Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 09-15472 / 111891 Francey Transports SA, 1844 Villeneuve VD logistique: dépot (déchargement et chargement de la marchandise) des transports poids lourds.
besoins spéciaux de consommation 3H 01.06.201030.11.2012 (Nouveau permis) 10-16382 / 102117 MEGANET VENTIL, Sàrl, 1202 Genève nettoyage industriel de ventilation pour restaurants établis sur les cantons de Genève et de Vaud.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2H 01.06.201031.05.2013 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 10-16386 / 100784 BASF Orgamol Pharma Solutions SA, 1902 Evionnaz production et finition.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 121 H, 14 F 01.06.201031.05.2013 (Renouvellement) 10-16421 / 111787 Jumbo-Markt SA, 1860 Aigle dpt informatique: travaux planifiés* sur les systèmes et applications informatiques du groupe Jumbo-Markt SA.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 10 H 13.05.201030.04.2013 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 10-16385 / 112047 Consommation SA, 1660 Château d'Oex boulangerie (labo) et livraison: production d'articles de boulangerie pour leurs succursales et leurs clients de la région (par exemple, hôtels, EMS, hôpitaux, restaurants).
besoins spéciaux de consommation 5 H, 1 F 01.06.201031.05.2013 (Nouveau permis) 2010-1189
2985
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 10-16391 / 109900 ebookers SA, 1204 Genève support technique besoins spéciaux de consommation 2 H, 5 F 01.07.201030.06.2013 (Renouvellement/modification) Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 10-16413 / 112080 Banque Migros SA, 1003 Lausanne Banquespécialiste: Soutien des branches avec des transactions bancaires complexes horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 6 H, 2 F 01.10.201030.09.2013 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 10-16414 / 111259 Nestlé Nespresso SA Centre de protuction, 1580 Avenches Centre de Production Avenches: Torréfaction, conditionnement, stockage et maintenance.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 127 H, 21 F 15.06.200830.06.2011 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
26 mai 2010
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2986