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XXXIme année. Volume IL No.Ns 18.

Samedi 26ami 1819

Abonnement par année (franco dans toute la Suisse) 4 francs.

Prix d'insertion : 15 centimes la ligne. Les insertions doivent être transmises franco a l'expédition. -- Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, 1 Berne.

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RAPPORT présenté

à la haute Assemblée fédérale par le Conseil fédéral sur sa gestion en 1878.

Monsieur le Président et Messieurs, Conformément aux dispositions de l'article 102, chiffre 16, de la Constitution fédérale, le Conseil fédéral a l'honneur de vous présenter son rapport sur sa gestion pendant l'exercice 1878.

Département politique.

  1. Relations avec l'étranger.
  2. Traités conclus ou ratifiés.

Deux conventions ont été conclues en 1878 dans le ressort du Département politique. Ce sont : 1° Une convention entre la Suisse et le Grand-duché de Bade concernant la régularisation de la frontière près de Constance, signée à Berne le 28 avril 1878 par M. le Conseiller national A.-O. Æpli, M. le colonel Siegfried, chef du bureau fédéral d'état-major et M. le Conseiller d'Etat Haffter, au nom de la Suisse, et par M. le Conseiller intime de Légation P. Hardeck et M. le Conseiller ministériel et commissaire C. Haas, au nom du Grand-duché de Bade ; Feuille fédérale suisse. Année XXXI. Vol. II.

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2° Une convention consulaire entre la Suisse et l'Empire du Brésil, signée à Rio de Janeiro le 21 octobre 1878 par M. le Consul général E.-E. Raffard, au nom de la Suisse, et par M. le baron de Villa Bella, Ministre des Affaires étrangères, au nom du Brésil.

Nous nous référons, en ce qui concerne ces deux traités et les longues négociations auxquelles ils ont donné lieu, à nos messages des 4 juin 1878 et 8 mars 1879, par lesquels nous avons eu l'honneur de soumettre ces conventions à votre haute ratification. Ajoutons seulement qu'au 31 décembre la première de ces conventions n'était point encore ratifiée par Bade, ni la seconde par la Suisse.

Notons en outre, pour mémoire, deux traités : 1° Une convention supplémentaire entre la Suisse, l'Allemagne et l'ïtalie à celle du 15 octobre 1869, conclue entre la Suisse et l'Italie concernant la construction et l'exploitation d'-un chemin de fer par le St-Gotìiard, signée à Berne le 12 mars 1878.

2° Une convention de commerce entre la Suisse et la Roumanie, signée à Vienne le 30 mars 1878 par notre Envoyé extraordinaire et Ministre ^plénipotentiaire en Autriche-Hongrie, M. de Tschudi, au noin de la Suisse, et par M. de Balatchano, Agent diplomatique de Roumanie à Vienne. Cette convention a été ratifiée par la Suisse le 19 août et par la Roumanie le 18 octobre.

L'échange des ratifications a eu lieu à Vienne, en date du 4 décembre, entre lés Légations des deux Etats près la COUR d'Autriche-Hongrie.

Nous uous référons, en ce qui concerne cette convention, au rapport ci-après du Département du Commerce.

Il y a eu encore d'autres traités signés dans le courant de l'année, mais le Département politique n'a eu à s'occuper en aucune façon ni de leur conclusion ni de leur ratification. Nous n'avons donc pas à les mentionner ici.

B. Déclarations, dénonciations et modifications de conventions existantes, adhésions, etc.

  1. Comme nous le disions à l'instant, les négociations relatives à la révision de la convention consulaire entre la Suisse et le Brésil,, du 26 janvier 1861, ont enfin abouti à la conclusion d'un nouveau traité.
  2. Ainsi que nous avons eu l'honneur de vous en informer dans notre précédent rapport de gestion, nous avons, par note1 du 21 juillet 1877, porté à la connaissance du Gouvernement de

la Sublime Porte les observations du cabinet de St-Pétersbourg au sujet du modus vivendi relatif à la substitution 'du Croissant à la Croix-Rouge pour les ambulances ottomanes. Nous priions en même temps le Gouvernement turc de nous communiquer les déterminations qu'il jugerait à propos de prendre à la suite de la déclaration russe. Aucune réponse ne nous était parvenue au commencement de l'année 1878. Nous n'avons pas cru dès lors, à cause des événements qui se sont précipités en Turquie et de la signature du traité préliminaire de San Stefano, qui mit provisoirement fin à la guerre d'Orient, devoir insister auprès du Gouvernement ottoman en vue de la solution de cette question.

Quant à la révision de la Convention de Genève, aux fins d'autoriser la Turquie à remplacer en ce qui la concerne la Croix Bouge par le Croissant, c'est, comme nous le faisions remarquer dans notre dernier rapport, à la Porte qu'il appartient de provoquer une entente à cet égard entre les puissances et de faire les démarches nécessaires dans ce but.

Il n'y a cette année-ci, comme en 1877, à signaler aucune nouvelle adhésion à la Convention de Genève.

c. Nous avons, par contre, à noter l'entrée dans l'Union générale des Postes en 1878 : 1° du Canada, en date du 28 mai ; 2° des colonies britanniques de Terre-Neuve, de la côte occidentale d'Afrique, des Iles Falkland et du Honduras britannique, en date du 9 septembre.

3° du Pérou, en date du 24 septembre.

Le Canada a été admis dans l'Union aux conditions .pures et simples du traité de Berne du 9 octobre 1874, tandis que les autres colonies britanniques et le Pérou l'ont été aux mêmes conditions que l'Inde britannique et les colonies françaises, c'est-à-dire aux conditions de l'arrangement signé à Berne le 27 janvier 1876. Les actes diplomatiques y relatifs ont été régulièrement échangés, aux dates ci-dessus indiquées, entre 'les délégués des Gouvernements intéressés et le Président de la Confédération dans les deux premiers cas, et M. le Ministre Kern à Paris dans le troisième.

Nous pouvons ajouter que l'entrée de la République Argentine dans l'Union, qui avait dû être retardée, ainsi que nous avions l'honneur de vous en informer dans notre précédent rapport de gestion, a pu s'effectuer au 1er avril 1878.

Notons pour mémoire que le traité constitutif de l'Union postale conclue à Berne le 9 octobre 1874 a été modifié par le traité

de VUnion postale universelle, signé à Paris le 1er juin dernier, pour entrer en vigueur au 1er avril 1879. D'autres Etats ont dès lors déclaré adhérer à l'Union universelle, mais, le Département politique n'ayant point eu à s'occuper de ces adhésions rentrant dans le ressort du Département fédéral des Postes, no\is n'avons pas à les mentionner ici.

C. Traités projetés.

·Nous n'avons, cette année encore, entrepris aucune négociation du ressort du Département politique, et celles dont il était précédemment question à ce chapitre sont restées stationnaires. Nous n'avons donc à faire à ce sujet aucune nouvelle communication à l'Assemblée fédérale.

