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# S T #

Message du

conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant

l'attitude à prendre envers l'initiative demandant la répartition aux cantons d'une partie du produit des douanes.

(Du 5 juin 1894.)

Monsieur le président et messieurs, Sous la date du 18 mai 1894 et en application de l'article 5 in fine de la loi fédérale concernant le mode de procéder pour les demandes d'initiative populaire, nous vous avons soumis notre rapport sur une initiative populaire appuyée par 67,828 signatures valables et formulée comme suit : « Introduire dans la constitution fédérale la disposition suivante, comme article SO bis: * La Confédération doit payer aux cantons, chaque année, sur le produit total des péages, deux francs par tête d'habitant, eu prenant pour base le chiffre de la population de résidence ordinaire établi par le dernier recensement fédéral.

« Cette disposition constitutionnelle entre pour la première fois en vigueur l'année 1895. » Bien que la loi fédérale précitée ne prescrive pas au conseil fédéral de se prononcer sur le fond d'une demande d'initiative

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semblable, nous estimons qu'il y est autorisé d'une manière incontestable par la constitution fédérale et qu'il a même le devoir do proposer à l'assemblée fédérale le rejet d'une demande qui, si elle était adoptée, ébranlerait dans ses bases la constitution fédérale actuelle.

Le conseil fédéral se place ici sur le terrain du postulat Ferrer que le conseil national a accepté dans la session de décembre dernier lors de la discussion de l'initiative concernant le « droit au travail », et, si le conseil des états adhère à ce postulat, le conseil fédéral acceptera volontiers ^obligation de donner aussi son avis sur le fond de chaque demande d'initiative.

Le conseil fédéral n'a pas l'intention de discuter longuement le texte de l'initiative qui nous occupe. Il ne peut s'empêcher toutefois de faire remarquer que sa rédaction est très-défectueuse. Les 2 francs par tête de population ne peuveat être prélevés directement sur le produit des douanes. Les droits d'entrée perçus, les intérêts des capitaux, le produit de la régale des postes et des poudres, la moitié de la taxe d'exemption du service militaire et les contingents d'argent éventuels des cantons vont tous à la caisse fédérale, et toutes ces recettes sont affectées indistinctement à toutes les charges de la Confédération. Si ces recettes étaient insuffisantes, la Confédération serait obligée de se procurer les moyens nécessaires, sans distinguer entre les obligations par elle contractées. Les signataires de la demande d'initiative comprennent évidemment la chose autrement. Ils comptent sur uue recette absolument certaine et immuable de 6 millions de francs au profit des cantons, dont il sera d'avance tenu compte dans les budgets cantonaux. Ils renonceraient difficilement à un franc seulement, lors m6me que le produit des douanes d'une année redescendrait au chiffre de 6 millions par suite d'une guerre ou d'une crise industrielle et commerciale.

Un autre point faible dans la rédaction de la demande d'initiative, c'est que le nouvel article constitutionnel devrait entrer en vigueur en 1895. A moins que l'assemblée fédérale ne termine la discussion sur la demande d'initiative dans la session de juin et permette ainsi an conseil fédéral de fixer la votation assez tôt pour que lu budget pour 1895 puisse ótre remanié en cas d'acceptation, nous nous trouverons dans une singulière position. Le budget pour 1895 pourrait acquérir force de loi et demeurer en vigueur, lors même qu'au déficit do 4,000,000 de francs prévu dans le budget futur viendrait s'ajouter une nouvelle dépense de 6,000,000 de

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francs et que l'excédent des dépenses serait ainsi porté à 10,000,000 de francs.

Si le conseil fédéral a relevé ces points, ce n'est nullement dans le but de provoquer une meilleure rédaction de la demande d'initiative et d'engager l'assemblée fédérale à élaborer un contreprojet. Nous voyons clairement l'intention des promoteurs de l'initiative,qui n'en font du reste pas mystère, ainsi que la portée matérielle très-grande de leur demande. Or, nous voulons nous opposer éuergiquement à ces tendances sous quelque forme qu'elles se présentent.

Dans la demande d'initiative, il n'y a que les mots « sur le produit total des péages » qui renferment une allusion à l'augmentation croissante des recettes des douanes. Mais les partisans de l'initiative ont soin de nous apprendre par la presse et dans leurs assemblées qu'il s'agit de rétablir l'équilibre entre les finances de la Confédération et celles des cantons, lesquels auraient été frustrés lors de la révision de la constitution de 1874 ; que grâce au rendement élevé des douanes, les finances fédérales peuvent parfaitement céder quelque chose de leur « superflu » aux cantons en détresse ; qu'enfin l'initiative est le meilleur moyen do forcer l'administration fédérale à faire des économies.

Nous allons examiner de près si ces allégations sont fondées.

Le compromis financier entre la Confédération et les cantons.

Nous avons toujours cru que le compromis financier intervenu en 1874 avait été conclu loyalement de part et d'autre et qu'en tont cas les intérêts des cantons n'avaient pas été lésés. Puisqu'on prétend maintenant le contraire, il est nécessaire de rappeler à tous dans quelles circonstances ce compromis a été conclu par l'adoption du pacte constitutionnel de 1874.

L'un dos principaux buts dn mouvement révisionniste au commencement des années 1870 a été sans contredit celui de perfectionner notre armée dont les défectuosités avaient été signalées avec une grande franchise par le général Herzog dans ses rapports sur l'occupation des frontières de 1870/71. Cette réorganisation ne pouvait s'opérer qu'en mettant à la charge de la Confédération la majeure partie, sinon la totalité, des frais de l'instruction, de l'armement, de l'habillement et de l'équipement de l'armée fédérale.

Dans ces circonstances, la question des finances ne pouvait manquer d'acquérir immédiatement une importance capitale, attendu

950 que personne n'ignorait que la réorganisation militaire nécessiterait des sacrifices bien plus grands que ceux qui avaient été faits jusqu'alors par les cantons. Aussi le sort réservé au premier projet clé constitution de 1872 indiquait-il clairement que les cantons n'entendaient pas du tout être plus mal partagés en matière de finances que sous l'empire de l'ancienne constitution.

C'est pourquoi le compromis de 1874 s'est fait sur la base suivante : La Confédération prit à sa charge l'instructiou, l'armement, l'habillement et l'équipement des troupes, tandis que les cantons renoncèrent, une fois pour toutes, à la part dans le produit des des péages et des postes qui leur avait été attribuée par la constitution édérale de 1848, et cédèrent, eu outre, à la Confédération la moitié de la taxe militaire. En revanche, les cantons d'Uri, des Grisons, du Tessin et du Valais reçurent une subvention annuelle de 530,000 francs (article 30 de la constitution fédérale) à titre d'indemnité pour l'entretien des routes alpestres internationales, indemnité qui, au fond, avait uniquement pour but de rendre le compromis financier plus favorable pour ces cantons. Aussi est-ce à cet article-là que faisait allusion uri homme d'état haut placé, lorsqu'il jeta à la face des partisans de la révision le reproche d'avoir eu recours à la corruption.

Or, quel était le bilan de ce compromis î Nous renvoyons ici au tableau I établi sur la base des relevés faits avec soin par la commission de révision du conseil national de 1871.

Il résulte de ce tableau ce qui suit: Les dépenses totales des cantons pour l'équipement de l'armée s'élevaient à .

.

.

,, .

.

.

. fr. 4,722,800 L'indemnité susrappelée aux quatre cantons d'Uri, des Grisons, du Tessin et du Valais s'élève à .

. » 530,000 fr. 5,252,800 Les cantons devaient renoncer à : leur part dans le produit des douanes fr. 2,383,440 » » » » » postes . » 1,117,617 la moitié de la taxe d'exemption du service militaire .

.

.

. » 511,075 *> 4,012,132 Les cantons gagnaient donc une somme totale de .

t'r. 1,240,668

Tableau I.

Tableau

A page 950.

des

indemnités pour le rachat des péages, des indemnités pour les postes et de la moitié de la taxe militaire, comparées avec les dépenses militaires des cantons d'après les calculs faits par la commission de revision du conseil national en 1870.

Les cantons ont été grevés par suite de la cession Cantons.

des indemnités des indemnités de la moitié pour pour le rachat de la taxe des péages. les postes.

militaire.

Fr.

Zurich . . . .

Berne Lucerne Uri Schwyz Unterwalden-le-haiit Unterwalden-le-bas .

Glaris Zoug Fribourg . . . .

Soleure Baie-ville .

Baie- campagne . .

Schaffhouse . . .

Appenzell Rb.-ext. .

Appenzell Rh.-int. .

St-Gall . . . .

Grisons Argovie Thurgovie . . .

Tessin Vaud .

. . .

Valais .

. . .

Neuchâtel .

Genève

.

.

.

.

.

.

.

Fr.

Fr.

Les cantons ont été déchargés par l'allocation de

Total.

la suppression subventions pour l'entretien des des dépenses routes alpestres militaires. Internationales.

Gain.

Perte.

Fr.'

Fr.

Art. 30 Const. féd.

Fr.

Fr.

Fr.

135,213 275,000 72,705 72,500 23,735 7,221 5,987 17,136 8,946 68,598 45,714 148,571 64,857 65,714 23,986 5,720 166,722 260,000 155,557 64,286 284,200 224,987 108,402 34,225 43,458

174,526 187,391 43.574 22,382 2,148 258 172 7,766 2,470 15,277 7,887 89,515 12,599 2,392 10,740 258 66,975 25,223 110,287 19,137 11,209 156,236 19,914 56,143 73,138

104,379 95,158 18,901 760 2,650 731 » 2,408 3,305 14,533 33,200 4,061 10,409 9,316 * 247 41,403 19,389 47,197 19,147 6,053 24,452 12,169 36,972 4,235

414,118 557,549 135,180 95,642 28.533 8,210 6,159 27,310 14,721 98,408 86,801 242,147 87,865 77,422 34,726 6,225 275,100 304,612 313,041 102,570 301,462 405,675 140,485 127,340 120,831

519,100 857,800 257,600 20,900 58,000 13,900 11,500 60,500 25,500 180,400 136,300 109,600 78,000 81,900 86,200 20,900 378,000 166,500 368,200 129,300 128,500 497,000 152,000 165,200 220,000

2,383,440

1,117,617

511,075

4,012,132

4,722,800

* Ne percevait pas d<; taxe militata

Comparaison.

80,000

104,982 300,251 122,420 5,258 29,467 5,690 5,341 33,190 10,779 81,992 49,499 132,547 9.865

200,000 200,000 50,000

530,000 5,252,800

4,478 51,474 14,675 102,900 61,888 55,159 26,730 27,038 91,325 61,515 37,860 99,169 1,383,080

142,412

951

Report Mais comme Bàie-ville subissait une perte de fr.

et Baie-campagne une perte de . »

fr. 1,240,668

132,547 9,865 B

le gain réalisé par toits les autres cantons s'élevait en réalité à

142,412

fr. 1,383,080

Le tableau I renferme encore d'autres détails intéressants.

Il est parfaitement vrai que les cantons à'Uri, des Grisons et du Tessin avec leurs indemnités relativement élevées pour le rachat des douanes et leurs dépenses militaires de peu d'importance auraient eu à supporter des sacrifices assez importants, si le compromis ne leur avait assuré des compensations.

