846
# S T #
Loi fédérale sur
le tarif des douanes fédérales.*) (Du 10 avril 1891.)
L'ASSEMBLEE FEDERALE
de la CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du conseil fédéral, du 2 mai 1890; en exécution des articles 28 et 29 de la constitution fédérale du 29 mai 1874, décrète : Art. 1er. Les objets importés dans le territoire de la Confédération suisse et ceux qui en sont exportés sont soumis aux droits de douanes prévus au tarif général suivant, sous réserve des dispositions de la loi fédérale sur les péages, et pour autant qu'il n'existe pas de tarifs conventionnels : *) Conformément à, une décision prise au cours des débats par les chambres fédérales, le mot de «péages» est remplacé par celui de «douanes».
847
Nature des marchandises
Taux de droit
par q.
Fr. Ct.
"A.. Importation.
I. Déchets et engrais.
Déchets de la fabrication du fer (limaille, tournure, etc.) des verreries, de la fabrication de la cire, des savonneries, des teintureries; tessons de verre et de poterie; déchets de peaux ne pouvant servir qu'à la fabrication de la colleforte ; résidus de la distillation ; résidus de fruits pressurés, non dénommés ailleurs ; sang animal, liquide ou desséché ; rognures (copeaux) de corne ; tendons d'animaux ; sabots et griffes, os ; raclures, cendres et scories de métaux précieux; etc.
exempt
Marc (drague). de 'raisins et de fruits ; lies de vins, liquides .
.
.
.
.
.
.
.
.
-.20
Son, tourteaux et farine de tourteaux; caroubes; germes de malt; déchets de la minoterie, etc., servant à l'alimentation du bétail; graine de nielle -des blés .
.
.
.
.
.
exempt
Chiffons (drilles) de tout .genre, à l'exception des chiffons pour engrais.; vieux cordages ot autres déchets servant à la fabrication du papier, maculature, etc. ; rognures de cuir et déchets de peaux tannées; laine de scories
-.20
Engrais : Fumier d'écurie ; compost .(terreaux) ; cendre de chaux (plamée) et résidu de noir animal (écume sèche des raffineries de sucre) ; cendre (d'os, de houille, de tourbe, de bois), lessivée ou non ; limon, balayures, etc. ; chiffons pour engrais (de laine et de mi-laine) ; sciure de corne, de cuir et autres déchets servant à la fabrication des ·engrais ..
exempt
848
Nature des marchandises
Taux de droit
par q.
Fr. Ct.
Engrais : Guano; phosphorites, phosphates; poudre d'os, etc. : non chimiquement préparés; en outre, sels d'ammoniaque, bruts, sulfate d'ammoniaque, chlorure de potassium, engrais de potasse; résidus salins de Stassfurt; acide sulfurique ayant déjà servi .
.
.
.
.
.
exempt
chimiquement préparés; en outre les engrais artificiels
--.30
II. Espèces chimiques.
A. Objets pharmaceutiques et drogueries; parfumeries.
Matières brutes, végétales et animales, pour usage pharmaceutique, telles que: baies, feuilles, fleurs, fruits, coques, bois, herbes, éeorces, semences, racines, etc., ne rentrant pas dans laçât.. V oudans le n° 244 : 8
entières, non divisées, à l'état brut
9
divisées (moulues, pilées, etc.)
10
11
3.--
Drogueries (sucs et extraits végétaux, alcaloïdes,, produits chimiques et autres) ne rentrant pas dans les n°B 16/20 ; résines et gommes pour usage pharmaceutique et pour la parfumerie .
10.--
Eau minérale, naturel le et artificielle, sels de sources, sels pour bains, même avec désignation de leur action médicinale . . . . . . .
3.--
849<
No
Nature des marchandises
Taux de droit
par q.
Fr. Ct.
12 18
14 15
Produits pharmaceutiques, tels que poudres, pastilles, emplâtres, pilules, onguents, teintures, huiles essentielles et essences, etc. : emballés en gros, c'est-à-dire susceptibles d'être fractionnés pour la vente au détail 50.
emballés e n détail .
.
.
.
.
. 100.
Parfumeries et cosmétiques : emballés en gros, c'est-à-dire susceptibles d'être fractionnés pour la vente au détail 50. · emballés e n détail .
.
.
.
.
. 100.
B. Espèces chimiques pour usage technique.
16
17
Matières auxiliaires brutes, telles que : jus de citron ; gomme, résines brutes et colophane ; poix ; salpêtre, brut ; soufre, brut ou raffiné ; goudron, liquide; tartre, brut; lies de vin, sèches; etc. --.20 Matières auxiliaires préparées : Potasse caustique, soude caustique, lessive de potasse et de soude ; alun, acide arsénieux (arsenic blanc) ; sulfate de baryte ; noir animal ; chlorure de baryum ; chlorure de calcium, brut ; chlorure de chaux ; chlorure de magnésium ; chlorure de manganèse ; alun de chrome ; mordant de fer ; extraits liquides de substances contenant du tannin ; litharge ; pyrolignite de chaux ; phénate de chaux, brut ; chlorhydrate de chaux ; sulfate de magnésie (sel amer) ; sulfate de soude (sel de Glauber); acide chlorhydrique; fleur de soufre ; sulfure de fer ; sulfure de sodium ; acide sulfurique ; soude brute ; acétate et sulfate d'alumine; sulfate (vitriol) de fer, de cuivre et de zinc ; verre soluble .
.
.
.
.
. --.30
850 Taux de droit
Nature des marchandises
par q.
Fr. et.
19 20
Matières auxiliaires préparées : Aniline; combinaisons d'aniline pour la fabrication des couleurs ; acide arsénique ; acide benzoïque; huile d'amandes amères, artificielle; acétate de plomb (sel de Saturne) ; nitrate de plomb; bioxyde de plomb; borax; acide phénique , brut ; cachou ; chlorure d'aluminium ; chlorure de zinc ; acide gallique ; acide tannique (tannin) ; extraits solides de substances contenant du tannin ; glycérine : verdet ; vinaigre de bois ; acide acétique, brut, à odeur empyreumatique; esprit pyroligneux, brut; prussiate de potasse, jaune ; chlorate de potasse ; chromate de potasse, rouge; bisulfite de chaux; acide oxalique; sels de soude, non dénommés ailleurs; oléine (acide oléique); acide naphtalique (alizarique) ; potasse, brute ; résorcine ; huile de ricin pour usages techniques; sulfocyanure de potassium; acide salicylique ; chlorure d'ammonium (sel ammoniac); esprit de sel ammoniac ; salpêtre raffiné ; acide nitrique (azotique) ; . oxalate de potasse (sel d'oseille) ; éther sulfurique ; sulfure d'arsenic ; stéarine; essence de térébenthine; alumine hydratée, en pàté ; aluminate de soude ; huile de rouge de Turquie ; poussière de zinc ; sels d'étain acide carbonique liquide .
.
.
.
n o n spécialement dénommées .
.
.
.
2.--
21
Pécule de pommes de terre
1.20
18
22 23
.
.
.
.
Amidon de tout genre, dextrine : emballé en gros, c'est-à-dire ouvert, en tonneaux, caisses, sacs, etc. .
.
.
.
.
.
emballé en détail. c'est-à-dire en boites, paquets, etc.
.
.
.
.
.
.
.
1.--
851 Taux de droit
Nature des marchandises
par q.
Vr. Ct.
.
.
.
Eésines, purifiées
25
Esprit de vin, alcool, etc., dénaturés .
26
Préparations pyrotechniques
.
100.-
27
Matières explosibles, dynamite, etc., mèches de mineurs ; munition pour armes à feu portatives
50.--
28
Coton-poudre (fulmicoton, pyroxyle) .
50.--
29
Allumettes chimiques, allumettes-bougies et autres articles pyrogéniques ; amadou
40.-
.
.
.
.
7.--
.
30
Graisse d e char (cambouis)
.
.
.
31
Cirage
.
.
.
32 33
Colle-forte : brute purifiée (gélatine) ; colle de poisson
.
.
.
.
.
3.--
24
.
