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XXXIme année.Volumee L

N» 6.

Jeudi 6 février 1879

Abonnement par année (franco dans toute la Suisse) 4 francs.

Prix d'insertion : 15 centimes la ligne. Les insertions doivent être transmises franco a l'expédition. --Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, à Berne.

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Circulaire du

Conseil fédéral à tous les Etats confédérés, concernant la convention temporaire de commerceconclue le 28 janvier 1879 avec l'Italie.

(Du 30 janvier 1879.)

.Fidèles et chers Confédérés, Les négociations pouf le renouvellement du traité de commerce entre la Suisse et l'Italie, pendantes depuis 1875 et reprises à Borne dans le courant de ce mois, n'ayant aucune chance d'aboutir pour le moment à la conclusion d'un traité définitif, les Plénipotentiaires des deux Etats ont signé à Rome, le 28 janvier .au soir, la convention suivante : « Art. 1er. Les hautes Parties contractantes s'assurent «mutuellement, jusqu'au 31 décembre 1879, le traitement de « la nation la plus favorisée pour tout ce qui concerne l'im« portation, l'exportation et le transit.

«Art. 2. La présente convention entre en vigueur, sous « réserve de l'accomplissement des formalités constitutionnelles « dans les deux pays, aussitôt après l'échange des ratifications, « qui aura lieu à Berne le plus tôt possible. » Cette convention ne donne qu'une satisfaction relative aux intérêts en cause, mais il n'était pas possible d'obtenir un résultat plus avantageux dans les circonstances actuelles. En effet, la période Veuille fédérale suisse. Année XXXI. Vol. I.

10

124

de renouvellement général des traités de commerce, dans laquelle l'Europe se trouve, ne laisse ni à l'un, ni à l'autre des deux Etats la liberté d'allures nécessaire pour négocier un tarif conventionnel portant sur tous les articles qui intéressent les deux pays. L'Italie demandait de réserver les importantes catégories du coton, de la soie et de la laine, pour les traiter avec un autre Etat, et nous offrait uniquement pour ces articles la perspective du traitement de la nation la plus favorisée ; en attendant, le tarif général italien devait être appliqué à nos produits de ces catégories. De notre côté, en présence de l'avenir inconnu réservé aux industries dont nous venons de parler, nous devions aussi exclure des négociations le vin, la verrerie et les cristaux, ce qui ne convenait pas non plus aux intérêts du commerce italien.

Prévoyant ces difficultés, le Conseil fédéral avait proposé, en décembre dernier, une nouvelle prorogation pure et simple du traité actuel, jusqu'à ce que la situation fût mieux éclaircie; mais le Gouvernement italien a déclaré qu'il lui était impossible de prolonger ce traité au delà du 1er février 1879, et dès lors il a réitéré cette déclaration à nos délégués.

Sur d'autres points encore, la négociation d'un tarif conventionnel dans ce moment-ci n'aurait pas répondu aux voeux de nos industriels. De plus, l'Italie insistait pour obtenir la conclusion d'un cartel de douane en vue de la répression de la contrebande ; mais le Conseil fédéral ne pouvait admettre une innovation si grave dans notre organisation douanière sans en avoir au préalable examiné toutes les conséquences.

Tout bien considéré, il y avait donc de grands inconvénients et seulement, de faibles avantages à se lier dès maintenant par un traité définitif. Nous avons préféré la convention temporaire cidessus, semblable à celle également conclue entre l'Italie et la.

France.

Par cette convention temporaire, les avantages qui nous sont assurés sont ceux résultant du récent traité de commerce austroitalien, lequel, sur plusieurs catégories telles que les fromages, les bestiaux, le lin, les peaux corroyées et d'autres de moindre importance, apporte des réductions plus ou moins sensibles au tarif général italien. Le trafic de perfectionnement (Veredlungs- Verkehr = admissions temporaires) se trouve aussi introduit entre les deux pays d'une manière qui répond en partie aux voeux de notre commerce (voir art. X du traité austro-italien). Par contre, il est regrettable, sans contredit, que nos autres industries, telles que les cotonnades, les soieries, l'horlogerie, la bijouterie, etc., articles non comprisdans le tarif conventionnel austro-italien, ne jouissent d'aucune-

125 réduction sar les nouveaux droits d'entrée en Italie. Mais, comme nous l'avons exposé plus haut, il n'était pas en notre pouvoir de modifier la situation, et notre tâche ne pouvait consister qu'à en tirer le meilleur parti possible. Le régime nouveau est d'ailleurs provisoire, et nous ne manquerons de faire nos efforts pour qu'il soit atténué autant que possible par le traité définitif.

