Loi fédérale sur l'encouragement de la culture

Projet

(Loi sur l'encouragement de la culture, LEC) Modification du ...

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 26 février 20201, arrête: I La loi du 11 décembre 2009 sur l'encouragement de la culture2 est modifiée comme suit: Art. 1, let. a, ch. 1 La présente loi règle: a.

l'encouragement de la culture par la Confédération dans les domaines suivants: 1. sauvegarde du patrimoine culturel matériel et immatériel,

Art. 12, al. 4 4

Elle arrête des mesures spécifiques pour promouvoir les talents musicaux.

Art. 17

Yéniches, Manouches et mode de vie nomade

La Confédération peut prendre des mesures pour promouvoir les cultures yéniche et manouche et pour rendre possible un mode de vie itinérant.

Art. 18 Abrogé

1 2

FF 2020 3037 RS 442.1

2019-3874

3185

L sur l'encouragement de la culture

II 1

La présente loi est sujette au référendum.

2

Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur.

3186

FF 2020