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# S T #

Message d

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant dés crédits supplémentaires pour 1879 (2me série).

(Du 4 décembre 1879.)

Monsieur le Président et Messieurs, Nous avons l'honneur de vous demander les crédits supplémentaires suivants pour l'année courante: CHAPITRE DEUXIÈME.

Frais généraux d'administration.

Chancellerie fédérale.

D. 2. d. Fournitures de bureau .

.

.

.

. fr. 3,000 Le crédit de fr. 15,000 qui nous a été alloué au budget de 1879 pour fournitures de bureau est déjà complètement épuisé; pour satisfaire aux besoins jusqu'à la fin de l'année, nous avons besoin d'un crédit supplémentaire de fr. 3000 au moins. Ce chiffre était déjà trop faible depuis des années; c'est ce qui a fait qu'un nombre assez important de comptes de l'année dernière ont dû être payés sur l'exercice courant.

Pour motiver notre demande, nous nous basons sur l'augmentation des affaires, qui, comme vous le savez, s'est fait sentir pendant les dernières années.

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CHAPITRE TROISIÈME.

Département politique.

  1. 9. Frais de représentation .

.

.

.

. fr. 1,000 Quelques changements survenus parmi les · chefs de mission diplomatique accrédités auprès de la Confédération (France, Belgique, Japon) et deux conférences internationales qui ont siégé à Berne cette année, l'une pour examiner la justification financière de la compagnie du chemin de fer du St-Gothard, l'autre pour aviser aux moyens de pourvoir à l'achèvement simultané de la ligne principale du Gothard et de la ligne du Monte Cenere, nous ont occasionné des frais de représentation qui ont dépassé de fr. 378. 65 le crédit de fr. 3000, qui a suffi jusqu'à présent dans les circonstances habituelles. De nouveaux changements en perspective parmi les ministres de puissances étrangères (Russie, Grande-Bretagne) rendront peut-être encore nécessaires quelques frais de représentation avant la fin de cette année.

Département de l'Intérieur.

Travaux publics.

B. III. 12. li. Première annuité aux frais de construction du chemin de fer du Gotliard (arr. féd. du 22 août 1879, Eec. off., nouv.

série, IV. 1) . fr. 414,023. 88 Au sujet de cette dépense, nous nous référons aux observations détaillées que nous avons présentées dans notre message sur le budget pour 1880.

B. III. 13. Divers fr. 2,117. Les dépenses pour chauffage, éclairage, service de bureaux et achats pour ces derniers, etc., se sont élevés, comme nous le faisons remarquer dans notro message sur le budget pour 1880, plus haut, pendant les deux dernières années, que la somme prévue à cet effet dans les budgets, et l'on a dû payer, sur le crédit de 1879, plusieurs comptes provenant de 1878. C'est pour cela que ce crédit est déjà épuisé. Pour payer divers comptes et subvenir aux dépenses qui se présenteront encore d'ici à la fin de l'année, nous sommes dans l'obligation de vous demander un crédit supplémentaire de fr. 1900.

Dans le bâtiment occupé à la Rue fédérale par le Département militaire-, on sent vivement le besoin de locaux suffisants pour

·

977

les administrations qui y sont logées. En outre, on a pu se convaincre que les chambres du rez-de-chaussée situées du côté du nord sont trop humides et trop malsaines pour pouvoir servir de bureaux ; on ne peut les employer que comme magasins. C'est pour cela que nous nous sommes vus dans l'obligation de louer, pour le 1er décembre déjà, l'entresol du bâtiment contigu, dans lequel nous logerons la section administrative et la section technique de notre intendance du matériel de guerre.

Le loyer annuel, y compris la fourniture de l'eau, l'établissement de becs de gaz, etc., est de'fr. 2600, soit fr. 217 pour un mois.

Département militaire.

Personnel d'instruction.

D. II. B. h. Indemnités de déplacement pour l'artillerie fr. 1,500 Le crédit était insuffisant, et nous sommes obligés de le dépasser de la somme ci-dessus.

D. II. c. Instruction.

2. Ecoles de recrues.

  1. Infanterie d. Génie f. Troupes d'administration

.

.

.

fr. 170,000 » 8,000 » 1,300 fr.

179,300

Si les crédits ont été dépassés, cela provient de ce que, pour «es armes, on a instruit plus de recrues que cela n'était prévu au budget, savoir : pour l'infanterie .

.

. 9445 hommes au lieu de 8400 ·» le génie .

.

.

