Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 10-15859 / 100195 CWS-boco Suisse SA, 1618 Châtel-St-Denis blanchiserie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1H 01.01.2010­31.12.2012 (Renouvellement) ­ 10-15880 / 100383 Nestlé Waters (Suisse) SA, 1525 Henniez siroperie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9 H, 6 F 01.01.2010­31.12.2012 (Nouveau permis) ­ 10-15883 / 100384 Nestlé Waters (Suisse) SA, 1525 Henniez siroperie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7 H, 6 F 01.01.2010­31.12.2012 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 10-15881 / 100383 Nestlé Waters (Suisse) SA, 1525 Henniez production, logistique et technique.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 22 H, 8 F 01.01.2010­31.12.2012 (Nouveau permis) ­ 10-15884 / 100384 Nestlé Waters (Suisse) SA, 1525 Henniez production, logistique et technique.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 62 H, 8 F 01.01.2010­31.12.2012 (Renouvellement/modification)

2010-0268

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Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) ­ 10-15882 / 100384 Nestlé Waters (Suisse) SA, 1525 Henniez maintenance: intervention de dépannage lors de problème technique sur les équipements pour la production et de l'infrastructure des sites Usine Village Henniez et Treize-Cantons.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.01.2010­31.12.2012 (Nouveau permis) Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr) ­ 10-15856 / 110454 Checkport Suisse SA, 1215 Genève 15 Dépôt personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H, 8 F 01.04.2010­31.03.2013 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr ­ 10-15857 / 109213 CGS Customer Ground Service Genève SA, 1217 Meyrin personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H, 6 F 01.04.2010­31.03.2013 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr ­ 10-15858 / 108968 ISS Aviation SA, 1215 Genève personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 200 H 01.04.2010­31.03.2013 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

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Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) ­ 10-15721 / 102149 Société Coopérative Migros Genève, 1227 Carouge GE Dépôt 2: produits carnés besoins spéciaux de consommation 15 H 01.03.2010­28.02.2013 (Renouvellement) ­ 10-15722 / 102149 Société Coopérative Migros Genève, 1227 Carouge GE Transport besoins spéciaux de consommation 4H 01.03.2010­28.02.2013 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 10-15720 / 102149 Société Coopérative Migros Genève, 1227 Carouge GE Dépôt 1 besoins spéciaux de consommation 45 H 01.03.2010­28.02.2013 (Renouvellement) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) ­ 10-15719 / 102149 Société Coopérative Migros Genève, 1227 Carouge GE Services techniques, informatique, sécurité besoins spéciaux de consommation 4H 01.03.2010­28.02.2013 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

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Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

2 mars 2010

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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