Arrêté fédéral à publier ultérieurement
L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'automne, l'arrêté fédéral suivant:
Arrêté fédéral du 16 septembre 2020 relatif au financement des charges de fonctionnement de la fondation «Switzerland Innovation» pendant les années 2021 à 2024 (FF 2020 3837).
Cet arrêté fédéral sera publié dans la Feuille fédérale dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur.
27 octobre 2020
20203028
Chancellerie fédérale
8265
Arrêté fédéral à publier ultérieurement
8266
FF 2020