Ces cantons devaient renoncer aux recettes suivantes : Hachât Indemnité Moitié de la des douanes, pour les postes, taxe militaire.

Fr.

Fr.

Fr.

Uri .

Grisons .

Tessin .

. 72,500 . 260,000 . 284,200

22,382 25,223 11,209

760 19,389 6,053

Total.

Fr.

95,642 304,612 301,462

Par contre, les allégements que procurait à ces cantons le transfert des charges militaires à la Confédération s'élevaient seulement : pour Uri

» »>

les Grisons le Tessin .

à fr. 20,900

.

.

.

.

. » » 166,500 . » » 128,500

ce qui aurait causé une perte annuelle : à Uri de fr. 74,742 aux Grisons .

.

.

» » 138,112 au Tessin .

.

.

. » » 172,962 L'article 30 de la constitution fédérale allouant à Uri nne subvention de 80,000 francs et à chacun des deux autres cantons une dite de 200,000 francs, ces trois cantons, au lieu d'essuyer une perte, ont gagné chaque année, savoir : Un fr. 5,258 Grisons » 61,888 Tessin » 27,038 A cela il faut encore ajouter l'indemnité de 40,000 francs que la constitution fédérale de 1874 a attribué aux cantons à'Uri et

952 du Tessin pour le déblaiement des neiges sur la route du Gothard jusqu'à l'ouverture du chemin de fer du Gothard.

Tout autre était la situation du Valais.

Ses dépenses militaires se montaient à .

. fr. 152,000 L'indemnité de rachat des douanes, l'indemnité pour les postes et la moitié de la taxe militaire s'élevaient ensemble à .

.

.

.

.

.

. » 140,485 Le nouvel état de choses lui assurait par conséquent un bénéfice de .

.

.

.

.

,, .

fr. 11,515

Si néanmoins le Valais figure aussi parmi les cantons subventionnés en vertu de l'article 30 de la constitution fédérale pour une somme de 50,000 francs et a gagné ainsi 61,515 francs par an, c'est que les subventions eu question étant payées à titre d'indemnité pour les routes alpestres internationales, il fallait nécessairement donner aussi quoique chose au Valais. Le tableau ci-après, qui renferme une comparaison des subventions accordées avec les frais d'entretien réels des routes alpestres tels qu'ils ont été évalués alors par la commission de révision du conseil national, nous démontre qu'on avait compté largement pour déterminer le montant des subventions.

Frais Subvention Bénéfice réels.

touchée.

annuel.

Fr.

Fr.

Fr.

Uri .

39,100 80,000 40,900 200,000 Grisons 161,300 38,700 Tessin .

106,300 200,000 93,700 Valais .

65,200 50,000 15,200 371,900

530,000

158,100

Les seuls cantons qui ont perdu au change en 1874 sont Sale-ville et Sale-campagne. Mais ces deux cantons avaient touché de 1848 à 1874 des indemnités extraordinairement élevées pour les douanes ; ce qui le prouve, c'est que Baie-ville recevait fr. 148,571 e t Baie-campagne .

.

.

.

.

. 64,857 fr. 213,428 alors que Zurich ne retirait que .

.

.

.

» 135,213 Ce qui est aussi très intéressant, c'est que les cantons qui n'ont pas du tout lieu de se plaindre du compromis de 1874 sont ceux qui ont fourni relativement le plus de signatures pour la demande d'initiative. C'est ce que prouve le tableau suivant.

953 Sur 1000 électeurs ont signé la demande d'initiative.

1. Schwyz 2 .U r i . . .

3. Unterwalclen-le-bas 4. Valais .

5. Unterwalden-le-haut 6. Lucerne 7. Grisons .

8. Zoug 9. Appenzell-Rh. int. .

10. Tessin .

11. Soleure .

12. Berne .

13. Argovie .

14. St-Gall .

15. Fribourg (non compris Ics

pâtures arrivées trop tard)

· .

.

.

.

.

.

.

.

.

· · · · si-

487 I<8 473. 44 845I7, 341.6C .

S14.M 306,al 289,85 263,04 163,77 158!68 148,48 H4,9o 97!37 79,,, 41>69

Bénéfice anunel ob t an u par le compromis de 1874.

Fr.

29,467 5,258 5,341 61,515 5,690 122,420 61,888 10,779 14,675 27,038 49,499 300,251 55,159 102,900 81,992

Ces chiffres réduisent à néant les allégations de ceux qui prétendent qu'en 1874 les cantons ont été lésés dans leurs finances.

Mais c'est probablement pour cela que l'on renouvelle par-ci par-là les plaintes au sujet de la suppression de l'ohrageld décrétée par la constitution de 1874. Il est vrai que cette révision a fait disparaître un impôt condamné par l'économie publique et dont le produit diminuait d'ailleurs chaque année, impôt qui était un obstacle insupportable aux relations de canton à canton et à l'iSconlement du vin et du cidre. La nouvelle constitution a, ;iussi mis fin à une criante injustice commise par le pacte de 1848 lorsqu'il autorisa les cantons à ohmgeld de continuer à percevoir cet impôt, tout en défendant catégoriquement l'introduction de ces droits aux cantons qui ne les appliquaient pas à ce moment-là.

Nous aurons l'occasion de revenir sur les autres taches attribuées par la nouvelle constitution à la Confédération en déchargeant les finances cantonales, et de démontrer comment il a été possible sous le régime de cette constitution d'allouer des subventions aux cantons dans tous les domaines propres à accroître la prospérité commune.

Mais nous croyons, au surplus, que les plaintes au sujet des suites de l'article 32 in fine de la constitution de 1874 ne sont pas fondées en elles-mêmes.

954

Et d'abord la suppression des droits d'ohmgeld n'a pas été décrétée brusquement. Les cantons qui percevaient cet impôt avaient jusqu'à la fin de 1890, c'est-à-dire un délai de 16 ans, pour reviser leur système d'impôts et rétablir l'équilibre de leurs finances, en tant que celui-ci était menacé par la suppression de l'ohmgeld.

Mais à part quelques efforts isolés, rien n'a été fait pour parer à cette éventualité, et c'est avec crainte que l'on voyait s'approcher le moment où cette recette annuelle de 3,580,000 francs allait être perdue sans retour. En présence de cette impuissance des cantons, la Confédération est derechef intervenue.

Ce que les cantons n'auraient jamais pu faire par eux-mêmes, c'est la Confédération qui l'a créé, savoir : le monopole des alcools.

S'il est vrai que bien des cultivateurs n'ont pas renoncé volontiers à la distillation des pommes de terre, à laquelle ils étaient habitués de père en fils, ce ne sont certes pas les cantons qui ont eu à se plaindre de cette innovation au point de vue de leurs finances. C'est la Confédération qui a toute la peine de faire fonctionner ce service très étendu et ce sont les cantons qui reçoivent tout le bénéfice sans retenue aucune. La loi fédérale concernant les spiritueux est entrée en vigueur déjà eu 1887, mais on avait eu soin d'assurer jusqu'en 1890, aux cantons qui avaient perçu l'ohmgeld, une somme équivalente au produit moyen annuel de cette taxe pendant la période de 1880 à 1884. Mais il y a plus. Comme il était k prévoir que les parts revenant à quelqi.es cantons, d'ailleurs peu nombreux, sur la somme à répartir ne suffiraient pas à compenser les droits abolis, il a été stipulé que cette perte serait atténuée et ne les frapperait que graduellement. Ces cantons-là ont obtenu un privilège qui durera jusqu'en 1895, en ce sens qu'ils recevront, en sus de leur part de répartition, une indemnité supplémentaire s'élevant, pour l'année 1891, aux cinq sixièmes de leur déficit annuel, pour l'année 1892, aux quatre sixièmes de ce déficit et ainsi de suite.

Voyons maintenant quel a été le résultat du monopole des alcools pour les finances cantonales.

Le tableau II ci-contre nous indique: le produit des mois de septembre au mois de décembre de l'année 1887; le produit de chacune des années 1888 à 1893 ; le produit total du 1er septembre 1887 au 31 décembre 1893 ; la moyenne du produit de l'ohmgeld pendant les années 1880 à 1884.

Tableau H.

A page 954.

er

Recettes du monopole des alcools depuis le 1 septembre 1887 jusqu'au 31 décembre 1893 comparées aux moyennes du produit des ohmgelds pendant les années 188O/84.

Cantons et communes ayant perçu l'octroi.

1" septembre au 31 décembre 1887.

1888.

1889.

1890.

1891.

1892.

1893.

1" septembre 1887 au 31 décembre 1893.

Moyenne du produit de l'ohmgeld et de l'octroi pendant les années 1880/84.

Fr.

Cantons et communes ayant perçu l'octroi.

i

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

304,074. 22 1,074,191.83 375,521.54 62,721. 02 45,180. 30 19,359. 50 13,678.11 45,897. 50 20,737. 30 356,151.75 240,270. 43 66,584. 84 55,741.31 33,968. 18 48,600. 79 11,572.64 205,702. 28 155,382. 99 186,400. 85 94,275. 24 161,139.10 326,381.40 91,330. 06 97,787.21

649,392. 65 1,074,191.83 375,521.54 62,721.02 96,488. 85 28,786. 95 23,979. 55 64,725. 55 44,287.45 356,151.75 240,270. 43 142,201. 15 119,043. 35 72,543. 75 103,793. 75 24,715. -- 439,305. 75 184,318. 55 371,249. 55 201,337. 85 243,139. 25 481,308. 15 195,048. -- 208,838. 15

618,107. 74 1,061,855.71 359,306. 30 58,173. 20 91,840. 39 27,400. 07 22,824. 28 61,607. 33 42,153.83 337,632. 20 229,509. 25 135,350. 54 113,308. 34 69,048. 92 98,793. 41 23,524. 32 418,141.90 175,438. 87 353,364. 34 191,638. 27 231,425.81 458,120.85 185,651.46 198,777. 24

595,217.62 1,070,337. 17 339,471. 81 53,164.50 88,439. 30 26,385. 38 21,979. 04 59,325. 85 40,592. 76 315,925.21 216,462. 53 130,338.15 109,112.23 66,491.86 95,134. 83 22,653. 16 402,657. 03 168,941.91 340,278. 34 184,541.41 222,855. 51 441,155. 45 178,776. 30 191,416.--

554,455. 76 1,030,651.49 311,946.40 47,176. 28 82,382. 78 24,578. 45 20,473. 86 55,263. 07 37,812. 80 287,444. 91 198,558. 95 121,412.30 101,639.98 61,938. 35 88,619.78 21,101.81 375,082.15 157,372.38 316,975. 30 171,903. 50 207,593. 85 410,944. 12 166,533. 29 178,307. 4(j

2,721,247.99 6,890,732. 73 2,355,653. 74 '383,055. 51 404,331.62 146,638. 05 125,295. 92 351,444.75 209,794. 06 2,164,861.06 1,513.636. 08 657,232. 68 583,333. 34 303,991. 06 434,942. 56 103,566. 93 1,840,889. 11 1.027,787. 35 1,884,629. 44 843,696. 36 1,353,024. 69 2,650,634. 73 873,246. 44 875,126.--

43,403. 68 386,619.02 23,994. 61

92,694. 65 386,619.02 23,994. 61

88,228. 98 340,167.15 21.944. --

84,961.62 292,311.63 19,741.38

79,143. 2^ 241,473. 2ß 17.215.55

388,432. 19 2.202,055. 99 '146,816.03

386,619.02 23,994.61

3,581,125.53 \ 4,546,667.70

6,306,668.10

6,013,334. 70

5,778,667. 98

5,368,001.22^

33,436,096.41

3,580,880.53

Fr.

