649

eu égard à sa nomination au Conseil national, qui a eu lieu le 28 septembre dernier dans le IXe arrondissement électoral fédéral.

Le Conseil fédéral a nommé: (le 12 novembre 1879) Télégraphiste à Degersheim : M. Henri Lenggenhager, de Degersheim (St-Gall), buraliste de poste audit lieu; (le 14 novembre 1879) Télégraphiste à Serneus : M. Christian Jegen , de Küblis (Grisons) ; Secrétaire et caissier de la Direction des péages fédéraux à Schaffhouse : M. François Enderli, de Winter thour, actuellement receveur dus péages à Romanshorn (Thurgovie).

# S T #

INSERTIONS.

Prescriptions concernant

le trafic de perfectionnement et de réparation.

Le Département fédéral des Péages se voit dans le cas de rappeler au public tes prescriptions ci-après sur les expéditions de péages dans le trafic de perfectionnement et de réparation.

Les objets ou marchandises envoyés de l'étranger en Suisse ou de Suisse à l'étranger, afin d'y être perfectionnés ou reparés, doivent, pour jouir de la franchise de droit, être soumis à l'expédition par passavant a leur entrée en Suisse, soit k leur sortie de Suisse. A cet effet, la lettre

650 de voiture et la déclaration y relative doivent renfermer : la demande expresse de l'expédition par passavant, de plus l'indication exacte du nombre, de la marque, dn numéro et du poids (poids brut et net) des divers colis, de leur contenu, ainsi que la désignation du genre de perfectionnement ou de réparation dont il s'agit; enfin, la mention du délai dans lequel l'envoi sera réexporté, soit réimporté. A ce défaut, le destinataire, soit l'expéditeur, doit donner les instructions nécessaires à l'agent qui remplit les formalités de péages à la frontière.

Lorsqu'il n'est pas tenu compte de cette prescription, qui a pour but de permettre d'exercer, à l'importation et à la réexportation, soit à l'exportation et à la réimportation, le contrôle nécessaire à constater l'identité de la marchandise, cette dernière est soumise a l'acquittement. Il y a pareillement perception du droit quand, lors de la réexportation, soit de la réimportation, le passavant n'est pas présenté au bureau de péages qui l'avait expédié.

De plus, pour éviter le paiement des droits, le délai de réexportation, soit de réimportation, accordé dans le passavant doit être observé exactement. Toutefois, ce délai peut être prolongé quand une demande y relative a été formulée avant son échéance.

Lorsque, par suite de l'inobservation des prescriptions précitées, un acquittement a eu lien, le droit perçu demeure échu à la caisse des péages, et des réclamations, soit demandes de restitution, présentées après coup, ne peuvent plus être prises en considération.

Berne, le 12 novembre 1879. [3.I..

Le Département fédéral des Péages.

Publication concernant

l'entrée du bétail dans le Grand-duché de Bade.

Le Ministère de l'Intérieur du Grand-duché de Bade a publié, en date du 4 courant, l'ordonnance ci-après : « Pour assurer la mise à exécution de l'ordonnance du 30 août 1879, concernant l'interdiction de l'entrée du bétail de race bovine provenant de l'Autriche-Hongrie, il a été décidé que l'importation, de Suisse, du bétail de race bovine n'est autorisée que quand il est prouvé par un certificat officiel que les animaux à importer ont séjourné pendant 30 jours au moins dans une localité de la Suisse exempte de toute épizootie. » Berne, le 12 novembre 1879. [3.]..

Le Département fédéral du Commerce et de l'Agriculture.

651

Publication concernant l'entrée du bétail à cornes en Alsace-Lorraine.

L'interdiction d'importer du bétail a cornes de Suisse en AlsaceLorraine, décrétée en juillet dernier, a été rapportée.

Berne, le 15 novembre 1879. [3] Le Département fédéral du Commerce et de l'Agriculture.

Chemins de fer suisses.

Fourniture et admission des lettres de voiture.