D. Cas spéciaux.

  1. Les négociations relatives au différend survenu entre le Canton de Thurgovie et le Grand-duché de Bade au sujet de constructions et de travaux de remblais exécutés, dès le territoire tUurgovien, dans te lac de Constance, aux abords de la ville de ce nom ont abouti, comme nous le disions en commençant le premier paragraphe de c,e chapitre, à la signature de la convention du 28 avril 1878 entre la Suisse et le Grand-duché de Bade. Nous n'avons pas à y revenir ici.
  2. L'arrangement relatif à Yinscription des actes de l'état civil concernant les cas de naissance ou de décès survenus à l>ord d'un liateau naviguant sur le lac de Constance, ou lorsqu'un bateau retire un cadavre de l'eau, n'a pu être formellement terminé avant la tin de l'année, la Légation dé Bavière n'ayant répondu que le 4 novembre à notre note du 7 décembre précédent. Nous avons toutefois, en date du 29 novembre, adhéré définitivement au dernier projet bavarois, qui laisse intacte la question de souveraineté des eaux du lac. Il n'y a pas eu de convention proprement dite.

Le Gouvernement de Bavière recevra simplement les déclarations d'adhésion des'Etats riverains, qui Ini seront données par correspondance, et en informera les hautes parties intéressées. Nous n'avons encore reçu aucune- communication à ce propos.

c. Le Département politique a repris la question de la liquidation des arriérés de solde et de pensions des anciens régiments suisses au service d'Espagne.

Peu M. Heer, Président.de la Confédération, chargea en 1877 M. Soutter, alors secrétaire du Département,. de l'étude spéciale do

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cette question. Ce dernier nous a présenté, sur ce sujet, un mémoire détaillé au point de vue historique et juridique. Nous comptions transmettre un résumé de ce travail au Gouvernement espagnol, pour reprendre les négociations en vue de la solution de cette question. Aussi, notre nouveau Consul général à Madrid ayant l'intention d'agir dans ce sens auprès du Gouvernement espagnol, le Département lui écrivit-il de s'abstenir de toutes démarches avant d'avoir reçu nos instructions. Les circonstances ne nous ont pourtant pas paru jusqu'ici favorables pour reprendre les négociations, et la solution de cette vieille question, que le Directoire fédéral transmit au Conseil fédéral en 1848 et que nous avons dû abandonner malgré nous en 1872, n'a pu encore intervenir.

Toutefois, nous ne perdrons pas de vue cette affaire, et nous nous réservons d'y revenir en temps opportun.

d. Le nombre des demandes d'annulation d'engagements contractés au service français (légion étrangère en Algérie) par des citoyens siiisses est toujours considérable.

Sur les 58 requêtes (59 en 1877) que nous avons transmises au Gouvernement français en 1878, en y comprenant deux requêtes remontant à l'exercice précédent, 55 ont reçu une réponse favorable -à l'intéressé, une est tombée par suite de décès, et deux, présentées en décembre, étaient encore pendantes à la fin de l'exercice.

c. Bien que toutes les relations entre la Suisse et le St-Siége aient cessé depuis cinq ans, le Sacré Collège notifia au Conseil fédéral le décès du Pape Pie IX, par lettre du 8 février ainsi conçue : « Miseratione Divina Episcopi, Presbiteri et Diaconi S. R. E. Cardinales.

« Nobilis Vir salutern -- Summus rerum omnium Dominus cujus arcana sunt judicia nuper disposait, ut Catholica Ecclesia magno luctu afficeretur. Ea enim hesterna die SupremUm Suum Pastòrem Pium Nonum amisit, qui Sanctissimo exitn pietissimoe vitse consentaneo decessit. Nos divina consilia vénérantes tristi perfungimur officio ut hujus modi nuncium Nobilitati Tuse signifieemus, minime dubitantes Nobilitatem Tuam hoc nostrarum litterarum officium perhumaniter excepturam. Nobis antem curoe erit, novendialibus exequiis expletis, comitia Deo adjuvante inire, eo modo quem rerum ac temporum adjuncta permiserint, ut juxta canonicas Constitutiones vacanti Sedi Apostolicse provideatur. Observantise demum Nostrse Sensns Nobilitati Tuss déclarantes Ei fausta omnia ac prospera a Domino adprecamur ex corde.

« Datum Romae ex Palatio Apostolico Vaticano in prima Nostra Congregatione, et sub sigillis trium Nostrorum in ordine Priorum.

« Die 8va Pebruarii 1878. Apostolica Sede vacante.

(L. S.)

(L. S.)

(L. S.)

(L. S.)

(sig.) G. Card, di Pietro, Sub-decanus, (sig.) J. Card. Pecci, Praesb. Prior, (sig.) Theodulphus Card. Mertel, Diacon. Prior.

(sig.) Petrus Lasagni, S. Collegü Secretarius *). »

Le pli fermé renfermant cette communication fut transmis le 13 février par la nonciature apostolique à Paris à notre Légation en cette ville, qui nous le fit tenir par dépêche du 14 du même mois.

Nous avons chargé, en date du 21 février, M. le Ministre Kern d'en accuser réception, en notre nom, à Mgr Meglia, nonce du St-Siége à Paris.

Par bref daté du 20 février, qui nons est parvenu également par l'intermédiaire de la nonciature et de notre Légation près le Gouvernement français, le pape Léon XIII nous notifia son avènement au siège pontifical.

*) Les évèques, prêtres et diacres, par la miséricorde divine cardinaux de la Sainte Église Romaine.

Excellence, salut, -- 11 a plu récemment au Souverain Maître de toutes choses, dont les jugements sont des mystères, de frapper d'un grand deuil l'Eglise catholique. Celle-ci a perdu hier son pasteur suprême Fie Neuf, qui a couronné par la mort la plus sainte la vie la plus pieuse.

En nous inclinant devant les décrets divins, nous nous acquittons d'un triste devoir en annonçant cette nouvelle à Votre Excellence, ne doutant aucunement qu'Eue ne reçoive avec bienveillance la présente lettre. La neuvaine des funérailles expirée, nous aurons soin, Dieu aidant, d'ouvrir les comiçea, de la manière dont le permettront l'état des choses et leu circonstances, pour pourvoir, selon les constitutions canoniques, au Siège apostolique vacant.

En exprimant à Votre Excellence nos sentiments de considération, nous prions Dieu, de tout notre coeur, pour Sa prospérité et Son bonheur.

Donné a Rome, au Palais apostolique du Vatican, dans notre première congrégation et sous le sceau de nos trois prieurs en leur rang.

Le 8 février 1878, pendant la vacance du Siège apostolique.

(L. S.) (sig.) C. Card. di Pietro, sous-doyen, » » 3. Card. Pecci, prieur des prêtre«, » . y> Théodultè Card. Mertel, prieur des diacres.