3.--
7. --
C. Couleurs.
34 85 36
37
Matières colorantes : minérales et végétales, non dénommées ailleurs: brutes moulues, lavées, râpées, pulvérisées, coupées, etc. .
.
.
.
.
.
.
Eoucou (achiotte) ; orseille préparée ; safre (carthame) ; cochenille ; indigo ; etc.
Extraits de matières colorantes : Extrait de garance et autres extraits de matières colorantes, liquides ou solides ; garancine ; alizarine artificielle, sèche ou en pâte ; solution d'indigo .
.
.
.
.
.
.
.
--.20 --.60 4. --
3. --
852 Taux de droit
Nature des marchandises
par q.
Fr. Ct.
Couleurs préparées, sèches, en pâte ou liquides: Couleurs d'apprêt : 38
Noir de fumée et minium .
.
.
.
1. --
Cerase (carbonate de plomb) et blanc de zinc : 39
n o n broyés
40
broyés
41 42
.
.
.
.
.
.
4.
7.
Jaune de chrome, vert de chrome ; bleu de montagne; bleu de Prusse; smalte; outremer.
7.
Couleurs artificielles dérivées du goudron de houille et autres couleurs vives non dénommées
20.
43
Couleurs, préparées: en boîtes, bouteilles, coquillages, petits pots, bâtons .
.
.
. 30.
44
Vernis et laques de tout genre, sauf les vernis à l'huile
45
Vernis à l'huile
25.
10.
III. Verre.
46
Verre pour toitures et tuiles en verre, plaques en verre pour sols .
.
.
.
.
7. --
Verre à vitres : 47
ordinaire (de couleur naturelle)
48
coloré, avec dessins, dépoli (mat)
.
.
.
25. --
853 Taux de droit
Nature des marchandises
par q.
Fr. Ct.
Verre creux et verrerie : 49
50
Boules en verre pour la fabrication des verres de montres ; bâtons et lisses de verre pour usage industriel .
.
.
.
.
.
1.50
de verre ordinaire, noir, brun ou vert; isolateurs e n verre .
.
.
.
.
.
4. -
51
de verre mi-blanc, de même que le verre creux et la verrerie de verre incolore (blanc) : non polis, ou polis seulement sur le fond, ou avec bouchons rodés .
.
.
.
.
.
52
polis, gravés, de couleur (en verre coloré), mats, peints, dorés et autre verrerie de tout genre non dénommée plus haut, même combinée avec d'autres matières, à l'exception des métaux précieux .
.
.
.
.
.
.
30.--
Verre creux et verrerie des espèces indiquées aux n08 50 et 51 : 53
clisses en bois grossier, en roseau ou en paille
12.--
54
clisses en matériaux fins ou recouverts de cuir, d e matières textiles, etc.
.
.
.
.
25. --
55
avec fermeture (couvercle, fermeture mécanique, etc.), pourvu que la fermeture ne soit pas faite e n métal précieux .
.
.
.
.
.
.
16.-- 10.16.-
de 18 dm et au-dessus, mesuré avec le cadre
16.-- 40.--
56
Vitrifications, émail, perles en verre .
57
Verre à glace, non étamé, de toute dimension Verre à glace, étamé et miroirs :
·58 59
n'ayant pas 18 dm2, mesuré avec le cadre 2
854 Taux de droit
Nature des marchandises
par q.
Fr. Ct.
IV. Bois.
60
61
Bois à brûler, broutille, écorce d'arbres, tourbe, briquettes de tan (mottes à brûler), écorce a tan, t a n .
.
.
.
.
.
.
--.02
Charbon d e bois
-.20
.
.
.
.
.
.
Bois commun, de construction et de charronnage : 62
brut ou simplement équarri à la hache; osier, brut, non écorce, non refendu ; bois de cerclage; échalas .
.
.
.
.
.
-.20
scié de long ou refendu (bois sciés, bardeaux, etc.), sauf le placage : 63
de chêne; merrains (bois pour la confection d e s tonneaux), bruts .
.
.
.
. --.40
64
autre .
.
' .
1.--
65
emboîté .
.
.
1.50 2
66
Osier, écorce o u refendu
.
.
.
.
.
Bois d'ébénisterie : 67
brut
--.10
68
scié, sauf les feuilles de placage
-.50
Placage : 69
d e bois communs .
.
.
.
.
.
2.50
70
d e bois d'ébénisterie
.
.
.
.
.
5.--
855
N° -
Nature des marchandises
Taux, de droit
par q.
Fr. et.
71 72 73
74
75
76 77
78 79 80
81
Liège : brut o u e n plaques .
.
.
.
.
2.-- travaillé, semelles, bouchons, etc.
25.-- Matériel grossier d'emballage, de bois tendre (caisses, tonneaux, etc., pour emballage),,,pour objets secs ; laine d e bois .
.
.
.
.
.
. 2. --Tonneaux à pétrole, usagés .
.
1.-- Ouvrages en bois : ébauchés, rabotés, non assemblés ; fil de bois pour allumettes ; lames pour parquets ou pièces de parquet non collées ; balais de broutille finis, de bois commun, bruts, non peints, non sculptés, non plaqués, pour autant qu'ils ne rentrent pas dans le n^ 78 ; ouvrages de charron, de charpentier, outils en bois, etc. : sans ferrures; cuveaux pour le beurre; pan8.
neaux ou pièces de parquet collées .
avec ferrures; tonnellerie et boissellerie, montées o u démontées .
.
.
.
. 15.
Ouvrages de menuisier et de tourneur. Meubles et parties de meubles (sauf la vannerie), finis : bruts, non peints, non vernis, non sculptés, excepté ceux de bois d'ébénisterie peints, vernis, plaqués, excepté ceux de bois d'ébénisterie ou plaqués en bois d'ébénisterie polis, sculptés, rembourrés, etc., ainsi que les ouvrages de tout genre en bois d'ébénisterie, vrai ou imité, ou plaqués en bois d'ébénisterie autres ouvrages en bois, polis, vernis ou sculptés
15.
25.
50.
50.
·856 Taux de droit
Nature des marchandises
par q.
Pr. et.
Baguettes pour cadres : 82
brutes, passées au blanc : unies, sans ornements
15.--
83
ornementées, peintes, vernies, bronzées, dorées, sculptées .
.
.
.
.
.
.
30.--
Cadres pour glaces et tableaux: 84
bruts, passés au blanc; unis, sans ornements .
30.--
85
avec ornements, peints, vernis, bronzés, dorés, sculptés .
.
.
.
.
.
.
.50.-- Vannerie : grossière :
86
en baguettes non écorcées, non refendues
.
87
en baguettes écorcées, refendues, de jonc oude copeaux, passée ou non au mordant .
6. -- 20.
fine : brute, passée au mordant, vernie, teinte, polie, etc. : 88
non combinée avec d'autres matières, sauf le bois .
.
.
.
.
.
.
.
50.--
89
combinée avec d'autres matières, excepté les matières textiles .
.
.
.
.
.
70.--
garnie, doublée ou capitonnée de matières textiles
120. --.
90
Tamiserie : 91 92
grossière
.
.
fine
.
.
.
.
. 1 5 .-- 40. --
857 Taux de droit
Nature des marchandises
par q.
Fr. Ct.
Brosserie : grossière, combinée avec du bois ou du fer, non vernie, n o n polie .
.
.
.
.
. 25.
70.
fine
93 94
V. Produits agricoles.
95
Produits des champs, des jardins et des forêts, frais, ne rentrant pas dans l'une des rubriques ci-dessous ou dans la cat. XI, Comestibles; semences de tout genre, non dénommées ailleurs
exempt
96
Foin, feuilles, roseaux, paille
.
.
.
.
exempt
97
Graines e t fruits oléagineux
.
.
.
.
-.30
98
Oignons àf l e u r se t tubercules
.
.
.
.
50.--
99
Arbres, arbustes et autres plantes vivantes
2.--
VI. Cuir, ouvrages eu cuir, chaussures.
100 101
Cuir pour semelles, cuir pour harnais et courroies, cuir d e veau, brun e t ciré .
.
.
.
16.