Ensuite d'une entente intervenue entre le Département fédéral des Postes et des Chemins de 1er et la Conférence des administrations de chemins de fer suisses, ces administrations, tout en continuant à fournir au public les lettres de voiture prescrites par le règlement de transport, du 1er juillet 1876, accepteront aussi dans leurs gares, à, partir du 1« décembre prochain, les lettres de voiture apportées par les expéditeurs euxmêmes, a la condition qu'elles soient en tous points conformes au modelé réglementaire approuvé par le Conseil fédéral. Pour certifier cette concordance, qui s'applique non seulement au Texte, mais aussi au format, a la couleur et à la qualité du papier, l'expéditeur devra signer la déclaration suivante, dont les termes ont été approuvés par le Conseil fédéral, selon décision du 31 octobre 1879 : ,,Le présent formulaire de lettre de voiture est exactement conforme à celui qui est délivré par les administrations de chemins ,,de fer suisses."

Cette déclaration pourra être imprimée ou écrite à la main. L'apposition du nom du cosignataire de la marchandise, en imprimé ou an moyen d'un timbre, est assimilée à la signature manuscrite.

Du reste, on rappelle au public que, en vertu de l'art. 10 de la loi fédérale, du 20 mars 1875. su» les transports par chemins de fer. l'expéditeur répond de l'exactitude des indications de la lettre de voiture et supporte toutes les conséquences qui peuvent résulter d'indications défectueuses, inexactes, peu claires ou peu précises dans la lettre de voiture.

Lausanne, le 8 novembre 1879. [2.].

Au nom de la Conférence des chemins de fer suisses : La Direction des chemins de fer de la Suisse Occidentale, comme administration en charge des conférences.

652

Chemins de fer de l'Union Suisse.

Une XIIIme annexe au décembre 1873, contenant terre par wagons complets, courant.

St-Gall, le 8 novembre

tarif des marchandises Bohême-Suisse, du 1er des taxes pour le transport de pommes de entrera en vigueur à partir du 20 novembre 1879. [1] La Direction générale.

Chemins de fer de l'Union Suisse.

Une XIIIme annexe au tarif des marchandises Bavarois-Suisse, du 1er décembre 1873, contenant des taxes pour le transport du coton brut dès Lindau, est entré en vigueur a partir du 1er novembre courant.

St-Gall, le 10 novembre 1879. [1] La Direction générale.

Chemin de fer National suisse.

Le public est avisé qu'à, partir du 15 courant la taxe de la classe D de notre tarif « marchandises » en service intérieur comportera, par 100 kilogrammes, 33 centimes pour Singen-Winterthour et vice versa, 40 centimes pour Singen-Effretikon et vice versa.

Winterthour, le 9 novembre 1879. [1] Le délégué pour l'exploitation.

Chemins de fer du Nord-Est suisse.

Un premier supplément au tarif pour le transport des marchandises entre Baie, Schaffhouse et la Bavière (édition du 1er avril 1879) entrera er en vigueur le 15 novembre, soit le 1 décembre prochain, et l'on peut s'en procurer des exemplaires gratis auprès des deux gares susdénommées.

Ce supplément contient des changements et des adjonctions dans les dispositions réglementaires et la classification des marchandises.

Zurich, le 10 novembre 1879.

53 \

Dès le 15 février 1880, les tarifs suivants seront mis hors d'application : 1° le tarif spécial pour le transport du sel par wagons complets, en service interne et direct de la ligne du îiotzberg; daté du 2 août 1875 ; 2° le tarif exceptionnel pour le transport du sel, par wagons complets de 10,000 kilogrammes, de Pratteln, Augst, Rheinfelden et Möhlin à Roinanshorn, Rorschach et Winterthour, daté du 15 février 1878.

En tant que ces tarifs supprimés ne seront pas remplacés, le sel sera taxé, dès le 15 février 1880, d après les prix des classes B et C du tarif [général.

Zurich, le 10 novembre 1879.

On peut se procurer gratuitement, auprès de nos stations, une XVII0 annexe au tarif pour le service direct bavarois-suisse, du 1er février 1873, applicable à partir du 1" novembre 1879. Cette annexe contient les taxes pour le transport direct du coton brut dès Lindau aux stations du NordEst.

Zurich, le 12 novembre 1879.