(L. S.) (sig.) Pierre Laaagui, secrétaire du Sacré Collège.

Ce bref était ainsi conçu:

« Léo P. P. XIII.

« Nobilis Vir salutern ! Innalzati per divino volere, sebbene senza alcun nostro merito, alla sublime Cattedra del Principe degli Apostoli, ci rendiamo solleciti di darne partecipazione ali' Eccellenza Vostra, nella fiducia ch'e questo nostro personale annunzio le possa riuscire .grato ed accetto. Siamo però dolenti che le amichevoli relazioni un giorno esistenti tra la santa Sede e la Confederazione Elvetica abbiano in questi ultimi anni subito una deplorevole interruzione, e che deplorevole altresì sia lo stato della religione cattolica nella Svizzera. Confidando nei sentimenti di giustizia che animano l'Eccellenza Vostra ed il popolo elvetico, speriamo che non si tarderà a trovare opportuni ed efficaci rimedii a questi mali, ed in tale dolce speranza le imploriamo dal Signore la maggiore abbondanza dei celesti doni, nell' atto che lo supplichiamo a degnarsi di congiungerla a Noi eoi vincoli della carità più perfetta.

«Datum Romae apud S. Petrum die 20 februarii 1878, Pontifi.catus nostri anno primo.

'«(Sig.)

LEO P. P. XIII*).»

Ce bref portant la signature du Pape, c'est au Pape que nous en avons accusé réception. Nous l'avons fait par lettre du 5 avril, de la teneur suivante : *) Léoii XI11, pape.

Excellence, salut! Elevé par la volonté divine, bien que sans aucun mérite de notre part, à la sublime chaire du Prince des Apôtres, nous avons l'honneur d'en donner connaissance à Votre Excellence, dans la confiance que cette communication personnelle Lui sera agréable et bienvenue. Nous sommes toutefois affligés de ce que les relations amicales qui existaient un jour entre le Saint Siège et la Confédération suisse aient subi, ces dernières années, une déplorable interruption, et que d'autre part l'état de la religion catholique en Suisse soit également déplorable. Confiant dans les sentiments de justice qui animent Votre Excellence et le peuple suisse, nous espérons qu'on ne tardera pas à trouver des remèdes opportuns et efficaces à ces maux, et dans cette douce espérance nous implorons du Seigneur toute l'abondance des dons célestes, en même temps que nous le supplions de daigner Vous joindre a nous par les liens de la plus parfaite charité.

Donné à St-Pierre de Rome, le 20 février 1878, la première année de Notre Pontificat, (Sig.) LÉON XIII, pape.

« A Sa Sainteté le Pape Léon XIII.

« C'est avec le plus haut intérêt que le Conseil fédéral suisse a pris acte de cette communication. Aussi ne veut-il pas laisser passer cette occasion de présenter à Votre Sainteté, avec ses meilleurs remerciments pour le bref dont Elle l'a honoré, ses félicitations les plus sincères.

« En ce qui concerne la situation de la religion catholique en Suisse, que Votre Sainteté qualifie de déplorable (deplorevole), le Conseil fédéral doit relever ici que cette religion jouit, comme tous les autres cultes, d'une liberté garantie par la Constitution, sons la seule réserve que les autorités ecclésiastiques n'empiètent ni sur les droits et compétences de l'Etat ni sur les droits et libertés des citoyens.

« Le Conseil fédéral sera heureux de seconder, dans sa sphère d'action, les efforts de Votre Sainteté pour le maintien de la paix confessionnelle et de la bonne harmonie entre les divers cultes suisses, et c'est dans ces sentiments qu'il.saisit avec empressement cette première occasion de présenter à Votre Sainteté l'expression de sa haute considération et de son profond respect et de se recommander avec Elle à la protection du Tout-Puissant.

c Berne, le 5 avril 1878.

« Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération : (Sig.) SCHENK.

Le Chancelier de la Confédération (Sig.)

SCHIESS. »

Le Pape Léon XIII, en nous notifiant son avènement au Siège pontifical, a fait à notre égard une démarche de politesse analogue à celle qu'a faite la Cour de Rome à l'égard des autres Etats, qu'ils fussent ou non en communion avec le St-Siége ; aussi avonsnous répondu au bref pontifical, nous conformant en cela aux usages diplomatiques relatifs aux notifications diverses qui s'échangent entre les souverains et les Gouvernements.

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IL Représentation de la Suisse à l'étranger.

  1. Légations.
  2. J.-B. Pioda, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la Confédération à Rome, a été, après le décès du roi d'Italie Victor-Emmanuel II, accrédité en la même qualité auprès de son successeur, le roi Humbert Ier.
  3. Henri Le Fort, de Genève, a remplacé en qualité d'Attaché M. le D r Ernest Picot, Secrétaire de notre Légation à Paris.
  4. Consulats.

Nous avons à mentionner les changements suivants dans l'état de notre personnel consulaire.

Ancóne. Le vice-Consul, M. Leopold Dietlielm, de Bischofzell (Thurgovie), est appelé à succéder, en qualité de Consul, à M.

Conrad Blumer, démissionnaire.

Lisbonne. M. Gustave-Justin-Ferreira Finto-Basto, sujet portugais, est appelé à succéder, en qualité de Consul général, à son frère, M. Alvaro-Perreira Pinto-Basto, décédé.

Moscou. Le vice-Consul, M. Ferdinand Luchsinger, est appelé à succéder, en qualité de Consul, à M. Fäsy, dont nous avons mentionné le décès dans notre précédent rapport.

Nice. M. Mayni Müller, de Campfèr (Grisons), est appelé à succéder, en qualité de vice-Consul, à M. Fischer, dont nous avons mentionné le décès dans notre précédent rapport de gestion.

Fernambuco. Le Consulat est vacant par suite de la démission de M. P. Bolley, Consul.

Rio Grande do Sul. Le vice-Consulat est vacant par suite du décès du titulaire, M. F. Quidort.

Rio de Janeiro. Le poste de vice-Consul au Consulat général est vacant par le fait de la démission du titulaire, M. K.-Barth.

St-Pétersbourg. Nous avons décidé, sur la proposition de notre Consulat général à St-Pétersbourg, la création d'un poste de vice-Consul en cette ville, et nous avons appelé à ces fonctions M. Conrad Schinz, de Zurich.

Le crédit de fr. 76,000, alloué par le budget en faveur de nos Consulats, a été réparti de la même manière que l'année précédente, savoir :

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Au Consulat général à Washington .

. fr. 16,000 » » à Eio de Janeiro 9,000 » » à Londres 5,000 » T> à New- York 5,000 » T> a u Havre .

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5,000 » » à Buenos-Ayres .

5,000 » » général à St-Pétersbourg 4,000 » » à Lyon .

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. 4,000 » > à Melbourne .

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. 4,000 1 » » à Besançon .

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. 3,000 » » à Moscou .

