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ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant

les traitements des membres du Conseil fédéral et du chancelier de la Confédération (Du 25 mars 1955)

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 85, chiffre 3, de la constitution, arrête : Article premier 1

Les membres du Conseil fédéral reçoivent un traitement annuel de 55 000 francs.

2 Le président de la Confédération reçoit une indemnité de 3000 francs.

3 Un crédit annuel de 70 000 francs est ouvert au. Conseil fédéral pour couvrir les frais de représentation de ses membres.

Art. 2 Le chancelier de la Confédération reçoit un traitement annuel de 37 500 francs et une allocation de renchérissement calculée d'après les dispositions légales applicables aux fonctionnaires.

Art. 3 Le présent arrêté a effet au 1er avril 1955.

Art. 4 Le présent arrêté abroge, à cette date, l'arrêté fédéral du 29 mars 1950 concernant les traitements des membres du Conseil fédéral et du chancelier de la Confédération.

Art. 5 Le Conseil fédéral est chargé de publier le présent arrêté conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux.

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Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 25 mars 1955.

Le président, Habcrliu Le secrétaire, e. r., Bruhwilcr Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 25 mars 1955.

Le président, A. Locher Le secrétaire, F. Weber

Le Conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera publié en vertu de l'article 89, 2e alinéa, de la constitution fédérale et de l'article 3 de la loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux.

Berne, le 25 mars 1955.

Par ordre du Conseil fédéral suisse: Le vice-chancelier, F. Weber

Date de la publication: 31 mars 1955 Délai d'opposition: 29 juin 1955

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ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant les traitements des membres du Conseil fédéral et du chancelier de la Confédération (Du 25 mars 1955)

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1955

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13

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31.03.1955

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560-561

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