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INSERTIONS.

Hypothèque sur un chemin de fer.

Leo projet d'inscription au registre hypothécaire de l'hypothèque en II rang au montant de six millions de francs, sur le réseau réduit du chemin de fer du Gothard, dont la constitution a été autorisée en date du 4 courant, est déposé, dès maintenant jusqu'au 27 septembre prochain, a la chancellerie du Département soussigné, ainsi qu'au bureau de la Direction du chemin de fer du Gothard, à Lucerne, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les réclamations contre la teneur de ce projet d'inscription devront être adressées, par écrit, au Département soussigné, d'ici au 27 septembre courant.

Berne, le 9 septembre 1879. [2.].

Département fédéral des Postes et des Chemins de fer, section des chemins de fer.

Emigration pour la colonie ,,Alpina".

Le Département soussigné a appris que, ces derniers temps, il y avait eu des cas d'émigration pour la colonie « Alpina », dans les montagnes de l'Alleghany (Amérique du Nord).

Comme cette colonie est située dans une contrée très-reculée, et qu'elle manque presque entièrement de toute voie de communication, nous avertissons le public de ces faits, en le dissuadant d'émigrer pour ce pays, et cela d'autant plus que, d'après le rapport du Consulat général suisse à Washington, pour 1875 (rapports consulaires, pages 303 a 307), il est nécessaire de mettre la plus grande circonspection dans l'achat de propriétés de ce genre.

Berne, le 10 septembre 1879. [3.]..

Le Département fédéral du Commerce et de l'Agriculture.

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Chemins de fer du Nord-Est suisse.

L'article « volailles vivantes » est exclu, dès le 1er octobre 1879, du service direct avec le Grand-duché de Bade, le Wurtemberg, la Bavière, la Saxe et l'Autriche-Hongrie (y compris la Bohême). Les expéditions de cette nature seront, à partir de l'époque susindiquée, enregistrées de ligne en ligne.

Un nouveau tarif exceptionnel entrera en vigueur le I6r octobre 1879 pour les expéditions de céréales, etc., de l'Autriche-Hongrie pour la Suisse et le Vorarlberg. Ce tarif annule et remplace les tarifs « céréales » actuels de l'Autriche-Hongrie pour la Suisse.

On peut se procurer des exemplaires de ce nouveau tarif, au prix de 50 centimes, auprès de l'administration de l'entrepôt à Eomanshorn, ainsi qu'auprès de noa principales stations.

Zurich, le 2 septembre 1879.

On peut se procurer, auprès de nos principales gares aux marchandises, une III0 annexe au tarif italien-suisse-sud-badois, du 16 mai 1878, au prix de 20 centimes l'exemplaire.

Dès le 1er octobre, il sera fait application d'un prix de 312 centimes par 100 kilogrammes pour les expéditions de pommes de terre de Vienne pour Eomanshorn, en wagons complets de 10,000 kilogrammes ou payant pour ce poids.

» A partir du 1er octobre 1879, il entrera en vigueur un nouveau tarif exceptionnel pour le transport des céréales de la Bavière pour la Suisse · et le Vorarlberg. Ce tarif annule et remplace les tarifs actuels pour céréales de la Bavière pour la Suisse.

On peut se procurer des exemplaires de ce tarif, au prix de 30 centimes, auprès de l'administration de notre entrepôt à Romanshorn, ainsi que dans nos principales gares.

Zurich, le 8 septembre 1879. [1] IM Direction des chemins de fer du Nord-Est suisse.

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Publication.

Le traité de commerce entre la Suisse et l'Union douanière et commerciale allemande ayant été dénoncé pour la fin de l'année courante, quelques industriels ont soulevé la question de savoir si les dispositions concernant l'admission temporaire des marchandises en franchise de droit (trafic de perfectionnement) cessaient aussi d'exister a la fin de l'année ou si elles restaient encore eu vigueur et, cas échéant, pour combien de temps.

Il résulte des notes échangées à ce sujet entre la Légation suisse à Berlin et le Ministère des Affaires étrangères d'Allemagne que les dispositions du traité dont il s'agit, contenues dans l'annexe B et dans le protocole final, doivent être interprétées dans ce sens que les marchandises qui seront expédiées d'ici à la fin de l'année -- c'est-à-dire pendant que le traité dure encore -- d'un pays dans l'autre, pour être perfectionnées, pourront être réimportées en franchise de droit 12 mois après que le traité aura fini d'exister, 'soit jusqu'à la fin de l'année 1880, a la condition toutefois que les mesures de contrôle prescrites auront été observées.

Berne, le 19 août 1879. [3...J

Le Département fédéral du Commerce et de l'Agriculture.

Emigration pour la Nouvelle-Bretagne.

Le Département soussigné a appris que des essais d'engagement se faisaient pour l'émigration dans la colonie de Port-Breton (NouvelleBretagne).

La population de ce pays se compose en majeure partie de Papous, qui sont encore peu civilisés. Le climat est tropical et ne convient aucunement aux Européens ni surtout aux Suisses. Quant à la situation des terrains promis aux émigrants, on est dans une incertitude absolue; de plus, la position de ce pays au point de vue du droit est inconnue, de même que le droit de l'entrepreneur de disposer des terrains.

Par ces motifs, nous devons vivement dissuader de l'émigration pour la colonie de Port-Breton dans la Nouvelle-Bretagne. Nous ajoutons encore que le Ministre de l'Agriculture et du Commerce de la République française a adressé une circulaire dans le même sens aux agences d'émigration.

Berne, le 15 août 1879. [3...] .

Le Département fédéral du Commerce et de l'Agriculture.

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Jahr

1879

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3

Volume Volume Heft

42

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

13.09.1879

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252-254

Page Pagina Ref. No

10 065 469

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