Les taxes suivantes entreront en vigueur, dès le 15 novembre, pour le transport de la terre d'asphalte brute ou pressée en blocs, par wagons ·complets de 10,000 kilogrammes, via Romanshorn-Friedrichshafen : Travers-Heilbronn fr. 216. 80 » -Ludwigsburg » 209. 40 » -Cannatati » 216. 80 » -Esslingen » 220. 55 » -Göppingen » 223. 05 » -ÎJlni » 203. 30 Zurich, le 12 novembre 1879. [1] La Direction des chemins de fer du Nord-Est suisse.

Chemin de fer du Tossthal.

A partir du 15 courant, les taxes Winterthour-Wald et vice versa, wagons complets de 10,000 kilogrammes, seront réduites comme suit: fr. 29. 20 pour charbon, tarif spécial n° 2, fr. 62. -- pour céréales, tarif spécial n° 3, fr. 42. -- pour matériaux de construction, tarif spécial n° 4, série I, fr. 35. -- » » » » » » 4, » II.

A la même époque, il entrera en vigueur, pour le transport de la « glace » dès Fischenthal et Gibswyl à "Winterthour et Wald, un tarif spécial, dont on peut prendre connaissance a nos stations.

Winterthour, le 13 novembre 1879. [1] par a à à, a

Administration du chemin de fer du Tossthal.

654

Emprunt fédéral de fr, 12,000,000 de 1867.

Remboursement de capital au 31 janvier 1880.

Ensuite du cinquième tirage qui a eu lieu aujourd'hui, les

obligations suivantes de l'emprunt fédéral 4'/2%

de ]867

seront

remboursées dès le 31 janvier 1880 et. cesseront de porter intérêt à partir de cette époque :

N" 142, 323, 590, 671, 868, 1033, 1176, 1434, 1564, 1785, 2001, 2186, 2366, 2552, 2770, 2920,

Série A à fr. 500.

47, 55, 72, 78, 95, 118, 123, 125, 132,.

155, 160, 163, 172, 179, 211, 218, 253, 304,.

347, 362, 398, 400, 408, 501, 541, 551, 558, 618, 628, 630, 632, 646, 647, 656, 661, 662, 688, 696, 722, 724, 742, 767, 806, 827, 859, 911, 937, 950, 960, 962, 976, 983, 989, 1012, 1041, 1044, 1059, 1070, 1096, 1147, 1157, 1162, 1167 1206, 1232, 1251, 1269, 1271, 1284, 1291, 1323, 1348, 1459, 1462, 1464, 14^5, 1525, 1533, 1545, 1551, 1563, 1573, 1575, 1582, 1630, 1647, 1657, 1685, 1693, 17 1799, 1812, 1862, 1900, 1910, 1956, 1969, 1903, 19 2072, 2116, 2117, 2121, 2149, 2154, 2162, 2169, 217 2189, 2207, 2222, 2224, 2274, 2281, 2326, 2354, 2357, 2367, 2402, 2411, 2434, 2477, 2483, 2487, 2498, 2544, 2565, 2637, 2658, 2661, 2670, 2711, 2740, 2755, 2756, 2779, 2790, 2791, 2813, 2818, 2842, 2848, 2892, 2897, 2934, 2949, 2978, 2988, 2993, 2995.

N°6 246, 505, 815, 1023, 1212, 1383, 1734, 1946, 2156, 2307, 2433, 2595,

Série B à fr. 1OOO.

2, 34, 105, 114, 125, 128, 149, 182, 214.

256, 260, 266, 332, 341, 377, 401, 412, 493, 597, 631, 647, 658, 694, 707, 718, 746, 812, 819, 858, 880, 885, 889, 902, 936, 946, 978, 1030, 1042, 1076, 1082, 1096, 1125, 1189, 1205, 12 1230, 1250, 1269, 1298, 1325, 1344, 1348, 1366, 1427, 1449, 1459, 1486, 1487, 1548, 1612, 1618, 1666, 1765, 1777, 1796, 1805, 1828, 1867, 1876, 1886, 1 1989, 2007, 2030, 2038, 2061, 2063, 2078, 2136, 2144, 2183, 2196, 2208, 2238, 2255, 2270, 2282, 2292, 2298, 2317, 2343, 2352, 2373, 2375, 2399, 2401, 2406, 2418, 2438, 2456, 2467, 2478, 2489, 2510, 2519, 2542, 2555, 2618, 2619, 2623, 2652, 2672, 2686, 2753, 2762, 2783,

