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FEUILLE FÉDÉRALE 107e année

Berne, le 24 novembre 1955

Volume II

Paraît, en règle générale, chaque semaine. Prix: 80 francs par an; 16 francs pour six mois, plus la taxe postale d'abonnement ou de remboursement Avis: 60 centimes la ligne ou son espace; doivent être adressés franco à l'imprimerie des Hoirs O.-J. Wyss, société anonyme, à Berne

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MESSAGE du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la création de nouvelles missions diplomatiques (Du 22 novembre 1955) Monsieur le Président et Messieurs, Dans notre message du 7 septembre 1945 sur l'ouverture de nouvelles légations, nous avions relevé que notre pays se devait, dans la situation politique de l'après-guerre, d'entretenir des relations diplomatiques avec le plus grand nombre de pays possible. C'est pourquoi nous vous avions suggéré alors de créer des légations dans une série d'Etats avec lesquels nous n'avions pas encore de telles relations. Nous précisions que la création de ces légations ne mettrait pas un terme au développement de notre représentation à l'étranger. Soucieux toutefois de nous conformer à la politique d'économie préconisée par les chambres fédérales, nous nous sommes efforcés, depuis 1945, de limiter nos propositions et de ne compléter le réseau de notre représentation diplomatique que là où il paraissait particulièrement important et urgent de lefaire.

Il y a cependant, dans le domaine des relations internationales, une évolution constante qui oblige la Suisse, comme les autres pays, à faire périodiquement le point. Au cours des quelque dix années écoulées depuis le dernier message d'ensemble que nous vous avions adressé, des Etats ont pris, du point de vue de la politique mondiale, une importance que nous ne pouvons ignorer; de même, des territoires qui ne connaissaient qu'une autonomie interne se sont transformés en pays indépendants et souverains, sont entrés dans les organisations internationales ou en ont même créé de nouvelles qui sont devenues des centres d'activité diplomatique.

Ces Etats souhaitent établir des relations diplomatiques avec la Suisse et s'étonnent parfois du retard avec lequel nous suivons l'exemple des autres pays. Nous devons reconnaître ces dispositions amicales et manifester les nôtres.

Feuille fédérale. 107« année. Vol. II.

82

1162 Nos intérêts économiques ne se limitent pas aux pays avec lesquels nos échanges ont pris un caractère traditionnel. Des expériences récentes montrent à l'évidence ce que la conception du marché traditionnel a d'incertain. L'économie mondiale a pris au cours de ce siècle un caractère sans cesse plus affirmé d'interdépendance, grâce au développement de l'information et des moyens de transport. Les statistiques le démontrent. Tel pays lointain avec lequel nos échanges étaient insignifiants avant la guerre se révèle maintenant comme un partenaire commercial intéressant.

Les pays dont nous allons parler sont tous en pleine évolution économique. Leurs besoins qui vont croissant augmentent les possibilités d'exportation de notre pays. Notre production, en effet, est constituée avant tout d'articles spécialisés dont l'achat suppose un niveau de vie assez élevé du consommateur et, dans le pays considéré, un certain stade de développement technique des biens de production.

La plupart du temps, cet essor économique se développe, dans ces pays, à la suite d'interventions de l'Etat, parfois même selon une économie dirigée. Il est nécessaire, dès lors, que les efforts de nos commerçants et industriels soient secondés efficacement par les autorités suisses. Un tel appui suppose en premier lieu l'existence de relations diplomatiques étroites et à ce titre d'autres Etats sont en avance sur nous. Une représentation diplomatique ayant par un travail de longue date une connaissance approfondie du pays rend aussi des services appréciables pour la prospection des marchés. Si nos colonies sont en général peu nombreuses dans ces pays, elles ne constituent pas moins des points d'appui et nous nous devons d'aider leur travail de pionnier.

Nous estimons enfin, toujours du point de vue économique, qu'il convient, dès à présent, en période de pleine prospérité, de faire connaître notre production, notre travail, nos possibilités en tous domaines, afin d'être en mesure, le moment venu, si une crise devait survenir, de résister efficacement à la concurrence étrangère. La haute conjoncture présente ne doit pas nous empêcher de penser à l'avenir.

Ces raisons ont amené le Conseil fédéral à se prononcer en faveur du renforcement de notre représentation diplomatique dans les pays qui font l'objet du présent message.

Dans ces
Etats, où nous vous proposons de créer de nouvelles missions, notre pays n'est pas représenté diplomatiquement ou ne l'est pas de manière suffisante. Il y a une évolution inévitable dans la forme d'une représentation officielle à l'étranger ; celle-ci doit suivre le développement des relations entre le pays qui l'a créée et celui où elle se trouve. Là où, à l'origine, un consulat, voire une simple agence consulaire suffisait, une représentation diplomatique devient avec le temps, par l'intensification des rapports politiques et économiques, une nécessité. En outre, nous n'avons souvent encore à l'étranger, comme par exemple en Amérique centrale, à Haïti et dans la.

1163 République Dominicaine, que des consuls honoraires. Nous ne pouvons toujours demander à ces représentants, qui ont leurs occupations privées à côté de leur mandat officiel, de se charger des tâches sans cesse plus absorbantes qui encombent à leur poste. Au surplus, comme vous pourrez le constater à la lecture des pages qui suivent, les pays où nous envisageons de créer des représentations diplomatiques ont pris pour la Suisse une importance croissante au cours des dernières années et nous sommes convaincus de faire oeuvre utile en nouant avec eux des relations plus étroites.