En portant cet état de choses à votre connaissance, nous vous prions d'en informer à votre tour les commerçants et industriels de votre. Canton et d'appeler leur attention sur le traité austroitalien, qui fera règle jusqu'à nouvel ordre pour nos importations en Italie et les droits de sortie de ce pays, et dont nous publierons la teneur essentielle dans un prochain numéro de la Feuille fédérale. Pour ce qui concerne nos importations en Autriche, avec laquelle la Suisse a un traité sur le pied de la nation la plus favorisée, une communication ultérieure fera connaître au public, s'il y a lieu, les modifications que le tarif conventionnel austro-italien pourrait apporter à l'état de choses actuel.

Nous saisissons d'ailleurs cette nouvelle occasion, fidèles et chers Confédérés, pour vous présenter l'assurance de notre dévouement fédéral et vous recommander avec nous a la protection divine.

Berne, le 30 janvier 1879.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération : HAMMER.

Le Chancelier de la Confédération : SCHIKSS.

126

Traité de commerce entre la Suisse et l'Italie.

Ensuite du traité de commerce conclu le 28 janvier dernier entre la Suisse et l'Italie et d'après lequel les deux Etats se sont assuré mutuellement, en ce qui concerne l'importation, l'exportation et le transit, le traitement de la nation la plus favorisée, les droits stipulés entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie pour l'entrée en Italie et pour la sortie de ce pays (traité de commerce entre l'AutricheHongrie et l'Italie, du 27 décembre 1878) sont aussi applicables pour les marchandises importées de Suisse en Italie. Voici quels sont les droits conventionnels dont il est question :

Numéros.

Droits à l'entrée en Italie.

Dénomination des marchandises.

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Droits.

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Fr. G.

1 Eaux minérales naturelles on artificielles, y compris les eaux gazeuses 2 Vins : " .

  1. en fûts et futailles &. en bouteilles . ."

3 Bières : a. en fûts et futailles Z>. en bouteilles, de la capacité d'un litre ou moins 4 Esprits : a. non dulcifiés ni parfumés, en fûts et futailles b. dulcifiés on parfumés, en fûts et futailles

100 kilog.

-.50

l'hectol.

le cent

5. 77 18.--

l'hectol.

2. --

le cent

2. --

l'hectol.

12.-- 25. --

Numéros.

127

Dénomination des marchandises.

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*

Droits.

43

Fr. C.

c. de toute sorte, en bouteilles : .

1° de la capacité d'au-dessus de '/2 litre, mais . ne dépassant pas le litre le cent 2° de la capacité du J/2 litre ou » moins 5 Huiles fixes : a Huiles d'olives .

.

100 kilog & Autres 6 Chicorée et toute autre substance succédanée du café, torréfiée ou même

7 Oxyde de plomb 8 » 9 Sulfure de mercure (vermillon) . .

10 11 Herbes, fleurs, feuilles, lichens et racines médicinales 100 kilog 12 Résines brutes d'Europe . . . .

13 Savons : » 14 Ciro à cacheter 15 Bois, racines, écorces, feuilles, lichens, fleurs, herbes et fruits pour teinture et tannage, non moulus 16 Crayons : a. sans gaines 100 kilog

25.-- 18. -- 3 -- 6 -- 5. -- 2. -- 5 -- oe uo.

exemptes 2. -- 1. -- 6. -- 12 -- 30. --

exempts 10. -- 30. --

17 Chanvre, lin et autres végétaux filamenteux, excepté le coton et le jute : &. peignés 18 Cordages et câbles de lin et de chanvre, même goudronnés . . . . 100 kilog.

exempts exempts 3.--

Dénomination des marchandises.

Unités sur lesquelles portent les droits.

Numéros.

128

100 kilog.

19 Filets 20 Fils de lin et de chanvre, simples, » écrus, lessivés ou blanchis . . .

21 Fils de lin et de chanvre simples,

22 Fils retors écrus, lessivés ou blanchis 23 Fils de lin et de chanvre retors, teints 24 Tissus de lin et de chanvre unis, n'ayant pas plus de 5 fils en chaîne dans l'espace de 5mm : a. écrus ou blanchis, autres que pour emballage &. pour emballage ; ceintures (cinghie) et tuyaux c. teints ou fabriqués avec des fils teints 25 Tissus de lin et chanvre unis, ayant plus de 5 fils en chaîne dans l'espace de 5 mm : a. écrus, blanchis ou mélangés de blanc b. teints ou fabriqués avec des fils teints 26 Tissus de lin et de chanvre imprimés 27 Tissus de lin et de chanvre brodés .

