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(le 21 novembre 1879) Receveur de péages au CerneuxPéquignot : M. Arthur Matthey, de Savasgnier (Neuchâtel), à Vevey; Walther Nüesch, de Balgach Buraliste de poste à Au (Rheinthal), actuellement chef de station et dépositaire postal à Dietfurt (Toggenbourg) ; Télégraphiste à Andelfingen : » Conrad Pfeifer, sellier et tapissier, d'Andelfingen (Zurich).

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Le traité d'amitié, d'établissement et de commerce conclu le 11 décembre 1862 entre la Suisse et la Belgique expirant le 18 novembre 1879, ensuite de dénonciation, et aucun nouveau traité n'ayant été conclu, les deux Etats sont convenus provisoirement de se traiter réciproquement et pour un temps indéterminé, toutefois en tout cas jusqu'à la fin de 1879, sur le pied de la nation la plus favorisée.

Berne, le 17 novembre 1879. [3.]..

Le Département fédéral du Commerce et de l'Agriculture.

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Mise au concours.

La place d'instructeur en chef des troupes sanitaires, vacante par suite de décès, est mise au concours.

Traitement annuel fr. 5500 au maximum.

Les officiers de santé de l'armée suisse qui désirent postuler cet emploi doivent en faire la demande par écrit et la transmettre au Département soussigné, d'ici au 15 décembre prochain.

Berne, le 21 novembre 1879. [3.]..

Le Département militaire fédéral.

Chemins de fer du Nord-Est suisse.

Pour le transport de «laines de scories de fer» de Mels à, Schaffhouse, il est accordé à une fonderie la taxe de la classe D pour quantités d'au moins 5000 kilogrammes par wagon, et la taxe de la classe E pour quantités de 10,000 kilogrammes par wagon.

Zurich, le 14 novembre 1879.

Un Ie' supplément au tarif, du 1er novembre 1877, pour le transport des voyageurs entre les stations de la ligne du Bötzberg, entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Ce supplément contient une nouvelle édition de l'indicateur des distances, et servira de base pour l'application des taxes dudit tarif. On peut en prendre connaissance aux stations de la ligne intéressée.

Zurich, le 17 novembre 1879. [1] La Direction des chemins de fer du Nord-Est suisse.

Chemin de fer Central Suisse.

A dater du 1er janvier 1880, il sera appliqué une VIIIe annexe au tarif intérieur des voyageurs du chemin de ter Central, laquelle contiendra de nouvelles taxes pour voyageurs et bagages entre notre gare de Baie (Central) et toutes les autres stations de notre réseau, en supprimant les taxes y relatives du tarif général et de ses annexes.

On peut prendre connaissance et se procurer cette annexe auprès de toutes nos stations.

Baie, le 15 novembre 1879.

690 II a été accordé par voie de détaxe, pour le transport de massiaux et de vieux fers, dès Sale en destination à'Emmenbrucke, consignés par quantités de 10,000 kilogrammes par wagon employé, une taxe de fr. 56 par wagon, à la condition que, dans l'espace d'une année. 500 tonnes {50 wagons de 10 tonnes) au moins seront transportées de Baie à Emmenbrficke.

Baie, le 17 novembre 1879. [1] Le Comité de Direction du chemin de fer Central Suisse.

Prescriptions concernant

le trafic de perfectionnement et de réparation.

Le Département fédéral des Péages se voit dans le cas de rappeler au public les prescriptions ci-après sur les expéditions de péages dans le trafic de perfectionnement et de réparation.

Les objets ou marchandises envoyés de l'étranger en Suisse ou de Suisse a l'étranger, afin d'y être perfectionnés ou réparés, doivent, pour jouir de la franchise de droit, être soumis à l'expédition par passavant a leur entrée en Suisse, soit à leur sortie de Suisse. A cet efl'et, la lettre de voiture et la déclaration y relative doivent renfermer : la demande expresse de l'expédition par passavant, de plus l'indication exacte du nombre, de la marque, du numéro et du poids (poids brut et net) des divers colis, de leur contenu, ainsi que la désignation du genre de perfectionnement ou de réparation dont il s'agit; enfin, la meution du délai dans lequel l'envoi sera réexporté, soit réimporté. A ce défaut, le destinataire, soit l'expéditeur, doit donner les instructions nécessaires à l'agent qui remplit les formalités de péages à la frontière.

Lorsqu'il n'est pas tenu compte de cette prescription, qui a pour but de permettre d'exercer, à l'importation et à la réexportation, soit à l'exportation et à la réimportation, le contrôle nécessaire à constater l'identité de la marchandise, cette dernière est soumise à l'acquittement. H y a pareillement perception du droit quand, lors de la réexportation, soit de la réimportation, le passavant n'est pas présenté au bureau de péages qui l'avait expédié.