Les solutions proposées n'entraîneront que des dépenses relativement faibles pour la Confédération, et celles-ci seront à coup sûr largement compensées par le bénéfice qu'en pourront retirer à la fois le prestige de notre pays, nos colonies établies sur place et notre commerce extérieur. En effet, bien que de nombreux Etats soient mentionnés dans ce message, nos propositions reviennent en fait à vous suggérer de décider aujourd'hui la création d'un seul nouveau poste permanent, celui de l'Amérique centrale : dans trois cas il s'agit de la transformation de représentations déjà existantes; dans les autres enfin, la Confédération accréditerait simplement certains chefs de poste dans des pays voisins de celui de leur résidence.

Nous relevons enfin que plusieurs des Etats avec lesquels nous vous proposons d'établir des relations diplomatiques ont déjà des missions à Berne. La Suisse ferait donc à leur égard un geste de courtoisie en leur assurant la réciprocité.

Pour compléter votre information, nous vous donnons ci-dessous quelques indications relatives à ces différents pays. Nous définissons ensuite la forme sous laquelle nous envisageons notre représentation diplomatique auprès de leurs gouvernements.

AMÉRIQUE Amérique centrale Etroite bande de terre tourmentée, l'Amérique centrale s'étend sur plus de 2000 km de long, entre le Mexique et la Colombie, et sur une superficie un peu supérieure à celle de la France. Deux chaînes volcaniques principales, l'une au sud, l'autre au nord et dont les plus hauts sommets dépassent 4000 mètres, forment l'épine dorsale de ces régions qui vont en se rétrécissant jusqu'à l'isthme de Panama. Les côtes du Pacifique, escarpées, offrent de meilleurs ports naturels que les rivages de la mer
des Antilles, où l'on doit sans cesse lutter contre l'ensablement. Les rivières ont été captées pour l'irrigation, mais il .est prévu de construire des barrages pour fournir l'électricité nécessaire et remédier ainsi à l'absence d'autres sources d'énergie.

Au temps de l'empire espagnol, les provinces qui forment les républiques actuelles de l'Amérique centrale, à l'exception de Panama, dépen-

1164

daient administrativement et politiquement du capitanat général de Guatemala. Après s'être déclarées indépendantes, en 1821, elles se groupèrent peu après en un Etat qui prit le nom de «Provinces Unies de l'Amérique Centrale». Mais si l'ensemble des conditions géographiques, économiques et sociales présentaient, comme de nos jours, certains points communs, les provinces se différenciaient déjà par leur histoire coloniale qui conduisit à des développements démographiques totalement différents. L'essai d'unité échoua finalement et les provinces se séparèrent en 1838. Les essais tentés .par la suite n'aboutirent pas, bien que l'idée de reconstituer l'ancienne union soit demeurée vivante jusqu'aujourd'hui.

Du. point de vue économique général, l'Amérique centrale, qui a dans toute son étendue un climat tropical atténué par une altitude moyenne de 900 mètres, est une région presque exclusivement agricole, et l'ensemble de la population, qui dépasse dix millions d'habitants, vit de l'agriculture.

D'importantes sociétés américaines, dont la plus puissante et la plus connue, Y United Fruit Company, ont conclu avec les différentes républiques ·des contrats pour l'exploitation et l'achat des principales richesses fruitières.

Ces sociétés, par leurs moyens financiers, leur équipement moderne en machines, frigorifiques et bateaux de transport, jouent un rôle de premier .plan dans le développement de l'Amérique centrale. ÏJ'United Fruit Company-exploitait en 1949 une superficie de plus de 2300 km2, sans compter d'autres concessions plus étendues encore et qui sont peu à peu mises en valeur: le bananier couvrait 25 pour cent des terres, la canne à sucre 18 pour cent, le cacaoyer 9 pour cent, etc. Le café reste cependant une des cultures de base dans tous les Etats, à l'exception du Panama. Introduit et cultivé depuis plus de cent cinquante ans, il demeure le produit essentiel d'exportation du Salvador, du Guatemala et du Nicaragua, et représente 9 pour cent de l'offre sur le marché mondial. A cela s'ajoutent le maïs, la plante principale cultivée par l'Indien, les haricots, le riz, l'abacà, le coton, etc. Enfin, l'élevage introduit par les Espagnols joue également un rôle de premier plan dans l'économie de l'Amérique centrale, où le bétail suisse de race brune s'est particulièrement bien adapté.

Les relations
économiques entre ces pays et la Suisse sont résumées ci-après : Costa Bica Nos importations de ce pays se composent essentiellement de café brut et de fèves de cacao. Nous exportons de l'horlogerie, des produits pharmaceutiques, des tissus et broderies, des machines, etc. Les chiffres de notre commerce extérieur sont les suivants: 1938

Importations 1 189 Exportations 308 (on milliers de francs)

1946

1950

1951

5 308 826

7 374 1918

7 400 2 160

1952

' 195S

8 560 11 173 2 605 3 585

1954

8 203 3 082

1165 Guatemala Nos importations de ce pays, l'un des plus riches de l'Amérique centrale, sont constituées de café brut, de bananes, d'huile de girofle, de cam'phre et de miel. Nos exportations se composent de produits pharmaceutiques et de colorants, de machines, d'horlogerie et de tissus. L'ensemble donne les chiffres suivants: 1938

Importations Exportations

1200 249

1946

1950

1951

1952

1953

1954

7874 10555 13030 13506 12908 11349 1442 2710 3039 3743 4663 4038

(en milliers de francs)

Honduras De ce pays également, nous importons du café brut et des bananes, tandis que notre exportation se limite à l'horlogerie et aux produits pharmaceutiques selon les chiffres ci-après: 1938

Importations Exportations

63 766

1946

1950

1951

1952

1953

1954

520 197

592 848

432 936

1 169 533

888 758

1 165 3698

(en milliers de francs)