28 Toiles de lin et de chanvre cirées : a. pour parquets et toiles goudronnées 6. d e toute autre sorte . . . .

29 Bonneterie et passementerie de lin et de chanvre 30 Boutons et rubans de lin et de chanvre 31 Objets de lin et de chanvre cousus (confections)

Droits.

Pr. C.

4. --

11.50

» »

17. 10 23. 10 34. 65

»

23. 10 12. -

»

38.--

»

57. 75

» »

90.-- 115. -- 250. --

»

20. -- 40.--

»

J10.-- 100.-- régime du tiseu, plus

10%.

Numéros.

129 G>

»=3 -g %

Dénomination des marchandises.

SgJ'g £s g* >-- eu » f~i

Droits.

OJ

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Fr. C.

  1. Tissus de laine cardée . . . . 100 kilog. 150. - ' 6. Tissus de laine cardée à chaîne de coton 100. -- » 33 Tissus d e crin pour tamis . . . .

-30. -- 34 Objets de laine cousus (confections) .

régime du tissu, plus 10%.

35 Charbon d e bois . . .

. . .

exempt 36 Bois à brûler .

. . . . . .

exempt 4 37 Bois d'ébénisterie scié 100 kilog 38 Bois en planches ou carreaux mar4. -- 39 Bois commun brut, scié, équarri, simplement dégrossi ou coupé à la hache exempt 40 Bois en éclisses pour boîtes, tamis, cribles et semblables; bois en cercles de toute longueur exempts 41 Meubles non rembourrés : a. en bois courbé, même poli, avec ou sans rotin 7.50 100 kilog, ·» &. autres en bois commun 13.42 Rames, échalas e t perches . . . .

exempts 43 Ustensiles et ouvrages divers en bois commun : a. non polis, ni peints .' . . .

exempts 8. -- 6. autres 100 kilog.

44 Merceries en bois, y compris les jouets t 40.-- d'enfants en bois 45 Voitures pour routes ordinaires : 33. -- la pièce 6. à quatre roues et à quatre res» sorts 110.-- 46 Ouvrages grossiers de vannerie .

exempts 47 Pâtes de bois, de paille et d'autres matières semblables exemptes

32

Numéros. 1

130

Dénomination des marchandises.

oe 3 »5 Silo '3 t» "ïï T3

p

Droits.

-^s 0 to

r 1

~

Fr. C.

48 Papier : a. blanc ou de pâte de couleur de toute qualité lOOkiiog.

6. coloré, doré ou peint et papier » pour tenture c. Papier buvard et papier épais d'emballage 49 a. Cartons ordinaires de toute sorte -- 6. Cartons fins de toute sorte .

100 kilog.

50 Livres imprimés, non reliés ou simplement brochés 51 Livres non imprimés (registres): a . brochés o u cartonnés . . . . 100 kilog.

» 6. reliés en cuir ou parchemin .

52 Peaux :

^

a, brutes, fraîches ou sèches autres -- que pour pelleterie o. brutes, fraîches ou sèches pour 100 kilog.

pelleterie 53 Ouvrages de sellerie, à l'exception des » 54 Ouvrages en peaux tannées sans poil, excepté les gants, les ^ chaussures, » les valises et les merceries de peau 55 Débris, scories et limailles de fer, de fonte et d'acier .

56 Fonte : a. en masse 100 kilog.

6. ouvrée en moulages bruts c. ouvrée, rabotée, tournée, étamée, émaillée ou vernissée, même gar» . n i e d'autres métaux . . . .

s> 57 Fer en massiaux et acier en lingots

10.-- 25.-

exempts exempts 8. exempts

10.-- 15. -- 100. -- exempts

5.-- 50. --

50.-- exempts exempts 4. --

5. -- 2.--

Numéros.

131

Dénomination des marchandises.

iis| £3,%^ ü*,!

Droits.

co

Fr. C.