De plus, pour éviter le paiement des droits, le délai de réexportation, soit de réimportation, accordé dans le passavant doit être observé exactement. Toutefois, ce délai peut être prolongé quand une demande y relative a été formulée avant son échéance.

Lorsque, par suite de l'inobservation des prescriptions précitées, un acquittement a eu lieu, le droit perçu demeure échu a la caisse dee

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péages, et des réclamations, soit demandes de restitution, présentées après coup, ne peuvent plus être prises en considération.

Berne, le 12 novembre 1879. [3..1.

Le Département fédéral des Péages.

Publication concernant

l'entrée du bétail dans le Grand-duché de Bade.

Le Ministère de l'Intérieur du Grand-duché de Bade a publié, en date du 4 courant, l'ordonnance ci-après : « Pour assurer la mise à exécution de l'ordonnance du 30 août 1879, concernant l'interdiction de.l'entrée du bétail de race bovine provenant de l'Autriche-Hongrie, il a été décidé que l'importation, de Suisse, du bétail de race bovine n'est autorisée que quand u est prouvé par un certificat officiel que les animaux à importer ont séjourné pendant 30 jours au moins dans une localité de la Suisse exempte de toute épizootie. » Berne, le 12 novembre 1879. [3..].

Le Département fédéral dû Commerce et de l'Agriculture.

Publication concernant l'entrée du bétail à cornes en Alsace-Lorraine.

L'interdiction d'importer du bétail a cornes de Suisse en AlsaceLorraine, décrétée en juillet dernier, a été rapportée.

Berne, le 15 novembre 1879. f8..].

Le Département fédéral du Commerce et de l'Agriculture.

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Chemins de fer suisses.

Fourniture et admission des lettres de voiture.

Ensuite d'une entente intervenue entre le Département fédéral des Postes et des Chemins de fer et la Conférence des administrations de chemins de fer suisses, ces administrations, tout en continuant à fournir au public les lettres de voiture prescrites par le règlement de transport, du 1" juillet 1876, accepteront aussi dans leurs gares, a partir du 1er décembre prochain, les lettres de voiture apportées par les expéditeurs euxmêmes, a la condition qu'elles soient en tous points conformes au modèle réglementaire approuvé par le Conseil fédéral. Pour certifier cette concordance, qui s'applique non seulement au texte, mais aussi au format, à la couleur et a la qualité du papier, l'expéditeur devra signer la déclaration suivante, dont les termes ont été approuvés par le Conseil fédéral, selon décision du 31 octobre 1879 : ,,Le présent formulaire de lettre de voiture est exactement conforme à celui gui est délivré par les administrations de chemins ,,de fer suisses."

Cette déclaration pourra être imprimée ou écrite à la main. L'apposition du nom du consignataire de la marchandise, en imprimé ou au moyen d'un timbre, est assimilée a la signature manuscrite.

Du reste, on rappelle au public que, en vertu de l'art. 10 de la loi fédérale, du 20 mars 1875, sur les transports par chemins de fer, l'expéditeur répond de l'exactitude des indications de la lettre de voiture et ·supporte toutes les conséquences qui peuvent résulter d'indications défectueuses, inexactes, peu claires ou peu précises dans la lettre de voiture.

Lausanne, le 8 novembre 1879. [2.."| Au nom de la Conférence des chemins de fer suisses : La Direction des chemins de fer de la Suisse Occidentale, comme administration en charge des conférences.

Mise au concours.

Les livraisons de foin et de paille pour les cours militaires fédéraux devant avoir lieu dans le courant de l'année 1880 sur la place d'armes de Bière sont mises au concours.

Les soumissionnaires devront adresser leurs offres franco, par lettres cachetées, avec la suscription « Soumission pour foin ou paille », au Commissariat des guerres central, à Berne, d'ici au 6 décembre prochain. Ces offres devront indiquer les prix aussi bien pour le premier semestre qu'éventuellement pour toute la durée de l'année 1880.

693 Les soumissionnaires indiqueront en même temps, dans leur soumission, les cautions dont ils disposent, et ils y joindront une attestation du Conseil communal, comme quoi leurs cautions aussi bien qu'eux-mêmes sont solvables. Les soumissions qui ne répondraient pas à ces exigences ne seront pas prises en considération.

On peut prendre connaissance des conditions aux bureaux du Commissariat cantonal des guerres a Lausanne, ainsi qu'a ceux du Commissariat central.

Berne, le 6 novembre 1879. [3...]

Le Commissariat des guerres central.

IPiifolieation.

