807

# S T #

Assemblée fédérale.

Les Conseils législatifs de la Confédération se sont rassemblés le 2 juin 1879 pour leur session ordinaire d'été.

Le président sortant du Conseil national, M. le Dr Melchior Römer, de Zurich, a ouvert la session par la discours suivant : « Messieurs les Conseillers nationaux, « A l'ouverture de la dernière session, il m'a fallu rappeler à votre souvenir les noms honorables de plusieurs confédérés trèsdistingués que nous avons perdus. Cette fois encore, le destin a voulu que j'aie à mentionner la mort d'un membre de notre Conseil, d'un homme d'Etat suisse, qui, ces derniers temps, voyant ses forces vives brisées, s'était de plus en plus retiré de la vie publique, mais qui, dans la période brillante de sa vie, a joué un rôle prépondérant et, faisant époque, a dépassé la plupart de ses contemporains.

« L'ancien Conseiller fédéral, M. le D' Jacques Stämpfli, de Schwanden (Berne), né en 1820, est décédé le 15 mai dernier à Berne, après une vie très-agitée. De hautes capacités jointes à un besoin impérieux de travail frayèrent de bonne heure au nouvel homme d'Etat la voie des fonctions les plus honorables du pays.

« Les premiers pas de Stämpfli dans la vie publique appartiennent au Canton de Berne, où, en qualité de chef de la jeune école, il fut pendant plus de dix ans l'homme d'Etat dirigeant du Canton de Berne ; puis, après la chute du régime radical, il réalisa de grandes choses comme chef de l'opposition, milieu encore plus à sa convenance.

« A sa persévérance dans le travail et à ses riches connaissances, il joignait une volonté inébranlable et était si absolument conséquent avec lui-même que souvent il se laissa entraîner, il est vrai, à une certaine partialité et à quelque manque d'égard envers ses adver-

808

saires politiques, tandis que, d'autre part, il inspirait une confiance illimitée aux hommes de son parti, lesquels lui étaient dévoués comme peu de chefs de parti ont pu voir leurs amis politiques l'être vis-à-vis d'eux.

« Dans la vie politique fédérale, et d'abord au sein du Conseil fédéral, Stampfli a eu constamment une attitude patriotique.

« Chacun se souvient encore de son rôle actif dans le conflit neuchâtelois et dans la question de Savoie. Partout où il fut appelé à agir, il a laissé des traces durables de sa force créatrice, quand même sa vive imagination l'a conduit quelquefois au delà du but, en sorte que plusieurs de ses plans n'ont pu recevoir leur exécution malgré ses efforts.

« Dans le tribunal arbitral pour la question de l'Alabama, l'opinion de Stampfli eut une influence décisive et répandit sa gloire bien au delà des frontières de sa patrie. Mais son importance comme homme d'Etat consiste bien plus en ce que, fils du peuple dans toute l'étendue du terme, il conserva constamment des rapports avec le peuple et avec l'opinion publique. Cette étroite liaison avec le peuple constituait la force avec laquelle il exerçait une influence capitale sur lui.

« Les beaux et les mauvais côtés du caractère de Stampfli se manifestaient d'une manière plas intense que ce n'est le cas chez les hommes ordinaires, ce qui déterminait dans son entourage deux camps nettement tranchés, celui des ennemis décidés et celui des amis dévoués; mais même ses adversaires ne refusent pas de reconnaltr.e son rôle prépondérant en politique et ses mérites incontestables ; aussi, l'histoire lui assignera-t-elle un jour une place parmi les contemporains les plus illustres.

« Si nous quittons maintenant la tombe qui a recueilli, le 17 mai, la dépouille mortelle de Stampfli, et si nous tournons nos regards vers les survivants, nous rencontrons déjà au lendemain un événement politique important: la votation populaire du 18 mai. A cette date, la majorité des Cantons et du peuple suisse (ce dernier par 200,000 voix contre 180,000) a adopté la révision de l'art. 65 de la Constitution fédérale dans le sens de lever l'interdiction de la peine capitale.

