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Art. 9. Le présent arrêté entre provisoirement en vigueur jusqu'à la publication d'un nouveau règlement d'administration militaire.

Berne, le 7 novembre 1879.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération : HAMMER.

Le Chancelier de la Confédération : SCHIESS.

ST

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 4 novembre 1879.)

Sur le rapport de son Département des Postes et des Chemins de fer, le Conseil fédéral a modifié l'art. 50 du règlement de transport pour les postes suisses, révisé le 10 août 1876. Cette modification consiste dans l'adjonction, immédiatement après l'ancien chiffre2, d'un nouveau chiffre 3 ainsi conçu: 3. « Si l'expéditeur demande qu'on annexe à un rembourse« ment une quittance en constatant le paiement par le des« tinataire, il devra payer une surtaxe de 10 centimes. » En conséquence, l'ancien chiffre 3 deviendra le chiffre 4.

(Du 7 novembre 1879.)

Par lettre du 4 courant, M. le juge fédéral Niggeler a transmis au Conseil fédéral, pour en donner connaissance à l'Assemblée fédérale, sa démission de ses fonctions de membre du Tribunal fédéral,

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eu égard à sa nomination au Conseil national, qui a eu lieu le 28 septembre dernier dans le IXe arrondissement électoral fédéral.

Le Conseil fédéral a nommé: (le 12 novembre 1879) Télégraphiste à Degersheim : M. Henri Lenggenhager, de Degersheim (St-Gall), buraliste de poste audit lieu; (le 14 novembre 1879) Télégraphiste à Serneus : M. Christian Jegen , de Küblis (Grisons) ; Secrétaire et caissier de la Direction des péages fédéraux à Schaffhouse : M. François Enderli, de Winter thour, actuellement receveur dus péages à Romanshorn (Thurgovie).

# S T #

INSERTIONS.

Prescriptions concernant

le trafic de perfectionnement et de réparation.

Le Département fédéral des Péages se voit dans le cas de rappeler au public tes prescriptions ci-après sur les expéditions de péages dans le trafic de perfectionnement et de réparation.

Les objets ou marchandises envoyés de l'étranger en Suisse ou de Suisse à l'étranger, afin d'y être perfectionnés ou reparés, doivent, pour jouir de la franchise de droit, être soumis à l'expédition par passavant a leur entrée en Suisse, soit k leur sortie de Suisse. A cet effet, la lettre

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

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Jahr

1879

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

51

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

15.11.1879

Date Data Seite

648-649

Page Pagina Ref. No

10 065 518

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