58 Fer: a. laminé ou martelé (verges de plus de 5mm de diamètre et barres de 4.62 toute dimension) lOOkilog.

&. en verges (y compris les fils) ayant 5mm ou moins de diamètre ou de côté 8. -- c. en plaques de 4min d'épaisseur et » 4.62 au-dessus d. en plaques au-dessous de 4mm » d'épaisseur et même en tuyaux 8.' -- 59 Fer et acier, forgés en essieux, ancres, » 7. -- enclumes et autres ouvrages bruts 60 Rails en fer et en acier pour chemins » 3. -- de fer . .

61 Fer de 2e fabrication (ouvrages en fer) : 11.80 a. simple » 14.-- &. garni d'autres métaux . . . .

62 Fer -blanc (tôles de fer recouvertes d'étain, de zinc ou de plomb) : » 10.75 a, non ouvré 6. ouvré, même garni d'autres mé16. -- taux 63 Acier : a. en barres, verges, tôles et fils régime du fer d'acier suivant les

64

6. Eessorts de toute espèce . . . 100 kilog.

» c. autrement ouvré-. · a. Faux et faucilles &. Autres outils et instruments pour arts et métiers et pour l'agriculture, de fer, d'acier ou de fer » et acier

dimensions.

15.-- 25.--

10. --

12. -- .

Dénomination des marchandises.

Unités sur lesquelles portent les droits.

Numéros.

132

Droits.

Fr. C.

65 Nickel et ses alliages avec le cuivre et le zinc (packfong, argentan) : a. en dés, en pains et débris . . 100 kilog.

» fc. en feuilles, verges et fils . . .

c. en autres ouvrages 66 a. Machines fixes à vapeur, avec ou sans chaudière, et moteurs hy-

4_ 10-. 60. -- 6 --

67 68 69 70 71 72 73 74

6. Machines à vapeur locomotives (tenders compris), locomobiles et machines pour la navigation, avec ou sans chaudière c. Autres machines et pièces détachées de machines Appareils en cuivre ou en autres métaux pour chauffer, raffiner, distiller, etc Chaudières détachées en tôle de fer ou d'acier, avec ou sans bouilleurs ou chauffoirs Wagons : » a. pour bagages et marchandises .

& pour voyageurs Pierres pour 'constructions, brutes, sciées, sculptées ou polies, y compris les statues Tuiles, briques, carreaux, et tuyaux en terre cuite Autres ouvrages d'argile commune (creusets, cruches, poêles, etc.) . . 100 kilog.

» Ouvrages en porcelaine, blancs Plaques de verre ou de cristal : a. non polies (ternes) d'une épais» seur d e 4mm o u plus . . . .

b. polies, non étamées

8 -- 6. -- 10. --

S. -- 7. -- 13. --

exempts

1.50 12.-- 3.75 20. --

Dénomination des marchandises.

Unités sur lesquelles portent les droits.

Numéros.

133

Droits.

Fr. C.

75 Plaques de verre et de cristal, polies et étamées (y compris les miroirs montés) i . . . . . . . 100 kilog.

76 Ouvrages dé verre et de cristal : a. simplement soufflés ou moulés, non coloriés, ni gravés, ni passés à 3a meule l. coloriés, passés à la meule, peints, » émaillés, dorés ou argentés .

77 Verre, cristal et émaux en forme de perles (conterie), ou pierreries et prismes pour lustres et autres ouvrages semblables 78 Amidon.

79 Fruits frais, y compris le raisin .

80 Fruits secs, a l'exception des amandes, noix, noisettes et.autres fruits oléagineux; des raisins et das figues 100 kilog.

81 Tourteaux de noix et d'autres matières oléagineuses . . . . .

82 83 par tête 84 85 Bouvillons et taurillons 86 » 87 Bétail de race ovine et caprine . .

88 Viandes salées ou fumées ou autre100 kilog.

89 Poissons frais de toute sorte 90 100 kilog.

91 92 » 93 Eponges communes

35. --

7. -- IL --

30. -- 3 -- exempts v 2.--

exempts ·exempts 15 7 50 5 o

-- .20

20 exempts g 8 5 15 --

Dénomination des marchandises.

Unités sur lesquelles portent les droits.

.Numéros.

134

Droits.

Fr. C.

94

95 96 97 98 99

Merceries : a. communes (à l'exception de celles en bois et des jouets d'enfants 100 kilog » ô. fines Pianos carrés, verticaux et à queue . la pièce Autres instruments de musique, à l'exception des orgues d'église, des or» gues portatives et des harmoniums Caoutchouc et gutta-percha ouvrés en passementerie, en rubans et en tissus élastiques 100 kilog.