« Votre président s'étant joint, il y a quelque temps, à ses collègues zurichois pour déclarer, dans une proclamation à leurs électeurs, que le mot d'ordre pour la votation devrait être le maintien inébranlable de la Constitution fédérale de 1874, et par conséquent le refus de la révision, il ne peut s'empêcher aujourd'hui de prononcer aussi, du haut de son fauteuil, ses regrets personnels sur le

809

résultat de la votation. Cette révision de l'article 65 constitutionnel constitue la première brèche qui ait été ouverte dans la Constitution âgée de 5 ans seulement. Or, s'il ne convient pas d'ébranler la base de l'Etat pour chaque divergence d'opinion importante, cela est surtout impérieusement vrai pour une Constitution qui, comme celle de 1874, est le résultat d'un compromis, et qui est maintenue par l'équilibre entre les concessions réciproques, parce qu'ici, plus que ce n'est le cas pour des oeuvres unilatérales, le tout menace de sombrer dès qu'une seule pierre de l'édifice est détachée.

« Si, d'un côté, nous considérions comme une nécessité le maintien intact de la Constitution, d'autre part nous ne pouvons pas concéder qu'il y ait eu une nécessité de rétablir la peine de mort; nous craignons sérieusement qu'une décision d'une portée aussi considérable n'ait été prise sous l'impression de circonstances passagères, telles que les crimes atroces et répétés des derniers temps; enfin, nous envisagions qu'un principe comme celui de l'article 65 de la Constitution fédérale de 1874, qui avait été conquis après des luttes importantes, ne devait pas être abandonné à la légère, même dans une période d'expériences pénibles et douloureuses.

« Le 18 mai, le peuple a prononcé et en a décidé autrement; nous respectons, quoique vaincus, la décision du peuple souverain, ainsi que doivent le faire de bons républicains. Seulement, nous voulons exprimer un doute, à savoir que la question de la peine de mort, quoique soumise seule au peuple, ait été tranchée en principe. Car, quoique, dans cette dernière votation plus qu'autrefois, la volonté de chaque citoyen pût se manifester nettement, bon nombre d'adversaires de la peine de mort et de radicaux ont voté en faveur de la révision, en qualité de fédéralistes et dans l'intérêt de la souveraineté cantonale.

« En revanche, nombre de citoyens qui considèrent la peine de mort comme une nécessité de la justice, ou qui dans d'autres circonstances en eussent considéré le rétablissement comme opportun, vu l'augmentation de la criminalité de nos jours, ont repoussé la révision pour maintenir intacte la Constitution fédérale.

« Gardons-nous, en conséquence, de croire que le 18 mai l'on n'avait d'un côté que les libéraux et les humanitaires, et de l'autre que les amis de la réaction.

«Mais, quelle que soit d'ailleurs la solution votée, elle doit nous inciter à travailler d'une manière infatigable au bien public et à l'amélioration des choses défectueuses, de sorte que nous puissions voir triompher les idées que nous considérons comme vraies et justes. Après cette votation, restons d'autant plus fidèles à la Constitution de 1874, et faisons décidément front contre toutes

810 velléités révisionnistes ultérieures, de quelque côté qu'elles viennent; mais surveillons aussi consciencieusement les développements de la Constitution.

« Plus ces développements suivront leur marche loyalement et équitablement, plus elle inspirera de confiance à ses adversaires, et plus les intentions d'y attenter encore disparaîtront.

« Qui sait si ce résultat de la votation ne produira pas des fruits inespérés, si elle ne deviendra pas le point de départ énergique de l'unification du droit pénal en Suisse, dont la nécessité se fait de plus en plus sentir, centralisation qui, plus que toute autre, obtiendrait l'assentiment général, même parmi les amis de la souveraineté cantonale ? Puissent vaincus et vainqueurs du 18 mai tomber d'accord sur ce terrain !

