N° 40
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FEUILLE FÉDÉRALE
75e année.
Berne, le 28 septembre 1923.
Volume II.
Paraît une fois par semaine. Prix : 3O francs par an ; 10 francs pour six mois plus la finance d'abonnement ou de remboursement par la poste.
Insertions : 5O centime» la ligne ou son espace : doivent être adressées franco à l'imprimerie K.-J. Wyss Erben, à Berne.
Délai d'opposition : 26 décembre 1923.
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Loi fédérale modifiant
la loi fédérale du 7 avril 1921 sur la Banque nationale.
(Du 27 septembre 1923.)
L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA
C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 7 septembre 1923, arrête : La loi fédérale du 7 avril 1921 sur la Banque nationale suisse est modifiée comme suit : Art. 19bis. Peuvent en outre être comprises dans la couverture métallique des billets de banque, au cours de l'argent qu'elles contiennent, les pièces de cinq francs des autres pays de l'Union monétaire latine retirées de la circulation par la Banque nationale pour le compte de la Confédération, et mises hors de cours en Suisse conformément à l'article premier de la convention additionnelle à la Convention monétaire internationale du 5 novembre 1885, conclue le 9 décembre 1921.
Cette partie argent de la réserve métallique ne pourra, toutefois, excéder le cinquième de celle-ci.
L'article 81, 2e alinéa, est supprimé.
Feuille fédérale. 75e année. Vol. II.
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Ainsi arrêté par le Conseil national.
Berne, le 26 septembre 1923.
Le président, J. JENNY.
Le secrétaire, F. v. ERNST..
Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.
Berne, le 27 septembre 1923.
Le président, BÖHI.
Le secrétaire, KAESLIN.
Le Conseil fédéral arrête: La loi fédérale ci-dessus sera publiée en vertu de l'art. 89de la constitution fédérale et de l'art. 3 de la loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et les arrêtés fédéraux.
Berne, le 27 septembre 1923.
Par ordre du Conseil fédéral suisse t, Le chancelier de la Confédération, STEIGER.
Date de la publication: 28 septembre 1923.
Délai d'opposition: 26 décembre 1923.
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Loi fédérale modifiant la loi fédérale du 7 avril 1921 sur la Banque nationale. (Du 27 septembre 1923.)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1923
Année Anno Band
2
Volume Volume Heft
40
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
28.09.1923
Date Data Seite
905-906
Page Pagina Ref. No
10 083 759
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