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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 16 septembre 1879.)

Le Conseil fédéral a chargé son Département des Postes d'établir, à partir du 1er novembre prochain, un service postal, avec deux co.urses régulières par jour, entre Grandson et Fiez (Vaud).

(Du 18 septembre 1879.)

Le délai d'opposition de 90 jours contre l'arrêté fédéral sur la perception des émoluments de chancellerie, du 10 juin 1879, qui a été publié dans la Feuille fédérale le 14 du même mois (Feuille féd. de 1879, II. 925), s'étant écoulé le 12 courant sans avoir été utilisé, le Conseil fédéral a décidé l'entrée en vigueur de cet arrêté, qui sera exécutoire à partir du 1er octobre prochain.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1879

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

43

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

20.09.1879

Date Data Seite

341-341

Page Pagina Ref. No

10 065 474

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