Nicaragua Le café et le coton bruts ainsi que les matières pharmaceutiques à l'état pur forment l'essentiel de nos importations de ce pays, où nous exportons de l'horlogerie, des préparations pharmaceutiques, des tissus, des machines, etc. Notre commerce extérieur avec le Nicaragua s'établit de.

la manière suivante: Importations Exportations

1938

1946

1950

1951

1952

24 112

-- 179

1 287 6 547

2 047 679

601 751

1953

439 1 305

1954

1277 2 054 '

(en milliers de francs)

Salvador Ce pays, qui connaissait jusqu'à ces dernières années la monoculture du café, nous livre presque uniquement du café brut, alors que nous y exportons, comme dans les autres Etats d'Amérique centrale, de l'horlogerie, des produits pharmaceutiques, des machines et moteurs, des tissus et broderies.

1938

Importations 698 Exportations 375 (en milliers de francs)

1946

1950

1951

1952

1953

1964

2122 856

5288 2621

4749 2868

2410 5739

2584 5780

6758 4521

1166 Nous avons des° consulats dans les différentes capitales des Etats dont nous venons de parler. Ces représentations, dont dépendent plus de 1100 ressortissants suisses, sont toutes dirigées par des consuls honoraires, sauf celle de Managua (Nicaragua) où, en l'absence de compatriotes pouvant se charger de ces fonctions, nous avons attribué la gérance du poste à un fonctionnaire de carrière. Le Costa Rica et El Salvador ont chacun trois consulats en Suisse, le Guatemala deux, de même que le Honduras et le Nicaragua.

Beaucoup de pays ont des missions permanentes dans chacune des républiques. Certains s'y sont fait représenter par leur ministre à Mexico ou à La Havane, tandis que d'autres ont établi un représentant dans l'une des capitales, le plus généralement à Guatemala-City, et l'ont accrédité auprès des républiques voisines.

C'est à cette dernière solution que nous nous sommes arrêtés, suivant en cela l'exemple de la Belgique. Ce système nous a paru préférable à celui .qui avait été prévu par votre arrêté du 5 octobre 1945 d'accréditer auprès de ces Etats le ministre de Suisse à Mexico. Nous estimons, en effet, que la tâche de notre représentant au Mexique serait trop lourde s'il devait s'occuper de nos intérêts dans ces six républiques avec lesquelles notre commerce extérieur est comparable aux échanges entre l'Espagne et la Suisse (non en ce qui concerne la structure, mais le volume). Nous envisageons donc de créer une légation permanente à Guatémala-City, dont le chef de poste serait accrédité auprès de toutes les autres républiques de l'Amérique centrale.

Haïti et République Dominicaine La chaîne d'îles des Grandes Antilles -- dont fait partie l'île de Haïti -- appartient au système montagneux du Mexique méridional et du nord de l'Amérique centrale. Découverte par Christophe Colomb en 1492, Haïti s'est divisée au cours du XIXe siècle en deux Etats différents -- la République de Haïti et la République Dominicaine -- division qu'expliqué l'histoire coloniale de cette île dont la superficie couvre, avec plus de 77 000 km2, un territoire comparable à l'Ecosse.

République de Haïti Partie occidentale de l'île, Haïti ne fut pas soumise à la colonisation espagnole. Les premiers Européens qui s'y établirent furent des marins anglais et français. Par la suite, des colons français vinrent s'y
installer. Ils introduisirent la culture de la canne à sucre et firent venir des esclaves nègres pour travailler dans les plantations. La richesse naturelle du sol, son économie prospère firent rapidement de Haïti la plus riche des colonies françaises de l'ancien régime. La Révolution française, d'une part, en proclamant l'abolition de l'esclavage, la résistance des colons, d'autre part, à

1167 accepter les nouvelles idées d'égalité des droits, devaient amener des luttes sanglantes aboutissant finalement, en 1804, à la formation de l'Etat indépendant de Haïti. Jusqu'en 1915, l'instabilité politique devait grandement contribuer à l'affaiblissement économique de l'île qui, cependant, connaît depuis quelque 30 ans un sensible redressement.

Si Haïti a conservé la langue et la culture littéraire françaises, elle se trouve rattachée aux Etats-Unis par des liens économiques étroits, à la suite de son intégration dans la zone dollar, sans contrôle des changes. Le bananier, la canne à sucre, le coton, le sisal, l'indigo prospèrent dans la zone fertile du sud-ouest et dans les vallées irriguées. Mais la culture d'avenir est le café dont la production s'accroît sans cesse.

Une mission d'assistance technique envoyée en 1950 par les Nations Unies a établi un vaste plan d'améliorations touchant à tous les secteurs de la vie économique et de l'équipement industriel et de transport du pays.

Le commerce avec la Suisse se compose d'importations de café et de sucre bruts, d'huile de girofle, de camphre, tandis que nos exportations comprennent des produits pharmaceutiques, de l'horlogerie, des tissus et broderies, des machines, du papier, etc. Les chiffres des échanges avec Haïti sont les suivants: 1938

Importations Exportations

1026 91

1946

1950

3179 11332 350 927

1951

1952

1953

1954

7035 806

9336 1 129

5574 1 261

8646 2 582

(en milliers de francs)

La colonie suisse à Haïti est d'environ 60 personnes. Un consulat a été créé en 1935 à Port-au-Prince, la capitale. Il est actuellement dirigé par un consul honoraire. La République de Haïti entretient en Suisse deux consulats.

