Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 10-16489 / 101363 Tuileries & Briqueteries Bardonnex SA, 1257 La Croix-de-Rozon four (cuisson): poste de contrôle et surveillance hors des heures de production «usine».
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4H 01.02.201031.01.2013 (Renouvellement) Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 10-16508 / 100046 DuPont Polymer Powders Switzerland Sàrl, 1630 Bulle secteur production: usines 3 & 4.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H 10.07.200830.06.2010 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
6 juillet 2010
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
4020
2010-1551