Autres sortes de cuir de tout genre, collets et f l a n c s lissés .
.
.
.
.
.8.
102
Parties ébauchées d'ouvrages en cuir autres que l e s chaussures .
.
.
.
.
. 35.
103
Ouvrages en cuir finis, excepté les articles de voyage (voir cat. XVII)
Feuille fédérale suisse. Année XLIII.
Vol. I.
120.
61
.
858 Taux de droit
Nature des marchandises
par q.
Fr. Ct.
Chaussures : 104
Parties ébauchées de chaussures, de tout genre
45.-
105
Chaussures en cuir, grossières
60.--
106
Chaussures en cuir,' fines, ainsi que les chaussures en mi-soie, soie ou velours, avec semelles e n cuir .
.
.
.
.
.
.
. | 130. -
107
Chaussures en autres étoffes avec semelles en cuir j 65.--
108
Chaussures en étoffe de tout genre, sans semelles en cuir, ainsi que toutes les autres chaussures n o n spécialement dénommées .
.
.
.! 40. --
109
Gants d e peau .
.
.
.
.
.
. 300.-
VII. Objets de littérature, de science, de technique et d'art.
NB. Les objets d'art pour un but public, ainsi que les objets d'histoire naturelle, les instruments et appareils d'industrie et de technique, les antiquités et objets ethnographiques sont admis en franchise des droits d'entrée sur la preuve qu'ils sont destinés à des collections publiques ou a des établissements publics d'instruction.
110 111
112
Livres, imprimés ; cartes géographiques et de marine; musique .
.
.
.
.
.
1. -
Estampes, gravures, lithographies, photographies sur papier, tableaux et dessins : sans cadre, et pour autant qu'ils ne rentrent pas dans le n° 304
5.--
Planches gravées sur cuivre, acier ou bois; eauforte sur zinc et clichés galvanoplastiques ; pierres lithographiques avec dessins, gravures ou écritures, destinés à l'impression sur papier .
30.-
859
N°
Taux de droit
Nature des marchandises
par q.
Fr. Ct.
113 Instruments de musique, même démontés .
.
35.--
114
Pièces détachées d'instruments de musique ; cordes de tout genre, claviers, etc. .
.
.
.16. --
115
Instruments et appareils d'astronomie, de chimie, de chirurgie, de mathématiques et de physique, verres optiques non montés .
.
.
.16. --
116
Microscopes, lunettes, stéréoscopes, loupes, télescopes .
.
.
.
.
.
.
.
80.--
Appareils électriques de tout genre et pièces détachées de ces appareils, non dénommées ailleurs
6. --
118
Appareils orthopédiques et articles de pansement
40.--
119
Ouvrages de sculpture de tout genre .
16. --
117
.
.
Statues en métal : 120
en fonte de fer ou en zinc
.
.
.
.
5- --
121
e n autres métaux .
.
.
.
.
20. --
122
.
Empreintes et objets moulés en plâtre, soufre, carton-pierre, papier mâché, ciment, etc., pour autant qu'ils ne rentrent pas dans le n° 471 .
7. --
123
Peintures sur verre et photographies sur verre . 1 30. --
124
Objets d'histoire naturelle
4. --
VIII. Objets mécaniques.
A. Horloges et montres.
125
Pièces détachées d'horlogerie ébauchées et ébauches I 16.--
126
Horloges à poids et leurs pièces détachées, finies I 20. --
860
Nature des marchandises
Taux de droit
par q.
Fr. Ct.
127 128
Horloges et pendules à ressort ; pièces à musique, et leurs pièces détachées, finies Montres de poche et leurs pièces détachées finies
50.-- 100. -
B. Machines et véhicules.
129
130 131
132
133 134
135
Machines de tout genre, à l'exception des locomotives; pièces détachées de machines, finies; cylindres et plaques pour impression, gravés ; constructions en fer (ponts, poutres) et leurs 4.
pièces détachées, non spécialement tarifées 10.
Locomotives .
.
.
.
.
.
.
Pièces de machines, grossièrement ébauchées, en fonte de fer, fer forgé ou acier, pesant au moins 50 kg. par pièce ; en outre, sans distinction de poids : les parties de chaudière, grossièrement ébauchées, en fer forgé ou en acier, non rivées, et sans trous pour les rivets. Matériel de chemins de fer : essieux, ressorts, roues, bandages, j corps de roues, grossièrement ébauchés. Tubes I en fer forgé ou en acier, contournés en spirale ; serpentins, etc.
.
.
.
.
.
.
-.60 Pièces de machines, grossièrement ébauchées, ne rentrant pas dans le n° 131 ; cylindres et plaques pour l'impression, non gravés 2.-- Courroies de transmission, de tout genre ; cardes e t garnitures d e cardes .
.
.
.
.
20.-- Instruments de labourage, tels que : charrues, herses, etc. ; chars et traîneaux pour l'économie rurale et le roulage 6.Voitures et traîneaux pour le transport des personnes ; chars et traîneaux pour enfants ; fauteuils roulants pour malades .
.
.
.
20.--
861 Taux de droit par q.
Nature des marchandises
Fr. Ct.
136
Vélocipèdes
.
.
.
.
100.--
.
' Wagons de chemins de fer :
137 138
Voitures à voyageurs : pour chemins de fer à voie normale .
pour les autres genres de chemins de fer (à voie étroite, funiculaires, tramways, etc.).
9. -
12.-
Fourgons à bagages et wagons à marchandises, etc. :
139 140
141 142
5. --
pour chemins de fer à voie normale .
pour les autres genres de chemins de fer (à voie étroite, funiculaires, tramways, etc.) ; wagonnets dé tout g e n r e . . . .
Bateaux : Bateaux ordinaires Bateaux d e luxe
. . .
.
.
.
.
.
.
.
.
5. · . 30.-
Observation aux n°8 134/142. Les parties finies de véhicules sont passibles du même droit que ces derniers; les agrès et les pièces ébauchées doivent être acquittés selon la matière et le conditionnement.
IX. Métaux.
A. Aluminium.
143 144 145 146
Aluminium p u r .
.
.
.
.
.
. 5.-- Alliages d'aluminium (avec le fer et l'acier, bronze 1.50 d'aluminium, etc.) : en masses Alliages d'aluminium : martelés, laminés, étirés, 3.étampés, en barres, tôle, tuyaux, fil Ouvrages e n aluminium .
.
.
.
. 40.--
862 Taux de droit
Nature des marchandises
par q.
B. Plomb.
147 148 149 150 151
Galène et minerai de plomb .
.
.
.
Plomb doux, en barres, saumons, plaques ou débris Plomb laminé, tôle,, tuyaux, fils, balles, grenaille ; plomb aigre, métal pour lettres, vieux caractères d'imprimerie .
.
.
.
.
.
.
Ouvrages en plomb , bruts, même combinés avec du bois ou du fer; caractères d'imprimerie, neufs Ouvrages en plomb, polis, peints, vernis, même combinés avec d'autres matières .
.
.
j | exempt j --. 30 i l j 2. -- 10. -- 20. --
C. Fer.
NB. L'acier et la fonte malléable sont sous tous les rapports assimilés au fer forgé. Les ouvrages mixtes en fonte et fer forgé suivent le régime des ouvrages en fer ou de ceux en fonte, selon que c'est le fer ou la fonte qui prédomine en poids.
i
152 153
154
155
Minerais de fer .
.
.
.
.
.
. exempt Fer brut en gueuses ; acier brut en « ingots » (blocs, barres fondues) fer en loupes et fer ébauché au laminoir; débris et ferraille .
. --.10 Fer forgé, laminé, étiré : [ Eails de chemins de fer, fer en barres (fer rond, | carré, plat, fers spéciaux), tôle de fer : non spé- i cialement dénommés ci-après, tuyaux à parois j ondulées, bruts .
.
.
.
.
. --.60 Eails de chemins de fer pesant moins de 15 kg.
par mètre courant; fers spéciaux dont la plus j grande dimension en coupe transversale n'atteint < pas 6 cm. ; fer rond de moins de 7 '/2 cm. d'épaisseur, fer à filer (forgis), ne rentrant pas i pas dans le n° 156; fer carré et fer plat de moins de 36 cm2 de coupe transversale ; tôles décapées, sous réserve des mesures de contrôle nécessaires .
