Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 19 mai 2010, le nom, le sigle (abréviation), l'emblème et le drapeau du «Pôle Universitaire Euclide», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.

b.

le nom en français:

PÔLE UNIVERSITAIRE EUCLIDE

en anglais:

EUCLID UNIVERSITY

le sigle (abréviation) en français:

EUCLIDE

en anglais:

EUCLID

c.

l'emblème

d.

le drapeau

19 mai 2010

2010-1161

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

2913