194

# S T #

INSERTIONS

Publications Lois de l'application de la loi sur la taxe d'exemption du service, militaire, du 27 août 1878, on a adressé au Conseil fédéral un grand nombre de recours relatifs aux conditions de fortune et de revenu des contribuables. En conséquence, nous attirons l'attention du public sur le fait que le Conseil fédéral n'est pas en position de prendre des décisions sur ces recours. La fixation de la fortune et du revenu imposables, vis-àvis des contribuables, rentre dans les attributions des Cantons, et les recours au Conseil fédéral doivent donc se restreindre aux cas dans lesquels il y a violation ou application inexacte des dispositions de la loi.

Berne, le 18 février 1879. [3.]..

Par ordre du Conseil fédéral :

La Chancellerie fédérale.

Publication.

Le Comité de la Société philanthropique de Buenos-Ayres (République Argentine) a annoncé qu'il avait décidé de ne plus accorder, a l'avenir, de secours aux émigrants suisses nécessiteux que s'ils se trouvent en possession d'un certificat de bonnes moeurs délivré par l'autorité communale et muni du sceau de celle-ci. D'après le rapport du Comité, cette décision a été provoquée par le fait qu'il y a eu fréquemment des abus lors de la délivrance de recommandations aux émigrants.

Le Comité désire que l'attention des Conseils communaux soit attirée spécialement sur les mesures prises par lui.

Berne, le 18 février 1879. [3.]..

Par ordre du Conseil fédéral :

La Chancellerie fédérale.

195

Publication.

La convention commerciale conclue entre la France et l'Italie entrant en vigueur le 20 courant, il n'est plus nécessaire de pourvoir de certificats d'origine les envois de marchandises pour l'Italie (voir page 168 plus haut).

Berne, le 19 février 1879. [3.]..

Le Département fédéral du Commerce.

Chemin de fer National suisse.

Nous informons le public que, à partir du 1er mars prochain, des billets directs y>ow le transport des voyageurs seront délivrés a nos stations de Zofingue jusqu'à Wettingen, ainsi qu'à Wintertbonr, Singen et Constance, en destination des stations du chemin de fer du Sud de l'Argovie, et que, dès le même jour, les bagages seront expédiés directement.

Winterthour, le 13 février 1879. [1] Le délégué pour l'exploitation.

Chemins de fer Jura-Berne-Lncerne.

En nous référant à notre publication du 12 novembre 1878, nous portons à la connaissance du public que les tarifs suivants, annoncés comme devant cesser d'être en vigueur à partir du 15 courant, continueront à être appliqués jusqu'à nouvel avis : 1° tarif spécial n° 5 pour le transport des céréales, farines, farineux alimentaires, légumes farineux et graines, en trafic direct des stations Reuchenette-Tavannes-Sonceboz-Locle et Corcelles-Convers avec les autres stations de chemins de fer suisses participant à ce trafic; 2° tarif spécial n° 5a pour le trafic direct avec les stations des chemins de fer de l'Union Suisse.

Berne, le 14 février 1879. [1] La Direction.

96

Chemin de fer Central Suisse.

Les tarifs suivants, ayant été dénoncés par les chemins de fer étrangers, ne seront plus applicables à dater du 31 mars 1879 : 1° tarif des marchandises entre Mannheim, d'une part, et Aarau et Lucerne, d'autre part, via Baie, chemin de jonction-Olten, du 1er février 1876; 2° tarif des marchandises entre Ludwigshafen, erd'une part, et Lucerne et Aarau, d'autre part, via Bâle-Olten, du 1 février 1876.

Baie, le 16 février 1879. [1]

Le Comité de Direction du chemin de fer Central Suisse.

Chemins de fer du Nord-Est suisse.

II a paru une IIe annexe au tarif des marchandises Baie et Schaffhouse-Saxe, du 1er juin 1878. Cette annexe contient des modifications aux prescriptions et a la classification des marchandises contenues dans les tarifs spéciaux. On peut s'en procurer des exemplaires gratis auprès de nos .gares de Baie et de Sehaffhouse.

Zurich, le 14 février 1879.

Les transports de houille de la Ruhr, en wagons originaux, sont soumis, depuis le 1er février, aux taxes de réexpédition suivantes dès Baie (gare badoise), par wagons complets de 10,000 kilogrammes : pour Zurich fr. 49. 75 » Winterthour . . . » 4 3 - 7 5 Zurich, le 14 février 1879.