.
.
.
.
.
. ' 1.70
863
Taux de droit
Nature des marchandises
par q.
Fr. Ct.
156
Fer à filer (forgis), brut, en torches, de plus de 5 mm. et de moins de 11 mm. d'épaisseur
1.30
Tôle de fer de moins de 3 mm. d'épaisseur (à l'exception des tôles décapées) : 157
brute
2.50
158
plombée, étamée, zinquée, cuivrée, nickelée .
3.-
NB. i Est traité comme tôle tout fer plat large de 25 cm. ou plus.
Fil (fer étiré rond) : 159
brut
160
plombé, étamé, zinqué, cuivré, nickelé Ouvrages en fonte de fer :
161
tout à fait grossiers, bruts, sans ornements
1 6 2
autres
.
.
.
.
.
.
.
.
2.50 6.--
Ouvrages en fer fovgé, fonte malléable, acier, tôle, fil: 163 164
165
166
Tuyaux étirés, bruts .
.
.
.
.
tout à fait grossiers, bruts: outils ébauchés; socs de charrue ; essieux de voitures ; enclumes ; tuyaux rivés, soudés, galvanisés, de ;tout genre ; crémaillères (rails à engrenage) ; tirants (tiges de traction) ; aiguilles et croisements ; etc.
3.--
communs, même combinés avec du bois: bruts, . tournés, limés, passés à la couleur d'apprêt (minium, céruse ou blanc de zinc), goudronnés, vernis ou bronzés en tout ou en partie .
adoucis, étamés .
.
.
.
.
.
10. 15.--
-.60
864
Taux de droit
Nature des marchandises
par q.
Fr. Ct.
Ouvrages en fer, fonte malléable, acier, tôle, fil : 167
fins (à l'exception des outils d'agriculture et d'horticulture) : polis, peints, vernis, bronzés, émaillés, nickelés, en tout ou en partie, même combinés avec d'autres matières
168
Coutellerie .
.
35.-- 50.--
169
Armes de tout genre, excepté les bouches à feu; pièces d'armes détachées, finies
60.--
.
.
.
.
.
.
.
.
.
170
Bouches à f e u .
.
.
.
5.--
171
Pièces d'armes, détachées, grossièrement ébauchées
10.--
D. Cuivre.
172
Minerais d e cuivre
173
Cuivre, pur ou allié (laiton), en lingots, blocs, plaques ou débris, vieux métal de cloches et d e canons .
.
.
.
.
.
.
1. -
Cuivre, pur ou allié (laiton), martelé, laminé, étiré, en barres, tôle, tuyaux, fil .
3.--
Ouvrages en cuivre ou en laiton, ébauchés; tissus en fil de cuivre ou de laiton; ouvrages surmoulés en bronze ; rivets, vis, chevillettes, pointes; fil entouré de caoutchouc ou de gutta-percha
10.--
174 175
.
.
.
.
.
. exempt
176
Câbles de tout genre pour conduites électriques, même avec armature de plomb, de fer, etc.; fil de cuivre entouré de caoutchouc ou de guttapercha: enveloppé de fil métallique ou de filés enroulés o u tressés .
.
.
.
. 15.--
177
Chaudronnerie, ouvrages en cuivre ou en laiton
50. --
178 | Cuivre, doré ou argenté : martelé, étiré ou laminé, | filé sur fil ou sur soie; ouvrages en bronze .
60.--
865
N°
Taux de droit
Nature des marchandises
par q.
Fr. Ct.
E. Nickel.
179
Nickel en cubes ou en éponge; maillechort en morceaux bruts .
.
.
.
.
. 3 .
180
Nickel pur ou allié (argent neuf, maillechort), laminé, étiré, en plaques, barres, tôle, fil .
181
10. --
Ouvrages en nickel ou en alliages de nickel, ouvrages en maillechort .
, .
.
.60. --
F. Zinc.
182
Zinc en lingots, blocs, plaques, débris
.
.
--. 80
183
Zinc, laminé, étiré, tôle,
fil
.
.
.
184
Ouvrages en zinc, bruts
.
.
.
.
.15.--
185
Ouvrages en zinc, polis, peints, vernis
.
.
40. --
186
Etain en lingots, blocs, plaques ou débris .
.
1. --
187
Etain pur ou allié (métal anglais), martelé, laminé, tôle, tain, fil
1. ·
G. Etain.
188
Ouvrages en étain ou alliages d'étain, bruts
189
Ouvrages en étain ou alliages d'étain (ouvrages en métal anglais), polis, peints, vernis .
.
.
5.
10.
50. --
H. Métaux précieux.
Or, argent, platine: 190
monnayés o u n o n ouvrés
.
.
.
. exempt
191
laminés, en plaques ou bandes
.
.
.
20. --
866
Nature des marchandises
Taux' de droit
par q.
Fr. Ct.
192
193 194
Or et argent battus en feuilles; fils et filés d'or et d'argent; fil de métal entouré d'or ou d'argent Articles plaqués, dorés ou argentés au feu ou par les procédés galvanoplastiques (Christofle, etc.)
Orfèvrerie d'or et d'argent, bijouterie, vraie ou fausse .
.
.
.
.
.
.
.
50.-- 80.-- 300. --
I. Minerais et métaux divers.
195 196 197
Minerais bruts, non spécialement dénommés Sulfure d'antimoine brut (antimoine natif).
Cadmium, mercure, bismuth et autres métaux non dénommés, bruts .
.
.
.
.
.
exempt 1.-
X. Matières minérales.
198
Pierres brutes (moellons) ; pierres à bâtir dégrossies (piquées) ou grossièrement taillées; pavés, matériaux pour routes, graviers; sable en chargements complets ; asbeste (amiante) , brute ; pierre à chaux et pierre à plâtre, brutes, non calcinées ; argile, terre glaise ; terre réfractaire ; terre à porcelaine (kaolin) et autres terres et matières minérales brutes non dénommées ciaprès, même calcinées, lavées ou moulues . I exempt
199
Pierres susceptibles d'être polies, en blocs bruts
-.50
200
Pierre ponce, pierre à fusil (silex), criolithe, magnesite, briques ou carrons anglais (pierres à nettoyer), sable lavé, émeri, steatite, tripoli, chaux de Vienne; pierres lithographiques, sans dessins .
.
.
.
.
.
.
.
50
867
N°
Taux de droit
Nature des marchandises
par q.
Fr. Ct.
(amiante) : en feuilles ou cadres, même d e tissu .
.
.
.
.
.
10.--
Ardoises : 203 pour toitures .
.
.
.
.
.
.
204 e n carreaux o u plaques .
.
.
.
.
205 Meules de moulin ; meules de remouleur non montées sur bâti; pierres à aiguiser
-.50
201 202
Ouvrages en asbeste Asbeste (amiante) avec intercalation autres .
.
2.--
Ouvrages en émeri: 206
Toile d'émeri, papier d'émeri, papier de verre, papier à dérouiller .
.
.
.
.
.
207 autres 208 Chaux grasse et plâtre, moulus ou non 209 Planches en roseaux (plâtre coulé sur des roseaux dans un .moule en forme de planche) 2 1 0 Chaux hydraulique .
.
.
.
.
.
211 212
Ciment : Ciment romain Ciment de Portland, ciment de scories et ciment d e Pouzzolane .
.
.
.
.
.
20.-- 6.-- --.40 4.,-- --.50 -.50 -.80
Ouvrages en ciment (sauf les reproductions de j modelages, voir n° 122), tels que: pierres à ' bâtir, dalles, briques, tuyaux, etc. : 213
bruts, sans ornements
.
.
.
.
.
-- .60
214
avec ornements, colorés, façonnés, égrisés (frottés)
3. -
868
No
Taux de droit par q.
Nature des marchandises
Fr. Ct.
Ouvrages de tailleur et de tourneur de pierre: 215 216
bruts, ni égrisés, ni polis, sans ornements, pierres sciées e n plaques.
