Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques

Demande d'utilisation de trioxyde de chrome: les tiers intéressés peuvent fournir des informations concernant des substances ou des technologies de remplacement L'organe commun de notification des produits chimiques de l'OFEV - OFSP SECO conformément à alinéa 8 du chiffre 2 de l'annexe 1.17 de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits (ORRChim) 1 communique: La firme Cilag SA, Schaffhouse, a déposé une demande afin de pouvoir continuer à utiliser du trioxyde de chrome (listé à l'annexe 1.17 ORRChim et à l'annexe XIV REACH) dans un catalyseur de combustion pour le traitement de gaz d'évacuation provenant de la production chimique. Dans ce contexte, l'organe de réception des notifications publie les informations non-confidentielles, sur lesquelles les tiers intéressés disposant d'informations concernant des substances ou des technologies de remplacement peuvent se prononcer d'ici au 2 juin 2020: Office fédéral de la santé publique Organe commun de notification des produits chimiques CH-3003 Berne reachhelpdesk@bag.admin.ch Consultations en cours relatives aux emplois ayant fait l'objet d'une demande: www.anmeldestelle.admin.ch/chem/fr/home/themen/pflicht-hersteller/stoffe/stoffeanhang-chemrrv-reach/aktuelle-konsultationen-zu-beantragten-verwendungen.html

7 avril 2020

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Organe commun de notification des produits chimiques

RS 814.81

2020-0931

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