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Délai d'opposition: 18 mars 1941.
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Loi fédérale modifiant
l'article premier de la loi sur les mesures à prendre pour combattre les épizooties.
(Du 12 décembre 1940.)
L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 22 octobre 1940, arrête : Article premier.
L'article premier de la loi fédérale du 13 juin 1917 sur les mesures à prendre pour combattre les épizooties est complété par un 3e alinéa .ainsi rédigé : Le Conseil fédéral peut également abroger les prescriptions de la présente loi applicables aux maladies pour lesquelles il est démontré qu'elles ne présentent plus le caractère de danger général qui justifiait les mesures de prophylaxie prises à leur égard.
Art. 2.
Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur de la présente loi.
Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.
Berne, le 12 décembre 1940.
Le président, Albert MALCHE.
Le secrétaire, LEIMGRUBER.
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Ainsi arrêté par le Conseil national.
Berne, le 12 décembre 1940.
Le président, Dr NIETLISPACH.
Le secrétaire, G. BOVET.
Le Conseil fédéral arrête : La loi fédérale ci-dessus sera publiée, en vertu de l'article 89, 2e alinéa, de la constitution fédérale et de l'article 3 de la loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux.
Berne, le 12 décembre 1940.
Par ordre du Conseil fédéral suisse: 2211
Le chancelier de la Confédération, G. BOVET.
Date de la publication: 18 décembre 1940.
Délai d'opposition: 18 mars 1941.
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Loi fédérale modifiant l'article premier de la loi sur les mesures à prendre pour combattre les épizooties. (Du 12 décembre 1940.)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1940
Année Anno Band
1
Volume Volume Heft
51
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
18.12.1940
Date Data Seite
1455-1456
Page Pagina Ref. No
10 089 357
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