Arrêtés fédéraux, règlement à publier ultérieurement
L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'automne, le règlement et les arrêtés fédéraux suivants:
Règlement du Conseil national (RCN) (Députés excusés sur les listes nominatives présentant le résultat des votes). Modification du 1er octobre 2010 (FF 2010 5451).
Ce règlement sera publié dans le Recueil officiel du droit fédéral dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur.
Arrêté fédéral du 22 septembre 2010 concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants (FF 2010 1483);
Cet arrêté fédéral sera publié dans la Feuille fédérale, dès que la base légale, sur laquelle il se fonde, sera en vigueur.
Arrêté fédéral du 15 septembre 2010 portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Inde (FF 2009 6881).
Cet arrêté fédéral sera publié dans le Recueil officiel du droit fédéral, en même temps que l'accord qu'il concerne, dès que celui-ci entrera en vigueur pour la Suisse.
19 octobre 2010
2010-2533
Chancellerie fédérale
6295
Arrêtés fédéraux, règlement à publier ultérieurement
6296