»

655

2794, 2967, 3125, 3334, 3507, 3716, 3965, 4265, 4458, 4671, 4977, 5161, 5312, 5477, 5738, 5920, 6084, 6379,

2827, 2837, 2980, 2990, 3190, 3200, 3353, 3356, 3509, 3535, 3731, 3740, 3967, 4024, 4271, 4283, 4486, 4499, 4722, 4724, 5001, 5030, 5180, 5227, 5317, 5337, 5498, 5534, 5807, 5826, 5928, 5936, 6123, 6179, 6387, 6388,

2839, 2866, 2997, 3016, 3216, 3239, 3359, 3360', 3563, 3567, 3786, 3804, 4032, 4038, 4296, 4336, 4507, 4509, 4786, 4806, 5038, 5057, 5229, 5250, 5348, 5353, 5547, 5553, 5830, 5839, 5945, 5987, 6209, 6220, 6402, 6460,

2872, 3045, 2265, 3390, 3597, 3824, 4084, 4352, 4583, 4810, 5058, 5256, 5368, 5610, 5842, 5994, 6224, 6473,

2877, 2883, 2914, 2932, 3058, 3105, 3109, 3122, 3272, 3282, 3304, 3308, 3424, 3432, 3435, 3466, 3643, 3650, 3670, 3709, 3869, 3883, 3959, 3960, 4124, 4167, 4196, 4203, 4381, 4390, 4392, 4441, 4584, 4592, 4616, 4618, 4853, 4855, 4901, 4934, 5061, 5066, 5077, 5120, 5264, 5265, 5283, 5292, 5381, 5400, 5402, 5426, 5646, 5648, 5692, 5726, 5861, 5866, 5904, 5917, 6035, 6046, 6070, 6083, 6247, 6337, 6365, 6367, 6480, 6521.

Série C à fr. 5OOO.

N08 12, 28, 41, 51, 83, 159, 188, 214, 250, 303, 320, 334, 342, 376, 407, 411, 422, 478, 490, 507, 529, 542, 553, 560.

227, 439,

Série D à fr. 1O,OOO.

Nos 8, 12, 67.

Le remboursement de ces obligations, de la somme totale de fr. 550,000, aura lieu à la Caisse fédérale et à toutes les caisses d'arrondissement des péages et des postes, ainsi que chez MM. Marcuard et Cie, à Berne, J. Goll & fils, à Francfort 8/M., et Dörtenbach & Cie, à Stuttgart.

Parmi les obligations de cet emprunt sorties au tirage et remboursables au 31 janvier 1877, 1878 et 1879, les titres suivants n'ont point été présentés au remboursement, et les porteurs sont informés que l'intérêt a cessé de courir dès les époques susmentionnées.

Série A à fr. 50O: N°s 146, 182, 300, 591, 613, 615, 1400, 1884, 2384, 2408.

Série B à fr. 1OOO : N08 1164, 2483, 2522, 2627, 2756, 2934, 3685, 3755, 4361, 4662, 5361, 6265, 6281.

Série C à fr. 5000 : N08 203, 363.

Berne, le 1er novembre 1879. [2..]

Département fédéral des Finances.

656

I^ulblieation.

Le Département soussigné porte à la connaissance du public que, conjointement avec les caisses principales des péages fédéraux, des arrondissements postaux et celles des bureaux de péage, de poste et de télégraphe, les caisses publiques des Cantons ci-après désignés procéderont au retrait des monnaies italiennes d'appoint en argent (pièces de 20 et de 50 centimes, d'un franc et de deux francs), savoir: Zurich, Berne, Lucerne, Unterwalden-le-Haut, Claris, ???,?'"

Fnbonrg, Soleure, Baie-Campagne, Schafl'house, Appenzell Rhodes extérieures, la banque cantonale à Hérisau et ses succursales, St-Gall, Argovie, Thurgovie, Vaud, Valais.

