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Changements de noms de communes Les communes suivantes du canton des Grisons ont modifié leur dénomination avec effet immédiat: Ancienne dénomination Cumbels Igels Schleuis Vigens

Nouvelle dénomination Cumbel Degen Schluein Vignogn

La présente publication a lieu en application de l'article 18, 1er alinéa, lettre b, de l'arrêté du Conseil fédéral du 30 décembre 1970 concernant les noms des lieux, des communes et des gares (RS 5/0.625).

22 septembre 1983

Département fédéral de justice et police Direction des mensurations cadastrales

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63 Feuille federale. 135e année. Vol. III

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Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 12 octobre 1983, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du Tribunal de district, sous l'inculpation pour Kühn d'inobservation de prescriptions de service, d'insoumission intentionnelle, plus la révocation de sursis, et pour Aeberli d'insoumission intentionnelle, plus la révocation d'un sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

21 septembre 1983

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jacques Couyoumtzelis

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Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 28 octobre 1983, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

21 septembre 1983

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Tribunal militaire de division 2: Le 1 er président, lt-colonel René Althaus

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 1er décembre 1983, à 11 heures, à Martigny, Grande salle de l'Hôtel-dé-Ville, 1 er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

26 septembre 1983

Tribunal militaire de division 10A: Le président, major François Pfefferte

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Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L'Association suisse des entreprises de révision et de nettoyage de citernes et l'Union romande des entreprises de révision de citernes ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel pour chefs d'équipes de révision de citernes, conformément à l'article 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'article 45, 2e alinéa, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement à l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la formation professionnelle, Bundesgasse 8, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

4 octobre 1983

Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail Division de la formation professionnelle

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Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle En exécution des articles 51 à 57 de la loi fédérale sur la formation professionnelle du 19 avril 1978 et vu le résultat de l'examen subi, les titres suivants, protégés par la loi, ont été conférés aux personnes désignées ci-après: Contremaître peintre avec brevet fédéral

Auer Edouard, Marnand Auricchio Josué, Blonay Aymon Marc, Ayent Hobst Florian, Chexbres Bouele René, Delémont Bussien Bruno, Lausanne Châtelain Michel, Bienne Domine Jean-Daniel, Courtételle Forlani René, Glovelier Glaus Jean-Jacques, Payerne Jenny Yves, Courroux Michelet Etienne, Conthey Monnard Yvan, Vevey Monti Michel, Prilly Perseghini Mario, Estavayer-le-Lac Riat Patrick, Porrentruy Ries Jean-Jacques, Préverenges Romano Sylvain, Courgenay Schweingruber Eric, Saint-Imier Siegenthaler Fabien, Courgenay Turro Guy, Vollèges Waldburger Patrick, Bavois Waser Albert, Sonceboz Willemin Marco, Saulcy

Louvrier-Comte Marie-Christine, Mrae, Carouge GE Niffenegger Yvette, Mme, Genève Ottensmeyer Christa, Mmc, Les Hauts-Geneveys Panareda Montserrat, Mlk, Lausanne Paul Marie-Christine, M"8, Neuchâtel Strangi Francine, M me , Lausanne Installateur sanitaire diplômé Andrey Jean-Claude, Echandens Berger Michel, Vevey Broillet Olivier, Le Grand-Saconnex Evard Jean-Marc, Pully Francoz Bernard, Morrens VD Gaillard Michel, Erde (Conthey) Gilliéron Luc, Penthaz Porret Michel, Saint-Aubin NE Winkelmann Fritz, Genève Maître charpentier Volery Jean-Marc, Aumont

Diplômé fédéral en relations publiques Maître couvreur

Brademann Erika, M me , Grand-Lancy Schwab Fredi, Givisiez Steinemann Friedrich, Genève

Wenger Laurent Robert, La Chaux-de-Fonds Maître ébéniste

Esthéticienne diplômée

Giostra-Schlatter Catherine, Mmc, Hauterive NE

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Charvoz Jean-Pierre, Meinier Doutaz Jean-Pierre, Epagny Henchoz Etienne, Mex VD

Hofmann Jean-Daniel, Pully Jacquemin Laurent, Martigny Morier Jean-Robert, Château-d'Oex Pirolet Jean-François, Clarens

Maître ferblantier Borio Mario, Lausanne Brechbühler Thierry, La Chaux-de-Fonds Christen Jean-Pierre, La Tour-de-Peilz Ernst Francis-Alain n, Chavomay Rognon Jean-Marc, Lausanne Schaub André, La Chaux-de-Fonds

Maître peintre Baechler André, Fribourg Barras Eric, Chermignon Battilotti Gilbert Gaston, Lausanne Bertuot Alain-Pierre, Prilly Buache André, Corcellesprès-Payerne Emery Roland, Bussignyprès-Lausanne Froidevaux Pierre-André, Cugy Gamboni Pierre-Alain, Pully Mayencourt Roland, Saint-Pierrede-Clages Moulin Serge, Concise Niederer Gerald, Moutier Rochat Alain, Lonay Rudaz Luis-Eric, Vex Schilling Jean-François, Lausanne 4 octobre 1983

Varone Jacques, Savièse Vienet Thierry, Concise Organisateur de bureau avec brevet fédéral Christinger Kuno, Cugy Hulmann Jean-René, Courtételle Leber Rolf, Genève Reviseur de citernes à mazout avec brevet fédéral Stucky Martin, Sierre Secrétaire de direction diplômée Bron Claudine, Mme, Delémont Huguenin Maryline, Mme, Brügg bei Biel Kramer Dorina, M me , Yverdon Krebs Françoise, Mlle, Cressier NE Montandon Anne-Lise, Mme, Zurich Monthoux Rosemarie, Mme, Bienne Morezzi Daniela, M me , Bevaix Mosetti Suzanne, Mme, Grand-Lancy Perroud Martine, Mme, Lausanne Pilloud Annick, Mlle, Les Brenets Vaucher-Sulzmann Annelise, Mme, Cormoret Spécialiste en fruits et légumes avec brevet fédéral Steiner Roland Robert, Marin Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail Division de la formation professionnelle

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et des offices de la Confédération

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

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Foglio federale

Jahr

1983

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

39

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

04.10.1983

Date Data Seite

965-969

Page Pagina Ref. No

10 103 818

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