De nombreux Etats ont des missions permanentes à Haïti. D'autres pays ont accrédité à Port-au-Prince leur représentant diplomatique résidant à La Havane, à Mexico ou même à Washington ; ainsi la Belgique, la Norvège, les Pays-Bas, pour ne citer que ceux-ci, ont confié au chef de leur mission à La Havane le soin de les représenter à Haïti.

Cuba étant le pays le plus proche où nous ayons déjà une mission diplomatique, il nous paraît logique, à l'exemple des Etats mentionnés ci-dessus, d'accréditer à Port-au-Prince notre représentant à La Havane.

Les contacts qu'il pourra ainsi nouer, sans que des frais considérables en résultent, seront certainement de grand profit pour notre pays et répondront à un désir souvent exprimé par le gouvernement de Haïti.

République Dominicaine Contrairement à l'autre partie de l'île, le territoire de la République Dominicaine fut, peu après sa découverte, colonisé par les Espagnols. La

1168 ville de Saint-Domingue, fondée par eux, fut pendant un certain temps le centre culturel de l'empire espagnol en Amérique. Cette colonie espagnole fut cédée à la France, en 1795, mais peu après la population dominicaine chassa les troupes françaises et se rattacha à nouveau à l'Espagne. En 1821, la république et l'indépendance furent proclamées.

Le pays compte actuellement une population d'un peu plus de 2 millions d'habitants, répartis sur une superficie de 48 500 km 2 , soit un territoire plus grand que la Suisse. La capitale, l'ancienne Saint-Domingue, qui a pris le nom de Ciudad Trujillo en 1936, groupe une population de près de 200 000 habitants, bien que la ville eût été entièrement détruite par un typhon en 1930.

Contrairement à Haïti aux petites entreprises agricoles, on trouve dans la République Dominicaine la grande exploitation foncière, l'élevage du bétail et la production orientée vers le marché. C'est le sucre qui représente le produit principal de l'agriculture et de l'exportation (52%). Le café, le riz, le cacao, le tabac constituent les autres productions importantes du pays. L'industrie se développe et l'on comptait en 1950 plus de 3400 entreprises industrielles.

Notre commerce avec la République Dominicaine se compose d'importations de café, de tabac et de sucre bruts et d'exportations de produits pharmaceutiques, de tissus et broderies ainsi que d'horlogerie, selon les chiffres suivants: Importations Exportations

1938

1946

1950

1951

1952

1953

1954

364 90

1 722 415

2 944 1 125

3 100 1 705

4169 1 847

4 342 1 646

6 546 1539

(en milliers de francs)

La colonie suisse dans la République Dominicaine compte environ 40 personnes. Elle est groupée autour de notre consulat à Ciudad Trujillo, créé en 1936, et placé sous la direction d'un consul honoraire.

En revanche, la République Dominicaine a une légation -- dirigée par un ministre -- et 4 consulats en Suisse.

Ciudad Trujillo est le siège de nombreuses représentations diplomatiques permanentes, et la Belgique, la Norvège ainsi que les Pays-Bas y ont accrédité leur chef de poste à La Havane.

Désireux de renforcer les liens entre la Suisse et la République Dominicaine et d'accorder au moins dans une certaine mesure la réciprocité des relations diplomatiques, nous nous proposons d'accréditer également à Ciudad Trujillo le chef de notre mission à Cuba. Le gouvernement dominicain en a exprimé le désir à plusieurs reprises et tout récemment encore.

1169 ASIE Arabie séoudite Le royaume d'Arabie séoudite s'étend sur la plus grande partie de la presqu'île arabe et comprend une superficie évaluée à 2 400 000 kilomètres carrés, divisée en quatre parties: le Hedjaz, bande côtière le long de la mer Rouge, au nord, l'Assir, région du littoral de la mer Rouge également, entre le Yemen et La Mecque, la province d'El-Hasa, contrée fertile sur le golfe Persique, enfin de Nedjed, partie centrale de l'Arabie. Le pays luimême était naguère une terre pauvre, desséchée par le soleil. Le pétrole, en apportant la richesse, a transformé la vie et l'aspect de toute cette région.

. La population de l'Arabie n'a pas été recensée ; les estimations portent cependant sur un nombre total de 6 à 8 millions d'habitants, nomades ou citadins. La capitale est Er-Riad (100 000 habitants),- située au centre du pays. Djeddah, sur la mer Rouge, est la plus importante ville d'Arabie; elle a doublé sa superficie en 3 ans et sa population a passé de 30 000 à 175 000 habitants. Capitale administrative et gouvernementale, elle est le lieu de résidence des missions diplomatiques et un port très actif. A quelque 100 kilomètres de Djeddah, La Mecque (120 000 habitants) a gardé son caractère de cité sainte et de lieu de pèlerinage du monde arabe, tandis que Dahran sur le golfe Persique, la capitale du pétrole, siège du conseil d'administration de VArabian American OU Company, est devenue une .cité ouvrière modèle.

L'Arabie séoudite, en tant qu'Etat, est issue d'un mouvement religieux arabe, le wahabisme. En effet, vers la fin du XVIIIe siècle, le Bédouin Mohammed Ibn Abd el-Wahab prêcha une réforme religieuse tendant à ramener l'islam à sa pureté première. Des mesures ayant été décrétées contre lui, Abd el-Wahab se réfugia dans le Nedjed et se plaça sous la protection d'un chef de la région, Mohammed Ibn Séoud. Celui-ci adopta la nouvelle doctrine et fonda un Etat qui dura de 1802 à 1886.

L'un des descendants de ce souverain, Ibn Séoud, né en 1880, mort en 1953, entreprit dès le début du siècle de reconstituer le royaume de ses ancêtres. Il s'empara de la province du Nedjed, puis du Hasa, enfin du royaume du Hedjaz.