Zurich Uri

Unterwalden-le-haut . . .

Unterwalden-le-bas . . .

Zouer Fribourg Baie-ville Schaffhouse Appenzell Rh.-ext.

Appenzell Rh.-int.

St-Gall

1,074,191.83 375,521.54 62,721.02

768. 20 8,682. 97 18,727. 95 6,499. 84 155,403. 49 148,294. 06 13,972. 30 33,033. 61

19,359. 50 13,678. 11 * 45,897. 50 17,710.-- 356,151.75 240,270. 43 .47,373.40 51,454. 52

30,949. 6ô 129,715.21

155,382. 99 186,645. 85

125,732. 07 206,343. 36 19,274.37

161,139. 10 326,381.40 36,632. 96

168,246. 87 15,931. 27

386,619. 02 23,994. 61

. . .

. . .

Thurgovie Tessin .

. . .

Vaud Valais Neuehâtel Genève (sans les communes de Genève et Carouge) .

Genève (commune) . . .

! Carouge (commune) . . .

|

505,312. 87 218,364. 61 36,378. 47

Total 1,841,631.18

1,074,191.83 375,521.54 62,721.02 19,359. 50 13,678.11 45,897. 50 17,710.-- 356,151.75 . 240,270. 43 47,373. 40 51,454. 52

155,382. 99 186,400. 85 161,139.10 326,381.40 36,632. 96

Zurich.

Berne.

Lucerne, uri.

Schwyz.

Unterwaiden- le-haut.

Unterwalden-le-bas.

Glaris.

Zoug.

Fribourg.

Soleure.

Bàie- ville.

Bàie-campagne.

Schaffhouse.

Appenzell Rh.-ext.

Appenzell Rh.-int.

St-Gall.

Grisons.

Argovie.

Thurgovie.

Tessin.

Vaud.

Valais.

Neuehâtel.

Genève (sans les communes de Genève et Carouge). j Genève (commune).

Carouge (commune).

'

Total.

955

Que résulte-t-il de ces chiffres ?

C'est que les cantons qui ne percevaient autrefois pas d'ohmgeld sur les boissons spiritneuses ont encaissé depuis 1887 de nouvelles recettes vraiment imposantes.

Zurich fr. 2,721,247 Schwyz (au premier rang des initiateurs) .

. » 404,331 Schaffhouse.

.

» 303,991 Appenzell-Rh. ext.

.

.

.

.

.

. » 434,942 Appenzell-Bh. int » 103,566 St-Gall » 1,840,889 Thurgovie » 843,696 NeucMtel » 875,126 Genève (le canton comme tel ne percevait pas d'ohmgeld) » 388,4_32 Total fr. 7,916,220 Mais la plupart des cantons à ohmgeld eux-mûmes doivent se féliciter de l'introduction du monopole des alcools.

Berne, avec un produit (qui diminuait d'ailleurs constamment) de fr. 1,074,191 a reçu du 1er septembre 1887 au 31 décembre 1893 » 6,890,732 et n'a par conséquent ni perdu ni gagné.

Les cantons suivants ont gagné au change : Ohmgeld,

Unterwalden-le-haut Unterwalden-le-bas .

Glaris .

.

.

Zoug (8rao rang) .

Baie-ville .

.

Baie-campagne .

Grisons (7me rang).

Argovie.

.

.

Tessin .

.

.

Vaud .

.

.

m Valais (4 <> rang) .

Part*) au produit du monopole en 1891.

Fart*) au produit du monopole en 1S93.

Total des sommes touchées jusqu'au 31 dcceml). 1893.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

19,359 13,678 45,897 17,710 47,373 51,454 155,382 186,400 161,139 326,381 36,632

28,786 23,979 64,725 44,287 142,201 119,043 184,318 371,249 243,139 481,308 195,048

24,578 20,473 55,263 37,812 121,412 101,639 157,372 316,975 207,593 410,944 166,533

146,638 125,295 351,444 209,794 657,232 583,333 1,027,787 1,884,629 1,353,024 2,650,634 873,246 9,863,056

*) Ces deux colonnes indiquent le maximum et le minimum des parta touchées depuis 1890.

956 Les cantons qui ont perdu sont: Uri, Lucerne, Pribourg et Soleure. Les communes de Genève et Carouge, qui ont dû renoncer à leur octroi, sont aussi en perte.

On ne peut comprendre dans cette comparaison l'année 1890, attendu que cette année-là le groupe de cantons que nous venons de nommer a encore touché une somme équivalente au produit do l'ohiDgeld, conformément aux dispositions de la loi sur les spiritueux.

Produit de l'olimgcld

Fart au produit

Part au produit

de l'octroi.

monopole m 1891.

monopole en 1893.

ou

Fr.

Uri .

Lucerne .

Fribourg .

Soleure * Commune de Genève Commune de Carouge

62,721 375,521 356,151 240,270 386,619 23,994

du

Fr.

58,173

du

Tolal des sommes tondîtes jusqu'au 3l Afe. 1893.

Fr.

Fr.

359,306 337,632 229,509

47,176 311,946 287,444 198,558

083,055 2,355,653 2,164,861 1,513,636

340,167 21,944

241,473 17,215

2,202,055 146,816 8,766,076

Ces chiffres ont besoin d'un commentaire.

On peut dire que le canton à'Uri s'est égaré dans ce groupe.

Le chiffre très-élève de fr. 62,721 pour lequel ce petit canton figure dans la rubrique « ohmgeld » provient de ce que les années 1880 à 1884, qui ont servi de base pour calculer le rendement de Pohmgeld, tombent dans la période où l'on a construit le Gothard et au cours do laquelle la consommation du vin et des boissons spiritueuses avait atteint des proportions extraordinaires. Dans les années 1860 la moyenne du produit de l'ohmgeld s'élevait à 25,000 francs, en 1870/71 à 31/32,000 francs. Ce canton appartiendrait donc en réalité au groupe des cantons qui ont gagné par l'introduction du monopole.

La perte de la commune de Carouge est insignifiante. En revanche, celle subie par la commune de Genève est considérable, môme lorsqu'on considérerait comme une compensation les 80,000 francs que retire annuellement le canton.

Lucerne, Pribourg et Soleure se trouveront toujours en perte, car il n'est pas à supposer que la consommation des boissons alcooliques augmente dans une mesure telle que ces trois cantons soient jamais indemnisés complètement par leur part au produit du monopole.

957 Mais pourquoi ces cantons se trouvent-ils dans cette situation exceptionnelle? Uniquement parce qu'ils ont perçu des ohmgelds extraordinairement élevés avant l'introduction du monopole des alcools.

D'ailleurs, il n'est pas impossible que les habitants de ces cantons ne remercient dans le fond leurs confédérés de ce que la constitution de 1874 les a affranchis, bien qu'un peu tard, d'un impôt condamnable au point de vue d'une saine économie publique et qui entravait l'importation de bon vin et de cidre.

Le tableau II nous montre que les cantons ont touché depuis le 1er septembre 1887 au 31 décembre 1893 une somme de 33,436,000 francs comme produit du monopole des alcools. Si l'on répartit cette somme sur 6 1/3 ans, nous obtenons une moyenne annuelle de 5,279,383 francs, alors que le produit moyen annuel des ohmgelds était de 3,580,880 francs. En présence de ces résultats, on peut trouver singulier que l'on persiste à prétendre que les cantons ont été lésés par la suppression des ohmgelds.

Quant à nous, basés sur les chiffres et faits invoqués, nous estimons que les cantons n'ont nullement été frustrés dans leurs finances par la révision constitutionnelle de 1874 et que, par conséquent, on n'est pas du tout fondé à demander un nouveau partage entre la Confédération et les cantons.

La prétendue pléthore et les efforts faits par la Confédération pour soulager les finances cantonales.

Au même moment où, en présence des déficits de 1891, s'élevant à .

.

. fr. 3,970,109 1892, » .

.

. » 10,285,806 1893, ,,» » .

.

. » 8,074,912 «t des déficits présumés de 1894 évalué à .

.

. fr. 3,575,000 1895 » » .

.

. » 4,085,000 1896 » » .

.

. » 2,290,000 l'administration fédérale cherche à rétablir l'équilibre entre les recettes et dépenses de la Confédération, on éprouve un sentiment singulier quand on vient vous proposer de partager entre les cantons nécessiteux les recettes de la Confédération, sous prétexte que celle-ci se trouve dans l'abondance.

C'est surtout la recette croissante des douanes qui a eu le don d'exciter l'envie des initiateurs, ce qui ne les empêche pas de Feuille fédérale suisse. Année XLVI. Vsl. II.

64

958

polémiser en môme temps contre la vis trop serrée par la Confédération. On parle constamment d'une recette de 38 millions de francs. Cette somme correspond, il est vrai, à la recette brute de 1893, mais on oublie qu'à côté de ces recettes il y a des dépenses et que celle-ci ne sont pas du tout restées stationnaires.

Aussi avons-nous jugé nécessaire de mettre dans le tableau III les recettes nettes en regard des recettes brutes et des dépenses.

Il résulte, en effet, de la 3oee colonne de ce tableau que les recettes nettes de l'administration des douanes se sont élevées depuis 15,192,000 francs en 1875, à 35,198,000 francs en 1893, et qu'elles ont ainsi doublé.

Les chiffres du tableau III renferment bien des renseignements intéressants. Les initiateurs peuvent voir par ces chiffres que les recettes des douanes d'un pays ne suivent pas toujours une voie ascendante, mais qu'il y a aussi des périodes où elles diminuent.

De 17,376,000 francs qu'elle était en 1876, la recette brute est descendue, en 1878, à 15,661,000 francs et cela sans qu'une guerre ait troublé nos relations commerciales.

En outre, on aurait tort de croire que l'augmentation des recettes des péages est uniquement le résultat de la majoration de nos tarifs, majoration que du reste la Suisse n'a décrétée que parce qu'elle y était contrainte par la politique douanière des autres états et pour accorder une protection plus efficace à notre agriculture et à notre industrie. Cette augmentation des recettes est due aussi à une consommation plus grande, conséquence naturelle de l'augmentation du nombre des habitants et des besoins sans cesse croissants de toutes les classes de notre population.

Ce qui le prouve, c'est que les recettes brutes se sont élevées, depuis 1878 où elles étaient descendues à 15,661,000 francs, jusqu'à 21,486,000 francs en 1884, sans qu'une seule position n'ait été majorée, le tabac excepté.

Les périodes comprises entre les changements de tarifs opérés en 1887 et 1892 accusent des résultats analogues.

Mais, s'il est vrai que le produit des douanes a doublé, nous tenons néanmoins à constater que cela ne justifie en aucune manière la saignée de 6 millions que l'on se propose de pratiquer sur la Confédération. Le produit des douanes comme tel appartient depuis 1848 à la Confédération ; l'indemnité pour le rachat des
péages que la constitution de 1848 assurait encore aux cantons ne dépendait pas de l'importance des recettes, elle était fixée à «quatre batz par tête de la population totale, d'après le recensement de 1838 ». A partir de 1874 tous les droits des cantons à tout ou.