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. 3,000 » » à la Nouvelle-Orléans .

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. 2,000 » » à Marseille .

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. 2,000 » » a Philadelphie .

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. 2,000 » » à Gênes .

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1,000 » » à Amsterdam .

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1,000 » » à Anvers .

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. 1,000 » » à Brème .

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. 1,000 Nous avons, en outre, accordé une indemnité de fr.

1500 au Consulat général à Naples, soit à partir du 1er .

750 juillet 1878 .

Total fr. 73,750 Reste disponible à fin décembre 2,250 Nous avons, cette année-ci encore, reçu un grand nombre d'offres de services en vue de la création de Consulats, savoir à Copenhague, Ganci, Grenade pu Séville, Liège, Limoges, Mogador, Nuremberg, Port-Natal, Saint-Georges (îles Bermudes), Samarang (Indes néerlandaises) et Terceira (îles Açores) ; niais, ayant pu nous convaincre qu'aucune de ces offres ne répondait à de véritables intérêts suisses, nous n'en avons point pris en considération.

Nous avons eu l'honneur de vous informer, dans notre précédent rapport de gestion, que nous avons conféré en 1877 au Consulat général de Yokohama-Yeddo et au vice-Consulat de HiogoOsaka pour le Japon, ainsi qu'au Consulat de Manille pour les îles Philippines, des attributions relatives à la constatation des naissances et des décès des ressortissants suisses et à la célébration des mariages entre Suisses et entre Suisses et étrangères. Nous n'avons fait dès lors aucun autre usage de l'autorisation prévue par l'art.

13 de la loi fédérale sur l'état civil et le mariage ; mais nous no perdons pas cette question de vue et nous nous réservons toujours de conférer à d'autres Consuls les fonctions d'officiers de l'état civil, lorsque la convenance ou la possibilité de cette mesure notas paraîtra établie.

»»

11 III. Légations et Consulats étrangers en Suisse.

  1. Légations.
  2. le Sénateur et Ministre d'Etat L.-A. Melegari, après avoir rempli les fonctions de Ministre des Affaires étrangères dans son pays, est venu reprendre, dès les premiers jours de janvier, son poste d'Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire d'Italie à Berne.

Peu après, par suite du décès du roi Victor-Emmanuel II, survenu le 9 janvier, M. Melegari nous a présenté des lettres de créance du roi Humbert Ier, l'accréditant en la môme qualité auprès de la Confédération.

Sir Horace Rumbold, baronnet, a été accrédité auprès de nous on qualité de Ministre-Résident de la Grande-Bretagne et d'Irlande, en remplacement de M. Edwin Corbett, appelé au poste d'Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de S. M. B. à Athènes.

Le Gouvernement brésilien ayant décidé la suppression de sa Légation à Berne, M. Lins de Almeida nous a présenté les lettres de rappel qui ont mis fin à sa mission.

M. le Conseiller intime, chevalier B. de Kotzebue, a été accrédité en qualité d'Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Russie auprès de la Confédération, en remplacement de M. le prince Michel Gortchacow, appelé en là même qualité à Dresde.

B. Consulats.

Nous avons accordé l'exequatur fédéral aux fonctiounaires consulaires des Etats suivants : Amérique du Nord (Etats-Unis d'). M. J.-A. Campbell, Consul à Baie, en remplacement de M. H. Erni. M. Gordon Grant, vice-Consul en la même ville. M. J. Savage-Delavan, viceConsul à Genève. M. R.-L. Doerr, Agent consulaire à Olten (transféré ensuite à Berne), en remplacement de M. Salatile.

M. F.-G. Vetter, Agent consulaire à Horgen. M. A.-J. de Zeyck, Agent de commerce à St-Gall, en remplacement do M. le Dr E. Meyer.

Argentine (République). M. A. Ferez, vice-Consul à Zurich.

Belgique. M. F.-O. Pestalozzi, Consul à Zurich, en remplacement de M. de Meiss-Muralt. M. W. Respinger-His, Consul à Bâle, en remplacement de M. Gergoyne.

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Brésil, M. A. Bécheraz, vice-Consul à Berne, en remplacement de M. A. Courant.

Espagne. M. C. G-arcimartin, Consul pour toute la Suisse avec résidence à Genève, en remplacement de M. Marc de la Peine.

M. G-arcimartin était précédemment Consul à Berne.

St-Marm. M. le marquis F.-A. Ricolfi-Doria, Consul général pour toute la Suisse, avec résidence à Genève; en remplacement de M. Sichler, démissionnaire.

Mentionnons, en outre, la démission de M. Raymondo de Sd Valle, vice-Consul du Brésil à Genève, et le décès de M. G. (rrant, vice-Consul des Etats-Unis à Baie.

> Par note du 10 juin, la Légation de Belgique nous a informés que son Gouvernement avait procédé à la délimitation du ressort de ses Consulats en Suisse ; lus trois arrondissements consulaires de Genève, Zurich et Baie embrassent le territoire entier de la Confédération.

Nous avons communiqué le contenu de cette note à tous les Etats confédérés, par circulaire du 11 juin (P. féd. 1878, III. 33).

IV. Sociétés suisses de secours à l'étranger.

Le budget pour 1878 allouait, comme en 1876 et 1877, une somme de fr. 15,000 en faveur des sociétés suisses de secours à l'étranger; mais une circonstance spéciale nous a forcés de dépasser de fr. 200 les limites de ce crédit.

La société suisse de secours à la Nouvelle-Orléans nous a priés, en date du 12 septembre, de lui accorder un subside extraordinaire, en considération de la situation qui lui était faite par l'épidémie de fièvre jaune.

Nous lui avons aussitôt voté une allocation extraordinaire de fr. 200, somme égale au subside qui devait lui être alloué pour l'année courante, soit en tout fr. 400 pour 1878. Nous avons, en outre, adressé à ce sujet une circulaire à tous les Etats confédérés (voir F. féd. 1878, III. 737).

21 Cantons ou demi-Cantons répondirent généreusement à notre appel et nous firent tenir une somme de fr. 1530, à laquelle il faut ajouter la somme de fr. 305 reçus précédemment de huit Etats confédérés, comme subsides ordinaires pour la société de la Nouvelle-Orléans.

13

Avec les fr. 400 de subventions ordinaires et extraordinaires de notre part, cela fait en tout fr. 2235, qui ont pu être transmis à la société suisse à la Nouvelle-Orléans.

Nous avons, par circulaire du 2 novembre (F. fod., 1878. IV.

53), communiqué ce résultat aux Gouvernements cantonaux en leur exprimant nos vifs remercîments pour la largesse avec laquelle ils ont répondu à notre appel.

Nous faisons, comme d'ordinaire, précéder le tableau de répartition du subside de fr. 15,000 entre les différentes sociétés suisses de bienfaisance à l'étranger du texte de la circulaire que nous avons adressée à tous les Etats confédérés, en date du 6 décembre, pour leur communiquer ledit tableau.