«En terminant, permettez-moi, Messieurs, d'attirer votre attention sur un événement réjouissant ; car c'est avec joie que tous vous aurez appris que le dernier et grave obstacle qui s'opposait encore à la reconstitution du Gothard est écarté. Si la nouvelle que la ratification du traité international du 18 mars 1878 rencontrait de sérieuses difficultés au sein du Sénat italien suscitait d'abord en nous de légitimes appréhensions, nous avons salué avec d'autant plus de satisfaction la nouvelle que cette pierre, d'achoppement a aussi disparu ; et, si nous prévoyons que par la pression que la décision du Sénat exercera à l'égard de la construction de la ligue du Monte Cenere, nous aurons encore de rudes problèmes à résoudre, du moins pouvons-nous, à notre point de vue suisse, nous réjouir de ce que les désirs de nos Confédérés tessinois ont fait un grand pas vers leur réalisation.

« En effet, la construction de la ligne du Monte Cenere n'est point seulement dans l'intérêt du Canton du Tessin, mais tout autant dans celui de la ligne du Gothard et môme beaucoup dans celui de la patrie suisse tout entière.

« L'approbation de la justification financière par le Conseil fédéral ne se fera plus guère attendre, car le différend pendant avec le Canton de Zoug ne pourra rester en suspens bien longtemps, si tous les autres obstacles sont écartés, et il y a, à ce que j'ai appris, de sérieuses espérances de voir l'affaire s'arranger pour le mieux.

« C'est ainsi qu'en dépit de circonstances excessivement défavorables le concours patriotique et dévoué de toutes les forces a assuré l'exécution de cette grande oeuvre ; aussi, les hommes qui, avec une persévérance opiniâtre et un courage incessant, lui ont donné le jour, l'ont soutenu durant les premiers pas de sa genèse

811

<et dans ses développements successifs, qui, lors de l'imminence de l'effondrement de tout l'édifice, en ont consolidé les bases, ces hommes, disons-nous, trouveront dans l'heureuse solution de cette tâche énorme la meilleure récompense de leurs efforts ; mais la reconnaissance de leurs contemporains et de la postérité ne leur fera pas défaut, et le peuple suisse, qui au 19 janvier, mettant à l'arrière-plan tous les intérêts locaux et tous les scrupules, s'est prononcé dans cette votation, à l'honneur de la Suisse, peut maintenant contempler avec satisfaction et avec joie cette belle journée, et trouver dans les résultats atteints jusqu'ici la garantie de la réussite future de cette grande entreprise nationale.

« Je déclare ouverte la session ordinaire d'été de l'année 1879.» Au Conseil des Etats, le président sortant, M. Florian G-engel, ·à Coire, a prononcé le discours d'ouverture suivant : « Messieurs, « Vous avez reçu le rapport du Conseil fédéral sur la votation ·du 18 mai dernier concernant la révision de l'article 65. Le peuple suisse a voté la révision, mais à une si faible majorité que le résultat a trompé les craintes comme les espérances. De cette votation ressort avant tout que le peuple ne désire pas modifier la Constitution fédérale, et c'est là une garantie pour son maintien durable. Cette faible majorité prouve que le peuple suisse n'a pu 'voir de sang-froid les nombreux crimes qui ont été commis, et qu'il désire une répression énergique, comme il réclame aussi de légitimes changements dans le domaine du droit pénal. La forte minorité qui, contre toute attente, a voté en faveur du maintien de l'article 65 est une preuve que le peuple suisse ne désire en aucune façon revenir aux institutions du moyen-âge; elle semble plutôt prouver que le temps n'est pas loin où, d'un consentement unanime, l'é-chafaud sera partout aboli. L'abolition de la peine de mort deviendra pour le peuple tout entier un axiome de droit. La révision de l'article 65 laisse dorénavant aux Cantons la faculté de réintroduire la peine de mort dans leur législation pénale. Il sera intéressant de constater comment les Cantons vont user de cette faculté. Seul, l'assassinat commis sans aucune circonstance atténuante sera, selon toutes prévisions, puni de mort dans les Cantons qui réintroduiront dans leurs Codes la peine capitale. La divergence des législations sur un point de droit aussi important fera peut-être de la centralisation du droit une nécessité absolue. Si jamais un droit unique vient à prévaloir pour toute la Confédération, on ne se souviendra du 18 mai que comme d'une journée où, dans une

812

lutte ardente, aura été déposée la semence qui fournira à la patrie une riche moisson de bienfaits.

