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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 23 septembre 1879.)

Ayant appris que l'on se sert encore quelquefois, dans les publications officielles ou autres, des anciennes désignations de poids et mesures, le Conseil fédéral a adressé la circulaire suivante à tous les Etats confédérés : «Fidèles et chers Confédérés, « D'après les communications d'un Gouvernement cantonal, il arrive encore que, dans les publications renfermant des indications de poids et mesures, on se sert des anciennes désignations, et cela non seulement dans les journaux, mais aussi dans certaines feuilles officielles.

« La loi fédérale sur les poids et mesures, du 3 juillet 1875, étant en vigueur depuis le 1er janvier 1877, soit depuis près de 3 ans, il nous paraît que c'est maintenant le moment que l'on se serve réellement partout des nouvelles mesures. Les autorités doivent, avant tout, tenir strictement à ce que l'on n'emploie, dans les publications officielles, que les désignations de poids et mesures prévues dans la loi. La diversité dans ces désignations peut facilement donner lieu à des confusions et à des erreurs ; elle peut aussi avoir pour résultat que, dans les transactions publiques, l'ordonnance sur les poids et mesures ne soit pas appliquée comme elle devrait l'être.

« Nous vous invitons donc d'une manière pressante, en première ligne, à n'admettre dans les feuilles et publications officielles que les désignations des nouveaux poids et mesures.

« Nous vous invitons en outre à faire, auprès des éditeurs des feuilles périodiques de votre Canton, les démarches nécessaires pour que l'on emploie les nouvelles désignations dans toutes les publications qui renferment des indications sur les poids et mesures.

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Les anciennes désignations sont tout au plus admissibles lorsqu'elles accompagnent, par exemple entre parenthèses, les nouvelles, qui sont obligatoires.

« Enfin, nous devons attirer encore votre attention sur le fait que les prix des marchandises sont encore ça et là, dans les magasins ou en dehors, indiqués d'après les anciennes mesures. C'est particulièrement le cas pour les commerces d'épicerie et d'étoffes.

Or, comme il est interdit de se servir des anciennes mesures dans les magasins, les anciennes indications de prix n'ont plus de raison d'être et peuvent en outre facilement donner lieu à des erreurs.

Nous vous invitons donc à veiller, sous ce rapport aussi, à l'exécution de la loi sur les poids et mesures. »

(Du 26 septembre 1879.)

Le Conseil fédéral a chargé son Département des Postes de supprimer, vu le rendement insuffisant, la course postale Eschenbach-Kothenburg (Lucerne), à partir de la fin de l'année courante.

(Du 30 septembre 1879.)

Le Conseil fédéral a nommé, en qualité de premiers-lieutenants dans les troupes sanitaires, les neuf personnes ci-après désignées, qui ont suivi avec succès l'école préparatoire d'officiers vétérinaires à Zurich, savoir: MM. Eggimann, Frédéric, de Sumiswald (Berne); Isepponi, Erminio, de Poschiavo (Grisons); Hegg, Jean, de Grossaffoltern (Berne); Wälti, Gottfried, de Kuderswyl (Berne) ; Bondolfi, Giacomo, de Poschiavo (Grisons); Hürlimann, Auguste, d'Unter-Jïgeri (Zoug) ; Steffen, Jacques, de Kloten (Zurich) ; Engemann, Werner, de Thoune (Berne); Weber, Jaques, de Gossan (Zurich).

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(Du 3 octobre 1879.)

Le 23 septembre dernier a expiré, sans qu'on ait réuni le nombre nécessaire de signatures pour le referendum, le délai d'opposition de 90 jours contre la loi fédérale du 20 juin 1879, concernant l'augmentation des droits d'entrée sur quelques espèces de marchandises (Feuille féd. de 1879, III. 1). En conséquence, le Conseil fédéral a décidé l'entrée en vigueur définitive de cette loi et l'a déclarée exécutoire à partir du 3 octobre 1879.

Par lettre du 27/29 septembre dernier, la Direction du chemin de fer du St-Gothard a informé le Conseil fédéral que le conseil d'administration de cette entreprise a nommé M. le baron Edouard von Oppenheim, à Cologne, comme membre de ce conseil.

Le Conseil fédéral a nommé secrétaire d'état-major, avec grade d'adjudant sous-officier, M. Frédéric Büttler, de Müswangen, à Lucerne, caporal de fusiliers.

Le Conseil fédéral a nommé : Buraliste de poste à l'Orient-del'Orbe : Mme Louise Jaquet née Rochat, des Charbonnières (Vaud), horlogère à Lausanne ; Commis de poste à Berthoud : M. Otto Studer, aspirant postal, de Trimbach (Soleure), à Berthoud ; Télégraphiste à, Schönenberg : Mlle Sophie Staub, de Schönenberg (Zurich).

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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1879

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45

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

04.10.1879

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365-367

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