Caoutchouc et gutta- percha autrement ouvrés, y compris les confections et » chaussures Chapeaux de feutre 100 pièces

60 -- 120. -- 80.-- 1_

115. 50 32.-50. --

135

Numéros.

Droits à la sortie d'Italie.

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Dénomination des marchandises.

Sd & J2 M î-. T3

Droits.

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~

Fr. C.

1 Acide borique .

2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14

15 16 17

.

. . .

Sel marin et sel gemme . . . .

Tartre et lie de vin . . . . ' .

Matières pour teindre et pour tanner, non moulues Matières pour teindre et pour tanner, moulues Soie gré^e et moulinée Déchets de soie grèges et peignés Drilles de toute sorte Peaux vertes et sèches Minerai de fer . ' Minerai de plomb Minerai de cuivre Soufre Semences diverses (graines à ensemencer) Boeufs et taureaux pesant moins de 250 kilogrammes Boeufs e t taureaux autres . . . .

Vaches pesant moins de 150 kilo-

100 kiloo-.

»

2. 20 --..22 2. 20 -. 27

» »

» » »

1000 kgr, »

100 kilog.

-- . 55 38. 50 8.80 8.80 2.20 -- . 22 2.20 5.50 1. 10

»

1.10

par tête »

4. -- 5.50

» 18 Vaches autres » 19 Bouvillons et taurillons 20 21 Porcs jusqu'à 20 kilogrammes de » poids . . .

» 22 Porcs au-dessus de 20 kilogrammes .

23 Viande fraîche e t volaille . . . . 100 kilog.

» 24

3. -- 4. 40 2. 20 1. 10 -- . 55 1.10 2.20 2. --

136

Protocole final.

En ce qui concerne le tarif des droits d'entrée en Italie.

  1. La surtaxe prélevée à titre d'impôt intérieur sur les alcools dulcifiés ou parfumés et sur les alcools de toute sorte en bouteilles, sera perçue sur la base d'une richesse alcoolique de 70 degrés centésimaux.
  2. L'huile de térébenthine n'acquittera pas un droit supérieur à 3 francs les 100 kilogrammes.
  3. Les toiles de lin et de chanvre enduites à l'huile suivront le régime des toiles cirées pour parquets (n° 28 a).
  4. Les tissus de lin et de chanvre croisés ou damasses seront traités comme les tissus unis.
  5. Les couvertures ordinaires dites Schiavine, de laine passée à la chaux, entièrement blanches ou avec de simples bordures en couleur, seront admises, jusqu'à concurrence de 400 quintaux au maximum par an et sauf réciprocité du traitement à l'entrée des Schiavine italiennes fin Autriche-Hongrie, au droit de fr. 22. 50 les 100 kilogrammes, à la condition que l'origine de ce produit de l'Autriche-Hongrie soit justifiée par des certificats délivrés par les autorités compétentes.
  6. Les châles et fichus de laine, noirs, grossièrement brodés en soie dans un seul coin, même garnis avec des franges en soie, seront traités selon l'espèce du tissu, sans égard à la broderie et aux franges.
  7. Les planches, carreaux et feuilles pour 'plaquer en bois commun ne rentrent sous le n° 37 que s'ils ont une épaisseur audessous de 2 mm .
  8. Sont compris sous le n° 39 les objets en bois même raboté qui ne sont pas encore des ouvrages finis, de même que le bois scié ou taillé en planches ou carreaux de l'épaisseur de 2mm ou plus.

137

9. Les bardeaux- tombent sous le 11° 40.

10. Les pelles, fourches, râteaux, plats, cuillers, écuelles et autres articles de ménage, manches d'ustensiles et d'outils avec o-u sans viroles et les sabots communs en bois sont rangés sous les deux positions n° 43 a et &, selon leur travail.

Les articles compris sous le n° 43 y sont admis, même s'ilsportent des ferrures, cercles ou autres accessoires en métal ordinaire.

11. Sera considéré comme carton ordinaire, le carton en niasse ou formé de couches réunies par compression sans aide de colle.

Tout autre carton formé de couches de papier collées les unes aux autres, ou recouvert de papier, sera rangé dans la classe des cartons fins.

,,,, 12. Les livres reliés en toile sont assimilés aux livres cartonnés (n° 51 a).

13. La'fonte obtenue au moyen de charbons de bois reste assimilée à celle produite au coke.

, 14. Les articles contenus dans la position 52 & du tarif général austro-hongrois, tels que fer en loupe (Masseln, Bohzaggel) et milbars, rentrent sous le n° 57 du tarif A, en tant qu'ils n& sont pas purgés de scories.

