Communication de l'Office fédéral de l'agriculture du 28 janvier 2020

1. Une demande d'autorisation a été déposée pour les produits phytosanitaires suivants conformément à l'art. 21 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires (RS 916.161): Nom du produit

Numéro de procédure

Dormir

Debut Duo Active

Substance active

Demandeur

Type de demande

P8666/01.20 1,4-diméthylnaphtalène

DormFresh Ltd.

Nouveau produit avec nouvelle substance active

P8517/01.20 Lénacile, triflusulfuron-méthyl

FMC International Switzerland Sàrl

Nouveau produit

2. Les organisations habilitées à recourir en vertu de l'art. 12, al. 1, let. b, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) peuvent demander la qualité de partie dans cette procédure d'homologation dans les 14 jours qui suivent la publication de la présente communication, avec indication du numéro de procédure et du nom du produit.

3. Toutes les soumissions et demandes des organisations habilitées à recourir doivent être déposées dans un délai de 6 semaines après l'octroi de la qualité de partie.

4. La consultation des pièces à l'Office fédéral de l'agriculture, Schwarzenburgstrasse 165, 3003 Berne, doit être annoncée au minimum deux jours à l'avance. Pour ce faire, un courriel doit être envoyé à l'adresse: psm@blw.admin.ch.

5. La décision établie par l'OFAG est notifiée aux organisations habilitées à recourir qui ont demandé la qualité de partie.

28 janvier 2020

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Christian Hofer

2020-0147

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