Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention nationale de la maçonnerie et du génie civil # S T #

du 9 mai 1983

Le Conseil fédéral suisse, vu l'article 7, 1er alinéa, de la loi fédérale du 28 septembre 1956" permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail, arrête: Article premier

Le champ d'application des clauses, reproduites en annexe, de la convention nationale de la maçonnerie et du génie civil, conclue le 24 novembre 1981, est étendu.

Art. 2 1 Le présent arrêté s'applique à tout le territoire suisse, à l'exception du canton de Bâle-Ville. Les articles 16.1., 24, 27, 30 et 31 de la convention ne s'appliquent pas dans le canton de Vaud.

2 Les clauses étendues s'appliquent aux entreprises et sous-traitants indépendants des secteurs de la maçonnerie, du génie civil, de la charpenterie, de la taille de pierres, des carrières et de l'extraction de sable et de gravier.

Elle ne s'appliquent pas: a. A la fabrication de pierres tombales et à la sculpture; b. A la marbrerie et au granit (sauf au granit dans le canton du Tessin); c. A la charpenterie dans les cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel, Tessin, Genève, Grisons et Jura, ainsi que du Jura bernois et de la partie francophone du canton de Fribourg (selon liste des communes francophones publiée dans l'Annuaire de l'Office d'informatique et de statistique du canton de Fribourg); d. "Aux entreprises n'exécutant des travaux que pour leurs propres besoins ou, exceptionnellement, pour des tiers.

3 Les clauses étendues s'appliquent aux travailleurs occupés dans les entreprises citées au 2e alinéa, quel que soit leur mode de rémunération. Elles ne s'appliquent pas: a. Aux contremaîtres, aux chefs d'atelier et aux chefs de chantier; b. Aux apprentis et aux jeunes gens effectuant une formation élémentaire au sens de la loi fédérale sur la formation professionnelle; 1)RS 221.215.311 1983-374

561

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil c. Au personnel de cantine et au personnel de nettoyage; d. Au personnel technique et au personnel administratif.

Art. 3 Les entreprises qui, au moment de l'extension de la présente convention, n'avaient pas encore assuré leurs travailleurs ou certaines catégories de travailleurs contre les risques âge, invalidité et décès, ou que partiellement au sens de l'article 31 de la convention collective nationale, disposent d'un délai de quatre mois pour conclure ou adapter les conditions d'assurances précitées.

Art. 4 Le présent arrêté entre en vigueur le 27 juin et a effet jusqu'au 31 décembre 1984.

9 mai 1983

562

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Aubert Le chancelier de la Confédération, Buser

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civile

Annexe

conclue le 24 novembre 1981 entre la Société suisse des entrepreneurs, d'une part, et La FOBB, Syndicat du bâtiment et du bois, la Fédération chrétienne des travailleurs de la construction de la Suisse, l'Association suisse des salariés évangéliques, l'Union suisse des syndicats autonomes, d'autre part

Clauses étendues Art. 5 Paix du travail Les employeurs et les travailleurs soumis à la présente Convention nationale s'engagent pour toute la durée de la convention à respecter la paix absolue du travail au sens du Code des obligations (CO), En conséquence, toute action susceptible de troubler le déroulement normal du travail, notamment toute pression ou mesure de combat, telles que mise à l'interdit, grève ou lock-out, est interdite.

Art. 10 Application des conventions, conciliation en cas de différends 10.2.

10.4.

10.5.

10.6.

10.7.

Les parties contractantes sont compétentes pour l'application de la Convention nationale et pour la conciliation en cas de différends ou de conflits. A cette fin, elles ont désigné des commissions professionnelles paritaires. Les adresses de ces commissions peuvent être obtenues auprès des parties contractantes.

Les commissions professionnelles paritaires peuvent, si nécessaire, organiser en commun des contrôles de salaires et des enquêtes sur les conditions de travail.

Les différends doivent être traités dans les 30 jours. Dans toute la mesure du possible, une entente est recherchée.

En cas de divergences d'opinions au sujet de la fixation du salaire au sens de l'article 16.4. de la Convention nationale, le travailleur ou l'employeur peut en appeler à la commission professionnelle paritaire compétente.

Sanctions Si la commission professionnelle paritaire constate que les travailleurs ne bénéficient pas des prestations conventionnelles aux563

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil quelles ils ont droit, elle doit sommer l'employeur fautif de remplir immédiatement ses obligations. Elle peut prononcer en même temps un avertissement ou infliger une amende conventionnelle pouvant s'élever jusqu'au montant des prestations dues. En cas d'infraction à l'interdiction du travail noir au sens de l'article 34.4., la commission professionnelle paritaire prononce un avertissement ou peut infliger une amende de 2000 francs au .maximum.

10.8.

Les amendes conventionnelles doivent être payées à la commission professionnelle paritaire compétente, qui les utilise pour assurer l'exécution et la réalisation de la présente convention collective de travail.

Art. 14 Protection des travailleurs 14.1.

Les entreprises doivent tenir à disposition immédiate sur tous les chantiers du matériel sanitaire en quantité suffisante.

Art. 15 Durée du Travail 15.1.

Pour autant que l'avenant n° 1 ne stipule pas d'autres dispositions, les durées hebdomadaires de travail en moyenne annuelle et maximums comprennent les valeurs maximums suivantes: à partir 1983 de 1984 heures heures (valeurs maximums)

Grandes villes et leurs agglomérations: - durée hebdomadaire de travail en moyenne annuelle - durée hebdomadaire de travail maximum . . . .

Durée hebdomadaire maximum de travail dans les villes suivantes: Berne, Genève et Zurich Autres villes, régions de campagne et despréalpes: - durée hebdomadaire de travail en moyenne annuelle - durée hebdomadaire de travail maximum . . . .

Régions de montagnes et régions ayant des conditions climatiques analogues: - durée hebdomadaire de travail en moyenne annuelle - durée hebdomadaire de travail maximum 564

43 Va 45

43 45

45

44Vi

44 46'/2

43 '/2 46

44 47

43'/2 47

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Art. 16 Salaires et classes de salaire 16.1.

Les salaires minimums et moyens convenus sur le plan cantonal, régional ou local sont fixés dans l'avenant n°2, en tenant compte de la qualification professionnelle. En principe, il existe trois classes de salaire, définies comme suit: Classe de salaire A Travailleurs titulaires d'un certificat de fin d'apprentissage ayant duré au moins trois ans, ou ayant passé avec succès un examen de fin d'apprentissage selon l'article 30 de la Loi fédérale sur la formation professionnelle, ainsi que travailleurs ayant des connaissances professionnelles équivalentes et spécialistes dont l'activité professionnelle exige une formation étendue.

Classe de salaire ß Travailleurs exerçant une activité d'ouvrier spécialisé, mais ne répondant pas aux exigences de la classe de salaire A.

Classe de salaire C Travailleurs occupés en qualité d'auxiliaires.

16.2.

Incorporation L'incorporation dans l'une des trois classes de salaire s'effectue sur présentation du certificat de capacité ou sur la base d'une convention individuelle entre l'employeur et le travailleur. Lors de chaque nouvel engagement, mais au plus tard deux mois après la prise d'emploi, l'employeur indique au travailleur la classe de salaire dans laquelle il a été incorporé.

16.3.

Salaires moyens Les salaires moyens d'entreprise établis par classe de salaire ne doivent pas être inférieurs aux salaires moyens fixés dans les CCT. Pour le calcul des salaires moyens, les deux premiers mois qui suivent la prise d'emploi ne sont pas pris en considération.

L'article 16.4. est réservé.

16.4.

Réglementation des salaires pour les travailleurs qui ne sont pas en pleine possession de leurs moyens et ceux qui sont étrangers à la branche Les salaires individuels convenus entre l'employeur et les travailleurs mentionnés ci-après ne sont pas pris en considération pour le calcul des salaires moyens: - travailleurs qui ne sont pas physiquement en pleine possession de leurs moyens;

37 feuille fédérale. 135e année. Vol. II

565

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil - travailleurs étrangers à la branche (c'est-à-dire sans expérience des chantiers) et autres travailleurs engagés occasionnellement (dont la durée d'emploi est inférieure à deux mois au cours de l'année civile).

Art. 17

13e mois de salaire

17.1.

Principe Les travailleurs soumis à la Convention nationale ont droit, au terme d'une durée d'occupation de deux mois au minimum dans l'année civile, à un 13e mois de salaire. Si les rapports de travail n'ont pas duré pendant toute l'année civile, le 13e mois de salaire est versé au prorata, avec la même réserve.

17.2.

Modalités de versement Le 13e mois de salaire est versé comme suit: Lorsque les rapports de travail ont duré pendant toute l'année civile, les travailleurs payés à l'heure reçoivent à la fin de l'année, en sus du salaire, un montant correspondant à 8 pour cent du salaire brut total touché pendant l'année civile concernée; les travailleurs rémunérés à la semaine ou au mois reçoivent à la fin de l'année, en sus de leur salaire, un montant correspondant au salaire mensuel brut qu'ils ont touché en moyenne au cours de l'année.

Lorsque les rapports de travail n'ont pas duré pendant toute l'année civile, les travailleurs rémunérés à l'heure, à la semaine ou au mois reçoivent, lors de la dernière paie, un montant supplémentaire correspondant à 8 pour cent du salaire brut total touché pendant l'année civile concernée.

17.2.1.

17.2.2.

17.3.

Aucun droit à des vacances ne sera calculé sur le montant versé à titre de 13e mois de salaire.

Art. 18 Travail à la tâche L'employeur et le travailleur peuvent convenir par écrit d'inclure les prétentions découlant des dispositions de la Convention nationale, dans la rémunération du travail à la tâche ou dans les primes de rendement.

Si un tel accord écrit fait défaut, les dispositions contenues dans la Convention nationale concernant les vacances (art. 23), l'indemnité de jours fériés (art. 24) et l'assurance-maladie (art. 27) s'appliquent également aux travailleurs occupés à la tâche par l'employeur et à ceux qui touchent des primes de rendement en plus de leur salaire fixe. Ces dispositions ne concernent pas les tâche566

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil rons autonomes, c'est-à-dire tous ceux qui ne sont pas liés pas un contrat de travail à l'entrepreneur qui leur fournit du travail à la tâche.

Art. 19 Suppléments de salaire L'employeur est tenu de verser les suppléments de salaire énoncés ci-après, pour autant qu'il ne soit .pas convenu autre chose dans l'avenant n°3.

19.1.

Travail supplémentaire Pour le travail supplémentaire, il est accordé un supplément de salaire de 25 pour cent. On entend par travail supplémentaire, les heures de travail ordonnées et exécutées en plus de l'horaire hebdomadaire normal fixé dans les conventions collectives de travail.

Lorsque l'horaire hebdomadaire de travail est réduit au cours des mois d'hiver, conformément aux dispositions de l'avenant n° 3, les heures de travail correspondant à la réduction ne sont pas considérées comme un travail supplémentaire. Dans le cadre des durées de travail hebdomadaires maximales légales, le supplément de salaire n'est pas dû pour les travaux effectués normalement en vue de préparer le travail des chantiers.

19.2.

Travail de nuit En cas de dérogation à la durée normale du travail, y compris le travail de nuit en équipes, il est payé pour les heures de travail effectuées entre 20.00 et 05.00 heures en été, et 06.00 heures en hiver, un supplément de salaire au sens de la Loi sur le travail: , --

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19.3.

Travail du dimanche Est réputé travail du dimanche le travail effectué le dimanche (du samedi 17,00 heures au lundi 05.00 heures en été, et 06.00 heures en hiver) et les jours fériés reconnus (00.00 heure jusqu'à 24.00 heures).

Pour le travail du dimanche le supplément de salaire est de 50 pour cent.,

19.4.

Le cumul de ces suppléments, basé sur le critère du temps de travail, ne peut avoir lieu. Le taux supérieur est applicable.

') L'article 17 de la loi sur le travail est réservé.

567

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 19.5.

Pour le travail dans l'eau ou dans la vase qui ne peut, sans danger pour la santé du travailleur, être exécuté avec des chaussures de travail normales, l'employeur met à la disposition des travailleurs des moyens de protection spéciaux (bottes, pantalons pour travail dans l'eau) si la profondeur de l'eau ou de la vase l'exige. Il doit en outre verser un supplément de salaire pour travail difficile de 20 à 50 pour cent.

Art. 20

Allocations

20.1.

Allocation pour travail régulier de nuit en équipes Pour le travail régulier de nuit en équipes, entre 20.00 et 05.00 heures en été, et 06.00 heures en hiver, qui est exécuté habituellement lors de la construction de barrages ou de travaux de galeries, et sur les chantiers où les travailleurs ont la possibilité de se loger et de prendre pension, le travailleur a droit à une allocation de 1 franc à l'heure. Il peut être convenu de verser, à la place de l'allocation prévue, une autre prestation équivalente, tenant compte des particularités du travail ou du chantier.

20.2.

Allocation pour travaux souterrains Les travailleurs ont droit à une allocation pour les heures effectives de travail en souterrain. On entend par travaux souterrains, les tunnels, galeries, cavernes et puits dont l'exécution, l'agrandissement ou la reconstruction se font sous terre et selon un procédé de mineur. Selon cette réglementation, les puits verticaux excavés à partir de la surface du sol, dont la profondeur dépasse vingt mètres (mesurée depuis la plate-forme de travail, à partir de laquelle le puits est creusé), sont assimilés à des constructions souterraines; l'allocation pour travaux souterrains est payée à partir de 20 mètres de profondeur.

Montant de l'allocation Classe 1 2 fr. 50 par heure de travail pour les phases de travaux suivantes: excavations, terrassements, mesures de protection, y compris mise en place de voussoirs, assainissements, étanchements, injections à l'exception des cas cités dans la classe 2 - travaux de béton coulé sur place pour les anneaux extérieur et intérieur et les constructions y relatives.

Classe 2 \ fr. 50 par heure de travail pour les aménagements intérieurs, aussi bien dans le cas où aucun revêtement n'est exécuté parce qu'il n'est pas nécessaire, que dans le cas ou un revêtement néces-

568

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil saire a été exécuté dans la zone de travail. On entend par aménagements intérieurs les travaux tels que: couche de fondation, bordures, revêtement de chaussée, mise en place d'éléments préfabriqués ou de pièces à incorporer, constructions en cavernes, indépendantes du revêtement, ainsi que dans les tunnels routiers, les injections exécutées après la construction de l'anneau intérieur et les assainissements réalisés parallèlement aux travaux de fondation de chaussée.

Art. 21 Temps de voyage 21.2.

Si, lors de déplacements sur des chantiers extérieurs, le temps de transport pris en dehors de l'horaire normal de travail est supérieur à une heure, le dépassement est indemnisé sur la base du salaire horaire normal sans supplément. D'autres arrangements, mais équivalents, prévus par les CCT restent réservés.

Art. 22 Indemnité-intempéries 22.1.

Le travailleur a droit à une indemnité pour les intempéries entrât nant des pertes d'heures de travail (indemnité-intempéries). Les 20 premières heures perdues par trimestre de l'année civile sont prises en charge par l'employeur à raison de 80 pour cent du salaire horaire ordinaire; l'indemnité doit être versée en même temps que le salaire de la période de paie correspondante. Les heures de travail perdues par suite d'intempéries dépassant les 20 heures sont soumises aux dispositions de l'assurance-chômage.

Les heures perdues au cours d'un trimestre, dépassant les 20 heures indemnisées par l'employeur et qui selon les dispositions actuelles de la législation sur l'assurance-chômage ne peuvent être prises en charge par cette assurance, doivent être également indemnisées par l'employeur à raison de 80 pour cent du salaire, à l'exception du premier jour perdu au cours d'une année civile (jour de carence de l'assurance-chômage, qui reste à la charge du travailleur). L'article 22.3. ci-après est réservé.

22.2.

Pour que le travailleur ait droit à l'indemnité-intempéries, il faut que la suspension du travail ait été ordonnée par l'employeur ou son représentant. Durant la suspension du travail, le travailleur doit se tenir à la disposition de l'employeur ou de son représentant, de façon à pouvoir reprendre l'ouvrage à tout moment. Pendant la suspension, le travailleur est tenu en outre d'accepter tout travail qu'on peut raisonnablement exiger de lui, c'est-à-dire tout ouvrage exécuté d'habitude dans le métier et qu'il est capable de faire. Le travailleur accomplissant un travail de ce genre a droit au salaire horaire ordinaire.

569

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil' 22.3.

Les heures de travail perdues par suite d'intempéries dépassant les 20 premières heures par trimestre, qui ne sont pas prises en charge par l'assurance-chômage, peuvent être récupérées dans un délai de huit semaines au salaire normal (sans majoration pour travail supplémentaire); la commission professionnelle paritaire compétente doit être avisée.

Art. 23

Vacances

23.1.

L'employeur est tenu d'accorder annuellement aux travailleurs les vacances suivantes: Travailleur?

jusqu'à 50 ans

Travailleurs dès 50 ans révolus

quatre semaines (20 jours de travail) 8,3% du salaire brut (correspond au salaire de quatre semaines de vacances)

cinq semaines (25 jours de travail) 10,5°/odusalairebrut (correspond au salaire de cinq semaines de vacances)

Pour les travailleurs rémunérés

23.2.

23,2.1.

23.3.

570

Modalités de versement et droit partiel aux vacances La réglementation suivante est applicable en ce qui concerne les modalités de versement et le droit partiel aux vacances: Travailleurs payés à l'heure L'indemnité de vacances en pour-cent est calculée sur le salaire brut, y compris les suppléments de salaire selon l'article 19 de la CN et l'indemnité de jours fériés selon l'article 24. Elle est versée en principe à chaque paie, sous forme de timbres vacances des caisses de congés payés du bâtiment et du génie civil. Il est formellement interdit de remettre l'indemnité de vacances en espèces à l'occasion du versement du salaire.

L'obligation de payer une indemnité de vacances est aussi remplie lorsque, en lieu et place de timbres vacances, une prestation d'égale valeur est fournie par une mise en compte ou au moyen d'un autre système, Dispositions communes En ce qui concerne les vacances, les dispositions communes ciaprès sont applicables:

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 23.3.1.

23.3.2.

23.3.3.

Si des jours ouvrables tombent au cours de vacances d'entreprise convenues pendant les semaines de Noël et du Nouvel an, ils sont imputés sur le droit aux vacances.

La date des vacances doit être convenue suffisamment tôt entre l'employeur et le travailleur, en tenant compte des exigences de l'entreprise et des voeux justifiés du travailleur. Sous réserve du droit aux vacances acquis, une période de deux semaines de vacances consécutives doit si possible -être accordée. L'employeur discute à temps avec le travailleur de la date des vacances éventuellement fixées pour toute l'entreprise-.

Les jours fériés payés, mentionnés dans l'avenant n° 5 tombant dans une période de vacances ne comptent pas comme jours de vacances.

Art. 24 Indemnité de jours fériés 24.1.

Les travailleurs ont droit à une indemnité pour la perte de salaire résultant de jours fériés déterminés tombant sur un jour de travail. Le nombre et la désignation des jours fériés devant être indemnisés (au maximum huit jours fériés par année) figurent dans l'avenant n° 5. Le calcul de l'indemnité de jours fériés se fait sur la base des heures perdues selon l'horaire normal de travail: l'indemnité versée est égale au salaire brut. Demeurent réservées les réglementations dérogatoires figurant dans l'avenant n u 5.

24.2.

Le paiement de l'indemnité a lieu à la fin de la période de paie, dans laquelle les jours fériés sont compris.

24.3.

Le droit à l'indemnité des jours fériés n'est acquis que si le travailleur a travaillé dans l'entreprise au moins une semaine avant le jour férié en question.

Les jours fériés ne sont pas indemnisés si un travailleur, sans excuse, n'a pas travaillé pendant toute la semaine dans laquelle le jour férié est compris, s'il s'absente du travail sans excuse le jour ouvrable précédant ou suivant directement le jour férié ou encore s'il reçoit, pour le jour férié en question, une indemnité journalière d'une caisse-maladie, de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) ou de l'assurance-chômage.

24.4.

Les travailleurs saisonniers qui, durant l'année civile concernée, ont travaillé au moins sept mois dans la même entreprise ont droit à l'indemnité des jours fériés compris dans les semaines de Noël et du Nouvel an (au maximum deux jours), lorsque ceux-ci tombent sur un jour ouvrable.

571

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Art. 25 Indemnité pour la demi-journée d'inspection et pour les absences justifiées 25.1.

Les travailleurs ont droit à une indemnité pour perte de salaire subie lors des absences justifiées désignées ci-dessous, conformément à la réglementation ci-après, pour autant que les rapports de travail aient duré plus de trois mois ou que le contrat de travail ait été conclu pour plus de trois mois: 25.1.1. Lors d'inspections militaires de l'armement et de l'équipement: un demi-jour; lorsque le lieu de l'inspection est trop éloigné du lieu de travail ou du domicile du travailleur et ne permet pas à ce dernier de reprendre le travail le même jour: un jour entier.

25.1.2. En cas de mariage du travailleur ou lors de la naissance d'un enfant légitime du travailleur: un jour.

25.1.3. En cas de décès dans la famille du travailleur (épouse et enfants, à condition qu'ils vivent dans le même ménage): trois jours.

25.1.4. En cas de décès de frères et soeurs, parents et beaux-parents: deux jours.

25.3

Lors des absences, mentionnées ci-dessus, les heures de travail effectivement perdues sont compensées par le paiement du salaire que le travailleur aurait retiré s'il avait normalement travaillé ce jour-là.

25.4.

Le paiement de l'indemnité s'effectue à la fin de la période de paie dans laquelle les absences justifiées ont eu lieu.

Art. 26 Indemnité pour lé service militaire ou la protection civile 26.1.

26.1.1.

26.1.2.

572

Les travailleurs ont droit aux indemnités suivantes pendant les périodes de service militaire suisse obligatoire ou dans la protection civile, en temps de paix. Ces indemnités s'élèvent, en fonction du salaire horaire, hebdomadaire ou mensuel, à: Pendant toute la période de l'école de recrues: 50 pour cent aux célibataires; 80 pour cent aux mariés et célibataires avec obligation légale d'entretien.

Pendant les autres périodes de service militaire obligatoire, ou dans la protection civile: - pendant quatre semaines -100 pour cent à toutes les personnes astreintes; - à partir de la cinquième semaine jusqu'à la vingt et unième semaine au maximum 50 pour cent aux célibataires;

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 80 pour cent aux mariés et célibataires avec obligation légale d'entretien.

26.3.

Les indemnités versées conformément à la réglementation légale des allocations aux militaires pour perte de gain (APG) reviennent au travailleur lorsque leur montant dépasse celui qui lui est dû aux termes de l'article 26.1.

26.4.

La perte de gain est calculée sur la base du salaire normal, qu'il s'agisse de salaire hebdomadaire ou mensuel, et du nombre d'heures de travail pris en considération par la réglementation légale des allocations aux militaires pour perte de gain (APG).

26.5.

Des réglementations dérogatoires selon l'avenant n°6 demeurent réservées.

26.6.

Les prestations susmentionnées sont considérées comme équivalant au paiement du salaire au sens des articles 324a et 3240 du CO.

Art. 27 Indemnité journalière en cas de maladie 27.1.

Les travailleurs soumis à la Convention nationale doivent être assurés collectivement par leur employeur pour une indemnité journalière en cas d'incapacité de travail attestée par un certificat médical. Les conditions d'assurance doivent être conformes aux normes énoncées ci-après: - début de l'assurance le jour de l'engagement du travailleur, à la première prise d'emploi; - fixation de deux jours de carence; - versement d'une indemnité journalière de 70 pour cent le premier moins et 80 pour cent à partir du deuxième mois de maladie, calculée sur la base du salaire brut (sans les suppléments de salaire selon l'art. 19); - droit aux prestations de 720 jours au minimum dans l'espace de 900 jours consécutifs, conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents (LAMA); - possibilité pour le travailleur, une fois sorti de l'assurance collective, de continuer l'assurance en tant qu'assuré individuel; - acquittement par l'employeur des primes requises à cette fin, mais au maximum jusqu'à concurrence de 2,5 pour cent du salaire AVS.

27.3.

Les prestations de l'assurance-indemnité journalière sont considérées comme équivalant au paiement du salaire au sens de l'article 324a du CO.

573

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Art. 28 Assurance-accidents 28.1.

Si le travailleur subit une perte de gain par suite des jours de carence CNA, l'employeur est tenu de la compenser jusqu'à concurrence de 80 pour cent ou de la couvrir moyennant une assurance.

28.2.

Si la CNA supprime ou réduit ses prestations d'assurance pour les dangers extraordinaires et les entreprises téméraires au sens de l'article 67 de la LAMA (dès janvier 1984: articles 37 et 38 de la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981), ou qu'elle le fait à la suite d'une faute du travailleur, l'obligation de l'employeur relative aux salaires dépassant le gain maximum CNA et aux jours de carence est réduite dans la même proportion.

28.3.

Les primes de l'assurance des accidents professionnels sont payées par l'employeur, celles de l'assurance des accidents non professionnels par le travailleur.

28.4.

Les prestations mentionnées ci-dessus sont considérées comme équivalant au paiement du salaire au sens des articles 324a et 3240 du CO.

Art. 30 Indemnité de départ 30.2.

Le calcul du montant de l'indemnité de départ se fait sur la base du barème indicatif figurant dans l'avenant n° 7 de la Convention nationale.

Art. 31 Prévoyance en faveur du personnel 31.1.

31.1.1.

574

Les employeurs doivent assurer les travailleurs soumis à la CN pour la vieillesse et contre les risques invalidité et décès... La prévoyance en faveur du personnel doit correspondre dans l'ensemble, en ce qui concerne les risques assurés et les prestations, de même que le salaire assuré et le montant des primes.aux conditions minimums suivantes: Cercle des personnes assurées et début de l'assurance Doivent être assurés tous les travailleurs qui sont - régulièrement occupés - et dont le nombre d'heures hebdomadaires de travail est de 20 au minimum.

  1. L'assurance contre les conséquences de l'invalidité et du décès par suite de maladie prend effet lors du début du travail dans l'entreprise, au plus tôt toutefois le 1" janvier qui suit le vingtième anniversaire.

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

31.1.2.

31.1.3.

b. La constitution de la prévoyance vieillesse prend effet le 1 er janvier qui suit le 24e anniversaire, conformément aux directives-suivantes: - Pour les travailleurs saisonniers: au début de la période de cotisation coïncidant avec la troisième année civile consécutive de travail dans le secteur principal de la construction suisse.