Tableau 111.

Tableau

A page 958.

des

recettes et dépenses de l'administration des douanes de 1875 à 1893, comparées avec les dépenses militaires, les dépenses totales et les excédents des recettes ou dépenses de la Confédération durant la même période.

Administration des douanes.

. ,

Ann66Si

1875 1876 1877 1878 1879 1880 1881 1882 1883 1884 1885 1886 1887 1888 1889 1890 1891 1892 1893

Recettes

Administration fédérale.

Dépenses militaires, non compris les établissements de régie.

Recettes brutes.

Dépenses.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

17,135,948 17,376,544 15,728,223 15,661,348 16,825,859 17,211,482 17,436,405 18,603,985 20,121,993 21,486,577 21,191,433 22,395,167 24,632,285 26,086,144 27,636,051 31,258,296 31,543,323 36,032,733 38,378,517

1,943,935 1,545,290 1,418,243 1,410.464 1,463,560 1,504,537 1,539,256 1,548,986 1,627,338 1,678,063 1,861,067 1,882,783 1,983,599 2,130,775 2,252,134 2,636,472 2,870,492 3,036,063 3,179,817

15,192,013 15,83 1,254 14,309,980 14,250,884 15,362,299 15,706,945 15,897,149 17,054.999 18,494^655 19,808,514 19,330,366 20,512,384 22,648,686 23,955,369 25,383,917 28,621,824 28,672,831 32,996,670 35,198,700

11,018,304 12,546,860 13,108,876 12,274,976 12,943,674 11,736,070 12,453,183 13,213,568 13,455,485 14,136,588 14,093,516 14,884,963 16,778,030 18,637,214 19,730,337 20,575,336 24,045,833 34,623,580 32,320,075

nettes.

ii

Dépenses totales.

Fr.

Résultats du compte d'état.

Excédent des recettes.

· Fr.

43,235,695 43,462,625 42,625,873 41,469,641 66,585 39,525,274 1,930,938 41,038,227 1,473,620 665,532 42,717,493 43,247,796 488,309 50,033,764 422,372 46,190,091 ** 1,4 14,987 46,278,685 2,114,011 58,067,506 ** 3,029,989 56,829,996 2,756,976 58,555,087 ** 1,327,775 64,435,604 1,136,094 66,688,381 932,870 73,012,038 86,246,941 86,301,438

Excédent des dépenses.

Fr.

827,666 1,185,484 1,836,630

3,970,109 10,285,806 8,074,912

* On ne fait pas figurer ici l'année 1874, attendu que cette année-là les cantons ont encore supporté les charges militaires.

** Sur ces excédents des recettes il a été versé au fonds des invalides à titre de subsides extraordinaires, savoir : en 1884 fr. 1,100,000, eu 1886 fr. 1,000,000 et en 1888 fr. 1,000,000, ensemble Fr. 3,100,000.

959

partie des recettes des douanes sont éteints, que ces recettes s'élèvent à 15 ou 35 millions.

Mais on peut se demander si la Confédération n'a pas du moins une obligation morale de céder une partie de la plus-value inattendue des droits d'entrée aux cantons qui les percevaient autrefois pour leur propre compte ?

On serait tenté d'examiner cette question de plus près, si les dépenses qui sont résultées pour la Confédération du compromis de 1874 et les subventions de toute espèce qu'il a fallu donner aux cantons depuis cette date n'a raient augmenté dans la mßme proportion.

Les dépenses pour le militaire, dont les cantons ont été déchargés et qui d'après les calculs de la commission de révision du conseil national ne s'élevaient pas même au commencement de 1870 à cinq millions de francs, atteignaient déjà en 1875, première année de l'entrée en vigueur de la nouvelle organisation militaire, le chiffre de 11,018,304 francs. En 1892 et 1893, ces mêmes dépenses se sont montées temporairement à 33 millions, y compris, il est vrai, environ 10 millions pour le nouvel armement de l'infanterie et les approvisionnements de l'armée.

Et tandis que le produit net des douanes n'a augmenté de 1875 à 1893 que de 20 millions, les dépenses totales de la Confédération se sont élevées en 1893 à .

.

. fr. 86,301,438 contre » 43,235,695 en 1874.

II y a donc une augmentation de

.

. fr. 43,065,743

ou de plus de 30 millions si l'on fait abstraction des dépenses extraordinaires pour le militaire.

Cette augmentation des dépenses peut paraître extraordinairement élevée. Aussi sommes-nous heureux, et la population entière partagera notre sentiment, d'être arrivés au terme des dépenses extraordinaires pour le renouvellement de l'armement et les approvisionnements de l'armée.

Mais la Confédération, pas plus que les cantons et les communes, n'a pu se soustraire aux demandes de toute sorte basées sur des textes constitutionnels et qui lui ont été adressées en sa qualité de détentrice de la puissance publique.

Si nous possédions une statistique complète des finances des cantons, et en particulier des communes, depuis 1874 à 1893, il ne serait sans doute pas difficile de démontrer que dans le môme

960 espace de temps les recettes et les dépenses de la plupart des cantons et des communes ont augmenté dans la même mesure *).

Les cantons et leurs représentants au sein de l'assemblée fédérale reconnaîtront-ils tout aussi peu que les auteurs de l'initiative les efforts faits par la e Confédération pour les appuyer dans tous les domaines de la civilisation et de l'économie publique ?

Nous sommes volontiers disposés à croire le contraire, mais comme la demande d'initiative a été recommandée et est recommandée encore par une grande partie de la presse, nous avons pensé qu'il serait bon de montrer, dans une série de tableaux, ce que la Confédération a donné à chaque canton -- non pas de son superflu qui n'existe pas -- mais de ses recettes ordinaires.

Nous joignons dès lors à notre rapport les autres tableaux suivants : Tableau IV. Subventions à Venseignement professionnel et aux expositions suisses depuis 1874 jusqu'à 1893 inclusivement.

Il résulte de ce tableau que, depuis 1874 jusqu'à 1893, les cantons, les particuliers et les associations ou corporations ont reçu 3,668,488 francs y compris la subvention allouée à l'exposition nationale de Zurich. Pendant le même espace de temps, la Confédération a subventionné comme suit la participation aux expositions universelles, savoir ; Exposition de Philadelphie en 1876 .

. fr. 232,881 » » Paris » 1878 .

.

» 358,814 » » Melbourne » 1881 .

.

» 38,431 » » Paris » 1889 ..

.

» 599,645 » » Chicago » 1893 .

.

» 275,000 fr.. 1,504,771 Ajoutons encore que l'assemblée fédérale propose d'allouer une subvention de 900,000 francs à la prochaine exposition nationale à Genève.

Le tableau V donne des renseignements sur les subventions accordées à Vagriculture. Nous ferons remarquer en passant que *) Observation. D'après l'annuaire statistique de la Suisse de 1893, les dépenses des cantons se sont élevées : en 1850 à fr. 19,857,000 » 1860 à » 30,845,000 » 1870 à » 46,307,000 » 1880 à » 64,509,000 » 1890 à » 80,178,000

Tableau IV.

Tableau

A page eeo.

des

Subventions fédérales allouées pour l'enseignement professionnel et pour les expositions suisses depuis 1874 jusqu'à 1893 inclusivement.

Enseignement professionnel.

a. Cantons.

Zurich . .

.

Berne Lucerne uri Schwyz Unterwalden-le-haut Unterwalden-le-bas Glaris .

.

Zoue Fribourg Soleure Baie-ville Baie-campagne . .

Schaffhouse . . .

Appenzell Rh.-ext. .

Appenzell Rh.-int. .

St-Gall Grisons Areovie .

. .

Thurgovie . . .

Tessin Vaud Valais N e u eh àtei . . .

Genève

.

.

.

.

Subventions proprement dites.

Bourses.

Autres subsides.

Fr.

Fr.

Fr.

35,020 23,495 5,940 200 665

12,190 8,635 100 150 50

679,219 516,353 40,543 1,225 7,972 7,416 6,502 13.265 3^400 48,922 53,493 222,768 8,741 14,001 8,390 213,715 16,850 66,359 8,800 72,049 25,644 650 250,462 489,399

250 870 900 5,090 7,145 6,720 1,360 750 4,790 100 10,015 7,330 12,910 11,110 550 7,580 450 14,320 3,880

2,776,138

161,440

Expositions.

Particuliers et sociétés.

Total.

Fr.

Fr.

Fr.

726,429 548,483 i 46,583 1,575 8,687 7,416 6,752 14,135 4,450 54,012 60,738 229,638 10,101 14,751 13,180 4,413 226,960 24,180 79,762 19,910 72,599 34,224 1,100 264,782 493,279

150 100 150

4,313 2,230

1,000

493

1,000

28,561

2,000

2,968,139

b. Expositions:

1° Exposition natio naie à Zuric-h 2° Art culinaire .

3° Ecoles professionnelles

.

.

433,441 2,000 58,332

!···

226,576

c. Particuliers et soci étés 495,773

493,773 226,576 3,688,488

Tableau

Tableau V.

des

A page 960.

subventions fédérales payées ou allouées aux cantons, associations et particuliers pour l'amélioration de l'agriculture depuis l'entrée en vigueur des lois fédérales et arrêtés fédéraux sur la matière jusqu'en 1893, Amélioration du sol.

Elevage Cantons.

Enseignement.

Fr.

de la race de la race bovine et du chevaline.

menu bétail.

Fr.

Zurich Berne Lucerne uri Schwyz . . .

Unterwalden-le-haut Unterwalden-le-bas . . . .

Glaris Zoug Fribourg Soleure Baie-ville Baie-campagne . . . .

Schaffhouse Appenzell Rh.-ext Appenzell Rh.-int St Gali Grisons Areovie Thureovie Tessin Vaud Valais Neuchâtel Genève

239,372 200,482 31,933 1,587 1,710 75 120 668 4,688 71,055

500 1,624 1,419 575 180 42,259 16,328 42,103 5,085 5,794 199,777 13,488 1 54,165 61,475

19,915 9,822 20,677 6,322 99,809 63,225 72,567 46,727 32,698 92,907 69,318 22,003 1,615

Cantons Sociétés et associations agricoles Expositions

1,096,462

1,316,595 15,610

Total général

\

6,825

102,704 313,111 104,382 12,938 37,303 12,209 9,510 11,841 17,292 99,671 38,029

Fr.

1,349,903

Fr.

Expositions et divers.

Total général."

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

109,077 609,132 133,679 13,038 78,927 20,094 9,610 13,281 18,742 148,108 53,024 510 33,956 9,822 21,347 6,322 171,450 75,846 78,694 49,649 32,698 218,573 97,490 32,798 1,615

33,836 167,594 6,800

24,568 75,095 842

167,443 68,558 28,967

25,725 4,500 220 525

14,150

29,800 4,660

7,943

17,500 1,500

5,056 873

249 3,347 1,333 237 3,650 10,173 13,292 771 8,709 6,659 155

164,818 160,595 23,673 1,139 21,843 9,982

81,326 54,750 9,259 1,800 3,375

25,353

3,534

720,887

2,037,482

710,314

33,760

49,370

6,373 296,021 29,297 100 41,624 7,885 100 1,440 1,450 48,437 14,995 510 14,041

670 71,641 12,621 6,127 2,922 125,666 28,172 10,795

17,698 1,103,287

' Total.

