# S T #

XXXIme année. Mme I,

N° 9. Samedi 22 ferner 1879

Abonnement par année (franco dans toute la Suisse) 4 francs.

Prix d'insertion : 15 centimes la ligne. Les insertions doivent être transmises franco à l'expédition. -- Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, à Berne.

ST

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 18 février 1879.)

Le Conseil fédéral a modifié comme suit l'arrêté qu'il a pris le 14 courant au sujet de l'introduction du bétail venant de l'Alsace et des Départements français du Doubs et du Jura : « La défense d'importation du bétail, ordonnée par l'arrêté du Conseil fédéral du 14 courant, concerne non pas tous les ruminants, mais seulement les animaux de l'espèce bovine. Cette défense s'étend à toutes les stations de péages le long de la frontière vaudoise, neuchâteloise, bernoise, soleuroise et bâloise, soit de St-Cergues <Vaud) à Baie. »

(Du 21 février 1879.)

Le Gouvernement britannique a déclaré son adhésion au traité de l'Union postale universelle, qui entrera en vigueur le 1er avril 1879, pour ses colonies de Terre-Neuve et de la côte occidentale d'Afrique, pour les Iles Falkland et pour le Honduras britannique, qui font déjà partie de l'Union générale des postes depuis le 1er janvier de cette année.

Le Conseil fédéral a décidé de notifier cette adhésion à tous les Etats faisant partie de l'Union postale universelle.

Feuille fédérale suisse. Année XXXI.

Vol. I.

15

184 Le Conseil fédéral a adopté des prescriptions nouvelles concernant les exercices spéciaux de tir de l'infanterie.

En outre, il a approuvé une ordonnance sur les règles à suivre pour accorder des congés aux fonctionnaires et employés fédéraux.

Ces deux arrêtés paraîtront prochainement dans le Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse.

Le Conseil fédéral a décidé d'adresser aux Conseils législatifs, de la Confédération un message sur le traitement des inspecteursfédéraux des fabriques.

Le Conseil fédéral a adopté le tableau des cours et des écoles, militaires qui doivent avoir lieu durant l'année 1879.

Le Conseil fédéral a nommé : (le 18 février 1879) Commis à la section administrative de l'intendance du matériel de guerre : M. Léo Bù'rkli, lieutenant d'artillerie, de Zurich, à Lenzbourg ;.

(le 21 février 1879) Commis de poste à Coire : M. Valentin Allemann , aspirant postal, de Splügen, à Coire ; Télégraphiste à la Eeuehenette : » Adolphe Schenk-Landry, d'Eggiwyl (Berne), horloger à Madretsch ; lle » » Soneeboz : M Berthe Bourquin, de Sonvillier (Berne), buraliste de poste à Soneeboz.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1879

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

09

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

22.02.1879

Date Data Seite

183-184

Page Pagina Ref. No

10 065 256

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.