Prestations assurées - Rentes de vieillesse - Rentes d'invalidité - Rentes de veuves et d'orphelins L'institution de prévoyance peut prévoir le versement de prestations sous forme de capital en lieu et place de rentes modestes.

Cotisations des employeurs et des assurés Les cotisations des employeurs et des assurés se montent pour chacune des parties au minimum à 3 pour cent du salaire pris en considération par l'assurance-chômage pour toutes les personnes jouissant de la couverture d'assurance entière en vertu du chiffre 31.1.1., lettre b, ci-dessus. Pour les personnes assurées uniquement contre les risques invalidité et décès, conformément au chiffre 31.1.1., lettre a, ci-dessus, la prime minimum s'élève pour chacune des parties à 0,6 pour cent du salaire pris en considération par l'assurance-chômage.

Art. 32 Paiement du salaire 32.1.

Le salaire est payé mensuellement ou tous les 14 jours, soit 2 ou 3 jours ouvrables après le bouclement de la période de paie. Il est remis aux travailleurs dans des sachets de paie fermés avec un décompte détaillé, mensuel pour le moins, dans la règle sur le chantier, pendant le travail ou immédiatement après la fin du travail journalier.

32.2.

En cas de paiement du salaire sans numéraire, l'employeur doit faire en sorte qu'il n'en résulte aucun frais excessifs pour le travailleur, tels que commissions bancaires. Les taxes modiques ne sont pas réputés frais excessifs, notamment lorsqu'elles sont compensées par des bonifications d'intérêts.

Art. 33 Indemnité en cas de non-respect du contrat 33.1.

Lorsqu'un travailleur contrevient à son contrat de travail dans 575

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

33.1.1.

33.1.2.

33.1.3.

33.2.

l'un ou plusieurs des trois cas mentionnés ci-après, l'employeur peut exiger de lui une indemnité équivalant au quart de la moyenne du salaire brut mensuel pour chacun des trois cas mentionnés (ces indemnités peuvent être cumulatives). L'obligation du travailleur de verser l'indemnité prend naissance lorsque celui-ci: Ne respecte pas, de par sa faute, la date convenue contractuellement pour la prise d'emploi, avec les délais de tolérance suivants: Tolérances: - pour les travailleurs étrangers venant pour la première fois en Suisse 10 jours - pour tous les autres travailleurs étrangers venant en Suisse 5 jours Ne respecte pas, de par sa faute, la date fixée contractuellement pour la fin des rapports de travail ou ne respecte pas les délais de résiliation: Tolérance: 2 jours.

Ne respecte pas, de par sa faute, des conventions passées en ce qui concerne la durée, le début et la fin des vacances: Tolérance: 2 jours.

Lorsque les conditions d'indemnités sont remplies, l'employeur doit en informer par écrit le travailleur concerné, au plus tard jusqu'à la fin de la période de paie suivante.

Art. 34 Travail noir 34.4.

Pendant la durée du contrat, le travailleur ne doit pas accomplir du travail rémunéré pour un tiers dans la mesure où il lèse son devoir de fidélité et, notamment, fait concurrence à l'employeur.

En cas d'infraction à cette interdiction du travail noir, la commission professionnelle paritaire compétente peut, selon l'importance de l'infraction, prononcer un avertissement ou infliger une amende de 2000 francs au maximum. Le montant de cette amende est porté en déduction du salaire et mis à la disposition de la commission professionnelle paritaire, qui l'utilise pour l'exécution et l'application de la présente convention collective de travail. En cas de récidive, l'employeur peut en outre résilier immédiatement le contrat individuel de travail pour de justes motifs. Les demandes en dommages-intérêts de l'employeur restent réservées.

34.5.

Un avertissement ou une amende au sens de l'article 34.4. peut frapper l'employeur qui fait exécuter sciemment du travail noir rémunéré, ou qui favorise cette pratique.

576

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Art. 36 Résiliation du contrat individuel de travail définitif 36.1.

Temps d'essai Un temps d'essai de deux mois est convenu à partir de la date de la prise d'emploi pour les travailleurs engagés pour la première fois dans l'entreprise. Chaque partie peut, pendant le temps d'essai, résilier les rapports de travail chaque jour, en observant un délai de congé de cinq jours de travail.

36.2.

Résiliation du contrat individuel de travail définitif A l'expiration du temps d'essai, le contrat individuel de travail qui a duré moins d'un an peut être résilié chaque jour moyennant un délai de congé de 14 jours.

Lorsque les rapports de travail ont duré plus d'un an, la résiliation ne peut avoir lieu de part et d'autre que moyennant un délai de congé d'un mois pour la fin du mois suivant.

36.4.

Protection contre le licenciement La résiliation d'un contrat individuel de travail est exclue aussi longtemps que le travailleur a droit à des indemnités journalières de l'assurance-accidents obligatoire ou de l'assurance-maladie.

Avenants à la Convention nationale Les avenants mentionnés ci-après font partie intégrante de la Convention nationale. Ils contiennent des adjonctions ou des dérogations à certaines dispositions de la Convention nationale: Avenant Avenant Avenant Avenant Avenant Avenant Avenant Avenant Avenant Avenant

n° n° n° n° n° n° n° n° n° n°

  1. 2: 3: 4: 5: 6: 7: 8: 9: 10:

Durée du travail Salaires et classes de salaire Suppléments de salaire Remboursement des frais de déplacements Indemnité de jours fériés Indemnité pour le service militaire et de protection civile Barème de l'indemnité de départ Augmentations des salaires Adresses des commission paritaires Vacances

28296

577

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Anhang Nr. l zum LMV Avenant no 1 à la Convention nationale Appendice n. 1 al CNM Arbeitszeit Durée du travail Durata del lavoro (gemäss Art. 15 LMV) (selon l'art. 15 de la Convention nationale) (conformemente all'art. 15 CNM) Kanton Àargau

1.

Die wöchentliche Arbeitszeit im Jahresdurchschnitt beträgt: 1983 44 Stunden 1984 43 Vi Stunden

2.

Die wöchentliche Höchstarbeitszeit beträgt: 1983 46'/i Stunden 1984 46 Stunden

3.

Die Winterarbeitszeit (vom 1. November - 31. März) soll, wenn möglich, 40 Stunden pro Woche nicht unterschreiten.

4.

Die monatliche durchschnittliche Arbeitszeit wird wie folgt berechnet: 52 Wochen x durchschnittliche wöchentliche Arbeitszeit, geteilt durch 12 Monate = Stunden pro Monat.

5.

Der Samstag ist während des ganzen Jahres arbeitsfrei.

6.

Auf Baustellen, auf denen aus besonderen Gründen über die erlaubte Arbeitszeit hinaus gearbeitet werden muss - insbesondere an Samstagen und in der Nacht -, ist im voraus eine Meldung an die paritätische Berufskommission zu erstatten.

Kanton Basel-Landschaft 1.

578

Die täglichen Höchstarbeitszeiten, eine tägliche bezahlte Znünipause von 10 Minuten inbegriffen, betragen: In der Lohnzone l : Aesch, Allschwil, Ariesheim, Äugst, Biel-Benken, Binningen, Birsfelden, ßottmingen, Ettingen, Frenkendorf, Füllinsdorf, Münchenstein, Muttenz, Liestal, Oberwil, Pfeffingen, Reinach, Schönenbuch, Therwil, Dornach, Pratteln.

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

Januar Februar März-Oktober November Dezember

1983

1984

8 8 Vi 9 Vi 8 Vi 8

8 8 Vi 9'A 8 Vi 8

In allen übrigen Gemeinden des Kantons: Januar Februar März-Oktober November Dezember

1983

1984

8 Vi 8 Vi 9'/4 8 Vi 8 Vi

8W 8 Vi 9 Vi 8 Vi 8 Vi

Die nachstehenden Bestimmungen gelten für den ganzen Kanton.

2.

Die folgenden Tage ... sind ... arbeitsfrei...: 1983 13. Mai (Freitag nach Auffahrt) 1984 30. April (Montag vor 1. Mai) I.Juni (Freitag nach Auffahrt)

3.

Der Samstag ist während des ganzen Jahres arbeitsfrei, ausgenommen für unaufschiebbare Arbeiten nach rechtzeitiger vorheriger Meldung an die Paritätische Berufskommission.

4.

An Arbeitstagen vor gesetzlichen Feiertagen wird der Arbeitsschluss l Stunde vorverlegt.

5.

Arbeitsstunden, die an den unter Punkt 2 erwähnten arbeitsfreien Tagen oder in den unter Punkt 4 genannten arbeitsfreien Stunden geleistet werden, gelten als Überzeit und sind mit 25 Prozent zuschlagspflichtig. Für diese Überzeitarbeit gilt überdies die Meldepflicht gemäss Punkt 3 hievor.

Kanton Bern/Canton de Berne Region Bern Stadt (Gemeinde Bern mit Ausnahme der Orte Bottigen und Riedbach; Gemeinde Köniz mit Ausnahme der Orte Schliern, Gasel, Niederscherli, Mittelhäusern, Thörishaus, Ober- und Niederwangen) 1.

Die wöchentliche Arbeitszeit im Jahresdurchschnitt beträgt: 1983 43 Vi Stunden 1984 43 Stunden 579

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 2.

Die wöchentliche Höchstarbeitszeit beträgt: 1983 45 Stunden 1984 44'/2 Stunden

3.

Die tägliche Präsenzzeit, inkl. 15 Minuten bezahlte Znünipause, beträgt:

1983 vom 1. 1. bis 14. 3. und 15. 11. bis 31. 12.: 07.30 Uhr-12.00 Uhr und 13.00 Uhr-17.00 Uhr vom 15. 3. bis 14.11.: 07.00 Uhr-12.00 Uhr und 13.00 Uhr-17.15 Uhr 1984 vom 1. l.bis 14. 3. und 15. 11. bis 31. 12.: 07.30 Uhr-12.00 Uhr und 13.00 Uhr-16.45 Uhr vom 15. 3. bis 14. 11.: 07.00 Uhr-12.00 Uhr und 13.00 Uhr-17.15 Uhr (Mo-Do) 07.00 Uhr-12.00 Uhr und 13.00 Uhr-16.45 Uhr (Fr) 4.

Abweichungen infolge schlechter Licht- und Witterungsverhältnisse sind ausnahmsweise zulässig; die Arbeitszeit soll wenn möglich 40 Stunden pro Woche nicht unterschreiten.

5.

Die folgenden Tage ... sind ... arbeitsfrei ...: 1983 13. Mai (Freitag nach Auffahrt) 1984 I.Juni (Freitag nach Auffahrt)

6.

Am Vormittag wird die Arbeit 15 Minuten unterbrochen. Diese Zeit gilt als Znünipause und wird zum normalen Lohnansatz, wie effektive Arbeitszeit, bezahlt.

7.

Der Samstag ist arbeitsfrei.

8.

Am 1. Mai wird nicht gearbeitet.

9.

An den Vortagen vor allgemeinen Feiertagen und am 1. August wird die Arbeit um 16.00 Uhr eingestellt. Die Ausfallzeit wird mit dem normalen Stundenlohn, wie effektive Arbeitszeit, entschädigt.

10.

Für jede beabsichtigte Abweichung von einigem Ausmass oder längerer Dauer, besonders aber für jede Arbeit an Samstagen, ist vorgängig bei der Paritätischen Berufskommission eine Bewilligung einzuholen. Die Paritätische Berufskommission entscheidet aufgrund der vorgebrachten Begründung nach freiem Ermessen, ob die gewünschte Bewilligung erteilt wird oder nicht.

Region Bern-Mittelland Zone I Bremgarten, Zollikofen, Moosseedorf, Münchenbuchsee, Einwohnergemeinde Bolligen (Ostermundigen, Papiermühle, Ittigen, Worblaufen, Flugbrimnen), Stettlen, Deisswil, Worb, Rüfenacht, Muri-Gümligen, Ruhigen, Münsingen,

580

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Belp, Kehrsatz, von der Gemeinde Köniz die Orte: Schliern, Gasel, Niederscherli, Mittelhäusern, Thörishaus, Ober- und Niederwangen sowie von der Gemeinde Bern: Bottigen und Riedbach.

Ausnahme Zimmermeister: Muri-Gümligen, Viertelsgemeinden Ostermundigen, Papiermühle.

Zone II Meikirch, Wohlen, Kirchlindach, Vechigen, Boll-Sinneringen, Utzigen, Linden- · thal, Walkringen, Landiswil, Biglen, Arni, Konolfingen, Mirchel, Niederhünigen, Freimettigen, Tägertschi, Häutligen, Schlosswil, Grosshöchstetten, Zäziwil, Bowil, Linden, Aeschlen, Bleiken, Oppligen, Brenzikofen, Herbligen, Oberdiessbach, Nieder- und Oberwichtrach, Kiesen, Belpberg, Englisberg, Zimmerwald, Oberbalm, Niedermuhlern, Toffen, Gelterfingen, Gerzensee, Kaufdorf, Rümligen, Mühledorf, Kirchenthurnen, Kirchdorf, Jaberg, Mühlethurnen, Lohnstorf, Riggisberg, Rüeggisberg, Burgistein, Noflen, Kienersrüti, Uttigen, Seftigen, Gurzelen, Wattenwil, Rüti, Rüschegg, Guggisberg, Wahlern (Schwarzenburg), Albligen, 1.

1.1.

1.2.

2.

2.1.

2.2.

Die wöchentliche Arbeitszeit im Jahresdurchschnitt beträgt: Zone l: 1983 43'/2 Stunden 1984 431/2 Stunden Zone II: 1983 44 Stunden 1984 43 '/2 Stunden Die wöchentliche Höchstarbeitszeit beträgt: Zonel: 1983 45 Stunden 1984 45 Stunden Zone II: 1983 46'/4 Stunden 1984 46 Stunden

Bestimmungen für Zone I und Zone II 3.

In den Winter- und Übergangsmonaten richtet sich die Arbeitszeit nach den Witterungs- und Lichtverhältnissen. Als Übergangsmonate gelten März und November, als Wintermonate Januar, Februar und Dezember.

Die Arbeitszeit soll wenn möglich nicht weniger als 40 Stunden pro Woche betragen.

4.

Am Vormittag ist die Arbeit um 15 Minuten zu unterbrechen und gilt als Znünipause und nicht als Arbeitszeit. Sie wird aber zum normalen Lohn bezahlt. Es ist nicht gestattet, ohne ausdrückliche Zustimmung des Vorgesetzten, die Baustelle zu verlassen. Maschinisten, Baggerführer, Trax-

38 Feuille federale. 135e année. Vol. II

.

581

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil führer, Chauffeure usw. haben die Znünipause in die üblicherweise anfallende Wartezeit zu verlegen.

5.

Am Tag vor gesetzlichen Feiertagen und am 1. August ist um 16.00 Uhr Arbeitsschluss. Die ausfallende Arbeitszeit wird zum normalen Lohn bezahlt. Am 24. Dezember ist um 12.00 Uhr Arbeitsschluss.

6.

Der Samstag ist während des ganzen Jahres arbeitsfrei.

7.

Für jede Arbeit an Samstagen ist vorgängig bei der paritätischen Berufskommission eine Bewilligung einzuholen. Die Paritätische Berufskommission entscheidet aufgrund der vorgebrachten Begründung nach freiem Ermessen, ob eine Bewilligung erteilt wird.

Region Oberaargau-Emmental

Aarwangen, Aefiigen, Alchenflüh, Alchenstorf, Attiswil, Ballmoos, Bangerten, Bannwil, Bäriswil, Bätterkinden, Berken, Bettenhausen, Bleienbach, Bollodingen, Burgdorf, Buren zum Hof, Bützberg, Deisswil, Ersigen, Etzelkofen, Farnern, Fraubrunnen, Graben, Grafenried, Gutenburg, Hasle bei Burgdorf, Heimenhausen, Heimiswil, Hellsau, Hermiswi), Hindelbank, Herzogenbuchsee, Höchstetten, Iffwi), Inkwil, Jegenstorf, Kernenried, Kirchberg, Koppigen, Krauchthal, Langenthal, Limpach, Lotzwil, Lyssach, Mattstetten, Mötschwil, Mülchi, Münchringen, Niederbipp, Niederönz, Niederösch, Oberbipp, Oberburg, Oberönz, Oberösch, Obersteckholz, Ochlenberg, Roggwil, Röthenbach b. H., Rüegsauschachen, Rumendingen, Rumisberg, Rüdtligen, Rüti bei Lyssach, Rütschelen, Schalunen, Scheunen, Schleumen, Schönbühl-Urtenen, Schwarzhäusern, Seeberg, Thörigen, Thunstetten, Utzenstorf, Walliswil-Bipp, Walliswil-Wangen, Wangen an der Aare, Wangenried, Wanzwil, Wiedlisbach, Wiggiswil, Wiler b. U., Willadingen, Wolfisberg, Wynau, Wynigen, Zauggenried, Zielebach, Zuzwil.

Affoltern i. E., Auswil, Busswil, Dürrenroth, Eggiwil, Eriswil, Gondiswil, Huttwil, Kleindietwil, Langnau i. E., Lauperswil, Leimiswil, Lindenholz, Lützelflüh, Madiswil, Melchnau, Oeschenbach, Reisiswil, Rohrbach b. H., Rohrbachgraben, Röthenbach i. E., Rüderswil, Rüegsau, Schangnau, Signau, Sumiswald, Trachselwald, Trüb, Trubschachen, Untersteckholz, Ursenbach, Walterswil, Wyssachen.

1.

582

Die wöchentliche Arbeitszeit im Jahresdurchschnitt beträgt: 1983 44 Stunden Januar und Februar 40 Stunden März · · 42'/i Stunden 1. April bis 15. Oktober 46VÌ Stunden 16. Oktober bis 30. November 42% Stunden Dezember 40 Stunden 1984 43>/2 Stunden Januar und Februar 40 Stunden

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil März April bis September Oktober und November Dezember

'.

42'/2 Stunden 46 Stunden 42'/i Stunden 40 Stunden

2.

Die wöchentliche Höchstarbeitszeit beträgt: 1983 46!/2 Stunden 1984 46 Stunden

3.

Der Samstag ist während des ganzen Jahres arbeitsfrei.

4.

Abänderungen der festgelegten Arbeitszeiten, durch spezielle Verhältnisse auf den Baustellen, sind der Paritätischen Berufskommission zu melden. ...

5.

An Arbeitstagen vor gesetzlichen Feiertagen ist eine Stunde vor normaler Arbeitszeit Arbeitsschluss; am I.August um 16.00 Uhr. Die ausfallende Arbeitszeit wird vergütet.

Region Bern-Seeland

(Ämter Aarberg, Buren, Erlach, Laupen, Neuenstadt und Nidau, ohne Stadt Nidau und Lüscherz) 1.

Die wöchentliche Arbeitszeit im Jahresdurchschnitt beträgt unter Vorbehalt gesetzlich vorgeschriebener kürzerer Arbeitszeiten: 1983 44 Stunden 1984 43 K Stunden

2.

Die wöchentlichen Arbeitszeiten sind wie folgt festgelegt: .1983 (Total = 2292 Stunden) Januar-Februar 40 Stunden März 421/: Stunden April-Oktober 46 Stunden November 42'/2 Stunden Dezember 40 Stunden 1984 (Total = 2276 Stunden) Januar-Februar 40 Stunden März 42VÌ Stunden April-Oktober 451/2 Stunden November 421/2 Stunden Dezember 40 Stunden

3.

Der Samstag ist während des ganzen Jahres arbeitsfrei.

4.

Vor gesetzlichen Feiertagen ist eine Stunde früher Arbeitsschluss. Am I.August ist um 16.00 Uhr Arbeitsschluss. Die ausfallende Arbeitszeit wird vergütet.

583

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 5.

Für jede Arbeit an Samstagen ist vorgängig bei der Paritätischen Berufskommission eine Bewilligung einzuholen. Die Paritätische Berufskommission entscheidet aufgrund der vorgebrachten Begründung nach freiem Ermessen, ob eine Bewilligung erteilt wird oder nicht.

Region Biel

Biel, Nidau, Leubringen, Magglingen, Tüscherz und das Gemeindegebiet von Port, soweit es sich auf dem Nordufer der Aare befindet.

1.

Die wöchentliche Arbeitszeit im Jahresdurchschnitt beträgt: 1983 44 Stunden 1984 43'/2 Stunden

1.

Für Firmen, die bisher eine wöchentliche Höchstarbeitszeit von 45 Stunden hatten, gilt der Grundsatz, dass die bisherigen betrieblichen Arbeitszeiten beizubehalten sind. Hievon kann jedoch abgewichen werden, wenn sich zwei Drittel der Arbeitnehmer '... mit einer Anpassung der Arbeitszeit, gemäss Punkt l, schriftlich einverstanden erklären.

3.

Die Mittagspause beträgt l Vi Stunden. Auf abgelegenen Baustellen und während der Winterarbeitszeit (Januar, Februar, November, Dezember) auf allen Baustellen kann die Mittagspause - im Einverständnis mit den Arbeitnehmern - reduziert werden.

4.

An Samstagen und am 1. Mai wird nicht gearbeitet. Vor gesetzlichen Feiertagen ist eine Stunde vor normaler Arbeitszeit Arbeitsschluss ; am 1. August um 16.00 Uhr. Die ausfallende Arbeitszeit wird vergütet.

Region Thun und Umgebung

(Amtsbezirke Thun, Frutigen, Nieder- und Obersimmental und Saanen) 1.

Die wöchentliche Arbeitszeit im Jahresdurchschnitt beträgt: 1983 44 Stunden 1984 43 Vl Stunden

1.

Die wöchentliche Höchstarbeitszeit beträgt: im Amtsbezirk Thun, zuzüglich die Gemeinden Nieder- und Oberstokken, Reutigen, Wimmis, Spiez, Aeschi und Kräftigen: 1983 46'/2 Stunden 1984 46 Stunden in allen übrigen Gemeinden der Region Thun und Umgebung:

1983 47 1984 47 3.

584

Stunden Stunden

Am Vormittag wird die Arbeit um 15 Minuten unterbrochen. Diese Zeit gilt... als bezahlte Znünipause. Während dieser Zeit darf der Arbeitnehmer das Baustellenareal nicht verlassen, es sei denn mit ausdrücklicher

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Zustimmung durch den zuständigen Vorgesetzten, wenn es die örtlichen Verhältnisse als gegeben erscheinen lassen.

4.

Der Samstag ist während des ganzen Jahres arbeitsfrei. In dringenden Fällen kann auf begründetes Gesuch hin die Paritätische Berufskommission Ausnahmen bewilligen.

5.

Für abgelegene Gebirgsbaustellen und Untertagsbaustellen können auf Gesuch hin durch die Paritätische Berufskommission mit Bezug auf die Arbeitszeit besondere Regelungen vereinbart werden.

6.

An Arbeitstagen vor gesetzlichen Feiertagen ist eine Stunde früher als üblich und am I.August um 16.00 Uhr Arbeitsschluss. Die ausfallende Arbeitszeit wird vergütet. Am 24, Dezember ist um 12.00 Uhr Arbeitsschluss.

Amtsbezirk Laufen 1.

Die täglichen Höchstarbeitszeiten, eine tägliche bezahlte Znünipause von 10 Minuten inbegriffen, betragen: Januar Februar März-Oktober November Dezember

1983

1984

8VÌ Stunden 81/: Stunden 9 Vi Stunden 8 Vi Stunden 8VÌ Stunden

8 Vi Stunden 8 Vi Stunden 9 Vi Stunden 8% Stunden 8 Vi Stunden

2.

Die folgenden Tage ... sind ... arbeitsfrei...: 1983 13. Mai (Freitag nach Auffahrt) 1984 I.Juni (Freitag nach Auffahrt) 2. November (Freitag nach Allerheiligen)

3.

Der Samstag ist während des ganzen Jahres arbeitsfrei, ausgenommen für unaufschiebbare Arbeiten nach rechtzeitiger vorheriger Meldung an die Paritätische Berufskommission des engeren Baugewerbes Kanton Basel-Landschaft, 4133 Pratteln.

4.

An Arbeitstagen vor gesetzlichen Feiertagen wird der Arbeitsschluss eine Stunde vorverlegt.

5.

Arbeitsstunden, die an den unter Punkt 2 erwähnten arbeitsfreien Tagen oder in den unter Punkt 4 genannten arbeitsfreien Stunden geleistet werden, gelten als Überzeit und sind mit 25 Prozent zuschlagspflichtig. Für diese Überzeitarbeit gilt überdies die Meldepflicht gemäss Punkt 3 hievor.

585

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Région Jura bernois

(Districts de Moutier, Courtelary et de La Neuveville) 1.

La durée hebdomadaire de travail est de 44Vi heures en moyenne annuelle.

2.

L'horaire hebdomadaire maximum est de 47 heures.

3.

Des dérogations spéciales sont accordées sur demande par la Commission professionnelle paritaire en faveur des entreprises ayant leur siège social dans les régions de montagne (1000 m. d'altitude). Sur demande motivée, la Commission professionnelle paritaire accorde d'autres exceptions.

4.

La Commission professionnelle paritaire doit, sous réserve des cas d'urgence, être nantie au préalable de toutes dérogations aux durées et aux horaires hebdomadaires de travail prévus aux articles 1 à 3.

Canton de Fribourg

1.

La durée hebdomadaire de travail en moyenne annuelle est de: 1983 44 heures 1984 43'/z heures L'article 3 étant réservé.

2.

La durée hebdomadaire maximale de travail est de : 1983 46'/i heures 1984 46 heures L'article 3 étant réservé.

3.

Pour les régions et les chantiers présentant des conditions particulières, les parties contractantes peuvent convenir d'horaires de travail différents de ceux de la présente Convention.

4.

Toute "prolongation de la durée maximale de la semaine de travail, ainsi que toute compensation d'heures, doivent être demandées à l'avance, sauf cas de force majeure, au président ou au secrétaire de la Commission paritaire professionnelle, qui décide après avoir pris l'avis des secrétariats professionnels intéressés.

5.

Lorsque la durée quotidienne du travail est de 9 heures ou plus, les entreprises accordent en principe, en plus de la pause de midi, une pause de 15 minutes le matin, pour permettre aux travailleurs de se restaurer («casse-croûte»). Ces 15 minutes ne comptent pas comme temps de travail.

586

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Kanton Freiburg 1.

2.

Die wöchentliche Arbeitszeit im Jahresdurchschnitt beträgt: 1983 44 Stunden 1984 43'/2 Stunden Artikel 3 bleibt vorbehalten.