Les lingots sont aussi compris sous ce numéro.

15. Les verges rectangulaires, carrées, hexagones, octogones et semblables ne sont rangées sous le n° 58 6 que dans le cas où elles ont un côté de 5 mm ou moins.

16. On comprend sous les nos 58 et 59 le fer qui a été simplement laminé ou forgé, tout autre travail après le forgeage et lelaminage faisant passer le fer à l'état de 2e fabrication. Les pièces de fer laminé ou forgé pour la construction de wagons, de ponts,, de machines et pour bâtisses rentrent sous les nos 58 et 59, si elles ne sont pas perforées ou autrement ouvrées. Les fers simples à T et à double T rentrent dans la position 58 a. Sont compris sous le n° 59 les clous forgés à la main, les socs de charrues et les tyres. Les clous de fer filé, les fourches à faner et les houes tombent sous le n° 64 &. Les chaînes sont assimilées au fer de 2e fabrication (n° 61).

17. Les articles de ferblanterie rentrent sous le n° 62 b.

18. L'Italie se réserve la liberté pour la tarification de l'acier trempé.

138

19. Les ouvrages de verre et de cristal simplement soufflés ou moulés rentrent sous le n° 76 a, même s'ils ont le bord, le fond ou le bouchon passés à la meule ou dépolis. Sont compris sous ·cette position les bouteilles de verre blanc, 20. Le droit réduit de fr. 5 les 100 kilogrammes est admis, jusqu'à concurrence de 4000 quintaux au maximum, par au, pour la castratina, viande desséchée et salée (gepackelt) de mouton ou autre bétail de race ovine. L'application de ce droit réduit est cependant subordonnée à la production de certificats d'oi'igine.

°21. La levure pressée sera admise en franchise de droits.

22. Les sardelle, acciughe, bojane, scorante, sgombri, lanzarde.

,angusigole, maride, robi et suri salés seront admis en franchise de droits.

23. Le brindza,. sorte de fromage de brebis ou de chèvre à pâte peu cohérente, acquittera le droit de fr. 3 les 100 kilogrammes, a la condition que l'origine de ce produit de l'Autriche-Hongrie soit prouvée par des certificats délivés par les autorités compétentes.

La quantité à introduire en Italie a ce droit réduit ne pourra pas ·dépasser par an 800 quintaux au maximum.

24. Les pipes en argile, faïence (majolique) ou porcelaine, même iivec cercles ou couvercles en métaux communs non dorés, ni argentés, sont assimilées aux ouvrages en argile, faïence ou porcelaine. Les couvercles et autres accessoires en alliages de nickel, avec lesquels ces pipes seraient montées, ne seront pas considérés comme métaux argentés.

25. Les boutons de toute sorte en bois seront rangés parmi les ouvrages en bois selon leur travail. Les boutons d'os, de corne, ·de eorozo, de papier mâché et de matières semblables, de même que les tuyaux de pipe de toute sorte montées avec embouchures, -etc., en os, en corne ou en bois, rentrent dans les merceries en bois.

26. Les porte-feuilles, porte-monnaies, porte-cigares, livrets pour notes et semblables ouvrages en cuir, à l'exception du cuir de Russie, montés en métaux communs non dorés, ni argentés, sont assimilés à la mercerie ordinaire. Les accessoires en alliages de nickel, dont ces0 objets seraient fournis, ne seront pas considérés comme métaux argentés.

27. Les chapeaux de feutre ordinaires, non garnis, à l'usage ·des paysans, seront admis à leur entrée en Italie, passant par les joints frontières du Tyrol, au droit réduit de 15 centimes la pièce,

139

à la condition que l'origine de ce produit du Tyrol soit prouvée par des certificats délivrés par les autorités compétentes.

En ce qui concerne le tarif des droits de sortie d'Italie.

L'Italie se réserve la faculté d'établir des droits de sortie sur les articles suivants : 1° cornes, os et autres matières semblables; 2° objets de collection.

Berne, le 30 janvier 1879.

Le Département fédéral du Commerce et de l'Agriculture.

Veuille fédérale suisse. Année XXXI.

Vol. 1.

11

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Circulaire du Conseil fédéral à tous les Etats confédérés, concernant la convention temporaire de commerce conclue le 28 janvier 1879 avec l'Italie. (Du 30 janvier 1879.)

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06.02.1879

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