Communication de l'Office fédéral de l'agriculture du 28 janvier 2020
1. Une demande d'autorisation a été déposée pour les produits phytosanitaires suivants conformément à l'art. 21 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires (RS 916.161): Nom du produit
Numéro de procédure
Dormir
Debut Duo Active
Substance active
Demandeur
Type de demande
P8666/01.20 1,4-diméthylnaphtalène
DormFresh Ltd.
Nouveau produit avec nouvelle substance active
P8517/01.20 Lénacile, triflusulfuron-méthyl
FMC International Switzerland Sàrl
Nouveau produit
2. Les organisations habilitées à recourir en vertu de l'art. 12, al. 1, let. b, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) peuvent demander la qualité de partie dans cette procédure d'homologation dans les 14 jours qui suivent la publication de la présente communication, avec indication du numéro de procédure et du nom du produit.
3. Toutes les soumissions et demandes des organisations habilitées à recourir doivent être déposées dans un délai de 6 semaines après l'octroi de la qualité de partie.
4. La consultation des pièces à l'Office fédéral de l'agriculture, Schwarzenburgstrasse 165, 3003 Berne, doit être annoncée au minimum deux jours à l'avance. Pour ce faire, un courriel doit être envoyé à l'adresse: psm@blw.admin.ch.
5. La décision établie par l'OFAG est notifiée aux organisations habilitées à recourir qui ont demandé la qualité de partie.
28 janvier 2020
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Christian Hofer
2020-0147
901