Ces monnaies pourront également être échangées au guichet des voyageurs, dans les gares et stations des" compagnies de chemins de fer suivantes: Suisse Occidentale, Jura-Berne-Lucerne, Union Suisse, Chemin de fer de l'Emmenthal, Wadensweil-Einaiedeln, Chemin de fer National suisse, Chemin de fer du Tossthal.

Afin de 'faciliter l'opération du retrait, le public est en outre invité à bien vouloir ne pas remettre ces monnaies en circulation, mais au contraire, lorsqu'il en possède, a les échanger auprès des caisses ci-dessus désignées.

Berne, le 3 novembre 1879. [3..].

Le Chef du Département fédéral des Finances: Ba/vier.

657

Publication.

Le public est averti, par la présente publication, que nous avons commencé la mise en circulation des nouvelles pièces suisses de 10 centimes.

Sur la face se trouve une tête de femme, entourée de l'inscription « Oonfoederatio Helvetica »; au-dessous de la tête est indiqué le millésime de 1879.

Le revers n'a pas été modifié.

Les pièces de 5 centimes, qui seront mises prochainement en circulation, auront absolument la même empreinte.

Berne, le 3 novembre 1879. [3..].

Le Département fédéral des Finances.

Mise au concours.

Les livraisons de foin et de paille pour les cours militaires fédéraux devant avoir lieu dans le courant de l'année 1880 sur la place d'armes de Bière sont mises au concours.

Les soumissionnaires devront adresser leurs offres franco, par lettres cachetées, avec la suscription « Soumission powr foin ou paille », au Commissariat des guerres central, à Berne, d'ici au 6 décembre prochain. Ces offres devront indiquer les prix aussi bien pour le premier semestre qu'éventuellement pour toute la durée de l'année 1880.

Les soumissionnaires indiqueront en même temps, dans leur soumission, les cautions dont ils disposent, et ils y joindront une attestation du Conseil communal, comme quoi leurs cautions aussi bien qu'eux-mêmes sont solvables. Les soumissions qui ne répondraient pas à ces exigences ne seront pas prises en considération.'

On peut prendre connaissance .des conditions aux bureaux du Commissariat cantonal des guerres a Lausanne, ainsi qu'à ceux du Commissariat central.

Berne, le 6 novembre 1879. [3..1-

Le Commissariat des guerres central.

658

Mise au concours.

L'administration des télégraphes suisses met au concours la fourniture du matériel suivant, dont elle a besoin pour l'année 1880 :

  1. Matériel de ligne.

1.

2.

3.

1000 poteaux de 6,50 mètres de longueur, imprégnés au sulfate de cuivre.

200 consoles de mur galvanisées.

100 kilogrammes d'étoupe.

B. matériel de Bureau.

4.

5.

6.

7.

8.

50 affiches en tôle.

100 brosses cylindriques.

200 brosses de risette.

600 feuilles papier d'émeri extra-fin.

8 mètres carrés de cuivre en plaques d'nne épaisseur de 3/t millimètres.

9. 500 kilogrammes de sulfate de cuivre.

10. 200 kilogrammes de sel d'ammoniac.

Les poteaux doivent être livrés, francs de port, à une station quelconque de la ligne de chemin de fer Berne-Fribourg-Yverdon-BienneOlten-Zurich-Lucerne-Berne ou à l'intérieur de ce rayon. Tous les autres articles sont à livrer à Berne, francs de port et de droits d'entrée.

11 ne sera rien payé pour l'emballage, mais l'administration des télégraphes retournera, sur demande et aux frais du fournisseur, le matériel d'emballage.

Les livraisons doivent être effectuées aux dates suivantes : les poteaux : fin mai 1880 ; les consoles de mur, affiches, brosses cylindriques et de risette : fin avril 1880; tout autre matériel : fin janvier 1880.

Des livraisons anticipées sont admises : en revanche, l'administration n'est pas obligée d'accepter des livraisons tardives.

Tous les articles e« marchandises qui répondent aux conditions requises seront payés dans le covirant du mois qai suit la livraison.

A l'exception des poteaux, des échantillons de tous les objets mis au concours sont déposés aux bureaux de la Direction soussignée, où l'on peut aussi prendre connaissance des autres conditions.

