250 «Sur la demande de la Préfecture royale de Lindau, l'importation du bétail de Suisse par le chemin de fer du Vorarlberg est permise; dans ce cas, l'inspecteur vétérinaire 'doit procéder à la gare de Lindau, aux frais et sur la demande de l'importateur, à l'examen des certificats susmentionnés et de l'état sanitaire du bétail. » A l'exception de deux cas de peste bovine observés en Dalmatie, la monarchie austro-hongroise est actuellement exempte de toute épizootie.

Berne, le 4 septembre 1879.

Le Département fédéral du Commerce et de l'Agriculture.

# S T #

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 6 septembre 1879.)

Le Conseil fédéral a modifié comme suit l'art. 91 du règlement de transport pour les postes suisses, du 10 août 1876 ) : Chiffre 1, lettre a : «Pendant la durée du service d'été, il est perçu pour le « transport des personnes sur les routes alpestres ci-après dénom« mées *) une taxe de 30 centimes par kilomètre par place de « coupé ou de banquette, et de 25 centimes par kilomètre pour « une place ordinaire. » Chiffre 1, lettre b : « Pendant la durée du service d'hiver, la Direction générale « des postes introduira une réduction convenable de la taxe pour *) Rec. off., nouv serie, II. 345.

251 fj « les voyageurs, sur les routes des Alpes qui, pendant cette pé« riode, servent principalement au trafic local. » N.B. Cet arrêté sera publié pins tard dans le Recueil officiel des lois.

(Du 10 septembre 1879.)

Le Conseil fédéral a désigné comme membre du Conseil d'adininistration du chemin de fer du. Gothard, avec durée de fonctions de 4 ans, M. de Knapp, à Stuttgart, Conseiller aux Finances du Eoyaume de Wurtemberg.

M. de Knapp remplace M. Mewes, qui avait été nommé le 12 juin dernier en qualité de membre du Conseil d'administration et qui a refusé sa nomination (voir page 44 ci-dessus).

Le Conseil fédéral a nommé : (le 6 septembre 1879) Télégraphiste à Fischenthal :

»

» Mönchaltorf :

M. Jean - Jacques Zuppinger, de Fischenthal (Zurich), buraliste de poste et chef de gare audit lieu ; Mme Caroline Kramer, de Berg-surIrchel (Zurich), à Mönchaltorf (Zurich) ;

(le 12 septembre 1879) Commis de poste à St-Imier :

M. Jean Martonet, aspirant postal, des Hauts-Geneveys (Neuchâtel), à Fleurier.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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1879

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42

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

13.09.1879

Date Data Seite

250-251

Page Pagina Ref. No

10 065 468

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