824 » » » » 764 » les troupes d'administration 79 » » » » 73 En fixant le nombre des recrues pour l'infanterie, nous avions cru, d'après les expériences antérieures et bien que l'on eût recruté un nombre d'hommes notablement supérieur, pouvoir descendre au chiffre de 8400 hommes, mais nous nous étions réservé, dans notre message sur le budget pour 1879, de pouvoir augmenter ce chiffre et, par suite, le crédit pour l'instruction et l'habillement, si les résultats du recrutement venaient à modifier nos suppositions. Il nous semblait, bien qu'en réalité le chiffre du recrutement fût notablement plus élevé, plus convenable d'attendre les résultats des comptes

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et de formuler, en nous basant sur ces résultats, une demande de crédit supplémentaire, plutôt que de prendre une autre base pour le budget. Le nombre considérable de 1045 recrues de plus exigerait, avec les prix d'unité portés au budget, un surcroît de dépense de t'r. 137,000; si nous allons jusqu'à fr. 170,000, c'est que nous devons tenir compte des dépenses effectives; or, on a pu se convaincre que le prix d'unité de fr. 2. 85 était de 6 à 8 centimes trop bas.

Pour le génie et les troupes d'administration, le grand nombre des recrues à instruire complètement a, pour divers motifs, nécessité l'appel d'anciennes années qui n'avaient pas été instruites auparavant. Sur ces points aussi, les sommes de crédits supplémentaires demandés se basent sur les dépenses réelles ; pour le génie, elles restent quelque peu au-dessous du prix d'unité ; pour les troupes d'administration, elles sont légèrement plus élevées.

D. Ü. Habillement, armement et équipement

.

.

fr. 147,000

Le grand nombre des recrues entraîne naturellement aussi une augmentation correspondante du crédit pour l'habillement. Toutefois, nous n'aurons pas besoin de la somme complète pour les recrues instruites à fond, attendu qu'il s'y trouve des hommes déjà habillés les années précédentes et qui n'out terminé leur école de recrues que dans le courant de l'année; en outre, il y a eu moins de recrues de cavalerie et de troupes sanitaires que n'en prévoyait le budget. La récapitulation des comptes présentés offre un surcroît de dépenses du montant ci-dessus.

D. E. Chevaux de cavalerie.

b. Dépôts de remonte ' .

.

.

.

.

fr. 14,000

Nous avons admis, dans le budget, que nous aurions à bonifier la moitié de la somme d'estimation pour cent chevaux de cavalerie réformés et repris par les hommes. Le nombre des chevaux réformés, auxquels il faut ajouter ceux qui ont été licenciés par le vétérinaire, ceux qui ont péri et ceux des cavaliers qui ont été transférés dans le train ou qui sont partis, ainsi que les chevaux des officiers de cavalerie nouvellement nommés, dépasse notablement ce chiffre ; toutefois, les chevaux à reprendre dans le courant de l'année ne seron't pas, de plus de 20, supérieurs au chiffre budgeté. Ponicela, nous avons besoin d'une somme de fr. 700 X 20 = 14,000 francs.

979 D. H. Matériel de guerre.

2 . Acquisitions nouvelles .

.

.

. f r . 1,732. 5 0 Cette somme a dû être dépensée pour compléter l'équipement des chars d'ustensiles des compagnies d'administration. La reprise en régie de l'entretien par les compagnies a démontré que l'effectif actuel d'ustensiles de boulangerie et de boucherie est encore en partie insuffisant. Il est évident que ce ne sont, pour cette institution, que ces exercices qui fourniront les données néóessaires pour savoir dans quelle mesure on devra se procurer ce matériel. Pour le moment, nous nous sommes bornés aux achats absolument indispensables.

D. 0. Divers

.

. fr. 1,541. 50

Le 25 juin 1875, un nommé Jean Hänni, sellier à Thierachern, a été blessé sur l'Allmend de Thoune par un projectile d'artillerie.

Le tribunal a condamné la Confédération à payer une indemnité et à supporter les frais. Le tout s'élève à, Ja somme ci-dessus. Comme nous n'avons pas de crédit pour cela, nous sommes obligés de vous demander un crédit supplémentaire de même chiffre.

D. III. 1. d. Mégie des chevaux.

Frais d'administration: Ecuyers, palefreniers

.

. fr. 1,500

La répartition des cours d'instruction n'a pas toujours permis d'y employer continuellement les chevaux de la régie, de sorte que, pendant quelques mois, il est resté dans l'établissement même un certain nombre de chevaux, ce qui a occasionné une augmentation dans le personnel de palefreniers et a nécessité également des aides pour les écuyers. Nous faisons, toutefois, observer que le total des dépenses ne dépassera pas pour tout cela la somme prévue au budget.

Département du Commerce et de l'Agriculture.

F . I I . Commerce e t industrie, etc.

.

.

.

. f r . 10,000 Par arrêté du 7 mars dernier, nous avons chargé le bureau de statistique de continuer les récapitulations et les publications relatives au trafic commercial de la Suisse avec la France, l'Italie, l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie, jusqu'en 1878 inclusivement, et d'élaborer et de publier un tableau du même genre pour les échanges avec la Belgique.