Une Ire annexe au tarif spécial, du 1er janvier 1879, pour le transport de vin en fûts depuis les gares du Sud-Autriche pour Romanshorn, via Kufstein, entrera en vigueur le 15 février courant. Cette annexe contient des prix entre certaines gares de la Hongrie occidentale et de la ligne Bâttâszék-Dombovâr-Zâkâny, en destination de Romanshorn.

On peut s'en procurer des exemplaires gratuits auprès de nos gares principales.

Zurich, le 15 février 1879.

Un nouveau tarif pour voyageurs et bagages entre les gares des chemins de fer badois, d'une part, et celles du Central Suisse, du SudArgovie, du Jura-Berne-Lucerne et de la Suisse Occidentale, erd'autre part, via Sehaffhouse, Waldshut et Baie, entrera en vigueur le 1 mars 1879.

Ce tarif est affiché dans les gares intéressées.

Zurich, le 17 février 1879.

197 Une XIe annexe au tarif Bohême-Suisse, du 1er décembre 1873, entrera en vigueur le 1er mars prochain. Cette annexe contient de nouveaux prix réduits pour le transport de houilles et de coke dès les gares de la Bohême occidentale et la ligne Pilsen-Priesen (Eomotau) pour les gares du Nord-Est suisse, du Central, du Jura-Berne-Lucerne et de la Suisse Occidentale. On peut s'en procurer des exemplaires gratis auprès de nos gares en service direct.

Zurich, le 17 février 1879.

A dater du 31 mai 1873, le tarif des marchandises de Mannheim pour Aarau et Lucerne, du 15 janvier 1876, cessera d'être en vigueur.

Zurich, le 18 février 1879. [1] La Direction des chemins de fer du Nord-Est suisse.

Chemins de fer suisses.

A partir du 1er mars prochain, sera appliqué un règlement et tarif sur les chemins de fer suisses, concernant la perception des frais accessoires avec les dispositions additionnelles concernant les taxes à payer pour le magasinage prolongé des marchandises dans les gares, de même que pour le chargement et le déchargement.

St-Qall, le 20 février 1879. [1] Pour la conférence des chemins de fer suisses: La Direction générale de l'Union Suisse.

Publication.

Ensuite de l'apparition de la peste en Russie et en Turquie, le Gouvernement italien a ordonné une quarantaine de 20 jours pour toutes les provenances de la mer Noire et des ports turcs de la mer Méditerranée (y compris Alexandrie et Tunis). La compagnie de navigation J. & V.

Glorio a également suspendu ses courses en Orient, ce qui fait que les marchandises envoyées à Gênes, à destination de l'Orient, ne peuvent plus, jusqu'à nouvel ordre, être embarquées.

La maison fi. Kubattino & Cie a l'intention de réduire à deux par mois les courses à destination d'Alexandrie, de Syrie, de Chypre et de Tunis.

Berne, le 14 février 1879. [3..].

La Chancellerie fédérale suisse.

198

PUBLICATION concernant

le traitement douanier des marchandises destinées à des expositions.

Eu égard aux diverses expositions qui doivent avoir lieu dans le courant de la présente année (voir Feuille fédérale du 1er février 1879), le Département des Péages se voit dans le cas de rappeler ci-après, au souveniï du public, les conditions sous lesquelles les envois destinés à des expositions jouissent de l'exemption des droits de péages suisses k la sortie et à la réimportation.

Afin de pouvoir réimporter en franchise en Suisse des envois expédiés à une exposition à l'étranger, il est nécessaire de les soumettre, à la sortie de Suisse, à l'expédition par passavant. A cet effet, la lettre de voiture et la déclaration doivent renfermer la demande formelle de l'expédition par passavant, ainsi que la désignation exacte des objets dont est composé l'envoi, ou, à ce défaut, l'expéditeur doit donner les instructions nécessaires y relatives à l'agent intermédiaire à la frontière chargé d'efl'ectuer l'envoi.

En cas d'inobservation de cette prescription, qui a pour but de soumettre l'envoi, à "la sortie et lors de sa réimportation, a un contrôle douanier, afin de constater l'identité de son'contenu, l'envoi est soumis à l'acquittement, tant à l'exportation qu'à son retour. Le droit d'entrée est de même perçu si, lors de la réimportation, le passavant n'est pas représenté au bureau de péages dont il émane.