Dommages Police ul menacent Sociétés Subventions et des Subventions a production payées associations.

éplzooties.

allouées. usqu'à, la fin agricole.

de 1893.

213

Fr.

40,000 13,000 4,763 3,666

1,000

568,25(5 1,051,816 201,37» 14,625 107,046 28,016 11,283 14,711 27,080 259,130 71,226 1,781 62,085 20,892 26,282 7,102 404,920 253,013 169,199 83,335 60,335 504,545 123,i)78 483,534 274,363

82,589

27,383

4,829,938

30,355

677,653

167,325

185,023

225,063

5,692,614

435

250 296 1,092 4,205 500 14,632

11,761 244 23,729 17,211

1,195 591,103

17,698 754,647

2,104,550

710,314

282,784

874,513

* Dans le total général sont e omptéea les EU bventions allô uées et non ias les subven ions payées jour l'amélioration du sol

400 100

1,000

266,455 206,607 874,513

17,333 6,050

1,195

34,963

282,784

Fr.

592,298

82,589

1,250

Cantons.

Zurich.

Borne.

Lucerne.

Uri.

Schwyz.

Untarwaldüii-lü-haut.

Untorwalden-lo-bas.

Glaris.

/oug.

Fribourg.

Soleuro.

Bàie- ville.

Bàie-campagne.

Schaffhouse.

Apponzell Rh.-ext.

Appenzell Rh.-int.

St-Gall.

Grisons.

Argovie.

Thurgovie.

Tessin.

Vaud.

Valais.

Nttuchutel.

Geuève.

Cantons.

Sociétés ot associations agricoles.

Expositions.

Total général.

961 l'arrêté fédéral concernant l'amélioration de l'agriculture par la Confédération n'a acquis force exécutoire qu'à partir de 1884 et que la nouvelle loi qui vient d'entrer en vigueur prévoit une augmentation considérable des subventions de la Confédération.

D'après ce tableau, la Confédération a déboursé jusqu'à présent les sommes suivantes pour l'agriculture : Enseignement de l'agriculture et de l'horticulture . fr. 1,103,287 Elevage de la race bovine et du menu bétail .

. » 1,349,903 » » » » chevaline .

.

.

.

.

. 754,647 Amélioration du sol .

.

.

.

.

. » 710,314 Mesures contre les dommages menaçant la production agricole » 874,513 Sociétés et corporations agricoles » 592,298 Police d e s épidémies .

.

.

.

.

.

.

82,589 Expositions e t divers .

.

.

.

.

.

. 225,063 fr. 5,692,614 Le tableau VI nous indique les subventions payées par la Confédération aux cantons, corporations, sociétés et particuliers pour les forêts, la chasse et la pêche depuis 1874 jusqu'à la fin de 1893.

Nous nous bornerons à donner ici uno récapitulation de co tableau, en ajoutant que dorénavant la rubrique forêts accusera une augmentation assez sensible par suite des subventions qui seront accordées aux traitements et aux vocations des fonctionnaires forestiers cantonaux.

Forêts fr. 1,004,914 Chasse et protection des oiseaux .

.

.

. » 194,756 Pêche » 237,260 fr. 1,436,930 Mais ce sont les subventions au moyen desquelles la Confédération a facilité aux cantons la construction de routes et ponts difficiles, ainsi que la correction de rivières et. l'endiguement de torrents, qui ont atteint des proportions vraiment grandioses. Ces subventions (non compris les sommes versées sur le million prélevé sur les dons en faveur des inondés de 1868 et le fonds général d'endiguement) se sont élevées, suivant le tableau VII, à 54,959,122 francs.

Nous ne reproduirons ici que les totaux, en indiquant les subventions selon qu'elles ont été accordées avant et après 1S74.

Tableau VI.

Tableau

A page 961.

des

subventions payées aux cantons, corporations et particuliers pour les forêts, la chasse et la pêche depuis 1874 jusqu'à la fin de 1893.

Corporations et sociétés.

Particuliers.

Zurich i .

Berne Lucerne Uri Schwyz Unterwalden-le-haut Unterwalden-le-bas .

Glaris Zoug Fribour" .

.

Soleure .

. .

Baie-ville Baie-campagne . .

Schaffhouse Appenzell Rh.-ext. .

Appenzell Rh.-int. .

St-GalI Grisons Argovie Thurgovie . . . .

Tessin . . .

.

Vaud Valais Neuchâtel Genève

Chasse et protection des oiseaux.

Forêts.

Cantons.

Reboisements.

Divers.

Total.

Garde des districts francs.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

. .

.

. .

. .

360,406 8,148 19,850 37,541 14,757 6,426 15,455 1,973 9,821

291 17,029 1,563 2,663 5,081 1,889 1,583 1,521 4,346 1,584

291 377,435 9,711 22,513 42,622 16,646 8,009 16,976 6,319 11,405

5,359 1,090 10,232 47,998

9,877 1,090 78,983 111,469

31,144 2,050 1,253 758 2,346 2,049 8,703 12,697

. .

. .

4,518 68,751 63,471

. .

238,420 2,264 32,094

Cantons Corporations et sociétés .

Particuliers

883,895 1,132

Total général

885,027

9,645 6,353

248,065 2,264 38,447

4,257 4,371 16,505 25,491 24,100 20,459 24,150

118,227 1,000 660

1,002,122 2,132 660

180,333

119,887

1,004,914

180,333

Divers.

Total.

Fr.

Fr.

Pêche.

Traitements Etablissede surments de veillants. pisciculture.

Fr.

Fr.

1,159 2,079 162 1 41 49 31 122 66 305 318 81 246 151 223 1 468 671 526 263 75 1,730 572 704 625

1,159.

33,223 2,212 1,254 799 2,395 2,080 8,825 66 13,002 318 81 246 151 4,480 4,372 16,973 26,162 526 263 24,175 22,189 24,722 704 625

12,648 4,476 1,606 1,519 679 720 122 936 148 13,029 964 150 337 62 218

27,620 19,897 11,069 70 545 65 1,135 205 16,470 1,753 2,627 1,819 3,100 13,937 22

3,882

2,842

640 537 676 6,142 550 16,419

6,083 15,174

10,669 3,754

191,002 3,754

70,173

14,423

194,756

1,804 2,774

70,173

Divers.

Total.

Total général.

Fr.

Fr.

Fr.

491 4,659 218 14 85 41 39 64 137 204 20 142 80 425

Cantons.

Corporations et sociétés.

Particuliers.

Zurich.

Berne.

Lucerne.

Uri.

SchwyÄ.

Unterwalden-le-haut.

Unterwalden-le-bas.

Glaris.

Zoug.

Fribourg.

Soleure.

Baie-ville.

Bàie-campagne.

Schaffhouse.

Appende!! Rh.-ext.

Âpponzell Rh.-iut.

St-Gall.

Grisons.

Argovie.

Thurgovie.

Tessin.

Vaud.

Valais.

Neuchütel.

Genève.

2,250 2,133

4,586 80 105 6,514

40,759 29,032 12,893 1,603 1,309 826 1,296 1,205 16,755 14,986 3,611 2,111 3,517 14,424 240 22 5,703 647 13,364 9,221 550 23,847 80 8,438 23,821

42,209 439,690 24,816 25,370 44,730 19,867 11,385 27,006 23,140 39,393 3,929 2,192 3,763 14,575 14,597 5,484 101,659 138,278 13,890 9,484 272,790 48,300 63,249 9,142 24,446

129,681

30,406

230,260

7,000

7,000

1,423,384 5,886 7,660

Cantons.

Corporations et sociétés.

Particuliers.

37,406

237,260

1,436,930

Total général.

129,681

22 1,181 110 10,884 305

Tableau

Tableau VII.

A page 961.

des

subventions payées par la Confédération aux cantons jusqu'au 1er janvier 1894, ainsi que des subventions déjà votées et encore à payer pour des ponts et chaussées, des corrections de rivières !et des endiguements de torrents, 1

Corrections de rivières et endig-uements de torrents.

I*onts et chaussées.

Subventions accordées par l'asseml lée fédérale.

Cantons.

Zurich Berne

Période 1854--1874.

Période 1875--1893.

Subventions encore à payer.

Fr.

Fr.

Fr.

545,100. -- 38,940. -- 245,200. -- 55,260. --

462,900. --

Uri . . . .

Schwyz Unterwalden-le-haut .

Unterwalden-le-bas · .

Glaris Zoue Fribourg Soleure . . . .

Baie-ville . . . .

Baie-campagne . .

Schaffhouse . . . .

Appenzell Rh.-int.

Appenzell Rh.-ext. .

St-Gall Grisons . . . .

Argovie Thurgovie . . . .

Tessin Vaud Valais Neuchâtel . . . .

Genève

Total

885,000. -- 250,000. -- 400,000. -- 20,000. --

1,287,200. --

451,200.--

Période 1875--1893.

[ Subventions encore à payer.

Total.

Période 1872--1874.

Période 1875--1893.

Subventions encore à payer.

Total.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

1,061,200. -- 38,940. -- 2,417,400. -- 305,260. -- 400,000. -- 20,000. -- 451,200. --

2,780,000. -- 24,250. 15,000.--

1,784,000.-- 3,115,222. 72 52,480. --

1,372,000. -- 1,412,577.28 435,020. --

3,156,000. -- 7,307,800. -- 511,750.-- 15,000. -

35,466. -- 958,841.19 91,834. 77 115,872.88 285,933.71 131,234.31 74,467. 22 171,347.41 101,155. 33 58,700. --

3,280. -- 546,274. 42 157,515.37 73,897.12 152,817. 74 5,820. -- 30,489. 20 67.260. -- 46,200. -- 15,216. -- 36,100. --

38,746. -- 1,525,615.61 249,350. 14 196,570. -- 438,751.45 137,054. 31 104,956. 42 238,607. 41 46,200. -- 116,371. 33 94,800. --

29,830. 31 130,234.35

55,691.68

29,830.31 185,926. 03

3,194,746. -- 8,833,415. 61 761,100.14 211,570. -- 438,751. 45 397,954.31 314,956. 42 797,607. 41 449,615. 51 281,371.33 454,800. -- 98,700. -- 29,830. 31 185,926. 03

3,194,746. -- 9,894,615.61 800,040.14 2,628,970. 744,011.45 797,954. 31 334.956. 42 1,248^07. 41 449,615. 5i 545,071. 33 454,800. -- 98,700. -- 29,830. 31 185,926. 03

12,740.12 531,305.26 2,480,821.32 15,216. 95 92,393. 65 ' 142,133. 89 598,730. 30 172,599. 66 155,054. 57 65,200. -- 654,190. 30 221,992. 16 93,652. -- 53,218. -- 18,718. - ·

12,740.12 14,663,005. 26 3,551,536. 95 500,816.95 1,932,233. 89 2,521,230. 30 2,737,254. 57 4,174,690. 30 258,652. -- 826,718.--

12,740.12 14,763.005. 26 4,791,536.95 500,816.95 1,932,233.89 2,938,730. 30 2,737,254. 57 4,789,390. 30 258,652. -- 826,718.--

Zurich.

Berne.

Lucerne.

Uri.

Schwyz.

Untervvalden-le-haut.

Unterwalden-le-bas.

Glaris.

