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Arrêté fédéral concernant

la création d'une station pour les essais d'artillerie à Thoune.

(Du 23 décembre 1893.)

L'ASSEMBLÉE FEDERALE de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE, YU le message du conseil fédéral du 30 mai 1893, arrête : Art. 1er. Une station est créée sur la place d'armes de Thoune pour les essais d'artillerie.

Art. 2. Le chef de cette station d'essais est en relation directe, d'une part, avec le président de la commission d'artillerie, dont il est membre d'office, et, d'autre part, avec le chef de la section technique de l'intendance du matériel de guerre. Il est, en même temps, officier de tilde la place de Thoune et est, en cette qualité, subordonné au chef de l'artillerie.

Art. 3. Le traitement annuel de cet officier est de 5000 à 6500 francs, plus une ration de fourrage et la bonification pour les frais de pansage. Tout ce qui aura trait à la station d'essais figurera, à l'avenir, au budget de l'intendance du matériel de guerre.

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Art. 4. Les fonctions existant jusqu'ici sous la dénomination d'officier de tir de la place d'armes de Thoune sont supprimées.*) Art. 5. Le conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier le présent arrêté et de fixer la date de son entrée en vigueur.

Ainsi arrêté par le conseil national, Berne, le 23 décembre 1893.

Le président : COMTESSE.

Le secrétaire: EINGIEE, Ainsi arrêté par le conseil des états, Berne, le 23 décembre 1893.

Le président : Oscar MUN21NGER.

Le, secrétaire : SOHATZMA.NX.

Le conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera publié.

Berne, le 12 janvier 1894.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président delà Confédération: E. F R E Y .

Le chancelier de la Confédération : RINGIEB.

NOTE. Date de la publication: 17 janvier 1894.

Délai d'opposition : 17 avril 1894.

*) Voir recueil officiel, nouv. série, tome V, page 350.

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Arrêté fédéral concernant la création d'une station pour les essais d'artillerie à Thoune.

(Du 23 décembre 1893.)

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17.01.1894

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