Die wöchentliche Höchstarbeitszeit beträgt: 1983 46 '/i Stunden 1984 46 Stunden . Artikel 3 bleibt vorbehalten.

3.

Für Regionen und Bauplätze mit besonderen Bedingungen können die vertragschliessenden Parteien vom Gesamtarbeitsvertrag abweichende Arbeitszeiten vereinbaren.

4.

Jegliche Verlängerung der maximalen wöchentlichen Arbeitszeit und jede Kompensation von Stunden ist, Dringlichkeitsfälle vorbehalten, im voraus dem Präsidenten oder dem Sekretär der Paritätischen Berufskommission anzuzeigen. Dieser entscheidet nach Fühlungnahme mit den betroffenen Verbandssekretariaten.

5.

Beträgt oder übersteigt die tägliche Arbeitszeit 9 Stunden, gewährt der Arbeitgeber den Arbeitnehmern normalerweise eine ISminütige Pause zusätzlich zur Mittagspause, damit diese sich verpflegen können. Diese 15 Minuten werden nicht als Arbeitszeit berechnet.

Canton de Genève 1.

La durée hebdomadaire normale de travail, pause comprise, est de: du

  1. 1. au 1. 2. au 1 . 3 . au 1.1 L a u 1.12. au
  2. l 28. 2 31. 10 30. 11 31.12

1983

1984

42Vt heures 42V> heures 44'/2 heures 43'/4 heures 42'/4 heures

41 heures 41 heures 4414 heures 43 heures 41 heures

Pendant les mois de janvier, février, novembre et décembre, le travail est assuré pour autant que les conditions atmosphériques le permettent.

La réduction de la durée du travail est compensée en temps, selon le tableau ci-après: 2.

La durée journalière du travail, pause comprise est la suivante: 1983

Janvier et février: de lundi à jeudi le vendredi

Heures travaillées

Heures payées

8'/z heures 8'/4 heures

8% heures 83/4 heures 587

Convention nationale de la maçonnerie et du aénie civil

1983 de mars à octobre: de lundi à jeudi le vendredi Novembre: de lundi à jeudi le vendredi Décembre: de lundi à jeudi le vendredi 1984 Janvier et février: de lundi à jeudi le vendredi de mars à octobre: de lundi à jeudi le vendredi Novembre: de lundi à jeudi le vendredi Décembre: de lundi à jeudi le vendredi 3.

Heures payées

9 heures S'/z heures

9 heures 9 heures

83/t heures 8'/4 heures

8% heures 8% heures

81/: heures 8VÌ heures

8% heures 8% heures

8!/4 heures 8. heures

8% heures 8% heures

9 heures 8/4 heures

9 heures 9 heures

83A heures 8 heures

83/4 heures 8'/4 heures

8 Vi heures 8 heures

8% heures 83/4 heures

En application des articles 1 et 2, la durée normale journalière du travail est répartie selon les horaires suivants: b. 1983 d u i . I.au28. 2

du 1. 3. au 31. 10 du 1.11. au 30. 11

du 1. 12. au 31. 12 c. 1984 d u i . I.au28. 2

d u i . 3. au 31.10 du 1.11. au 30. 11 du 1. 12, au 31. 12

588

Heures travaillées

08.00 h. à 12.00 h.

(le vendredi, arrêt 07.00 h. à 12.00 h.

(le vendredi, arrêt 07.15 h. à 12.00 h.

(le vendredi, arrêt 07.30 h. à 12.00 h.

(le vendredi, arrêt

et 13.00 h. à 17.30 h.

du travail à 17.15 h.)

et 13.00 h. à 17.00 h.

du travail à 16.30 h.)

et 13.00 h. à 17.00 h.

du travail à 16.30 h.)

et 13.00 h. à 17.00 h.

du travail à 16.45 h.)

08.00 h. à 12.00 h. et 13.00 h. à 17.15 h.

(le vendredi, arrêt du travail à 17.00 h.)

07.00h. à 12.00 h. et 13.00 h. à 17.00 h.

(le vendredi, arrêt du travail à 16.15 h.)

07.15 h. à 12.00 h. et-13.00 h. à 17.00 h.

(le vendredi, arrêt du travail à 16.15 h.)

07.45 h. à 12.00 h. et 13.00 h. à 17.00 h.

(le vendredi, arrêt du travail à 16.45 h.)

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 4.

Avec l'accord préalable de la Commission paritaire professionnelle et dans les limites fixées par la Loi fédérale sur le travail, H peut être dérogé dans les cas d'absolue nécessité suivants:

4.1.

Les travaux dont le renvoi ou l'interruption présentent des dangers quelconques dont l'entreprise est responsable, en particulier les travaux de sous-oeuvre ou de consolidation d'ouvrage;

4.2.

Les travaux dont l'interruption entraîne des risques de malfaçon pouvant causer des pertes ou des préjudices disproportionnés, pour autant que le retard apporté à l'achèvement desdits travaux est dû à une cause fortuite;

4.3.

Les travaux qui s'exécutent dans les locaux publics ou privés ne pouvant, par suite de leur destination, être mis à la disposition de l'entreprise qu'en dehors des heures réservées aux affaires;

4.4.

Les travaux qui entravent la voie publique ou la circulation, ou qui concernent des ouvrages destinés au service journalier du public;

4.5.

Les travaux accessoires qui ne peuvent se faire pendant le travail (parc, nettoyage, entretien);

4.6.

Les cas de travail par équipe de nuit.

5.

La durée de la pause de midi peut être réduite d'entente entre l'entreprise et son personnel. La Commission paritaire professionnelle en est avisée.

Kanton Graubünden

1.

Die wöchentliche Arbeitszeit im Jahresdurchschnitt beträgt : 1983 44 Stunden 1984 43 Vi Stunden

2.

Die wöchentliche Höchstarbeitszeit beträgt: 1983 47 Stunden 1984 47 Stunden Die wöchentliche Arbeitszeit ist gleichmässig auf 5 Arbeitstage zu verteilen. Der Samstag ist während des ganzen Jahres arbeitsfrei.

3.

In der Übergangszeit (April und Oktober) und während der Wintermonate (I.November bis 3I.März) richtet sich die Arbeitszeit nach den Sicht- und Witterungsverhältnissen. Die reduzierte Arbeitszeit soll nach Möglichkeit nicht weniger als 40 Stunden betragen.

4.

Für Gebiete und Baustellen, die besondere Verhältnisse aufweisen, wie Gebirgsbaustellen, Lawinenverbauungen, Alpmeliorationen, Fremdenverkehrsorte mit einschränkenden baugesetzlichen Vorschriften, kann auf Gesuch hin von der Paritätischen Berufskommission eine von den Artikeln l und 2 abweichende Arbeitszeit bewilligt werden.

589

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Kanton Luzern

1.

Die wöchentliche Arbeitszeit im Jahresdurchschnitt beträgt: 1983 44 Stunden 1984 43 '/z Stunden

2.

Die wöchentliche Höchstarbeitszeit beträgt vom 1. März bis 31. Oktober: 1983 46'/> Stunden 1984 46 Stunden

3.

In den Winteraionaten (1. November bis 28. Februar) soll die wöchentliche Arbeitszeit, wenn möglich, nicht weniger als 40 Stunden betragen.

4.

Es gelten folgende wöchentliche Arbeitszeiten : 1983 3. Januar-11. März = 40 Stunden 14. März - 21. Oktober = 46 V4 Stunden 24. Oktober - 4. November = 42 Vi Stunden 7. November-31. Dezember = 40 Stunden 1984 2. Januar-23. März = 40 Stunden 26. März-19. Oktober - 46 Stunden 22. Oktober - 28. Dezember = 40 Stunden 3 I.Dezember = 8 Stunden

5.

5.1.

Samstagsarbeit: Der Samstag ist während des ganzen Jahres arbeitsfrei. In dringenden Fällen kann an einzelnen Samstagen gearbeitet werden.

5.2.

Bei Vorliegen dringender Fälle hat der Arbeitgeber bis spätestens Freitagmittag vor dem betreffenden Samstag dem Sekretariat der Paritätischen Berufskommission in Luzern Mitteilung zu erstatten.

5.3.

Die Paritätische Berufskommission überwacht die Einhaltung der arbeitsfreien Samstage.

5.4.

Stellt die Paritätische Berufskommission Firmen fest, die an Samstagen arbeiten, ohne dass eine Meldung an sie erfolgt ist, werden folgende Sanktionen getroffen :

5.4.1. Beim ersten Vergehen wird die fehlbare Firma schriftlich verwarnt.

5.4.2. Beim zweiten Vergehen wird eine solche Firma mit Fr. 250.-, beim dritten Vergehen mit Fr. 500.- und beim vierten Vergehen mit Fr. 1000.- gebüsst.

5.4.3. Die Bussengelder müssen innert Monatsfrist der Paritätischen Berufskommission überwiesen werden.

590

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Canton de Neuchâtel 1.

La durée normale du travail est calculée sur la base d'une moyenne hebdomadaire annuelle de: 44 heures en 1983 43'/2 heures en 1984

3.

La Commission paritaire doit être nantie au préalable de travaux qui s'exécutent le samedi ou le 'dimanche. Les communications sont faites valablement jusqu'au vendredi à midi pour les districts du Locle et de La Chaux-de-Fonds (téléphone 039/22 26 53) et pour les districts de Neuchâtel, Boudry, Val-de-Travers et Val-de-Ruz du secrétariat FOBB à Neuchâtel (téléphone 038/25 25 08). Les cas d'urgence sont réservés.

Kantone Ob- und Nidwaiden 1.

In Berücksichtigung der geografischen und klimatischen Verhältnisse in den Kantonen Ob- und Nidwaiden werden für die Regelung der wöchentlichen Arbeitszeiten zwei Zonen gebildet.

1.1.

Unter die Zone I fallen folgende Gebiete: Kanton Nidwaiden, ausgenommen Emmetten; Kanton Obwalden, ausgenommen die Gebiete ab der Gemeinde Giswil, umfassend Kaiserstuhl, Lungern, Obsee bis Briinigpasshöhe und Engelberg.

1.2.

Unter die Zone IÏ fallen folgende Gebiete: Emmetten, Kaiserstuhl, Lungern, Obsee bis Briinigpasshöhe und Engelberg, sowie Baustellen im Gebirge über 1000 m ü. M.

2.

Die wöchentliche Arbeitszeit im Jahresdurchschnitt beträgt in den Zonen I und II 1983 44 Stunden 1984 43 Vi Stunden

3.

In den Wintermonaten (1. November bis 28. Februar) beträgt die normale wöchentliche Arbeitszeit in den Zonen I und II 40 Stunden.

4.

In den Sommermonaten (I.März bis 31. Oktober) beträgt die normale wöchentliche Arbeitszeit:

4.1.

In der Zone I: 1983 461/: Stunden 1984 46 Stunden

4.2.

In der Zone II : 1983 47 Stunden 1984 47 Stunden

5.

Samstagsarbeit in den Zonen I und II:

5.1.

Der Samstag ist während des ganzen Jahres arbeitsfrei. In dringenden Fällen kann an einzelnen Samstagen gearbeitet werden.

591

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 5.2.

Bei Vorliegen dringender Fälle hat der Arbeitgeber bis spätestens Freitagmittag vor dem betreffenden Samstag dem Sekretariat der Paritätischen Berufskommission in Luzern Mitteilung zu erstatten.

5.3.

Die Paritätische Berufskommission überwacht die Einhaltung der arbeitsfreien Samstage.

5.4.

Stellt die Paritätische Berufskommission Firmen fest, die an Samstagen arbeiten, ohne dass eine Meldung an sie erfolgt ist, werden folgende Sanktionen getroffen: 5.4.1. Beim ersten Vergehen wird die fehlbare Firma schriftlich verwarnt.

5.4.2. Beim zweiten Vergehen wird eine solche Firma mit Fr. 250.-, beim dritten Vergehen mit Fr. 500.- und beim vierten Vergehen mit Fr. 1000.- gebüsst.

5.4.3. Die Bussengelder müssen innert Monatsfrist der Paritätischen Berufskommission überwiesen werden.

Kanton Schaffhausen

1.

Die wöchentliche Arbeitszeit im Jahresdurchschnitt beträgt: 1983 44 Stunden 1984 43 Vi Stunden

2.

Die wöchentliche Höchstarbeitszeit beträgt: 1983 46'/2 Stunden 1984 46 Stunden In den Wintermonaten (l, Dezember bis 28. Februar) soll die wöchentliche Arbeitszeit wenn möglich nicht weniger als 40 Stunden betragen. In der Übergangszeit (Monate November und März) soll die wöchentliche Arbeitszeit wenn möglich nicht weniger als 42VÌ Stunden betragen.

Der Samstag ist während des ganzen Jahres arbeitsfrei.

An Arbeitstagen vor gesetzlichen Feiertagen ist um 16.00 Uhr Arbeitsschluss. Die ausfallende Arbeitszeit wird durch den Arbeitgeber voll entschädigt.

3.

4.

5.

6.

Überzeit-, Nacht-, Samstags- und Sonntagsarbeit darf nur im Falle nachgewiesener Dringlichkeit ausgeführt werden. Es ist dabei an die von der Paritätischen Berufskommission bestimmte Stelle Meldung zu erstatten, ausgenommen in unvorhergesehenen Fällen.

Kanton Schwyz

(ohne Bezirke March und Höfe) 1.

Die wöchentliche Arbeitszeit im Jahresdurchschnitt beträgt: 1983 44 Stunden 1984 43 '/2 Stunden 592

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 2.

Die wöchentliche Höchstarbeitszeit beträgt vom 1.März bis 31.Oktober: 1983 46 1/2 Stunden 1984 46 Stunden

3.

In den Wintermonaten (1. November bis 28. Februar) richtet sich die Arbeitszeit nach den Licht- und Witterungsverhältnissen. Sie soll jedoch wenn möglich nicht weniger als 8 Stunden pro Tag betragen.

4.

Es gelten folgende wöchentliche Arbeitszeiten:

1983 3. Januar-l 1.März 14. März -21. Oktober 24. Oktober - 4. November 7. November -31. Dezember 1984 2. Januar-23. März 26. März-19. Oktober 22. Oktober-28. Dezember 3 1.Dezember


40 Stunden 461/2 Stunden 421/2 Stunden 40 Stunden

5.

5.1.

Samstagsarbeit: Der Samstag ist während des ganzen Jahres arbeitsfrei. In dringenden Fällen kann an einzelnen Samstagen gearbeitet werden.

5.2.

Bei Vorliegen dringender Fälle hat der Arbeitgeber bis spätestens Freitagmittag vor dem betreffenden Samstag dem Sekretariat der Paritätischen Berufskommission in Luzern Mitteilung zu erstatten.

5.3.

Die Paritätische Berufskommission überwacht die Einhaltung der arbeitsfreien Samstage.

5.4.

Stellt die Paritätische Berufskommission Firmen fest, die an Samstagen arbeiten, ohne dass eine Meldung an sie erfolgt ist, werden folgende Sanktionen getroffen : 5.4.1. Beim ersten Vergehen wird die fehlbare Firma schriftlich verwarnt.

5.4.2.

Beim zweiten Vergehen wird eine solche Firma mit Fr. 250.-, beim dritten Vergehen mit Fr. 500- und beim vierten Vergehen mit Fr. 1000.- gebüsst.

5.4.3. Die Bussengelder müssen innert Monatsfrist der Paritätischen Berufskommission überwiesen werden.

Bezirke March und Höfe 1.

Die wöchentliche Arbeitszeit im Jahresdurchschnitt beträgt: 1983 44 Stunden 1984 43% Stunden

593

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 2.

Die wöchentliche Höchstarbeitszeit beträgt: 1983 46% Stunden 1984 46 Stunden

3.

In der Zeit vom 15. Oktober bis 15. April richtet sich die Arbeitszeit nach den Licht- und Witterungsverhältnissen. Die reduzierte wöchentliche Arbeitszeit soll, wenn möglich, nicht weniger als 40 Stunden betragen.

4.

Der Samstag ist während des ganzen Jahres arbeitsfrei.

5.

Für Gebiete und Baustellen bzw. Sparten, die besondere Verhältnisse aufweisen, wie Fremdenverkehrsorte mit einschränkenden baugesetzlichen Vorschriften, Gebirgsbaustellen, grosse Belagsbau-Etappen, Tunnelbau, Geleisebau, Steinbrüche, kann auf Gesuch hin von der Paritätischen Berufskommission eine von der vorstehenden Regelung abweichende Arbeitszeit bewilligt werden.

Wiederholt vorkommende Überzeit, Samstags- und Sonntagsarbeit sind im voraus an die von der Paritätischen Berufskommission bezeichnete Stelle zu melden.

Kanton Solothurn

(ohne Bezirke Dorneck-Thi erstein) 1.

Die wöchentliche Arbeitszeit im Jahresdurchschnitt beträgt: 1983 44 Stunden 1984 43 Vi Stunden

2.

Die wöchentliche Höchstarbeitszeit beträgt: 1983 46% Stunden 1984 45 Stunden

3.

Der Samstag ist während des ganzen Jahres arbeitsfrei, ausgenommen für unaufschiebbare Arbeiten nach rechtzeitiger vorheriger Meldung an die Paritätische Berufskommission.

Bezirke Dorneck-Thierstein

1.

Die täglichen Höchstarbeitszeiten, eine tägliche bezahlte Znünipause von 10 Minuten Inbegriffen, betragen: in beiden Bezirken (ohne Dornach) Januar Februar März-Oktober November Dezember

594

1983

1984

8 Vi 8 Vi 9Vi 8 Vi 8 Vi

8 Vi 8 Vi 9 Vi 8 Vi 8 Vi

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

in Dornach Januar Februar März-Oktober November Dezember

8 8'/i 9W g'/2 8

8 8W 9'/4 8>/4 8

Die nachstehenden Bestimmungen gelten für das ganze Gebiet der Bezirke Dorneck-Thierstein.

2.

Die folgenden Tage ... sind ... arbeitsfrei...: 1983 13. Mai (Freitag nach Auffahrt) 1984 1. Juni (Freitag nach Auffahrt) 2. November (Freitag nach Allerheiligen)

3.

Der Samstag ist während des ganzen Jahres arbeitsfrei, ausgenommen für unaufschiebbare Arbeiten nach rechtzeitiger vorheriger Meldung an die Paritätische ßerufskommission des engeren Baugewerbes Kanton Basel-Landschaft, 4133 Pratteln.

4.

An Arbeitstagen vor gesetzlichen Feiertagen wird der Arbeitsschluss eine Stunde vorverlegt.

5.

Arbeitsstunden,, die an den unter Punkt 2 erwähnten arbeitsfreien Tagen oder in den unter Punkt 4 genannten arbeitsfreien Stunden geleistet werden, gelten als Überzeit und sind mit 25% zuschlagspflichtig. Für diese Überzeitarbeit gilt überdies die Meldepflicht gemäss Punkt 3 hievor.

Kanton St. Gallen 1.

Die wöchentliche Arbeitszeit im Jahresdurchschnitt beträgt: 1983 44 Stunden 1984 43 '/· Stunden

2.

Die wöchentliche Höchstarbeitszeit in den Bezirken Sargans, Werdenberg, Ober-, Neu-, Alt- und Untertoggenburg für Baustellen über 800 m ü. M. beträgt: 1983 47 Stunden 1984 47 Stunden In den übrigen Gebieten des Kantons St. Gallen beträgt die wöchentliche Höchstarbeitszeit: 1983 46'/4 Stunden 1984 46 Stunden

3.

In der Zeit vom 15. Oktober bis 15. April richtet sich die Arbeitszeit nach den Licht- und Witterungsverhältnissen. Die reduzierte wöchentli595

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil ehe Arbeitszeit soll, wenn möglich, nicht weniger als 40 Stunden betragen.

4.

Der Samstag ist während des ganzen Jahres arbeitsfrei.

5.

Für Gebiete und Baustellen bzw. Sparten, die besondere Verhältnisse aufweisen, wie Fremdenverkehrsorte mit einschränkenden baugesetzlichen Vorschriften, Gebirgsbaustellen, grosse Belagsbau-Etappen, Tunnelbau, Geleisebau, Steinbrüche, kann auf Gesuch hin von der Paritätischen Berufskommission eine von der vorstehenden Regelung abweichende Arbeitszeit bewilligt werden.

Wiederholt vorkommende Überzeit, Samstags- und Sonntagsarbeit sind im voraus an die von der Paritätischen Berufskommission bezeichnete Stelle zu melden.

Kanton Thurgau 1.

Die wöchentliche Arbeitszeit im Jahresdurchschnitt beträgt: 1983 44 Stunden 1984 43'/2 Stunden

2.

Die wöchentliche Höchstarbeitszeit beträgt: 1983 46!/2 Stunden 1984 46 Stunden

3.

In der Übergangszeit (März und Oktober) und während der Wintermonate (1. November bis 28. Februar) richtet sich die Arbeitszeit nach den Licht- und Witterungsverhältnissen. Die reduzierte Arbeitszeit soll wenn möglich 40 Stunden pro Woche nicht unterschreiten.

4.

Der Samstag ist während des ganzen Jahres arbeitsfrei.

5.

Am Vorabend von gesetzlichen Feiertagen wird der Arbeitsschluss um eine Stunde vorverlegt, mit Entschädigungsanspruch für den Arbeitneh-

Cantone Ticino

1.

1.1.

Durata settimanale del lavoro - Settimana lavorativa obbligatoria di 5 giorni - Orario ridotto - Ripartizione della durata settimanale - Eccezioni - Ricuperi La durata settimanale del lavoro, ripartita su 5 giorni, è così fissata: a. dal 1° gennaio al 28 febbraio b. dal 1° marzo al 31 ottobre e. dal 1° novembre al 31 dicembre

596

1983

1984

ore 40 ore 46Vi ore 40

ore 40 ore 46 ore 40

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 1.1.1. Durante tutto l'anno è obbligatoria la settimana lavorativa di 5 giorni.

Non sono soggetti a questa regolamentazione i cantieri situati ad una altitudine di oltre 1000 m s. m.

1.1.2. Nel caso di riduzione della durata del lavoro, di interruzione temporanea dell'attività dell'azienda, di chiusure di aziende e per i licenziamenti, vale la speciale convenzione emanata dalle parti contraenti del Contratto Nazionale Mantello allegata al presente contratto.

2.

2.1.

La Commissione potrà concedere deroghe generali o particolari relative alla ripartizione e alla durata del lavoro.

Previa autorizzazione della Commissione Paritetica Cantonale, al di sopra dei 1000 m s. m. è permesso lavorare, senza supplemento di paga, fino a 9 ore e mezza al giorno, anche alternativamente al pomeriggio del sabato, a condizione che al sabato successivo non si lavori affatto.

Sono considerati lavorativi il primo e il terzo sabato di ogni mese. La durata settimanale media non dovrà superare le 52 ore.

3.

In caso di dimostrata urgenza e necessità si potrà lavorare oltre l'orario normale, al sabato, di notte e nei giorni festivi, previa autorizzazione della Commissione Paritetica Cantonale entro la durata legale massima del lavoro oppure del Dipartimento delle Opere Sociali per una durata superiore.

4.

Per eventuali «ponti» in occasione di feste infrasettimanali è ammesso il ricupero al sabato fino alle ore 17.00, previa comunicazione scritta alla Commissione Paritetica Cantonale ... Tali ricuperi dovranno essere effettuati entro i quindici giorni che precedono o che seguono il ponte.

... Alla Commissione Paritetica Cantonale è concessa la competenza di decidere in merito al ricupero dei «ponti» programmati.

Kanton Uri 1.

1.1.

1.2.

2.

39

In Berücksichtigung der geographischen und klimatischen Verhältnisse ' im Kanton Uri werden für die Regelung der wöchentlichen Arbeitszeiten zwei Zonen gebildet.

Unter die Zone l fallen die Gemeinden: Altdorf, Attinghausen, Bauen, Bürglen, Erstfeld, Flüelen, Schattdorf, Seedorf, Silenen, Amsteg und Sisikon.

Unter die Zone 2 fallen die Gemeinden: Andermatt, Göschenen, Gurtnellen, Hospental, Isenthal, Realp, Seelisberg, Spiringen, Unterschächen, Wassen und Bristen.

Die wöchentliche Arbeitszeit im Jahresdurchschnitt beträgt in den Zonen l und 2: 1983 44 Stunden 1984 43 Vi Stunden Feuille federale. 135e année. Vol. II

597

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 3.

In den Wintermonaten (1. November bis 28. Februar) beträgt die normale wöchentliche Arbeitszeit in den Zonen l und 2 40 Stunden.

4.

In den Sommermonaten (1. März bis 31. Oktober) beträgt die normale wöchentliche Arbeitszeit:

4.1.

In der Zone 1: 1983 46'A Stunden 1984 46 Stunden

4.2.

In der Zone 2: 1983 47 Stunden 1984 47 Stunden

5.

5.1.

Samstagsarbeit in den Zonen l und 2: Der Samstag ist während des ganzen Jahres arbeitsfrei. In dringenden Fällen kann an einzelnen Samstagen gearbeitet werden.

5.2.

Bei Vorliegen dringender Fälle hat der Arbeitgeber bis spätestens Freitagmittag vor dem betreffenden Samstag dem Sekretariat der Paritätischen Berufskommission in Luzern Mitteilung zu erstatten.

5.3.

Die Paritätische Berufskommission überwacht die Einhaltung der arbeitsfreien Samstage.

5.4.

Stellt die Paritätische Berufskommission Firmen fest, die an Samstagen arbeiten, ohne dass eine Meldung an sie erfolgt ist, werden folgende Sanktionen getroffen: 5.4.1. Beim ersten Vergehen wird die fehlbare Firma schriftlich verwarnt.

5.4.2. Beim zweiten Vergehen wird eine solche Firma mit Fr. 250.-, beim dritten Vergehen mit Fr. 500,- und beim vierten Vergehen mit Fr. 1000.- gebüsst.

5.4.3. Die Bussengelder müssen innert Monatsfrist der Paritätischen Berufskommission überwiesen werden.

Canton du Valais 1.

La durée hebdomadaire de travail en moyenne annuelle est de: 1983 44 heures 1984 43'/i heures

2.

La durée hebdomadaire maximale de travail est de: 1983 47 heures.

1984 47 heures

4.

La durée et l'horaire hebdomadaires de travail peuvent être modifiés par les Parties contractantes pour tenir compte des conditions spéciales des régions de montagne ou des régions touristiques.

