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Bourses de voyages concernant la botanique, la zoologie et les sciences de la terre La Commission soussignée de la Société helvétique des sciences naturelles met au concours des bourses de voyages pour permettre à des naturalistes suisses d'entreprendre un voyage scientifique au cours de l'année 1984.

La commission se réserve d'arrêter avec les boursiers l'itinéraire, le programme des travaux et les clauses du cahier des charges.

Les bourses sont destinées à des recherches sur le terrain et non à des stages de formation dans des laboratoires étrangers. Elles seront allouées de préférence à des chercheurs en sciences naturelles d'une université suisse, des écoles polytechniques fédérales ou d'un gymnase suisse et aux chercheurs des musées d'histoire naturelle; elles pourront aussi être accordées à des étudiants ayant achevé leurs études avec distinction. La commission tiendra compte avant tout de la qualification scientifique et du programme d'étude des candidats.

Les demandes d'inscription doivent être accompagnées d'un curriculum vitae,des pièces prouvant l'activité scientifique des candidats, d'un plan de voyage et d'un budget détaillés. Elles doivent être adressées jusqu'au 30 novembre 1983 au professeur V. Aellen, Muséum d'histoire naturelle, case postale 434, 1211 Genève 6, qui fournira, sur demande, tous les renseignements nécessaires.

Juin 1983

Commission pour les Bourses de voyages concernant la botanique, la zoologie et les sciences de la terre de la SHSN

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Citations Le président du tribunal militaire de division \, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 21 juin 1983, à 8 h. 30, à Moudon, Tribunal de district, rue de l'Hôtel-de-Ville 1, 2e étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, plus révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

3 juin 1983 28236

Tribunal militaire de division 1 : Le président, lt-colonel Roland Châtelain

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 26 août 1983, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation pour Pillet d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, demande de relief, et pour Barbezat d'insoumission intentionnelle, d'insoumission par négligence, plus révocation d'un sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

3 juin 1983 28326

528

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Daniel Blaser

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 1er juillet 1983, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation pour Debonneville, d'insoumission intentionnelle, demande de relief, et pour Chapuisod, révocation d'un sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

3 juin 1983 ,,,,,, 2e326

Tribunal militaire de division 2: Le 1 er président, lt-colonel René Althaus

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 15 juillet 1983, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

3 juin 1983 28326

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Daniel Blaser

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Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 28 juin 1983, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-dé-Ville, Salle des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, plus révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

3 juin 1983

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Tribunal militaire de division 1 : Le président, lt-colonel Roland Châtelain

Notification (Art, 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif [DPA])

Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 26 octobre 1982, la Direction des douanes de Genève vous a condamnée par mandat de répression du 5 janvier 1983, en vertu de l'article 87 de la loi sur les douanes et des articles 52 et 53 de l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le chiffre d'affaires, à une amende de 325 francs et a mis à votre charge un émolument de décision de 30 francs (somme totale due: 355 fr.).

Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les trente jours à compter de la date de la notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de preuve doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art.

68 DPA).

Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répression est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).

Dans cette éventualité, vous êtes invitée à verser le montant de 355 francs au compte de chèques postaux 12-271 de la Direction des douanes de Genève dans les quatorze jours qui suivent l'entrée en force du mandat de répression. En cas de non-paiement, le montant de l'amende pourra être converti en arrêts en vertu de l'article 10 DPA.

14 juin 1983

Direction générale des douanes

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Emprunt à 41/2% de la Confédération suisse La Confédération suisse met en souscription publique jusqu'au 16 juin 1983, selon le système d'enchères, un emprunt d'environ 200 millions de francs. Le taux d'intérêt est de 4'/2% et la durée de 12/8 ans. Le prix d'émission et le montant définitif seront fixés en fonction des souscriptions reçues. Les souscriptions qui ne dépassent pas 20 000 francs peuvent être présentées sans indication de prix. Elles seront intégralement satisfaites au prix d'émission.

Cet emprunt sert au renboursement de l'emprunt fédéral 7 % 1975-1983 de 250 millions de francs, qui arrivera à échéance le 30 juin 1983. La libération s'effectuera au 4 juillet 1983.

7 juin 19 8 3

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Département fédéral des finances

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1983

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23

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

14.06.1983

Date Data Seite

527-532

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10 103 720

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