Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 9 novembre 2010
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):
quizalofop-P-éthyle 50 g/l
Formulation:
EC concentré émulsifiable
2. Produits commerciaux Realchemie Quizalophop
Numéro d'homologation suisse: D-4521 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 024060-00/021 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Quizalophop
Numéro d'homologation suisse: D-4522 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 024060-00/015 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Quizalophop
Numéro d'homologation suisse: D-4523 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 024060-00/016 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
1
RS 916.161
6962
2010-2515
Applications autorisées: Domaine d'application
Culture des baies: espèces de Ribes, framboise, ronces espèces de Ribes, framboise, ronces fraise
Organisme nuisible/effets
Application
monocotylédones annuelles, repousses de céréales chiendent rampant
Dosage: 0.751.25 l/ha 1 Délai d'attente: 6 Semaine(s) Dosage: 12.5 l/ha 1, 2 Délai d'attente: 6 Semaine(s) 1 Dosage: 0.751.25 l/ha Application: pas d'application de la floraison jusqu'à la récolte.
1, 2 Dosage: 12.5 l/ha Application: pas d'application de la floraison jusqu'à la récolte.
monocotylédones annuelles, repousses de céréales
baies:
chiendent rampant
Arboriculture: fruits à noyaux, fruits à pépins fruits à noyaux, fruits à pépins
monocotylédones annuelles, repousses de céréales chiendent rampant
Culture maraîchère: asperge, betterave à monocotylédones annuelles, repousses de céréales salade, céleri, chou de Chine, chou pommé (chou blanc, chou rouge, chou frisé), colrave, oignon, poireau asperge, betterave à chiendent rampant salade, céleri, chou de Chine, chou pommé (chou blanc, chou rouge, chou frisé), colrave, oignon, poireau brocoli, carotte, monocotylédones annuelles, chou-fleur repousses de céréales chiendent rampant brocoli, carotte, chou-fleur chicorée witloof monocotylédones annuelles, (chicorée-endive) repousses de céréales haricot nain monocotylédones annuelles, repousses de céréales Grande culture: betterave fourragère, chiendent rampant betterave sucrière, colza, féverole, pois protéagineux
(*)
Dosage: 0.751.25 l/ha Délai d'attente: 6 Semaine(s) Dosage: 12.5 l/ha Délai d'attente: 6 Semaine(s)
1
Dosage: 0.751.25 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s)
1
Dosage: 1 - 2.5 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s)
1, 2
Dosage: 0.751.25 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 12.5 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 0.751.25 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s) Dosage: 0.751.25 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s)
1
Dosage: 12.5 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s)
1, 2
1, 2
1, 2 1 1
6963
Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
betterave fourragère, monocotylédones annuelles, repousses de céréales betterave sucrière, colza, féverole, pois protéagineux, pomme de terre kénaf monocotylédones annuelles lin
monocotylédones annuelles
pois de conserve
chiendent rampant
pois de conserve
monocotylédones annuelles, repousses de céréales chiendent rampant
pomme de terre soja tournesol
monocotylédones annuelles monocotylédones annuelles, repousses de céréales
Surface comp. écol.
selon OPD: terres ouvertes chiendent rampant
Application
(*)
Dosage: 0.751.25 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s)
1
Dosage: 0.751.25 l/ha Application: post-levée.
Dosage: 0.751.25 l/ha Application: post-levée.
Dosage: 12.5 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 0.751.25 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 12.5 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s) Dosage: 0.751.25 l/ha Dosage: 0.751.25 l/ha
1
Concentration: 1 % Application: avec pulvérisateur à dos.
1 1, 2 1 1, 3 1 1
4
(*) Charges et remarques 1 = N'est pas efficace contre Poa annua.
2 = Il est possible de fractionner le traitement (le dosage indiqué correspond à la quantité totale autorisée).
3 = Traitemtent fractionné (le dosage indiqué correspond à la quantité totale autorisée).
4 = Pour le traitement des plants isolés selon l'ordonnance sur les paiements directs (OPD).
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
6964
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
9 novembre 2010
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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