Zoug.

Fribourg.

Soleure.

Baie-ville.

Baie-campagne.

Schaffhouse.

Appenzell Rh.-int.

Appenzell Rh.-ext.

St-Gall.

Grisons.

Argovie.

Thurgovie.

Tessin.

Vaud.

Valais.

Xeuchâtel.

Genève.

47,629,222. 86

54,959,122. 86

Total.

238,650. -- 155,000. -- 407,000. -- 345,015. 51 165,000. --

263,700. --

263,700. --

22.250. -r55^000. 152,000. -- 58,400. -- 360,000. --

98,700. --

100,000. -- 1,240,000. --

100,000. -- 1,240,000. --

2,800,000. -- 350,000. -- 5,100. --

133,500.-- 387,700. --

3,733,100. --

71,000.-- 52,900. --

1,008,400. --

213,000. --

417,500. -- 614,700. -- --

174,100.--

110,000. -- 300,000. --

-

=

2,588,400. --

i

Cantons.

Période 1863--1874.

Total.

. . . .

53,200. --

Subventions accordées par le conseil fédéral.

Total des subvenTotal tions accordées des subventions par l'assemblée obtenues, fédérale et le par cantons.

conseil fédéral.

7,329,900. --

6,384,350. --

1,859,500.-- 586,881.13 315,600.-- 810,000. -- 1,034,035.50 1,392,400. -- 3,070,983. 98 155,000. -- 773,500. -- 16.358,968. 84

6,800. -

260,900. 210,000. -- 559,000. -- 403,415. 51 165,000. -- 360,000. -- 98,700. --

9,472,200. -- 14,131,700.-- 1,070,715.63 133,834. 50 485,600. -- 170,000. -- 1,790,100. -- 975,000.-- 888,464. 50 1,922,500. 2,582,200. -- 1,079,800.-- 149,516. 02 3,'520,500. -- 10,000.-- j 165,000.-- i 1 773,500. -- 16,746,062. 30

20,500. --

39,489,381 . 14

5,940. 12 288,089.13 1,256,079. 96 15,216.95 49,740. 24 392,530. 64 89,854. 57 402^398. 14 93,652. -- 34,500. --

6,800. -- 229.016.13 1,001,741.36

327,900.-- , 4,812,919.23

2,999,022.49

14,200. -- 223,000. -- 33,600. -- 29,800. --

Nota. Les snbveni ions accordées sur le million prélevé snr les dons en : aveur des inondés ainsi que celles ai;cordées sur le fond s général des endiguements ne sont pas comprises dans les chiffres ci-dessus

(

8,139,841.72

·

j , ' ; ;

962

Subventions accordées

pendant la période de Tntnl 1848 k 1874. 1875 à 1893.

Fr.

Fr.

Fr.

pour ponts et chaussées . 3,733,100 3,596,800 7,329,900 pour correction de rivières et endigueinent de torrents : a. par des arrêtés fédéraux 6,384,350 33,105,031 39,489,381 6. par des arrêtés du conseil fédéral .

.

.

327,900 7,811,941 8,139,841 10,445,350

44,513,772

54,959,122

Au surplus, nous laisserons parler les chiffres eux-mêmes. Peutêtre ouvriront-ils les yeux à une partie des initiateurs ; peut-être aussi apporteront-ils un peu de lumière dans les cantons où l'on a recueilli relativement le plus de signatures et qui figurent pour les chiffres suivants au tableau : Nombre Total des des signatures subventions, reçues.

fr Berne ' . 13,164 9,894,000 Lucerne .

.

.

.

.

.

.

9,549 800,000 Valais 9,399 4,789,000 Grisons 6,460 4,791,000 Tessiu 6,212 2,938,000 Schwyz 6,102 744,000 St-Gall 4,132 14,763,000 Argovie 3,943 500,000 Soleure 2,746 454,000 Uri 1,979 2,628,000 Zoug 1,562 449,000 Eribourg (incomplet) .

.

.

.

1,224 545,000 Unterwalden-le-haut .

.

.

. 1,156 797,000 TJnterwalden-le-bas 1,003 334,000 44,426,000 Les 14 cantons et demi-cantons qui ont fourni proportionnellement le plus de signatures (voir page 953) ont absorbé par conséquent 81 °/o des 54,959,122 francs accordés jusqu'à maintenant par la Confédération à titre de subventions pour constructions de routes, corrections de rivières et endiguements de torrents.

Nous savons bien que beaucoup d'initiateurs ne seront pas enchantés de ce qu'on leur rappelle tous ces chiffres. C'est certainement

963 un sentiment très désagréable qui a fait hausser les épaules à quelques champions de l'initiative à propos de ces subventions et qui les a fait parler de celles-ci comme d'un système de mendicité qu'il faudrait supprimer le plus vite possible. Ce langage est aussi peu justifié qu'il est peu sincère.

D'abord la Confédération ne force personne à accepter ses subventions. Que ceJui qui y voit une espèce de mendicité, ne demande aucune subvention. Il faut d'ailleurs repousser énergiquement cette épithète. Il y a des travaux d'utilité publique qui dépassent les forces de certains cantons et qui ne peuvent être exécutés que par la Confédération ou qu'avec le concours efficace de celle-ci. Le territoire des cantons est trop limité, trop étroit, pour que ceux-ci puissent accomplir eux-mêmes toutes les tâches qui leur incombent actuellement dans le domaine de l'économie publique.

C'est pourquoi la constitution fédérale de 1874 a obligé la Confédération, par une série d'articles que nous renonçons à énumérer ici, à faciliter aux cantons, au moyen de subventions, l'accomplissement de tâches semblables. Et si un canton fait usage d'un droit assuré par la constitution, il ne saurait être question de dégradation et encore moins d'aumônes fédérales.

Cette honnête indignation irait-elle jusqu'à faire renoncer les initiateurs à ces subventions, une fois qu'ils auraient reçu la part demandée sur le produit des douanes ? A-t-on vraiment l'intention de troquer les deux francs par tête de population contre les subventions pour l'entretien des routes alpestres internationales, et de proclamer l'endiguement des rivières et des torrents et les secours à l'agriculture un droit souverain des cantons, auquel il est défendu à la Confédération de toucher î En attendant et aussi longtemps que les initiateurs n'auront pas éliminé de la constitution de 1874 les subventions fédérales par une demande d'initiative spéciale, il sera permis de clouter fortement de leur empressement à faire des sacrifices.

Nous résumons ce chapitre, en disant que c'est faire usage d'une arme déloyale quand, en présence des déficits des trois dernières années et de ceux prévus pour les trois prochaines années, on cherche à faire croire au pays que la Confédération se trouve dans l'abondance. Ce qui est vrai, c'est que la nouvelle Confédération a tendu une main secourable aux cantons, en contribuant de toutes ses forces, et même au delà, à la prospérité spirituelle et matérielle du peuple.

964

Les conséquences d'une acceptation éventuelle de la demande d'initiative.

L'initiative est due à des mobiles et des espérances de nature différente.

Certains promoteurs de l'initiative avaient l'intention de prescrire dans le nouvel article constitutionnel qua la moitié au moins des sommes à obtenir serait appliquée à l'amélioration de l'instruction et de l'assistance, et d'exiger des cantons un minimum de prestations dans ces deux domaines.

Mais cette rédaction ne fut pas agréée. On veut permettre aux cantons de disposer de cette aubaine librement et sans entraves et sans aucun contrôle de la part de la Confédération. On ne se donne plus moine les apparences de vouloir aider aux pauvres et nécessiteux ou de poursuivre des réformes dans le domaine de l'instruction.

Dans le canton de Berne, c'est la nouvelle loi scolaire, parce qu'elle apporte quelques charges, qui a servi de réclame aux promoteurs de l'initiative. Les partisans d'ailleurs peu nombreux de l'initiative dans le canton de Zurich se sont prévalus de la loi sur les routes, laquelle décharge les communes au détriment de l'état, pour demander des signatures à leurs concitoyens d'ordinaire peu accessibles aux idées fédéralistes. Dans d'autres cantons, on voit dans le partage des recettes des douanes le seul moyeu de se dérober à la réforme nécessaire de la législation sur les impôts ou d'éviter une augmentation des charges publiques ; ailleurs encore on compte même diminuer les impôts grâce aux deniers fédéraux.

Ceux qui caressent cet espoir pourraient toutefois être déçus, du moins là où on demandait que la part du canton fût abandonnée intacte aux communes.

Il y a aussi des citoyens qui prétendent que cet abandon de 6 millons de francs aux cantons est le seul moyen pour forcer une bonne fois l'administration fédérale à faire des économies.

Il est bon de réduire à sa juste valeur ce reproche de la dilapidation des deniers publics que l'on entend faire par là aux autorités fédérales.

Il est bien vrai que les trois derniers comptes d'état accusent des déficits considérables, qui se répéteront, quoique dans une proportion moindre, pendant les 3 années suivantes, ainsi que cela, résulte du tableau ci-après:

965

Compte pour 1891 .

» » 1892 .

» » 1893 .

Budget » 1894 .

» » 1895 .

» » 1896 .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

. fr.

» » » » »

Déficit, 3,970,000 10,286,000 8,074,000 3,575,000 4,085,000 2,290,000

fr. 32,280,000 Si ces déficits étaient le résultat de dépenses courantes, revenant régulièrement chaque année, et que personne n'eût cherché à les faire disparaître, le conseil fédéral et l'assemblée fédérale mériteraient certainement des reproches. Une pareille administration des finances serait inexcusable.

Mais nous pouvons fournir la preuve que la somme de tous ces déficits représente les dépenses extraordinaires que l'assemblée fédérale s'est vue dans la nécessité de décréter depuis 1889 pour donner à notre armée un fusil de petit calibre, introduire la poudre à faible fumée, créer une réserve de munition suffisante et procurer à notre landsturm les effets d'habillement les plus indispensables.

Cela ressort des chiffres suivants qui sont tous basés sur des décisions de l'assemblée fédérale.

Fabrication de 175,000 fusils de petit calibre à 90 francs fr. 15,750,000 Amortissement de l'inventaire des machines de la fabrique d'armes .

.

.

.

.

.

.

450,000 Réserve de munition pour 175,000 fusils à 300 cartouches = 52,500,000 à 10 centimes . » 5,250,000 Augmentation de la réserve de munition pour l'élite et la landwehr, 150,000 fusils à 200 cartouches = 30,000,000 à 10 centimes . » 3,000,000 Introduction de la poudre à faible fumée pour l'artillerie » 2,090,000 Augmentation de la réserve de munition pour l'artillerie » 1,500,000 Nouvelles voitures de guerre pour l'infanterie . » 400,000 80,000 capotes pour le landsturm à 30 francs . » 2,400,000 80,000 paires de pantalons de réserve à fr. 14. 50 » 1,160,000 fr. 32,000,000 Les autres dépenses ayant pour but de mettre notre armée en état de soutenir une campagne, telles que les fortifications du

966

Gothard et de St-Mauriee avec leur armement et leur munition -- de même que les dépenses tant critiquées pour des bâtiments postaux -- ont pu être payées sur des recettes normales et courantes.

Eu parlant d'économies à réaliser, les initiateurs entendent viser avant tout les dépenses militaires.

Nous croyons que nous n'avons pas besoin de l'initiative pour ramener les dépenses militaires à un chiffre qui n'a plus rien d'effrayant.