.
.
.
.
1.--
polis, égrisés, avec ornements, ébauches de statues
4
217
Pierres gemmes de tout genre, non montées
218
Ambre et écume de mer, non ouvrés.
219
Houille, lignite, coke .
220
Asphalte et bitumes de tout genre
221
Feutre asphalté, carton asphalté (bitumineux), tuyaux d'asphalte, composition bitumineuse pour toitures .
.
.
.
.
2. --
Pétrole et autres huiles minérales ou de goudron non dénommées, bruts ou raffinés .
1.25
222
.
.
.
30.-- 10.--
.
.
-.02 -.30
XI. Comestibles, boissons, tabacs.
223
Saindoux .
224
Beurre frais
225
Beurre fondu, salé; beurre de margarine; beurre artificiel .
.
.
.
.
.
.
.
5. -
.
.
8. 15. -
Cacao et chocolat : 226
Fèves . et pellicules de cacao .
227
Poudre de cacao, pâte de chocolat, chocolat .
1. --
228
Oeufs
.
.
.
.
.
.
.
.
30. 4_
229
Glace
.
.
.
.
.
.
.
.
exempt
869 Taux de droit
Nature des marchandises
N°
par q.
Fr. Ct.
230 231
"Vinaigre et acide acétique, en fûts, bouteilles ou cruchons .
.
.
.
.
.
.
40.--
Comestibles fins, ainsi que toutes les conserves et objets de la consommation de luxe non dénommés ailleurs; confiseries et pâtisseries .
50. --
Poissons: 232
frais
2.50
sèches, salés, marines, fumés ou préparés d'une autre manière: 233
ne rentrant pas dans le n° 234
.
.
.
1. --
234
en vases pesant jusqu'à 5 kg. inclusivement, ainsi qu'en boites ou verres fermés .
, .
50, --
Viande: 235
Viande de boucherie, fraîche .
.
.
.
6. --
236
Viande salée, fumée, conserves de viandes; lard, séché .
.
.
.
.
.
.
. 8 . --
237
Volaille, vivante
6.--
238
Volaille, tuée; gibier
12. --
239
Charcuterie ·
25. --
240
Extrait de viande
. ·
40. --
Fruits : 241
Fruits, baies comestibles: frais
. exempt
242
Raisins de table, frais, et raisins foulés .
.
5. ·
243
Châtaignes, fraîches ou sèches
.
--.30
%
.
.
870
Taux de droit
Nature des marchandises
par q.
Fr. Ct.
Fruits : 244
245
Fruits secs ou tapés, avec noyaux: pommes, poires, cerises, pruneaux, etc. ; fruits et baies foulés, de même que les herbes et racines pour l a distillation .
.
.
.
.
.
.
5.--
Sucs de fruits et jus de baies, raisiné, compotes : sans sucre, avec ou sans alcool .
20.--
Fruits du midi: 246
Baisins secs à boisson
.
.
.
.
.
20.--
247
autres fruits d u midi
.
.
.
.
.
15.--
Légumes : frais: 248
Pommes d e terre
.
.
.
.
.
exempt
249
autres légumes .
.
.
.
.
.
2.--
250
salés ou desséchés, emballés en gros (ouverts)
251
conservés, au vinaigre ou autrement
30.--
' Céréales, maïs, riz, légumes à cosse :
--.30
252
ni perlés, ni égrugés
253 !
en grains perlés, égrugés, mondés ou concassés, gruau, semoule ; farine de céréales, de maïs, de r i z o u d e légumes à cosse .
.
.
. i
2.--
254
Pain
255
Pâtes; biscuit et boulangerie fine, sans sucre
2 5 6 Epiées d e tout genre .
2.50
.
.
.
.
i 15.-
. ' 15. -
871 Taux de droit
Nature des marchandises
par q.
Fi-. Ct.
257
Miel .
.
258
Houblon
.
.
.
.
.
.
.
.
15. -- 4. --
Café : 259
brut
260
torréfié .
3.50 .
.
.
.
.
;
.
5.--
261
Succédanés du café, de tout genre, à l'état sec .
10. --
262
Eacines de chicorée, sèches ; figues torréfiées, moyennant la preuve de leur emploi à la fabrication de succédanés du café .
.
.
.
.
1. --
Fromage : 263
à pâte molle .
.
.
.
.
.
10. --
264
à pâte dure
.
.
.
.
.
.
6. --
.
,
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
. exempt
.
.
.
.
.
.
.
7. --
.
7. --
.
--.10
265
Malt .
1.50
Lait : 266
frais
267
condensé
Huile comestible : voir cat. XII.
268
Sagou et tapioca, emballés en gros (ouverts)
Sel: 269
Sel gemme et pierres à sel .
270
Sel de cuisine, de salines, marin; eau saline, eau-mère .
.
.
.
.
.
271 272
Sel de table, en paquets
.
.
.
.
.
--. 30
.10.--
Moules et coquillages : huîtres, homards, etc., frais
30. --
872 Taux de droit
Nature des marchandises
par q.
Fr. et.
273
Soupes condensées, sous forme solide ou Iquide : juliennes, sagou, tapioca, farine, etc., et articles semblables pour soupes, en paquets, etc., pour la vente au détail .
20. -
Moutarde : 274
e n grains
.
.
.
.
.
.
275
pilée, moulue ou préparée, quel que soit l'emballage .
.
.
.
.
.
.
.
.
1.50 20.--
Tabac : 276
277 278 279 280
Feuilles non manufacturées, côtes et tiges de tabac; déchets de tabac manufacturé, non en poudre .
.
.
.
.
.
.
.
25.-
Carottes ou andouilles pour la fabrication du tabac à priser .
.
.
.
50.-
Tabacs manufacturés: à fumer, à priser ou à chiquer .
.
.
.
.
.
.
.
75.--
Cigares et cigarettes Thé
150.-- 40. --
Sucre : 281
Mélasse et sirop, bruts ou purifiés .
3.--
282
Sucre brut et sucre candi ; pilé ; déchets de sucre ; glucose (sucre de raisin, sucre de fécule) à l'état solide .
.
.
.
7.50
873 Taux de droit
Nature des marchandises
par q.
Fr. Ct.
Sucre : 283
Sucre en pains, plaques ou blocs
284
Sucre coupé ou en poudre fine
.
9. -- 12.--
Observation. Le sucre coupé mélangé de déchets est passible du droit de fr. 12, comme le sucre coupé.
Bière et extrait de malt: 285 286
5.--
en fûts .
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
290 Vin (naturel) en fûts 2 9 1 V i n (naturel) e n bouteilles, etc. .
.
.
.
287
e n bouteilles o u cruchons Levures (lies) de bière
2 8 8 Levures (lies) comprimées .
2 8 9 V i n d e fruits (cidre, poiré)
10.-- 3. -- 16.-- 1.50 6.-- 25. -
os
Observation aux n 290/291. Les vins artificiels paient le double du droit des vins naturels. Les vins naturels ou artificiels titrant plus de 12° d'alcool sont soumis pour chaque degré en sus à une finance de monopole de 80 centimes et a un droit supplémentaire de 20" centimes par q.
2 9 2 Vins mousseux e n bouteilles
293 294 295
.
.
.
.
Esprit de vin, alcool, eau-de-vie et autres boissons spiritueuses, telles que cognac, rhum, arac, etc., ne rentrant pas dans les liqueurs, c'est-à-dire qui ne sont ni aromatisés, ni sucrés: en fûts, par degré centésimal d'alcool pur, mesuré à l'alcoomètre de Tralles en bouteilles ou cruchons, quelle que soit la force alcoolique .
.
.
.
.
.
Liqueurs, vermouth, en fûts, bouteilles ou cruchons' .
.
.
Feuille fédérale suisse. Année XLIII.
Vol. I.
40.
--.20 30.-- 30. 62
874
i
Nature des marchandises
Taux de droit
par q.
Fr. Ct.
XII. Huiles et graisses.
Huiles grasses, non médicinales, de tout genre : 296|
e n fûts ; cire végétale
.
.
.
.
.
1. -
!
297 | 298 i
20.--
en bouteilles ou estagnons, etc.