« Nous avons l'honneur de vous communiquer ci-joint le tableau de répartition du subside fédéral de fr. 15,000 en faveur des sociétés suisses de secours à l'étranger.

« Cette somme a été distribuée entre 68 sociétés.

« Le tableau contient en outre, selon l'usage, un état de la fortune des sociétés suisses de bienfaisance à l'étranger au commencement «t à la fin de l'exercice financier auquel il se rapporte, ainsi que l'état des dépenses de ces sociétés pendant cet exercice, la répartition du subside fédéral pour l'année précédente et des subsides cantonaux pour cette année-ci.

« L'actif social de ces oeuvres de bienfaisance, qui s'élevait, au 31 décembre 1876, à fr. 773,612. 32, atteignait au 1er janvier 1878 la somme de fr. 919,482. 13. C'est donc un accroissement de fr. 145,869. 81, que nous constatons avec satisfaction.

« Les subsides de 22 Cantons ou demi-Cantons montent en 1878 à fr. 20,295 (fr. 17,476 en 1877), pour lesquels nous vous exprimons dès aujourd'hui, au nom des sociétés auxquelles ils ont été transmis, nos remercîments les plus vifs. En ajoutant à cette somme de fr. 20,295 les subsides spéciaux que plusieurs Cantons ont alloués à la société suisse de la Nouvelle-Orléans, à l'occasion de l'épidémie de fièvre jaune, on obtient une somme de fr. 21,825, qui, jointe k la subvention de la Confédération de fr. 15,200, donne un total de fr. 37,025, consacrés cette année par le Conseil fédéral et les Gouvernements de la plupart des Cantons à l'assistance de nos compatriotes en pays étranger.

« Ces chiffres témoignent assez du sympathique intérêt que portent les diverses autorités suisses à ceux de nos concitoyens qui habitent loin de la mère patrie.

14

« Nous ne saurions du reste trop recommander ces sociétés de secours à votre bienveillant appui. Elles poursuivent patriotiqueraent un noble but : la pratique de la plus belle des vertus, la pratique de la charité ; leur tâche est lourde, souvent ardue et ingrate, parfois pénible et toujours difficile; mais leurs services sont inappréciables. Il suffit pour s'en rendre compte d'observer qu'en 1877 le chiffre des dépenses des sociétés inscrites au tableau ci-joint s'est élevé à fr. 295,548. 23. ' .

«Ces chiffres sont éloquents et se passent de .commentaire.

« En nous réservant de vous transmettre, par la Chancellerie fédérale, les récépissés de chacune de ces sociétés, dès qu'ils nous seront parvenus, nous saisissons, etc. » Voici maintenant un extrait du tableau en question, contenant la répartition du subside fédéral entre les différentes sociétés, avec la liste des subsides cantonaux qui leur ont été remis par notre intermédiaire.

1.

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Bruxelles .

Augsbourg Munich Hambourg Berlin Francfort fl/M Leipzig Esslingen .

Stuttsrard Mannheim .

Bordeaux .

Marseille .'

Nice Paris Paris Paris Lyon Londres Florence .

.Ancóne Gênes

Subside Subsides des Cantons fédéral pour 1878. pour 1878.

Nom de la société.

Siège de la société.

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Société philhelvétique .

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Verein Helvetia .

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Schweiz. Unterstüzungsverein .

.

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.

Schweiz. Unterstüzungskasse .

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Société suisse de bienfaisance Schweizer- Verein Helvetia .

Schweizer-Gesellschaft .

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.

.

.

Schweiz. UnterstUzungsverein Helvetia .

Schweizer- Verein Helvetui .

.

.

.

.

Schweizer- Verein Helvetia .

.

.

.

.

Société suisse de bienfaisance .

.

.

.

Société suisse d e bienfaisance .

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Société helvétique de secours mutuels .

Société helvétique d e bienfaisance .

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Société suisse de secours mutuels .

Asile suisse .

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Société suisse de secours .

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Fonds de secours pour les Suisses pauvres .

Eglise réformée. Caisse de bienfaisance .

Schweiz.-deutscher Unterstüzungsverein Concordia .

Société helvétique de bienfaisance

Fr.

150 100 150 200 450 50 150 50 125 150 250 750 150 1,550 550 -- 125 400 -- 100 100

Fr.

125 50 245 385 735 165 230 10 85 20 230 910 155 870 760 430 430 850 -- 145 610

A reporter

5,500

7,440 1* 5

Siège de la société.

Nom de la société.

Report

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Milan Naples Livourne Rome Turin . .

Venise Trieste Vienne Budapest .

St-Pétersbourg .

Moscou Odessa Amsterdam Lisbonne .

Barcelone .

New-York .

Washington Philadelphie San-Francisco

Société suisse de bienfaisance Société helvétique de bienfaisance Società elvetica di beneficenza Société helvétique de bienfaisance · Société de secours suisse Società elvetica di beneficenza Società elvetica di soccorso Schweiz. Unterstüzungsverein Schweiz. Unterstüzungsverein Société suisse de bienfaisance Société suisse de bienfaisance Société suisse de bienfaisance Schweiz, ünterstüzungskasse Société suisse de bienfaisance Société suisse de bienfaisance Swiss benevolent Society Schweiz. Wohlthätigkeitsgesellschaft Schweiz. Wohlthätigkeitsgesellschaft Société suisse de secours A reporter

Subsides Subside fédéral des Cantons.

pour 1878. pour 1878.

Fr.

Fr.

7,440 5,500 150 640 1,200 820 150 225 330 150 450 150 315 175 240 100 775 200 400 100 535 300 25 150 150 320 290 100 90 150 -- 100 1,390 1,200 400 250 665 200 190 450 10,925

15,540

ÜB

1

Siège de la société.

Subside Subsides fédéral des Cantons pour 1878. pour 1878.

Nom de la société.

Fr.

I

Ì 41. Boston Schweiz. Hülfsverein .

.

.

.

42. Chicago Schweiz. Wohlthätigkeitsgesellschaft et Schweiz. Wohlthätigkeitsgesellschaft s 43. Cincinnati .

Société philanthropique suisse .

.

is 44. Eio de Janeiro .

.

. . . Société suisse de bienfaisance .

.

? 4 5 . Bahia 46. · Valparaiso Schweiz. Wohlthätigkeitsverein · .

s 47. Buenos-Ayres .

Société philanthropique suisse .

.

I Hôpital des diaconesses .

.

.

fa 48. Alexandrie d'Egypte .

49. Le Caire .

Société suisse de secours .

.

.

. . .

H 50. Alexandrie d'Egypte . Société suisse de secours .

Hülfsgesellschaft Helvetia .

.

.

fi 51. St-Louis .

52. Alger Société helvétique de bienfaisance Société suisse .

.

.

.

.

g 53. Bucharest .