Ces dépenses se sont élevées : suivant le compte pour .

.

. 1888 à fr. 19,110,484. 26 » » » » .

.

. 1889 » » 20,256,948. 6 2 » » » » .

.

. 1890 » » 21,578,441. 6 8 » » » » .

.

. 1891 » » 25,204,474. 08 » » » » .

.

. 1892 » » 36,152,149. 48 » » » » .

.

. 1898 » » 32,820,075. 5 9 Elles s'élèveront suivant le budget pour 1894 » » 24.332,214. -- » » » 1895 » » 22,615,500. -- » » » 1896 » » 21,554,500. -- » » 1897 » » 21,074,500. -- Comme nous l'avons déjà dit dans notre rapport provisoire sur les budgets futurs en date du 2 décembre 1893, c'est ce tableau qui démontre le mieux les lourdes charges qui ont pesé sur le budget du département militaire pendant la période des dépenses extraordinaires, mais il indique aussi 7e retour certain à des dépenses normales. A l'exception des ouvrages encore à exécuter au Luziensteig, pour lesquelles on a inscrit un millon dans nos bugets futurs, on peut considérer les travaux de fortification comme terminés.

En outre, le budget pour 1895 prévoit les derniers versements pour les dépenses militaires extraordinaires.

Depuis une année le conseil loderai étudie consciencieusement les voies et moyens pour arriver à l'équilibre de nos finances et c'est précisément à la réduction du budget militaire que l'on voue la plus grande sollicitude. Aussi longtemps toutefois que la Suisse est décidée à maintenir son indépendance et k repousser par les armes toute violation de son territoire, nous sommes obligés de maintenir notre armée à un certain niveau, tant au point de vue de l'armement qu'à celui de l'instruction.

Notre rapport sur les budgets futurs qui n'est pas encore terminé à cause de l'enquête sur les dépenses militaires, contiendra aussi des renseignements sur les travaux publics, qui seront de nature à dissiper les craintes qui ont été exprimées à ce sujet. Il est vrai que nous serons probablement obligés d'exécuter les projets pré-

967

sentées par quelques chefs-lieux de canton qui ne possèdent pas encore leur hôtel des postes, mais le conseil fédéral est fermement résolu de s'opposer à toute autre demande.

Nos budgets futurs accusent déjà une diminution régulière sur cette rubrique à partir de 1895, et cela malgré la dépense prévue pour le bâtiment du parlement. Cette diminution est absolument nécessaire si nous voulons rétablir l'équilibre financier d'ici à 1897, mais ce serait une grave erreur que de croire qu'on peut économiser ici des millions pour les employer dans le sens de la demande d'initiative.

Nous avons le ferme espoir de pouvoir vous annoncer dans notre rapport sur le rétablissement de l'équilibre financier que l'ère des déficits sera close avec l'année 1897, mais il n'y a pas moyen de tenir compte dans ces calculs des six millions demandés par l'initiative. Dans le cas où celle-ci serait acceptée, l'administration fédérale aurait à résoudre le problème extrêmement difficile, comment la Confédération pourrait faire face à ses dépenses ordinaires, augmentées de 6 autres millons de francs, sans accroître sa dette que jusqu'à présent elle amortissait régulièrement chaque année.

Ce à quoi l'administration fédérale ne pourra jamais consentir, c'est à la réduction de nos réserves en or et en titres dans le but de satisfaire au désir des initiateurs.

La réserve en or de 10,000,000 de francs a été créée par une loi fédérale et ne peut être employée aux dépenses courantes ; elle est destinée à subvenir aux premiers besoins en cas de mise sur pied de nos troupes et elle ne serait que trop vite épuisée pour peu que la mobilisation s'étendit à la majeure partie de notre armée.

On ne peut non plus recourir aux 20 millions provenant de notre dernier emprunt et placés sur des fonds publics productifs d'intérêts. Dans notre message adressé à ce sujet aux chambres fédéiales, nous avons indiqué de la manière la plus précise la destination de cet emprunt dont le produit ne peut être affecté aux besoins courants de l'administration. Aussi les conseils n'ont-ils donné leur consentement qu'à la condition que les fonds soient replacés à intérêt. Cette opération est terminée et les titres formant la contre-valeur de cet emprunt sont déjà placés dans nos coffres-forts. Le conseil fédéral veillera à ce qu'ils ne soient pas détournés
de leur destination.

Un des moyens de parer au coup des initiateurs, ce serait la réduction des subventions en revisant la constitution ou en suspendant les lois et arrêtés fédéraux, comme cela s'est fait vers le milieu des années 1870.

968 On verra par les chiffres ci-après extraits du compte d'état de 1893 quelles sommes importantes la Confédération débourse à titre de subventions aux cantons et pour l'avancement des arts, du commerce, de l'industrie et de l'agriculture en général.

Département des affaires

étrangères:

Commerce e t trafic .

.

.

Enseignement commercial .

Exposition universelle à Chicago .

. f r . 25,000 . » 90,000 . » 255,000 fr.

370,000

Département de l'intérieur: Subsides aux cantons pour des mesures sanitaires .

.

.

.

.

Subsides aux travaux de diverses sociétés suisses .

.

.

.

.

Expositions scolaires permanentes .

'Divers

.

95,000

. 85,000 » 8,000 » 122,000

Subsides aux cantons pour travaux publics .

.

Indemnités aux cantons pour les routes alpestres internationales .

.

.

.

.

.

.

» 310,000 » 2,547,000 .

530,000

.

.

»

528,000 986,000 276,000

Département de l'industrie et du commerce : Division d e l'industrie .

.

.

» d e l'agriculture .

.

.

» des forets, chasse et poche

.

.

.

.

.

.

.

.

fr. 5,547,000 Dans les budgets pour les années 1894 à 1897, les subventions de la Confédération pour travaux publics sont en moyenne de 1 million plus élevées grâce aux arrêtés fédéraux entrés en vigueur.

Pour les subventions du département de l'industrie et de l'agriculture, on a prévu une augmentation de plus d'un demi million.

Les sub mentions et subsides de toute espèce de la Confédération se monteront donc chaque année à environ 7 millions pendant la période de 1894 à 1897.

Si l'initiative nous obligeait à une nouvelle dépense permanente de six millions de francs, il serait absolument impossible de continuer ces subventions comme par le passé; en particulier, les demandes de subventions actuellement pendantes et les demandes futures risqueraient fort de n'être pas prises en considération.

969

Une autre solution très simple nous est donnée par la constitution elle-même. Nous voulons parler des contingents d'argent des cantons.

Aux termes de la constitution, la Confédération n'a pas le droit de percevoir des contributions directes. D'après l'article 42, ·ses dépenses sont couvertes : a. par le produit de la fortune fédérale ; 1). » » » des péages fédéraux ; c. » » » des postes et télégraphes ; d. » » » de la régale des poudres ; e. » la moitié du produit brut de la taxe sur les exemptions militaires perçue par les cantons ; /. par les contributions des cantons, que réglera la législation fédérale.

C'est sans doute à dessein que l'on a placé ces contingents d'argent à la fin de la liste ci-dessus : ce n'est qu'après épuisement de toutes les autres recettes que l'on devra recourir aux contributions des cantons.

Par bonheur, la Confédération a pu se passer jusqu'à maintenant des contingents d'argent des cantons. C'est par des emprunts dont elle paie l'intérêt et qu'elle amortit peu à peu, qu'elle s'est procuré les fonds nécessaires pour faire face aux dépenses extraordinaires telles que renouvellements de l'armement et l'occupation des frontières. Il va sans dire que l'on ne pourrait recourir au même moyen pour couvrir un découvert annuel et régulier de six millions. Les capitalistes suisses et étrangers ne confieraient pas leur argent à une pareille administration des finances, et à la première tentative d'emprunt nous ferions la douloureuse expérience que la demande d'initiative a détruit irrévocablement le crédit de notre pays, qui s'était encore affirmé d'une manière si éclatante lors du dernier emprunt de 20 millions.

Les défenseurs de l'initiative essaieront peut-être de ne pas prendre au sérieux ces contingents d'argent prévus par la constitution. Qu'ils se détrompent, la perception de ces contributions pourrait devenir une nécessité inéluctable. Il est vrai qu'il en résulterait un état de choses tout particulier.

Suivant le tableau VIII et en prenant pour base le recensement de la population de 1888, la répartition aux cantons de 2 francs par tête d'habitant demandée par le projet d'initiative occasionnerait une dépense de 5,866,668 francs.

D'après la classification établie par la loi fédérale du 9 mars 1871, un seul contingent d'argent produirait 1,302,353 francs.

Tableau VIII.

Comparaison

A page 969.

de

la répartition de fr. 2 par tête de population conformément à la demande d'initiative et

de la perception de 4 1/2 contingents d'argent d'après la loi du 9 mars 1875.

Cantons.

Population de résidence ordinaire au 1er décembre 1888.

Part de chaque canton à la Montant Produit Echelle établie du contingent bonification de de 4'/2 fr. 2 par tête contingents par la loi d'argent du 9 mars 1875. simple de de population chaque canton. sur les recettes d'argent.

des douanes.

Fr.

Uri Unterwalden-!e-haut Unterwalden-le-bas Appenzell Rh.-int.

Schwyz Grisons Valais . . . .

Grlaris . . . .

Zoug . . . .

Tessin . . . .

Lucerne . .

Friboiirg . . .

Soleure . . .

Baie-campagne .

Appenzell Rh.-ext.

Schaffhouse .

St-Gall . . .

Thurgovie Zurich . . . .

Berne . . . .

Argovie Vaud . . . .

Neuchâtel . . .

Genève . . .

Baie-ville . . .

17,285 15,030 12,520 12,004 50,378 96,235 101,837 33,794 23,123 126,946 135,722 119,529 85,709 62,154 54,192 37,876 229,367 105,121 339,056 539,405 193,834 251,297 109,037 106,738 74,245 2,933,334

1« cl. 10 cts.

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Fr.

Fr.

Gain.

Perte.

Fr.

Fr.

1,728 2,254 1,878 1,935 10,075 19,247 20,367 10,138 6,936 38,083 54,288 47,811 34,283 24,861 21,676 15,150 91,746 42,048 169,528 269,702 96,917 125,648 54,518 74,716 66,820

34,570 30,060 25,040 25,808 100,756 192,470 203,674 67,588 46,246 253,892 271,444 239,058 171,418 124,308 108,384 75,752 458,734 210,242 678,112 1,078,810 387,668 502,594 218,074 213,476 148,490

26,794 7,776 19,917 10,143 8,451 16,589 17,101 8,707 45,337 55,419 86,611 105,859 91,651 112,023 45,621 21,967 15,034 31,212 171,373 82,519 27,148 244,296 215,149 23,909 154,273 17,145 111,874 12,434 97,542 10,842 68,175 7,577 412,857 45,877 21,026 189,216 84,764 762,876 134,849 1,213,659 436,126 48,458 62,822 565,416 27,257 245,331 336,222 122,746 152,200 300,690

1,302,353

5,866,668

5,860,584

639,180

633,096

970

Pour couvrir la somme prélevée sur la recette des péages et répartie entre les cantons, nous aurions besoin de 4 */j contingents qui donneraient 5,860,000 francs. La Confédération aurait ainsi retrouvé son compte à, 6000 francs près.

