1019

# S T #

Circulaire du

Département fédéral de Justice et Police à tous les Gouvernements cantonaux concernant

la police des étrangers.

(Du 10 décembre 1879.)

Messieurs, Des faits portés récemment à notre connaissance ont démontré l'existence, en Suisse, d'un grand nombre d'étrangers s'adonnant à la mendicité et au vagabondage ou laissant passer les délais pour lesquels dés certificats provisoires leur ont été accordés, sans se pourvoir de papiers réguliers. Ces certificats sont souvent faux ; il y a même lieu de croire qu'il existe des gens qui se font un métier d'en fabriquer.

Cet état de choses est fort pénible, à la longue, aux Cantons de frontière, d'autant plus que, dans certains Cantons, la fabrication et l'usage de faux certificats de légitimation ne sont pas punis par les tribunaux.

Une plus grande sévérité est ici de rigueur. Le renvoi à la frontière pur et simple ne profite guère ; car l'individu expulsé rentre d'ordinaire en Suisse sur un autre point de la frontière.

Nous convenons qu'il est impossible de l'en empêcher d'une façon absolue. Il est probable, toutefois, que celui auxquels les tribunaux auront infligé une punition préalable sera moins tenté de revenir, surtout si sa condamnation emportait le bannissement et a été signalée.

1020 Quant aux vagabonds et aux mendiants, cela dépend des circonstances, s'il est justifié ou non de leur faire subir une peine.

Il est urgent de procéder sévèrement à l'égard des. individus qui produisent des certificats délivrés par une Légation ou un Consulat, alors que le délai qui leur était accorde pour se pourvoir de papiers réguliers est déjà écoulé. C'est parmi les gens de la sorte que se recrutent peu à peu les individus qui ne se font aucun scrupule de se procurer de faux papiers. Nous ne pouvons que répéter à ce sujet ce que nous avons déjà dit dans notre circulaire du 18 avril 1878, au chiffre IV (Feuille féd. 1878, II. 523).

En ce qui concerne la fabrication en grand de faux certificats, telle qu'elle doit se pratiquer dans ce moment en Suisse, nous ne doutons pas qu'une instruction judiciaire ordonnée à ce snjet par un Gouvernement cantonal ne trouve partout l'appui qu'elle mérite.

Nous saisissons volontiers cette occasion pour vous renouveler les assurances de notre haute considération.

Berne, le 10 décembre 1879.

Le Departement fédéral de Justice et Police.

# S T #

Assemblée fédérale.

Le 10 décembre 1879, l'Assemblée fédérale réunie a nommé : Président de la Confédération pour 1880 : M. Emile Welti de Zurzach (ArgOvie), vice-Président du Conseil fédéral en 1879; Vice-Président du Conseil fédéral pour 1880 : M. Fridolin Anderwert, d'Emmishofen (Thurgovie), Conseiller fédéral; Juge fédéral (en remplacement de M. Rodolphe Niggelér, démissionnaire) : M. Henri Hafner, de Zurich, greffier du Tribunal fédéral.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Circulaire du Département fédéral de Justice et Police à tous les Gouvernements cantonaux concernant la police des étrangers. (Du 10 décembre 1879.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1879

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

55

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

13.12.1879

Date Data Seite

1019-1020

Page Pagina Ref. No

10 065 561

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.