Publications des départements et des offices de la Confédération

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Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous :

vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 28 janvier 1983, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des Vignerons, sous l'inculpation de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

5 janvier 1983

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Daniel Blaser

169

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous :

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 9 février 1983, à 8 h. 30, à Nyon, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'inobservation de prescriptions de service et de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

6 janvier 1983

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jacques Couyoumtzelis

Le président du tribunal militaire de division 10 A, A vous :

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 17 février 1983, à 8 h, 15, à La Tour-de-Peilz, Maison Hugonin, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service et d'abus et de dilapidation de matériel, sous réserve d'acceptation de la demande de relief du jugement prononce le 21 janvier 1982. Vous êtes en outre accusé de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

7 janvier 1983

28055

170

Tribunal militaire de division 10A: Le président, major André Viscolo

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 17 févirer 1983, à 8 h. 30, à Nyon, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

7 janvier 1983

iribunal militaire de division 2: Le 1er président, lt-colonel René Althaus

28055

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous :

vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 24 février 1983, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des Vignerons, sous l'inculpation pour Meier d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service, et pour Kneuss de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

7 janvier 1983

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jacques Couyoumtzelis

28055

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Décision concernant des limitations de vitesse sur la route nationale N 2 dans la région de Lucerne-Horw-Hergiswil-Stansstad du 31 décembre 1982

Le Département fédéral de justice et police, vu l'article 32, 3e alinéa, de la loi fédérale sur la circulation routière1'; vu les articles 108, 1er alinéa, et 110, 2e alinéa, de l'ordonnance du 5 septembre 19792) sur la signalisation routière, décide: Article premier

  1. Sur la route nationale N2, en direction du sud, les limitations suivantes sont introduites: a. Avant le pont de Grueblischachen, entre le km 90.800 et le km 91.250 (comme jusqu'ici) b. Du pont de Grueblischachen (km 91.250) au poste d'essence de Kriens (km 96.600), par les tunnels de Reussport et du Sonnenberg (comme jusqu'ici) c. Du poste d'essence de Kriens (km 96.600) au virage «Metzgerkurve» (km 99.280) (comme jusqu'ici) d. Du virage «Metzgerkurve» (km 99.280) au début de la galerie (km 100.600) e. Du début de la galerie (km 100.600) au virage «Obkirchenkurve» (km 102.350) f. Du virage «Obkirchenkurve» (km 102.350) à Stansstad (km 104.850) (comme jusqu'ici)

de vitesse

2. Sur la route nationale N 2, en direction du nord, les limitations suivantes sont introduites: a. De la passerelle Ausserfeld (km 105.400) jusqu'à Stansstad (km 104.850) b. De Stansstad (km 104.850) au virage «Obkirchenkurve» (km 102.400) (comme jusqu'ici) c. Du virage «Obkirchenkurve» (km 102.400) à la sortie de Horvv (km 100.050) d. De la sortie de Horw (km 100.050) au pont de Griesigen (km 98.800)

de vitesse

D RS 741.01 2 > RS 741.21

172

100 km/h 80 km/h 100 km/h 80 km/h 100 km/h 80 km/h

100 km/h 80 km/h 100 km/h 80 km/h

Limitations de vitesse sur la route nationale N 2 e. Du pont de Griesigen (km 98.800) à la jonction de Lucerne-Sud (km 96.500) (comme jusqu'ici) f. De la jonction Lucerne-Sud (km 96.500) au pont de Grueblischachen (km 91.250), par les tunnels du Sonnenberg et de Reussport (comme jusqu'ici)

100 km/h 80 km/h

Art. 2 1. La décision du Département de l'intérieur du 8 juillet 19681' concernant des limitations de vitesse sur la route nationale N 2 entre Hergiswil et Stansstad est abrogée.

2. La Décision du Département fédéral de justice et police du 2 avril 19813> concernant des limitations de vitesse sur la route nationale N 2 dans la région de Lucerne est abrogée.

Art. 3 La décision figurant à l'article premier, chiffre 1, lettres d et e, et chiffre 2, lettres a, c et d, peut faire l'objet d'un recours au Conseil fédéral conformément à l'article 72, lettre a, de la loi fédérale sur la procédure administrative^.

Art. 4 La présente décision entre en vigueur à l'expiration du délai de recours (30 jours après la publication dans la Feuille fédérale). Un recours éventuel n'aura pas d'effet suspensif (art. 55, 2e al., de la loi fédérale sur la procédure administrative3').

31 décembre 1982

Département fédéral de justice et police: Furgler

28051

D FF 1968 II 118 v FF 198111213 a» RS 172.021

173

Dessinateur de machines Maschinenzeichner Disegnatore di macchine

Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de dessinateur de machines du 3 novembre 1982 B

Programme d'enseignement professionnel pour les apprentis dessinateurs de machines du 3 novembre 1982

Entrée en vigueur 1er janvier 1983 Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est plus publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

18 janvier 1983

Chancellerie fédérale

28055

174

ad 1981-1036

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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1983

Année Anno Band

1

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02

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

18.01.1983

Date Data Seite

169-174

Page Pagina Ref. No

10 103 609

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