Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 19 mai 2010, le nom, le sigle (abréviation), l'emblème et le drapeau du «Pôle Universitaire Euclide», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
b.
le nom en français:
PÔLE UNIVERSITAIRE EUCLIDE
en anglais:
EUCLID UNIVERSITY
le sigle (abréviation) en français:
EUCLIDE
en anglais:
EUCLID
c.
l'emblème
d.
le drapeau
19 mai 2010
2010-1161
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
2913