En serait-il de même des cantons ?

La somme à prélever sur le produit des douanes étant répartie Rune marnière égale sur tous les cantons, c'est-à-dire à raison de 2 francs par tête, tandis que les contributions des cantons sont graduées, d'après une échelle établie plus ou moins arbitrairement, en 7 classes de 10 à 90 centimes par tête de population, nous nous trouverions en présence de cette situation qu'une partie des cantons percevrait sur les autres cantons une contribution annuelle d'environ 630,000 à 640,000 francs. L'initiative ne serait ainsi autre chose qu'une spoliation des cantons de Zurich, Berne, Argovie, Vaud, Neuchâtel, Genève et Baie-ville au profit des autres états.

Ce sont les deux cantons-villes de Baie et Genève qui seraient le plus fortement éprouvés : le premier perdrait 152,200 francs et le second 122,746 francs. Zurich pourrait remettre ce qu'il doit payer (84,000 francs environ), au Tcssin (qui retirerait 82,519 francs), Vaud (62,800 francs) à ScJiwye (55,419 francs), Argovie (48,458 francs) à St-Gall (45,877 francs), Neuchâtel (27,257 francs) à Lucerne (27,148 francs) et 'Berne, pour avoir fourni 13,000 auxiliaires à l'armée des initiateurs, aurait le plaisir de donner 134,849 francs à ses alliés, parmi lesquels les Grisons prendraient la plus grande part (soit 105,859 francs), conséquence à laquelle n'auront pas songé ceux qui ont organisé et recommandé l'initiative dans le canton de Berne.

Tant la réduction des subventions actuelles que la perception des contingents d'argent se heurteraient à une forte opposition dans les chambres fédérales. Que faire alors ?

Il ne saurait être question d'emprunts. Un pays dont les institutions permettraient que la caisse fédérale fût mise chaque année à contribution pour une somme de six millions destinée à satisfaire aux besoins ou désirs des cantons, sans que l'on songe à trouver la contre-valeur de cette somme, ce pays-là ne tarderait pas à s'apercevoir qu'il a perdu tout crédit. Qui nous garantit d'ailleurs que la somme demandée cette année-ci ne soit pas doublée l'année suivante ?

Les capitalistes
ont parfaitement bien compris que la Confédération ait fait un emprunt de 25 millions pour le nouvel armement et un autre emprunt de 20 millions pour augmenter les disponibilités de la caisse fédérale. L'acceuil fait à ces deux emprunts

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a été une preuve éclatante de la confiance dont jouissent les finances fédérales.

Mais si la Confédération essayait de contracter des emprunts pour boucher les trous faits par l'initiative des deux francs, le capital lui tournerait le dos et il aurait parfaitement raison.

Dans ces circonstances, l'initiative renferme un grand danger en ce qu'elle peut nous conduire à une politiqiie douanière désastreuse sous tous les rapports et engager les cantons dans un système d'impôts tout aussi absurde.

Les recettes des douanes sont la principale source de revenus de la Confédération. Ne parait-il pas tout naturel de couvrir la perte de la Confédération par une augmentation des droits d'entrée et de satisfaire ainsi aux demandes présentes et futures des cantons ?

Les droits d'entrée constituent un impôt indirect qui pèse d'une manière égale sur tous les habitants de la Suisse. Cet impôt s'élève déjà maintenant à environ 12 francs par tête et grève ainsi de.

50 francs par an une famille composée de quatre têtes, quelque soit son degré d'aisance. C'est le système de répartition le plus injuste et les charges qui en résultent sont vivement ressenties surdans les cantons-frontières.

Les majorations de tarif frapperaient en première ligne les positions non liées par les traités de commerce de 1892 : pétrole, café, tabacs fabriqués, sucre, savon, et atteindraient ainsi de nouveau les grandes masses de notre population.

Une nouvelle augmentation des droits d'entrée rendrait très difficile sinon impossible la conclusion de nouveaux traités de commerce. Le commerce et l'industrie qui avaient pris un essor réjouissant sous l'empire des précédents traités et qui souffrent beaucoup de la situation créée depuis 1892, en recevraient peut-être un coup mortel. L'agriculture elle-même dont les représentants défendent souvent une politique protectionniste à outrance, apprendrait aussi à ses dépens, quoique trop tard, quelles peuvent être les conséquences d'un système qui consiste à fermer les frontières.

Tout aussi fatal serait l'effet produit dans les cantons au point de vue de l'économie politique. Depuis déjà longtemps les lois d'impôts de la plupart des cantons auraient besoin d'être revisées dans le sens d'une répartition plus équitable des charges. Cette révision est d'autant plus urgente que les exigences des
communes et des citoyens vis-à-vis de l'état deviennent toujours plus grandes et que les budgets des dépenses grossissent sans cesse.

Mais si l'initiative des, deux francs réussissait à abaisser la Confédération au rôle de simple caissier des cantons, au mépris des principes posés dans les constitutions de 1848 et 1874, toutes

972 les réformes des législations fiscales des cantons seraient enterrées du coup, car il n'y aurait pas de moyen plus simple de se procurer de l'argent que de répartir ces bénéfices bourgeoisiaux fédéraux.

Avec la môme facilité que l'on cherchera aujourd'hui deux francs par tête, on pourra décréter plus tard quatre francs ou môme dix francs.

Il est môme probable qu'avant peu quelqu'un découvrira qu'en 1874 les recettes des postes ne se sont élevées qu'à 14,465,000 francs, tandis qu'elles se montent aujourd'hui à 26,158,000 francs et que cette circonstance servira de prétexte pour demander une nouvelle répartition au profit des cantons.

Mais l'initiative n'a pas seulement ses côtés dangereux en matière de finances et d'économie publique, elle a aussi une haute signification politique.

A défaut d'autres symptômes, les lieux d'origine de cette demande d'initiative suffiraient pour nous convaincre que nous nous trouvons en présence d'une campagne franchement réactionnaire, dirigée contre la nouvelle Confédération sortie du mouvement révisionniste de 1872 et 1874, car ce sont les adversaires les plus irréconciliables de la constitution de 1874 qui se sont retrouvés pour la battre en brèche. Ils ne se sentent pas assez forts pour affaiblir le pouvoir fédéral par une révision des dispositions fondamentales de la constitution et, comme ils sont eux-mêmes trop faibles pour prendre en mains la direction de la politique fédérale, ils espèrent pouvoir arrêter d'abord le développement de la Confédération et finalement tourner la roue en arrière, en enlevant aux autorités et à l'administration fédérale les moyens nécessaires pour accomplir les tâches assignées à la nouvelle Confédération.

Au fur et à mesure que l'intention des initiateurs se dessine plus nettement et que leur tactique devient plus savante, les amis de la constitution de 1874 devraient serrer leurs rangs, pour défendre l'idée nationale et repousser comme elle le mérite l'attaque qui se prépare.

Que nous considérions la demande d'initiative au point de vue financier, économique ou politique, elle nous paraît toujours condamnable. Aussi proposons-nous à l'assemblée fédérale de repousser cette demande dans le sens de nos conclusions finales et d'en recommander le rejet au peuple, sans présenter de contre-projet.

Le nombre prescrit de signatures a été atteint. La demande va donc être soumise à la votation du peuple, mais nous en attendons le résultat avec tranquillité.

973 Quelque séduisante que puisse paraître à beaucoup de citoyens suisses la perspective d'une augmentation des recettes de leur canton d'origine, nous avons néanmoins confiance au bon sens et au patriotisme de notre peuple, lequel comprendra bien qu'il est dans l'intérêt même des cantons petits et faibles d'avoir au-dessus d'eux une Confédération ayant des ressources suffisantes, et que seule une Confédération prospère et forte est à même de faire respecter notre patrie à l'étranger et de sauvegarder notre indépendance dans les tourmentes dont nous pouvons être menacés.

L'époque de la votation.

Lors même que le conseil fédéral est compétent pour fixer l'époque d'une votation dans les limites des dispositions constitutionnelles et légales sur la matière, sa décision dépend néanmoins dans une certaine mesure de l'assemblée fédérale, attendu qu'aux termes de l'art. 7 et suivants de la loi fédérale sur le mode de procéder en cas de demandes d'initiative populaire, la dite assemblée doit d'abord examiner la demande quant au fond, puis décider si elle adhère ou non au projet présenté. Dans la négative, l'assemblée doit décider si elle entend opposer h la demande populaire un contreprojet, lequel sera soumis en même temps à la votation populaire.

Or, la demande d'initiative porte que cette répartition d'environ 6 millions de francs doit se faire pour la première fois en 1895.

Il ne peut exister aucun doute sur l'intention des promoteurs de l'initiative: que la votation ait lieu en 1894 ou a u n e époque quelconque de l'année 1895, les six millions doivent être versés en plein en 1895 et non au prorata du temps.

Le budget pour 1895 doit être préparé par le conseil fédéral pendant les mois d'août à octobre et soumis à l'assemblée fédérale dans la session de décembre sans qu'il soit tenu compte de la demande d'initiative. Or, doit-on exposer l'administration fédérale au danger de voir entrer en vigueur ce budget bouclant avec un déficit de plusieurs raillions, auquel pourrait venir s'ajouter en 1895 une nouvelle dépense imprévue de six millions?

Le conseil fédéral estime que non.

Il faut qu'au moment où l'on délibérera sur le budget, le conseil fédéral et l'assemblée fédérale sachent bien s'ils doivent tenir compte de cette dépense de 6 millions; c'est là la condition élémentaire d'une bonne administration des finances. Nous tenons donc absolument à ce que le scrutin sur l'initiative ait lieu au plus tard au mois de novembre 1894.

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En attendant, le conseil fédéral préparera comme d'habitude le budget pour 1895, pour que celui-ci puisse être discuté, le cas échéant, dans la session de décembre. Dans le cas ou l'initiative serait adoptée, le conseil fédéral ne pourrait plus soumettre au conseil ce budget établi sur de tout autres bases, mais il serait obligé de le retirer pour le refondre. Il présenterait un nouveau projet qui devrait être discuté dans une session extraordinaire an commencement de janvier 1895.

Nous adressons dès lors à la haute assemblée fédérale la prière instante de discuter le fond de la demande d'initiative dans le courant de la session de juin, afin que le conseil fédéral puisse la soumettre à la votation du peuple encore dans le courant de cette année et en tout cas avant que les conseils soient appelés à délibérer sur le budget pour 1895.

Arrivés à la fin de notre exposé, nous avons l'honneur de proposer à la haute assemblée fédérale: 1. Qu'elle veuille bien, en application de l'article 8 et des suivants de la loi fédérale concernant le mode de procéder pour les demandes d'initiative populaire, rejeter l'initiative concernant la distribution aux cantons de deux francs par tête de population et soumettre cette demande d'initiative à la votation du peuple et des états, sans présenter de contre-projet.

2. Qu'elle veuille bien prendre sa décision assez tôt pour que le conseil fédéral soit en mesure de faire procéder à la votation encore avant la session de décembre 1894.

Agréez, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre parfaite considération.

Berne, le 5 juin 1894.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : E. F R E T .

Le chancelier de la Confédération : RINGIEB.

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Message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant l'attitude à prendre envers l'initiative demandant la répartition aux cantons d'une partie du produit des douanes. (Du 5 juin 1894.)

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