Par décret du 18 septembre 1932, il donna à son Etat le nom de «Royaume Arabe séoudite». A la mort d'Ibn Séoud, en 1953, son fils l'émir Séoud, né en 1905, a été
proclamé roi.

L'Arabie séoudite s'est réconciliée avec les Hachémites quelques années avant la dernière guerre. Un accord a été également conclu avec l'Egypte, en 1936, qui mit fin à la tension existant entre les deux royaumes.

Ibn Séoud se montra très soucieux de faire respecter la souveraineté et l'indépendance de son pays par les puissances étrangères et surtout par

1170 celles qui, comme la Grande-Bretagne, la France, l'Italie, l'URSS et l'Allemagne, avaient des intérêts dans le Proche-Orient. En 1927, il abolit les capitulations puis chercha un rapprochement avec les Etats-Unis. En 1933, il accorda une concession pétrolière à la Standard OU Co pour une durée de soixante-cinq ans et portant sur une superficie de 440 000 kilomètres carrés.

C'est ainsi que fut fondée VArdbian American OU Co (Aramco). Un arrangement, passé en décembre 1950, accorde au souverain 50 pour cent des bénéfices, soit un revenu annuel de plus de 120 millions de dollars versé en or, le papier-monnaie étant inconnu en Arabie.

L'Arabie a participé comme membre fondateur à la création de l'Organisation des Nations Unies. Elle a pris également une part active, en 1944 et 1945, à la fondation de la Ligue arabe dont elle est un des membres influents.

L'Arabie séoudite possède un grand potentiel économique. Les revenus de l'exploitation du pétrole ont permis au roi d'entreprendre la mise en valeur de son royaume. Le pays, naguère pauvre et désertique, a pris au cours des dernières années un visage nouveau. Sur l'initiative d'Ibn Séoud et de son gouvernement, de grands efforts ont été faits pour équiper l'industrie naissante, mettre en valeur toutes les ressources du pays et élever le niveau de vie des populations.

Dans le désert, des puits artésiens ont été creusés partout et servent à l'irrigation de palmeraies étendues. Des fermes modèles ont été créées dans des endroits autrefois inhabités et où maintenant l'agriculture et l'élevage sont possibles. On cultive le blé, les légumes, les melons d'eau, l'alfa, le coton, le café. De grandes usines ont été mises en exploitation dans les régions minières (or, argent, cuivre) ; les petites entreprises de matériaux de construction et de textiles sont encouragées. Le système libéral qui régit l'économie favorise le commerce local et international. Mais l'Arabie, pays neuf, importe plus qu'elle ne vend et ses achats à l'étranger se développent dans tous les domaines, surtout en ce qui concerne les produits fabriqués, machines, outillage, matériaux de construction, appareils électriques, tissus, etc. Enfin, le gouvernement met sur pied des projets de grande envergure pour assurer la production de l'énergie et la construction de voies de communication.
Le commerce entre la Suisse et l'Arabie s'est développé d'une façon réjouissante au cours des dernières années. Les statistiques suisses donnent les chiffres suivants: 1938

Importations 455 Exportations 501 (en milliers de francs) ·

1946

1375 2040

1950

5481 2104 ·

1951

8660 2511

1952

1953

-1954

6681 7393 884 4659 12178 12553

1171 Nous importons pour plus de 7 millions de francs de pétrole, des produits de malt, de la gomme, etc. Nos exportations en 1953 étaient dans l'ordre d'importance: les moteurs de tous genres, les montres, les machines et appareils électriques, les produits pharmaceutiques, la broderie, la bijouterie.

Mais la Suisse pourrait prendre une place plus importante encore dans les échanges internationaux avec l'Arabie qui s'ouvre au modernisme et où déjà 19 Etats ont accrédité une mission diplomatique. C'est pourquoi, afin de tenir compte non seulement de l'importance internationale prise par ce pays mais aussi des désirs exprimés par les milieux économiques suisses, nous envisageons d'accréditer à Djeddah notre représentant au Caire.

Ceylan Grande comme deux fois les Pays-Bas, l'île de Ceylan est une excroissance de la péninsule indienne, à laquelle elle est d'ailleurs reliée par un cordon de récifs coralliens.

Les premiers habitants, les Cingalais, peuplèrent l'île il y a quelque vingt-six siècles, suivis par les Tamils, venus du sud de l'Inde et qui ont gardé d'étroites relations avec leur pays d'origine. Découverte par les Portugais au début du XVIe siècle, qui y fondèrent Colombo, puis occupée par les Hollandais au siècle suivant et dont le souvenir survit dans les quelque 45 000 Burghers, métis bollando-cingalais, l'île de Ceylan fut finalement attribuée à l'Angleterre par le traité d'Amiens et devint colonie de la couronne. Un conseil consultatif fut créé pour permettre aux représentants cingalais de donner leur avis au gouverneur britannique. Peu à peu les pouvoirs de ce conseil furent renforcés et, en 1920, la Grande-Bretagne accorda au pays une constitution, qui fut modifiée en 1931 par l'institution d'un conseil d'Etat. En 1946 fut promulguée la constitution Soulbury, de type spécifiquement britannique, avec une chambre des représentants, un sénat, un gouvernement responsable devant le parlement et compétent en tous domaines, sauf les affaires étrangères, la défense nationale et la constitution, réservées au gouverneur. Deux ans plus tard, une modification de cette constitution faisait de Colombo la capitale d'un nouvel Etat qui déclara aussitôt son appartenance au Commonwealth britannique à égalité avec les autres membres.