598

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 5.

Toutes dérogations aux durées et aux horaires hebdomadaires de travail prévues aux art. 1 et 2 ... doivent être demandées suffisamment à l'avance à la Commission paritaire professionnelle (p.a. Secrétariat AVE, avenue de la Gare 39, 1951 Sion, téléphone 027/22 32 32).

Kanton Wallis

1.

Die wöchentlichen Arbeitszeiten im Jahresdurchschnitt betragen : 1983 44 Stunden 1984 43VÌ Stunden

2.

Die wöchentlichen Höchstarbeitszeiten betragen: 1983 47 Stunden 1984 47 Stunden

4.

Um den besonderen Bedingungen der Gebirgs- und touristischen Gegenden Rechnung zu tragen, können die Vertragsparteien die wöchentliche Arbeitszeit abändern.

5.

Alle Abweichungen der in Art. l und 2 ... vorgesehenen Dauer und wöchentlichen Arbeitszeiten müssen frühzeitig beim Sekretariat der Paritätischen Berufskommission (Sekretariat des Walliser Baumeisterverbandes, Bahnhofstrasse 39, 1951 Sitten, Telefon 027/223232) verlangt werden.

Kanton Zug

1.

Die wöchentliche Arbeitszeit im Jahresdurchschnitt beträgt: 1983 44 Stunden 1984 43% Stunden

2.

Die wöchentliche Höchstarbeitszeit beträgt: 1983 46'/2 Stunden 1984 46 Stunden

3.

Es gelten folgende verbindliche maximale wöchentliche Arbeitszeiten: 1983 3. Januar-18. März = 40 Stunden 21. März -21. Oktober 24. Oktober- 4. November

46'/2 Stunden 421/: Stunden

7. November-3I.Dezember = 40 1984 2. Januar-23. März = 40 26. März-l 9. Oktober = 46 22. Oktober-3 I.Dezember = 40

Stunden Stunden Stunden Stunden 59Q

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 4.

4.1.

Samstagsarbeit: Der Samstag ist während des ganzen Jahres arbeitsfrei. In dringenden Fällen kann an einzelnen Samstagen gearbeitet werden.

4.2.

Bei Vorliegen dringender Fälle hat der Arbeitgeber bis spätestens Freitagmittag vor dem betreffenden Samstag dem Sekretariat der Paritätischen Berufskommission in Luzern Mitteilung zu erstatten.

4.3.

Die Paritätische Berufskommission überwacht die Einhaltung der arbeitsfreien Samstage.

4.4.

Stellt die Paritätische Berufskommission Firmen fest, die an Samstagen arbeiten, ohne dass eine Meldung an sie erfolgt ist, werden folgende Sanktionen getroffen: 4.4.1. Beim ersten Vergehen wird die fehlbare Firma schriftlich verwarnt.

4.4.2. Beim zweiten Vergehen wird eine solche Firma mit Fr. 250.-, beim dritten Vergehen mit Fr. 500.- und beim vierten Vergehen mit Fr. 1000.- gebüsst.

4.4.3. Die Bussengelder müssen innert Monatsfrist der Paritätischen Berufskommission überwiesen werden.

600

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Anhang Nr. 2 zum LMV Avenant no 2 à la Convention nationale Appendice n. 2 al CNM Löhne und Lohnklassen Salaires et classes de salaire Salari e classi salariali (gemäss Art. 16 LMV) (selon l'art. 16 de la Convention nationale) (conformemente all'ari. 16 CNM) LohnklassiMi

Kanton Aargau Die Durchschnitts-Stundenlöhne betragen im ganzen Kanton Die Mindest-Stundenlöhne betragen im ganzen Kanton

Fr.

FT.

Fr.

15.50

14.--

12.30

13.95

12.60

11.05

15.--

13.95

12.30

13.50

12.55

11.05

15.24 14.33

14.18 13.33

12.42 11.67

Kanton Basel-Landschaft

Die Durchschnitts-Stundenlöhne betragen im ganzen Kanton Die Mindest-Stundenlöhne betragen im ganzen Kanton Kanton Bern/Canton de Berne Region Bern-Stadt

(Gemeinde Bern mit Ausnahme der Orte Bottigen und Riedbach; Gemeinde Köniz mit Ausnahme der Orte Schliern, Gasel, Niederscherli, Mittelhäusern, Thörishaus, Ober- und Niederwangen) Die Durchschnitts-Stundenlöhne betragen Die Mindest-Stundenlöhne betragen Region Bern-Mittelland

Zone I Bremgarten, Zollikofen, Moosseedorf, Münchenbuchsee, Einwohnergemeinde Bolligen (Ostermundigen, Papiermühle, Ittigen, Worblaufen, Flugbrunnen), Stettlen, Deisswil, Worb, Riifenacht, Muri-Gümligen, Ruhigen, Münsingen, Belp, Kehrsatz, von der Gemeinde Köniz die Orte: Schliern, Gasel, Nieder601

Convention nationale de la maçonnerie etdu génie civil scherli, Mittelhäusern, Thörishaus, Ober- und Niederwangen sowie von der Gemeinde Bern: Bottigen und Riedbach.

Ausnahme Zimmermeister: Muri-Gümligen, Viertelsgemeinden: Ostermundigen, Papiermühle.

Zone II Meikirch, Wühlen, Kirchlindach, Vechigen, Boll-Sinneringen, Utzigen, Lindenthal, Walkringen, Landiswil, Biglen, Arni, Konolfingen, Mirchel, Niederhünigen, Freimettigen, Tägertschi, Häutligen, Schlosswil, Grosshöchstetten, Zäziwil, Bowil, Linden, Aeschlen, Bleiken, Oppligen, Brenzikofen, Herbligen, Oberdiessbach, Nieder- und Oberwichtrach, Kiesen, Belpberg, Englisberg, Zimmerwald, Oberbalm, Niedermuhlern, Toffen, Gelterfingen, Gerzensee, Kaufdorf, Rümligen, Mühledorf, Kirchenthurnen, Kirchdorf, Jaberg, Mühlethurnen, Lohnstorf, Riggisberg, Rüeggisberg, Burgistein, Noflen, Kienersrüti, Uttigen, Seftigen, Gurzelen, Wattenwil, Rüti, Rüschegg, Guggisberg, Wahlern (Schwarzenburg), Albligen.

Lohnklassen

Zone I Die Durchschnitts-Stundenlöhne betragen Die Mindest-Stundenlöhne betragen Zone II Die Durchschnitts-Stundenlöhne betragen Die Mindest-Stundenlöhne betragen

A Fr

B Fr

C Fr

15.14 13.63

14.03 12.63

12.32 11.09

14.84 13.36

13.73 12.36

12.07 10.86

Region Oberaargau-Emmental

Zone I Aarwangen, Aefligen, Alchenflüh, Alchenstorf, Attiswil, Ballmoos, Bangerten, Bannwil, Bäriswil, Bätterkinden, Berken, Bettenhausen, Bleienbach, Bollodingen, Burgdorf, Buren zum Hof, Bützberg, Deisswil, Ersigen, Etzelkofen, Farnern, Fraubrunnen, Graben, Grafenried, Gutenburg, Hasle bei Burgdorf, Heimenhausen, Heimiswil, Hellsau, Hermiswil, Hindelbank, Herzogenbuchsee, Höchstetten, Iffwil, Inkwil, Jegenstorf, Kernenried, Kirchberg, Koppigen, Krauchthal, Langenthal, Limpach, Lotzwil, Lyssach, Mattstetten, Mötschwil, Mülchi, Münchringen, Niederbipp, Niederönz, Niederösch, Oberbipp, Oberburg, Oberönz, Oberösch, Obersteckholz, Ochlenberg, Roggwil, Röthenbach b. H., Rüegsauschachen, Rumendingen, Rumisberg, Rüdtligen, Rüti bei Lyssach, Rütschelen, Schalunen, Scheunen, Schleumen, Schönbühl-Urtenen, Schwarzhäusern, Seeberg, Thörigen, Thunstetten, Utzenstorf, Walliswil-Bipp, Walliswil-Wangen, Wangen an der Aare, Wangenried, Wanzwil, Wiedlisbach, Wiggiswil, Wiler b. U., Willadingen, Wolfisberg, Wynau, Wynigen, Zauggenried, Zielebach, Zuzwil.

602

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Zone tl Affoltern im Emmental, Auswil, Busswil, Durrenroth, Eggiwil, Eriswil, Gondiswil, Huttwil, Kleindietwil, Langnau im Emmental, Lauperswil, Leimiswil, Lindenholz, Lützelflüh, Madiswil, Melchnau, Oeschenbach, Reisiswil, Rohrbach b. H., Rohrbachgraben, Röthenbach im Emmental, Rüderswil, Rüegsau, Schangnau, Signau, Sumiswald, Trachselwald, Trub, Trubschachen, Untersteckholz, Ursenbach, Walterswil, Wyssachen, Lohnklassen Zone I

Fr.

Fr.

Fr.

Die Durchschnitts-Stundenlöhne betragen Die Mindest-Stundenlöhne betragen

15.05 13.55

13,97 12.57

12.30 11.07

14.85 13.37

13.77 12.39

12,10 10.89

15.05 13.55

14.-- 12.60

12.30 11.10

15.18 13.66

14.09 12.68

12.42 11.68

14.89 13.40

13.83 12.45

12.17 10.95

15.-- 13.50

13.95 12.55

12.30 H.05

Zone II Die Durchschnitts-Stundenlöhne betragen Die Mindest-Stundenlöhne betragen Region Bern-Seeland

(Ämter Aarberg, Buren, Erlach, Laupen, Neuenstadt und Nidau, ohne Stadt Nidau und Tüscherz) Die Durchschnitts-Stundenlöhne betragen Die Mindest-Stundenlöhne betragen Region Biel

Biel, Nidau, Leubringen, Magglingeri, Tüscherz und das Gemeindegebiet von Port, soweit es sich auf dem Nordufer der Aare befindet.

Die Durchschnitts-Stundenlöhne betragen Die Mindest-Stundenlöhne betragen Region Thun und Umgebung

(Amtsbezirke Thun, Frutigen, Nieder- und Obersimmental und Saanen) Die Durchschnitts-Stundenlöhne betragen Die Mindest-Stundenlöhne betragen Amtsbezirk Laufen

Die Durchschnitts-Stundenlöhne betragen Die Mindest-Stundenlöhne betragen

603

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Région Jura bernois

Districts de Moutier, Courtelary et de La Neuveville Les salaires moyens à l'heure se montent à Les salaires minimums à l'heure se montent à . . . .

Classes de salaire A Fr.

B Fr.

e

15.-- 13.50

13.80 12.40

12.15

15.10

14.05

12.45

13.60

12.65

11.20

Fr.

10.95

Canton de Fribourg

1.

Les salaires moyens à l'heure dans tout le canton sont les suivants Les salaires minimums à l'heure dans tout le canton sont les suivants

Machinistes (en dérogation à l'art. 16 de la Convention nationale) 2.1.

Les salaires moyens et les salaires minimums des machinistes qualifiés sont fixés comme suit par heure de conduite effective, d'entretien, de réparation de la machine ou d'installation de chantier: 2.1.1. Conducteur de machines de chantier (y compris rouleaux compresseurs) de 101 et plus, ainsi que conducteurs de grues à tourelles de 14 t/m et plus a. Salaire moyen .....'

b. Salaire minimum 2.1.2. Conducteurs de machines de chantier (y compris rouleaux compresseurs) de 2 à 10t a. Salaire moyen b. Salaire minimum 2.

2.2.

2.3.

604

Après 1 an de pratique Fr./he u re

Après 3 ans de pradque Fr./heure

13.55 12.20

15.35 13.80

13.35 12.--

14.85 13.35

Ces salaires ne sont pas applicables et un accord de gré reste réservé si, durant une quinzaine ou davantage, le travailleur machiniste est occupé à d'autres travaux que ceux prévus ci-dessus.

Pour les machinistes ayant moins de un an de pratique, les salaires sont fixés de gré à gré en respectant toutefois les salaires conventionnels de l'article 1 ci-dessus.

Les machinistes titulaires d'un certificat fédéral de capacité comme mécaniciens, serruriers ou électro-mécaniciens ont droit, dès leur entrée en service, au salaire conventionnel fixé sous rubrique «Après 3 ans de pratique».

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 2.4.

Les machinistes cités à l'article 2.3. et les machinistes ayant 3 ans de pratique sont considérés comme des travailleurs de classe A. Les autres machinistes, au sens du présent article, font partie de la classe de salaire B.

Kanton Freiburg

1.

2.

2.1.

2.1.1.

Die Durchschnitts-Stundenlöhne betragen im ganzen Kanton Die Mindest-Stundenlöhne betragen im ganzen Kanton Maschinisten (in Abweichung von Art. 16 LMV) Die durchschnittlichen Stundenlöhne und Mindest-Stundenlöhne qualifizierter Maschinisten werden für effektive Fahr-, Unterhalts-, Maschineninstandsetzungs- oder Baustellenvorbereitungszeit wie folgt festgesetzt:

Lohnklassen

A Fr.

B Fr.

c

15.10

14.05

12.45

13.60

12.65

11.20

Nach l Jahr Berufserfahrung

Fr.

Nach 3 Jahren Berufserfahrung

Führer von Baumaschinen von 10t und mehr (inkl. Walzen) und Führer von BauFr./Stunde Fr./Stunde kranen von 14 t/m und mehr a. Durchschnittslohn 13.55 15.35 b. Mindestlohn 12.20 13.80 2.1,2, Führer von Baumaschinen von 2 bis 10t (inkl. Walzen) a. Durchschnittslohn 13.35 14.85 b. Mindestlohn 13.35 12.-- Diese Löhne kommen nicht zur Anwendung, und ein gegenseitiges Abkommen bleibt vorbehalten, falls der Maschinist während 14 Tagen und länger andere Arbeiten als oben erwähnte ausführt.

2.2.

Für Maschinisten mit weniger als einem Jahr Berufserfahrung wird der Lohn in gegenseitigem Einvernehmen festgelegt, wobei die in Artikel l hier oben bestimmten Ansätze berücksichtigt werden.

2.3.

Maschinisten, welche im Besitze eines eidgenössischen Fähigkeitszeugnisses als Mechaniker, Schlosser oder Elektromechaniker sind, haben Anrecht auf den vertraglichen Lohn unter Rubrik «Nach 3 Jahren Berufserfahrung» und dies sofort bei ihrem Dienstantritt.

2.4.

Maschinisten gemäss Artikel 2.3. und Maschinisten mit mehr als drei Jahren Berufserfahrung werden als der Lohnklasse A zugehörende Arbeitnehmer betrachtet. Die anderen Maschinisten gehören gemäss dem vorliegenden Artikel zur Lohnklasse B.

605

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Classes de salaire

Canton de Genève

Les salaires moyens à l'heure dans tout le canton sont les suivants Les salaires minimums à l'heure dans tout le canton sont les suivants En dérogation et en complément de l'article 16 de la Convention nationale, les salaires minima des chefs d'équipe sont fixés comme suit: a. pour les chefs d'équipe de la maçonnerie et des travaux publics b. pour les chefs d'équipe de terrassement

A Fr.

B Fr.

C Fr.

15.31

14.21

12.50

13.78

12.79

11.25

15.35

14.70

15.08

14.43

En dérogation et en complément de l'article 16 de la Convention nationale, le tarif minimum des salaires des machinistes et chauffeurs est le suivant par heure de travail effectif: - pour les conducteurs de petites machines - pour les conducteurs engins de terrassement payés à l'heure 15.08 14.28 au mois 2865.20 2713.20 - pour les conducteurs de grande grue 15.54 14.74 payés à l'heure au mois 2952.60 2800.60 14.77 14.02 - pour les chauffeurs payés à l'heure 2885.-- 2765.-- - pour les chauffeurs rémunérés au mois

606

14.02

En dérogation et en complément de l'article 16 de la Convention nationale, les salaires horaires des travailleurs de pierre sont les suivants: - salaires horaires moyens - salaires horaires minimums

15.77 14.20

14.67 13.20

12.50 11.25

En dérogation et en complément de l'article 16 de la Convention nationale, les salaires horaires des carreleurs sont les suivants : - salaires horaires moyens - salaires horaires minimums

15.86 14.27

14.76 13.28

12.50 11.25

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Kanton Graubünden

1.

2.

Lohnzone 1 : Kantonsgebiet ohne die in Zone 2 aufgeführten Kreise.

Die Durchschnitts-Stundenlöhne betragen Die Mindest- Stundenlöhne betragen

LohnkläüSCn Classes de ssilaire

A Fr.

B

c

Fr.

Fr.

15.06 13.55

14.--

12.30

12.60

11.05

14.86 13.35

13.80 12.40

12.10 10.85

Lohnzone l : Gemeinden Luzern, Horw, Kriens, Littau, Meggen, Ebikon, Emmen, Buchrain, Rothenburg Die Durchschnitts-Stundenlöhne betragen Die Mindest-Stundenlöhne betragen

15.10 13.60

14.-- 12.60

12.30 11.05

Lohnzone 2: Übrige Gemeinden des Kantons Die Durchschnitts-Stundenlöhne betragen Die Mindest-Stundenlöhne betragen

14.90 13.40

13.80 12.40

12.10 10.90

Lohnzone 2: Kreise Bergell (ohne Maloja), Brusio, Poschiavo Die Durchschnitts-Stundenlöhne betragen Die Mindest-Stundenlöhne betraeen

Kanton Luzern

2.

Canton de NeuchâteL

1.

Les salaires moyens à l'heure dans tout le canton sont les suivants 15.20 14.15 12.45 Les salaires minimums à l'heure dans tout le canton sont les suivants 13.70 12.75 11.20 Les salaires des carreleurs et des tailleurs de pierre sont de 20 et. supérieurs à ceux de la classe de salaire A.

2.

Machinistes (en dérogation à l'art. 16 de la Convention nationale): Les salaires conventionnels des machinistes qualifiés sont fixés comme suit par heure de conduite effective, d'entretien, de réparation de la machine ou d'installation de chantier:

2.1.

607

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 2.1.1. Conducteurs de rouleaux compresseurs de 81 et plus, prêts à l'emploi, chargeuses sur pneus de 7001 et plus a. Salaire moyen b. Salaire minimum 2.1.2. Conducteurs de trax et bulldozers de 8 t et plus, conducteurs de scrapers et niveleuses, pelleuses de plus de 300 1 a. Salaire moyen b. Salaire minimum.. '.

2.1.3. Conducteurs de grues à tourelles de 18 t/m et plus a. Salaire moyen b. Salaire minimum

2.2.

2.3.

2.4.

2.5.

A rès an

A ris 3 ans

P ' ^.^T

P £ TMe

13.50 12.15

15.05 13.55

14.20 12,80

15.90 14.30

14.15 12.75

15.60 14.05

Les conditions de salaire sont fixées de gré à gré si, durant une quinzaine entière, le machiniste a été occupé à d'autres travaux que ceux prévus ci-dessus.

Pour les machinistes ayant moins d'un an de pratique, les salaires sont fixés de gré à gré.

Les conditions de salaire des conducteurs de camions font l'objet d'un accord de gré à gré. Pour le surplus, ils restent soumis à la convention collective.

Les machinistes titulaires d'un certificat fédéral de capacité comme mécanicien, serrurier (mécanicien en bâtiment), mécanicien électricien ou autres professions apparentées sont classés dans la catégorie «après trois ans de pratique» directement lors de leur engagement ou au plus tard deux quinzaines après leur engagement.

Les machinistes cités à l'alinéa 2.4. ci-dessus et les machinistes ayant trois ans de pratique sont considérés automatiquement comme des travailleurs de classe A. Les autres machinistes, au sens du présent article 2, font partie de la classe B.

Lohnldassen

Kantone Ob- und Nidwaiden

Die Durchschnitts-Stundenlöhne betragen in beiden Halbkantonen Die Mindest-Stundenlöhne betragen in beiden Halbkantonen

608

A

B

C

14.90

13.80

12.10-

13.40

12.40

10.90

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Lohnklassen

Kanton Schaffhausen

A Fr.

B Fr.

c

1505

1395

12.25

13.55

12.55

11.05

1490

13 80

12 10

1340

12.40

10.90

15 --

1395

1220

n so

1255

11 --

Die Durchschnitts-Stundenlöhne betragen Die Mindest-Stundenlöhne betragen

15.10 13.60

13.95 12.60

12.40 11.20

Bezirke Dorneck-Thierstein Die Durchschnitts-Stundenlöhne betragen Die Mindest-Stundenlöhne betragen

15 -- 13 50

13.95 12.55

12.30 11.05

Lohnzone 1: Stadt St. Gallen, Gemeinde Gaiserwald und Quartier Kronbühl der Gemeinde Wittenbach Die Durchschnitts-Stundenlöhne betragen Die Mindest-Stundenlöhne betragen . . . .

15.20 13 70

14.15 1275

12.45 11 20

Lohnzone 2: Übrige Gebiete des Kantons Die Durchschnitts-Stundenlöhne betragen Die Mindest-Stundenlöhne betragen

15.-- 13.50

13.95 12.55

12.20 11.--

Die Durchschnitts-Stundenlöhne betragen im ganzen Kanton * ....

Die Mindest-Stundenlöhne betragen im ganzen Kanton .

'. .

Fr.

Kanton Schwyz 1.

2.

Die Durchschnitts-Stundenlöhne betragen im ganzen Kanton (ohne Bezirke March und Höfe) Die Mindest-Stundenlöhne betragen im ganzen Kanton (ohne Bezirke March und Höfe) Die Durchschnitts-Stundenlöhne betragen in den Bezirken March und Höfe . . . . .

Die Mindest-Stundenlöhne betragen in den Bezirken March und Höfe . . ...

Kanton Solothurn (ohne Bezirke Dorneck-Thierstein)

Kanton St. Gallen 1.

2.

609

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Lûhnldassen

Kanton Thurgau TV

r\

t. t. ·*«. p

j

i i_

,

,

.

ganzen Kanton Die Mindest-Stundenlöhne betragen im ganzen Kanton ;

A Fr.

B Fr.

C

Fr.

15.05

13.95

12.25

13.55

12.55

11.05

Cantone Ticino 1.

1.1.

1.2.

1.3.

1.4.

1.5.

1.6.

2.

Sai ari e zone Nel Ticino viene fissato un salario base contemplato nella tabella salariale.

Le zone di salario sono pure contemplate in detta tabella.

I salari delle tre zone vengono stabiliti come segue: Zona 1 : salano base Zona 2: salario base + un indennizzo giornaliero di fr. 5.80 Zona 3 : salario base + un indennizzo giornaliero di fr. 7.60 L'indennizzo per le zone 2 e 3 è versato per tutti i giorni lavorativi escluse quindi le domeniche ed i giorni festivi.

L'indennizzo giornaliero verrà corrisposto soltanto se il lavoratore si trattiene sul cantiere per oltre quindici giorni. Coloro che partiranno prima avranno diritto soltanto al salario base.

Per permanenze inferiori ai 15 giorni nelle zone 2 e 3, determinate dalla breve durata del lavoro, dalla chiusura dei cantieri o da impossibilità di lavorare per ragioni di salute, l'indennizzo giornaliero dovrà essere corrisposto ugualmente.

2.2.

Salari gruisti meccanici e autisti meccanici - Capi muratori e capi operai I salari mensili dei gruisti meccanici e degli autisti meccanici sono fissati a fr. 2785.- per una media mensile di 188 ore lavorative sull'arco dell'anno civile, ritenuto un aumento individuale di fr. 194.25.

I salari dei capi muratori e dei capi operai vengono stabiliti nel seguente modo: capo muratore diplomato federale: 80 cts. all'ora in più del salario medio contrattuale della categoria A; altri capi (muratore ed operaio): 50 cts. all'ora in più della classe alla quale appartengono.

3.

Salari minimi

3.1.

Ai giovani lavoratori, nel primo anno di attività dopo il conseguimento del certificato federale di capacità, verrà corrisposto un salario minimo iniziale fra la media della categoria A e della categoria B.

2.1.

610

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 3.2.

Ai lavoratori impiegati come principianti muratori sarà garantito il salario da manovale.

Tabella salariale

Zona I - salario base Tutte le località al disotto dei 1200 m s. m. dei distretti di Mendrisio, Lugano, Locamo, Bellinzona, Riviera, inoltre le località degli altri distretti situate lungo le strade di fondovalle e loro diramazoni fino a 1 200 m s. m. ed oltre ancora gli abitati qui sotto elencati: Distretto di Leventina: fondovalle da Pollegio a Ronco Bedretto, inoltre: Molare, Campello (Cari escluso), Vigera, Dalpe, Catto, Lurengo, Deggio, Ronco di Quinto, Manca, Brugnasco e Nante.

Distretto di Elenio: fondovalle da Malvagità a Campo Elenio.

Distretto di Valle Maggia: fondovalle da Ponte Brolla a Fusio, a San Carlo (Val Bavona), a Piano di Feccia, a Campo Valle Maggia, a Bosco/Curia.

Classe di salario A

Classe di salario B

muratore, carpentiere, fabbro di cantiere, autista, baggerista.

travista, gruista, minatore

muratore, carpentiere, fabbro di cantiere, autista, baggerista, traxista, gruista, minatore

Fr.

medio 14.85 minimo 13.35

Classe di salario C

manovale

garzone')

Fr.

Fr.

Fr.

13.80

12.20

11.80

12.40

IL--

10.60

Zonali Località situate fra i 1200 e i 1500 m s. m. ad esclusione di quelle menzionate sotto Zona I

salario base + un. indennizzo giornaliero di fr. 5.80

Zona III Località oltre i 1500 m s. m.

salario base + un indennizzo giornaliero di fr. 7.60

') Per garzoni s'intendono giovani lavoratori ai quali non possono venir affidati lavori pesanti.

611

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Lohnklassen

Kanton Uri

Die Durchschnitts-Stundenlöhne betragen im ganzen Kanton Die Mindest-Stundenlöhne betragen im ganzen Kanton

A

B

C

14.90

13.80

12.10

13.40

12.40

10.90

Canton de Vaud

1.

En dérogation à l'article 16.1. de la Convention nationale, les trois classes de salaires sont définies comme suit: Classe de salaires A: Travailleurs titulaires d'un certificat de capacité (fin d'apprentissage) ou d'une attestation équivalente au sens de l'article 43 de la loi sur la formation professionnelle.

Classe de salaires B : Travailleurs sans certificat de capacité occupés à des travaux professionnels.

