Arrêté fédéral approuvant le rapport de gestion du Conseil fédéral de l'année 2019 du 15 septembre 2020
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les rapports du Conseil fédéral du 19 février 20201, arrête:
Art. 1 Le rapport de gestion du Conseil fédéral de l'année 2019 est approuvé.
Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
Conseil national, 14 septembre 2020
Conseil des Etats, 15 septembre 2020
La présidente: Isabelle Moret Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
Le président: Hans Stöckli La secrétaire: Martina Buol
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FF 2020 2129
2020-3005
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FF 2020
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