Cet Etat de 65 610 km2 compte d'après le recensement de 1953 une
population de 8 100 000 habitants. Les Cingalais proprement dits sont au nombre de 5 600 000, les Tamils forment une minorité de près d'un million, tandis que les Européens groupent quelque 7000 personnes. Colombo, ville de commerce active où s'est créé un marché du thé qui peu à peu a évincé le monopole de la bourse de Londres, compte une population de plus de 425 000 habitants.

1172 Du point de vue économique, le pays connaît une heureuse prospérité.

En restaurant l'admirable système d'irrigation des anciens rois cirigalais, il a été possible de reconquérir sur la jungle de vastes étendues pour les cultures. Premier pays d'Asie où fut introduit l'hévéa, Ceylan avait, avant la guerre, une production assez faible de caoutchouc. L'invasion japonaise en Asie fit de l'île la seule source asiatique de gomme pour les puissances alliées, ce qui donna à la culture de l'hévéa un essor considérable. La production de caoutchouc doubla en quelques années. Mais la richesse essentielle du pays demeure le thé, d'une qualité de premier ordre; avec 150 000 tonnes en 1953, l'île de Ceylan fournit à elle seule plus du cinquième de la production mondiale. Les autres produits importants de l'île sont le riz, la noix de coco, les épiées, le cacao, le tabac, etc.

Le commerce entre la Suisse et l'île de Ceylan donne les chiffres suivants : 1946

Importations . . . .

Exportations . . . .

(en milliers de francs)

1950

1951

1952

1953

1951

6348 12921 11389 6937 9474 12697 10721 3696 8723 8758 7324 6361

La Suisse importe de ce pays du thé, des huiles comestibles, des juliennes, du caoutchouc, des épices, du cacao, etc. Elle y exporte des machines et moteurs, de l'horlogerie, des produits pharmaceutiques, des tissus et broderies, etc.

Dans cette île, d'une richesse exubérante, l'absence d'industrie -- quelques entreprises d'Etats mises à part -- nécessitait avant la guerre l'achat à l'étranger de tous les produits manufacturés. Le dernier conflit amena la création de fabriques pour la transformation de produits agricoles, textiles, cuirs, papiers, mais dans une mesure encore nettement insuffisante.

A cet effet, un plan de développement a déjà été mis en pratique. Ceylan offre donc pour des pays industriels comme la Suisse des perspectives d'échanges intéressantes.

La représentation diplomatique étrangère à Colombo est importante puisque 14 missions diplomatiques sont déjà installées dans cette ville, en particulier celles de la Belgique, des Pays-Bas, du Danemark, de la Norvège, de la Suède et de la Finlande. Notre pays a un consulat à Colombo, ouvert en 1916, actuellement géré par un fonctionnaire de carrière et dont dépendent plus de 60 de nos compatriotes. Nous n'envisageons cependant pas d'envoyer pour le moment un ministre sur place, mais d'accréditer à Colombo notre représentant à la Nouvelle-Delhi. En revanche, comme il ne se trouve pas à Ceylan de ressortissants suisses en mesure d'occuper des fonctions consulaires, nous prévoyons de nommer un fonctionnaire de carrière à Colombo.

1173 Népal Pays montagneux situé au coeur de l'Himalaya, le Népal est un royaume indépendant qui a conservé longtemps le statut d'une monarchie absolue, mais qui, au cours de ces dernières années, s'est transformé en un gouvernement démocratique.

Le pays s'étend sur une superficie de 140 000 km 2 , soit environ trois fois et demi le territoire suisse, et comptait 6 millions d'habitants au dernier recensement de 1941. Katmandou, la capitale, a quelque 110 000 habitants.

La population vit des ressources de l'agriculture et de l'élevage. On y cultive le tabac, le riz, la canne à sucre, le caoutchouc, le thé, les plantes médicinales, etc.

Depuis la fin de la guerre, le Népal a cherché à étendre ses relations avec les pays voisins et même lointains ainsi qu'à développer ses possibilités avec l'appui de l'étranger. Il a fait appel, à cet effet, à la Grande-Bretagne, aux Etats-Unis, à l'Inde et plus particulièrement à la Suisse. Des fabriques ont été construites, de même que des entreprises de forces motrices; on envisage d'édifier également de grands barrages pour l'alimentation des réseaux électriques.

Sur l'invitation du gouvernement népalais, des experts suisses en géologie, en agriculture et en architecture ont séjourné au Népal en 1950 pour y étudier les plans d'exploitation des ressources naturelles. Cette mission a déjà eu de nombreux effets pratiques. Il convient de relever au surplus que le Népal et la Suisse entretiennent d'excellentes relations, auxquelles ont contribué les récentes expéditions alpines et scientifiques suisses dans les montagnes de l'Himalaya. L'existence de ces rapports amicaux nous fait envisager d'accréditer à Katmandou le chef de notre mission diplomatique à la Nouvelle-Delhi.

Birmanie et Thaïlande L'Union de Birmanie, aux confins du Pakistan oriental, de la Chine, et de la Thaïlande, s'étend sur une vaste superficie de près de 678 000 km 2 et comprend une population de plus de 18 millions d'habitants. Rangoon, la capitale, compte elle-même un demi-million d'habitants.

.Dans la dépendance de la Grande-Bretagne jusqu'après la dernière guerre, la Birmanie s'est vu conférer le statut d'Etat indépendant et souverain à la suite d'un accord intervenu avec le gouvernement de Londres, le 27 janvier 1947. Elle a obtenu, peu après, la sécession complète d'avec le Commonwealth
britannique, mettant fin ainsi aux liens qui l'unissaient à la Grande-Bretagne depuis 1824.

