653

# S T #

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 13 mai 1879.)

Le Conseil fédéral a accordé sa ratification, qui avait été réservée, à la cinquième convention complémentaire passée entre la Direction du chemin de fer du Gothard et l'entrepreneur du tunnel, M. Favre, et approuvée par le Conseil d'administration de la Compagnie, au sujet de l'exécution du grand tunnel du Gothard.

Le Conseil fédéral a approuvé: 1° les règlements d'exécution pour la loi forestière, adoptés par les Cantons de Zurich et de Fribourg; 2° les tarifs présentés par la Direction des chemins de fer du Nord-Est suisse, pour la ligne Glaris-Linththal, qui sera prochainement livrée à l'exploitation.

Le Conseil fédéral a adopté une ordonnance concernant la fixation et le paiement des indemnités pour solde, montage et autres services du personnel d'instruction permanent et extraordinaire.

Le Conseil fédéral a procédé aux nominations et promotions suivantes : Infanterie : Commandant du 7e régiment d'infanterie, en remplacement de M. le colonel Sacc, promu aux fonctions, de, commandant de brigade : M. le major Félix Eoulet, à Neuchâtél, avec promotion au grade de lieutenant-colonel d'infanterie;

654 Troupes sanitaires : Major dans les troupes sanitaires : M. le capitaine Héli Gruex>, à Moudon, vétérinaire de la 3° division ; Secrétariat d'état-major : Au grade de lieutenant : MM. Louis Flury, à Soleure, et Albert Frymann, à Winterthour, actuellement secrétaires d'état-major avec grade d'adjudant-sons-officier.

Secrétaires avec grade d'adjudant-sous-officier : MM. F.-H, Scberer, à Lucerne, actuellement fourrier d'état-major, et Jules Rosenmund, à Zurich, actuellement caporal.

Le Conseil fédéral a nommé :

(le 13 mai 1879) Buraliste de poste à Ebnat : M. Eberle, Adolphe, de Dussnang(Thurgovie). actuellement commis de poste à Zurich; (le 16 mai 1879) Chef de bureau au bureau principal des postes à Lucerne: M. Amrein, Hermann, de Gunzwil, actuellement commis de poste à Lucerne ; Télégraphiste à Bassins : » Matthey, Louis, dépositaire postal, de Bassins (Vaud) ; » » Ebnat : » Eberle, Adolphe, de Dussnang, actuellement commis de poste à Zurich ; » au Noirmont : » Folletête, Henri, négociant, du Noirmont (Berne) ; » à Oberbüren : » Elser, Jean, de Gossau (St-Gall), secrétaire communal à Oberbüren (Berne).

Erratum.

Page 392 ci-dessus, ligne 6 a fine.

Au lieu de : Commis de poste au Lode, lire : Commis de poste à Baie.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1879

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

24

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

17.05.1879

Date Data Seite

653-654

Page Pagina Ref. No

10 065 351

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.