Les soumissions pour un ou plusieurs articles mis au concours doivent être adressées franco, cachetées et portant la suscription : « Soumission pour fourniture de matériel télégraphique », d'ici au 20 novembre prochain, à la Direction soussignée.

Berne, le 28 octobre 1879. [3...]

Le Directeur des télégraphes : Frey.

659

Publication.

Par le présent avia, nous donnons aux autorités communales respectives connaissance du décès des deux personnes ci-après désignées, qui paraissent d'origine suisse, qui se trouvaient comme soldats au service de l'armée des Indes néerlandaises et dont nous n'avons pas pu déterminer la commune d'origine : Fiechter, Adolphe, né a Wintersingen le 29 juillet 1844, fils d'A.

Fiechter et d'A. née Völlmy, décédé le 29 janvier 1878 à KottaRadjah. Point de solde de masse.

Jaccard (ou Jaccoud), né à Puidoux le 5 février 1848, décédé le 26 avril 1878 à Samarang. Solde de masse 5 fl. 66 1/2 cents, n° matricule général 77,289.

Berne, le 29 octobre 1879. [3...]

La Chancellerie fédérale suisse.

Chemins de fer suisses.

11 a été accordé, à la société des carrières d'Ostermundigen à Berne, un prix de 80 francs pour le transport de molasse par wagon de 10,000 kilogrammes ou payant pour ce poids d'Ostermundigen à Genève.

Ce prix est accordé par voie de détaxe et moyennant garantie d'un tonnage de deux cents wagons en six mois.

Lausanne, le 1er novembre 1879. [2..]

La Direction de la Suisse Occidentale.

Mise au concours.

Les offres de service doivent se faire par écrit) franco et être accompagnées de certificats de moeurs ; on exige aussi que les postulants indiquent distinctement leurs prénoms et le lieu de leur domicile et d'origine, ainsi que l'année de leur naissance.

Lorsque le chiffre du traitement n'est pas indiqué, il sera fixé lors de la nomination. Les autorités désignées pour recevoir les demandes d'emploi donneront les renseignements nécessaires.

  1. Receveur au bureau principal des péages k Romanshorn. Traitement annuel fr. 4000 en maximum. S'adresser, d'ici au 26 novembre 1879, à la Direction des péages à Schaffhouse.
  2. Dépositaire postal et facteur à Bümplitz (Berne). S'adresser, d'ici au 28 novembre 1879, a la Direction des postes à Berne.

660 3) Dépositaire postal et facteur a Gataad près Gessenay (Berne).

S'adresser, d'ici au 28 novembre 1879, a la Direction dea postes à Berne.

4) Commis de poste à Zurich. S'adresser, d'ici au 28 novembre 1879.

à la Direction des postes à Zurich.

5) Télégraphiste à Müllheim-Wigoltingen (Thurgovie). Traitement annuel fr. 200, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 2 décembre 1879, à l'Inspection des télégraphes k St-Gall.

  1. Buraliste postal et facteur a Chardoime (Vaud). S'adresser, d'ici au 21 novembre 1879, ä la Direction des postes a Lausanne.
  2. Buraliste postal à Fraubrunnen (Berne). S'adresser, d'ici au 21 novembre 1879, a la Direction des postes a Berne.
  3. Facteur rural à la Chaux-de-Fonds. S'adresser, d'ici avi 21 novembre 1879, à la Direction des postes à Neuchâtel. , 41 Deux commis de poste à Baie. S'adreaser, d'ici au 21 novembre 1879, à la Direction des postes a Baie.
  4. Facteur de lettres a Lucerne. S'adresser, d'ici au 21 novembre 1879, à la Direction des postes a Lucerne.
  5. Facteur postal à Salez (St-Gall). S'adresser, d'ici au 21 novembre 1879, a là Directiou dea postes à St-Gall.
  6. Télégraphiste à Missy (Vaud). Traitement annuel fr. 200, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 18 novembre 1879 à l'Inspection des télégraphes à Lausanne.

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1879

Année Anno Band

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51

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15.11.1879

Date Data Seite

649-660

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10 065 519

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