Suif; huile de poisson en fûts; dégras et autres résidus de graisses animales; blanc de baleine
-- .50
16.--
299 ; Chandelles et bougies, de tout genre .
Savons : 3 0 0
ordinaires
.
.
.
.
.
.
.
5. -
3 0 1
parfumés
.
.
.
.
.
.
.
40.--
.
.
XIH. Papier.
302
Fibre pour la fabrication du papier
.
1.25
303
Papier à imprimer, papier a écrire et papier à lettres, réglés ou non, papier d'emballage, papier à étancher, papier buvard et papier à filtrer, papier parchemin, papier de soie, papier à dessiner, papier à calquer : d'une seule couleur ; papier ciré et papier goudronné .
10. --
Autres papiers, de tout genre, excepté le papier de verre, le papier à dérouiller et le papier d'émeri (voir n° 206) ; en outre étiquettes, formulaires , affiches, prospectus, chemises pour dossiers, enveloppes, etc., imprimés ou lithographies .
.
.
.
.
.
.
30. --
Carton ordinaire gris, carton de pâte de bois ou de paille ; carton-cuir .
.
.
.
5. --
304
305
875 Taux de droit
Nature des marchandises
par q.
Fr. Ct.
307
Carton blanc et carton à catir ; carton recouvert de papier; carton formé de couches de papier collées les unes sur les autres o Ouvrages de relieur et cartonnages .
60.--
308
Lingerie e n papier
.
.
.
.
.
.
60.--
309
Cartes à jouer .
.
.
.
.
.
.
120.--
306
10.--
XIV. Matières textiles.
j
NB. A moins de dispositions spéciales contraires, les filés, tissus, rubans et la passementerie mélangés suivent le régime des filés, tissus, rubans, etc., faits entièrement de celle des matières entrant dans leur composition qui est soumise au droit le plus élevé.
!
j j j :
A. Coton.
310
Coton en laine et déchets de coton
311
Ouate d e coton .
312
Filés : à u n bout, écrus .
.
.
-.30
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
5.--
7.-- 9
313
retors, gazés o u n o n
314
blanchis ; teints : simples ou doublés
12.--
315
sur bobines, en pelotes ou. échevettes (accommodés pour la vente au détail), de même que les filés en écheveaux, teints, retors, à trois ou plusieurs bouts .
.
.
. . .
45.-
876
Taux de droit
Nature des marchandises
par q.
Fr. Ct
i i
j 316 i i 317 I
Tissus : unis, croisés : écrus : Tulle uni
4.
pesant 6 kg. ou plus par 100 m
2
10.
2
pesant moins de 6 kg. par 100 m : 318
ayant moins de 20 fils par carré de 5mm
20.
319
mm
50.
ayant 20 fils ou plus par carré de 5
NB. Chaîne et trame comptées ensemble. Dans les tissus à double fil ou a fil retors, on compte séparément chaque fil.
320
Tissus blanchis, teints, de fils teints, imprimés
45.-
Tissus veloutés, façonnés, piqués, basins, damassés, brillantes : 321
écrus (c'est-à-dire de filés écrus) .
30.--
322 | i
blanchis, de fils teints, teints, imprimés, tulle broché .
.
.
.
.
.
.
60.--
Tissus feutrés pour la fabrication du papier continu .
.
.
.
.
.
.
.
40.--
323
Couvertures (tapis de lit, de table etc.): sans travail à l'aiguille ni passementerie : 324
n i teintes, n i blanchies
.
20.
325
blanchies, teintes, de fils teints, imprimées .
40.
326
.
.
.
avec passementerie ou avec ourlet cousu
60.
877
Taux de droit
Nature des marchandises
par q.
Fr. et.
827
Châles, écharpes, etc. .
.
328
Rubanerie e t passementerie
329
Broderies e t dentelles.
.
150.--
330
Toile cirée commune et toile huilée, pour emballage
10.--
331
Toile cirée pour meubles, etc. ; taffetas ciré
30.--
332
Tapis e n liège (linoléum) .
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
70.-- . 70.--
.
20.--
B. Lin, chanvre, jute, ramie, etc.
333
Lin, chanvre, jute, ortie de Chine (Ramie, Rheahanf, Nesselhanf) et autres matières textiles analogues et leurs déchets : bruts, débouillis, teilles o u sérancés .
.
.
.
.
. -- . 30 Filés des matières textiles dénommées au n° 333 : jusques et y compris le n° 10, simples, écrus o u crèmes .
. . .
1. 50
335
au-dessus du n° 10, simples, écrus ou crèmes .
6. --
336
retors, blanchis
.
.
.
.
.
.
10. --
337
teints
.
.
.
.
.
.
16. --
338
sur bobines, en pelotes ou échevettes (aceom- j modes pour la vente au détail) .
.
. j 40. --
334
.
.
Tissus des matières textiles dénommées au n° 333 : 339
Toile d'emballage ayant moins de 9 fils par carré de5 m m . .
.
.
.
.
.
.
2.50
878
No
Taux de droit par q.
Nature des marchandises
Fr. Ct.
340 341 342
Tissus des matières textiles dénommées au n° 333 : écrus ou crèmes, ayant de 9 à 13 fils par carré d e5 m m . .
.
.
.
.
.
.
écrus ou crèmes , ayant de 14 à 22 fils paicarré de 5 mm. .
.
.
.
.
écrus ou crèmes , ayant plus de 22 fils par carré de 5 mm , de même que tous les tissus blanchis, de fils teints, teints, imprimés, excepté le tulle
15. -
30.--
60.--
N3. Chaîne et trame comptées ensemble. Dans les tissus à double fil ou à fils retors, on compte séparément chaque fil.
343
tulle, uni ou broché, écru, blanchi, teint, imprimé .
.
.
.
.
.
.
.
344 345
Eubanerie et passementerie Broderies e t dentelles .
.
.
.
.
346 347
Ouvrages de cordier: Cordes, câbles .
.
autres ouvrages d e cordier
.
.
.
.
.
.
.
.
348
Sangles, tuyaux, sacs .
.
.
.
.
349 350 351
.
Nattes, tapis de pieds et de table, de jute, de chanvre de Manille et autres végétaux filamenteux analogues, même encadrés : grossiers (non tissés) : écrus .
.
.
.
.
.
.
.
60.-- 60.-- 150.-- 12.-- 24.-- 20.--
12.-- 30 --
tapis tissés faits des matières textiles dénommées a u n ° 3 3 3 .
.
.
.
.
. 50.--
879 Taux de droit
Nature des marchandises
par q
C. Soie.
352
Cocons, déchets de soie: strasse (bourre), frisons, déchets de cardettes (bourrettes), cocons défectueux, etc. .
.
.
. · · .
.
-- 30.
Soie et filoselle (chappe, schappe): écrues : 353
Piloselle peignée.
354
non moulinées : grège et
355
.
.
.
filoselle
.
.
1.--
.
.
1. 50
soie et filoselle moulinées ne rentrant pas dans le n° 357, restes et déchets de soie (organsin et trame) .
.
.
.
.
.
. 7 .
356
cuites, teintes, ne rentrant pas dans le n° 357
16.
357
soie et filoselle a coudre, à broder, pour passementerie ; cordonnet de soie ou de filoselle : écrus ou teints .
.
.
.
.
.60.
Tissus, écrus, blancs, teints, imprimés, apprêtés :
358
de soie ou de filoselle pures .
359
de mi-soie
.
.
.16.
100.
360
.Châles, écharpes, etc. de soie ou mi-soie
.
.
150.
361
Eubanerie et passementerie de soie ou mi-soie .
100.
362
Broderies et dentelles
180.
363
Articles dénommés aux n°B 358/362 en combinaison avec des métaux précieux .
.
.200.--
880
Taux de droit
Nature des marchandises
par q.
Fr. Ct.
D. Laine pure ou mélangée.
Laine : 364 365
brute ou lavée; déchets de laine, peignons (blouse, retirons), laine artificielle (shuddy)
--.30
moulue, teinte, peignée, trait .
-- · 60
.
.
.
