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XXXIme annéVolumenie HL N° 41. Samedieâi 6 septembre 1879 Abonnement par année (franco dans toute la Suisse) 4 frano.

Prix d'insertion : 15 centimes la ligne. Les insertions doivent être transmises franco à l'expédition. --Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, a Berne.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 27 août 1879.)

Le Conseil fédéral a approuvé le projet de nouveau règlement concernant des transports militaires (matériel de guerre), convenu entre le Département des Chemins de fer, le Département militaire et le Département des Finances, d'une part, et la Direction des chemins de fer Jura-Berne-Lucerne, en sa qualité de représentante des administrations constituant la conférence des chemins de fer, d'autre part.

(Du 29 août 1879.)

Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport général qui a été adressé au Département fédéral des Postes et des Chemins de fer par M. A. Frey, directeur des télégraphes, délégué suisse à la Conférence télégraphique internationale qui a eu lieu à Londres en juillet dernier. Selon les conclusions de ce rapport, le Conseil fédéral a accordé sa sanction : 1° au nouveau .règlement international de service du 28 juillet 1879, avec les tarifs qui y sont annexés ; 2° à trois conventions télégraphiques, savoir : a. avec l'Allemagne, du 22 juillet 1879 ; b. avec l'Autriche-Hongrie, du 22 juillet 1879 ; c. avec l'Italie, du 29 juillet 1879.

Feuille fédérale suisse. Année XXXI.

Vol. III.

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Ces trois conventions seront publiées dans le Recueil des lois fédérales dès, qu'elles auront été ratifiées par les Etats respectifs.

(Du 4 septembre 1879.)

Sur la proposition de son Département militaire, le Conseil fédéral a adopté un règlement pour les examens de la section militaire de l'Ecole polytechnique suisse.

Ce règlement paraîtra le plus tôt possible dans le Recueil officiel des lois de la Confédération.

Vu l'utilité, au point de vue de l'économie publique, de l'exposition d'étalons qui aura lieu du 6 au 9 de ce mois, à Berne, le Conseil fédéral a décidé de lui accorder une allocation.de fr. 1000, à, la condition qne cette somme sera affectée à des primes.

t U Le Conseil fédéral a nommé : Receveur de péages à Ouchy :

M. Henri Glardon, de Vallorbes (Vaud), actuellement aide de péages à Genève ; Buraliste do postera Fischenthal T> Jean-Jacques Zuppinger, de Fischenthal (Zurich), chef de gare audit lieu ; au Sentier : t> Emile Capt, du Chenit (Vaud), actuellem* buraliste de poste à l'Orient-de-1'Orbe (Vaud) ; Commis de poste à Berne : » Jean - Henri Wilhelm , de Hessenhofen (Thurgovie), actuellement commis de poste à Lucerne ; » Genève » Henri Duboule, aspirant postal, du Petit-Saconnex (Genève).

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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Bundesblatt

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Jahr

1879

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

41

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

06.09.1879

Date Data Seite

237-238

Page Pagina Ref. No

10 065 462

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