Classe de salaires C: Manoeuvres et travailleurs auxiliaires.

2.

Les salaires horaires moyens sont les suivants dans tout le canton: Classe de salaires A: Fr. 15.45/heure Classe de salaires B: Fr. 14,40/heure Classe de salaires C: Fr. 12.55/heure

3.

Machinistes (en dérogation à l'article 16.1. de la Convention nationale): 3.1.

Les salaires horaires minimaux des machinistes sont fixés comme suit: 3.1.1. Conducteurs de grue à tourelles et conducteurs de trax de 1 m3 et audessus et de dumpers de 5 m3 et au-dessus ayant suivi avec succès le cours de prévention des accidents: - pendant la l re année de pratique Fr. 14.15/heure - pendant la 2e année de pratique Fr. 14.50/heure - pendant la 3e année de pratique Fr. 14.70/heure - dès la 4e année de pratique Fr. 15.70/heure 3.1.2. Conducteurs de graders (niveleuses), de scrapers de 6 m3 et au-dessus et de pelles mécaniques de 500 litres et au-dessus ayant suivi avec succès le cours de prévention des accidents: - pendant la l re année de pratique Fr. 14.65/heure - pendant la 2e année de pratique Fr. 15.--/heure - pendant la 3e année de pratique Fr. 15.10/heure - dès la 4e année de pratique Fr. 16.--/heure 3.1.3. Conducteurs d'une des catégories ci-dessus porteurs de l'autorisation provisoire de conduire: - pendant les 6 premiers mois d'occupation... ; Fr. 12.55/heure

612

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil - dès le 7e mois d'occupation jusqu'au moment où ils auront suivi avec succès le cours de prévention des accidents Fr. 13.50/heure 3.1,4. Conducteurs de rouleaux compresseurs de plus de 2,5 tonnes ayant suivi avec succès le cours de prévention des accidents: - pendant la l re année de pratique Fr. 13.60/heure - pendant la 2e année de pratique Fr. 13.95/heure - pendant la 3e année de pratique Fr. 14.15/heure - dès la 4e année de pratique Fr. 15.15/heure ,

, ., , .

Classes de salaire

Canton du Valais 1.

2.

A Fr.

Les salaires moyens à l'heure dans tout le canton sont les suivants

15.10

B Fr.

13.95

C Fr

12.25

En dérogation à l'article 16 de la Convention nationale, les salaires moyens par entreprise et par heure effective de travail dans les carrières et les ardoisières sont fixés comme suit et sont incorporés dans les classes de salaires suivantes: Classes de salaire A Fr.

Chef d'équipe Mineur qualifié et tailleur de pierre titulaire d'un certificat de capacité ou d'une qualification équivalente Tailleur de pierre Trancheur, tailleur d'ardoise Aide-mineur Manoeuvre Kanton Wallis 1.

2.

40

salaire moyen

15.40

salaire moyen salaire moyen

15.10

B Fr.

13.95

salaire moyen salaire moyen salaire moyen .

Die Durchschnitts-Stundenlöhne irn ganzen Kanton betragen:

C Fr.

13.10 12.60 12.25 Lohnklassen A Fr

15.10

B Fr

13.95

C

Fr.

12.25

In Abweichung des Artikels 16 des Landesmantelvertrages wurden die Durchschnittslöhne pro Unternehmung und pro effektive Arbeitsstunde in den Stein- und Schieferbrüchen wie folgt festgesetzt und in folgende Lohnklassen eingegliedert: Feuille fédérale. 135e année. Vol. II

613

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Lohnklassen

A Fr.

Vorarbeiter Berufsmineur und Steinmetz im Besitze eines Fähigkeitszeugnisses oder einer gleichwertigen Qualifizierung Steinmetz Zuschneider, Schiefersteinmetz Hilfsmineur Handlanger

Durchschnittslohn

15.40

Durchschnittslohn Durchschnittslohn

15.10

B Fr.

c Fr.

13.95

Durchschnittslohn Durchschnittslohn Durchschnittslohn

13.10 12.60 12.25

Kanton Zug

Die Durchschnitts-Stundenlöhne betragen im ganzen Kanton Die Mindest-Stundenlöhne betragen im ganzen Kanton

614

15.--

13.90

12.20

13.50

12.50

ll.-

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Anhang Nr. 3 zum LMV Avenant no 3 à la Convention nationale Appendice n. 3 al CNM Lohnzuschläge Suppléments de salaire Supplementi di salario (in Abweichung von Artikel 19 und 20 LMV) (en dérogation aux articles 19 et 20 de la Convention nationale) (in deroga agli articoli 19 e 20 CNM) Kanton Basel-Landschaft 1.

Für Arbeiten mit mechanischen Abbau- und Bohrhämmern von mehr als 15 kg Betriebsgewicht wird, sofern der Hammer länger als 2 Stunden pro Normalarbeitstag vom gleichen Arbeitnehmer bedient wird, ein Erschwerniszuschlag von 75 Rappen pro Stunde ausgerichtet.

2.

Für Zimmerarbeiten an Hoch-, Turm- und Hallenbauten von über 20 m Höhe wird ein Zuschlag von 25 Prozent gewährt. Unter Hallenbauten ist das Verlegen von Pfetten, Sparren und Balken zu verstehen.

3.

Für Arbeiten im Wasser, Schlamm oder in übelriechenden Gruben sowie für Arbeiten, mit welchen eine aussergewöhnliche Beanspruchung des Arbeitnehmers oder eine aussergewöhnliche Beschmutzung oder Abnutzung der Kleider verbunden ist, wird ein Erschwerniszuschlag von 20 bis 50 Prozent bezahlt. Je nach Wassertiefe werden Hüftstiefel oder Wasserhosen verabfolgt.

4.

Die Lohnzuschläge sind im Lohnbuch und auf der Zahltagsabrechnung separat aufzuführen.

Kanton Bern/Canton de Berne Region Bern Stadt (Gemeinde Bern mit Ausnahme der Orte Bottigen und Riedbach; Gemeinde Köniz mit Ausnahme der Orte Schliern, Gasel, Niederscherli, Mittelhäusern, Thörishaus, Ober- und Niederwangen) 1.

Teerzulagen Eine Teerzulage von 40 Rappen pro Stunde erhält der Arbeitnehmer, sofern er als Teerkocher, Pumpenbediener, Brauseführer oder Flankierer mit flüssigem Kalt- oder Heissteer sowie Lackbitumen in Berührung kommt.

615

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Beim Einbau von Belagsmischgut wird keine Zulage bezahlt, ausgenommen an Arbeitnehmer, welche Arbeiten gemäss Absatz l ausführen.

Der Mannschaft, die mit flüssigem Teer oder Lackbitumen in Berührung kommt, sind überdies Arbeitsstiefel zur Verfügung zu stellen.

2.

Kompressorzulagen Für die Bedienung von Presslufthämmern wird, wenn die Arbeit länger als eine Stunde dauert, ein Zuschlag von 40 Rappen pro Stunde zum Bauarbeiterlohn (Lohnklasse C) bezahlt.

Von der Berechtigung ausgenommen sind die ausdrücklich als Mineure oder Maschinisten angestellten Arbeitnehmer.

Region Biel

Biel, Nidau, Leubringen, Magglingen, Tüscherz und das Gemeindegebiet von Port, soweit es sich auf dem Nordufer der Aare befindet.

1.

Für Arbeiten an brandgeschädigten Dachstühlen und bei Abbrucharbeiten von alten Gebäuden (Dachstühle und Balkenlage) sowie für Arbeiten mit Rarbolineum oder anderen Fäulnis verhindernden Stoffen und Säuren wird ein Lohnzuschlag von 25 Prozent bezahlt...

2.

Für Arbeiten an Turmbauten und Hochgerüsten von über 25 m Höhe wird ein Lohnzuschlag von 25 Prozent bezahlt.

3.

Die Lohnzuschläge sind im Lohnbuch und auf der Zahltagsabrechnung separat aufzuführen.

Amtsbezirk Laufen

1.

Für Arbeiten mit mechanischen Abbau- und Bohrhämmern von mehr als 15 kg Betriebsgewicht wird, sofern der Hammer länger als 2 Stunden pro Normalarbeitstag vom gleichen Arbeitnehmer bedient wird, ein Erschwerniszuschlag von 75 Rappen pro Stunde ausgerichtet.

2.

Für Zimmerarbeiten an Hoch- und Hallenbauten von über 20 m Höhe wird ein Zuschlag von 25 Prozent gewährt. Unter Hallenbauten ist das Verlegen von Pfetten, Sparren und Balken zu verstehen.

3.

Für Arbeiten im Wasser, Schlamm oder in übelriechenden Gruben sowie für Arbeiten, mit welchen eine aussergewöhnliche Beanspruchung des Arbeitnehmers oder eine aussergewöhnliche ßeschmutzung oder Abnutzung der Kleider verbunden ist, wird ein Erschwerniszuschlag von 20 bis 50 Prozent bezahlt. Je nach Wassertiefe werden Hüftstiefel oder Wasserhosen verabfolgt.

4.

Die Lohnzuschläge sind im Lohnbuch und auf der Zahltagsabrechnung separat aufzuführen.

616

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Région Jura bernois

Districts de Moutier, Courtelary et de La Neuveville.

Pour le travail continu au marteau pneumatique, le travailleur reçoit un supplément de salaire de 30 centimes à l'heure.

Canton de Fribourg

1.

Le supplément de salaire est de 100 pour cent pour le travail exécuté le dimanche.

2.

Pour le travail suivi au marteau pneumatique ou analogue de 28 kg et plus, il est à verser un supplément de salaire de 40 centimes par heure de travail effective, en plus du salaire de la classe C.

Kanton Freiburg 1.

Für Sonntagsarbeit ist ein Lohnzuschlag von 100 Prozent auszurichten.

2.

Für Arbeiten mit Pressluftbohrer oder ähnlichen Bohrhämmern von 28 kg und mehr sind zusätzlich zum Lohn der Klasse C 40 Rappen pro effektive Arbeitsstunde auszurichten.

Canton de Genève

1.

Le travail du dimanche et des jours fériés (avec autorisation officielle selon l'article 19 de la Loi sur le travail), donne droit à un supplément par heure de travail, quel que soit l'horaire, de 100 pour cent.

2.

Pour tout travail en équipe ayant pour conséquence d'obliger les ouvriers à prendre leur repas en dehors des heures normales, le travail est interrompu une demi-heure pour le repas sur le chantier. Il est alors payé aux ouvriers une indemnité de fr. 8.70.

3.

Pour le travail dans l'eau ou dans la vase, il est payé un supplément de salaire. Si la profondeur de l'eau l'exige, des moyens de protection spéciaux (bottes, etc.) sont mis à la disposition des ouvriers. Il y a travail dans la vase lorsque celle-ci atteint la cheville. Ce supplément est le suivant: travaux avec bottes Fr. 2.75 par heure travaux avec pantalons de plonge Fr. 5.65 par heure

4.

Les suppléments de salaire suivants sont dus pour l'emploi régulier d'outillage pneumatique ou électrique: marteau pneumatique Fr. 1.90 par heure pervibrateur-aiguille de plus de 50 mm et ponceuse à sec sur pierre et béton, de plus de 6 kg . Fr. 1.50 par heure 617

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil L'entreprise fournit un tablier de cuir, des gants et un masque de protection.

Kanton Luzern

Für Sonntagsarbeit ist ein Lohnzuschlag von 100 Prozent auszurichten.

Canton de Neuchätel 1.

Le travail de nuit est le travail effectué en plus de l'horaire journalier, entre 20 h, 00 et 06 h. 00. Il donne droit à un supplément de 50 pour cent.

2.

Le supplément pour le travail effectué du samedi à 17 h. 00 au lundi à 06 h. 00 et un jour férié légal ou usuel (de 00 h. 00 à 24 h. 00) mentionné dans l'avenant no 5 est de 100 pour cent.

3.

Lorsqu'un travailleur est occupé occasionnellement, pendant plus d'une heure au marteau pneumatique de plus de 30 kg, il a droit à un supplément de salaire de 50 centimes à l'heure. Le travailleur de classe C qui a un salaire supérieur de 50 centimes au salaire moyen conventionnel n'a pas droit à ce supplément.

4.

Le supplément de salaire est de 100 pour cent pour le travail dans les fosses usagées.

5.

Les suppléments de salaire ne doivent pas être convertis en heures (salaires horaires) et doivent figurer séparément sur les décomptes de salaires.

Kantone Ob- und Nidwaiden

Für Sonntagsarbeit ist ein Lohnzuschlag von 100 Prozent auszurichten.

Kanton Seh» v z

(ohne Bezirke March und Höfe) Für Sonntagsarbeit ist ein Lohnzuschlag von 100 Prozent auszurichten.

Kanton Solothurn

(ohne Bezirke Dorneck-Thierstein) 1.

Für Arbeiten an Sonntagen und gesetzlichen Feiertagen ist ein Lohnzuschlag von 100 Prozent auszurichten.

2.

Für Arbeiten mit dem Abbauhammer von 24 bis 36 kg wird bei einem Einsatz von über 2 Stunden von Anfang an ein Lohnzuschlag von 25 Prozent bezahlt.

618

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Bezirke Dorneek-Thierstein

1.

Für Arbeiten mit mechanischen Abbau- und Bohrhämmern von mehr als 15 kg Betriebsgewicht wird, sofern der Hammer länger als 2 Stunden pro Normalarbeitstag vom gleichen Arbeitnehmer bedient wird, ein Erschwerniszuschlag von 75 Rappen pro Stunde ausgerichtet.

2.

Für Zimmerarbeiten an Hoch-, Turm- und Hallenbauten von über 20 m Höhe wird ein Zuschlag von 25 Prozent gewährt. Unter Hallenbauten ist das Verlegen von Pfetten, Sparren und Balken zu verstehen.

3.

Für Arbeiten im Wasser, Schlamm oder in übelriechenden Gruben sowie für Arbeiten, mit welchen eine aussergewöhnliche Beanspruchung des Arbeitnehmers oder eine aussergewöhnliche Beschmutzung oder Abnutzung der Kleider verbunden ist, wird ein Erschwerniszuschlag von 20 bis 50 Prozent bezahlt. Je nach Wassertiefe werden Hüftstiefel oder Wasserhosen verabfolgt.

4.

Die Lohnzuschläge sind im Lohnbuch und auf der Zahltagsabrechnung separat aufzuführen.

Kanton St. Gallen

In der Stadt St. Gallen ist für Sonntagsarbeit ein Lohnzuschlag von 100 Prozent auszurichten.

Kanton Uri

Für Sonntagsarbeit ist ein Lohnzuschlag von 100 Prozent auszurichten.

Canton de Vaud

1.

1.1.

En dérogation aux articles 19.1, 19.2, 19.5 et 20.1 de la Convention nationale, les suppléments de salaires pour les heures supplémentaires, heures déplacées et la définition du travail régulier de nuit en équipes sont les suivants: Les heures supplémentaires sont celles ordonnées et exécutées en plus de l'horaire conventionnel, alors que le travailleur accomplit sa journée complète de travail. Elles donnent droit aux suppléments suivants: - 25 pour cent pour le travail entre 6 heures et 20 heures; - 50 pour cent pour le travail entre 20 heures et 6 heures; - 100 pour cent pour le travail du samedi à 17 heures au lundi à 6 heures, ou pendant les jours fériés conventionnels.

Lorsqu'une entreprise est amenée à faire des heures supplémentaires, notamment dans une période de chômage, les heures supplémentaires peuvent être compensées par un congé équivalent, sans supplément.

619

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 1.2.

1.3.

1.4.

1.5.

Les heures déplacées sont celles ordonnées et exécutées en dehors de l'horaire conventionnel normal et équivalent à une journée complète de travail. Elles donnent droit aux suppléments suivants: - 50 pour cent pour le travail entre 20 heures et 6 heures, lorsque la durée totale du travail n'excède pas une semaine; - 25 pour cent pour le travail entre 20 heures et 6 heures, lorsque ce travail dure jusqu'à quatre semaines; - 10 pour cent pour le travail entre 20 heures et 6 heures, lorsque ce travail dure plus de quatre semaines; - 50 pour cent pour le travail du samedi à 17 heures au lundi à 6 heures.

Les heures compensatoires sont celles exécutées pour remplacer un congé individuel et exceptionnel. Les heures d'entretien sont celles consacrées au nettoyage, à l'entretien ou à la remise en état du matériel mécanique, qui ne peuvent pas être exécutées durant l'horaire normal.

Les heures compensatoires et les heures d'entretien ne donnent droit à aucun supplément.

Lors du travail dans l'eau ou dans la vase le supplément est de 50 centimes à l'heure au moins, lorsque seuls les pieds sont immergés.

Le travail au marteau piqueur de 15 kg et plus ainsi qu'aux dames pneumatiques qui lui sont adaptées donne droit à un supplément de 50 centimes à l'heure.

Kanton Zug

Für Sonntagsarbeit ist ein Lohnzuschlag von 100 Prozent auszurichten.

620

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Anhang Nr. 4 zum LMV Avenant no 4 à la Convention nationale Appendice n. 4 al CNM Auslagenersatz bei Versetzungen Remboursement des frais de déplacements Indennità di trasferta (in Abweichung und Ergänzung von Artikel 21 LMV) (en dérogation de l'article 21 de la Convention nationale et en complément dudit article) (in deroga e complemento all'articolo 21 CNM) Kanton Aargau 1.

Die Mittagessenentschädigung beträgt Fr. 8.-. Sie wird fällig, sofem für die Einnahme des Mittagessens zu Hause nicht mindestens eine halbe Stunde zur Verfügung steht,

2.

Für die Benützung eines dem Arbeitnehmer gehörenden Motorfahrzeuges - im Auftrag oder Einvernehmen mit dem Arbeitgeber - wird folgende Entschädigung ausgerichtet: Auto Fr. -.55 pro Kilometer Motorrad Fr. -.20 pro Kilometer Motorfahrrad Fr. -.15 pro Kilometer

Kanton Basel-Landschaft

1.

Bei Versetzung auf Baustellen, die eine Wegdistanz von mehr als 6 km fahrbarer Strasse vorn Werkhof der Firma entfernt sind, ist den Arbeitnehmern eine Spesenentschädigung von Fr. 8.- pro Arbeitstag zu vergüten, sofern die Kosten für das Mittagessen nicht vom Arbeitgeber übernommen werdenWerden die Arbeitnehmer vom Arbeitgeber nicht auf die Baustelle und zurück geführt, so hat der Arbeitgeber dem Arbeitnehmer die effektiven Fahrtauslagen zu entschädigen.

4.

Werden die Arbeitnehmer durch die Firma über Mittag nach ihrem Ausgangspunkt und wieder auf den Arbeitsplatz geführt, um damit die Versetzungsentschädigung zu umgehen, so darf dies nicht auf Kosten der Mittagszeit des Arbeitnehmers geschehen.

5.

Die Transportkosten für die Hin- und Rückfahrt (Billet 2, Klasse) gehen zu Lasten des Arbeitgebers, sofern ab 6 km entfernten Baustellen die Ar621

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil beitnehmer nicht mit firmeneigenen Transportmitteln gratis befördert werden.

6.

Ist bei auswärtiger Arbeit eine tägliche Heimkehr nicht möglich, so übernimmt der Arbeitgeber die Kosten für die Verpflegung und Unterkunft am Arbeitsort sowie Hin- und Rückfahrt (Billet 2. Klasse).

7.

Wenn die Arbeit zwei oder mehrere Wochen dauert, hat der Arbeitnehmer Anspruch auf eine wöchentliche Vergütung der Fahrtauslagen für die Heimreise über Samstag und Sonntag (Billet 2. Klasse).

8.

Die vorstehenden Bestimmungen gelten nicht für Arbeitnehmer, die sich eigens für eine auswärtige Arbeitsstelle einstellen Hessen oder deren Weg zur Arbeitsstelle zufolge Versetzung nicht länger wird als derjenige ins Geschäft.

9.

Ordnet der Arbeitgeber im Einvernehmen mit dem Arbeitnehmer geschäftliche Fahrten mit einem dem Arbeitnehmer gehörenden Fahrzeug an, so sind folgende Entschädigungen auszurichten: Auto 50 Rappen pro Kilometer Motorrad 20 Rappen pro Kilometer Motorfahrrad 15 Rappen pro Kilometer In diesen Vergütungen sind sämtliche variablen Kosten und Anteile an die fixen Kosten sowie sämtliche Schadenrisiken eingeschlossen. Der Arbeitnehmer, der die obenerwähnten Entschädigungen beansprucht, ist gehalten, Mitarbeiter mitzuführen.

10.

Sämtliche Zulagen und Entschädigungszulagen im Sinne der obengenannten Bestimmungen sind im Lohnbuch und auf der Zahltagsabrechnung aufzuführen.

Kanton Bern/Canton de Berne Region Bern Stadt

(Gemeinde Bern mit Ausnahme der Orte Bottigen und Riedbach; Gemeinde Köniz mit Ausnahme der Orte Schliern, Gasel, Niederscherli, Mittelhäusern, Thörishaus, Ober- und Niederwangen) 1. Allgemeines Den in der Region Bern Stadt ansässigen Arbeitnehmern wird eine feste Entschädigung an ihre Fahrspesen und die Kosten für Verpflegung vergütet. Massgebend für die Berechtigung des festen Anteils an die Fahrspesen ist die Distanz vom Wohnort des Arbeitnehmers zur Arbeitsstelle in der Luftlinie gemessen. Für ausserhalb des Einzugsgebietes wohnende Arbeitnehmer tritt anstelle des Wohnortes der Ankunftsort des öffentlichen Verkehrsmittels an der direkten Linie nächst der Baustelle.

622

Convention nationale dé la maçonnerie et du génie civil 2. Wegzulagen Beträgt die Distanz vom Wohnort zur Arbeitsstelle mehr als 2 Kilometer und wird der Arbeitnehmer nicht von der Arbeitgeberfirma kostenlos transportiert, sind folgende Wegzulagen auszurichten: 0 bis 2 Kilometer keine Entschädigung 2 bis 4 Kilometer 15 Rappen pro Stunde 4 bis 5 Kilometer 20 Rappen pro Stunde 5 bis 6 Kilometer 25 Rappen pro Stunde 6 bis 7 Kilometer 30 Rappen pro Stunde 7 bis 8 Kilometer 35 Rappen pro Stunde über 8 Kilometer werden die effektiven Fahrspesen vergütet.

Den einzelnen Betrieben ist es freigestellt, die Distanz nach Koordinaten oder mit dem Massstab zu messen. Es darf im gleichen Unternehmen jeweils nur ein System zur Anwendung kommen.

3. Entschädigung für das Mittagessen Alle auf Baustellen beschäftigten Arbeitnehmer erhalten als Ersatz für die Auslagen für ihre Verpflegungskosten einen Pauschalbeitrag von 60 Rappen pro Stunde oder Fr. 5.50 pro Arbeitstag. Arbeitnehmer mit festem Arbeitsplatz (Werkhof, Fabrikationsbetrieb) haben keinen Anspruch auf diesen Auslagenersatz. Arbeitnehmer mit festem Arbeitsplatz erhalten bei vorübergehender Beschäftigung auf Baustellen eine Entschädigung für das Mittagessen von Fr. 8pro Tag. Ist eine Baustelle mit einer Kantine ausgerüstet (was nach Möglichkeit einzurichten ist) oder bestehen andere gleichwertige Verpflegungsmöglichkeiten, so wird anstelle des Pauschalbetrages ein entsprechend verbilligtes Mittagessen abgegeben.

4. Auswärtszulagen Ist bei auswärtigen Arbeiten eine tägliche Heimkehr ausgeschlossen, so übernimmt der Arbeitgeber die Kosten für die Verpflegung und Unterkunft am Arbeitsort. Diese Zulage wird auch an Sonn- und Feiertagen bezahlt, sofern der Arbeitnehmer am Arbeitsort bleiben muss. Die Fahrtauslagen für die Hin- und Rückreise bestreitet der Arbeitgeber. Der Arbeitnehmer hat Anspruch auf eine Vergütung der Fahrtauslagen für die Heimreise über Samstag und Sonntag, wenn er an seinen schweizerischen Wohnort zurückfährt.

5. Fahrzeugentschädigung Bei Benützung eines dem Arbeitnehmer gehörenden Motorfahrzeuges auf Anordnung des Arbeitgebers wird folgende Entschädigung ausgerichtet: Auto 50 Rappen pro Kilometer Motorrad 25 Rappen pro Kilometer Motorfahrrad 15 Rappen pro Kilometer Der Arbeitnehmer ist verpflichtet, Mitarbeiter nach Möglichkeit mitzuführen, ohne Erhöhung der Entschädigung.

623

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Region Bern-Mittelland

Bremgarten, Zollifcofen, Moosseedorf, Münchenbuchsee, Einwohnergemeinde Bolligen (Ostermundigen, Papiermühle, Ittigen, Worblaufen, Flugbrunnen), Stettlen, Deisswil, Worb, Rüfenacht, Muri-Gümligen, Rubigen, Münsingen, Belp, Kehrsatz, von der Gemeinde Köniz die Orte: Schliern, Gasel, Niederscherli, Mittelhäusern, Thörishaus, Ober- und Niederwangen sowie von der Gemeinde Bern: Bottigen und Riedbach, Ausnahme Zimmermeister: Muri-Gümligen, Viertelsgemeinden Ostermundigen, Papiermühle.

Meikirch, Wohlen, Kirchlindach, Vechigen, Boll-Sinneringen, Utzigen, Lindenthal, Walkringen, Landiswil, Biglen, Arni, Konolfingen, Mirchel, Niederhünigen, Freimettigen, Tägertschi, Häutligen, Schlosswil, Grosshöchstetten, Zäziwil, Bowil, Linden, Aeschlen, Bleiken, Oppligen, Brenzikofen, Herbligen, Oberdiessbach, Nieder- und Oberwichtrach, Kiesen, Belpberg, Engiisberg, Zimmerwald, Oberbalm, Niedermuhlern, Toffen, Gelterfingen, Gerzensee, Kaufdorf, Rümligen, Mühledorf, Kirchenthurnen, Kirchdorf, Jaberg, Mühlethurnen, Lohnstorf, Riggisberg, Rüeggisberg, Burgistein, Noflen, Kienersrüti, Uttigen, Seftigen, Gurzelen, Wattenwil, Rüti, Rüschegg, Guggisberg, Wahlern (Schwarzenburg), Albligen.

1.

