Arrêté du Conseil fédéral concernant le service d'appui de l'armée en faveur des autorités civiles du 16 mars 2020

Le Conseil fédéral suisse arrête:

Art. 1 Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) est chargé de maintenir le service d'appui aux cantons, en vue de maîtriser la crise du coronavirus, du 6 mars jusqu'au 30 juin 2020 au plus tard.

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2

Une troupe de 8000 militaires au plus est mise mis sur pied.

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L'engagement comprend les missions suivantes: a.

assister le personnel des structures hospitalières civiles dans le domaine des soins de base et de traitement;

b.

soutenir les mesures visant à endiguer la propagation du COVID-19;

c.

soutenir le transport des malades contagieux;

d.

décharger les corps de police cantonaux dans le domaine de la sécurité;

e.

soutenir le personnel engagé dans la protection et le contrôle des frontières;

f.

soutenir l'exécution d'autres tâches logistiques.

Le service d'appui prêté par les militaires n'est imputé au service d'instruction obligatoire que dans la mesure où le nombre annuel de jours de service correspondant au cours de répétition ordinaire n'est pas encore atteint. Les prolongations des écoles de recrues et des services longs ne comptent pas comme services d'instruction.

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L'armement éventuel des troupes est examiné en fonction des prestations à fournir conformément à la demande concrète.

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Le chef du Commandement des Opérations commande l'engagement subsidiaire de l'armée.

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2020-0785

1883

Service d'appui de l'armée en faveur des autorités civiles. ACF

FF 2020

Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) est chargé, en collaboration avec le DDPS, de présenter au Conseil fédéral, à l'attention du Parlement, un message concernant l'approbation de l'engagement de l'armée en faveur des cantons en vue de maîtriser la crise du coronavirus, d'ici au 29 avril 2020.

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L'État-major fédéral Protection de la population fixe les priorités des prestations d'appui fournies par l'armée et la durée de l'attribution de moyens aux autorités civiles, en accord avec le DDPS. Des moyens peuvent être attribués aux requérants dans les limites du contingent prévu à l'al. 2, en fonction des demandes déposées.

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Le DDPS est chargé d'informer chaque semaine le Conseil fédéral de l'engagement de l'armée.

9

Art. 2 Le présent arrêté est publié dans la Feuille fédérale. Le DFI est autorisé à le publier également sous forme électronique.

16 mars 2020

Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1884