La première période d'indépendance a été marquée par une grave crise politique. Des révoltes sérieuses ont éclaté sur différents points du terri-

1174 toire. Finalement, le gouvernement de Rangoon s'est rendu maître de la situation et dès lors s'est amorcé le redressement administratif et économique du pays. La Birmanie s'est à nouveau rapprochée des pays du Commonwealth avec lesquels elle n'a cependant pas établi d'attaches particulières. Des accords financiers ont été passés avec Londres en 1947 et en 1950 avec les Etats du Commonwealth, lors de la conférence de Colombo.

Riche pays agricole et d'élevage, où le cheptel est très important puisqu'il comprenait plus de 6 millions et demi de têtes de bétail en 1948, la Birmanie produit du riz, dont elle a exporté 2 millions de tonnes en 1948/ 1949, du caoutchouc, du coton, du maïs, etc. Le sous-sol renferme des gisements de pétrole, propriété d'une compagnie anglaise, la Burma OU Company, qui produisait 1 million de tonnes métriques en 1939, alors qu'elle n'en extrait plus actuellement que 100 000 tonnes, à la suite des événements de la guerre. On trouve également de nombreux métaux dans les montagnes birmanes.

En ce qui concerne les échanges entre la Suisse et la Birmanie, nousimportons du coton, alors que nous fournissons à ce pays de l'horlogerie, des broderies et tissus, des produits pharmaceutiques et des machines. Lee.

chiffres de notre commerce sont les suivants: 1938

1946

1950

1951

1952

1953

1954

Importations . . .

785 2,5 103 226 -- 853 1329 Exportations . . .

422 339 81 2 082 3 143 5 770 11044 (en milliers de francs) La colonie suisse en Birmanie comprend une vingtaine de personnes..

Nous sommes représentés à Rangoon par un vice-consul honoraire,, chef d'une agence consulaire, créée en 1935 et rattachée au consulat de Suisse à Calcutta. L'importance prise par la Birmanie, tant au point de vue économique que sur le plan international, nous met devant la nécessité de modifier la structure de notre représentation officielle avec ce pays.

Nous estimons que l'établissement de relations diplomatiques avec cet Etat s'impose.

Par ailleurs, la Thaïlande a une légation à Berne dirigée par un ministre. Or, nous ne sommes représentés dans ce pays que par notre ministre à la Nouvelle-Delhi et par un chargé d'affaires ad intérim résidant à Bangkok..

Le gouvernement thaïlandais a souhaité à plusieurs reprises qu'une réciprocité plus complète lui soit accordée. Dans l'intérêt des relations avec la.

Thaïlande, nous devons donner suite à ce désir. Comme nous devons également envisager de nous faire représenter en Birmanie, nous nous proposons, pour ne pas trop charger notre chef de mission à la Nouvelle-Delhi, de créer une représentation diplomatique indépendante à Bangkok et d'en accréditer le chef de poste également en Birmanie. Notre représentant en Inde se^

1175 verrait, en revanche, comme nous l'avons indiqué plus haut, confier encore le soin de nos relations directes avec le Népal et Ceylan.

Philippines Les Philippines, situées au large de la côte du sud-est de l'Asie, un peu au-dessus de l'équateur, comprennent une chaîne d'environ 7100 îles et îlots. La superficie totale est de 229 404 km2, soit un territoire un peu plus étendu que la Grande-Bretagne et l'Irlande. Les îles de Luzon, Mindanao, Mindoro, Samar, Panay, Negros, Cebu, sont les plus importantes de cet archipel au climat chaud, mais salubre.

La population, qui était de 7 600 000 habitants en 1903, est actuellement de plus de 21 millions. Elle est constituée de groupements de provenance malaise, indonésienne, chinoise, arabe, européenne et américaine, ce qui fait que plus de 70 langues sont parlées aux Philippines. Toutefois l'anglais, l'espagnol et le tagalog (dialecte d'origine, malaise) dominent.

Manille, la capitale, est une grande et belle ville moderne qui comptait 1 200 000 habitants, en 1953. Il est prévu cependant de faire de la ville de Quezon City (ville actuellement de 100 000 habitants), la capitale future du pays.

Découvert en 1521 par Magellan qui y fut tué avec la plupart de ses compagnons, l'archipel fut conquis par les Espagnols après de longues et difficiles expéditions. L'une d'entre elles, celle de Villalobos (1542/1543) donna à l'île de Samar le nom de «Felipinas» en l'honneur du roi Philippe II d'Espagne. Ce nom de «Felipinas» fut ensuite étendu à l'archipel entier.

Les Philippines firent partie de l'empire espagnol jusqu'au traité de Paris, du 10 décembre 1898, date à laquelle elles furent cédées aux EtatsUnis. Hostiles par tradition à toute formule à proprement parler coloniale, les Américains n'ont pas acquis les Philippines pour les peupler ni même pour les exploiter, mais pour en faire le bastion avancé de leur influence dans le Pacifique. Pour y parvenir, le gouvernement américain n'a vu que des avantages à se décharger peu à peu des responsabilités administratives et à hâter la maturation politique des populations philippines. Il s'est fait cependant un devoir de favoriser le développement économique de l'archipel pour en assurer la tranquillité et créer les conditions d'une prospérité durable. La présence américaine aux Philippines a vite acquis ainsi
le caractère d'une sorte de collaboration. Moins de quatre années après le traité de Paris, les Etats-Unis ont doté l'archipel d'un gouvernement national, par le «Phil Bill», qui institua une assemblée populaire législative dont deux membres devaient siéger à la chambre américaine des représentants. En 1916, les Etats-Unis décidèrent d'accorder l'indépendance aux Philippines avant 1936, et effectivement la république put être proclamée à Manille, le 15 novembre 1935. La collaboration avec les Etats-Unis s'établit ainsi sous la forme d'un «Commonwealth». La seconde guerre mondiale et l'occu-

1176 pation japonaise retardèrent la consécration définitive de la souveraineté des Philippines, mais celle-ci fut proclamée le 4 juillet 1946.