Wenn der Arbeitnehmer zufolge auswärtiger Arbeit das Mittagessen nicht zu Hause einnehmen kann, sorgt der Arbeitgeber für eine warme, ausreichende Verpflegung. Wo dies nicht möglich ist, wird eine Zulage von Fr. 8.- pro Tag bezahlt ... Als auswärts gilt eine Baustelle, wenn sie mehr als 5 Wegkilometer vom Standort (Werkhof) der Firma entfernt ist, wobei auch die Distanz zum Wohnort mindestens so gross sein muss ...

2.

Bei abgesprochenen Personentransporten mit firmeneigenen Fahrzeugen, ausserhalb der Arbeitszeit, hat der Chauffeur Anspruch auf den Lohn ...

3.

Bei Benützung eines dem Arbeitnehmer gehörenden Motorfahrzeuges auf Anordnung des Arbeitgebers wird folgende Entschädigung ausgerichtet: Auto Fr. -.50 pro Kilometer Motorrad " Fr. -.25 pro Kilometer Motorfahrrad Fr. -.15 pro Kilometer Der Arbeitnehmer ist gehalten, Mitarbeiter nach Möglichkeit mitzufüh-

Region Oberaargau-Emmental Aarwangen, Aefligen, Alchenflüh, Alchenstorf, Attiswil, Ballmoos, Bangerten, Bannwil, Bäriswil, Bätterkinden, Berken, Bettenhausen, Bleienbach, Bollodingen, Burgdorf, Buren z. Hof, Bützberg, Deisswil, Ersigen, Etzelkofen, Farnern, Fraubrunnen, Graben, Grafenried, Gutenburg, Hasle b. B., Heimenhausen, Heimiswil, Hellsau, Hermiswi), Hindelbank, Herzogenbuchsee, Höchstetten, Iffwil, 624

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Inkwil, Jegenstorf, Kernenried, Kirchberg, Koppigen, Krauchthal, Langenthal, Limpach, Lotzwil, Lyssach, Mattstetten, Mötschwil, Mülchi, Münchringen, Niederbipp, Niederönz, Niederösch, Oberbipp, Oberburg, Oberönz, Oberösch, Obersteckholz, Ochlenberg, Roggwil, Röthenbach b. H., Rüegsauschachen, Rumendingen, Rumisberg, Rüdtligen, Rüü b. Lyssach, Rütschelen, Schalunen, Scheunen, Schleumen, Schönbühl-Urtenen, Schwarzhäusern, Seeberg, Thörigen, Thunstetten, Utzenstorf, Walliswil-Bipp, Walliswil-Wangen, Wangen a. d. A., Wangenried, Wanzwil, Wiedlisbach, Wiggiswil, Wiler b. U., Willadingen, Wolfisberg, Wynau, Wynigen, Zauggenried, Zielebach, Zuzwil.

Affoltern i. E., Auswil, Busswil, Dürrenroth, Ëggiwil, Eriswil, Gondiswil, Huttwil, Kleindietwil, Langnau i. E., Lauperswil, Leimiswil, Lindenholz, Lützelflüh, Madiswil, Melchnau, Oeschenbach, Reisiswil, Rohrbach b. H., Rohrbachgraben, Röthenbach i. E., Rüderswil, Rüegsau, Schangnau, Signau, Sumiswald, Trachselwald, Trüb, Trubschachen, Untersteckholz, Ursenbach, Walterswil, Wyssachen.

1.

Wenn der Arbeitnehmer infolge auswärtiger Arbeit das Mittagessen nicht zu Hause einnehmen kann, sorgt der Arbeitgeber für eine warme, ausreichende Verpflegung. Wo dies nicht möglich ist, wird eine Zulage von Fr. 8.- pro Tag bezahlt ... Als auswärts gilt eine Baustelle, wenn sie mehr als 5 Wegkilometer vom Standort (Werkhof) der Firma entfernt ist, wobei auch die Distanz zum Wohnort mindestens so gross sein muss ...

2.

Auf Anordnung des Arbeitgebers wird für die Benützung eines dem Arbeitnehmer gehörenden Motorfahrzeuges folgende Entschädigung ausgerichtet: Auto Motorrad Motorfahrrad Der Arbeitnehmer ist gehalten, Mitarbeiter nach ren.

Fr. -.50 pro Kilometer Fr. -.25 pro Kilometer Fr. -.15 pro Kilometer Möglichkeit mitzufüh-

Region Bern-Seeland

(Ämter Aarberg, Buren, Erlach, Laupen, Neuenstadt und Nidau, ohne Stadt Nidau und Lüscherz) 1.

Wenn der Arbeitnehmer zufolge auswärtiger Arbeit das Mittagessen nicht zu Hause einnehmen kann, sorgt der Arbeitgeber für eine warme, ausreichende Verpflegung. Wo dies nicht möglich ist, wird eine Zulage von Fr. 8.- pro Tag bezahlt. Als auswärts gilt eine Baustelle, wenn sie mehr als 5 Wegkilometer vom Sitz der Firma entfernt ist...

2.

Bei Benützung eines dem Arbeitnehmer gehörenden Motorfahrzeuges auf Anordnung des Arbeitgebers wird folgende Entschädigung ausgerichtet: 625

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Auto Motorrad Motorfahrrad

Fr. -.50 pro Kilometer Fr. -.25 pro Kilometer Fr. -.15 pro Kilometer

Region Biel

Biel, Nidau, Leubringen, Magglingen, Tüscherz und das Gemeindegebiet von Port, soweit es sich auf dem Nordufer der Aare befindet.

1.

Bei Arbeiten auf Baustellen innerhalb der ... Ortsgrenzen wird dem Arbeitnehmer eine Mittags- und Wegzulage von 30 Rappen pro Arbeitsstunde ausgerichtet.

2.

Bei Arbeiten auf Baustellen ausserhalb der ... Ortsgrenzen, wobei sich aber auch die Distanz vom Domizil des Arbeitnehmers aus vergrössern muss, sorgt der Arbeitgeber für die Mittagsverpflegung. Ist dies nicht möglich, so hat der Arbeitnehmer Anrecht auf eine Entschädigung von Fr. 8.-. Die Fahrspesen ausserhalb der ... Ortsgrenzen gehen zu Lasten des Unternehmers.

3.

Auf Anordnung des Arbeitgebers wird für die Benützung eines dem Arbeitnehmer gehörenden Motorfahrzeuges folgende Entschädigung ausgerichtet: Auto Fr. -.50 pro Kilometer Motorrad Fr. -.25 pro Kilometer Motorfahrrad Fr. -.15 pro Kilometer Der Arbeitnehmer ist gehalten, Mitarbeiter nach Möglichkeit mitzuführen.

Region Thun und Umgebung

(Amtsbezirke Thun, Frutigen, Nieder- und Obersimmental und Saanen) 1.

Wenn der Arbeitnehmer zufolge auswärtiger Arbeit das Mittagessen nicht zu Hause einnehmen kann, sorgt der Arbeitgeber für eine warme, ausreichende Verpflegung. Wo dies nicht möglich ist, wird eine Zulage von Fr. 8.- pro Tag bezahlt ... Als auswärts gilt eine Baustelle, wenn sie mehr als 5 Wegkilometer vom Sitz der Firma entfernt ist (wobei auch die Distanz zum Wohnort mindestens so gross sein muss ...

2.

Bei Benützung eines dem Arbeitnehmer gehörenden Motorfahrzeuges auf Anordnung des Arbeitgebers wird folgende Entschädigung ausgerichtet: Auto Fr. -.50 pro Kilometer Motorrad Fr. -.25 pro Kilometer Motorfahrrad Fr. -.15 pro Kilometer Der Arbeitnehmer ist gehalten, Mitarbeiter nach Möglichkeit mitzuführen.

626

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Amtsbezirk Laufen

l.

Bei Versetzung auf Baustellen, die eine Wegdistanz von mehr als 6 km fahrbarer Strasse vom Werkhof der Firma entfernt sind, ist den Arbeitnehmern eine Spesenentschädigung von Fr. 8.- pro Arbeitstag zu vergüten, sofern die Kosten für das Mittagessen nicht vom Arbeitgeber übernommen werden.

Werden die Arbeitnehmer vom Arbeitgeber nicht auf die Baustelle und zurück geführt, so hat der Arbeitgeber die effektiven Fahrtauslagen zu entschädigen.

4.

Werden die Arbeitnehmer durch die Firma über Mittag nach ihrem Ausgangspunkt und wieder auf den Arbeitsplatz geführt, um damit die Versetzungsentschädigung zu umgehen, so darf dies nicht auf Kosten der Mittagszeit des Arbeitnehmers geschehen.

5.

Die Transportkosten für die Hin- und Rückfahrt (Billet 2. Klasse) gehen zu Lasten des Arbeitgebers, sofern ab 6 km entfernten Baustellen die Arbeitnehmer nicht mit finneneigenen Transportmitteln gratis befördert werden.

6.

Ist bei auswärtiger Arbeit eine tägliche Heimkehr nicht möglich, so übernimmt der Arbeitgeber die Kosten für die Verpflegung und Unterkunft am Arbeitsort sowie Hin- und Rückfahrt (Billet 2. Klasse).

7.

Wenn die Arbeit zwei oder mehrere Wochen dauert, hat der Arbeitnehmer Anspruch auf eine wöchentliche Vergütung der Fahrtauslagen für die Heimreise über Samstag und Sonntag (Billet 2. Klasse).

8.

Die vorstehenden Bestimmungen gelten nicht für Arbeitnehmer, die sich eigens für eine auswärtige Arbeitsstelle einstellen Hessen oder deren Weg zur Arbeitsstelle zufolge Versetzung nicht länger wird als derjenige ins Geschäft.

9.

Ordnet der Arbeitgeber im Einvernehmen mit dem Arbeitnehmer geschäftliche Fahrten mit einem dem Arbeitnehmer gehörenden Fahrzeug an, so sind folgende Entschädigungen auszurichten: Auto Fr. -.50 pro Kilometer .Motorrad Fr. -.20 pro Kilometer Motorfahrrad Fr. -.15 pro Kilometer In diesen Vergütungen sind sämtliche variablen Kosten und Anteile an die fixen Kosten sowie sämtliche Schadenrisiken eingeschlossen. Der Arbeitnehmer, der die obenerwähnten Entschädigungen beansprucht, ist gehalten, Mitarbeiter mitzuführen.

10.

Sämtliche Zulagen und Entschädigungszulagen im Sinne der obengenannten Bestimmungen sind im Lohnbuch und auf der Zahltagsabrechnung aufzuführen.

627

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Région Jura bernois

Districts de Moutier, Courtelary et de La Neuveville.

1.

Le travailleur déplacé en dehors du lieu de travail où il a été engagé a droit à une indemnité pour les frais que lui occasionne le fait de ne pouvoir prendre son repas de midi à son ordinaire; cette indemnité est de fr. 8.- pour un repas principal dans un restaurant, une cantine ou une pension, et de fr. 6.- pour un repas principal dans une baraque ou sur le chantier. Aucune indemnité n'est due si le travailleur ... a la possibilité d'être à son ordinaire au moins 40 minutes pendant la pause de midi, celle-ci ne devant pas dépasser \Vi heure.

2.

En outre, le travailleur a droit au remboursement des frais de transport.

Le montant de l'indemnité due pour l'utilisation, par le travailleur, de son véhicule personnel sur demande de son employeur, est fixé comme suit: automobile 50 centimes par km moto 25 centimes par km cyclomoteur 15 centimes par km Le travailleur est tenu, dans la mesure du possible, de transporter également des collègues de travail.

Cette indemnité n'est pas due si l'employeur ou le maître de l'ouvrage organise lui-même le transport.

3.

Lorsque le travailleur est déplacé, le temps de transport pris en dehors de l'horaire normal de travail et dépassant journellement une heure pour l'aller et le retour du et jusqu'au lieu de rassemblement est indemnisé sur la base du salaire normal.

4.

En cas de grand déplacement, c'est-à-dire lorsque le travailleur n'a pas la possibilité de rentrer chaque soir à son domicile, il a droit au remboursement des frais effectifs de transport une fois par semaine ainsi qu'à une chambre (ou dortoir) et une pension convenables.

Canton de Fri bourg

Les indemnités sont les suivantes: 1.

Pour un repas principal fr. 8.-.

Si, dans des cas exceptionnels, les frais effectifs dépassent notablement cette indemnité, le surplus est pris en charge par l'employeur.

2.

Pour l'utilisation, par le travailleur de son véhicule personnel, sur mande" de son employeur: automobile 50 centimes par moto 20 centimes par cyclomoteur 15 centimes par

628

dekm km km

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Le travailleur est tenu, dans la mesure du possible, de transporter également des collègues de travail.

Kanton Freiburg

1.

Die Entschädigung für eine Hauptmahlzeit beträgt Fr. 8.-. Sollten in Ausnahmefällen die effektiven Kosten diesen Ansatz wesentlich übersteigen, so werden die Mehrkosten durch den Arbeitgeber übernommen.

2.

Für die Benützung des Privatfahrzeuges'durch den Arbeitnehmer, auf Bitte des Arbeitgebers, wird folgende Entschädigung ausgerichtet: Auto 50 Rappen pro Kilometer Motorrad 20 Rappen pro Kilometer Motorfahrrad 15 Rappen pro Kilometer Der Arbeitnehmer wird gebeten, Arbeitskollegen nach Möglichkeit mitzuführen.

Canton de Genève

1.

Dans la zone dite des TPG, (Transports publics genevois), dont le plan établi le l ï r mars 1978 pour la maçonnerie, les travaux publics, la taille de pierre, l'exploitation de carrières et gravières et les branches annexes, , est déposé à l'OCIRT (Office cantonal de l'inspection et des relations du travail), 23 rue F. Kodier, 1207 Genève, l'ouvrier mangeant sur le chantier ou dans les environs immédiats du chantier reçoit une indemnité de panier journalière de fr. 4.-.

2.

Au-delà de cette zone, soit pour tout le canton, l'ouvrier reçoit une indemnité globale de fr. 11.- par jour (4 fr. carte TPG + 7 fr. de subsistance).

3.

L'ouvrier domicilié à l'extérieur de la zone dite des TPG, et à moins de 4 km du chantier (lieu effectif du travail), ne reçoit que l'indemnité de panier de fr. 4.-.

4.

Le domicile du frontalier est réputé au siège de l'entreprise. Toutefois, il ne reçoit pas d'indemnité de déplacement si le chantier est à moins de 4 km du point de passage de la frontière.

5.

Pour les travaux s'étendant sur plusieurs kilomètres, le chantier est subdivisé en sections de 2 krn. La Commission paritaire professionnelle est compétente.

6.

La limite de zone est établie au milieu de la chaussée conformément au plan de mars 1978 admis pour tous les métiers du bâtiment.

Toutefois, pour les travaux de génie civil, toute la chaussée, y compris les trottoirs, est considérée comme taisant partie de la zone inférieure.

4l

Feuille fédérale. 135 e année. Vol. II

629

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Une réserve est cependant faite pour les trottoirs extérieurs lorsque ceux-ci font l'objet de travaux dépendant de la construction d'un immeuble situé également à l'extérieur de la zone. Dans ce cas, le trottoir se trouve dans la même zone que l'immeuble.

Lorsqu'un chantier est coupé par la limite de zone, c'est la partie la plus importante qui détermine l'application de la clause ci-dessus.

7.

Pour les travaux exécutés en dehors du canton, les heures passées en voyage au-delà de la frontière sont payées, de surcroît, au tarif horaire.

Lorsque l'ouvrier est obligé de loger en dehors du canton, il reçoit une indemnité journalière couvrant les frais encourus.

D'autre part il a droit à un billet aller et retour chaque semaine aux frais de l'employeur.

8.

Les indemnités kilométriques ne sont allouées que pour des déplacements demandés par l'employeur. Les montants fixés sont les suivants: automobile Fr. -.40 par km.

moto Fr. -. 15 par km.

cyclomoteur Fr. -.10 par km.

9.

Une entreprise ne peut avoir qu'un siège dans le canton.

10.

Entreprise de campagne: Est considérée comme entreprise de campagne, celle dont le siège est situé en dehors de la zone dite des TPG.

11.

Pour les entreprises de campagne, l'indemnité dé panier est versée dans une zone de 4 km de rayon à partir du siège de l'entreprise. Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie.

12.

Les entreprises de campagne paient le déplacement aux ouvriers travaillant sur des chantiers situés à plus de 4 km de l'entreprise, même si ces chantiers se trouvent dans la zone dite des TPG.

13.

Les carreleurs ont droit aux indemnités1 suivantes : - 4 francs dans la zone 2 (zone de 3 à 4 km) fixée dans le plan établi en décembre 1966 pour le second oeuvre uniquement et déposé à l'OCIRT.

Au-delà de la zone 2, une indemnité équivalant à la carte journalière des transports publics est payée ainsi qu'une indemnité de subsistance de fr. 7.- par jour.

Pour une demi-journée de travail, même dans la zone 3 (au-delà de 4km), seuls les frais de transport sont dus. Toutefois, si l'ouvrier est tenu de rester sur le chantier en vue de la reprise éventuelle du travail, il reçoit également l'indemnité de subsistance.

630

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Kanton Graubünden

1.

Die Entschädigung pro Hauptmahlzeit beträgt Fr. 8.50.

2.

Für Übernachtungen werden die effektiven Kosten entschädigt.

3.

Für die Benützung eines dem Arbeitnehmer gehörenden ges wird folgende Entschädigung ausgerichtet: Auto Fr. -.50 Motorrad Fr. -.25 Motorfahrrad Fr. -.15

Motorfahrzeupro Kilometer pro Kilometer pro Kilometer

Kanton Luzern Gemeinden Luzern, Horw, Kriens, Littau, Meggen

1.

Die auf Baustellen beschäftigten Arbeitnehmer im Stundenlohn erhalten an ihre Verpflegungskosten eine Zulage von Fr, -.60 pro geleistete Arbeitsstunde,

2.

Die im Wochen- oder Monatslohn beschäftigten Arbeitnehmer erhalten an ihre Verpflegungskosten eine Zulage von Fr. 6- pro geleisteten Arbeitstag bzw. Fr. 3.- pro Halbtag.

Gemeinden Greppen, Weggis und Vitznau

1.

Die Entschädigung für eine Hauptmahlzeit beträgt Fr. 8.-.

2.

Hinsichtlich der Verpflegung gilt als Grundsatz, dass der Arbeitgeber nach Möglichkeit, anstelle einer Barentschädigung, für die Abgabe einer hinreichenden warmen Verpflegung zu sorgen hat.

3.

Anspruchsberechtigung auf den Auslagenersatz bei Versetzung auf auswärtigen Arbeitsorten gemäss Punkt l entsteht, wenn die Baustelle nicht am Sitz der Firma und es dem Arbeitnehmer nicht möglich ist, innert einer zumutbaren Zeit das Mittagessen am üblichen Kostort (Familie, Pension, Unterkunft) einzunehmen.

4.

Der Arbeitgeber hat das Recht, anstelle des Auslagenersatzes die Belegschaft während der Mittagspause von einem auswärtigen Arbeitsort an den üblichen Kostort (Sammelstelle) und zurück auf die Baustelle zu führen.

5.

Arbeitnehmer mit festem Arbeitsort (Werkhof, Fabrikationsbetrieb) erhalten keine Zulage.

Übrige Gebiete des Kantons Luzern

Bei Einnahme der Mittagsverpflegung in einem Restaurant beträgt die Entschädigung pro Hauptmahlzeit Fr. 8.-. Bei Einnahme der Mittagsverpflegung auf 6^1

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil der Baustelle (wenn kein Restaurant in unmittelbarer Nähe) beträgt die Entschädigung Fr. 7.-.

Gültige Bestimmungen für den ganzen Kanton Luzern Auf Anordnung des Arbeitgebers wird für die Benützung eines dem Arbeitnehmer gehörenden Motorfahrzeuges folgende Entschädigung ausgerichtet: Auto Fr. -.50 pro Kilometer Motorrad Fr. -.25 pro Kilometer Motorfahrrad Fr. -.15 pro Kilometer Der Arbeitnehmer ist gehalten, Mitarbeiter nach Möglichkeit mitzuführen.

Canton de Neuchâtel Les indemnités sont les suivantes: 1.

Pour un repas principal : 1983 Fr. 8.1984 Fr.9.... Cette indemnité ne doit pas être considérée comme un supplément de salaire. Elle doit être utilisée pour se nourrir convenablement et suffisamment (si possible un repas chaud, éventuellement au moyen de cantines personnelles portatives).

L'indemnité du repas de midi n'est pas due si l'entreprise fournit à ses frais un repas convenable et suffisant (si possible chaud), si le travailleur refuse le repas fourni par l'entreprise ou si le travailleur a la possibilité d'être à son domicile au moins quarante minutes pendant la pause de midi (le temps de déplacement non payé à midi ne devant pas dépasser un quart d'heure par voyage et la pause de midi ne devant pas dépasser une heure et demie sauf exception approuvée par la Commission paritaire).

2.

Pour l'utilisation par le travailleur d'un véhicule personnel, sur demande de son employeur: automobile 50 centimes par kilomètre moto · 25 centimes par kilomètre cyclomoteur 15 centimes par kilomètre Le travailleur est tenu, dans la mesure du possible, de transporter également des collègues de travail.

Kantone Ob- und Nidwaiden 1.

632

Bei Einnahme der Mittagsverpflegung in einem Restaurant beträgt die Entschädigung pro Hauptmahlzeit Fr. 8.-. Bei Einnahme der Mittagsverpflegung auf der Baustelle (wenn kein Restaurant in unmittelbarer Nähe) beträgt die Entschädigung Fr. 7.-.

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 2.

Für die Benützung eines dem Arbeitnehmer gehörenden ges wird folgende Entschädigung ausgerichtet: Auto Fr. -.50 Motorrad Fr. -.25 Motorfahrrad Fr. -.15

Motorfahrzeupro Kilometer pro Kilometer pro Kilometer

Kanton Schaffhausen 1.

Bei Arbeiten auf auswärtigen Arbeitsorten wird dem Arbeitnehmer Fr. 8.50 für das Mittagessen vergütet. Anspruch auf diese Entschädigung haben nur Arbeitnehmer, deren Baustelle mehr als 5 Kilometer Radius von der Hauptpost des Geschäftsdomiziles liegt, wobei die Distanz zum Wohnort des Arbeitnehmers ebenfalls so gross sein muss. Den Arbeitgebern wird empfohlen, anstelle der Auszahlung einer Mittagsentschädigung für die Abgabe einer ausreichenden warmen Mahlzeit besorgt zu sein. Das Anrecht auf die Mittagsentschädigung entfällt für diejenigen Arbeitnehmer, die es vorziehen, durch Benützung des allfällig von der Firma zur Verfügung gestellten Fahrzeuges das Mittagessen am üblichen Kostort einzunehmen.

2.

Auf Anordnung des Arbeitgebers wird für die Benützung eines dem Arbeitnehmer gehörenden Motorfahrzeuges folgende Entschädigung ausgerichtet: Auto Fr. -.50 pro Kilometer Motorrad Fr. -.20 pro Kilometer Motorfahrrad Fr. -.10 pro Kilometer Der Arbeitnehmer ist gehalten, Mitarbeiter nach Möglichkeit mitzuführen. Bei Benützung eines öffentlichen Verkehrsmittels wird ein entsprechendes Abonnement zur Verfügung gestellt.

Der Arbeitgeber bestimmt in jedem Fall das zu benutzende Transportmittel.

Kanton Schwyz

(ohne Bezirke March und Höfe) 1.

Die Entschädigung für eine Hauptmahlzeit beträgt Fr. 8.-

2.

Hinsichtlich der Verpflegung gilt als Grundsatz, dass der Arbeitgeber nach Möglichkeit, anstelle einer Barentschädigung, für die Abgabe einer hinreichenden warmen Verpflegung zu sorgen hat.

3.

Anspruchsbercchtigung auf den Auslagenersatz bei Versetzung auf auswärtigen Arbeitsorten gemäss Punkt l entsteht, wenn die Baustelle nicht am Sitz der Firma und es dem Arbeitnehmer nicht möglich ist, innert ei633

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil ner zumutbaren Zeit das Mittagessen am üblichen Kostort (Familie, Pension, Unterkunft) einzunehmen.

4.

Der Arbeitgeber hat das Recht, anstelle des Auslagenersatzes die Belegschaft während der Mittagspause von einem auswärtigen Arbeitsort an den üblichen Kostort (Sammelstelle) und zurück auf die Baustelle zu führen.

5.

Arbeitnehmer mit festem Arbeitsort (Werkhof, Fabrikationsbetrieb) erhalten keine Zulage.

6.

Auf Anordnung des Arbeitgebers wird für die Benützung eines dem Arbeitnehmer gehörenden Motorfahrzeuges folgende Entschädigung ausgerichtet: Auto · Fr. -.50 pro Kilometer Motorrad Fr. -.25 pro Kilometer Motorfahrrad Fr. -.15 pro Kilometer Der Arbeitnehmer ist gehalten, Mitarbeiter nach Möglichkeit mitzufüh-

Bezirke March und Höfe

1.

Die Mittagessenentschädigung bei Arbeiten an auswärtigen Arbeitsplätzen beträgt Fr. 8.50 für diejenigen Arbeitnehmer, die sich während der Versetzung in Gaststätten und Pensionen verpflegen, und Fr. 6.- für solche, die sich auf der Baustelle selbst verpflegen. Anspruch auf diese Entschädigung haben nur diejenigen Arbeitnehmer, denen es bei Versetzung an einen auswärtigen Arbeitsort aus Zeitgründen nicht möglich ist, sich an den üblichen Kostort am Geschäftsdomizil zu begeben, und sofern ihnen weniger als eine halbe Stunde zur Einnahme des Mittagessens verbleiben würde.

2.

Die Vertragsparteien dieses Gesamtarbeitsvertrages empfehlen den Arbeitgebern, nach Möglichkeit für die Abgabe einer ausreichenden (wenn immer möglich warmen) Verpflegung, besonders während der kalten Jahreszeit, besorgt zu sein.

3.

Bei Benützung eines dem Arbeitnehmer gehörenden Motorfahrzeuges auf Anordnung des Arbeitgebers gelten folgende Entschädigungen: Auto 50 Rappen pro Kilometer Motorrad 25 Rappen pro Kilometer Motorfahrrad 15 Rappen pro Kilometer Der Arbeitnehmer ist gehalten, Mitarbeiter nach Möglichkeit mitzuführen. Wenn im Auftrag des Arbeitgebers im firmaeigenen Auto Mannschaftstransporte ausgeführt werden, ist der Chauffeur für die Fahrzeit ohne jeden Zuschlag zu entschädigen.

