige ordinairement trop d'éviter les courants d'air, auxquels les ouvriers sont tellement sensibles, qu'ils empêchent même de toutes les manières tout changement d'air.

Pour ce qui concerne les mesures préventives contre les accidents, nous avons pu, en nous basant sur nos propres observations et sur les résultats de notre enquête dans les cas peu nombreux de lésion qui nous ont été déclarés, obtenir une connaissance assez exacte de l'état des choses. Il résulte de cet aperçu général, aussi bien que de la nature et dû nombre des instructions et recommandations que nous avons eu occasion de donner et de faire, qu'il règne encore à cet égard une grande négligence qui, dans bien des cas, mériterait d'être qualifiée d'un nom plus sévère encore.

Il y a même des patrons qui nous ont dit que les mesures de précaution étaient devenues inutiles dans leur établissement, non pas parce que les dangers étaient écartés, mais parce que les ouvriers étaient assurés et qu'en conséquence les accidents ne « regardaient» plus les patrons. D'autres ne se donnent pas la moindre peine pour imaginer quelque amélioration à cet égard; et ils répondent par cette phrase banale : « il n'y a rien à faire » ; malheureusement, les ouvriers eux-mêmes contribuent pour beaucoup à maintenir cette manière de voir. En combattant le fatalisme qui règne à cet égard, en répandant des instructions et des lumières, on . ferait plus de bien et on sauverait plus de vies d'ouvriers qui risquent de périr misérablement, qu'au moyen de cent autres entreprises philanthropiques.

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Le plus grand nombre des lésions dont nous avons eu connaissance, ont eu lieu, comme partout ailleurs, par des scies circulaires, des ascenseurs (monte-charge), des courroies et des transmissions, surtout quand elles sont pourvues de clavettes, de vis et de boulons à têtes saillantes. Depuis longtemps, nous nous sommes procuré des dessins d'installations protectrices éprouvées et nous en avons mis des copies à la disposition des fabricants; souvent, ils nous ont exprimé leur vive · reconnaissance pour ces instructions, souvent aussi, nous avons eu à essuyer de leur part de véritables moqueries, dès que nous leur avions tourné le dos. Cependant, nous avons constaté que plus d'une amélioration avait été introduite et nous ne nous lasserons pas de travailler encore dans ce même but.

L'un de nous, plus entendu dans cette matière, s'est spécialement chargé d'adapter aux besoins de notre industrie les installations protectrices en usage dans d'autres pays. Partant du point de vue qu'en laissant les monte-charge toujours fermés, on atteindrait mieux le but que l'on se propose d'atteindre qu'au moyen de toute autre précaution, il a lui-même imaginé pour ces ascenseurs une fermeture automatique très-simple, que nous avons beaucoup recommandée.

L'association de Mulhouse pour prévenir les accidents de machines a eu l'obligeance de faire don au Techuicum de Winterthour d'un modèle représentant presque toutes les installations protectrices de machines dangereuses qu'elle recommande et dont l'usage a été éprouvé en Alsace. Nous espérons que nos jeunes techniciens ne manqueront pas de faire honneur aux donateurs en généralisant l'usage de ces moyens de précaution.

Parmi les établissements que nous avons visités, 114 nous ont donné l'occasion d'exiger spécialement des installations protectrices.

Nos instructions, au nombre de 227, ont été d'ordinaire données oralement; ce n'est que dans des cas plus importants ou pour des motifs spéciaux que nous les avons formulées par écrit. Dans la plupart des cas, nous avons fixé un délai pour l'exécution, tout en ne renvoyant qu'exceptionnellement aux dispositions péremptoires contenues dans la loi ; il va sans dire que nous avons pris note de ces différentes instructions, ainsi que des recommandations beaucoup plus nombreuses encore concernant l'introduction de telle ou telle amélioration. Le succès, plus ou moins grand, d'un procédé aussi plein de ménagement nous donnera la mesure des moyens à employer à l'avenir. Dans tous les cas, dès que les visites ne se feront que par un seul inspecteur, il sera nécessaire de formuler nos postulats non seulement oralement, mais aussi par écrit.

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III.

Quelles sont les prescriptions spéciales qu'il conviendrait d'édicter au sujet de la construction et de l'exploitation des fabriques?

L'article 3 de la loi sur les fabriques prévoit que le Conseil fédéral édictera les prescriptions générales et les règlements spéciaux nécessaires à une application uniforme de la loi. L'accomplissement de ce mandat suppose une étude très-exacte de tous les points qui peuvent être pris en considération, et vous trouverez compréhensible que nous croyions ne pas avoir encore assez d'expérience pour faire un grand nombre de propositions. Nous n'eu ferons que deux; l'une, concernant la fabrication des allumettes, vous a déjà été soumise dans notre rapport spécial ; l'autre concerne quelques dispositions relativement à l'installation, à l'inspection et à la surveillance des chaudières à vapeur.

Pour ce qui concerne la première de ces deux questions, nous nous sommes naturellement bornés à établir un certain nombre de prescriptions, tout en nous réservant de vous faire des propositions plus spéciales après la décision de l'Assemblée fédérale concernant le projet d'arrêté relatif à l'emploi du phosphore jaune. Il serait à désirer que des personnes plus compétentes fussent encore appelées à se prononcer à ce sujet.

Quant aux chaudières à vapeur, nous estimons qu'il est d'autant plus nécessaire de s'occuper le plus tôt possible de cette question qu'un nombre toujours plus grand de Gantons, après avoir attendu en vain pendant longtemps l'intervention de la Confédération, ont résolu d'agir par eux-mêmes; déjà, par exemple, Zurich et Glaris ont soumis toutes les chaudières à vapeur à un contrôle officiel. Nous sommes d'autant plus persuadés que l'intervention des autorités fédérales serait généralement approuvée que la société suisse des propriétaires de chaudières à vapeur gagne d'année en année plus d'adhérents, et prépare ainsi le terrain à cette intervention. A l'aide des hommes compétents qui sont à la disposition de cette société, il serait facile d'établir un seul règlement pour toute la Suisse. On peut alléguer, il est vrai, que l'influence toujours plus grande de cette société peut remplacer l'intervention ,-spéciale de la Confédération sur les bases de la loi sur les fabri·ques; toutefois, nous faisons observer que, dans 22 des établissements que nous avons visités, en particulier dans ceux de la Suisse -occidentale, il y a des chaudières qui ne sont placées sous aucune surveillance régulière et qu'un certain nombre de ces appareils sont .de nature très-suspecte. N'oublions pas non plus que la coopération

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des ingénieurs de la société des propriétaires de chaudières, lors de l'examen des projets de nouvelles installations, serait d'une trèsgrande valeur. Il va sans dire que, lorsqu'on aura à établir des prescriptions, il faudra avoir égard, non seulement aux chaudières à vapeur proprement dites, mais aussi à tous les appareils qui contiennent des gaz et des liquides sous forte pression.

Qu'il nous soit permis de faire encore quelques remarques au sujet des plans de nouvelles fabriques qui, il est vrai, ne nous ont été soumis qu'en très-petit nombre. Quelques-uns de ces plans étaient si défectueux qu'ils n'ont pu suffire pour nous permettre un jugement, et nous désirfltas qu'à l'avenir les descriptions et les plans envoyés soient faits de manière à pouvoir nous instruire suffisamment au sujet du genre et des dimensions de l'exploitation projetée, de la situation du bâtiment par rapport à son entourage, de la grandeur et de la répartition de tous les locaux de travail, des abords de l'édifice, de l'éclairage et de la ventilation, du nombre minimum des ouvriers qui y seront occupés et' des machines qui seront installées. Peut-être même conviendrait-il de fixer déjà maintenant, un minimum d'espace par tête d'ouvrier. Dans plusieurs industries , nous avons trouvé qu'il n'y avait pas même deux mètres cubes d'air pour chaque ouvrier. Aussi longtemps que nous conserverons l'espoir d'atteindre le but par un autre moyen et d'assurer à l'ouvrier des locaux suffisants, nous renoncerons à traiter à part ce point spécial, surtout pour ce qui concerne les bâtiments existants. Quand il s'agit de nouvelles constructions dont on nous soumet les plans, il serait peut-être rationnel de fixer un minimum de mètres cubes d'air par ouvrier. Eventuellement, nous proposons de porter ce chiffre à 6 mètres cubes, à la condition que cet espace très-modeste ne soit envisagé comme normal que dans les cas où la pureté de l'air ne souffre pas particulièrement par suite du genre d'industrie. Dans le cas contraire, il va sans dire qu'il faudra exiger plus d'espace encore, souvent même le double ou le triple.

IV. A quelles industries ou à quels établissements faut-il étendre la responsabilité du fabricant pour ce qui concerne la production de maladies graves et comment les dispositions de la loi sur les fabriques au sujet de cette responsabilité ont-elles été exécutées?

L'article dont il s'agit est rédigé d'une manière très-prudente et exige seulement que la responsabilité en cas de maladie soit applicable aux industries, au sujet desquelles il est prouvé qu'elles

280 sont évidemment de nature à engendrer certaines maladies toutes spéciales.

Nous rappelons en premier lieu que les maladies présentant le caractère d'une véritable gravité sont les seules qui peuvent Être prises en considération quand il s'agit de savoir si l'exercice d'une industrie entraîne ou non la responsabilité du patron; les maladies sans gravité, telles qu'éruptions cutanées, etc., qui souvent attirent beaucoup plus l'attention de l'ouvrier et du publie que les affections chroniques les plus graves, doivent être entièrement passées sous silence^ II est aussi expressément exigé que le fiât que telle maladie ne peut se produire qu'ensuite d'une certaine activité industrielle, soit établi suffisamment au moyen des preuves concluantes; cette prescription a certainement été édictée eu égard aux erreurs et aux contradictions de tout genre que laisse subsister encore l'étude trèsincomplète des maladies résultant de l'industrie.

Sans doute, il est nécessaire d'observer la plus grande prévoyance. Tout médecin qui exerce sa vocation en vue du publie ou de la justice sait par expérience combien il est facile de confondre l'empoisonnement avec toute autre maladie, combien il est nécessaire d'user de prudence pour ne pas être induit en erreur lors de la recherche des causes du mal. Quand, en fin de cause, la diagnose ne peut s'établir qu'au moyen de l'autopsie ou peutêtre par la présence d'un poison dans les sécrétions, il arrive souvent que la vérité ne peut s'établir. Et quand il s'agit encore de prédire si le mal sera guérissable, quelle en sera l'intensité et la.

durée, s'il ne peut pas dégénérer en une autre maladie plus grave encore, les réponses à toutes ces questions sont souvent très-imparfaites. Cela n'établit-il pas assez la difficulté qu'il y a de reconnaître l'empoisonnement résultant d'un travail industriel d'une manière suffisante pour que l'on puisse songer à une responsabilité du fabricant à l'égard de l'ouvrier lésé.

Et pourtant il est beaucoup plus facile d'établir que ces maladies proviennent exclusivement de certaines activités industrielles que de se rendre compte des effets d'une série d'autres influences qui, depuis une dixaine d'années, ont été étudiées plus exactement et portées à la connaissance du public. Ce sont les suites de la position du corps, de la pression exercée sur certains organes, de l'emploi exclusif de certains muscles, de l'influence de l'exploitation en général sur les organes des sens, de l'inhalation de la poussière, etc.

Mais c'est précisément pour ce qui concerne ce dernier point que nous manquons, dans nos observations, d'une base assez sûre pour statuer la responsabilité du fabricant dans l'industrie qui occasionne

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les maladies résultant de l'inhalation. Les molécules de poussière inhalés ne provoquent pas toujours un état pathologique déclaré; ils n'ont d'ordinaire pour effet que de prédisposer les organes à certaines maladies. Il est très-difficile d'établir, d'une manière sûre, que celles-ci proviennent nécessairement de l'inhalation, môme dans les cas où l'on réussit à constater dans les masses expectorées la, présence d'une quantité anormale de matières qui ont certainement été introduites par la respiration. Nous savons très-bien que la fabric ation des tapisseries de velours ou des papiers d'émeri est trèsmalsaine, mais, dans le cas spécial, il nous est impossible de prouver que la maladie du poumon dont nous constatons la présence, est une conséquence nécessaire de cette occupation.

Il résulte de ce qui précède que, si nous voulons établir quelles sont les maladies occasionnées par un travail industriel et qui se distinguent suffisamment de toutes les autres pour être désignées avec certitude comme provenant exclusivement de ce travail, nous aurons avant tout à mentionner les suites de la manipulation du plomb, du mercure, du phosphore et de l'arsenic.

Personne ne niera qu'il n'y ait une série d'états pathologiques qui se distinguent évidemment de tous les autres, et que l'homme entendu désignera immédiatement du nom de maladies du plomb, du mercure, etc.

Dans les cas douteux, l'analyse chimique donnera souvent lea assurances nécessaires. Il faudra donc, en ce qui concerne ces maladies, étendre la responsabilité du patron, c'est-à-dire appliquer la loi spéciale concernant cette responsabilité à tous les établissements où l'on travaille ces matières et où l'on s'en sert pour ,1e travail.

D'ordinaire, on en mentionne encore d'autres, telles que le cuivre et le zinc; mais, d'une part, les nouvelles recherches n'ont donné que des résultats très-incomplets au sujet des effets délétères de ces métaux, et, de l'antre, leur influence sur la santé est si peu considérable et si passagère qu'il n'est pas permis au législateur d'aborder un domaine si peu connu.

Par contre, un certain nombre de gaz et de vapeurs produisent indubitablement des intoxications spéciales qui peuvent occasionner de véritables maladies ; ce sont les vapeurs du iode, du chlore, les gaz fluorhydrique, sulfhydrique, chlorhydrique, l'acide sulfureux, l'oxyde carbonique, etc. ; il faudra certainement étendre la responsabilité du fabricant à leurs effets toutes les fois que l'on aura a faire à une industrie où ces gaz se produisent en grande» quantités, et omettre celles où l'influence fâcheuse de ces gaz, tout en se faisant sentir, n'est pas assez prononcée pour que l'on puisse

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y ajouter grande importance. Il ne sera pas difficile de désigner les établissements industriels qui sont de nature à présenter ces dangers pour la santé de l'ouvrier.

Pour finir, nous relevons encore le'fait que des poisons de provenance animale et présentant, lors de l'intoxication, des phénomènes entièrement caractéristiques, peuvent exercer leur action dans quelques branches d'industrie ; ce sont en particulier les venins de la morve et de l'anthrax; dans bien des cas cependant il serait difficile de constater d'une manière sûre si l'infection a eu lieu ensuite du travail de fabrique ou par quelque autre cause; dans les industries de cette catégorie, il ne peut donc être question de responsabilité.

Après ces explications, nous arrivons à la liste suivante comprenant les genres d'industrie auxquels, d'après notre avis, il contiendrait d'étendre la responsabilité ; on verra que le nombre de «es industries n'est pas très-considérable: A. Par suite de l'emploi de certains poisons.

I. Plomb: 1. Fabriques de blanc de céruse et de minium.

2. Poteries, émaillure et fabriques d'émail.

3. Verreries (mélange des matières premières) pour autant qu'elles se servent de substances contenant du plomb ou de l'arsenic.

4. Fabriques de peignes (sels de plomb employés comme mordants).

5. Fonderies de caractères.

II. Mercure: Fabriques de chapeaux.

III. Phosphore : Fabriques d'allumettes.

IV. Arsenic: Fabriques de papiers de tenture et de papiers peints.

B. Par suite de l'emploi de différents poisons.

  1. Fabriques de produits chimiques, y compris de couleurs, d'engrais et de substances explosibles (sels de mercure).
  2. Extraction des métaux précieux contenus dans les déchets.
  3. Blanchisseries (y compris les blanchisseries de soie et de paille).
  4. Teintureries, indépendantes ou faisant partie d'une autre fabrique.

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5. Fabriques de tissus imprimés.

6. Ateliers de peintures, préparation des couleurs (indépendants ou faisant partie d'autres établissements).

Il est nécessaire de remarquer que cette liste ne tient compte que des branches d'industrie inscrites au contrôle officiel des fabriques. Nous n'avons pas la prétention de l'envisager comme complète, parce que des industries nouvelles, rentrant dans la catégorie des industries dangereuses, peuvent être créées, tandis que d'autres peuvent disparaître ; il faut en outre se réserver le droit de pouvoir corriger, étendre ou diminuer cette énumération en raison des exjpériences qui seront faites plus tard.

