930

Le 26 mai, il y avait encore dans la monarchie austro-hongroise 18 localités infectées par la peste bovine, savoir 10 en Galficie 1 en Bohême et 7 en Dalmatie.

Berne, le 5 juin 1879.

Le Département fédéral du Commerce et de l'Agriculture.

ST

Extrait des délibérations du Conseil fédéral, (Du 6 juin 1879.)

Par dépêche du 4 courant, la Légation suisse à Paris a donné connaissance au Conseil fédéral d'une note de la Légation du Pérou auprès de la République française, de laquelle il résulte qu'il a été possible à la République péruvienne de mettre à exécution le traité postal universel de Paris, à partir du 1er avril dernier déjà. Eu conséquence, le Pérou peut être considéré comme faisant définitivement partie de l'Union postale universelle.

(Du 12 juin 1879.)

Le Conseil fédéral a nommé M. le major Edouard von May, de Berne, ingénieur de la Ire division d'armée, avec promotion au grade de lieutenant-colonel du génie.

M. Suter-Vermeiden, qui occupe depuis 1865 les fonctions de Consul général des Pays-Bas auprès de la Confédération suisse, a annoncé au Conseil fédéral, par lettre du 11 courant, qu'il se voyait forcé, par son état de santé, de demander au Gouvernement néerlandais sa démission de ce poste.

. 931

M. Suter annonce de plus que, jusqu'à la nomination de son successeur, les affaires du Consulat général seront gérées par le vice-Consul, M. Louis-Emile Gaucliat, à Berne.

Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Lyell-T. Adams, de New-York, qui a été nommé, le 3 mars dernier, par le Gouvernement des Etats-Unis de l'Amérique du Nord, au poste de Consul de cette nation à Genève, en remplacement de M. Eglinton Montgomery.

s

Le Conseil fédéral a nommé : Télégraphiste à Morgins : M. Ulrich Parvex, instituteur, de Collombey (Valais) ; » » Zimmerwald : M lle Verena Hügi, couturière, de Zimmerwald (Berne) ; » » Dagmersellen : Mme Bertha Müller-Beck, de Dagmersellen (Lucerne) ;

Le 28 janvier 1879, il a été non seulement conclu entre le Ministre de la Confédération suisse à Rome, M. Pioda, et le Ministre ad intérim des Affaires étrangères du Royaume d'Italie, M.

Depretis, une convention temporaire de commerce, mais il a encore été échangé une déclaration d'après laquelle la convention conclue le 22 juillet 1868 *) entre la Suisse et l'Italie pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique et la convention d'établissement et consulaire conclue le même jour entre ces deux pays, continueront à être en vigueur jusqu'au 31 décembre de cette année, comme le traité de commerce.

*) Recueil officiel, IX. 610 et 624.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1879

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

28

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

14.06.1879

Date Data Seite

930-931

Page Pagina Ref. No

10 065 388

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.