Filés : écrus : 7. --
366
à un ou deux bouts; ouate
367
retors, à trois ou plusieurs bouts
368 369 370
blanchis, teints : à un ou deux bouts ; blanchis
15.-- 20.--
retors, à trois ou plusieurs bouts sur bobines, en pelotes ou échevettes (accommodés pour la vente au détail)
40. -
Tissus :
371 372 373 374 375 376 377 378 379
Lisières d e drap .
.
écrus : d ef i l é sd e laine cardée
.
.
.
.
.
.
.
.
30.
50.
d ef i l é sd e laine peignée .
.
.
.
blanchis, teints, imprimés : d ef i l é sd e laine cardée .
.
.
. 100, d ef i l é sd e laine peignée .
.
.
. 120.
Lastings (serge de Berry) écrus ou teints, pour la fabrication des chaussures .
70.-- Tissus feutrés pour la fabrication du papier continu Couvertures (de lit, tapis de table, etc.) : sans travail à l'aiguille .
.
.
.
.
40. avec travail à l'aiguille .
.
.
.
.
70. -
831 Taux de droit
Nature des marchandises
par q.
Fr. Ct.
Tapis de pieds : 380
grossiers, sans franges, ni travail à l'aiguille .
40.-
381
autres
70.--
382
.
.
.
.
.
125.-
Châles, écharpes, etc
3 8 3 Eubanerie e t passementerie 3 8 4 Broderies e t dentelles 385
.
.
.
.
.
.
125.--
.
.
.
.
150.-- 20.--
Etoffes en feutre Ouvrages en feutre, sans travail à l'aiguille :
30.--
386
écrus
387
blanchis teints, imprimés
.
.
.
.
50.-
« E. Caoutchouc et guttapercha.
388
Caoutchouc et gnttapercha, purs ou mélangés, bruts, taillés, filés: en balles, plaques, feuilles, courroies, f i l s .
.
.
.
.
.
3 8 9 Etoffes pour cardes
.
.
.
.
.
.
390
Caoutchouc et guttapercha, en tuyaux, tubes, même combinés avec d'autres matières .
10.--
391
Caoutchouc et guttapereha,. appliqués sur tissus ou autres matières; tissus élastiques de tout genre en caoutchouc, mélangés de coton, laine, soie, etc., et autres ouvrages non dénommés en caoutchouc ou guttapercha
40.--
882
N°
Taux de droit
Nature des marchandises
i
par q.
Fr. Ct.
f. Paille, jonc, liber, etc.
Paille assortie, rotin, liber, jonc, roseau, paille de riz, racines de riz, sparte (stipe, alfa), fibre de coco, feuilles de palmier, vafech, 'crin végétal, etc. : 392
bruts
.
.
.
- .
.
.
--.30
.
1.50
393
teints, refendus, filés, tordus, cordés
394
Ouvrages grossiers, nattes, tapis de pieds, paniers, aumônières, balais de paille de riz, etc. 15. -
395
Tresses .
396
Ouvrages fins, ainsi que ceux dans la conl'ection desquels il entre du crin, des.filés, .des tissus, etc.
.
' .
6.--
. " .
80.-
G. Articles confectionnés.
Vêtements, lingerie et autres objets confectionnés, non spécialement dénommés, découpés ou finis : 397 398 399 400
de coton d e lin, juste, ramie, etc.
.
.
.
.
d e soie o u mi-soie .
.
.
.
.
.
d e laine o u mi-laine .
.
.
.
.
NB. Ad n°8 397/400. Les articles confectionnés avec des étoffes caoutchoutées suivent le régime de l'étoffe dont ils sont faits.
120.
120.
300.
180.
401
Vêtements de dentelles et vêtements brodés de 300. tout genre .
.
.
Bonneterie, avec ou sans travail à l'aiguille : 402 d e coton .
.
.
.
.
.
. 80. 80. 403 de lin 404
d e soie o u mi-soie .
.
.
.
.
.
40a
d e laine o u milaine
.
.
.
.
.
250. 120.-
883
Taux de droit
Nature des marchandises
par q.
Fr. Ct.
406
407
Fourrures, finies ou découpées et ajustées, bandes de fourrure, etc., pour garniture; objets confectionnés en étoffe de tout genre, garnis en fourrure o u e n plumes .
.
.
.
.
.250. --
Articles de mode non dénommés ; fleurs artificielles, plumes de parure .
. · .
200. --
Chapeaux de tout genre, ayant reçu leur forme . définitive : 408.
n o n garnis
4 0 9
garnis
.
. . .
.
.
.
.
100.-
. . . . .
.
.
.
.
200.--
Observation aux n°" 408/409. Les chapeaux dont la forme n'est qu'ébauchée paient selon la nature et le conditionnement. Les casquettes suivent le régime des vêtements confectionnés n°» 397/400 et 406.
410
Lits (matelas, duvets, oreillers) tout faits, garnis
60.--
Parapluies et parasols : .
.
.
.
.
. 40. -
4 1 1
d e coton
4.12
de laine, mi-laine ou de lin
.
418 414
de soie ou mi-soie .
.
.
.
.
· Montures et cannes de parapluies, avec ou sans ressorts
.
60.-- 100. 10.--
NB. Les poignées et autres fournitures de parapluies doivent être acquittées selon la matière dont elles sont faites.
415
Vêtements et linge usagés (friperie)
1.50
.
Bâches pour voitures, confectionnées : 416
en toile à voile, imprégnées ou non
417
e n étoffes caoutchoutées .
.
.
.
.
25. -- 50.--
884
Taux de droit
Nature des marchandises
N»
par pii«e Fr. Ct
XV. Animaux et matières animales.
A. Animaux.
418
Chevaux e t mulets
.
3.--
419
Chevaux de cirque, même destinés à la réexportation
3.--
420
Poulains e t ânes
.
.
.
.
.
1. --
421
Boeufs
.
.
.
.
.
.
30.--
422
Taureaux destinés à la reproduction, vaches, génisses : avec dents de remplacement
25. -
423
Jeunes bêtes, sans dents de remplacement, pour autant qu'elles ne rentrent pas dans le n° 424
20.--
424
Veaux gras, pesant plus de 60 kg.
10.-
425
Veaux pesant jusqu'à 60 kg. inclusivement
426
Porcs
427
Moutons
428
Chèvres
429
Ruches d'abeilles, habitées
430
Animaux n o n dénommés .
.
.
.
.
.
.
.
6. --
.
.
.
.
.
.
.
.
8. 2
.
.
.
.
.
.
.
.
2. --
-.20 .
.
.
" exempt
.
B. Matières animales.
431
Cuirs et peaux: bruts, verts, salés, secs .
par q.
.
.
.
.
--.60
885
Nature des marchandises
Taux de droit par q.
Fr. Ct.
432 433
434 435 436 437 438 439 440
441 442 443 444 445 446 447 448
Cuirs et peaux : tannés, corroyés; en poils, pour ouvrages de sellerie ou pour fourrures, etc.
.
.
.
assemblés par un travail de couture, mais non ajustés, tels que les nappes ou sacs pour doublures d e manteaux, etc.
.
.
.
.
Poils d'animaux, non dénommés ailleurs .
.
Soies de porc, assorties et en bottes .
.
.
Crin et poils de buffle: bruts .
nettoyés, filés, préparés Cheveux Ouvrages1 de perruquier et ouvrages en cheveux Feutres, tapis de pieds, couvertures de cheval faits de poils d'animaux rentrant dans le n° 434 ou de matières analogues de qualité inférieure .
Tissus et autres ouvrages de crin, purs ou mélangés .
.
.
.
.
.
.
.
Plumes à lit , Edredon, duvet Vessies, boyaux, présure .
.
.
.
.
Cire .
Ouvrages en cire, de tout genre .
.
.
Cornes : brutes, et autres matières animales brutes non dénommées .
.
.
.
.
.
.
préparées ou débitées en feuillets ou plaques de toute dimension; plaques d'os .
.
.
12. --
30. -- --· 60 2. -- 1. -- 12. -- 50.-- 100. --
10. -- 8 0 .-- 50. --.60 1.50 50. --
--.30 1. --
886
N°
Taux de droit
Nature des marchandises
par q.