54. Strasbourg Schweiz. Hülfsgesellschaft .

.

.

h 55.. Madrid Société suisse d e bienfaisance .

.

56. Lyon Société suisse d e secours mutuels .

.

57. Varsovie .

Société suisse d e bienfaisance .

.

58. Florence .

Société suisse d e bienfaisance .

.

59. Francfort 9/M. .

Schweiz. Unterstüzungsverein ira Ausland 60. Eiga Schweizer- Verein .

.

.

.

.

!

Eeport .

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.

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10,925 50 200 150 350 100 100 300 250 200 250 250 150 175

.

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100 100

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200 100

A reporter

14,125

175

Fr.

15,540 65 360 270 75 155 385 300 235 360 245 230 370 25

140 260 80

fcO

19,095 1

7

1

Siège de la société.

»

Subside Subsides fédéral des Cantons pour 1878. pour 1878.

Nom de la société.

Pr.

Report

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Cannes La Nouvelle-Orléans Nice Innsbruck . · Kharkoff .

MulhoTise .

Le Havre Nîmes Stuttgard .

Nancy .

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Dresde Crefeld Milan Besançon .

Belforl .

. .

Carlsruhe ·.

Marseille Mulhouse .

Société suisse de secours mutuels Schweizer-Gesellschaft .

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Asile évangélique .

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. Schweiz. Unterstüzuugsverein Helvetia Société suisse de bienfaisance Schweizer- Verein Helvetia .

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Caisse suisse de secours Société suisse Helvetia .

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Société suisse .

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. Société mutuelle suisse .

Schweizer-Hülfsverein Schweizer-Verein .

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Cercle suisse .

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Société suisse de bienfaisance . Société de secours mutuels des Suisses Schweizer- Verein .

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OEuvre hospitalière .

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Cercle suisse .

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Total

14,125

50 400 100 50 75 50, 50 50 50 100 50 50

Fr.

19,095

210 1,835 --.

-- 75 95 180 40 .._ 30 60 10


--205 -- --



15,200*

21,825*

8

19

Subsides cantonaux ordinaires classés par Cantons.

Cantons Zurich Berne ·Lucerne Uri .

.

Montant du subside.

Pr.

. : . 2500 . 1375 . 900 --

Sehwyz

--'

önterwalden-le-Haut Unterwalden-le-Bas Glaris Zoug Fribourg .

Soleure Bàie-Ville Baie-Campagne .

Schaffhouse Appenzell-Eh. ext.

Appenzell-Rh. int.

St-Gall .

Grisons Argovie Thurgovie .

Tessin Vaud Valais Neuchâtel .

Genève

Observations.

N'est pas en mesure d'accorder des subsides.

N'a pas de fonds disponibles pour cet usage.

100 5 .

600 .

275 -- Préfère envoyer ses dons directement.

500 500 . 370 . 660 .

500 60 . 1560 . 600 . 1300 .

800 . 1500 . 910 80 . 1400 . 3800 Pour deux ans.

Soit en tout 20,295

V. Affaires intérieures.

  1. Le Conseil fédéral ayant décidé, dès le commencement de l'année, de renvoyer au Département de Justice et Police les recours fondés sur les art. 49 et 50 de la. Constitution fédérale, le Département politique n'a plus eu à traiter en 1878 que deux recours en matière de police du dimanche, dont l'un remontait à l'année précédente. Nous les avons jugés d'après les principes établis dans nos précédents rapports, et nous les avons écartés l'un et l'autre.

20

6. Conformément à l'art. 25 de l'arrêté fédéral du 21 août 1878, concernant l'organisation et le mode de procéder du "Conseil fédéral, tous les recours qui ont pour objet de prétendues violations des droits garantis par la Constitution fédérale rentrent désormais dans le ressort du Département de Justice et Police ; nous n'aurons donc plus à les mentionner ici.

c. Le Département politique a eu, cependant, à s'occuper de questions confessiotmelles, à propos de l'affaire dite de Chêne-Bourg/.

La plupart des adresses reçues à cette occasion exprimaient le désir de voir renouer les relations diplomatiques entre la Suisse et le St-Siége; or, cette question rentrait naturellement dans la sphère du Département politique.

Une perquisition judiciaire fut opérée à Chêne-Bourg (Genève) chez M. Delétraz, archiprêtre catholique romain et ancien curé de cette paroisse, provenu d'avoir détourné des objets servant au culte et qui auraient été la .propriété de la paroisse.

Cette perquisition excita un grand émoi dans le sein des populations catholiques de la Suisse qui y virent une atteinte portée à la liberté des cultes, en ce sens que cette mesure aurait, été mise à exécution pendant la célébration du culte.

Par office du 22 avril, le Conseil d'Etat du Canton de Fribourg nous informa qu'après avoir eu connaissance', par les journaux, de la correspondance échangée entre le Conseil fédéral et le St-Siége, il se trouvait heureux, de cette initiative prise par le pape et s'associait au voeu, exprimé par ce dernier, de trouver un moyen de modifier la situation faite aux citoyens catholiques d'une partie de la Suisse. Le Conseil d'Etat exprimait ses regrets des procédés employés par quelques Gouvernements cantonaux à l'égard de leurs ressortissants catholiques. Il concluait en engageant le Conseil fédéral à profiter des ouvertures du St-Siége pour rétablir les anciennes relations entre la Suisse et la cour de Rome et à offrir sa médiation entre les populations catholiques et les Gouvernements cantonaux de quelques Etats confédérés.

Cet office du Gouvernement de Fribourg fut suivi, le 4 mai, d'une protestation analogue du Gouvernement d'Uri; puis ce fut le tour de la Société « Katholischer Männerverein », de Horgen, et bientôt d'autres Gouvernements cantonaux, de sociétés et associations diverses, assemblées populaires, etc. ; puis enfin un pétitionnernent général, qui prit promptetnent des proportions considérables.

En résumé, nous reçûmes, au sujet de l'affaire de ChóneBourg, des protestations de neuf Gouvernements cantonaux, savoir: Fribourg (22 avril), Uri (4 mai), Valais (6 mai), Unterwalden-le-

21

Haut et lé-Bas (6 et 16 mai), Sehwyz (10 mai), Zoug (10 mai), Appenzell-Rh. int (22 mai) et Tessin (4/7 juin), de soixante-quinze sociétés, associations, réunions, délégations, assemblées populaires, comités, paroisses, etc., catholiques, et environ 60,000 protestations individuelles émanant de catholiques de divers Cantons.

En présence de ces manifestations, nous avons invité, dès le 23 mai, le Gouvernement du Canton de Genève à présenter au Conseil fédéral un rapport sur l'affaire de Chône-Bourg.

