Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 9 novembre 2010

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):

quizalofop-P-éthyle 50 g/l

Formulation:

EC concentré émulsifiable

2. Produits commerciaux Realchemie Quizalophop

Numéro d'homologation suisse: D-4521 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 024060-00/021 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV

Realchemie Quizalophop

Numéro d'homologation suisse: D-4522 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 024060-00/015 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV

Realchemie Quizalophop

Numéro d'homologation suisse: D-4523 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 024060-00/016 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV

1

RS 916.161

6962

2010-2515

Applications autorisées: Domaine d'application

Culture des baies: espèces de Ribes, framboise, ronces espèces de Ribes, framboise, ronces fraise

Organisme nuisible/effets

Application

monocotylédones annuelles, repousses de céréales chiendent rampant

Dosage: 0.75­1.25 l/ha 1 Délai d'attente: 6 Semaine(s) Dosage: 1­2.5 l/ha 1, 2 Délai d'attente: 6 Semaine(s) 1 Dosage: 0.75­1.25 l/ha Application: pas d'application de la floraison jusqu'à la récolte.

1, 2 Dosage: 1­2.5 l/ha Application: pas d'application de la floraison jusqu'à la récolte.

monocotylédones annuelles, repousses de céréales

baies:

chiendent rampant

Arboriculture: fruits à noyaux, fruits à pépins fruits à noyaux, fruits à pépins

monocotylédones annuelles, repousses de céréales chiendent rampant

Culture maraîchère: asperge, betterave à monocotylédones annuelles, repousses de céréales salade, céleri, chou de Chine, chou pommé (chou blanc, chou rouge, chou frisé), colrave, oignon, poireau asperge, betterave à chiendent rampant salade, céleri, chou de Chine, chou pommé (chou blanc, chou rouge, chou frisé), colrave, oignon, poireau brocoli, carotte, monocotylédones annuelles, chou-fleur repousses de céréales chiendent rampant brocoli, carotte, chou-fleur chicorée witloof monocotylédones annuelles, (chicorée-endive) repousses de céréales haricot nain monocotylédones annuelles, repousses de céréales Grande culture: betterave fourragère, chiendent rampant betterave sucrière, colza, féverole, pois protéagineux

(*)

Dosage: 0.75­1.25 l/ha Délai d'attente: 6 Semaine(s) Dosage: 1­2.5 l/ha Délai d'attente: 6 Semaine(s)

1

Dosage: 0.75­1.25 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s)

1

Dosage: 1 - 2.5 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s)

1, 2

Dosage: 0.75­1.25 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 1­2.5 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 0.75­1.25 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s) Dosage: 0.75­1.25 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s)

1

Dosage: 1­2.5 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s)

1, 2

1, 2

1, 2 1 1

6963

Domaine d'application

Organisme nuisible/effets

betterave fourragère, monocotylédones annuelles, repousses de céréales betterave sucrière, colza, féverole, pois protéagineux, pomme de terre kénaf monocotylédones annuelles lin

monocotylédones annuelles

pois de conserve

chiendent rampant

pois de conserve

monocotylédones annuelles, repousses de céréales chiendent rampant

pomme de terre soja tournesol

monocotylédones annuelles monocotylédones annuelles, repousses de céréales

Surface comp. écol.

selon OPD: terres ouvertes chiendent rampant

Application

(*)

Dosage: 0.75­1.25 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s)

1

Dosage: 0.75­1.25 l/ha Application: post-levée.

Dosage: 0.75­1.25 l/ha Application: post-levée.

Dosage: 1­2.5 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 0.75­1.25 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 1­2.5 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s) Dosage: 0.75­1.25 l/ha Dosage: 0.75­1.25 l/ha

1

Concentration: 1 % Application: avec pulvérisateur à dos.

1 1, 2 1 1, 3 1 1

4

(*) Charges et remarques 1 = N'est pas efficace contre Poa annua.

2 = Il est possible de fractionner le traitement (le dosage indiqué correspond à la quantité totale autorisée).

3 = Traitemtent fractionné (le dosage indiqué correspond à la quantité totale autorisée).

4 = Pour le traitement des plants isolés selon l'ordonnance sur les paiements directs (OPD).

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.

Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.

Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

6964

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

9 novembre 2010

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

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