634

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Kanton Sülothurn

(ohne Bezirke Dorneck-Thierstein) 1.

Bei Versetzung auf Baustellen, die nach amtlichem Distanzenzeiger ab 5 Kilometer vom Rechtssitz der Arbeitgeberfirma entfernt sind, ist den Arbeitnehmern eine Entschädigung von Fr. 8.- pro Tag (für eine Hauptmahlzeit) zu vergüten, sofern die Kosten für das Mittagessen nicht vom Arbeitgeber übernommen werden. Auf die Einnahme eines warmen Mittagessens ist Wert zu legen.

4.

Werden die Arbeitnehmer durch die Firma über Mittag zu ihrem Ausgangspunkt und wieder auf den Arbeitsplatz geführt, so darf dies nicht auf Kosten der Mittagszeit des Arbeitnehmers geschehen.

5.

Die Transportkosten für die Hin- und Rückfahrt (Billet 2. Klasse) gehen zu Lasten des Arbeitgebers, sofern ab 5 Kilometer entfernten Baustellen die Arbeitnehmer nicht mit firmeneigenen Transportmitteln gratis befördert werden.

6.

Ist bei auswärtiger Arbeit eine tägliche Heimkehr nicht möglich, so übernimmt der Arbeitgeber die Kosten für die Verpflegung und Unterkunft am Arbeitsort sowie Hin- und Rückfahrt (Billet 2. Klasse).

7.

Wenn die Arbeit zwei oder mehrere Wochen dauert, hat der Arbeitnehmer Anspruch auf eine wöchentliche Vergütung der Fahrtauslagen für die Heimreise über Samstag und Sonntag (Billet 2. Klasse).

8.

Auf Anordnung des Arbeitgebers wird für die Benützung eines dem Arbeitnehmer gehörenden Motorfahrzeuges folgende Entschädigung ausgerichtet: Auto 50 Rappen pro Kilometer Motorrad 20 Rappen pro Kilometer Motorfahrrad 15 Rappen pro Kilometer Der Arbeitnehmer ist gehalten, Mitarbeiter nach Möglichkeit mitzuführen.

Bezirke Dorneck-Thierstein

1.

Bei Versetzung auf Baustellen, die eine Wegdistanz von mehr als 6 km fahrbarer Strasse vom Werkhof der Firma entfernt sind, ist den Arbeitnehmern eine Spesenentschädigung von Fr. 8.- pro Arbeitstag zu vergüten, sofern die Kosten für das Mittagessen nicht vom Arbeitgeber übernommen werden.

Werden die Arbeitnehmer vom Arbeitgeber nicht auf die Baustelle und zurück geführt, so hat der Arbeitgeber dem Arbeitnehmer die effektiven Fahrtauslagen zu entschädigen.

635

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 4.

Werden die Arbeitnehmer durch die Firma über Mittag zu ihrem Ausgangspunkt und wieder auf den Arbeitsplatz geführt, um damit die Versetzungsentschädigung zu umgehen, so darf dies nicht auf Kosten der Mittagszeit des Arbeitnehmers geschehen,

5.

Die Transportkosten für die Hin- und Rückfahrt (ßillet 2. Klasse) gehen zu Lasten des Arbeitgebers, sofern ab 6 km entfernten Baustellen die Arbeitnehmer nicht mit firmeneigenen Transportmitteln gratis befördert werden.

6.

Ist bei auswärtiger Arbeit eine tägliche Heimkehr nicht möglich, so übernimmt der Arbeitgeber die Kosten für die Verpflegung und Unterkunft am Arbeitsort sowie Hin- und Rückfahrt (Billet 2. Klasse).

7.

Wenn die Arbeit zwei oder mehrere Wochen dauert, hat der Arbeitnehmer Anspruch auf eine wöchentliche Vergütung der Fahrtauslagen für die Heimreise über Samstag und Sonntag (Billet 2. Klasse).

8.

Die vorstehenden Bestimmungen gelten nicht für Arbeitnehmer, die sich eigens für eine auswärtige Arbeitsstelle einstellen Hessen oder deren Weg zur Arbeitsstelle zufolge Versetzung nicht länger ist als derjenige ins Geschäft.

9.

Ordnet der Arbeitgeber im Einvernehmen mit dem Arbeitnehmer geschäftliche Fahrten mit einem dem Arbeitnehmer gehörenden Fahrzeug an, so sind folgende Entschädigungen auszurichten: Auto 50 Rappen pro Kilometer Motorrad 20 Rappen pro Kilometer Motorfahrrad 15 Rappen pro Kilometer ...Der Arbeitnehmer, der die obenerwähnten Entschädigungen beansprucht, ist gehalten, Mitarbeiter mitzuführen.

10.

Sämtliche Zulagen und Entschädigungszulagen im Sinne der obengenannten Bestimmungen sind im Lohnbuch und auf der Zahltagsabrechnung aufzuführen.

Kanton St. Gallen Stadt St. Gallen, Gemeinde Gaiserwald und Quartier Kronbühl der Gemeinde Wittenbach

1.

636

Wenn es dem Arbeitnehmer zufolge Versetzung auf auswärtigen Baustellen aus distanzlichen Gründen nicht möglich ist, mit dem von der Unternehmung gestellten oder eigenen Fahrzeug oder einem öffentlichen Verkehrsmittel das Mittagessen zu Hause bzw. am üblichen Kostort einzunehmen, so wird als Auslagenersatz im Sinne des Landesmantelvertrages Fr. 8.50 für diejenigen Arbeitnehmer vergütet, die sich wäh-

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil rend der Versetzung in Gaststätten und Pensionen verpflegen, und Fr. 6.- für solche, die sich auf der Baustelle selbst verpflegen.

2.

Der Auslagenersatz ist dann geschuldet, wenn zur Einnahme des Mittagessens zu Hause oder am üblichen Kostort weniger als 30 Minuten zur Verfügung stehen, um rechtzeitig zur Arbeitsstelle zurückzukehren.

Für ausserhalb des Sektionsgebietes wohnende Arbeitnehmer ist das Geschäftsdomizil der Arbeitgeberfirma massgebend.

3.

Die Vertragsparteien dieses Gesamtarbeitsvertrages empfehlen den Arbeitgebern, nach Möglichkeit für die Abgabe einer ausreichenden (wenn immer möglich warmen) Verpflegung, besonders während der kalten Jahreszeit, besorgt zu sein. Die Vergütung ist dann nicht geschuldet, wenn vom Arbeitgeber auf seine Rechnung ein Mittagessen offeriert wird.

4.

Sofern der Arbeitsort mehr als 1,5 Kilometer vorn Wohnort des Arbeitnehmers entfernt ist, hat dieser folgende Ansprüche: a. bei Benützung eines eigenen Motorfahrzeuges auf Anordnung des Arbeitgebers Auto 50 Rappen pro Kilometer Motorrad 25 Rappen pro Kilometer Motorfahrrad 15 Rappen pro Kilometer Der Arbeitnehmer ist gehalten, Mitarbeiter nach Möglichkeit mitzuführen.

b. Bei Benützung eines öffentlichen Verkehrsmittels wird ein entsprechendes Abonnement unentgeltlich zur Verfügung gestellt.

Der Arbeitgeber, bestimmt in jedem Fall das zu benutzende Transportmittel. Wenn im Auftrag des Arbeitgebers im firmaeigenen Auto Mannschaftstransporte ausgeführt werden, ist der Chauffeur für die Fahrzeit ohne jeden Zuschlag zu entschädigen.

Übrige Gebiete des Kantons St. Gallen 1.

Die Mittagessenentschädigung bei Arbeiten an auswärtigen Arbeitsplätzen beträgt Fr. 8.50 für diejenigen Arbeitnehmer, die sich während der Versetzung in Gaststätten und Pensionen verpflegen, und Fr. 6.- für solche, die sich auf der Baustelle selbst verpflegen. Anspruch auf diese Entschädigung haben nur diejenigen Arbeitnehmer, denen es bei Versetzung an einen auswärtigen Arbeitsort aus Zeitgründen nicht möglich ist, sich an den üblichen Kostort am Geschäftsdomizil zu begeben und sofern ihnen weniger als eine halbe Stunde zur Einnahme des Mittagessens verbleiben würde.

2.

Die Vertragsparteien dieses Gesamtarbeitsvertrages empfehlen den Arbeitgebern, nach Möglichkeit für die Abgabe einer ausreichenden (wenn

637

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil immer möglich warmen) Verpflegung, besonders während der kalten Jahreszeit, besorgt zu sein.

3.

Bei Benützung eines dem Arbeitnehmer gehörenden Motorfahrzeuges auf Anordnung des Arbeitgebers gelten folgende Entschädigungen: Auto 50 Rappen pro Kilometer Motorrad 25 Rappen pro Kilometer Motorfahrrad 15 Rappen pro Kilometer Der Arbeitnehmer ist gehalten, Mitarbeiter nach Möglichkeit mitzuführen. Wenn im Auftrag des Arbeitgebers im firmaeigenen Auto Mannschaftstransporte ausgeführt werden, ist der Chauffeur für die Fahrzeit ohne jeden Zuschlag zu entschädigen.

Kanton Thurgau

1.

Die Mittagessenentschädigung bei Arbeit auf auswärtigen Arbeitsplätzen beträgt Fr. 8.50. Anspruch auf diese Entschädigung haben nur diejenigen Arbeitnehmer, denen es bei Versetzung an einen auswärtigen Arbeitsort aus Zeitgründen nicht möglich ist, sich an den üblichen Kostort zu begeben, und sofern ihnen weniger als eine halbe Stunde zur Einnahme des Mittagessens verbleiben würde.

2.

Bei Benützung eines eigenen Motorfahrzeuges auf Anordnung des Arbeitgebers wird folgende Entschädigung ausgerichtet: Auto Fr. -.50 pro Kilometer Motorrad Fr. -.25 pro Kilometer Motorfahrrad Fr. -.15 pro Kilometer

Cantone Ticino

2.

A totale rimborso delle spese quale pratica applicazione di questo principio viene stabilita una indennità oraria e più precisamente: 2.1.

A tutti i lavoratori che esplicano la loro attività esclusivamente o prevalentemente sui cantieri è concessa una indennità oraria di inconvenienza per trasferte di 30 cts. all'ora ritenuto un massimo di fr. 3.- al giorno.

Tale indennità deve essere versata individualmente all'operaio ad ogni paga e indicata separatamente nel conteggio e sulla busta paga.

N.B.: Questo indennizzo è un rimborso spese e di conseguenza non rappresenta un salario ai fini delle prestazioni sociali e dei contributi.

2.2.

Il lavoratore che rifiuta la dislocazione sul cantiere ordinato perde il diritto all'indennità stabilita al 2.1. ed è tenuto al rimborso di quanto già versato dall'impresa sotto questo titolo entro l'anno in corso.

3.

Per l'uso di un mezzo di trasporto appartenente al lavoratore, ordinato

638

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

3.1.

3.2.

3.3.

3.4.

3.5.

dal datore di lavoro allo scopo di recarsi su un cantiere fuori sede, vengono riconosciute ... le seguenti indennità: autovettura 50 cts. al km motocicletta 25 cts. al km ciclomotore 15 cts. al km Il lavoratore è tenuto a trasportare possibilmente compagni di lavoro.

Di regola l'assunzione della maestranza è fatta sul cantiere. È considerato lavoro fuori sede ai sensi di 3. quello eseguito al di fuori del raggio normale di attività per il quale l'operaio viene assunto.

Per raggio normale di attività s'intende quello entro i 15 km di percorso stradale dalla sede dell'impresa o dal cantiere di assunzione. Pertanto, il diritto all'indennità inizia a partire dal quindicesimo chilometro.

Non si ha diritto all'indennità se il cantiere si trova sul tragitto che il la"voratore deve abitualmente percorrere per raggiungere la località dove ha sede l'impresa.

Se la durata del viaggio di trasferta per l'andata e il ritorno, dal e al posto di raccolta eccede un'ora al giorno, il tempo addizionale (cioè che eccede un'ora) viene indennizzato in base alla paga oraria normale, senza supplementi.

Kanton Uri

1.

Die Entschädigung für eine Hauptmahlzeit beträgt Fr.8,-...

2.

Hinsichtlich der Verpflegung gilt als Grundsatz, dass der Arbeitgeber nach Möglichkeit, anstelle einer Barentschädigung, für die Abgabe einer hinreichenden warmen Verpflegung zu sorgen hat.

3.

Anspruchsberechtigung auf den Auslagenersatz bei Versetzung auf auswärtige Arbeitsorte gemäss Punkt l entsteht, wenn die Baustelle nicht am Sitz der Firma und es dem Arbeitnehmer nicht möglich ist, innert einer zumutbaren Zeit das Mittagessen am üblichen Kostort (Familie, Pension, Unterkunft) einzunehmen. Der Ort der Verpflegung sollte innerhalb 15 Minuten ab der Baustelle mit dem Fahrrad oder einem anderen Verkehrsmittel (Auto, Bus) erreicht werden können. Für die Einnahme des Mittagessens ist eine halbe Stunde zu gewährleisten.

4.

Der Arbeitgeber hat das Recht, anstelle des Auslagenersatzes die Belegschaft während der Mittagspause von einem auswärtigen Arbeitsort an den üblichen Kostort (Sammelstelle) und zurück auf die Baustelle zu führen.

5.

Arbeitnehmer mit festem Arbeitsort (Werkhof, Fabrikationsbetrieb) erhalten keine Zulagen.

639

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 6.

Auf Anordnung des Arbeitgebers wird für die Benützung eines dem Arbeitnehmer gehörenden Motorfahrzeuges folgende Entschädigung ausgerichtet: Auto Fr. -.50 pro Kilometer Motorrad Fr. -.25 pro Kilometer Motorfahrrad Fr. -.15 pro Kilometer Der Arbeitnehmer ist gehalten, Mitarbeiter nach Möglichkeit mitzufüh-

Canton de Vaud

1.

1.1.

1.2.

1.3.

2.

Les déplacements sont, indemnisés comme suit: S'il peut regagner son domicile chaque soir (petit déplacement) Fr. 8.- rAr jour S'il ne peut pas regagner son domicile chaque soir (grand déplacement) paiement des frais effectifs Viatique de la région lausannoise (communes de: Belmont-sur-Lausanne, Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Cheseaux-surLausanne, Crissier, Ecublens, Epalinges, Jouxtens-Mézery, Lausanne, Le Mont-sur-Lausanne, Paudex, Prilly, Pully, Renens, Romanel-surLausanne, Saint-Sulpice) 45 centimes par heure L'utilisation de véhicules à moteur est indemnisée comme suit: voiture automobile 50 centimes par kilomètre motocyclette 25 centimes par kilomètre vélomoteur 15 centimes par kilomètre

Canton du Valais

Les indemnités sont les suivantes: 1.

Pour le repas de midi Fr. 8.-

2.

Pour les frais de cantine et de dortoir: pension complète Fr. -.50 à l'heure repas de midi seul Fr. -.30 à l'heure Le prix de pension et de logement dans les cantines ouvrières est fixé à fr. 17.50 par jour.

3.

4.

640

Pour l'utilisation par le travailleur d'un véhicule à moteur en propre, d'entente avec l'employeur: automobile 50 centimes par km moto 15 centimes par km cyclomoteur 10 centimes par km

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Le travailleur est tenu, dans la mesure du possible, de transporter également des collègues de travail.

Kanton Wallis

Die Versetzungsentschädigungen betragen: 1.

Für das Mittagessen Fr. 8.-.

2.

Für Kost und Logis in Arbeiterkantinen - Vollpension - nur Mittagessen

Fr. -.50 pro Stunde Fr. -.30 pro Stunde

3.

Der Preis für Kost und Logis in Arbeiterkantinen ist auf Fr, 17,50 pro Tag festgesetzt.

4.

Bei Benützung eines dem Arbeitnehmer gehörenden Motorfahrzeuges auf Anordnung des Arbeitgebers: Auto 50 Rappen pro Kilometer Motorrad 15 Rappen pro Kilometer Motorfahrrad 10 Rappen pro Kilometer Der Arbeitnehmer ist gehalten, Mitarbeiter nach Möglichkeit mitzuführen.

Kanton Zug

1.

Die Entschädigung für eine Hauptmahlzeit beträgt Fr. 8.-.

2.

Für die Benützung eines dem Arbeitnehmer gehörenden Motorfahrzeuges wird folgende Entschädigung ausgerichtet: Auto Fr. -.50 pro Kilometer Motorrad Fr. -.25 pro Kilometer Motorfahrrad Fr. -.15 pro Kilometer

641

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Anhang Nr. 5 zum LMV Avenant no 5 à la Convention nationale Appendice n. 5 al CNM Feiertagsentschädigu ng Indemnité de jours fériés Indennità per i giorni festivi (in Ergänzung von Art. 24 LMV) (en complément de Fart. 24 de la Convention nationale) (in complemento all'ari. 24 CNM) Kanton Aargau Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten die vom Kanton gestützt auf Art. 18, Abs. 2, des Arbeitsgesetzes bezeichneten, den Sonntagen gleichgestellten Feiertage.

Kanton Basel-Landschaft

Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten: Neujahr, Karfreitag, Ostermontag, I.Mai, Auffahrt, Pfingstmontag, Weihnachten, Stephanstag sowie der I.August ab 12.00 Uhr.

Kanton Bern/Canton de Berne Region Bern Stadt

(Gemeinde Bern mit Ausnahme der Orte Bottigen und Riedbach; Gemeinde Köniz mit Ausnahme der Orte Schliern, Gasel, Niederscherli, Mittelhäusern, Thörishaus, Ober- und Niederwangen) Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten: Neujahr, Berchtoldstag, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, Weihnachten, Stephanstag.

Region Bern-Mittelland

Bremgarten, Zollikofen, Moosseedorf, Münchenbuchsee, Einwohnergemeinde Bolligen (Ostermundigen, Papiermühle, Ittigen, Worblaufen, Flugbrunnen), Stettlen, Deisswil, Worb, Rüfenacht, Muri-Gümligen, Rubigen, Münsingen, Belp, Kehrsatz, von der Gemeinde Köniz die Orte: Schliern, Gasel, Niederscherli, Mittelhäusern, Thörishaus, Ober- und Niederwangen sowie von der Gemeinde Bern: Bottigen und Riedbach.

Ausnahme Zimmermeister: Muri-Gümligen, Viertelsgemeinden: Ostermundigen, Papiermühle.

642

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Meikirch, Wohlen, Kirchlindach, Vechigen, Boll-Sinneringen, Utzigen, Lindenthal, Walkringen, Landiswil, Bîglen, Arni, Konolfingen, Mirchel, Niederhünigen, Freimettingen, Tägertschi, Häutligen, Schlosswil, Grosshöchstetten, Zäziwil, Bowil, Linden, Aeschlen, Bleiken, Oppligen, Brenzikofen, Herbligcn, Oberdiessbach, Nieder- und Oberwichtrach, Kiesen, Belpberg, Englisberg, Zimmerwald, Oberbalm, Niedermuhlern, Toffen, Gelterfingen, Gerzensee, Kaufdorf, Rümligen, Mühledorf, Kirchenthurnen, Kirchdorf, Jaberg, Mühlethurnen, Lohnstorf, Riggisberg, Rüeggisberg, Burgistein, Noflen, Kienersrüti, Uttigen, Seftigen, Gurzelen, Wattenwil, Rüti, Rüschegg, Guggisberg, Wahlern (Schwarzenburg), Albligen.

Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten: Neujahr, Berchtoldstag, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, Weihnachten, Stephanstag.

Region Oberaargau-Emmental

Aarwangen, Aefligen, Alchenflüh, Alchenstorf, Attiswil, Ballmoos, Bangerten, Bannwil, Bäriswil, Bätterkinden, Berken, Bettenhausen, Bleienbach, Bollodingen, Burgdorf, Buren z. Hof, Bützberg, Deisswil, Ersigen, Etzelkofen, Farnern, Fraubrunnen, Graben, Grafenried, Gutenburg, Hasle b. B., Heimenhausen, Heimiswil, Hellsau, Hermiswil, Hindelbank, Herzogenbuchsee, Höchstetten, Iffwil, Inkwil, Jegenstorf, Kernenried, Kirchberg, Koppigen, Krauchthal, Langenthal, Limpach, Lotzwil, Lyssach, Mattstetten, Mötschwil, Mülchi, Münchringen, Niederbipp, Niederönz, Niederösch, Oberbipp, Oberburg, Oberönz, Oberösch, Obersteckholz, Ochlenberg, Roggwil, Röthenbach b. H., Rüegsauschachen, Rumendingen, Rumisberg, Rüdtligen, Rüti b. Lyssach, Rütschelen, Schalunen, Scheunen, Schleumen, Schönbühl-Urtenen, Schwarzhäusern, Seeberg, Thörigen, Thunstetten, Utzenstorf, Walliswil-Bipp, Walliswil-Wangen, Wangen a. d. A., Wangenried, Wanzwil, Wiedlisbach, Wiggiswil, Wiler b. U., Willadingen, Wolfisberg, Wynau, Wynigen, Zauggenried, Zielebach, Zuzwil.

Affoltern i. E., Auswil, Busswil, Dürrenroth, Eggiwil, Eriswil, Gondiswil, Huttwil, Kleindietwil, Langnau i. E., Lauperswil, Leimiswil, Lindenholz, Lützelflüh, Madiswil, Melchnau, Oeschenbach, Reisiswil, Rohrbach b. H., Rohrbachgraben, Röthenbach i. E., Rüderswil, Rüegsau, Schangnau, Signau, Sumiswald, Trachselwald, Trüb, Trubschachen, Untersteckholz, Ursenbach, Walterswil, Wyssachen.

Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten: Neujahr, Berchtoldstag, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, Weihnachten, Stephanstag.

Region Bern-Seeland

(Ämter Aarberg, Buren, Erlach, Laupen, Neuenstadt und Nidau, ohne Stadt Nidau und Lüscherz)

643

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten: Neujahr, Berchtoldstag, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, Weihnachten, Stephanstag.

Region Biel

Biel, Nidau, Leubringen, Magglingen, Tüscherz und das Gemeindegebiet von Port, soweit es sich auf dem Nordufer der Aare befindet.

Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten: Neujahr, Berchtoldstag, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, Weihnachten, Stephanstag.

Region Thun und Umgebung

(Amtsbezirke Thun, Frutigen, Nieder- und Obersimmental und Saanen) Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten: Neujahr, Berchtoldstag, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, Weihnachten, Stephanstag.

Amtsbezirk Laufen

Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten: Neujahr, 2. Januar, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, Allerheiligen, Weihnachten und der l. August ab 12.00 Uhr.

Région Jura bernois

Districts de Moutier, Courtelary et de La Neuveville.

Les jours fériés donnant droit à l'indemnité sont les suivants: Nouvel an, 2 janvier, Vendredi-Saint, lundi de Pâques, Ascension, lundi de Pentecôte, Noël et 26 décembre.

Canton de Fribourg

Les travailleurs ont droit à une indemnisation pour la perte de salaire qu'ils subissent les jours fériés suivants: 1.

Dans les communes de confession catholique (district de la Sarine, district de la Singine, district de la Gruyère, district de la Glane, district de la Broyé, district de la Veveyse et du district du Lac, les communes: Barberêche, Chandossel, Cordast, Cormérod, Corsalettes, Cournillens, Courtaman, Courtepin, Courtion, Cressier, Gurmels, Guschelmuth, Kleinbösingen, Kleingurmels, Liebistorf, Misery, Villarepos, Wallenbuch, Wallenried): Nouvel an, 2 janvier, Vendredi-Saint, lundi de Pâques, Ascension, FêteDieu, Toussaint, Noël.

2.

Dans les communes de confession réformée (du district du Lac, les communes: Agriswil, Altavilla, Bas-Vully, Büchsien, Courgevaux, Courle-

644

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil von, Fräschels, Galmiz, Gempenach, Greng, Haut-Vully, Jeuss, Kerzers, Lurtigen, Merlach, Muntelier, Murten, Ried, Salvenach, Ulmiz): Nouvel an, 2 janvier, Vendredi-Saint, lundi de Pâques, Ascension, lundi de Pentecôte, Noël et un jour à fixer selon les régions, par la Commission paritaire professionnelle.

3.

La perte de salaire résultant des jours fériés tombant sur un jour de travail est compensée par une indemnité de 2Vi pour cent du salaire brut.

4.

Cette indemnité doit être versée à chaque paie, sous forme de timbresvacances de la Caisse fribourgeoise des congés payés du bâtiment et des travaux publics à Fribourg.

Kanton Freiburg

Die Arbeitnehmer haben Anrecht auf Entschädigung des Verdienstausfalles, der ihnen durch folgende Feiertage entsteht: 1.

In den katholischen Gemeinden (Saane-Bezirk, Sense-Bezirk, GreyerzerBezirk, Glane-Bezirk, Broye-Bezirk, Vivisbach-Bezirk und vom See-Bezirk die Gemeinden: Barbereche, Chandossel, Cordast, Cormerod, Corsalettes, Cournillens, Courtaman, Courtepin, Courtion, Cressier, Gurmels, Guschelmuth, Kleinbösingen, Kleingurmels, Liebistorf, Misery, Villarepos, Wallenbuch, Wallenried): Neujahr, 2. Januar, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Fronleichnam, Allerheiligen, Weihnachten.

2.

In den reformierten Gemeinden (vom See-Bezirk die Gemeinden: Agriswil, Altavilla, Bas-Vully, Büchsien, Courgevaux, Courlevon, Fräschels, Galmiz, Gempenach, Greng, Haut-Vully, Jeuss, Kerzers, Lurtigen, Merlach, Muntelier, Murten, Ried, Salvenach, Ulmiz): Neujahr, 2. Januar, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, Weihnachten sowie ein zusätzlicher Tag, der durch die Paritätische Berufskommission, je nach Gegenden, festgelegt wird.

3.

Der Lohnausfall für Feiertage, die auf einen Arbeitstag fallen, wird mit einer Entschädigung von 2Vî Prozent des Bruttolohnes ausgeglichen.

4.

Diese Entschädigung ist grundsätzlich mit jedem Zahltag in Form von Ferienmarken der Freiburgischen Kasse des Hoch- und Tiefbaugewerbes für bezahlte Ferien, in Freiburg, zu entrichten.