Les industries mentionnées à la lettre B exposent les ouvriers aux influences délétères les plus diverses, où les gaz jouent un grand rôle. Il n'est pas nécessaire d'énumérer spécialement tous ces poisons, une énumération de cette nature n'aurait de valeur que si les procédés employés dans la fabrication étaient toujours les mêmes; il suffit de reconnaître que ces substances peuvent engendrer des maladies spéciales, de nature grave.

On pourrait aussi soulever la question de savoir si la responsabilité en cas de maladie doit s'étendre à tous les ouvriers employés aux industries mentionnées. Nous croyons pouvoir trancher la question affirmativement, attendu que le personnel occupé dans un seul établissement aux travaux qui présentent du danger, est, dans bien des cas, sujet à de grands changements et que la responsabilité ne peut s'étendre qu'aux maladies graves bien caractérisées, occasionnées par l'influence de matières spéciales.

Nous croyons qu'il y a quelque utilité à relever encore, dans «n court aperçu, quelles sont les différences existant entre les propositions que nous venons de faire et celles qui ont été formulées par la Commission des médecins suisses dans son préavis du 25 novembre 1877. Nous n'avons mentionné qu'un nombre d'industries moins considérable, parce que nous ne possédons pas en Suisse plusieurs branches dont la Commission supposait l'existence, telles que l'épuration du pétrole, la fabrication des caoutchoucs, des glaces, les fabriques de dorures et d'argentures, où l'on emploie du mercure.

Par l'inhalation de poussière, la filature de soie, le cardage et le peignage de laine peuvent occasionner des maladies, dont nous avons déjà expliqué pour quelles raisons celles-ci ne peuvent impliquer la responsabilité du patron. A cette occasion, nous répétons combien il y aurait peu de conséquence à ne l'appliquer qu'à ces travaux et non pas aussi à l'effilage des chiffons dans les fabriques

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de papier, au sérançage dans les filatures de lin, etc., et nous recommandons de ne pas rendre le fabricant responsable dans les innombrables procédés où nous manquons de toute preuve positive quant à la part d'influence que le travail industriel peut avoir eue sur l'origine des maladies ; en étendant la responsabilité à ces caslà, on n'obtiendrait pas d'autre résultat que celui de semer le mécontentement et la défiance entre le fabricant et l'ouvrier.

En dernier lieu, nous estimons que, pour ce qui concerne les dangers résultant de la fabrication de la poudre et des substances explosibles, l'article 5, lettres a, b, et c de la loi, contient les dispositions nécessaires. En conséquence, nous proposons de n'étendre la responsabilité prévue à la lettre d qu'aux industries que nous venons de mentionner.

Ici, il nous paraît nécessaire de parler dea expériences que nous avons faites au sujet de l'application des prescriptions contenues aux articles 4 et 5 de la loi sur les fabriques.

Nous commencerons par constater le peu de certitude qui règne partout au sujet de l'acception du mot «blessure grave». Il va sans dire que la même incertitude règne aussi au sujet des cas où la loi exige la déclaration.

A l'instar des lois criminelles, la loi sur les fabriques sera obligée de tracer à cet égard une limite plus certaine, dût-elle môme avoir quelque chose d'arbitraire. On pourrait, par exemple envisager comme «blessures graves» tous les cas de lésion où il peut être prévu que l'ouvrier sera incapable de reprendre son travail pendant une semaine au moins. Toutes les fois que, dans la prévision d'une période d'incapacité moins longue, on n'aurait pas fait de déclaration, il serait indispensable qu'elle eût lieu immédiatement après le sixième jour, si l'incapacité de travail devait continuer.

Il est absolument nécessaire de maintenir la déclaration obligatoire pour toutes les lésions graves arrivées dans la fabrique, sinon il pourrait arriver que, sons prétexte qu'elles ne sont pas de nature à être déclarées, on cachât des cas qui, contrairement à l'opinion du fabricant, pourraient, devant la justice, faire soulever la question do responsabilisé. Nous avons appris que plusieurs accidents graves n'avaient pas été déclarés aux autorités, parce qu'on croyait que la responsabilité du fabricant n'était pas en jeu. Il faut de même exiger expressément que toute lésion soit déclarée immédiatement; à cet égard, il règne une si grande négligence qu'il serait nécessaire de rendre attentif aux dispositions pénales contenues dans la loi. Il va sans dire que la déclaration doit ótre immédiatement suivie d'une visite officielle et d'un rapport aux

285 autorités cantonales ; en outre, si l'on veut que la communication des déclarations à l'inspectorat ait quelque valeur, il est de même à désirer qu'elle ait lieu sans retard pour que l'inspecteur puisse se rendre immédiatement sur les lieux, établir les causes de la lésion et donner ses instructions pour empêcher le retour de semblables accidents. Si, comme cela arrive si souvent, l'annonce ne nous parvient que trois mois après et que même elle soit incomplète, elle ne peut contribuer à remplir ce but et n'a de valeur que comme donnée statistique.

N'ayant reçu qu'un très-petit nombre d'annonces, nous n'en ferons pas le sujet d'un tableau comparatif spécial.

Tout le monde sait que les dispositions contenues à l'article 5 ont provoqué, chez les patrons, différentes manifestations tendant toutes à se soustraire aux « conséquences de la responsabilité » , et même quelques-uns d'entre eux s'imaginent, au moyen d'un accord conclu, pouvoir se démettre de toute responsabilité en la faisant retomber sur un tiers; ils oublient dans leur erreur que si ce dernier, individu ou société, était insolvable, la charge ne manquerait pas de retomber sur eux. D'autres se croient à l'abri des suites onéreuses de tout accident, pour avoir assuré contre tout accident leurs ouvriers par certaines sociétés d'assurances françaises, tout en réservant dans les polices que l'avantage de cette assurance sera perdu pour tout ouvrier qui, au moyen d'une plainte ou d'une réclamation, méconnaîtra l'autorité dû patron; ceux qui agissent ainsi ne pensent pas que, par de tels procédés, ils ne font que remplacer la responsabilité de la société par celle du patron luimême.

Il est aussi arrivé que des commîmes se sont chargées ellesmêmes de la responsabilité, quand les fabricants ne voulaient pas fournir du travail à leurs ressortissants, parce que les personnes dont il s'agissait étaient faibles de corps ou peu douées quant aux facultés intellectuelles et que l'emploi de pareils ouvriers aurait été trop risqué; dans plusieurs cas, ces communes ont moine renoncé, au nom de leurs ressortissants, au bienfait de la responsabilité. Qu'il nous soit permis d'exprimer quelque doute au sujet de la légalité de ces procédés; il nous semble que ces communes ont outrepassé leurs compétences, non pas en se chargeant de la responsabilité, mais en y renonçant. Il va sans dire que ce renoncement ne concernait que des personnes qui n'avaient pas l'usage de leurs droits, nous estimons cependant que renoncer à un dédommagement en leur faveur n'est pas l'affaire d'un président de commune, mais bien celle du tuteur ou de l'autorité tutélaire locale, éventuellement môme, dans une question d'une pareille importance, de l'autorité tutélaire cantonale, etc.

286 Nous avons à mentionner encore que des patrons ont essayé de se défaire de la responsabilité au moyen d'accords conclus séparément avec chaque ouvrier; dans ce but, ils se sont fait délivrer des certificats dont nous reproduisons ci-après le formulaire: Copie.

N° 3.

X.

Responsabilité prévue par la loi fédérale sur les fabriques. Accidents arrivés par la faute du lésé.

N. N. à X a le 18.... au service de MM. Y. T., subi une lésion, savoir une meurtrissure à un doigt qui a dû être amputé.

Je certifie par · le présent acte que la lésion que j'ai subie a été occasionnée par ma propre faute, attendu que, malgré la défense expresse contenue au règlement de la fabrique, j'ai nettoyé les rouages pendant qu'ils étaient en mouvement.

En conséquence, je ne puis revendiquer aucun dédommagement ; M. Y. n'a, pour le cas dont.il s'agit, aucune obligation à remplir à mon égard au sujet de la responsabilité prévue par la loi fédérale sur les fabriques, et je m'engage à ne jamais lui faire de réclamation.

X. le 18 Ce qni est en italique est imprimé, Sans signature, -- la personne le reste est écrit a la main.

lésée ne jouissant pas de ses droits et son tuteur n'ayant pas voulu signer.

Nous signalons ce fait, à l'attention générale. La nécessité de porter les accidents à la connaissance des Gouvernements et de les mettre ainsi à même de défendre les intérêts des ouvriers lésés, est prouvée d'une manière éclatante.

Le nombre des établissements qui ont assuré leurs ouvriers contre les accidents, soit contre ceux seulement qui entraînent la responsabilité du fabricant, soit contre ceux de tout genre, est assez considérable. Bien que, parmi les établissements que nous avons visités, il y en ait un grand nombre dont l'exploitation ne présente aucun danger et par le fait même ne réclame aucune assurance, nous en avons cependant noté 78 qui ont assuré leurs ouvriers. C'est surtout dans la Suisse orientale et septentrionale

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que l'on se montre zélé à cet égard; des 61 établissements quenous avons visités dans le Canton de Zurich, 28 avaient assuré, à Schaffhouse, sur 21 fabriques, 12 en avaient agi de même.

Les assurances réciproques en cas d'accident paraissent êtreassez rares encore. Une vingtaine de fabriques de tissus coloré» seulement ont préféré ce mode d'assurance, qui ne tient compte que des conséquences de la responsabilité prévue par la loi. Les sociétés par actions pour les assurances contre les accidents, travaillent à ·gagner le plus d'adhérents possible, non seulement pour les assurances contre les conséquences de la responsabilité, mais aussi pour l'assurance contre les accidents en général. On ne peut méconnaîtreque l'on n'évite de cette manière un grand nombre de différends qiii surgissent chaque fois qu'il s'agit de tracer d'une manière sûre une limite au sujet des cas qui entraînent la responsabilité et que l'ouvrier ne jouisse en même temps d'un grand bienfait. L'excédant des primes pour cette dernière catégorie d'assurances est de la moitié ou du double de celles à payer pour l'assurance contre la responsabilité seule. Ici, nous avons à répondre à une nouvellequestion. Qui est-ce qui doit payer l'excédant des frais de cetteassurance générale ? Dans quelques contrées, il est de règle qu& le fabricant s'entende avec ses ouvriers pour cette dépense. Dans d'autres contrées, c'est la caisse des malades de la fabrique qui contribue à payer la prime, tout en percevant en compensation tous les dédommagements payés pour les cas d'accidents qui n'entraînent pas la responsabilité. Souvent aussi, c'est l'ouvrier qui est obligé de payer un tant pour cent de l'assurance contre les accidents, soit de se laisser déduire de son paiement la somme nécessaire à cet effet; il arrive aussi qu'il est obligé de payer tous les frais de l'assurance, que celle-ci concerne ou non la'responsabilité, toutefois nous nous hâtons d'ajouter que ce dernier cas est relativement assez rare. Il est probable que, dans ces différents cas, on aura, avec beaucoup plus de raison, les mêmes scrupules et les mêmes considérations que contre les assurances obligatoires en cas de maladie, et, sans doute, il règne aussi de très-grandes divergences de vue dans la question de savoir quelle part il convient de faire, quant au paiement de la prime d'assurance, au patron, et quelle part à l'ouvrier.

Nous nous proposons de faire de ces différentes questions une étude spéciale.

De bien des côtés on s'est peut-être attendu à ce que les inspecteurs de fabriques, en suite des expériences faites, formulassent des propositions relativement à la loi sur la responsabilité prévue à l'alinéa 1 de l'article 5 de la loi sur les fabriques; nous

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avouons cependant que ces expériences sont si peu nombreuses et que nos efforts pour réunir les jugements prononcés par les tribunaux cantonaux dans cette matière ne nous ont fourni que des matériaux si incomplets, que nous préférons ne pas nous prononcer du tout, pour éviter tout jugement prématuré.

V. Dans quelle mesure les prescriptions de la loi concernant les règlements de fabrique ont-elles été appliquées?

C'est déjà au commencement de l'année 1878 que les fabricants ont été invités à établir des règlements en conformité de l'art. 7 de la loi; quant au formulaire à remplir concernant l'état des ouvriers prévu à l'article 6, il ne leur a été envoyé qu'à la fin de cette même année. Par conséquent, il ne faut pas s'étonner si, l'année passée, nous n'avons trouvé encore que fort peu d'établissements où la liste dont il s'agit eût été faite. Dans les derniers mois, elle existait dans le plus grand nombre des fabriques, et le fait, qu'à l'aide de ces listes, nous avons constaté dans bien des cas que des ouvriers trop jeunes étaient employés, prouve que, dans la règle, les indioations étaient dignes de foi. Toutefois, nous n'avons pas manqué de les soumettre à un examen minutieux, et même, dans certains cas où les enfants paraissaient plus jeunes qu'il n'était indiqué, nous nous sommes permis de les questionner nous-mêmes, parfois même nous avons exigé que des pièces officielles nous fussent présentées. Nous n'avons souvenir d'aucune indication qui aurait pu faire soupçonner quelque erreur intentionnelle.

Quelques fabricants ont refusé catégoriquement d'adopter des règlements de fabrique. Ils étaient du nombre de ceux qui avaient le ferme espoir de pouvoir faire tracer bientôt leurs établissements de la liste des fabriques et croyaient que l'adoption d'un règlement leur porterait préjudice à cet égard. En pareil cas, c'est-à-dire quand ni l'exemption ni la mise sous la loi n'était prononcée, les Gouvernements cantonaux renonçaient à toute démarche ultérieure, et, dans la pensée que la question serait bientôt tranchée par vous, nous en avons agi de même.

D'autres fois, l'adoption des règlements a été retardée parce que des groupes tout entiers d'établissements de même industrie désiraient aussi s'entendre pour introduire des règlements de fabrique uniformes. Malgré tous les avantages qu'une pareille entente eut présentés, les intéressés ont rarement pu y arriver.

Le zèle apporté par les Gouvernements cantonaux pour favoriser l'adoption des règlements, a été très-inégal. L'un de ces Gouverne-

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ments a attendu jusqu'en janvier 1879 pour y inviter ses fabricants.

D'autres n'ont été rappelés à leur devoir que par nos-visites. De là vient que, dans plusieurs contrées, nous n'avons, lors de nos inspections, trouvé que quelques rares règlements qui, parfois même, n'étaient pas sanctionnés. Un certain nombre de patrons paraissaient croire qu'il pouvait suffire que des règlements, établis antérieurement, mais depuis quelques années seulement, restassent en vigueur et ils négligeaient entièrement d'en modifier les dispositions selon les exigences do la loi fédérale. Dans les cas où les règlements avaient été soumis à l'approbation des autorités, celles-ci avaient souvent mis beaucoup de lenteur à les examiner et à les ratifier.

Dans quelques Cantons, cette lenteur peut s'excuser par le nombre vraiment immense de règlements qui leur ont été soumis.

Souvent l'approbation a soulevé des difficultés, provenant en partie de différences dans l'interprétation de la loi. Zurich, Berne et peut-être aussi d'autres Cantons ont établi une série de thèses, d'après lesquelles les dispositions réglementaires étaient jugées valables ou non; Appenzell et Glaris essayèrent d'atteindre ce but au moyen de règlements normaux ou modèles. A toutes ces difficultés, provenant du manque à'uniformité dans l'application de la loi, vinrent s'ajouter encore les différences, existant dans bien des cas, entre les décisions des différents Gouvernements cantonaux. Les industriels qui possèdent des fabriques dans différents Cantons n'admettaient pas, qu'en se basant sur la même loi fédérale, on pût arriver à une inégalité dans l'établissement des règlements. De cette manière, les règlements ne purent être sanctionnés que fort tard, et il en est encore maintenant on grand nombre qui ne sont pas approuvés. Nous essaierons d'énumérer ci-après les points principaux qui ont donné lieu à des inégalités.