Enfin, M. Delétraz nous adressa le 5 juin une lettre dans laquelle il protestait contre la perquisition opérée chez lui; puis, il nous demanda, en date du 8 juillet, de considérer sa protestation comme un recours fondé sur les art. 49 et 50 de la Constitution fédérale, ainsi que sur l'art. 59 de la loi fédérale sur l'organisation judiciaire fédérale, du 27 juin 1874. L'affaire a été aussitôt renvoyée au Département de Justice et Police, et le Département politique ne s'en est plus occupé au point de vue du droit. Nous n'avons donc point à parler ici de l'arrêté que nous avons pris en date du 26 novembre au sujet de ce recours.

Quant aux nombreuses protestations reçues à l'occasion de l'affaire de Chêne-Bourg, elles ont donné lieu à une interpellation au sein du Conseil national, interpellation à laquelle il a été répondu par le Président de la Confédération dans la séance du 28 juin.

Ces diverses adresses tendaient toutes, il différents degrés, soit au rétablissement de l'Eglise catholique en l'état où elle se trouvait avant les mesures prises par quelques1 Gouvernements cantonaux, soit au rétablissement des relations officielles entre le Conseil fédéral et le St-Siége, et contenaient des protestations contre la perquisition opérée au domicile de M. Delétraz à Chêne-Bourg.

Nous avons, pour clore cette affaire, adressé en date du 28 novembre aux Gouvernements des Etats d'Uri, de Sehwyz, des deux Unterwaiden, de Zoug, de Pribourg, d'Appenzell-Rhodes intérieures, du Tessin et du Valais une circulaire que nous avons fait publier dans la P. féd. (année 1878, IV. 403 et suiv.) en réponse à toutes les protestations concernant l'affaire de Chêne-Bourg. ' Voici le texte de cette circulaire, sur laquelle nous ne croyons pas qu'il y ait lieu de revenir ici et qui renfermait en annexe l'arrêté du Conseil fédéral concernant le recours de M. Delétraz : « Fidèles et chers Confédérés, « Peu de temps après la publication de la note par laquelle nous avons répondu à la lettre que lé pape Léon XIII nous a adressée à propos de son entrée en fonctions, et immédiatement

22

après que les feuilles publiques eurent relaté les événements qui doivent être survenus à l'occasion d'une perquisition judiciaire dans la chapelle de Chêne-Bourg, nous avons reçu des Gouvernements des Cantons d'Uri, de Schwyz, d'Unterwalden-le-Haut et lé-Bas, de Zoug, d'Appenzell-Rhodes intérieures, de Fribourg, du Tessin et du Valais, des réclamations, à peu près identiques quant au fond, dans lesquelles vous vous plaigniez de la situation faite à l'Eglise catholique romaine dans certains Cantons par les Gouvernements de ces derniers. Vous nous avez en même temps demandé d'intervenir auprès de ces Gouvernements dans le but d'arriver à faire cesser ce fâcheux état de choses, qui blessait profondément les catholiques romains de la Suisse, en rétablissant avec le Siège pontifical les liens qui ont été brisés dans le temps.

« Les réclamations des Gouvernements précités ont été suivies d'une masse de pétitions émanant de tous les Cantons catholiques de la Suisse et couvertes de nombreuses signatures. Ces pétitions se plaignaient de la persécution dont l'Eglise catholique romaine était l'objet et des obstacles qui lui étaient suscités dans plusieurs Cantons, et elles protestaient hautement surtout contre l'atteinte flagrante portée à la liberté des cultes vis-à-vis des catholiques romains de Chêne-Bourg.

. « Comme les événements dont il est question en dernier lieu ont fini par faire l'objet d'un recours direct et formel de la part des personnes qui y avaient participé, nous nous sommes trouvés dans le cas de soumettre cette affaire à un examen plus approfondi.

« Après la clôture de l'enquête y relative, nous avons statué sur ce recours par l'arrêté que nous avons pris eu date du 26 de ce mois et que nous vous transmettons sous ce pli, vu que vos réclamations avaient essentiellement été causées par les événements de Chêne-Bourg.

« En ce qui concerne les plaintes générales que vous avez formulées contre plusieurs Cantons au sujet de leur législation sur les cultes et de leur administration y relative, et quant à la demande que vous nous adressez d'intervenir auprès de ces Cantons dans le but d'obtenir l'abrogation ou la modification de certaines lois et ordonnances, nous devons vous faire observer que, abstraction faite du contenu de vos demandes, la position qui nous est assignée par la Constitution fédérale dans ce domaine est telle qu'une immixtion de notre part sur une plainte générale de ce genre et une intervention daus le sens'que vous nous indiquez ne nous paraissent pas admissibles.

« Les Cantons ont la compétence constitutionnelle de régler, comme ils le jugent à propos, les rapports extérieurs entre l'Etat

23

«t les diverses Eglises et communautés religieuses existant sur leur territoire, et la Confédération n'est appelée qu'à veiller à ce que la liberté de croyance et de conscience et le libre exercice des cultes soient garantis à tous les citoyens dans les limites compatibles avec l'ordre public et les bonnes moeurs.

« Dans les nombreux recours qui nous ont été soumis, durant ces dernières années, à propos de questions religieuses, et qui concernaient précisément des lois et des mesures que les réclamations des Gouvernements cités au commencement de la présente attaquaient en général comme contraires à la Constitution, nous avons constamment conservé cette attitude dans les décisions que nous avons prises, et le maintien de cette position est indubitablement réclamé aussi bien par le respect que l'on doit avoir pour la Constitution fédérale que par le soin de conserver la paix sur le territoire suisse.

« Enfin, quant à la représentation diplomatique permanente du Siège pontifical, nous nous voyons dans l'obligation de vous faire observer que nous ne sommes pas disposés, en ce qui concerne cette question exclusivement du domaine des autorités fédérales, à prêter la main à une modification de l'état de choses actuellement existant, mais que les Cantons n'en sont pas moins libres, dans certains cas, de réclamer notre intermédiaire pour les relations qu'ils pourraient avoir avec le Siège pontifical. » d: La loi fédérale sur la taxe d'exemption du service militaire, du 28 juin 1878, stipule, à son art. 13, 2e alinéa, que « le Conseil « fédéral détermine dans quelle mesure les représentants de la « Suisse à l'étranger ont à coopérer à la fixation et à la perception « des taxes et à prêter à cet effet leurs concours aux Cantons. » Nous avons chargé notre Département politique de nous présenter un rapport et de faire des propositions relativement à l'exécution de cette disposition de la loi. Le Département adressa, en date du 28 novembre, une circulaire à ceux des Etats confédérés dont les ressortissants en pays étranger étaient précédemment soumis au paiement d'une taxe militaire, pour s'informer du mode de taxation et de perception qu'employaient ces Cantons, ainsi que des résultats obtenus par eux à cet égard. Au 31 décembre, le Département n'avait point encore reçu toutes les réponses à sa circulaire du 28 novembre; la suite de cette affaire rentrera donc dans le cadre de l'année 1879.