Le Département soussigné porte à la connaissance du public que, conjointement avec les caisses principales des péages fédéraux, des arrondissements postaux et celles des bureaux de péage, de poste et de télégraphe, les caisses publiques des Cantons ci-après désignés procéderont au retrait des monnaies italiennes d'appoint en argent (pièces de 20 et de 50 centimes, d'un franc et de deux francs), savoir: Zurich, Berne, Lucerne, Unterwalden-le-Haut, Glaris, Zoug, Fribourg, Soleure, Baie-Campagne, Schafl'house, Appenzell Rhodes extérieures, la banque cantonale à Hérisau et ses succursales, St-Gall, Argovie, Thurgovie, Vaud, Valais.

Ces monnaies pourront également être échangées au guichet des voyageurs, dans les gares et stations des compagnies de chemins de fer suivantes: Suisse Occidentale, Jura-Berne-Lucerne, Union Suisse, Chemin de fer de l'Emmenthal, Wadensweil-Binsiedeln, Chemin de fer National suisse, Chemin de fer du Tossthal.

Feuille fédérale suisse. Année XXXI. Vol. III.

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694 Afin de faciliter l'opération du retrait, le public est en outre invité à bien vouloir ne pas remettre ces monnaies en circulation, mais au contraire, lorsqu'il en possède, à les échanger auprès des caisses ci-dessus désignées.

Berne, le 3 novembre 1879. [3..-1 Le Chef du Département fédéral des Finances: Bavier.

Publication.

Le public est averti, par la présente publication, que nous avons commencé la mise en circulation des nouvelles pièces suisses de 10 centimes.

Sur la face se trouve une tête de femme, entourée de l'inscription < Confoederatio helvetica»; au-dessous de la tête est indiqué le millésime de 1879.

Le revers n'a pas été modifié.

Les pièces de 5 centimes, qui seront mises prochainement en circulation, auront absolument la même empreinte.

Berne, le 3 novembre 1879. [3...]

Le Département fédéral des Finances.

Mise au concours.

Les offres de service doivent se faire par écrit, franco et être accompagnées de certificats de moeurs; on exige aussi que les postulants indiquent distinctement leurs prénoms et le lieu de leur domicile et d'origine, ainsi que l'année de leur naissance.

Lorsque le chiffre du traitement n'est pas indiqué, il sera fixé lors de la nomination. Les autorités désignées pour recevoir les demandes d'emploi donneront les renseignements nécessaires.

  1. Commis de poste à, Lausanne. S'adresser, d'ici au 5 décembre 1879, à la Direction des postes à Lausanne.
  2. Facteur postal à Davos-Dörfli (Grisons). S'adresser, d'ici au 5 décembre 1879, à la Direction des postes à Coire.

695 3) Quatre apprentis postaux pour l'arrondissement de Coire. S'adresser, d'ici au 12 décembre 1879, a la Direction des postes à Coire.

(Ne sont pas admises comme apprentis des personnes âgées de moins de 16 ans ou de plus de 30 ans. Les aspirants doivent adresser leur demande par écrit à la Direction des postes a Coire et s'y présenter, si possible, personnellement. Cette demande doit indiquer l'âge et l'origine du postulant et être accompagnée de certificats constatant le degré d instruction du candidat. Pour renseignements ultérieurs, s'adresser à la Direction susindiquée.)

4) Facteur au bureau des télégraphes à Genève. Traitement annuel fr. 480, plus la-provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 10 décembre 1879, à l'Inspection des télégraphes à Lausanne.

5) Télégraphiste a Wiesen (Grisons). Traitement annuel fr. 200, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 10 décembre 1879, à l'Inspection des télégraphes a Coire.

6) Télégraphiste a Fontainemelon (Neuchâtel). Traitement annuel fr. 200, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 10 décembre 1879, à l'Inspection des télégraphes à Berne.

  1. Receveur au bureau principal des péages à Romanshorn. Traitement annuel fr. 4000 en maximum. S'adresser, d'ici au 26 novembre 1879, à la Direction des péages à Schaffhouse.
  2. Dépositaire postal et facteur à Bümplitz (Berne). S'adresser, d'ici au 28 novembre 1879, à la Direction des postes à Berne.
  3. Dépositaire postal et facteur à Gstaad près Gessenay (Berne).

S'adresser, d'ici au 28 novembre 1879, à la Direction des postes à Berne.

4) Commis de poste a Zurich. S'adresser, d'ici au 28 novembre 1879, a la Direction des postes à Zurich.

5) Télégraphiste à Müllheim-Wigoltingen (Thurgovie). Traitement annuel fr. 200, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 2 décembre 1879, à l'Inspection des télégraphes à St-Gall.

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1879

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22.11.1879

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