« A l'ouverture de la dernière session, nous rappelions à, votre souvenir trois de vos collègues décèdes. Un quatrième s'y est joint, qui restera toujours dans la mémoire de ses concitoyens et y gardera la place qu'occupent les plus méritants des enfants de la patrie. Son intelligence, une grande puissance d'initiative et d'exécution, son profond amour pour la patrie et son vif sentiment de l'honneur national en font un maître parmi les hommes d'Etat qui placent l'ensemble au-dessus du détail. C'est à ce titre que la, mémoire de Jacques Stämpfli restera toujours chère au peuple saisse.

«Je déclare ouverte la session ordinaire de l'année 1879».

Le Conseil national a constitué son bureau comme suit : Président :

M. Arnold Kunsli, colonel et membre du Grand Conseil, de Ryken (Argovie) ; Vice-Président: » Charles Burckliardt, Conseiller d'Etat, de Baie; Scrutateurs : MM. Paul Wullièmoz, receveur, de Vuarrens, à Payerne (Vaud); Ambroise Eberle, Conseiller d'Etat, d'Einsiedeln, à Schwyz; Gottfried Joost, négociant et député au Grand Conseil, de Langnau (Berne) ; Dr Gebhard Lut/a, avocat et député au Grand Conseil, de Thaï (St-Gall).

Le Conseil des Etats a constitué son bureau comme suit : Président :

M. Charles-Rodolphe Stélilin, député au Grand Conseil, de Baie; Vice-Président : » Christian Salili, avocat, de Wohlen, à Berne ; Scrutateurs: MM. Giovanni Reali, Dr méd., de Cadrò, à Lugano; Gustave Ador, député au Grand Conseil, de Genève.

813 Se sont présentés comme nouveaux membres : Au Conseil national.

M. Frédéric Gugelmann, commandant, d'Attiswyl, à Langenthal (Berne), élu le 18 mai 1879, dans le8e arrondissement électoral fédéral, en remplacement de M. Frédéric ' Born, à Herzogen buchsee, démissionnaire ; M. Joseph Stockmar, Conseiller d'Etat, de Courchavon (Berne), à Berne, élu le 4 mai 1879, dans le 10e arrondissement électoral fédéral, en remplacement de M. Faulet, à Porrentruy, décédé.

Au Conseil des Etats.

Pour Berne : M. Albert Bitzius, Conseiller d'Etat, de Berne ; » Lucerne : » Vincent Fischer, Conseiller d'Etat, de Lucerne.

# S T #

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 3 juin 1879.)

Le Conseil fédéral a nommé 27 officiers de troupes d'administration, savoir : I. Premiers-lieutenants.

MM. Eudolf, Kobert, à Zurzach, Hegner, Vital, à Coire, premiers- ieutenants Brun, Alexandre, à Lucerne, de fusiliers.

Virieux, Ferdinand, à Zurich, Schmid, Jean, à Vais, Bichly, Hermann, à Olten, lieutenant de carabiniers.

II. Lieutenants.

MM. Schuler, Théodore, à Schwyz, > lieutenants Merz, Reinhold, à Menziken, !

de fusiliers.

Fröhlich, Wilhelm, à Winterthour, fourrier d'état-major.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Assemblée fédérale.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1879

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

27

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

07.06.1879

Date Data Seite

807-813

Page Pagina Ref. No

10 065 374

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.