24

VI. Questions relatives aux naturalisations.

Le nombre des requêtes en autorisation d'acquérir la nationalité suisse, dont le Département politique a eu à s'occuper en 1878 s'est élevé à 609 (669 en 1877), dont 174 remontaient à l'exercice précédent.

191 requêtes étaient encore pendantes au 31 décembre (174 étaient pendantes au 31 décembre 1877), parce que les requérants n'avaient à cette date ni pu satisfaire aux exigences de la loi ni voulu retirer leurs requêtes. De ces 191 requêtes pendantes, 131 remontent à l'année 1877.

Ajoutons que, pour parer aux inconvénients résultant de cette accumulation de requêtes qui ne répondent point et ne répondront pour la plupart jamais aux prescriptions légales, le Département vient de décider le dépôt provisoire de tous les dossiers antérieurs au 1er janvier 1878. Grâce à cette mesure et en tenant compte des requêtes liquidées depuis le 1er janvier 1879, le nombre des demandes présentées en 1878 et qui sont encore en instance aujourd'hui ne s'élève qu'à 46.

Nous avons eu à prendre des décisions sur 403 cas, qui ont été réglés conformément aux principes établis dans notre précédent rapport ; nous avons seulement changé notre mode de procéder relativement aux rapports des requérants avec leur pays d'origine.

Nous insistions, l'année dernière, sur ce qu'il arrive parfois que des candidats au droit de cité suisse définitivement dégagés de tout lien envers leur pays d'origine ne sont .pas admis à la naturalisation et oublient ensuite, avec ou sans intention, de faire les démarches nécessaires pour recouvrer leur ancienne nationalité. Ce fait risquant de créer des cas de heimathlosat, nous avons, en date du 18 avril 1877, adressé une circulaire à tous les Etats confédérés (P. féd. 1877, IL 370) pour les informer qu'à l'avenir, toutes les fois qu'une décision serait prise sur une demande d'autorisation et que le requérant produirait un certificat de manumission, le Canton où l'étranger est établi en serait avisé, ce qui dès lors a toujours eu lieu. Cependant la Commission chargée d'examiner le rapport du Conseil fédéral sur sa gestion en 1877, tout en reconnaissant que le moyen adopté pour se prémunir contre l'abus signalé a produit de bons résultats, estimait qu'il y aurait encore d'autres mesures à prendre à cet égard.

Pour satisfaire au voeu exprimé par ladite Commission, nous avons décidé de ne plus exiger des requérants la production d'un acte formel de manumission.

25

Nous en avons informé tous les Gouvernements cantonaux par une circulaire en date du 5 juillet dernier (P. féd. 1878, III. 246), ainsi conçue: « Fidèles et chers Confédérés, « II arrive parfois que des candidats au droit de cité suisse, définitivement dégagés de tons liens envers leur pays d'origine, ne sont pas admis à la naturalisation et oublient ensuite -- avec ou sans intention -- de faire les démarches nécessaires pour recouvrer leur ancienne nationalité.

« Ce fait, qui risque de créer des cas de heimathlosat et qui donne, en tout cas, lieu à des démarches souvent compliquées auprès d'Etats étrangers, a motivé notre circulaire du 18 avril 1877, à laquelle nous avons l'honneur de nous référer présentement.

«L'attention des Conseils législatifs de la Confédération vient en outre d'être attirée sur cette question.

«Aussi, pour obvier entièrement aux inconvénients signalés, avons-nous décidé de ne plus exiger de permis formels d'expatriation de la part des personnes qui demandent au Conseil fédéral l'autorisation prévue par la loi fédérale du 3 juillet 1876. Les requérants n'auront désormais qu'à produire une déclaration officielle de l'autorité compétente, attestant sans .restriction qu'un acte de manumission, soit permis d'expatriation, leur sera délivré dès qu'ils auront acquis le droit de cité suisse.

« II va sans dire que, toutes les fois qu'un candidat nous présentera un acte formel de manumission, nous continuerons, à teneur de notre circulaire précitée, d'en aviser le Gouvernement du Canton intéressé.

« Nous saisissons cette occasion, Fidèles et chers Confédérés, pour vous recommander avec nous à la protection divine. » Les instructions renfermant les conditions et formalités à remplir pour obtenir du Conseil fédéral l'autorisation prévue par la loi du 3 juillet 1876 sur la naturalisation suisse et la renonciation à la nationalité suisse ont été modifiées dans le sens ci-dessus indiqué et publiées in extenso dans la Feuille fédérale du 20 juillet (année 1878, III. 285 et suiv.).

Le second alinéa de l'art. 1er de la loi fédérale précitée stipule que « l'autorisation du Conseil fédéral doit être également demandée par l'entremise du Gouvernement cantonal, s'il s'agit de « la naturalisation à accorder à un étranger à titre de don. »

26 Nous avons eu à nous occuper, pour la première fois depuis l'entrée en vigueur de la loi, soit depuis le 1er janvier 1877, d'un cas prévu par le paragraphe ci-dessus mentionné. Le Gouvernement de Baie-Campagne nous informa en effet, par office du 18 septembre, que la commune de Buus se proposait d'accorder la naturalisation, à titre de don, à la veuve d'un Badois, née Suissesse bourgeoise de la commune de Buus et y domiciliée depuis 1830 environ.

Nous avons, en date du 28 septembre, accordé l'autorisation demandée, sans avoir eu toutefois l'occasion de nous prononcer dans l'espèce sur la question de savoir si et dans quelle mesure il y a lieu, dans le cas prévu par le second alinéa de l'art. 1er de la loi (naturalisation à titre de don), d'exiger les conditions prescrites par l'art. 2 de ladite loi en ce qui concerne le domicile du requérant en Suisse et ses rapports avec l'Etat dont il est originaire.

27

# S T #

Rapport du

Tribunal fédéral à la haute Assemblée fédérale sur sa gestion en 1878.

(Du 22 mars 1879.)

Monsieur le Président et Messieurs, En conformité de l'art. 24 de la loi sur l'organisation judiciaire fédérale, du 27 juin 1874, nous avons l'honneur de vous présenter le rapport suivant sur les travaux de notre office pendant l'année 1878.

I.

Partie générale.

La question du Bâtiment de justice fédéral a fait peu de progrès. Sous date du 19 mai 1877, nous avions communiqué au Département fédéral de Justice et Police, sur sa demande, notre opinion sur quelques modifications que les autorités communales de Lausanne désiraient voir apporter au programme primitif de construction. Le 14. juin 1877, le programme modifié reçut l'approbation du haut Conseil fédéral, sur quoi la municipalité de Lausanne ouvrit un concours pour la présentation de plans de construction.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

RAPPORT présenté à la haute Assemblée fédérale par le Conseil fédéral sur sa gestion en 1878.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1879

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

18

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

26.04.1879

Date Data Seite

1-27

Page Pagina Ref. No

10 065 323

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