Il est difficile de dire quelle application a reçu, en réalité, la prescription qui exige que, lors de l'adoption du règlement, les ouvriers soient appelés à émettre librement leur opinion. Souvent, dans la même fabrique, ceux que nous avons interrogés nous ont donné à cet égard des réponses contradictoires ; dans d'autres cas, on disait que, lors même que le règlement avait été affiché et distribué comme il est prévu dans la loi, il n'avait guère été possible de s'exprimer librement à son sujet. Tout fait croire qu'en réalité, il en a été ainsi. Ce qui est plus certain encore, c'est que, dans les cas où les ouvriers ont été appelés à s'exprimer, il est rare qu'ils aient formulé quelque réclamation ; quand ils en ont fait, elles ont souvent été très-sérieusement prises en considération. Nous avons cependant eu connaissance d'un cas où, en suite de leur réclamation, les ouvriers n'ont reçu d'autre réponse qu'une annonce du patron qui faisait savoir que le projet de règlement était apFeuüle fédérale suisse. Année XXXI. Vol III.

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prouvé. Nous n'ajoutons cependant pas à cette affaire l'importance qu'elle paraît avoir. Au cas où le règlement donnerait lieu à de véritables abus, les ouvriers peuvent toujours obtenir la révision prévue en application du quatrième alinéa de l'article 8 de la loi.

Nous n'avons jamais manqué de soumettre les règlements à un examen minutieux.

La loi dispose que les règlements de fabriques, munis de la, sanction de l'autorité, doivent être affichés dans les locaux destinés au travail et en outre distribués à chaque ouvrier. Fréquemment, nous avons constaté que cette sanction manquait. D'ordinaire, quand une fabrique possédait un règlement, il était affiché, mais souvent on ne s'était servi pour cela que d'un exemplaire écrit à la main.

Dans les petits établissements qui ne comptent guère qu'une douzaine d'ouvriers, nous avons hésité à exiger des règlements imprimés; dans ces fabriques, l'ouvrier ne revendique pas d'autre traitement que celui dont jouit le domestique de la part de son maître, et l'établissement de règlements imprimés leur paraîtrait une formalité ridicule. Dans tous les grands établissements, nous avons exigé qu'un exemplaire du règlement fût remis à l'inspecteur de l'arrondissement dans lequel rentre la fabrique.

Il va sans dire que dans les cas, très-rares d'ailleurs, où l'on a demandé une bonification pour ce règlement, nous nous sommes opposés à cet abus.

Pour ce qui concerne le contenu des règlements, les indications au sujet des heures de travail n'y jouent qu'un rôle très-secondaire.

Dans un petit nombre seulement, il est fixé exactement, et pour toute l'année, à quelle heure le travail doit commencer et à quelle heure il doit finir. Cela a sa raison d'être, car, selon les différentes saisons et pour d'autres motifs encore, il peut arriver que l'on trouve bon d'introduire de fréquents changements quant à la distribution des heures de travail. La loi prescrit toutefois que ces changements doivent être annoncés aux autorités locales. Nous avons beaucoup plus regretté que les règlements ne continssent pas des indications plus exactes au sujet des heures de repos qui pourraient, sans aucun inconvénient, être fixées d'avance pour toute l'année et, par conséquent, mentionnées au règlement.

Souvent, on a introduit des dispositions concernant le travail prolongé et le travail de nuit et du dimanche, en faisant de ce travail une obligation. (Nous reviendrons sur ce point.) D'autres règlements obligent l'ouvrier aux travaux d'urgence. Dans les deux cas, la loi exclut positivement tonte obligation, et d'ailleurs une « obligation » n'est pas même nécessaire dans les cas de véritabla urgence.

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Les prescriptions concernant la police intérieure de la fabrique défendent toujours assez sévèrement l'entrée de l'établissement àtoute personne qui n'en a pas le droit. Nous regrettons que cettedéfense ne mentionne pas plus spécialement les enfants.

Les dispositions qui ont trait à la conduite des ouvriers ne nous concernent que pour autant qu'elles prévoient des amendes; pour tout le reste, leur utilité ou leur inutilité dépend entièrement du personnel chargé de la surveillance ; on conviendra que la défense «de se battre dans la proximité des machines» est plutôt une curiosité qu'une chose utile. On peut être d'opinion très-différente au sujet de la défense de parler et d'autres semblables; en pareils cas, il faut laisser la décision aux Gouvernements cantonaux.

C'est avec satisfaction que nous avons constaté que la loi sur là responsabilité a fait naître une foule de règlements d'exploitation ou mieux dit de mesures de sûreté ; de ce nombre sont les affiches placées à côté des machines et des appareils dangereux, qui appellent l'attention de l'ouvrier sur les dangers qu'il court, etc. Il va sans dire que, dans bien des cas, à la suite de ces prescriptions, on a prévu des amendes en cas de contravention. Pour notre part, nous ne pouvons qu'approuver que ces règlements spéciaux impliquent aussi bien l'obligation de l'ouvrier que les règlements principaux ; il nous paraît toutefois que toute instruction qui s'éloigne du caractère d'un bon conseil et qui fixe des amendes en cas de contravention, devrait être sanctionnée par les autorités. Sans cette précaution, il serait possible d'introduire dans les règlements, sous le nom de «disposition spéciale», tonte sorte de dispositions absolument étrangères.

Les ouvriers s'élèvent quelquefois, mais à tort, contre la sévérité des mesures de sûreté concernant les dangers du feu, en particulier contre la défense de fumer. Nous estimons que, dans certaines industries, il est du devoir du patron d'envisager toute négligence concernant la police du feu comme une grave infraction au règlement de fabrique.

Pour ce qui concerne les prescriptions sanitaires, elles manquent dans la plupart des cas, même alors qu'elles seraient le plus "à désirer. Souvent, il serait urgent de prescrire l'usage d'un habit de rechange, d'un respirateur, etc., mais les patrons paraissent redouter la répugnance des ouvriers pour ces mesures de précaution.

Le droit du patron, revendiqué par quelques règlements, de pouvoir fouiller l'ouvrier au sortir de la fabrique, lorsqu'il y a eu des cas de vol ou d'infidélité, est presque de droit criminel.

Cette disposition nous paraît applicable dans une fabrique de dynamite, quand il s'agit d'empêcher, daus l'intérêt de la sûreté

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générale, que l'on n'emporte de cette matière; ce cas tout spécial excepté, nous ne pourrions comprendre pourquoi le fabricant revendiquerait un droit qui n'appartient qu'au juge d'instruction.

On n'a également pas été d'accord sur la question de savoir si l'ouvrier peut être obligé, sous peine de renvoi immédiat, à dénoncer les infidélités, vols et autres délits portant préjudice à l'établissement.

Un Gouvernement cantonal, se basant sur un paragraphe d'une loi judiciaire, a rayé ces dispositions, pour autant qu'elles ne concernent pas seulement le personnel chargé de la surveillance, mais indistinctement tous les ouvriers.

Il nous semble qu'en cachant les délita qui se commettent contre l'établissement, l'ouvrier se rend coupable d'une action si immorale et il y a en outre, dans ce fait, un si grand danger pour le patron, qu'il est nécessaire de renvoyer immédiatement ceux qui favorisent cette déloyauté ; toutefois, on aurait tort de contraindre l'ouvrier à dénoncer des actes de simple négligence dans le travail ou d'autres faits qui n'ont aucun caractère criminel.

Beaucoup d'établissements font payer des amendes pour les contraventions au règlement ou à quelques-unes de leurs dispositions ; ce n'est cependant pas l'usage dans toutes les fabriques, et môme, quand le règlement prévoit l'amende, il arrive qu'on ne la perçoit pas. La proportion des établissements où l'on punit au moyen d'amendes et de ceux où ce procédé n'est pas en usage est environ de 2 à 3. Dans la Suisse française, on parait pouvoir se passer beaucoup plus facilement des amendes que dans la Suisse allemande ; dans le Canton de Vaud la sixième partie seulement des établissements visités perçoivent des amendes, dans le Canton de Genève c'est la cinquième partie; dans ce dernier Canton, nous avons même rencontré un fabricant qui voulait rayer toutes les dispositions prises par lui à cet égard, lui et ses ouvriers croyant que la loi fédérale défend les amendes.

La limite tracée par la loi, qui fixe le montant d'une amende à la paie d'une demi-journée de travail au plus, est rarement dépassée; quand elle l'est en réalité, ce n'est pas que le fabricant veuille se soustraire à la loi, mais simplement parce que, après avoir fixé pour une contravention une amende d'une demi-journée, il menace de punir d'autres délits, les absences du lundi par exemple, du double de cette amende.

La plupart des amendes paraissent être minimes et nous n'avons jamais eu quelque raison de douter qu'il régnât quelque injustice dans l'emploi de cette mesure de discipline, excepté dans

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un seul établissement, où, sous le nom de déduction du salaire pour manque de zèle au travail, on notait des amendes. Il serait fort à désirer que l'on introduisît partout un registre spécial pour les amendes, comme cela est déjà, exigé depuis longtemps dans plusieurs Cantons industriels, d'autant plus qu'à l'aide de ce registre, il y aurait possibilité de contrôler en même temps quel usage on a fait du produit des amendes. Elles sont ordinairement consacrées à la caisse des malades ; nous nous sommes opposés à ce qu'elles fussent employées pour récompenses, primes et autres buts semblables. Dans un Canton, on est allé jusqu'à exiger que le produit des amendes fût consacré à un but auquel tous les ouvriers sont obligés de participer, ce qui n'est pas le cas quand elles sont versées dans la caisse des malades.

Quelquefois, on se sert encore d'une autre mesure disciplinaire, Y exclusion du travail pour un temps limité. Cette mesure peut avoir de meilleurs effets que l'amende, car il s'y mêle toujours un certain sentiment de honte de la part du délinquant; toutefois, nous ne croyons pas qu'elle puisse être simplement envisagée comme une aggravation de l'amende; il nous semble que la diminution de salaire, qui est la conséquence nécessaire de cette peine, doit aussi être prise en considération ; le renvoi pour une demi-journée devrait donc être envisagé comme le maximum de la peine et il ne peut être permis d'étendre l'exclusion à un plus grand espace de temps ; de même, une amende ne peut être ajoutée à l'exclusion.

Parfois, on compense la perte éventuelle occasionnée par les amendes en assurant à l'ouvrier, au moyen d'un contrat spécial, des gratifications ou primes au cas où il éviterait toute absence non motivée. N'ayant aucune réduction de salaire pour conséquence, cette manière de faire n'est pas en contradiction avec les dispositions de la loi sur les fabriques.

Dans bien des endroits, l'entrée comme ouvrier dans la fabrique est accompagnée de toute sorte de formalités. Très-souvent, on exige que les papiers de l'ouvrier soient déposés dans l'établissement, tandis que c'est plutôt l'affaire de la police locale. Tout ce que l'on peut exiger à cet égard, c'est que les ouvriers âgés d'au-dessous de vingt ans présentent un certificat par lequel on verra clairement s'ils ont atteint ou non l'âge de 14 ou de 18 ans. Il serait bon de joindre ce certificat à la liste des ouvriers.

Il n'est pas rare que la réception définitive comme ouvrier soit précédée d'un temps d'essai.

Quant à la sortie et à la dédite, les dispositions les plus différentes ont été prises à cet égard. Il ressort, il est vrai, du second tableau, que la plupart des règlements s'en tiennent exactement à

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à la dédite de 14 jours, du moins pour ce qui concerne les ouvriers ordinaires. Pour les contre-maîtres, etc., il est prévu un délai plus long ; mais, dans ce cas, il est nécessaire de se baser sur une convention spéciale et écrite, comme cela est prévu à l'art. 9 et comme cela se fait aussi pour les ouvriers qui sont plus difficiles à remplacer, parce qu'ils sont chargés du soin de certains travaux de nature spéciale. On ne peut se baser simplement sur un article du règlement.

On a soulevé fréquemment la question de savoir jusqu'à quel point une convention écrite peut modifier les dispositions de la loi, si une convention peut seulement fixer le terme de la résiliation du contrat d'engagement entre l'ouvrier et le patron, ou bien si d'autres dispositions de la loi peuvent être résiliées par une convention spéciale entre l'un ou l'autre des contractants. Si cela était possible, nous n'aurions plus qu'à biffer l'article 9 tout entier, attendu que l'ouvrier qui cherche du travail se montre d'ordinaire disposé à accepter toute condition, quelle qu'elle soit.

Il est hors de doute que, par suite de la résiliation de l'une ou de l'autre partie, le délai fixé pour la dédite régulière peut Être abrégé; jamais, toutefois," la résiliation de l'une des parties ne doit faire supposer que l'autre n'ait pas à se conformer aux prescriptions ordinaires quant au délai; en revanche, il est de toute justice que toute prolongation du délai fixé pour la dédite ne soit pas reconnue valable pour. une partie seulement, mais bien pour les deux à la fois.

La loi désigne le jour de la paie comme étant celui où la dédite doit avoir lieu ; elle permet cependant aux contractants, qui ne veulent pas attendre aussi longtemps, de résilier aussi le samedi.

Dans la plupart des cas, on oublie cette dernière disposition qui devrait être ajoutée à tous les règlements qui ne mentionnent que le jour do paie comme jour de dédite.

La loi prévoit aussi le renvoi ou la sortie de l'ouvrier sans dédite préalable. La plupart des règlements contiennent une foule de détails casuistiques au sujet des délits qui entraînent le renvoi immédiat pour «violation grave au règlement». Souvent, on entend dire que ces énumérations sont un avis salutaire, une exhortation utile à l'adresse de l'ouvrier; d'autres croient que quand le règlement sanctionné désigne un acte quelconque du nom de violation grave, le juge n'a plus, cas échéant, qu'à rechercher si l'ouvrier s'est vraiment rendu coupable de cette violation et que, sur la preuve du fait, le fabricant peut revendiquer sans autre le droit de renvoyer l'ouvrier.

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Nous doutons de l'utilité de ces longues énumérations, car, dans les différents cas, le juge n'a pas à baser sa sentence sur le règlement, qui, par inégarde, peut contenir des dispositions contraires à la loi et par conséquent nulles et non avenues; il appuie son jugement exclusivement sur la loi fédérale sur les fabriques. C'est aussi pour cette raison que certains règlements renvoient simplement au juge tout ouvrier qui proteste contre la résiliation du contrat.

D'autres règlements, assez nombreux, sont remplis d'expressions si élastiques et si banales que le juge manquerait de toute base sûi-e s'il voulait envisager « la grossièreté », la « conduite inconvenante» comme raisons suffisantes pour justifier le renvoi immédiat de l'ouvrier. Le « vol, l'immoralité, les mauvais traitements » sont des délits qui entraînei'ont tout naturellement ce renvoi, sans avoir été mentionnés spécialement dans le règlement.

Les fabricants ont aussi essayé d'établir des dispositions au sujet de l'exclusion temporaire des ouvriers, c'est-à-dire de la cessation temporaire du travail. A leur dire, cette cessation peut être amenée par «force majeure», qui les obligerait d'interrompre l'exploitation par des motifs en dehors de leur propre volonté ou même par la grève des ouvriers sans le concours desquels l'exploitation ne peut plus continuer ; on prévoit aussi le cas de « manque de travail suffisant».

Il est vrai qu'il existe des branches d'industrie, la teinturerie de soie par exemple, où le travail se distribue très-inégalement d'un jour à l'autre; on cherche à remédier à ces fluctuations en haussant les salaires pour les heures où le travail a vraiment lieu ou eu permettant à l'ouvrier de s'occuper d'une manière lucrative dans les heures de repos. Dans ces cas-là, il est facile de prouver qu'à son entrée dans la fabrique, l'ouvrier avait connaissance de cet état de choses et l'a accepté de plein gré. Dans d'autres industries, il est nécessaire d'interrompre l'exploitation chaque année pendant une partie de l'hiver, par suite du manque d'eau. Nous estimons que dans le cas, peu probable du reste, où un ouvrier exigerait un dédommagement pour le temps où il est sans travail, il n'est pas à craindre que le fabricant y soit condamné.

Nous connaissons d'autres cas où, en temps de crise, le fabricant a trouvé bon de faire appeler chaque jour l'ouvrier au travail et l'occupe ainsi selon ses convenaiices, pendant une demi-journée, pour le laisser peut-être sans travail tout le lendemain; par contre, ce même fabricant ne manquerait pas de lui retenir son décompte du salaire, si cet ouvrier, las d'un gain si précaire, saisissait quelque occasion pour se faire engager dans un autre établissement. Ici, l'injustice est flagrante. Le nombre des combinaisons possibles,

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dans les rapports dout il s'agit, est du reste si considérable qu'il vaut certainement mieux ne pas anticiper sur la décision du juge en introduisant dans les règlements, an sujet des cas qui peuvent amener le renvoi de l'ouvrier, des dispositions qui peuvent donner lieu aux interprétations les plus différentes et qui ne sont exigées par aucun article de la loi. D'ailleurs, nous ne croyons pas que l'on ait recours au juge dans un trop grand nombre de cas.

