Accord multilatéral ADN / M027 au titre de la section 1.5.1 de l'ADN concernant les attestations relatives aux connaissances particulières de l'ADN conformément au point 8.2.2.8 de l'ADN et les certificats de conseiller à la sécurité conformément à la sous-section 1.8.3.7 de l'ADN.

(1) Par dérogation aux dispositions du 8.2.2.8.3 et du 8.2.2.8.4 de l'ADN, toutes les attestations relatives aux connaissances particulières de l'ADN dont la validité prend fin entre le 1er mars 2020 et le 1er février 2021 restent valables jusqu'au 28 février 2021. Ces attestations seront renouvelées pour cinq ans si le conducteur apporte les preuves visées au 8.2.2.8.4 a) de l'ADN et si nécessaire au 8.2.2.8.4 b), avant le 1er mars 2021. La nouvelle période de validité court à partir de la date d'expiration de l'attestation précédente.

(2) Les documents établis conformément aux 8.2.1.9 et 8.2.1.10 de l'ADN, reconnus équivalents aux attestations relatives aux connaissances particulières de l'ADN, sont acceptés sous les mêmes conditions que celles définies au paragraphe 1 du présent accord multilatéral. Ils continuent à être considérés comme équivalents s'ils sont renouvelés avant le 1er mars 2021 dans le respect des conditions définies par la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille.

(3) Par dérogation aux dispositions du 1.8.3.16.1 de l'ADN, tous les certificats de formation pour les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses dont la validité prend fin entre le 1er mars 2020 et le 1er février 2021 restent valables jusqu'au 28 février 2021. La validité de ces certificats est prolongée de cinq ans à compter de la date de leur expiration si leurs titulaires ont réussi un examen conformément au point 1.8.3.16.2 de l'ADN avant le 1er mars 2021.

(4) Le présent accord est valable jusqu'au 1er mars 2021 pour les transports sur les territoires des Parties contractantes à l'ADN signataires du présent accord. S'il est révoqué avant cette date par l'un des signataires, il ne restera valable jusqu'à la date susmentionnée que pour les transports sur les territoires des Parties contractantes de l'ADN signataires du présent accord qui ne l'ont pas révoqué.

L'autorité suisse responsable pour l'ADN 18 novembre 2020

Office fédéral des transports, Division Sécurité: Rudolf Sperlich, sous-directeur

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2020-3622