Canton de Genève

Les jours fériés donnant droit à l'indemnité sont les suivants: Nouvel an, Vendredi-Saint, lundi de Pâques, Ascension, lundi de Pentecôte, Jeûne genevois, Noël et 31 décembre.

42 Feuille fédérale. 135e anniie. Vol. II

645

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Pour tous les ouvriers saisonniers, la perte de salaire résultant de l'arrêt du travail pendant les jours fériés légaux est compensée, en dérogation à l'article 24.1.

de la Convention nationale, par une indemnité globale correspondant à 3 pour cent du salaire brut. Cette indemnité est allouée aux intéressés en fin d'année ou au moment de leur départ.

Kanton Graubünden

1.

Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten: Neujahr, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, Weihnachten, Stephanstag.

2.

Anspruch auf eine Entschädigung am Fronleichnamstag besteht nur bei Arbeiten in Gemeinden, wo dieser ortsüblich als Feiertag gilt und der Arbeitnehmer anderweitig nicht beschäftigt werden kann.

3.

Vor gesetzlichen Feiertagen, sofern diese Tage auf einen Arbeitstag fallen, ist die Arbeit um 16.00 Uhr zu beenden. Am 1. August ist um 16.00 Uhr Arbeitsschluss. Die ausfallende Arbeitszeit wird vergütet.

Kanton Luzern

(ohne die Gemeinden Greppen, Vitznau und Weggis) Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten: Neujahr, Karfreitag, Auffahrt, Fronleichnam; Maria Himmelfahrt, Allerheiligen, Maria Empfängnis, Weihnachten.

Gemeinden Greppen, Vitznau und Weggis

1.

Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten : Neujahr, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, Fronleichnam, Allerheiligen, Weihnachten.

2.

Fällt der Weihnachtstag (25. Dezember) auf einen Sonntag, so ist der Stephanstag (26. Dezember) zu vergüten, soweit ein Lohnausfall entsteht.

Canton de Neuchâtel

Les jours fériés donnant droit à l'indemnité sont les suivants: 1«janvier, 2janvier, l"mars, Vendredi-Saint, lundi de Pâques, Ascension, lundi du Jeûne et Noël.

646

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Kantone Ob- und Nidwaiden

Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten: Neujahr, Karfreitag, Auffahrt, Fronleichnam, Maria Himmelfahrt, Allerheiligen, Maria Empfängnis, Weihnachten.

Kanton Schaffhausen Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten: Neujahr, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, l. August, Weihnachten, Stephanstag.

Der Berchtoldstag (2. Januar) und der 1. Mai gelten als Ruhetag und sind nicht bezahlt.

Kanton Schwyz (ohne Bezirke March und Höfe) 1.

Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten: Neujahr, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, Fronleichnam, Allerheiligen, Weihnachten.

2,

Fällt der Weihnachtstag (25. Dezember) auf einen Sonntag, so ist der Stephanstag (26. Dezember) zu vergüten, soweit ein Lohnausfall entsteht.

Bezirke March und Höfe

Neujahr, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, l. November (Allerheiligen), Weihnachten, Stephanstag.

Vor diesen Feiertagen ist um 17.00 Uhr Arbeitsschluss. Die ausfallende Arbeitszeit wird bezahlt.

Kanton Solothurn

(ohne Bezirke Dorneck-Thierstein und Bucheggberg) Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten: Neujahr, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, Fronleichnam, Allerheiligen, 24. Dezember.

Vor diesen Feiertagen ist um 17.00 Uhr Arbeitsschluss. Die ausfallende Arbeitszeit ist vom Arbeitgeber zu entschädigen.

Bezirk Bucheggberg

Neujahr, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, 21. Mai, Pfingstmontag, 24. Dezember, 31. Dezember.

647

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Vor diesen Feiertagen ist um 17.00 Uhr Arbeitsschluss. Die ausfallende Arbeitszeit ist vom Arbeitgeber zu entschädigen.

Bezirke Dorneck-Thierstein

Neujahr, Karfreitag, Auffahrt, Fronleichnam, Maria Himmelfahrt, Allerheiligen, Weihnachten sowie der 1. Mai und der 1. August je ab 12.00 Uhr.

Kanton St. Gallen

Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten: Neujahr, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, 1. November (Allerheiligen), Weihnachten, Stephanstag.

Vor diesen Feiertagen ist um 17.00 Uhr Arbeitsschluss. Die ausfallende Arbeitszeit wird bezahlt.

Kanton Thurgau

Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten: 1983 Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, 1. August, Stephanstag.

1984 Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, I.Mai, I.August, Weihnachten, Stephanstag.

Cantone Ticino 1.

In applicazione dell'art. 24 del Contratto Nazionale Mantello vengono stabiliti, per la durata del presente contratto, i seguenti giorni festivi indennizzabili : S. Giuseppe Corpus Domini Lunedì di Pasqua SS. Pietro e Paolo 1 ° maggio 1 ° agosto Lunedì di Pentecoste Ognissanti

2.

In via eccezionale, ed in deroga alle disposizioni del Contratto Nazionale Mantello, le parti contraenti del presente contratto concordano la totale retribuzione dei precitati giorni festivi con il pagamento di una indennità percentuale sul salario lordo (indennizzo giornaliero e eventuali supplementi salariali inclusi), pari al 2,5 per cento.

3.

Tale indennità deve essere versata individualmente all'operaio ad ogni paga, e indicata separatamente nel conteggio e sulla busta paga.

648

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Kanton Uri Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten: Neujahr, Karfreitag, Auffahrt, Fronleichnam, Maria Himmelfahrt, Allerheiligen, Maria Empfängnis, Weihnachten.

Canton du Valais Les jours fériés à indemniser sont les suivants : Nouvel an, St-Joseph, l'Ascension, la Fête-Dieu, l'Assomption, la Toussaint, l'Immaculée Conception et Noël.

Kanton Wallis Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten: Neujahr, St. Josef-Tag, Auffahrt, Fronleichnam, Himmelfahrt, Allerheiligen, Unbefleckte Empfängnis und Weihnachten.

Kanton Zug Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten: Neujahr, Karfreitag, Auffahrt, Fronleichnam, Maria Himmelfahrt, Allerheiligen, Maria Empfängnis, Weihnachten.

43

Feuille fédérale. 13SS année. Vol. Il

649

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Anhang Nr. 6 zum LMV Avenant no 6 à la Convention nationale Appendice n. 6 al CNM Entschädigung bei Leistung von Militär- und Zivilschutzdienst Indemnité pour le service militaire et de protection civile Indennità in caso di servizio militare e di protezione civile (in Abweichung von Art. 26 LMV) (en dérogation à l'art. 26 de la Convention nationale) (in deroga all'art. 26 CNM) Canton de Vaud

1.

1.1.

1.2.

2.

650

Les allocations complémentaires pour service militaire sont versées en complément des allocations fédérales pour pertes de gain (APG) jusqu'à concurrence de tout ou partie du salaire perdu, dans la mesure suivante : Ecole de recrues - 80 pour cent de la perte de salaire nette, si le travailleur est marié, ou célibataire avec obligation légale d'entretien; - 50 pour cent de la perte de salaire nette, si le travailleur est célibataire sans obligation légale d'entretien.

Autres services - 100 pour cent de la perte de salaire nette, pendant quatre semaines de service; - 100 pour cent de la perte de salaire nette, dès la cinquième semaine de service, si le travailleur est marié, ou célibataire avec obligation légale d'entretien; - 70 pour cent de la perte de salaire nette, dès la cinquième semaine de service, si le travailleur est célibataire sans obligation légale d'entretien.

L'horaire de travail pris en compte pour le versement des allocations complémentaires est de 9 heures par jour dans tous les cas.

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Anhang Nr. 7 zum LMV Die Berechnung der jeweiligen Höhe der Abgangsentschädigung richtet sich im Sinne von Artikel 30.2. LMV nach folgender Tabelle: Avenant no 7 à la Convention nationale Le calcul du montant de l'indemnité de départ se fait sur la base du présent barème indicatif, au sens de l'article 30.2. de la convention nationale: Appendice n. 7 al CNM La calcolazione dell'importo dell'indennità di partenza, ai sensi dell'articolo 30.2. CNM, è regolata in base alla seguente tabella: Alter

20 21

22 ;| 23 5 24 ia 25 ^ ·a 26 27 28 29 30 31 32 33 a ·1 34 35 Ì3 *3 36 f 37 38 39 40

| Ii § ·s

I-

50

51

52

53

54

55

56

57

2.0 2,0 2.0 2.0 3,0 3,0 3,0 3,0 4,0 4,0 4.0 4.0 5,0 5.0 5.0 5.0 5.0

2.0 2.0 2,0 2,0 3,0 3.0 3,0 3.0 4,0 4.0 4.0 4,0 5.0 5.0 5.0 5,0 6,0 6,0

2,0 2,0 2.0 2.0 3.0 3.0 3.0 4.0 4,0 4.0 4.0 5.0 5.0 5.0 5.0 6.0 6,0 6.0 6.0

2,0 2,0 2.0 3,0 3.0 3,0 3.0 4.0 4.0 4,0 4.0 5.0 5.0 5.0 6.0 6.0 6.0 6.0 7.0 7,0

2.0 2,0 2.0 3.0 3,0 3,0 4.0 4.0

2.0 2.0 3,0 3.0 3,0 3.0 4,0 4.0 4.0 4.0 5.0 5.0 5.0 6.0 6,0 6,0 6,0 7,0 7.0 7.0

2,0 2.0 3.0 3.0 3.0 4,0 4.0 4.0 4.0 5.0 5,0 5.0 5.0 6,0 6.0 6.0 7,0 7.0 7.0 7.0 8,0

2.0 2,0 3.0 3.0 3.0 4.0 4.0 4.0 4.0 $.0 5.0 S.O 6,0

4,0 4.0 5.0 5.0 5.0 5.0

e:o

6.0 6,0 6.0 7.0 7,0 7.0

a.o

58

2.0 3.0 3.0.

3.0 3.0 4.0 4,0 4.0 5,0 5,0 5,0 5,0 6.0 6.0 6.0 6.0 6.0 6.0 7,0 7.0 7,0 7.0 7,0 7.0 8.0 8,0 8,0 8.0 8.0

59

60

61

62

63

64

65

2.0 3,0 3,0 3.0 4,0 4.0 4,0 4,0 5,0 5,0 5,0 6,0 6.0 6,0 7.0 7,0 7,0 7.0 8,0 8.0 8,0

3.0 3,0 3,0 3,0 4.0 4,0 4,0 5,0 5,0 5,0 6,0 6.0 6,0 6.0 7.0 7,0 7,0 8.0 8,0 8,0 8.0

3,0 3,0 3,0 4,0 4,0 4,0 4,0 5.0 5,0 5,0 6.0 6,0 6,0 7,0 7,0 7.0 7,0 8,0 8.0 8,0 8.0

3.0 3,0 3,0 4.0 4,0 4,0 5,0 5.0 5,0 S.O 6,0 6,0 6.0 7,0 7,0 7.0 8,0 8,0 8.0 8,0 8,0

3,0 3.0 3.0 4.0 4,0 4,0 5.0 5,0 5,0 6.0 6,0 6.0 7,0 7,0 7.0 8,0 8,0 8,0 8,0 B.O 8,0

3,0 3,0 4,0 4,0 4,0 5,0 5,0 5,0 5,0 6,0 6,0 6.0 7,0 7,0 7,0 8.0 8.0 8.0 8,0 8.0 B.O

3,0 3,0 4.0 4,0 4.0 5,0 5.0 S.O 6,0 6,0 6.0 7,0 7,0 7,0 8,0 6,0 8.0 8,0 8.0 8.0 8.0

Age Età

Skala mit höchste DE 40 Dienst' jähren. Die Abgangsemschfidiguflgislìn Monalslohnen Angegeben.

Echelle établie jusqu'à 40 ans de service. Les chiffres de l'échelle correspondent BU dombiG de Salaires mensuels Scala con il anni di servizio.

L'indennità di partenza è indicati insalati mensili.

651

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Anhang Nr. 8 zum LMV Avenant no 8 à la Convention nationale Appendice n. 8 al CNM Lohnerhöhungen

1.

Den im Stundenlohn beschäftigten Arbeitnehmern des Hoch- und Tiefbau-, Zimmer-, Steinhauer- und Steinbruchgewerbes sowie der Sandund Kiesgewinnung werden die Löhne mit dem Datum des Inkrafttretens der AVE individuell wie folgt erhöht: Vorarbeiter Fr. 1.16 pro Stunde Lohnklasse A Fr. 1.09 pro Stunde Lohnklasse B Fr. -.98 pro Stunde Lohnklasse C Fr. -.87 pro Stunde

2.

Den im Wochen- oder Monatslohn beschäftigten Vorarbeitern sowie den Arbeitnehmern der Lohnklassen A, B und C werden die individuellen Löhne um 7,5 Prozent erhöht.

3.

Ausgenommen sind die Betriebe, die diese Erhöhungen bereits ab 1. Januar 1982 gewährt haben oder wo sie bei einer Neueinstellung seit 1. Januar 1982 bereits einberechnet wurden.

4.

Der Anspruch auf die Lohnerhöhungen setzt Volleistungsfähigkeit und Einsatzwilligkeit voraus. Ist die Arbeitsleistung ungenügend, kann durch schriftliche Vereinbarung zwischen Arbeitgeber und Arbeitnehmer eine reduzierte Lohnerhöhung festgelegt werden.

Augmentations des salaires

1.

Les'travailleurs payés à l'heure et occupés dans la maçonnerie, le génie civil, la charpente, la taille de pierre, l'exploitation de carrières et l'extraction de sable et gravier reçoivent, lors de l'entrée en vigueur de la décision d'extension de la Convention, une augmentation du salaire in. dividuel se montant à: Chefs d'équipe Fr. 1.16 à l'heure Classe de salaire A Fr. 1.09 à l'heure Classe de salaire B Fr. -.98 à l'heure Classe de salaire C ., Fr. -.87 à l'heure

2.

Les chefs d'équipe et travailleurs rémunérés à la semaine ou au mois faisant partie des classes de salaire A, B et C ont droit à une augmentation du salaire individuel de 7,5 pour cent.

652

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 3.

Cette disposition ne concerne pas les entreprises qui ont déjà accordé l'augmentation au 1er janvier 1982 ou qui en ont tenu compte lors d'une prise d'emploi au 1er janvier 1982,

4.

Le droit à l'augmentation de salaire présuppose que le travailleur soit en pleine possession de ses moyens et qu'il ait la volonté de travailler. Si la prestation de travail est insuffisante, l'employeur et le travailleur peuvent, au moyen d'un accord écrit, convenir d'une augmentation de salaire d'un montant inférieur.

Aumenti salariali 1.

I salari dei lavoratori rimunerati a salario orario, sottoposti al CNM per l'edilizia, il genio civile, la carpenteria, l'estrazione e lavorazione della pietra nonché l'estrazione di sabbia e ghiaia, sono aumentati, a partire dall'entrata in vigore del decreto di obbligatorietà generale, individualmente, come segue: Capi operai Fr. 1.16 all'ora Classe di salario A Fr. l .09 all'ora Classe di salario B Fr. -.98 all'ora Classe di salario C Fr. -.87 all'ora

2.

I salari individuali dei capi operai e dei lavoratori delle classi di salario A, B e C, rimunerati a salario settimanale o mensile, vengono aumentati del 7,5 per cento.

3.

Sono eccettuate le aziende che hanno concesso questo aumento già a partire dal 1° gennaio 1982 o che ne hanno già tenuto conto in caso di nuove assunzioni a partire dal 1° gennaio 1982.

4.

Il diritto agli aumenti di salario presuppone una capacità di rendimento totale e buona volontà di lavoro. Se la prestazione lavorativa è insufficiente, può essere stabilito, mediante accordo scritto tra datore di lavoro e lavoratore, un aumento salariale ridotto.

5.

In Abweichung von Punkt l gelten für die nachstehenden Kantone die folgenden Lohnerhöhungen: En dérogation au point 1, les augmentations ci-après sont valables pour les cantons suivants: In deroga al punto I, per i seguenti cantoni valgono gli aumenti di salario di cui appresso:

653

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil S.l.

Kanton Basel-Landschaft Lohnzone l (geographische Umschreibung wie Anhang Nr. 1) Lohnklasse A Lohnklasse B Lohnklasse C Lohnzone 2 (geographische Umschreibung wie Anhang Nr. 1) Vorarbeiter Lohnklasse A Lohnklasse B Lohnklasse C

5.2.

1.26 pro 1.20 pro 1.10 pro l.-- pro

Stunde Stunde Stunde Stunde

Fr. l .20 à l'heure Fr. l.15 à l'heure Fr. ).-- à l'heure Fr. -.90 à l'heure

Fr. 1.15 pro Fr. 1.10 pro Fr. 1.-- pro Fr. --.90 pro

Stunde Stunde Stunde Stunde

Canton de Neuchâtel Chefs d'équipe Classe de salaire A Classe de salaire B .

Classe de salaire C

654

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Kanton Graubünden Vorarbeiter Lohnklasse A Lohnklasse B Lohnklasse C

5.5.

l .26 pro Stunde 1.20 pro Stunde 1.10 pro Stunde l.-- pro Stunde

Canton de Genève Chefs d'équipe Classe de salaire A Classe de salaire B Classe de salaire C

5.4.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Kanton Bern/Canton de Berne Amtsbezirk Laufen Vorarbeiter Lohnklasse A Lohnklasse B Lohnklasse C

5.3.

Fr. 1.10 pro Stunde Fr. 1.-- pro Stunde Fr. -.90 pro Stunde

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

l .33 à l'heure 1.25 à l'heure l .12 à l'heure 1.-- à l'heure

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 5.6.

Kanton Solothurn

(ohne Bezirke Dorneck-Thierstein) Vorarbeiter Lohnklasse A Lohnklasse B Lohnklasse C

Fr. l .15 pro Stunde Fr. 1.10 pro Stunde Fr. l.-- pro Stunde Fr. -.90 pro Stunde

Bezirke Dorneck-Thierstein

(ohne Dornach) Vorarbeiter Lohnklasse A Lohnklasse B Lohnklasse C

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

1.26 pro Stunde l .20 pro Stunde 1.10 pro Stunde 1.-- pro Stunde

Dornach

Lohnklasse A Lohnklasse B Lohnklasse C 5.7.

Fr. l. 10 pro Stunde Fr. 1.-- pro Stunde Fr. -.90 pro Stunde

Canton de Vaud

Chefs d'équipe Classe de salaire A Classe de salaire B Classe de salaire C 5.8.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

1.35 à l'heure 1.25 à l'heure 1.15 à l'heure 1.-- à l'heure

Kanton Wallis/Canton du Valais

Vorarbeiter Chefs d'équipe Lohnklasse A Classe de salaire A Lohnklasse B Classe de salaire B Lohnklasse C Classe de salaire C

.

Fr. 1.35

Fr. 1.15 '

pro Stunde à l'heure pro Stunde à l'heure pro Stunde à l'heure pro Stunde à l'heure

655

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Anhang Nr. 9 zum LMV Avenant no 9 à la Convention nationale Appendice n. 9 al CNM Adressen der Paritätischen Berufskommissionen Adresses des commissions paritaires Indirizzi delle commissioni paritetiche Kanton Aargau

Aargauische Paritätische Berufskommission für das Hoch- und Tiefbaugewerbe Graben 10 5000 Aarau

Tel. 064/22 94 08

Kanton Basel-Landschaft

Paritätische Berufskommission des engeren Baugewerbes Kanton Basel-Landschaft Güterstrasse 3 4133 Pratteln

Tel. 061/817540

Kanton Bern/Canton de Berne

(ohne Region Biel, Region Bern-Seeland, Region Thun und Umgebung, Region Oberaargau-Emmental, Region Berner Jura und Amtsbezirk Laufen) Paritätische Berufskommission Florastrasse 13 3005 Bern

Tel. 031/447244 oder 031/44941l

Region Biel

Biel, Nidau, Leubringen, Magglingen, Tüscherz und das Gemeindegebiet von Port, soweit es sich auf dem Nordufer der Aare befindet.

Paritätische Berufskommission für das Baugewerbe Biel Aarbergstrasse 46 2503 Biel 656

Tel. 032/22 35 44

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Region Bern-Seeland

Ämter Aarberg, Buren, Erlach, Laupen, Neuenstadt und Nidau (ohne Stadt Nidau und Tüscherz) Paritätische Berufskommission des Baugewerbes für das Vertragsgebiet Bern-Seeland Stadtplatz 26 3270 Aarberg

Tel. 032/82 32 93

Region Thun und Umgebung

(geographische Umschreibung wie Anhang Nr. 1) Paritätische Berufskommission des Baugewerbes für das Vertragsgebiet Thun und Umgebung Militärstrasse 5 3601 Thun

Tel. 033/22 74 94

Region Oberaargau-Emmental

(geographische Umschreibung wie Anhang Nr. 1) Paritätische Berufskommission des Baugewerbes für das Vertragsgebiet Oberaargau-Emmental Ziegelgut 3 D Postfach 189 3400 Burgdorf

Tel. 034/22 72 62

Région Jura bernois

Districts de Moutier, Courtelary et de La Neuveville Commission professionnelle paritaire Rue du Midi 32 2610 Saint-Imier

Tél. 039/412001

Amtsbezirk Laufen

Paritätische Berufskornmission p. A. ßaumeisterverband Baselland Güterstrasse 3 4133 Pratteln

Tel. 061/817540

Canton de Fribourg/Kanton Freiburg

Commission fribourgeoise paritaire Rue de la Banque 1 1701 Fribourg

Tél. 037/22 57 81

657

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Canton de Genève

Secrétariat de la Commission paritaire professionnelle SSE-FOBB de la maçonnerie, des travaux publics et branches annexes du canton de Genève Rue Necker 17 1201 Genève

Tél. 022/32 48 03

Kanton Graubünden

Paritätische Berufskommission für das Baugewerbe Graubünden Saluferstrasse 30 7002 Chur

Tel. 081/27 27 33

Kanton Luzern

Paritätische Berufskommission Hoch- und Tiefbaugewerbe des Kantons Luzern Tribschenstrasse 9 6005 Luzern

Tel. 041/44 23 23

Canton de Neuchâtel

Commission paritaire neuchâteloise de l'industrie du bâtiment et des travaux publics Avenue de la Gare 3/Serre 4 2000 Neuchâtel

Tél. 038/25 25 08 25 75 41

Kantone Ob- und Nidwaiden

Paritätische Berufskommission des Hoch- und Tiefbaugewerbes Kantone Ob- und Nidwaiden Tribschenstrasse 9 6005 Luzern Kanton St. Gallen Stadt St. Gallen

René Candrian Sekretär CHB Teufenerstr. 25 9000 St. Gallen

658

Tel. 041/44 23 23

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Bezirke Unterrheintal und Oberrheintal

Silvio Garnier Bauunternehmer Sonnenberg 9435 Heerbrugg Bezirk Rorschach und Gemeinden Muolen, Häggenschwil und Wittenbach

Vakant Bezirke Sargans und Werdenberg

Hans Manz Baumeister Leginglen 7320 Sargans Bezirke See und Gaster SG

Aldo Guardoni Baumeister Rosengarten 8716 Schmerikon Bezirke Obertoggenburg, Neutoggenburg, Alttoggenburg, Untertoggenburg, Wil und Gossau

Max Mahler Baumeister 9244 Niederuzwil Kanton Schaffhausen

Paritätische Berufskommission des engeren Baugewerbes des Kantons Schaffhausen Herrn Heinz Fleischer Baumeister 8226 Schleitheim

Tel. 053/6 41 34

Kanton Schwyz

(ohne Bezirke March und Höfe) Paritätische Berufskommission Hoch- und Tiefbaugewerbe Kanton Schwyz Tribschenstrasse 9 6005 Luzern

Tel. 041/44 23 23

659

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Bezirke March und Höfe

Aldo Guardoni Baumeister Rosengarten 8716 Schmerikon Kanton Solothurn

(ohne Bezirke Dorneck/Thierstein) Paritätische Berufskommission für das Baugewerbe des Kantons Solothurn Hauptgasse 54 4501 Solothurn

Tel. 065/22 34 65

Bezirke Dorneck/Thierstein

Paritätische Berufskommission p. A. Baumeisterverband Baselland Güterstrasse 3 4133 Pratteln

Tel. 061/81 75 40

Kanton Thurgau

Paritätische Berufskommission des engeren thurgauischen Baugewerbes Thomas-Bornhauser-Strasse 23a Postfach 126 8570 Weinfelden

Tel. 072/5 19.35

Cantone Ticino

Commissione Paritetica Cantonale dell'edilizia e del genio civile Viale Portone 4 6501 Bellinzona

Tei. 092/25 91 88

Kanton Uri

Paritätische Berufskommission Hoch- und Tiefbaugewerbe Kanton Uri Tribschenstrasse 9 6005 Luzern 660

Tel. 041/4423 23

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Canton du Valais/Kanton Wallis

Commission paritaire professionnelle Secrétariat AVE Avenue de la Gare 39 1951 Sion

Tel. 027/22 32 32

Canton de Vaud

Commission professionnelle paritaire de la maçonnerie et du génie civil du canton de Vaud p. a. Fédération vaudoise des entrepreneurs Avenue Jomini 8 Case postale 375 1001 Lausanne

Tél. 021/36 18 21

Kanton Zug

Paritätische Berufskommission Hoch- und Tiefbaugewerbe Kanton Zug Tribschenstrasse 9 6005 Luzern

Tel. 041/44 23 23

Kanton Zürich

Paritätische Berufskommission Kanton Zürich Sempacherstrasse 15 8032 Zürich

Tel. 01/53 64 11

661

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Anhang Nr. 10 zum LMV Avenant no 10 à la Convention nationale Appendice n. 10 al CNM Ferien Vacances Vacanze (in Ergänzung von Art. 23 LMV) (en complément de l'art. 23 de la Convention nationale) (in complemento all'art. 23 CNM) Kanton Solothurn

(ohne Bezirke Dorneck-Thierstein) Firmen, die wegen Computeranlagen usw. keine Ferienmarken mehr abgeben, haben an die Paritätische Berufskommission in Form einer Bank- oder Versicherungsgarantie in der Höhe des jährlichen Ferienbetrages eine entsprechende Sicherheit zu leisten.

9189

662

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention nationale de la maçonnerie et du génie civil du 9 mai 1983

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1983

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

24

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

21.06.1983

Date Data Seite

561-662

Page Pagina Ref. No

10 103 723

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Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

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