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Décision concernant les entrepôts d'explosifs

du 3 mars 1983

Le Département fédéral de justice et police, vu l'article 19 de l'ordonnance du 26 mars 1980" sur les explosifs; et en modification partielle de la décision du 23 mai 19802' concernant les entrepôts d'explosifs, décide: 1. Le contingent alloué au canton de Saint-Gall, fixant le nombre d'entrepôts des vendeurs, y compris les importateurs, est porté de quatre à cinq unités.

2. La présente décision sera communiquée par écrit au Département de justice et police du canton de Saint-Gall. Le dispositif sera publié dans la Feuille fédérale.

3 mars 1982

Département fédéral de justice et police: Friedrich

28200

D RS 941.411

2

) FF 1980 11 528

1983-246

.

1535

Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 19 avril 1983, à 8 h. 30, à Cully, tribunal de district, rue Davel 9, sous l'inculpation pour Boschsler d'insoumission intentionnelle et révocation de sursis, pour Avallone de refus de servir et révocation de sursis, pour Ghezzi d'insoumission intentionnelle et révocation de sursis, et pour Desplands d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

31 mars 1983 28214

1536

Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Roland Châtelain

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Jahr

1983

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

14

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

12.04.1983

Date Data Seite

1535-1536

Page Pagina Ref. No

10 103 681

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