Les règlements ne mentionnent, pour la plupart, que trèsbrièvement le droit de Y ouvrier quant à la résiliation du contrat; d'ordinaire, ils ne font que répéter la texte de la loi qui a trait à ce point spécial. Le Gouvernement d'Appenzell a exigé qu'il fût ajouté que ce droit est aussi accordé à l'ouvrier en cas de diminution du salaire. Il paraît ressortir de la teneur de plusieurs règlements que, lorsque la résiliation n'a pas eu lieu dans toutes les formalités, lors môme que l'ouvrier a des motifs suffisants pour quitter la fabrique, le restant du salaire qui lui est dû ne lui est pas payé.

Cette manière de faire nous paraît inadmissible, pour deux raisons : en premier lieu, prfree que le décompte peut seul donner au patron les assurances nécessaires concernant l'ouvrier ; en second lieu, parce que le dédommagement à payer en cas de sortie non motivée, doit être fixé par le juge, lorsqu'il n'y a pas eu d'entente à l'amiable.

VI. Quelles règles suit-on dans le paiement des salaires?

D'après la loi, les patrons sont tenus de régler les ouvriers tous les quinze jours au plus tard. On verra, d'après le tableau ci-joint, que ce mode de paiement a été adopté par les 3/s des établissements et que même, dans un huitième d'entre eux, les salaires se paient à plus courte échéance ; en revanche, un cinquième des fabriques ne paient les ouvriers que toutes les quatre semaines. Les indications contenues dans les règlements, au sujet de l'époque du salaire, ne sont ou n'étaient souvent pas assez précises. Quelques Gouvernements cantonaux ont expressément exigé des dispositions ayant force de loi et n'ont pas reconnu des expressions comme « dans la règle ». Parmi les établissements que nous avons visités, il y en a encore 14 qui n'observent aucune régularité quant à l'époque des paiements. Une fois même que nous demandions quand le paiement avait lieu, on nous a répondu : « quand cela nous est possible ». C'est dans les établissements qui croyaient ne pas être compris au nombre des fabriques, que nous avons constaté le plus d'irrégularités.

Dans la Suisse occidentale, où l'on manque le plus souvent de toute règle quant à l'époque du paiement, il arrive ci et là que

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les salaires ne se paient qu'une fois, que quatre ou six fois par an. D'une paie à l'autre, on donne des acomptes. Il y a aussi des ouvriers de fabrique qui ont des traitements annuels et qui, par conséquent, ne sont payés qu'une fois par an.

Nous avons fait notre possible pour introduire un mode de paiement qui fût d'accord avec la loi. Les expériences de l'année dernière ont bien prouvé à, quels périls et risques les ouvriers sont exposés quand le paiement n'a pas lieu régulièrement, et nous y voyons une exhortation à maintenir autant que possible les dispositions prévues par la loi. Cela est très-difficile pour ce qui concerne le travail aux pièces, en particulier quand le calcul est compliqué.

Il est vrai que souvent, d'après nos observations, dans des établissements absolument semblables, il est possible de régler les comptes pins vite que dans d'autres, et nous croyons que, même pour ce qui concerne le travail aux pièces, le patron devrait être obligé de se soumettre à la loi pour autant qu'il ne s'agit que de compter, peser, etc., les pièces achevées par l'ouvrier; il ne serait toutefois pas .payé d'acompte pour les pièces qui ne sont pas encore terminées.

Nous n'avons appris que dans quelques cas très-rares, que le salaire, au Heu de se faire en espèces, avait lieu en nature et en dehors de la fabrique, par exemple dans un magasin de denrées appartenant au patron. Nous supposons que, d'ici k une année, des abus de ce genre auront disparu.

La prescription de la loi, qui exige que la partie du salaire portée à compte nouveau le jour de la paie n'excède pas le salaire de la dernière semaine, a occasionné beaucoup de réclamatious, de disputes et de différences dans l'interprétation. Il ressort du tableau comparatif ci-après que plus de la moitié des fabriques que nous avons inspectées n'avaient pas jugé nécessaire de faire des retenues (décomptes) ; les autres sont restées pour la plupart dans les limites de la loi ou même au-dessous ; 5 seulement les ont dépassées ; de ce nombre étaient trois usines de fer, où l'on prétendait que le calcul des salaires à payer, ou plutôt le pesage préalable des objets travaillés, durait si longtemps qu'il n'était pas possible d'établir la liste des salaires de manière à y comprendre encore les deux dernières semaines. D'ordinaire, les sommes fixes, prévues dans certains établissements pour la retenue, n'atteignent pas la moyenne du salaire d'une semaine; il n'y a donc rien à réclamer contre cet usage.

Etablissements.

Cantons.

Décompte.

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Deux cas où, par suite d'un contrat spécial, on avait retenu des sommes assez considérables, peuvent se justifier en raison du dernier alinéa de l'art. 10 ; ce qui est moins le cas dans un autre établissement où l'on accumule 10 pour cent du salaire pour ne payer cette somme qu'à la fin de l'année.

Tandis que certains patrons, comprennent par « le salaire de la dernière semaine » le montant da salaire gagné pendant la dernière semaine, c'est-à-dire d'un dimanche à l'autre, que, pendant ce laps de temps, l'ouvrier ait travaillé 6 journées ou deux seulement, d'autres ajoutent à ces mots le sens de salaire gagné pendant une semaine normale, soit pendant six jours de travail. Comme nous avons déjà eu occasion de vous le dire, nous nous rangeons à cette dernière manière de voir. Le salaire d'une semaine est le maximum de la somme 'qu'il est permis au patron de retenir pour avoir la garantie de l'accomplissement des obligations fixées par le contrat conclu entre l'ouvrier et le patron. Si l'ouvrier quittait sans dédite préalable et sans motif légal, un établissement où il n'a travaillé qu'une demi-journée pendant la dernière semaine, la garantie prévue par la loi serait entièrement illusoire.

Plusieurs règlements ne considèrent pas simplement le décompte comme une somme de garantie, mais bien comme une amende déposée d'avance au cas où l'ouvrier quitterait la fabrique sans observer à cet égard les dispositions du règlement, lors même que, dans certains cas, il peut arriver que l'ouvrier soit dans son bon droit en agissant ainsi, ce qui obligerait le patron à lui payer sa retenue.

Quelquefois même, on cherche à renfoncer cette prétendue amende en prévoyant la confiscation de tout le restant du salaire. Ceci ne peut avoir lieu que de l'assentiment des ouvriers qui ont quitté la fabrique contrairement aux dispositions du règlement ou bien quand il y a eu un arrêté rendu par le juge, jamais ensuite de la simple adoption de dispositions semblables dans le règlement de fabrique.

Les cautionnements que quelques patrons se font donner comme garantie pour empêcher des détériorations de marchandises, des infidélités, etc., ont beaucoup d'analogie avec les décomptes. La loi sur les fabriques ne touchant pas ce point, il n'a rien d'illégal quand le cautionnement a lieu avant l'entrée dans la fabrique, mais il est bien en contradiction avec le dernier alinéa de l'article 10, quand, à l'instar de plusieurs fabriques, on déduit à chaque jour de paie une partie du salaire pour ajouter cette somme au cautionnement, et ce n'est qu'ensuite d'une convention spéciale que l'ouvrier peut arriver à subir une pareille réduction.

300

II y a encore une autre catégorie de retenues spéciales qui souvent, sont une source d'embarras pour les patrons aussi bien que pour les autorités ; nous voulons parler de celles qui se font en faveur des institutions de bienfaisance, en particulier des caisses en cas de maladies ou d'accidents. Zurich, qui, par principe, n'admet aucune retenue obligatoire dans un but spécial, s'est appuyé pour maintenir l'obligatoire,- quant aux caisses de malades, sur un paragraphe de sa loi cantonale sur les fabriques, à teneur duquel le fabricant peut obliger ses ouvriers à, participer aux caisses de malades et de prévoyance. Il est supposé que les ouvriers sont d'accord, quand ils n'ont pas réclamé lors de l'adoption du règlement de fabrique. Dans la plupart des Cantons, les retenues en faveur des caisses de malades ont été sanctionnées sans difficultés; il en est de même de celles concernant les assurances contre les accidents, ainsi que des caisses d'épargne obligatoires. Quelques patrons et, dans plusieurs établissements même, les ouvriers tons ensemble ont protesté contre une obligation pareille, ce qui a même occasionné l'abolition des caisses dont il s'agit. Nous croyons qu'il serait utile de régler au plus vite tout ce qui concerne ce point, et comme la question présente des difficultés et des complications très-nombreuses, il faudrait bientôt en commencer l'étude. Pour notre part, nous nous bornons à ce voeu, sans formuler d'autres propositions.

Nous terminons ici la partie de notre rapport qui a trait aux règlements. Il en ressort qu'ils contiennent encore un grand nombre de dispositions qui ne peuvent être admises, toutefois il ne nous paraît pas urgent d'en exiger la révision ; il suffit que le Département fasse connaître quelles sont ses décisions et qu'il accompagne ces dernières de quelques explications, comme plusieurs Gouvernements cantonaux l'ont fait. Il va sans dire que les prescriptions des règlements qui sont en contradiction avec la loi, n'ont pas force légale.

VII. Les heures de travail sont-elles notifiées à l'autorité comme il est prescrit par la loi?

Malgré la prescription expresse de l'article 11, alinéa 2, qui exige que les heures de travail soient notifiées aux autorités locales, nous n'avons presque jamais trouvé que ce fût le cas; beaucoup de fabricants croient avoir fait plus que leur devoir en adoptant dans leurs règlements quelques dispositions vagues au sujet du commencement et de la fin du travail ; beaucoup d'entre eux ne savaient pas du tout à qui l'annonce doit se faire, et, en réalité, si nous avions voulu chercher ou exiger de l'autorité une liste des heures

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de travail, il nous aurait été impossible, dans la plupart des cas, de savoir où la trouver. Dans les Cantons où les Conseils communaux sont désignés comme autorités locales pour l'exécution de la loi sur les fabriques, il n'y a encore aujourd'hui aucune indication au sujet de la personne et du local où cette annoncé doit être déposée. Il sera absolument nécessaire d'inviter les Cantons à établir des prescriptions plus exactes à cet égard et surtout d'agir avec rapidité; sans cette annonce officielle, il est impossible de savoir s'il y a eu contravention.

VIII. Dans quels cas conviendrait-il de réduire les heures de travail au dessous de 11 heures?

L'article 8 de notre instruction recommande d'examiner à quelles industries ou à quels établissements il conviendrait d'appliquer l'article de la loi qui permet, dans l'intérêt de la vie et de la santé des ouvriers, de réduire la durée normale du travail. Nous n'avons que peu de chose à dire à ce sujet.

La réduction des heures de travail a, en premier lieu, pour but de garantir l'ouvrier de travaux de nature spéciale, occasionnant des fatigues excessives; et en outre, elle doit empêcher que l'ouvrier ne soit exposé trop longtemps à l'action malsaine de certains procédés chimiques ou physiques qui peuvent se produire dans les locaux de la fabrique et de permettre en outre à l'ouvrier de réparer, au moyen d'un repos prolongé, les dommages qu'il peut avoir subis. Dans ce dernier cas, la réduction du travail n'est qu'un palliatif auquel .une amélioration des conditions sanitaires du travail est infiniment préférable ; elle porte en outre préjudice au fabricant et diminue chez lui la bonne volonté et en même temps les ressources financières qui rendraient possible l'introduction de ces améliorations.

D'après les expériences que nous avons faites jusqu'à présent, le nombre des heures de travail a déjà été réduit au-dessous des 11 heures normales par les fabricants eux-mêmes pour ce qui concerne certains travaux trop pénibles ; par contre, dans les cas où une réduction pareille nous semble être à désirer, nous ne sommes pas encore assez familiarisés avec ces branches d'industrie spéciales pour savoir si cette mesure peut être mise à exécution, et nous manquons d'une connaissance assez exacte des personnes et des circonstances pour savoir si le même but ne pourrait pas être atteint sans que l'on eût recours à la loi. Pour ce qui concerne le second cas, nous ne manquerons pas de faire notre possible pour arriver au but par l'emploi du remède plus radical et plus rationnel en-

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core dont nous avons parlé; il va sans dire qu'il sera nécessaire d'accorder un temps suffisant pour l'introduction des améliorations; cette considération, à elle seule, nous dispenserait déjà de formuler quelque proposition.

Toute réflexion faite, nous envisageons l'art. 11, alinéa c, de la loi comme un moyen très-efficace d'amener les fabricants à introduire les améliorations sanitaires prescrites ; il nous paraît toutefois qu'il ne faut y avoir recours que dans les cas d'urgence.

La fabrication des allumettes, au sujet de laquelle nous vous avons fait antérieurement un rapport accompagné de propositions, nous paraît seule être de nature a exiger, pour certaines opérations, une réduction des heures de travail, au cas où l'on continuerait à autoriser l'emploi du phosphore jaune.

IX. La prolongation du travail au delà des heures fixées par la loi n'a-t-elle lieu qu'en suite d'une autorisation officielle et les dispositions au sujet du repos du milieu de la journée sontelles observées?

Le tableau comparatif ci-joint vous renseignera au sujet de la mise à exécution des prescriptions de l'article 11, alinéas 4 et 5.

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304

II n'est pas nécessaire de remarquer que ces indications ne sont que de très-faibles preuves. En premier lieu, elles ne sont que l'expression de ce que nous avons constaté lors de notre visite, et nous présumons qu'en suite de nos avis, un grand nombre d'illégalités auront disparu ; en second lieu, il est évident qu'une bonne partie de ces chiffres se basent sur les indications du patron ou de ses employés, même parfois sur le dire de certains ouvriers qui croient toujours devoir parler au gré du patron, et que, par conséquent, les indications concernant les heures surnuméraires et surtout celles qui n'ont pas été permises par l'autorité n'ont pas droit à une entière confiance.

Il est réjouissant de voir que très-souvent le nombre des heures de travail reste au-dessous des 11 heures permises par la loi. On verra, d'après les indications du tableau, que ce dernier cas a été constaté par nous dans 26°/0 des établissements visités. En revanche, la troisième colonne prouve, pour autant qu'il est possible d'ajouter foi aux indications qu'elle renferme, que dans les deux tiers des Cantons il y a encore beaucoup à faire pour que la durée de la journée de travail, telle qu'elle est prévue par la loi, soit réellement observée. Malgré la crise que nous traversons, 96 établissements avouent avoir, par moments, dépassé ces limites. Beaucoup d'autres avouent l'avoir fait « très-souvent » ou «dans la règle», etc.

Nous supposons que cette prolongation a eu lieu plus souvent encore qu'on ne nous l'a dit par suite de l'adjonction régulière d'heures surnuméraires. Nous l'espérons, car des abus de ce genre peuvent souvent être écartés très-facilement, sans que l'on ait forcément recours à la loi. Il est vrai que notre liste ne comprend que les cas où la journée de travail a été dépassée d'une manière tout à fait irrégulière ; une autorisation officielle n'a été demandée que dans très' peu de cas.

Souvent nous avons demandé pour quels motifs les fabricants avaient négligé de se munir de cette autorisation et souvent aussi nous avons reçu les réponses les plus banales : tantôt on n'avait pas voulu se déranger lorsqu'il n'y avait que 5 minutes de chemin à faire, tantôt on disait se trouver en mauvais rapports avec les fonetionnaii'es, etc. Dans bien des cas, on jetait aussi la faute sur l'ouvrier et sa répugnance à accepter toute restriction à l'égard des heures de travail; on alléguait son indépendance vis-à-vis du patron qui lui donnait seulement le local de la fabrique en location ou qui le payait à la pièce et, pour ce motif, ne voulait pas contrôler quand le travail se faisait, etc. Ce n'est que dans un très-petit nombre de cas que l'on a pu trouver de meilleurs arguments, et, comme la plupart des autorités locales et cantonales se montrent très-faciles quant à l'autorisation pour le travail prolongé, il sera

305

nécessaire, pour éviter des abus plus criants encore, de les obliger à plus de sévérité, si l'on ne veut pas rendre toute la loi illusoire.

