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Avis

L'Office fédéral de l'énergie a publié: Energie solaire et permis de construire L'opuscule est destiné à faciliter le travail des services chargés d'octroyer les autorisations. Le lecteur y est rendu attentif aux dispositions légales réputées entraver certains projets «solaires». Il pourra également examiner si tel projet entre dans le cadre de la législation en vigueur et si ce n'est pas, le cas, vérifier le bien-fondé des arguments énergétiques en vue de justifier certaines dérogations.

Peut être obtenu en français, en allemand et en italien 32 pages, n° de commande 805.730 f, prix: 5 francs Les commandes doivent être adressées à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

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Bulletin du logement Le bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d'intérêt général de l'Office fédéral du logement. La liste des publications peut être demandée à l'Office fédéral du logement, 3000 Berne 15, case postale 38.

Vient de paraître : Volume 25:

Relevé des données pour la planification d'une réhabilitation de quartier/ Habitants et propriétaires peut être obtenu en français et en allemand.

84 pages, n° de commande 725.025 f, prix: 8 francs Les commandes doivent être adressées à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

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1402

Loi sur le travail avec les ordonnances 1 et 2 Edition 1980 La loi sur le travail (LT) contient des prescriptions de droit public sur la protection des travailleurs dans les entreprises publiques et privées, notamment sur l'hygiène et la prévention des accidents, la durée du travail et du repos, la protection des jeunes gens et des femmes et le règlement d'entreprise. Elle est publiée par l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, sous la forme d'une brochure contenant également l'ordonnance générale (OLT 1) et les dispositions spéciales applicables à certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs en matière de durée du travail et du repos (OLT 2). Dans cette édition, des notes mettent en évidence les relations des diverses prescriptions de la loi avec les dispositions complémentaires des ordonnances. Un index facilite la recherche des prescriptions.

Neuf appendices sont joints aux textes de loi. Ceux-ci renseignent sur les services fédéraux compétents (I) et sur les autorités cantonales d'exécution et de recours (II), les jours fériés cantonaux (III), la réglementation des vacances (IV), les prescriptions spéciales relatives aux entreprises industrielles (V) et les prescriptions sur la conciliation (IX); on trouve en outre dans ces appendices plusieurs tableaux d'horaires et de plans d'équipes en couleurs concernant le travail continu (VI), un résumé des prescriptions régissant l'emploi des jeunes gens âgés de moins de quinze ans (VII) et un modèle de règlement d'entreprise (VIII).

184 pages. Prix: 13 fr. 50

Les commandes doivent être adressées à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

26496

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1403

Abonnement à la Feuille fédérale

Le prix de l'abonnement à la Feuille fédérale est de 107 francs par an, et de 62 francs pour six mois plus les frais de recouvrement, y compris l'envoi franco de port sur tout le territoire de la Suisse. L'abonnement part du 1er janvier ou du I6r juillet.

La Feuille fédérale publie notamment : les messages et les rapports du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d'arrêtés fédéraux, les objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications des départements et d'autres administrations de la Confédération, etc.

La Feuille fédérale a comme annexes: le Recueil des lois fédérales (lois et ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l'étranger, etc.) et le résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale.

On peut s'abonner à la Feuille fédérale complète ou bien seulement au Recueil des lois fédérales, directement auprès de Wyss Impressions et Editions SA, 3001 Berne (c.c.p. 30-3710). Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le premier numéro de l'année seront considérés comme abonnés à nouveau.

Le prix de l'abonnement au Recueil des lois fédérales seul est de 57 francs par an ou de 34 francs pour six mois plus les frais de recouvrement. L'abonnement part du 1er janvier ou du 1er juillet.

On peut se procurer ainsi, tant que la provision n'en est pas épuisée, le Recueil des lois fédérales, en faisant la demande à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

Les réclamations relatives à l'expédition de la Feuille fédérale doivent être adressées immédiatement, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu auprès de Wyss Impressions et Editions SA, 3001 Berne, et exceptionnellement à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

l» décembre 1982

Chancellerie fédérale

27149

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1404

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1983

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

13

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

05.04.1983

Date Data Seite

1402-1404

Page Pagina Ref. No

10 103 676

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