Fr. Ct.
449
450 451 452 453 454
Ivoire, dents de morses et d'autres animaux, brutes Fanons de baleine: bruts o u refendus .
.
.
polis .
.
.
.
.
Ecaille de tortue et nacre, brutes Perles e t coraux, n o n montés .
Eponges
.
.
.
.
.
.
.
.
10. --
4. -- 16.-- 10. . 50.-- 20. -
XVIo Ouvrages en argile, grès, etc.; poteries.
Ouvrages en argile: Tuiles, brutes .
.
.
.
.
. --.60 Briques réfractaires ; tuyaux bruts sans manchon -.50 456 Briques, plaques, carreaux: bruts .
457 -- .50 Tuiles, briques : fumées, ardoisées, goudronnées, 458 2. vernissées .
.
.
· a · Tuyaax 'sans manchons, carreaux, plaques de 459 tout genre, d'une seule couleur, unis : fumés, ardoisés, goudronnés, vernissés ; ornements architectoniques ; ouvrages en terra-cotta pour l'architecture e t l e s jardins .
.
.
. 3.-- 460' Carreaux, plaques, de tout genre : de plus d'une couleur, peints, imprimés, avec ornements en creux o u e n relief .
.
.
.
.
8.-- 2.50 461 Cornues à gaz, creusets, moufles, Gazettes 462 Catelles et poêles en catelles montés, de tout genre 455
887
Nature des marchandises
Taux de droit
par q.
Fr. Ct.
463 464
465 466 467
468
469
Ouvrages en grès : Plaques, carreaux : bruts (de couleur naturelle) d'une seule masse e t d'une seule couleur .
.
.
.
1.-- ardoisés, polis, vernissés : d'une seule couleur, unis ou striés, de même que ceux formés de 3 plus d'une masse et de plus d'une couleur peints, imprimés, avec ornements en creux o u e n relief .
.
.
.
.
. 8.-- Tuyaux avec manchons, parties d'installations de 2.50 lieux d'aisance ne rentrant pas le n° 467 .
Parties d'installation de lieux d'aisance, de por12. celaine et de grès fin .
.
.
.
Poteries : communes, à cassure grise ou rougeâtre, ver' nissées ou non ; poterie commune en grès (cruches, cruch;ns, etc.) ; isolateurs en porcelaine .
.
.
.
.
.
.
à cassure blanche ou jaunâtre ; grès fin ; porcelaine de tout genre, parian, biscuit ; de plus toutes les poteries ne rentrant pas dans une d e s rubriques précédentes .
.
.
. 25. --
XVII. Articles divers.
470 471 472
Quincaillerie fine et articles de fantaisie de tout genre, non spécialement dénommés .
.
. 200.
Quincaillerie commune et mercerie de tout genre, n o n spécialement dénommées .
.
.
. 50.
Lampes de tout genre, finies, de même que les parties de lampes, finies, à l'exception des tubes e n verre .
.
.
.
.
. 30. --
888
N°
Nature des marchandises
Taux de droit par pièce
Fr. Ct.
473 Articles de voyage (coffres, sacs de voyage, valises, porte-manteau, etc.) de tout genre .
474 Fournitures de bureaux, fournitures pour l'écriture, le dessin et la peinture , non dénommées ailleurs; cire à cacheter .
.
.
.
.
475 Jouets d e tout genre .
.
.
.
.
.
476 Objets pour exhibitions publiques ambulantes, tels q u e panorama, etc. etc. .
.
.
.
.
70.--
30.40. -
-.40
B. Exportation.
I. Animaux.
l 2 3 4 5 6 7 8 9
1.50 Chevaux e t mulets .
.
.
.
.
.
--.50 Poulains e t ânes .
.
.
.
.
.
--.50 Gros bétail pesant plus de 60 kg.
--.05 Veaux ne pesant pas plus de 60 kg. .
Porcs pesant 4 0 k g . o u plus .
.
.
. -.50 Porcs n e pesant p a s 4 0 k g . .
.
.
. -.05 Moutons e t chèvres .
.
.
.
.
. --.05 Bûches d'abeilles, habitées .
.
.
.
. -.10 Animaux n o n dénommés .
.
.
.
. exempt
II. Autres articles.
par q.
10 11 12 13 14
Tous les autres articles, dénommés ci-après .
Ferraille .
.
.
Peaux brutes .
.
Viande fraîche .
.
Os
à l'exception de ceux .
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
exempt --.20 1.-- 1. -- -- . 10
889
Art. 2.
culées sur le gramme sont tenu compte
Les finances à percevoir d'après le poids sont calpoids brut des marchandises. Les fractions de kilocomptées pour un kilogramme entier et il n'est pas des fractions de centime.
Art. 3. Les marchandises qui, par suite de la manière dont elles sont emballées, ou par tout autre motif, ne peuvent être révisées ou dont la nature ne peut être reconnue sont passibles du taux de droit le plus élevé que comporte le tarif en vigueur.
Art. 4. Les marchandises qui ne sont pas spécialement dénommées au tarif d'importation sont classées par le conseil fédéral d'après leur analogie avec les rubriques adoptées.
Art. 5. Il n'est pas perçu de droits de douane d'un montant inférieur à 10 centimes.
Art. 6. Est réservée la perception de la finance de monopole à teneur de la loi sur les spiritueux et des règlements et ordonnances pour son exécution, en ce qui concerne les marchandises fabriquées au moyen de l'alcool et les matières servant à la distillation.
Art. 7. Il est perçu, pour le contrôle des marchandises qui franchissent la frontière douanière suisse, une finance de statistique fixée comme suit : 1 centime par q. pour les marchandises à déclarer au poids.
1 centime par pièce pour les marchandises à déclarer à la pièce.
Cette finance ne peut être inférieure à 5 centimes par acquittement ou par envoi.
Sont exemptées du paiement de cette finance: a. les marchandises qui paient un droit de douane ; &. les marchandises importées ou exportées dans le trafic de frontière ou dans le petit trafic de marché.
Le conseil fédéral est autorisé à réduire, sous réserve de pouvoir revenir en tout temps sur la réduction qu'il aura accordée, la finance de statistique à percevoir dans le trafic par chemins de fer sur les wagons complets chargés d'une seule marchandise, et à désigner les catégories de marchandises auxquelles devra s'appliquer cette réduction de taxe.
Art. 8. Le conseil fédéral est chargé de promulguer les règlements d'exécution nécessaires pour la présente loi et d'établir un tarif d'usage avec une numérotation indépendante.
'Feuille fédérale suisse. Année XLIII. Vol. I.
63
890
Art. 9. Sont abrogées par la présente loi: a. la loi fédérale du 26 juin 1884 concernant un nouveau tarif des péages fédéraux (Ree. off., nouv. série, VII. 489) ; b. la loi fédérale du 17 décembre 1887 concernant la modification de la loi du 26 juin 1884 sur le tarif des péages (Eec. off., nouv. série, X. 508) ; c. toutes les autres dispositions législatives antérieures qui seraient en contradiction avec la présente loi.
Art. 10. Le conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant la votation populaire sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier la présente loi et de fixer l'époque où elle entrera en vigueur.
Ainsi décrété par le conseil des états, Berne, le 8 avril 1891.
Le président: KELLERSBERGER.
Le secrétaire : SOHATZMAKN.
Ainsi décrété par le conseil national, Berne, le 10 avril 1891.
Le président : MÜLLER.
Le secrétaire : RINGIEK.
Le conseil fédéral arrête : La loi fédérale ci-dessus sera insérée dans la feuille fédérale.
Berne, le 14 avril 1891.
Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération: WELTI.
Le chancelier de la Confédération : RINGIEK.
NOTE. Date de la publication: 15 avril 1891.
Délai d'opposition : 14 juillet 1891.
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur le tarif des douanes fédérales.*) (Du 10 avril 1891.)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1891
Année Anno Band
1
Volume Volume Heft
15
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
15.04.1891
Date Data Seite
846-890
Page Pagina Ref. No
10 070 168
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.