Dans bien des endroits, l'indulgence a dégénéré en mépris de la loi. Non seulement nous croyons avoir de bonnes raisons de «roire que des contraventions bien connues et souvent remarquées n'ont été suivies d'aucune intervention de la part des autorités, mais aussi que certains fonctionnaires n'ont donné l'autorisation nécessaire quoique retardée, que lorsqu'ils ont craint une dénonciation de la part de l'autorité surveillante.

Ce qui est plus grave encore, c'est que, dans la même localité, ·on se plaint souvent que les fabricants ne peuvent pas tous obtenir avec la même facilité l'autorisation pour le travail prolongé, lors même que leur demande se base sur les mêmes motifs.

Il n'y a qu'un moyen de prévenir de semblables abus, c'est ·d'exiger que chaque permis soit délivré par écrit, en deux doubles, dont l'un restera déposé au bureau de la fabrique et l'autre entre les mains du fonctionnaire qui a délivré le permis. Chaque permis devrait être pourvu d'une indication succincte des motifs.

Quelques Gouvernements cantonaux, celui de Zurich par exemple, observent depuis longtemps cette manière de faire dans la délivrance de leurs permis, et ils font parvenir à l'inspecteur de leur arrondissement une copie de toutes les décisions prises par eux. De ·cette manière, on évite des écritures et des informations très-fastidieuses.

L'indication des motifs qui devrait accompagner tous les permis délivrés par les autorités locales et cantonales aurait en outre le grand avantage de procurer aux autorités supérieures une véritable connaissance des principes qui ont présidé à ces décisions respectives et d'amener, par l'intervention de ces autorités, l'uniformité nécessaire dans l'application de la loi.

Le « travail surnuméraire » donne encore lieu à différentes interprétations, et, dans bien des cas, on n'est pas d'accord dans la question de savoir quand il commence et combien de temps il peut durer. Il y a des exploitations où il est permis à l'ouvrier de prendre des repas et de jouir de quelque repos pendant les heures de travail, tout en étant tenu de surveiller les machines fonctionnant encore. Quelques fabricants déduisent ces moments de repos des heures de travail. Il n'est pas nécessaire de rendre attentif sur les conséquences qu'une pareille manière de calculer pourrait avoir et il est évident que tout le temps pendant lequel l'ouvrier est obligé de ·continuer la surveillance des machines, doit être compté comme travail.

Feuille fédérale suisse. Année XXXI. Vol. III.

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306

Ce n'est que plus rarement que se présente la question de savoir si, par exception, il convient de dépasser la limite tracée, moinspour ce qui concerne la durée du travail que pour le moment où il doit commencer ou finir. C'est ainsi que la fabrication de la gélatine et de la colle est,{souvent, presque ou même entièrement impossible, cette matière devenant molle et presque liquide pendant les heures les plus chaudes de la journée. On peut d'autant moinss'élever contre une irrégularité que la nature de l'exploitation elle-même exige impérieusement que celle-ci n'est jamais de longuedurée, et, en outre, elle n'est pas au préjudice des ouvriers,, adultes et enfants, puisque le travail n'a jamais lieu pendant la nuit proprement dite, mais seulement pendant les premières heures du matin. En revanche, nous ne pouvons que blâmer la manièredé faire des fabricants de chapeaux, qui déplacent les heures surnuméraires permises de manière à prolonger le travail jusqu'à 10 heures du soir.

La question de savoir si l'ouvrier peut être astreint au travail prolongé a occasionné de vives discussions. Quelques règlements, peu nombreux du reste, l'affirment expressément, tandis que plusieurs Gouvernements cantonaux ont résolu la question négativement. En réalité, la question est oiseuse, attendu que, dans la règle, le travail pendant les heures surnuméraires est un peu mieux rétribué, ce qui fait que l'ouvrier s'en charge plus volontiers ; d'ailleurs, il est à supposer que, s'il était véritablement astreint au travail, il ne s'en acquitterait qu'imparfaitement. A notre avis, le consentement de l'ouvrier devrait être sous-entendu, toutes les fois que ce dernier ne déclare pas le contraire au bureau de la fabrique.

Le dernier alinéa de l'art. 11, concernant le repos du milieu de la journée, ainsi que les locaux destinés aux repas, nous suggère plusieurs observations. Nous faisons remarquer en premier lieu que la première phrase de cet article manque de précision.

Elle ne dit pas que le travail doit être interrompu pendant une heure au moins, mais seulement, qu'une interruption d'une heure au moins doit être accordée; nous connaissons un cas où, pour le repas de midi, on n'accordait qu'un repos d'une demi-heure.

D'ailleurs, dans la plupart des cas, il est possible de constater, à l'aide des heures de repas indiquées au règlement ou déclarées officiellement, qu'en continuant le travail pendant le repos destiné au repas, on dépasserait la durée normale du travail quotidien.

A Genève, le repos prescrit parait être d'ordinaire de une heure et demie. Dans le reste de la Suisse, les trois quarts de toutes les fabriques ont adopté le repos de une heure, pour l'autre quart le repos est de 70 à 120 minutes.

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Le moment où ce repos a lieu est, selon les usages, 11 heures et 1 heure; presque toujours, il coupe la journée de travail en deux moitiés presque égales, La loi exige que, pendant l'hiver, un local convenable et chauffé soit mis à la disposition des ouvriers qui prennent leur repas dans la fabrique. Elle ne rend pas l'usage de ce local obligatoire et ne demande pas que, pendant le repos destiné aux repas, l'ouvrier abandonne les salles de travail. Par contre, la loi anglaise sur les fabriques prescrit que, pendant les repas, « les personnes qui jouissent de la protection légale » ne peuvent rester dans les locaux de travail quand ce travail n'y est pas interrompu en même temps. Le projet de loi fédérale sur les fabriques, du 2 novembre 1875, disposait expressément: «quand, pour des motifs sanitaires, il ne paraît pas bon que les ouvriers restent pendant le repos de midi dans les salles de travail, ils doivent en sortir et les salles doivent être fermées. » Nous ne savons pourquoi ce passage a été biffé plus tard.

Il ressort de ces deux citations que, dans bien des cas, la police des fabriques, ainsi que les considérations concernant la santé de l'ouvrier, exigent que l'ouvrier soit obligé d'abandonner les salles de travail.

Il est certain que, dans beaucoup d'industries, il est très-difficile de surveiller l'ouvrier pendant le repos de midi, quand il n'est pas expressément exigé qu'il quitte les salles de travail et que même celles-ci soient fermées. Il faut aussi avoir égard au fait que les ouvriers désirent souvent continuer de travailler pendant le temps de repos. Dans le Canton de Glaris, les fabricants ont beaucoup de peine à empêcher les ouvrières imprimeuses de travailler incessamment avec une espèce de frénésie qui les épuise et qui les empêche de porter à leur travail l'attention nécessaire. Eu revanche, nous avons vu un règlement où le fabricant exprimait tout naïvement le désir que les ouvriers ne fissent pas usage de l'heure de repos accordée à midi et restassent bien fidèlement aux machines.

Le côté sanitaire de la question nous paraît ici beaucoup plus important que la contravention à la loi.

Personne ne disconviendra que, pour un grand nombre d'industries, il ne soit fort à désirer que les ouvriers abandonnent les salles de travail pour prendre leurs repas. Même dans les locaux qui présentent les meilleures garanties au point de vue sanitaire, la ventilation devient difficile quant les ouvriers y restent pendant l'heure de dîner, et il va sans dire que, pendant leurs repas, ils ne veulent pas être molestés par les courants d'air; il est de même compréhensible qu'il existe des dangers sérieux pour la santé quand il se produit beaucoup de poussière dans les ateliers et quand

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cette poussière est vraiment nuisible; dans les cas, en outre, où il se dégage des gaz délétères et où, même, il se peut que des substances empoisonnées se mêlent aux aliments.

A défaut de prescriptions légales plus précises, nous chercherons en premier lieu à introduire dans les règlements de fabrique des dispositions exigeant que les ouvriers quittent les salles de travail pendant le repos destiné aux repas. Nous avons eu d'ailleurs la satisfaction de pouvoir constater que beaucoup de fabricants exigent déjà cette mesure de précaution et font fermer les salles par les contre-maîtres pendant les heures du repas.

Nous n'avons pas besoin d'ajouter que, plus on donnera de soins à l'organisation des locaux destinés aux repas, plus il sera facile de faire observer ces prescriptions. A cet égard, le résultat de notre expertise est assez favorable. Dans 58 fabriques visitées, il existe des locaux de ce genre, et dans plusieurs on nous a promis qu'on en établirait immédiatement; il va sans dire que, dans bien des cas, nous avons été obligés de faire dans cette intention de sérieuses recommandations. Le plus grand nombre des établissements n'ont pas besoin de locaux spéciaux pour les repas, les ouvriers prenant leur dîner chez eux. Nous donnons sur ce point les indications suivantes, relatives à quelques-uns des Cantons les plus considérables : Zurich. Berne. Vaud.

de 61 30 20 fabriques visitées, 44 19 17 peuvent se passer de locaux spéciaux pour les repas, 3 3 1 en manquaient et ne projetaient pas d'en établir, 13 7 2 en sont pourvues, I 1 -- projetaient d'en établir.

II est vrai que, quelquefois, nous avons rencontré des locaux destinés aux repas qui avaient plutôt l'apparence d'une méchante remise que d'un véritable lieu de repos ; c'est surtout le chauffage qui nous a souvent paru défectueux; par contre, dans plusieurs établissements considérables de la Suisse orientale, où le besoin de locaux de cette nature se fait surtout sentir, nous en avons rencontré qui étaient parfaitement organisés. C'est ainsi que nous y avons constaté souvent avec plaisir l'emploi de réchauds, qu'il est très-facile d'établir toutes les fois que l'exploitation de la fabrique se fait à la vapeur. Parfois, nous ajouterions plus d'importance à ces arrangements qu'aux locaux en eux-mêmes, attendu que, souvent, on ne se sert pas de ces derniers, alors même qu'ils

309 semblent nécessaires ; dans beaucoup d'établissements, l'ouvrier préfère se retirer solitaire dans le hangar des machines, dans la menuiserie ou quelque autre recoin, plutôt que de prendre ses repas à côté de son voisin qui verrait comment il se nourrit et se trouverait ainsi initié dans les secrets de son ménage.

X. Comment les dispositions exceptionnelles concernant les travaux accessoires sont-elles appliquées et quelles sont les instructions plus spéciales qu'il conviendrait de donner à ce sujet?

Toutes les fois que, dans la loi sur les fabriques, il a été permis des exceptions en faveur des travaux accessoires, cette disposition a donné lieu à des plaintes, car il s'introduisait peu à peu sous ce nom un grand nombre d'irrégularités et de véritables contraventions. Une définition exacte et complète de cette expression est aussi difficile que celle du mot de «fabrique». L'application de la loi pourrait môme subir une grave atteinte, si l'on négligeait de préciser quels sont, dans les différentes industries et les différentes contrées, les travaux qui peuvent être désignés sous le nom de «travaux accessoires».

Pendant nos inspections, nous avons toujours eu soin de demander quels sont les ouvriers que l'on considère devoir être mis au bénéfice de l'exception prévue à l'article 12, et nous classons plus bas, d'après certains points de vue, les notices que nous avons recueillies à cet égard.

I. On peut trouver dans presque toutes les branches industrielles les ouvriers suivants qui sont sujets à être occupés à des travaux de nature générale: 1. Gardiens. 2. Chauffeurs. 3. Ouvriers de l'usine à gaz.

4. Graisseurs. 5. Mécaniciens (réparateurs), y compris les selliers qui réparent les courroies, etc. 6. Surveillants des turbines. 7. Employés aux conduits d'eau. 8. Commissionnaires. 9. Voituriers. 10. Faiseurs de caisses d'emballage. 11. Emballeurs. 12. Manoeuvres, c'està-dire ouvriers occupés à différents travaux qui ne sont pas en rapport direct avec la fabrication (bûcherons, récureuses).

II. Ouvriers occupés à des travaux de nature spéciale, se rattachant à certaines industries.

  1. Fabriques de broderie, d'apprêtage, de lingerie: les ouvriers occupés à la cuisson de l'apprêt, au trempage dans l'eau, au

310

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rouleau à apprêt, à l'apprêtage à la main, au repassage et au finissage en général.

Fabriques de tissus de cotons et teintureries : ouvriers occupés au séchoir, au pré, aux travaux préparatoires (coulage, séchage, calandrage, etc.), pliage.

Filatures de laine : le laveur.

Filatures de soie : ouvriers occupés au chapage.

Fabriques de mibans : les liseurs.

Fabriques de lait condensé : le pesage du lait.

Scieries à vapeur et paryueterie : tous les ouvriers qui, par par intervalles, travaillent en plein air.

Tréfileries : le décapage et la recuite.

Fabriques de machines : réparation des locomotives et d'autres machines.

Fabriques de poterie: les ouvriers chargés de la cuite.

Fabriques de tuiles et de briques: ouvriers qui travaillent la terre glaise et forment les tuiles en plein air.

En parcourant cette liste, nous trouvons sous la rubrique I une foule d'ouvriers qui ne sont pas occupés directement à la transformation de la matière première employée pour la fabrication proprement dite, tels que le chauffeur qui fait marcher le moteur, l'ouvrier chargé de veiller à l'entretien des conduits d'eau, ceux qui graissent les machines en mouvement ou en repos, ceux qui veillent à l'entretien des feux nécessaires aux procédés chimiques ou qui sont chargés d'amener ou de transporter les matériaux destinés à la fabrication ou déjà transformés par celle-ci; ces ouvriers ne peuvent pas toujours être occupés en même temps que le gros du personnel de l'usine, la nature du travail exige qu'ils soient en activité avant ou après la fabrication proprement dite et souvent ils ne peuvent être astreints'à aucune heure fixe. A l'exception peutêtre du faiseur de caisses, qui peut travailler à l'avance et pourvoir ainsi à la plupart des besoins, chacun conviendra que tous les ouvriers mentionnés doivent être envisagés comme faisant des travaux accessoires. Dans la seconde rubrique, nous trouvons en premier lieu des ouvriers occupés en partie en plein air et dont le travail n'est pas en relation directe avec celui qui se fait dans la fabrique, par exemple les charpentiers employés tantôt à la scierie .à vapeur, tantôt dans les chantiers comme d'autres artisans constructeurs et dont le travail, ainsi que celui de ces derniers, dépend ·en bonne partie des influences atmosphériques.

311

II n'est guère possible d'appliquer à ces ouvriers les dispositions de la loi sur les fabriques, relatives à la durée normale du travail.

Tous ces travaux devront être compris sous la rubrique des travaux accessoires pour autant et aussi longtemps qu'ils ont lieu en dehors de l'établissement proprement dit.

Ce qui est moins possible encore, c'est de les faire exécuter pendant un temps déterminé quand il s'agit des ouvriers chargés de la surveillance d'un procédé chimique et physique, dont la durée échappe à la volonté du fabricant et peut exceptionnellement dépasser la durée normale du travail, par exemple les ouvriers qui soignent la cuite dans les fabriques de poteries, ceux qui sont employés au chapage dans les filatures de soie, les ouvriers occupés au blanchissage et aux séchoirs des imprimeries de tissus.

Il est vrai que le travail de ces ouvriers ne peut guère être envisagé comme exclusivement accessoire ; souvent ce n'est qu'un travail intermédiaire dans une longue série de procédés et il occupe autant de mains que d'autres manipulations qui, partout, sont comptées au nombre des travaux de fabrique proprement dits. Nous admettons, pour ces travaux, le nom d'accessoire dans le sens de l'art. 12 de la loi, parce que, en suite de la nature de leur travail même, les ouvriers ne peuvent être soumis strictement aux exigences de cette loi et non pas parce que nous croyons qu'ils méritent ce nom dans la véritable signification du terme.