Pareillement, afin d'obtenir l'entrée et la sortie en franchise d'objets envoyés à des expositions en Suisse, il est nécessaire d'en demander l'expédition par passavant. Dans ce cas, pour éviter le paiement du droit d'entrée, le délai accordé par le passavant doit être observé, sous réserve de sa prolongation, pourvu que demande en soit faite avant l'expiration du délai primitif.

Lorsque, par suite de l'inobservation des prescriptions rappelées cidessus, il y a eu acquittement pour l'importation, le droit d'entrée demeure acquis à la caisse des péages, et il ne pourra plus être tenu compte d'aucune réclamation, soit demande de remboure, y relative.

Berne, le 13 février 1879. [3..].

Le Département fédéral des Péages.

199

Mise au concours.

La Direction du laboratoire fédéral met au concours la fourniture des objets suivants : 2000 corps d'obus ordinaires en fonte pour 8,.i°'".

Modèle 1874.

3000 corps d'obus » ' » » 10omm.

» 1878.

1200 corps de shrapnels » » » 10"om.

» » 1600 corps d'obus » » » 12om.

» » 350 corps d'obus » » » 15 .

» » 200 bombes de 22°'".

. Les projectiles sont à livrer sans manteau en plomb, mais, toutefois, avec l'oeu de la fusée terminé. Les corps d'obvis pour 8,4, 10 et 15cm doivent être tournés ; les obus de 12 et de 15cm, de même que les bombes, seront munis de trous pour porte-obus.

La mise au concours s'étend en outre sur les objets ci-après : 400 kilos de, cire j_aune ; 200 rames de papier pour envelopper les projectiles d'infanterie; 200 rames de papier pour envelopper les cartouches métalliques ; 5000 kilos de papier d'emballage ; . 5000 kilos de carton ; 2500 mètres d'étoffe de coton ; 2500 mètres d'étamine ; 5000 kilos d'acide sulfurique ; 8500 kilos d'acide nitrique.

Les modèles et les dessins des projectiles, de même que les échantillons des autres objets à fournir, sont déposés au bureau du laboratoire fédéral, où l'on peut en prendre connaissance.

Les livraisons se feront franco à la gare la plus rapprochée de l'expéditeur.

Les soumissions doivent être envoyées franco a la Direction soussignée, d'ici au 28 février 1879.

ïhoune, le 10 février 1879. [2..] .

Direction du laboratoire fédéral.

Mise au concours.

Une place d'instructeur-trompettes de cavalerie, avec un traitement annuel de fr. 2600 au maximum, est mise au concours.

Les demandes des postulants doivent être adressées au Département soussigné; d'ici au 25 février courant, et être accompagnées des certificats de capacité à l'appui.

Berne, le 12 février 1879. [2..]

Le Département militaire fédéral.

Feuille fédérale suisse. Année XXXI.

Vol. L

16

200

Mise au concours.

Le tirage sera de 1200 exemplaires, brochés, d'environ 12 feuilles» format in-8°.

Les offres, qui comprennent la composition, l'impression et le papier, par feuille, doivent en outre indiquer le chiffre total des frais de reliure (fortement broché) et être transmises au chef d'arme soussigné, d'ici an 25 février 1879.

Berne, le 12 février 1879. [2-] Le chef d'arme de l'infanterie ; Feiss.

Hypothèque sur un chemin de fer.

A l'effet de garantir les emprunts spécifiés à l'article 4 de la convention additionnelle à la convention du 10 octobre 1871, conclue le 12 février 1878 entre elle et un consortium financier pour la formation du capital de construction du chemin de fer du Gothard, savoir : le capitalobligations, déjà émis, de 48 millions de francs, la quatrième série encore à prendre du capital-obligations actuel de 20 millions de francs, et enfin un emprunt encore à émettre an montant de 6 millions de francs, soit ensemble 74 millions de francs, la Compagnie da chemin de fer tin Gothard a demandé au Conseil fédéral l'autorisation de constituer une hypothèque en premier rang, soit sur ses lignes déjà en exploitation (Biasca-Bellinzone-Locarno et Lugano-Chiasso), soit sur celles en cours d'exécution et à construire (Immensee-Biasca et Cadenazzo-Pino), sous réserve que. préalablement à l'autorisation pour l'inscription éventuelle de cette hypothèque, l'assemblée générale ait donné son adhésion a la constitution d'hypothèque.