980

Dans ce but, sous réserve de l'approbation des Conseils législatifs, nous avons prévu un crédit de fr. 10,000, à demander par le Département du Commerce et de l'Agriculture.

Il a déjà paru, sur ces travaux: 1° le trafic des marchandises par la frontière entre l'Allemagne et la Suisse (1875 à 1877); 2° le commerce de la Suisse avec le Royaume de Belgique (1871 à 1877).

La Direction du bureau de statistique évalue les frais comme suit: 1. Frais d'impression fr. 7,000 2 . Aides extraordinaires .

.

.

.

.

.

. 3,000 Total

fr. 10,000

Le budget de l'année courante ne prévoyait rien pour frais d'impression. En revanche, le temps des employés s'est trouvé en partie disponible, dès qu'on eut renvoyé à l'année 1880 quelques travaux moins urgents. Nous avons néanmoins dû installer encore deux calculateurs pour ces travaux, pour lesquels il y a à, payer le traitement du milieu de mars jusqu'à l'achèvement du travail (janvier 1880).

F. IX. 3. Pêche

.

.

. fr. 3,500

Le crédit pour la pêche, au montant de fr. 4000, est épuisé, à une somme de fr. 367. 85 près. Les dépenses sont les suivantes: 1. Pour primes aux établissements de pisciculture bien organisés : a. Au Canton de Vand .

.

.

.

. fr. 1050. -- &. » » » Schaffhouse (voir article 12, alinéa 1er, du règlement d'exécution pour la' loi fédérale sur la pèche, du 18 mai 1877, Ree. off., nouv. série, III. 81) .

.

. » 1000. -- 2. Pour expertises en 1878 .

.

. » 1582. 15 Total fr. 3632. 15 Les comptes pour expertises ordonnées en 1878 ne nous ont été remis qu'après le moment de la clôture de la comptabilité. Au surplus, comme vous le savez, le budget pour 1878 ne renfermait pas de crédit pour la pêche; d'autre part, à l'époque où nous avons demandé des crédits supplémentaires pour 1878, nous ignorions eneore à combien se monteraient ces frais d'expertises.

981

II y a encore à payer dans l'année courante: 1° les frais des expertises pour 1879, y compris les dépenses pour études préliminaires et pour les négociations relatives aux conventions internationales entre la Suisse, la France et l'Italie, au sujet de la pêche daus les eaux limitrophes . fr. 2,500 2° au Canton de Zurich, qui s'est chargé de l'obligation, assumée par la Confédération, de jeter 250,000 jeunes saumons dans le Ehi» ou dans ses affluents.

Cette obligation est basée sur les résolutions des délégués des trois Etats signataires de la convention, résolutions datées des 29 et 30 janvier 1877 (voir art. 12, alinéa 2, du règlement d'exécution précité) » 1,000 Nous nous voyons donc dans l'obligation de vous demander, pour la poche, un crédit supplémentaire de fr. 3,500

Département des Postes et des Chemins de fer.

Administration des postes.

G. XI. Indemnités pour pertes, avarie ou retard d'envois postaux fr. 5,000 Les pertes signalées jusqu'à la fin de novembre se montent à fr. 22,732, dont fr. 15,943 sont déjà payés. Certaines enquotes sur la responsabilité ayant duré jusqu'à cette année,, on a dû payer environ fr. 3000 provenant de 1878.

En 1879, le budget a été surchargé, à l'extraordinaire, d'une somme de fr. 3178. 51 pour pertes subies sur les envois de l'administration elle-même (paiement de soldes à la caisse d'arrondissement), à l'occasion de l'accident survenu le 20 février 1879 près de Treytorrens (Cully), alors que plusieurs voitures, et notamment le wagon-poste, furent précipitées dans le lac par l'ouragan. Comme il y avait incontestablement là un cas de force majeure, on n'a pu exercer de recours contre l'administration du chemin de fer.

En outre, on a perdu une somme de fr. 5559. 65 ensuite du vol d'un sac postal confié à la garde d'un paqueteur provisoire.

Les cautions de cet employé ont été contraintes, par voie juridique, de payer le montant entier du cautionnement, qui n'était toutefois -- comme pour tous les employés de cette catégorie -- que de fr. 1500. On a rien pu obtenir de l'employé fautif lui-même, si ce n'est qu'on lui a retenu son traitement échu, pour l'employer à remplacer partiellement l'envoi volé.

Feuille fédérale suisse. Année XXXI. Vol. HI.

72

982

Nous avons donc besoin d'un crédit supplémentaire de 5000 francs, qui suffira pour couvrir les dépenses d'ici à la fin de l'année.

Le total des crédits à allouer est de.