Il en est de même pour ce qui concerne une série de travaux dont l'exécution dépend nécessairement des influences atmosphériques. Dans ce cas, il est souvent nécessaire de prolonger le travail en compensation des retards ou des pertes de temps qui peuvent avoir lieu. Ici, ce sont tout particulièrement les ouvriers chargés de l'extraction de la terre glaise et les tuiliers que nous avons en vue, leur travail dépendant entièrement du temps qu'il fait; on peut faire rentrer dans la même catégorie les blanchisseurs et les brasseurs, pour autant qu'ils ne sont pas mis hors la loi en leur qualité de garçons de métier. Quand il ne s'agit que de quelques hommes qui devraient commencer leur travail avant celui du gros des ouvriers pour permettre à ces derniers de se mettre à temps à leur travail ou d'y vaquer dans des conditions favorables, ou bien qu'il devient nécessaire de terminer, après le départ des autres ouvriers, le travail que ceux-ci ont livré et qui doit absolument subir, le même jour encore, une manipulation qui peut se faire au moyen de quelques ouvriers seulement, on peut souvent, au moyen d'un petit changement dans la distribution des heures de travail, ·compenser l'excédant du travail du matin par un repos du soir plus prolongé ou par des interruptions plus ou moins fréquentes,

312

pendant la journée. Quand cette manière de faire est impossible, il sera nécessaire d'appliquer les dispositions exceptionnelles mentionnées à l'art. 12. Dans tous les Cantons qui, jusqu'à présent, ont eu des lois sur les fabriques, cette partie du travail a été envisagée comme travail accessoire et a été soumise comme tel à des dispositions exceptionnelles, lors même que, dans bien des cas, elle aurait dû, à la rigueur, être désignée sous un autre nom.

D'après les observations que nous avons eu l'occasion de faire dans les différentes industries, il est hors de doute que les ouvriers, chargés de cuire l'apprêt, ceux qui trempent les étoffes, qui les apprêtent à la machine ou à la main, ainsi que les ouvriers occupés aux travaux préliminaires dans les imprimeries d'étoffes, dans les teintureries de coton, les laveurs des filatures de laine, les liseurs des fabriques de rubans de soie, les peseurs de lait dans les fabriques de lait condensé, dans les tréfileries, ceux qui trempent le fil de fer dans le vitriol bleu, ainsi que ceux qui soignent le décapage, sont au nombre des ouvriers occupés aux travaux accessoires; par contre, nous ne croyons pas devoir y joindre les repasseuses des fabriques de lingerie, les finisseurs de tout genre des fabriquesdé broderies (apprêteurs), etc., les plieurs des imprimeries de tissus, etc.

Pour ce qui concerne les premières, il n'est pas nécessaire de nous expliquer plus longuement. Il n'est pas indispensable de faire les travaux qui viennent d'être énumérés, à des heures fixes, et quand exceptionellement il devient nécessaire de les terminer pendant un certain espace de temps, il sera aussi possible de se procurer la.

permission exceptionelle prévue par la loi.

Dans les fabriques à apprêter (dans le Canton d'Appenzell, ces établissements sont aussi désignés par euphémisme du nom de«Handelsgeschäfte»), on occupe un grand nombre d'ouvriers dont beaucoup n'ont pas atteint l'âge de 14 ans. On y procède à toutes les manipulations intermédiaires entre la fabrication proprement dite et l'emmagasinage des marchandises prêtes à être livrées au commerce, telles que le découpage, l'étiquetage, l'emballage dans des enveloppes de papier et cent autres détails de ce genre. Il noussemble que ces diverses opérations peuvent, à aussi bon droit, être comptées au nombre de celles qui ont pour but d'achever le produit, que le dernier polissage que subissent les outils d'acier ou le vernissage qui termine, dans les fabriques de machines, la longue liste des travaux et à l'occasion duquel le nom du fabricant et d'autres indications sont apposés sur les produits. En outre, l'accumulation des ouvriers est parfois si grande, l'air parfois si vicié par les vapeurs du repassage, qu'il est bien nécessaire de prendre en considération le côté sanitaire de la question.

31$

Les plieuses dans la chambre à aunage ont des travaux semblables à exécuter, ils sont cependant plus simples. Elles comptent, les tissus imprimés, les plient, les enveloppent de papier et les mettent dans les boites d'emballage.

Pour finir, nous mentionnons encore que plusieurs fabriques; de machines ont désiré, en application de l'article 12 de la loi,, jouir d'une liberté entière quant aux heures de travail pour ce qui concerne la réparation des locomotives et d'autres machines. Nous rappelons que le nombre des ateliers de réparation est assez considérable sur le parcours des chemins de fer suisses, et, qu'en accordant la liberté demandée, on mettrait ces établissements en dehors de toute surveillance légale sans que l'on pût justifier cet état de choses. Quand les réparations doivent être faites immédiatement, cequi a lieu souvent pour les locomotives, la loi prévoit les exceptions nécessaires; nous croyons donc que, dans ce cas, rien ne justifierait, l'application de l'art. 12.

Nous terminons ici nos remarques sur t les travaux accessoires* désignés comme tels par les fabricants eux-mêmes; pour notre part,, nous n'avons pas trouvé qu'il fût nécessaire d'en allonger encore la liste en y ajoutant d'autres procédés, à part ceux qui ont été mentionnés.

XI. La manière de faire observée jusqu'à présent au sujet de l'autorisation pour l'exploitation ininterrompue et le travail du dimanche se justifie-t-elle dans la pratique ou conviendrait-il de la changer?

A l'exception des usines à gaz et des fabriques de papier, nous avons visité la plus grande partie des établissements auxquels le Conseil fédéral a accordé éventuellement l'autorisation pour le travail continu; nous voulions par là nous procurer une connaissance aussi exacte que possible des circonstances dans lesquelles la fabrication a lieu et de la nécessité de l'autorisation accordée. Avant de vous communiqxier nos observations à ce sujet, nous donnona ci-après un tableau succinct de ces autorisations et du genre d'exploitation auquel elles se rapportent. Elles ont toutes été accordées provisoirement et sous la réserve que l'ouvrier ait un dimanche de libre sur deux.

  1. Exploitation continue pour des ouvriers du sexe masculin et âgés de plus de 18 ans (leur travail ne devant pas dépasser les 11 heures normales):

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27 fabriques de 5 fabriques de 16 fabriques de toutes les usines

papier et de pâte de bois, poterie, différentes industries, à gaz.

2. Exploitation continue, avec permission d'occuper aussi des jeunes gens âgés de plus de 16 ans pendant 10 heures au plus: 5 fabriques de verre, 9 usines à travailler le fer.

Dans tous ces établissements, le travail de nuit n'a lieu que pour une fraction minime de leur personnel d'ouvriers. C'est dans les fabriques de papier que ce contingent est le plus considérable, à cause du travail aux piles de cylindres et aux machines à papier ; dans les fabriques de poterie, le travail de nuit concerne les ouvriers chargés de la cuite et leurs aides, pour autant qu'il ne rentre pas.

·en qualité de simple travail accessoire, dans celui mentionné à l'art. 12, comme il en est de celui des chauffeurs. Toutes les cinq fabriques de cette dernière catégorie ne comptent ensemble que huit ouvriers de nuit. Pour des motifs d'économie, on ne se sert, pour le travail dans les usines à gaz, que d'aussi peu d'ouvriers que possible. Des 16 fabriques de différentes industries, il y en a 9 qui n'ont besoin, pendant la nuit, que de 4 ouvriers, une seule eu occupe jusqu'à 50. Le nombre de tous ceux qui sont occupés la nuit dans ces 16 établissements est de 142 au maximum, dans la règle il ne dépasse pas de 100 à 120 ouvriers.

Dans les verreries et les usines à travailler le fer on occupe peut-être en proportion plus d'ouvriers. Nous ne pouvons ici mentionner de chiffres exacts.

En passant en revue tous ces établissements, nous n'en trouvons que fort peu au sujet desquels on puisse émettre quelque doute au sujet de la nécessité du travail continu. Sans le travail de nuit, l'exploitation serait, au point de vue technique, rendue impossible pour un grand nombre de ces établissements; pour d'autres il est devenu, pour des motifs économiques, une question d'existence, et partout à l'étranger on a reconnu la nécessité de la permettre.

Pour un petit nombre seulement, nous doutons de l'urgence absolue de ce travail et nous nous demandons si, au moyen de quelques machines et appareils de plus ou par d'autres arrangements, on ne pourrait pas l'éviter, sans porter une trop grave atteinte aux intérêts financiers de la fabrique. Comme nous sommes obligés de baser une grande partie de nos motifs sur la comparaison des établissements semblables à l'étranger ou dans la Suisse même, nous

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nous réservons de revenir plus tard sur ce point et de formuler nos voeux. Pour les mômes raisons, nous proposons aujourd'hui d'envisager encore toutes ces autorisations comme provisoires.

Nous ne contestons pas que les exemptions dont i] s'agit ne puissent facilement donner lieu à des abus ; au contraire, nous croyons qu'il est nécessaire, pour la surveillance exacte de ces établissements à exploitation ininterrompue, d'exiger non seulement un horaire détaillé concernant le travail de nuit et l'heure de rechange du personnel qui y est occupé, à l'instar de celui en usage dans les fabriques de papier, mais encore une liste des ouvriers employés, avec l'indication exacte des heures où le travail commence et finit, ainsi que des interruptions qui ont lieu pendant la journée. Il ·va sans dire qu'il faudra écarter des abus comme celui où le même ouvrier a été occupé pendant 26 à 30 heures, parce que, au dire du fabricant, il était responsable de la réussite d'un travail qui ne pouvait se terminer avant cet espace de temps. Pour ce qui concerne les travaux exceptionnels de nuit, nous avons appris qu'ils étaient prévus dans les règlements, mais, en réalité, ils avaient lieu très-rarement.

Quant au travail du dimanche, l'autorisation eu a été accordée presque exclusivement dans les cas d'exploitation ininterrompue et toujours sous la réserve que l'ouvrier eût un dimanche de libre sur deux. Dans quelques cas rares, on a permis séparément le travail du dimanche pour une partie de la journée seulement et pour la seule raison qu'il avait été constaté que, sans certaines manipulations qui peuvent se faire sans grande dépense de temps, les matières premières subissaient des détériorations, par exemple la cuisson du lait dans deux fabriques de lait condensé, le lait continuant à être livré, niais ne se condensant pas le dimanche ; en outre, le retournage des peaux dans les tanneries, ces peaux pourrissant facilement quand on néglige de les retourner dans le tan. (Ce dernier travail peut se faire en une demi-heure.)

Nous supposons que le travail du dimanche a lieu d'autant plus souvent sans autorisation. D'après des communications qui nous ont été faites, il parait être d'usage régulier, dans plusieurs fabriques de Genève, de chercher à regagner par le travail du dimanche le temps perdu par le lundi bleu, dans d'autres établissements du même Canton on travaille régulièrement chaque dimanche matin jusqu'à 10 heures environ. A Coire, nous avons même lu, dans un règlement que, dans les cas pressants, les ouvriers étaient obligés de travailler le dimanche. Par contre, il y a des établissements qui, tout en étant pourvus de l'autorisation nécessaire pour l'exploitation continue et par conséquent pour le tra-

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vaii du dimanche, évitent d'en faire usage; ce sont par exemple différentes usines à travailler le fer, des fabriques de papier et même des verreries. L'usage établi par quelques fabricants de machines de payer le travail du dimanche nécessaire, en cas de réparation, 50 pour cent plus cher que le travail ordinaire, prouve suffisamment que, dans ces établissements, on cherche autant que possible à observer le repos du dimanche. Dans les cas où ce travail a lieu régulièrement et dans les limites de l'autorisation, les ouvriers sont divisés en séries ou escouades, d'ordinaire on en distingue 2, plus rarement 3. Quand le personnel est assez considérable pour que cette division par séries puisse avoir lieu, quand le nombre des ouvriers employés à ce travail du dimanche est sujet à des fluctuations ou que fréquemment un ou deux groupes d'ouvriers de la même série observent le repos du dimanche, il peut arriver facilement qu'une série soit entièrement remplacée par une escouade de réserve; ce dernier cas arrive fréquemment. En revanche, il serait parfois impossible de trouver dans tout l'établissement et bien loin à Ja ronde, des personnes capables d'exécuter les travaux, hormis les ouvriers des deux séries régulières. Les difficultés financières ne permettent guère, dans la plupart des cas, d'engager des remplaçants pour le dimanche seulement; on se tire d'affaire en faisant travailler à la fin de la semaine, époque où les ouvriers se rechangent déjà pour le travail de jour et de nuit ou pour celui de la.

matinée et de l'après-midi, un ouvrier ainsi que son successeur pendant 18 heures consécutives. Il est vrai que, par un travail aussi long, on entre en conflit avec la loi, ce qui pourrait s'éviter si, au lieu de ces 18 heures, on introduisait dans l'intervalle, un travail do 6 heures.

Il s'agit toutefois d'examiner encore si c'est le dimanche tout entier qui doit être libre ou s'il ne serait pas suffisant de ne donner congé que pour la demi-journée? Il est à supposer que ce ne sont pas seulement les besoins religieux de l'ouvrier dont la loi cherche à tenir compte en lui accordant un dimanche de libre sur deux ; elle a voulu introduire une interruption périodique dans la monotonie du travail régulier, interruption pendant laquelle le corps et l'âme peuvent se détendre et gagner une nouvelle élasticité et, surtout, où la vie du coeur et de l'intelligence peut se faire jour et se développer chez l'ouvrier. Nous doutons que ce but puisse être atteint au moyen d'une interruption d'une demi-journée et qu'elle ne procure à l'ouvrier d'autre avantage que celui d'un repos physique prolongé. Le repos pendant une partie du dimanche seulement ne nous parait qu'une faible compensation pour les cas où il est impossible de donner un dimanche entier de libre sur deux.

317 II est sans doute inutile de rappeler qu'il est nécessaire de présenter pour le travail du dimanche un horaire semblable à celui qui est exigé pour le travail de nuit et que cet horaire doit être accompagné du nom des ouvriers qui en sont chargés.

Pour ce qui concerne les jours fériés obligatoires, nous avons constaté qu'il règne à ce sujet beaucoup de mécontentement; toutefois, il ne nous a été fait aucune plainte proprement dite. Dans bien des cas les fabricants ne paraissent guère s'en tenir au maximum fixé par la loi. Dans le Canton de Lucerne, nous avons rencontré des fabriques où l'on observait 12 jours fériés par au; ce chiffre montait même à 25 dans le Canton du Tessin.

XII. Comment l'article de la loi concernant le travail des enfants est-il appliqué et dans quelles industries convient-il de ne pas permettre ce travail?

L'exclusion du travail de fabrique des enfants d'au-dessous de 14 ans a été jugée d'une manière extrêmement différente dans les diverses contrées de notre pays, même plus encore que toute autre disposition de la loi. Ce même article 16, loué par les uns comme un grand progrès, a été fortement blâmé par les autres comme devant nécessairement amener la ruine de l'industrie. Pendant que les lois scolaires de plusieurs Cantons défendaient l'entrée des fabriques aux enfants qui n'avaient pas atteint l'âge de 14 ans révolus, on se demandait ailleurs ce que l'on devait faire de la jeunesse oisive de 12 à 14 ans ?

Il va saus dire que les jugements dont l'article en question a été l'objet, ont aussi été très-différents selon le genre d'industrie cultivé dans un pays. Tandis que les filatures de coton cherchent, au moyen d'améliorations dans l'exploitation, à diminuer toujours plus le contingent des enfants employés, ce dernier est toujours considérable dans les filatures (de coton), dans les fabriques de broderies, dans celles à apprêter les étoffes (ici beaucoup moins qu'autrefois), dans les établissements de lingerie, de passementerie, d'ouvrages de paille, de tabac et d'allumettes. Dans toutes ces branches d'industrie, les fabricants sont fortement tentés de se servir, en dépit de la loi, du travail des enfants, qui est moins coûteux, et c'est aussi dans cette catégorie d'établissements que nous avons constaté presque toutes les contraventions concernant la défense dont il s'agit.

Nous avons déjà eu occasion de vous transmettre un rapport exact au sujet de l'extension prise au Tessin par le travail d'en-

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fants âgés de 7 à 14 ans, qui, dans bieu des cas, forment une bonne partie du contingent des ouvriers employés. Nous avons rencontré de semblables abus dans le Bheinthal saint-gallois, lors même que les contraventions étaient moins graves en ce qui concerne l'âge des enfants. Dans les deux cas, votre Département a eu à s'occuper de pétitions réclamant avec instance l'admission des enfants dans la fabrique, avant l'âge de 14 ans révolus.