Conformément à l'art. 2 de la loi fédérale du 24 juin 1874, concernant les hypothèques sur les chemins de fer et la liquidation forcée de ces entreprises, la demande en constitution d'hypothèque qui précède est rendue publique, et un délai, expirant le 12 mars 1879, est fixé pour former opposition en mains du Conseil fédéral.

Berne, le 7 février 1879. [3. .J An noni du Conseil fédéral suisse :

La Chancellerie fédérale.

201

Mise au concours.

Les offres de service doivent se faire par écrit) franco et être accompagnées de certificats de moeurs; on exige aussi que les postulant* indiquent distinctement leurs prénoms et le lieu de leur domicile et d'origine, ainsi que l'année de leur naissance.

Lorsque le chiffre du traitement n'est pas indiqué, il sera fixé lors de la nomination. Les autorités désignées pour recevoir les demandes d'emploi donneront les renseignements nécessaires.

  1. Conducteur pour l'arrondissement postal de Genève. S'adresser, d'ici au 7 mars 1879, à la Direction des postes a Genève.
  2. Dépositaire postal et facteur a Heitenried (Fribourg). S'adresser, d'ici au 7 mars 1879, à la Direction des postes à Lausanne.

S'adresser, d'ici au 3) Chef de bureau au bureau des postes à la 7 mars 1879, à la DiChaux-de-Fonds.

rection des postes à 4) Facteur de lettres à Neuchâtel.

Neuchâtel.

5) Conducteur pour l'arrondissement postal de Baie. S'adresser, d'ici au 7 mars 1879, a la Direction des postes a Baie.

S'adresser, d'ici au 6) Facteur rural à Zoug.

7 mars 1879, à la Direction des postes à 7) Facteur de lettres à Arbon (Thurgovie).

Zurich.

8) Facteur de lettres à Dietfurt (St-Gall).

9) Facteur de lettres à Trogen (Appenzell), avec l'obligation d'entretenir un aide à ses frais et sous sa propre responsabilité.

S'adresser, d'ici au 7 mars 1879, à la Direction des postes a St-Gall.

10) Télégraphiste a Flaach (Zurich). Traitement annuel fr. 200, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 12 mars 1879, à l'Inspection des télégraphes à Zurich.

S'adresser, d'ici au 28 février 1879, à la 2) Garçon de bureau au bureau des postes à Direction des postes a Genève.

Genève.

  1. Facteur rural à Carouge (Genève).
  2. Leveur deJDoîtes a Berne.
  3. Chargeur postal à Berne.

S'adresser, d'ici au 28 février 1879, à la Direction des postes à Berne.

202 5) Chef de bureau au bureau des postes a la Chaux-de-Fonds.

6) Garçon de bureau au bureau des postes à S'adresser, d'ici au la Chaux-de-Fonds.

28 février 1879, k la Direction des postes a 7) Commis de poste a la Chaux-de-Fonds.

Neuchâtel.

8) Messager de Bienne a Meinisberg (Berne).

9} Messager de Longeau à Perles

»

10) Commis de poste à Aarau. S'adresser, d'ici au 28 février 1879, à la Direction des postes a Aarau.

11) Facteur de lettres à Wald (Zurich). S'adresser, d'ici au 28 février 1879, à la Direction des postes k Zurich.

12) Facteur de lettres à Nesslau (St-Gall). S'adresser, d'ici au 28 février 1879, à la Direction des postes à St-Gall.

13) Facteur de lettres a Flums (St-Gall). S'adresser, d'ici au 28 février 1879, a la Direction des postes à Coire.

14) Télégraphiste à Casaccia (Grisons). Traitement annuel fr. 200, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 4 mars 1879, à l'Inspection des télégraphes k Coire.

15) Télégraphiste a Tavannes (Berne). Traitement annuel fr. 200, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 4 mars 1879, à l'Inspection des télégraphes à Berne.

Traitement annuel 16) Télégraphiste a Mettmenstetten (Zurich). fr. 200, plus la provision des dépêches.

17) » » Beuken » S'adresser, d'ici au 25 février 1879, k l'Inspec18) » » Gruningeu » tion dea télégraphes a Zurich.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

INSERTIONS

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1879

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

09

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

22.02.1879

Date Data Seite

194-202

Page Pagina Ref. No

10 065 258

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.