. fr. 785,214. 88 Montant des crédits alloués dans la session d e juin dernier .

.

.

. » 312,829. 3 8 .

fr. 1,098,044. 26 » 1,056,000. --

Excédant présumé de dépenses pour 1879

fr. 2,154,044. 26

Déficit présumé au budget dei 1879 .

En regard de cette somme, nous avons, jusqu'au 1er décembre, un excédant de recettes de fr. 1,620,000 sur les péages. On prévoit également une augmentation dans les recettes des administrations des postes et des télégraphes, et l'on peut s'attendre à des économies d'une certaine importance dans diverses branches de l'administration, de sorte qu'en définitive le déficit se trouvera notablement réduit et peut-être même complètement couvert.

Agréez, Monsieur le Président et Messieurs, l'assurance de notre considération distinguée.

Berne, le 4 décembre 1879.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération: HAMMER.

Le Chancelier de la Confédération : SOHIESS.

983

Projet.

Arrêté fédéral allouant

au Conseil fédéral des crédits supplémentaires pour 1879 (2me série).

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 4 décembre 1879, arrête : Les crédits supplémentaires suivants sont alloués au Conseil fédéral: CHAPITRE DEUXIÈME.

Frais généraux d'administration.

Rubriques du budget.

D. 2. d.

Chancellerie fédérale.

Fournitures de bureau

.

Pr.

.

.

3,000. --

CHAPITRE TROISIÈME.

Départements et administrations.

Département politique.

  1. 9.

Frais de représentation

.

.

.

1,000. --

A reporter 4,000. --

984 Rubriques du budget.

Report

Fr.

4,000. --

Département de l'Intérieur.

Fr.

B. III. 12. h. Première annuité pour le Gothard .

.

. 414,023. 88 B. III. 13.

Divers .

.

.

. 2,117. -- = 416,140.88

Département militaire.

Administration.

D. II. B. h.

D. II. G.

D. D.

D. E. b.

D. H. 2.

D. 0.

Fr.

Personnel d'instruction, indemnités de déplacement pour l'artillerie .

.

1,500. -- Instruction, écoles de recrues : a. Infanterie .

. 170,000. -- b. Génie .

.

.

8,000. -- c. Troupes d'administration .

.

.

. 1,300. -- Habillement, équipement et armement .

.

. 147,000. -- Chevaux de cavalerie, dépôts de remonte .

. 14,000. -- Matériel de guerre, acquisitions nouvelles .

.

1,732. 50 Divers .

.

.

.

1,541. 5 0

345,074.-- Régie des chevaux.

D. III. 1. d.

Frais d'administration, écuyers .

.

.

.

.

.

A reporter

1,500. -- 766,714.88

985

Rubriques du budget.

Fr.

766,714.88

Eeport

Département du Commerce et de l'Agriculture.

P. II.

F . I X .3 .

Commerce et industrie Pêche .

.

.

Fr.

. 10,000. -- .

3,500. -- -- 13,500.--

Département des Postes et des Chemins de fer.

G. XI.

Indemnités pour perte, avarie, etc.

.

5,000.-- 785,214.88

986

# S T #

Message du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant l'agrandissement de la ligne de tir pour l'artillerie à Thoune.

Du 4 décembre 1879.)

Monsieur le Président et Messieurs, Par arrêté fédéral du 14 décembre 1875 (Ree. off., nouv. série, II. 31), la haute Assemblée fédérale a accordé un crédit de francs 420,000, à répartir en annuités égales sur 6 ans, pour l'agrandissement de la ligne de tir à Thoune; cette somme a servi à acquérir en tout 18 parcelles (dont 6 maisons d'habitation), d'une superficie totale d'environ 180 arpents = 64 hectares et 80 ares.

D'après le programme d'agrandissement, la Confédération a acheté tout le terrain situé dans la zone exposée aux projectiles en deçà, du Wahlenbach, à l'exception de trois petites parcelles, dont l'acquisition, à cause de la servitude qui les grevait jusqu'à la fin de 1878, ne paraissait pas urgente. En outre, on a déplacé sur une longueur de 1120 mètres la route d'Amsoldingen à Thierachern, et on l'a pourvue d'un mur de couverture de 4. s mètres de haut et de 700 mètres de long; de plus, soit pour la protection du public soit pour sa commodité, on a créé deux chemins de communication sur la partie nord de la Mühlematt et sur l'Allmend. Enfin, on a placé les signaux nécessaires à divers endroits bien en vue.

En résumé, les dépenses se répartissent, en chiffres ronds, sur les rubriques suivantes :

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant dés crédits supplémentaires pour 1879 (2me série). (Du 4 décembre 1879.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1879

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

55

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

13.12.1879

Date Data Seite

975-986

Page Pagina Ref. No

10 065 558

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