Dans l'industrie des allumettes et des broderies, c'est surtout le travail des enfants, après la sortie de l'école, qui parait être en vogue. A neuf heures du soir, nous avons trouvé des enfants qui étaient encore occupés dans une fabrique d'allumettes et qui avaient, pour retourner à la maison, une demi-lieue à faire par le mauvais temps et par la neige ; nous avons vu des enfants de 7 à 9 ans qui, après l'école, étaient, pendant des heures, courbés sur les métiers et occupés à attacher des fils. On disait, il est vrai, ne se servir d'eux que par exception. Des fabricants de tabac ont avoué qu'ils occupaient chaque jour, jusqu'à 7 heures du soir, une foule d'enfants obligés, en raison de leur âge, de fréquenter les écoles.

Il est assez rare que nous ayons constaté des contraventions dans l'emploi des enfants, ailleurs que dans les industries déjà mentionnées, par exemple dans une tuilerie, où de jeunes garçons fonctionnaient comme porteurs de tuiles, dans une fabrique de caractères de bois et même, pour quelques enfants, dans un atelier de sculptures; en outre, dans une fonderie de fer où, pendant les vacances, de jeunes garçons étaient chargés de racler le sable des pièces fondues, travail assez peu approprié à leur âge, et pour lequel le fabricant nous a promis de ne plus admettre dorénavant des enfants au-dessous de l'âge réglementaire.

A tout prendre, nous sommes obligés d'avouer que la loi a été généralement bien mieux observée que nous n'avions osé l'espérer. Peut-être faut-il attribuer ce fait à la crise industrielle que nous traversons; cela est même vraisemblable, attendu que, depuis la reprise du travail dans les fabriques de broderies, de nouvelles contraventions concernant l'article 16 n'ont pas manqué de se produire.

Nous donnons ci-après un tableau comparatif des fabriques qui occupent des enfants au-dessous de 14 ans.

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Cantons.

Zurich Berne.

Lucerne .

uri .

.

Schwyz .

Unterwaiden Glaris Zoug .

.

Fribourg .

Soleure Bàie .

Schaffhouse Appenzell St-Gall Grisons .

Argo vie Thnrgovie .

Tessin Vaud .

.

Valais .

Nenchâtel .

Genève

Nombre des fabriques visitées.

61 30 .

9 .

2 .

2 .

2 6 .

2 .

2 14 , .

7 . 2 0 11 15 .

2 18 .

3 · 6 .

20 .

3 .

6 19

Fabriques Nombre occupant des des enfants enfants.

occupés.

10 22 4 42 1 1 O O O O O O O O O O O O 1 2 O O O O 3 13 1 4 O O 1 1 O O 5 un très-grand nombre 3 9 , O O O O 2 2

II est assez difficile de constater, dans chaque cas particulier, s'il s'agit d'un emploi illégal des enfants pour le travail de fabrique. A notre entrée dans les fabriques, on nous désignait souvent ces enfants comme simples remplaçants, d'autres fois comme commissionnaires, garçons-messagers, enfants chargés d'apporter les repas et même il est arrivé qu'on nous a dit qu'ils ne faisaient que visiter l'établissement. Il y a en effet des fabriques qui paraissent ouvertes à tout le monde, surtout aux enfants. A cette occasion, nous appelons sérieusement l'attention sur cet abus. Noua avons rencontré de petits enfants qu'on laissait se promener en toute liberté parmi les machines en mouvement, d'autres dans leslocaux remplis de vapeur de phosphore d'une fabrique d'allumettes, dans les salles remplies de poussière de tabac d'une fabrique de cigares et, même, devant les fours d'une verrerie, sous prétexte qu'ils devaient de bonne heure s'accoutumer aux travaux de l'usine.

Pour empêcher que les enfants ne soient employés dans les fabriques, contrairement à la loi, et en même temps pour sauvegarder les intérêts de leur santé, nous exprimons, de concert avec les inspecteurs de fabrique de l'Angleterre, le désir que la présence des

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«enfants dans les locaux de la fabrique suffise pour être envisagée «n elle-même comme une preuve de leur occupation dans l'établissement. Dans les cas où nous avons constaté que les enfants ·étaient occupés avant l'âge exigé par la loi, il va sans dire que l'on ne manquait pas d'arguments pour motiver cette irrégularité; «certains fonctionnaires ont même justifié la présence des enfants par la simple raison que leurs parents étaient dans la pauvreté ·et que le travail rie présentait aucun danger sanitaire (!) ; nous avons vu des listes officielles où toute une série d'enfants trop jeunes figuraient parmi les ouvriers et, ce qui est plus grave eucore, nous,avons constaté que des établissements n'avaient pas du tout été portés sur la liste des fabriques, dans l'intention évidente ·d'y rendre possible le travail des enfants mineurs. Dans tous ces cas, nous nous sommes bornés jusqu'à présent à en référer expressément aux dispositions de la loi, en tenant compte du fait qu'il peut être difficile, soit au fabricant, soit aux parents, de renoncer d'un moment à l'autre au travail des enfants. Les expériences favorables que nous avons généralement faites, nous font espérer que «et abus pourra aussi être écarté sans beaucoup de plaintes et sans autres mesures sévères.

Ce qu'il nous a été le plus difficile de comprendre, c'est qn'il fût possible, en égard des lois scolaires cantonales en vigueur, de se servir sans inconvénient des enfants dans les fabriques. Il y aurait lieu, nous semble-t-il, de nous mettre en relation avec les autorités scolaires respectives pour pouvoir nous opposer plus efficacement à des abus de ce genre.

Le second alinéa de l'article 12 exige que la somme de temps que les enfants de 14 à 16 ans peuvent être astreints à passer à passer à l'école et à la fabrique ne dépasse pas ensemble un maximum de 11 heures par jour. D'après notre interprétation, ce maximum ne peut jamais être dépassé, les dispositions exceptionnelles mentionnées aux articles 11 et 13 n'étant nullement applicables à l'article 12. Malgré cela, il n'est pas rare que des ouvriers d'audessous de 16 ans participent avec les adultes aux travaux surnuméraires. Quelques Cantons, celui de Zurich par exemple, ont ·expressément égard à ce point dans chaque autorisation pour le travail prolongé ; dans d'autres Cantons, il sera nécessaire d'appeler tout particulièrement l'attention sur ce second alinéa.

Nous croyons bien faire en rappelant ici un cas tout spécial.

A une autre ocaasion, nous avons déjà dit que, dans les fabriques de colle et de gélatine, le travail devait commencer de très-bon matin. En prenant la loi au pied de la lettre, tout travail qui a lieu avant 5 heures du matin devrait être envisagé comme travail

321 de nuit et par conséquent déclaré inadmissible pour des jeunes gens; il nous paraît, dans le cas dont il s'agit, que ce travail, qui ne peut être fait qu'à la clarté du jour, ne peut 'durer que pendant une très-courte période de l'année; par conséquent, on pourrait le permettre sans autre difficulté, d'autant plus facilement que cette exception est dans l'intérêt de la santé de l'ouvrier. Nous n'avons jamais appris que des jeunes gens fussent occupés au travail de nuit ou du dimanche proprement dit, dans d'autres conditions que celles que vous avez permises. Dans les verreries et dans les usines de fer, seuls établissements qui aient demandé cette autorisation, nous nous sommes scrupuleusement informés des heures et des conditions dans lesquelles on se sert des jeunes ouvriers. Il est clair que, dans les verreries, la durée du travail n'est pas toujours exactement la même. D'ordinaire, elle peut être évaluée à neuf heures, après déduction des moments de repos. Il y a aussi des verreries où les jeunes gens, les « gamins des souffleurs de verre » comme on les appelle, ne travaillent jamais la nuit, mais seulement le dimanche.

Dans les usines de fer, il est moins possible encore de fixer des limites exactes, celles-ci dépendant du moment de la fusion, etc.; tout fait croire que le travail proprement dit n'a guère lieu pendant plus de 6 heures. Il est vrai que les ouvriers doivent se tenir prêts avant d'être appelés, mais il n'est pas nécessaire qu'ils soient présents à l'usine, ce qui leur permet d'utiliser ces moments d'attente pour le repos et même pour le sommeil. Dans plusieurs usines de fer, on ne travaille pas du tout le dimanche, dans d'autres seulement un dimanche sur deux.

Ce qui nous a le plus frappés, ce sont les différences d'opinions, émises par les fabricants au sujet de la nécessité du travail de nuit des jeunes gens. Quelques usines de fer peuvent s'en passer et ne l'exigent pas; elles laissent seulement entrevoir qu'il n'est pas absolument nécessaire, mais seulement plus commode d'occuper aussi des jeunes gens pendant la nuit. Pour chaque cas particulier, ce point exige un examen spécial et une distinction exacte de ce qui est absolument nécessaire. On pourrait aussi soulever la question de savoir si l'autorisation de prendre part à ce travail, du moins quand il est fatigant et continu, ne devrait pas dépendre d'un certificat du médecin concernant les forces et la santé de l'ouvrier.

Nous n'avons pas encore une connaissance assez complète de tous ces établissements à exploitation ininterrompue pour pouvoir formuler de véritables propositions.

L'article 16 de la loi autorise le Conseil fédéral à désigner les branches d'industrie dont les enfants doivent être exclus. Dans notre rapport sur ce point, nous pouvons nous en référer à ce que nous avons déjà dit au sujet de la responsabilité du patron et à Feuille fédérale suinse. Année XXXI. Vol. III.

26

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ce que nous serons appelés à dire relativement à l'exemption des femmes enceintes. Une considération nouvelle vient encore s'ajouter à celles-ci ; nous voulons parler de l'imprévoyance et de l'étourderie des enfants et il serait naturel qu'il en résultât une défense formelle de les occuper aux machines et aux appareils dangereux; nous avons visité un établissement où un jeune garçon de 14 ans était occupé depuis trois ans à une scie circulaire ; nous espérons toutefois que les recommandations des inspecteurs, jointes aux conséquences de la responsabilité, suffiront pour empêcher le retour de faits semblables.

Peut-être les sociétés d'assurances useront-elles aussi de leur influence à cet égard.

Il n'est pas nécessaire de dire que les enfants doivent être exclus de toute occupation qui tes expose à l'action des poisons; cette mesure se justifie facilement par la sensibilité plus grande de l'organisme de l'enfant pour des influences de cette nature et, en même temps, par l'imprévoyance qu'il apporte toujours en quelque mesure dans la manipulation. En passant en revue nos branches d'industrie suisses, nous pourrions établir à peu près la liste suivante, comprenant les fabriques où il devrait être défendu d'occuper des jeunes gens avant l'âge de 18 ans révolus: 1. les fabriques de produits chimiques, y compris celles où l'on prépare les couleurs, les drogueries, les substances inflammables et explosibles, pour autant qu'il n'est pas prouvé que les matières employées sont exemptes de poisons et ne présentent pas d'autres dangers ; 2. les fabriques d'allumettes au phosphore jaune pour la préparation de la masse inflammable et toutes les autres manipulations, y compris l'emballage ; les fabriques au phosphore rouge ou d'allumettes sans phosphore pour la sortie des allumettes des cadres et leur mise en boites ; 3. les fabriques de chapeaux : pour le secrétage, dressage et ponçage des chapeaux de feutre, ainsi que pour le soufrage des chapeaux de paille ; 4. les fabriques de papiers de tenture et de papiers peints, pour autant que de l'arsenic est contenu dans les matières employées ; 5. les verreries, pour ce qui concerne le mélange des matières contenant du plomb et de l'arsenic, ou pour la préparation du verre mousseline et de l'émail, ainsi que pour le polissage à sec.

Dans un certain nombre d'autres industries qui paraissons rentrer dans cette catégorie, on n'occupe pas d'ouvriers d'au-dessout

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de 16 ans ou bien on ne les emploie que pour des travaux qui ne présentent aucun danger. Nous n'ajoutons pas ces établissements à la liste qui précède; on pourra toujours la compléter plus tard, en cas de besoin.

Xill. Comment observe-t-on les dispositions de la loi au sujet des femmes enceintes et des femmes en couches?

De quelles exploitations industrielles les premières doiventelles être exclues?

Lors des travaux préliminaires concernant la loi sur les fabriques, on ne pouvait avoir encore une connaissance assez exacte des branches de l'industrie suisse qui présentent des dangers tout spéciaux pour les femmes enceintes, ainsi que pour leurs fruits. 'Avait-on en vue des industries spéciales ou voulait-on simplement rendre l'exclusion îles femmes enceintes possible? Nous l'ignorons. En tout cas, l'article cité laisse au Conseil fédéral toute latitude au sujet des prescriptions ultérieures concernant cette exclusion. Déjà en automne 1877, il a demandé le préavis de la Commission des médecins suisses, qui devait naturellement manquer des connaissances nécessaires au Hujet de nos exploitations industrielles. Pendant les dernières années, des hommes qui sont des autorités dans les questions d'hygiène et de pathologie industrielle, Hirt par exemple, se sont aussi prononcés sur la question ; toutefois, il n'est pas toujours possible de tirer parti de leurs expériences, eu égard aux circonstances dans lesquelles se trouve notre industrie suisse.

D'après l'opinion émise par notre Commission de médecins suisses, aussi bien que par Hirt, les industries dont il est bon d'exclure les femmes enceintes sont les suivantes : 1. les fabriques d'allumettes; 2. les fabriques de poterie (pour l'application des couleurs et de l'émail) ; 3. la fabrication des papiers de tenture contenant des poisons; 4. les imprimeries de tissus; 5. les tuileries; 6. la couture à la machine ; 7. la broderie à la machine et l'enfilage des aiguilles ; 8. les fabriques à apprêter quand on se sert du feu de charbon ou du gaz; 9. les filatures de cocons;

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10. le cardage et l'effilage de chiffons dans les fabriques de laine artificielle (Lhoddy mungo) ; 11. le dérompage de chiffons; 12. le sérançage de lin et de chanvre; lo. la fabrication de papier d'émeri.

Une série d'autres branches d'industrie mentionnées par la Commission ne s'exercent chez nous dans aucun établissement ou, si elles s'y exercent, on n'y occupo pas de femmes pour les travaux dangereux. Il est probable que cette liste devra de temps à autre être corrigée et rectifiée ; nous nous bornons donc à examiner plus exactement les travaux susmentionnés, qu'il s'agit d'interdire, tout en nous réservant expressément non seulement d'exprimer nos désirs sur la nécessité ou l'opportunité de l'exclusion au point de vue sanitaire, mais aussi sur les motifs qui justifient cette démarche dans chaque cas particulier. Nous remarquons d'abord que, dans plusieurs des industries énumérées plus haut, il n'y a qu'un trèspetit nombre de femmes qui soient occupées et que, par conséquent, le nombre des femmes enceintes y est très-minime; dans les 2 ou 3 fabriques de poterie, dans les quelques fabriques de papiers de tenture que nous avons visitées et dans les fabriques à apprêter, on n'emploie point de femmes du tout pour soigner les travaux qui peuvent porter préjudice à leur santé ; pour la fabrication de papier d'omeri, on n'occupe en général qu'un très-petit nombre d'ouvriers, ordinairement en bas âge; dans les tuileries, on n'occupe dans la règle pas de femmes du tout. Nous avons en outre mentionné dans notre rapport sur les fileuses de soie du Tessin que dans cette industrie les ouvrières mariées ne s'y rencontrent que par exception.

De cette manière, il ne reste plus que les fabriques d'allumettes, quelques opérations concernant la fabrication des tissus de laine, et en outre le sérançage du lin, l'effilage des chiffons, la broderie et la couture à la machine qui occupent un nombre relativement considérable de femmes, quoiqu'il soit nécessaire d'observer que ce sont surtout des filles et non des femmes mariées qui sont occupées aux machines à coudre et que, dans les fabriques de broderies, on trouve ordinairement les hommes occupés aux machines, tandis que les enfants et les jeunes filles sont employés à enfiler les aiguilles ; les femmes n'y forment qu'une proportion très-minime du personnel des ouvriers.

Eu ce qui concerne la nécessité de l'exclusion des femmes enceintes, nous nous déclarons d'accord avec les propositions faites pour toutes les industries mentionnées, toutes les fois que, par suite de l'emploi du phosphore, du mereur.e ou de l'arsenic, il y a quelque danger à craindre pour la mère ou pour son enfant, ce qui est le

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cas des n08 l, 2 et 3 et aussi en partie du n° 4, dont nous parlerons encore plus particulièrement. Nous croyons de infime qu'un travail qui exige une dépense de forces aussi considérable que celui des tuileries et que la couture à la machine (quand celle-ci est mue au moyen des pieds) devrait être interdit comme portant préjudice à la santé de l'ouvrière.