L'économie nationale est caractérisée par la prédominance de l'agriculture. Les Philippines sont un des principaux pays producteurs de fruits tropicaux, de riz, de canne à sucre, de copra, de cocos, de blé, de tabac, etc. Les industries sont en rapport étroit avec la production du sol: moulins, raffineries 'de sucre, manufactures de tabac, fabriques de conserves, etc.

Le sous-sol, bien qu'encore insuffisamment prospecté et exploité, est riche en métaux: chrome, fer, manganèse, or, argent, etc.

Nos importations des Philippines se composent essentiellement de graines et de fruits oléagineux, d'huile de coco, de tabac et de fibres textiles. Nous exportons du lait' condensé, des produits pharmaceutiques, de l'horlogerie, des tissus et broderies, des instruments, des machines, des articles en aluminium, etc.

Le commerce avec la Suisse s'est développé de la manière suivante: 1938

1946

1950

1951

1952

1953

1954

Importations .

215 121 35 630 32 153 18 216 21683 24 223 Exportations . 3740 3825 5119 6659 6293 7210 8946 (en milliers de francs) Le Bell Trade Act arrangement conclu entre les Philippines et les Etats-Unis, en juillet 1946, accorde un régime de faveur aux produits exportés d'un Etat dans l'autre, en prévoyant une exonération des droits de douane. Cet accord est cependant limité dans le temps et, dès l'année prochaine, des taxes douanières progressives seront introduites. Il n'en reste pas moins que les Philippines offrent dès maintenant aux autres nations des perspectives intéressantes pour les échanges commerciaux. L'augmentation croissante de la population ainsi que de la production agricole, le besoin de créer de nouvelles industries, l'inclination naturelle vers une plus grande indépendance économique sont autant de facteurs qui contribuent à accroître les possibilités des autres pays.

Notons encore que les Philippines jouent un rôle en vue dans la politique internationale. Ce pays est membre fondateur des Nations Unies, membre aussi de presque toutes les organisations internationales à caractère mondial. Il a pris, en outre, une part active au plan de Colombo pour le développement économique du sud et du sud-est de l'Asie.

De nombreux pays sont déjà représentés aux Philippines, où l'on compte une vingtaine de missions diplomatiques, dont celles de la Belgique, des Pays-Bas et de la Suède. La Suisse est représentée à Manille par un consulat créé en 1862, dirigé depuis 1954 par un consul général de carrière et qui compte quelque 350 de nos compatriotes dans sa juridiction administrative. Le gouvernement philippin, pour sa part, se propose d'ouvrir prochainement une légation à Berne.

1177 Nous envisageons de transformer en une mission diplomatique notre consulat à Manille.

Australie Par votre arrêté du 5 octobre 1945, vous avez donné votre accord à la création d'une légation en Australie. Diverses raisons, notamment les difficultés d'installation à Canberra, la capitale de ce pays, ne nous ont pas permis d'ouvrir ce poste jusqu'ici.

Vu nos intérêts dans ce pays et le statut actuel peu satisfaisant de notre représentation officielle, nous espérons être en mesure dans un avenir rapproché de donner suite à votre décision d'octobre 1945. Nous voulions cependant vous informer de nos difficultés à ce propos, étant donné le laps de temps écoulé depuis votre arrêté.

Comme nous l'avons relevé dans l'introduction de ce message, nous nous sommes efforcés, pour la réalisation du plan présent de développement de nos représentations diplomatiques, de n'engager que le minimum de dépenses pour la Confédération. C'est ainsi que nous nous proposons de créer une mission diplomatique au Guatemala et d'accréditer le chef de poste auprès des autres pays de l'Amérique centrale, tandis que le chef de notre mission diplomatique à Cuba nous représenterait à Haïti et auprès de la République Dominicaine. En outre, en Asie, nous accréditerions, d'une part en Arabie, notre représentant en Egypte, d'autre part à Ceylan et au Népal, le chef de notre mission diplomatique à la Nouvelle-Delhi. Notre légation à Bangkok serait rendue indépendante et le chef de poste se verrait confier encore la mission de représenter la Confédération en Birmanie. Enfin, le consulat de Suisse à Manille serait transformé en une mission diplomatique.

Nous sommes convaincus que notre pays ne pourra que tirer profit des relations nouvelles ainsi projetées et c'est dans cette idée que nous vous soumettons ce message en vous recommandant l'adoption du projet d'arrêté fédéral ci-annexé.

Veuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de , notre haute considération.

Berne, le 22 novembre 1955.

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Max Petitpierre !0838

Le chancelier de la Confédération, Ch. Oser

Feuille, fédérale. 101e année. Vol. II.

·

83

1178

(Projet)

ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant

la création de missions diplomatiques

1

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu le message du Conseil fédéral du 22 novembre 1955, arrête: Article premier Le Conseil fédéral est autorisé à créer des missions diplomatiques au Costa Rica, au Guatemala, au Honduras, au Nicaragua, au Salvador, à Haïti, dans la République Dominicaine, en Arabie séoudite, à Ceylan, au Népal, en Birmanie et aux Philippines.

Art. 2 Le Conseil fédéral est chargé de publier le présent arrêté conformément à la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux, et de fixer la date de son entrée en vigueur.

10838

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la création de nouvelles missions diplomatiques (Du 22 novembre 1955)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1955

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

47

Cahier Numero Geschäftsnummer

7015

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

24.11.1955

Date Data Seite

1161-1178

Page Pagina Ref. No

10 094 073

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