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XLVIme année. M. I.

No 2. Mercredi 10 janvier 1894

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Arrêté fédéral concernant

la création et l'organisation d'un bureau des subsistances et des magasins comme subdivision du commissariat central des guerres.

(Du 22 décembre 1893.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu le message du conseil fédéral du 30 mai 1893, arrête : Art. 1er. Un bureau des subsistances et des magasins est créé comme subdivision du commissariat central des geurres, dans les limites des prescriptions contenues aux articles 10 à 13 de l'arrêté fédéral concernant l'organisation de ce commissariat.

Art. 2. En conséquence, l'article 10 de cet arrêté reçoit l'adjonction suivante.

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e. Bureau des subsistances et des magasins : 1. un chef de bureau, 2. deux fonctionnaires chargés des subsistances et des .magasins, 3. le nombre nécessaire de commis et d'aides.

Art. 3. Le conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier le présent arrêté et de fixer la date de son entrée en vigueur.

Ainsi arrêté par le conseil des états, Berne, le 21 décembre 1893.

Le président : Oscar MDNZINGEK, Le secrétaire : SCHATZMANN.

Ainsi arrêté par le conseil national, Berne, le 22 décembre 1893.

Le président : COMTESSE.

Le secrétaire : RINSIER.

Le conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera inséré dans la feuille fédérale.

Berne, le 5 janvier 1894.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : E. P R E T .

Le chancelier de la Confédération : RINGIEK.

NOTE : Date de la publication : 10 janvier 1894.

Délai d'opposition: 10 avril 1894.

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Arrêté fédéral concernant la création et l'organisation d'un bureau des subsistances et des magasins comme subdivision du commissariat central des guerres. (Du 22 décembre 1893.)

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Bundesblatt

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Jahr

1894

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

02

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

10.01.1894

Date Data Seite

13-14

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