Ce qui nous parait moins bien motivé, c'est l'exclusion concernant les travaux qui produisent une poussière épaisse, irritante, mais non pas empoisonnée. Il se peut que la femme enceinte souffre plus que d'autres de l'influence de cette poussière; ^toutefois, il n'est pas encore prouvé que cette différence soit assez considérable pour justifier l'exclusion dont il s'agit. Ce qui est beaucoup plus grave encore, c'est que la loi ne peut guère fixer une limite rationnelle au sujet du moment où l'exclusion doit commencer. Dans les locaux où l'on travaille le lin, il est possible qu'il se produise beaucoup de poussière, non seulement dans le sérançage, mais aussi dans les salles de cardage et auprès des machines. Il en, est de môme dans . les filatures de laine où toute une série d'opérations ne peut avoir Heu qu'avec une production excessive de poussière.. Selon la nature des matières premières et des machines, selon les appareils employés pour éloigner la poussière, quelques-unes de ces opérations ou même toutes ensemble peuvent être très-pénibles, très-malsaines dans une fabrique et tout à fait inoffensives dans une autre. L'inspecteur des fabriques doit-il donc être mis dans la position désagréable de se prononcer pour ou contre l'exclusion selon la nature des machines et des appareils employés, ou bien devra-t-il traiter tous les établissements d'après une règle uniforme, sans avoir égard aux dangers à courir?

Nous redoutons en outre de défendre l'exclusion des femmes enceintes quand leur ouvrage peut être transporté simplement de la fabrique à leur domicile, comme c'est le cas pour l'enfilage des aiguilles et même, en partie, pour les travaux de machines à coudre ou certains genres de machines à broder.

Nous croyons enfin que, même, quant à l'exclusion des femmes enceintes des imprimeries de tissus, il est nécessaire de faire certaines restrictions, ce qui avait déjà été prévu par le préavis de la Commission suisse qui n'exigeait cette exclusion que pour une partie des ouvrières en question.

Le travail des femmes dans les fabriques de tissus imprimés.

se borne presque entièrement à l'impression proprement dite, à.

quelques travaux d'apprêtage, au pliage et, à l'étiquetage des tissus achevés. Il ne peut être question d'un danger pour la santé qu& dans l'impression en elle-même, pour autant qu'elle a lieu au.

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moyen de eouleurqus i contiennent beaucoup de poisons. Il faut considérer encore que la plupart des couleurs employées ne précentent aucun danger, par exemple les articles teints à la garance, set, en second ieu, que la quantité de poison employé, le mélange t les eonditiolns dans lesquelles il se trouve sont souvent de nature à rendre toute influence délétère impossible de la part même de couleurs qui contiennent ces poisons. En tenant compte des expériences faites au Canton de Glaris, où l'on occupe plus de 5000 ouvriers daus les fabriques de tissus imprimés, soit plus d'un cinquième de tous les ouvriers imprimeurs occupés dans les fabriques de l'Angleterre (25--26,000), en considérant que ces expériences embrassent une période de 12 années de surveillance régulière, nons ne trouvons que rarement des cas où l'influence délétère de couleurs empoisonnées ait été constatée, et même ceux-ci ne se rapportent qu'à l'engendrement de maladies de la peau et jamais à des affections d'organes internes.

En considération de ces expériences, nous espérons que, dans toutes les circonstances, il devrait suffire d'exclure les femmes enceintes des travaux où elles pourraient et.re en contact avec des poisons violents à l'état liquide ou gazeux, soit de l'impression de couleurs de cette nature.

Après avoir passé en revue toutes les industries qui peuvent amener l'exclusion des femmes enceintes, on peut encore soulever la question de savoir si, en réalité, l'on réussira jamais à mettre à exécution une mesure de cette espèce. Nous avons déjà eu occasion de nous convaincre suffisamment de la difficulté d'appliquer les dispositions de la loi concernant les femmes en couches. Tant que l'on a cru généralement que l'article 15 exigeait la sortie des femmes enceintes de la fabrique, un certain temps avant leurs couches, l'on n'a fait partout que rire et se moquer au sujet de la réussite peu. probable de toute démarche de cette nature, et nous croyons aussi qu'une femme qui veut ne pas déclarer l'état dans lequel elle se trouve, peut le cacher dans le plus grand nombre des cas. Nous nous demandons si elle ne sera pas encore beaucoup · plus tentée de le faire et si elle n'y réussira pas beaucoup plus facilement, si, sans compter le temps qui doit s'écouler entre sa déclaration et la naissance de son enfant, une période d'exclusion de six semaines l'attend encore après se* couches.

Tout en reconnaisant en théorie, pour bien dos cas du moins, la raison d'être de cette exclusion avant les couches, nous n'y ajoutons pas grande importance au point de vue pratique. Nous croyons que l'on doit se borner à la protection des femmes eu couches, ce qui trouve encore maintenant une si vive résistance, parce que

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malheureusement on méconnaît l'importance de cette mesure pour le bien-être des nouveaux-nés. Quant à l'autre point, ce qui nous parait le plus rationnel, c'est d'attendre encore, avant de faire <l'autres démarches.

La manière de voir que nous venons d'émettre peut sembler bien timide et bien réservée, mais elle se base entièrement sur les expériences que nous avons faites jusqu'à présent au sujet de l'application de l'article 15.

Il y a déjà plusieurs mois que nous avons adressé aux Gouvernements cantonaux une circulaire munie de votre approbation, en les priant de faire parvenir aux industriels un formulaire que nous avions établi pour le contrôle concernant l'exclusion des fem·mes en couclies ; ce formulaire devait être muni des explications nécessaires. Presque tous les Cantons ont répondu avec empressement à ce désir; toutefois, -nous avons vu que l'article de la loi dont il s'agit avait donné lieu à beaucoup de fausses interprétations, résultant en partie du manque de clarté apporté à sa rédaction.

Nous avons eu surtout beaucoup de peine à prouver que la loi n'exige nullement que les femmes quittent le. travail un certain temps avant leurs couches, mais seulement que la période d'exclusion qui suit la naissance de l'enfant soit toujours au moins de six semaines, sans qu'elle puisse être abrégée en considération d'une Jurée, môme prolongée, de l'exclusion avant les couches.

Quand il y a eu contravention à la loi, on ne manquait pas d'excuses. Tantôt on disait t^ue l'exclusion n'avait pas été possible, parce que lu règlement n'avait pas encore été sanctionné et, par conséquent, n'avait pas encore été en vigueur, tantôt on peignait sous les couleurs les plus vives la pauvreté de l'ouvrière en question ; il est môme arrivé que l'on alléguait qu'une jeune mère ne pouvait pas nourrir elle-même son enfant après avoir vécu dans la poussière insalubre de la fabrique et qu'elle devait néanmoins continuer d'y travailler pour pouvoir payer une nourrice (!!).

L'une des causes principales de la répugnance qui existe dans bien des établissements contre les dispositions de la loi, c'est l'embarras que cause souvent au patron le remplacement d'une ouvrière pendant deux mois. Nous avons entendu, à cet égard, des remarques très-vives et très-peu charitables. La pauvreté des ouvrières indispose aussi souvent ces dernières contre la loi, d'autant plus qu'elles ne reçoivent pas partout, comme au Canton de Grlaris, des secours qui facilitent l'exclusion; nous voulons parler de la participation de l'ouvrière a une caisse fondée dans le but spécial d'assister les mères pendant le temps qui suit leurs couches et des dons volontaires faits par les patrons aux ouvrières qui se trouvent

328 dans ces circonstances. La participation des femmes à des caisses de secours de oe genre rencontre encore beaucoup de résistance.

C'est ainsi que, dans plusieurs établissements, nous avons entendu, de la part des hommes, les protestations les plus vives contre de petites subventions qui avaient été délivrées par la caisse de "malades de la fabrique pour des femmes en couches ; nous n'en recommandons pas moins vivement aux patrons de continuer d'en agir ainsi.

La question se tranche le plus facilement dans plusieurs contrées où il y a beaucoup d'agriculture et peu d'industrie : les mères des nouveaux-nés ne s'y occupent pas du tout des travaux de la fabrique.

Nous nous demandons si la loi a été vraiment appliquée jusqu'à présent; nous n'avons trouvé que 22 fabriques qui eussent lin contrôle convenable au sujet des femmes en couches. Plusieurs de ces établissements établissent ce contrôle avec une exactitude exemplaire, en ajoutant aux indications les certificats de naissance ou d'accouchement. Très-souvent, on nous a déclaré que tout contrôle était inutile, parce qu'il n'y avait qu'une seule femme mariée dans l'établissement, indication à laquelle nous avons fini par ajouter d'autant moins foi qu'elle se renouvelait à chaque instant. Dans certains cas, il sera bon d'avoir recours aux indications de l'état civil.

C'est quand les femmes enceintes quittent l'établissement quelque temps avant leurs couches pour entrer dans une autre fabrique où on ne les connaît pas, que l'application de la loi est le plus difficile. Cette difficulté se remarque naturellement le plus souvent dans les villes.

Il est certain que la patience et l'attention des autorités seront encore mises à l'épreuve bien souvent par cette disposition de la loi.

XIV. Comment les autorités cantonales s'acquittent-elles de leur tâche concernant la mise à exécution de la loi sur les fabriques?

L'adoption d'une loi .fédérale sur les fabriques imposait de tout nouveaux .devoirs à la plupart des Gouvernements cantonaux ; le petit nombre d'entre eux qui possédaient déjà une loi sur les fabriques ont dû chercher à mettre celle-ci d'accord avec la loi fédérale, en changeant certaines dispositions ou en en introduisant de nouvelles. Il va sans dire que des fonctionnaires qui ne s'étaient jamais intéressés aux questions industrielles, qui n'avaient pas vu les

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fabriques de leurs propres yeux, devaient éprouver quelque difficulté à s'orienter dans ce nouveau domaine. Quand les industriels de leur entourage se prononçaient contre la loi nouvelle, quand ils ne manquaient aucune occasion de la critiquer, il est naturel que l'intérêt de ces fonctionnaires se refroidît considérablement, car ils étaient dépourvus d'un véritable jugement dans ces questions, après avoir été, dans d'autres, accoutumés à rechercher avidement le conseil et les avis des éminenees industrielles. C'est de cette manière que nous expliquons la grande négligence dont les fonctionnaires subalternes ont fait preuve, dans plusieurs contrées, dans l'établissement des listes de fabriques ; c'est ainsi que nous expliquons encore la timidité apportée par plusieurs Gouvernements cantonaux lorsqu'ils ont dû inviter les fabricants à établir des règlements de fabrique.

L'examen et la sanction de ces règlements a pris presque partout beaucoup de temps et ce travail n'est pas encore terminé dans un grand nombre de Cantons. Une nouvelle raison déjà mentionnée ailleurs, vient s'ajouter encore ici à celles que nous venons d'indiquer. Même dans les cas où les Gouvernements abordèrent avec assurance ce travail inusité, ils se convainquirent bientôt presque tous qu'il y avait un grand nombre de points sur lesquels le texte de la loi pouvait être interprété différemment, et que les mômes mesures pouvaient être envisagées comme admissibles ou comme inadmissibles ; ils furent en contradiction avec les décisions prises par d'autres Gouvernements, et pourtant ce sont les Gouvernements cantonaux eux-mêmes qui sont chargés en premier lieu de la mise à exécution de la loi, tout eu étant soumis 'aux décisions prises par les autorités fédérales en cas de recours. Souvent nous avons entendu dire que la Confédération aurait mieux fait de veiller elle-même k l'application de sa loi, et nous ne pouvons nier que, d'après nos expériences, ce désir ne nous ait souvent paru motivé.

Nous parlons surtout ici des cas où, en face de la disposition légale la plus claire ou d'une décision du Conseil fédéral, les Gouvernements cantonaux ne pouvaient se décider à répondre d'une manière catégorique à des plaintes, des réclamations, etc., et où, en renvoyant les recourants à vous-mêmes on même à nous, qui étions incompétents, ils ont fait naître le soupçon que l'on pouvait changer arbitrairement les décisions prises et même accorder certaines faveurs.

Nous avons aussi souvent désiré que toute l'affaire fût dirigée par un pouvoir unique, quand certains Cantons refusaient de régler par eux-mêmes les choses les plus simples, attendant toujours de recevoir des instructions de Berne.

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Nous avons toutefois la conviction que tous les Gouvernements cantonaux voueront sous peu l'attention nécessaire à ce nouveau champ d'activité. Nos rapports personnels avec les Gouvernements ou avec les Chefs des Départements nous ont affermis dans cet espoir. Dans le plus grand nombre des cas, nous n'avons eu qu'a nous louer de l'accueil des autorités cantonales et de la bienveillance dont elles ont fait preuve pour nous faciliter notre tâche.

La plupart des Gouvernements cantonaux nous ont mis en rapport direct avec les autorités locales quand il ne s'agissait que de recueillir des informations ou d'inviter leurs ressortissants à nous faire des communications au sujet des annonces de contraventions qui nous étaient parvenues ; non pas, bien entendu, quand il s'agissait d'ordres et de prescriptions officiels à donner ou d'autre?

choses semblables; nous avons beaucoup apprécié cette manière do faire. Quelques Cantons isolés maintiennent encore, pour les choses les moins importantes, une si grande complication dans la marche des affaires, et les font passer par tant de mains en les renvoyant d'un fonctionnaire à l'autre, que, par une lenteur pareille, notre activité est entièrement paralysée. Il peut encore arriver que, dans ces Cantons, une simple information, par exemple : au sujet des contraventions relatives à la durée normale du travail, exige des semaines entières et ne peut s'obtenir que post festum. Comme nous espérons que les autorités cantonales dont il s'agit, reconnaissant ces abus, chercheront à les écarter par elles-mêmes, nous ne croyons pas qu'il y ait lieu d'exprimer déjà aujourd'hui le voeu que cette matière soit réglée par une ordonnance fédérale.

Quant aux désirs que nous avons à exprimer au sujet de la mise à exécution de la loi sur les fabriques par les Gouvernements cantonaux, nous les avons déjà mentionnés et motivés dans plusieurs parties de ce rapport. Nous les récapitulous encore comme suit: 1. Révision totale des listes de fabriques en considération des décisions à prendre par le Conseil fédéral sur la question de savoir quels établissements doivent être considérés comme «.fabriques».

2. Obligation de soumettre à l'approbation de l'autorité des plans bien exacts et détaillés concernant les nouvelles constructions ou les changements à apporter aux anciennes. 3. Communication, à l'inspecteur de l'arrondissement, de l'adresse des fonctionnaires chargés dans les districts et dans certaines communes de la mise à exécution de la loi sur les fabriques.

4. Communication, aux inspecteurs, de toutes les autorisations exceptionnelles délivrées par le Gouvernement, ainsi que d'un résumé succinct des motifs.

331 Nous terminons ici notre rapport. Sur bien des points, vous le trouverez bien incomplet. Nous avons nous-mêmes le sentiment de ses défectuosités. Notre voyage d'inspection n'a été qu'un premier pas, à peine suffisant pour nous orienter dans ce vaste champ d'activité.

Nous avons commencé notre tâche avec quelque crainte. Nous savions que la loi sur les fabriques avait dès l'origine rencontré une forte opposition et suscité bien des méfiances. Nous avons cherché à examiner de sang-froid et d'une manière impartiale les faits, l'état des choses, le pour et le contre résultant des opinions émises au sujet des différents articles de la loi. Nous avons trouvé que les difficultés d'appliquer la loi étaient moins grandes que nou« ne l'avions craint, quand on agit en tenant suffisamment compte des circonstances existantes. Le fabricant commence à envisager d'un oeil plus calme ce qu'il avait tant redouté et l'ouvrier lui-même ne montre plus la même défiance au sujet des mesures que nous cherchons à appliquer. La situation dans laquelle se trouve actuellement notre industrie, nous fait envisager l'année courante comme l'une des plus favorables à l'introduction et à la mise à exécution de la nouvelle loi sans que les passions soient réveillées et les intérêts fortement compromis. Nous avons bon espoir de voir l'oeuvre commencée se poursuivre avec succès.

Mai 1879.

Les Inspecteurs fédéraux des fabriques :

Klein.

Schuler.

Niisperli.

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RAPPORT des Inspecteurs fédéraux des fabriques sur leurs tournées d'inspection faites en commun. (Mai 1879.)

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1879

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3

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43

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

20.09.1879

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257-331

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