Annexe 3 Traduction1

Accord agricole entre la Confédération suisse et la République du Pérou Signé à Reykjavik le 24 juin 2010 et à Lima le 14 juillet 2010

Art. 1

Portée et champ d'application

1. Le présent Accord complémentaire sur le commerce de produits agricoles de base (ci-après dénommé «le présent Accord») entre la Confédération suisse (ci-après dénommée «la Suisse») et la République du Pérou (ci-après dénommé «le Pérou»), chacun dénommé à titre individuel «Partie», est conclu en complément à l'Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE (ci-après dénommé «l'Accord de libre-échange»), signé simultanément le 24 juin 2010, notamment en conformité avec l'art. 1.1 (Instauration d'une zone de libre-échange) de l'Accord de libre-échange.

2. Le présent Accord s'applique également à la Principauté de Liechtenstein aussi longtemps que le traité d'union douanière du 29 mars 19232 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein est en vigueur.

Art. 2

Dispositions générales

Le présent Accord s'applique aux mesures qui ont été adoptées ou maintenues par les Parties concernant les produits agricoles: (a) qui figurent aux chapitres 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises3 (ci-après dénommé «le SH») et qui ne sont pas énumérés aux Annexes III (Produits agricoles transformés) et IV (Poisson et autres produits de la mer) de l'Accord de libre-échange; et (b) qui sont couverts par l'Annexe II (Produits exclus) de l'Accord de libreéchange.

Art. 3

Concessions tarifaires

1. Le Pérou octroie des concessions tarifaires pour les produits agricoles originaires de Suisse aux termes de l'Annexe I du présent Accord (Concessions du Pérou à la Suisse). La Suisse octroie des concessions tarifaires pour les produits agricoles originaires du Pérou conformément à l'Annexe II du présent Accord (Concessions de la Suisse au Pérou).

1 2 3

Traduction du texte original anglais.

RS 0.631.112.514 RS 0.632.11

2010-1773

5711

Accord agricole avec le Pérou

2. S'agissant des produits définis à l'art. 2 (Dispositions générales), let. a, originaires du Pérou et non couverts par l'Annexe III de l'Accord de libre-échange (Produits agricoles transformés), la Suisse accorde un traitement non moins favorable que celui prévu par son Système généralisé de préférences (SGP) aux pays en développement aussi longtemps que le Pérou remplit les conditions pour bénéficier de ce système.

3. Conformément à l'art. 7 (Libéralisation supplémentaire), l'engagement formulé à l'al. 2 sera réexaminé une fois achevée la période de mise en oeuvre du cycle de Doha de l'OMC ou, au plus tard, huit ans après l'entrée en vigueur du présent Accord.

Art. 4

Règles d'origine et procédures douanières

1. Les dispositions concernant les règles d'origine et la coopération administrative, fixées à l'Annexe V (Règles d'origine et coopération administrative) de l'Accord de libre-échange, s'appliquent au présent Accord, sous réserve des dispositions contraires de l'al. 2. Toute référence aux «Etats de l'AELE» dans cette Annexe est réputée désigner la Suisse.

2. Aux fins du présent Accord, l'art. 3 (Cumul de l'origine) de l'Annexe V (Règles d'origine et coopération administrative) de l'Accord de libre-échange ne s'applique pas aux produits couverts par le présent Accord qui sont exportés de la Suisse dans un autre Etat de l'AELE ou de l'un de ces Etats de l'AELE vers la Suisse.

Art. 5

Dispositions de l'Accord de libre-échange

A moins que le présent Accord n'en dispose autrement, les dispositions de l'Accord de libre-échange énoncées ci-après s'appliquent mutatis mutandis au présent Accord: art. 1.1 (Instauration d'une zone de libre-échange), 1.2 (Objectifs), 1.3 (Svalbard), 1.4 (Relation avec d'autres accords internationaux), 1.6 (Gouvernements centraux, régionaux et locaux), 1.7 (Fiscalité), 1.9 (Définitions d'application générale), 2.2 (Définitions), 2.3 (Règles d'origine et assistance administrative mutuelle en matière douanière), 2.4 (Facilitation du commerce), 2.8 (Droits, taxes ou autres surtaxes à l'exportation), 2.9 (Restrictions à l'importation et à l'exportation), 2.10 (Frais administratifs et formalités), 2.11 (Traitement national), 2.12 (Entreprises commerciales étatiques), 2.13 (Mesures sanitaires et phytosanitaires), 2.14 (Réglementations techniques), 2.15 (Subventions et mesures compensatoires), 2.16 (Mesures antidumping), 2.17 (Mesures de sauvegarde globales), 2.18 (Mesures de sauvegarde bilatérales), 2.19 (Exceptions générales), 2.20 (Exceptions concernant la sécurité), 8.3 (Coopération), 13.1 (Annexes, appendices et notes de bas de page), 13.3 (Amendements), 13.5 (Retrait), chapitres 9 (Transparence) et 12 (Règlement des différends).

Art. 6

Comité bilatéral

1. Le présent Accord institue un Comité bilatéral pour le commerce de produits agricoles. Ce Comité se réunit à la demande de l'une des Parties. Pour permettre l'utilisation efficiente des ressources, les Parties s'efforcent dans la mesure du 5712

Accord agricole avec le Pérou

possible d'utiliser les moyens technologiques de communication tels que la communication électronique, les vidéoconférences ou les téléconférences et de se réunir de préférence, en cas de besoin, à l'occasion des réunions du Comité mixte de l'Accord de libre-échange.

2. Le Comité bilatéral: (a) surveille la mise en oeuvre et l'administration des engagements découlant du présent Accord; (b) évalue l'évolution du commerce de produits agricoles visé par le présent Accord et son impact sur le secteur agricole des deux Parties; (c) poursuit les efforts visant à développer la libéralisation du commerce des produits agricoles dans le cadre fixé par les politiques agricoles respectives des Parties; (d) s'efforce de régler les différends qui pourraient survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent Accord; et (e) considère toute autre question susceptible d'entraver le fonctionnement du présent Accord.

Art. 7

Libéralisation supplémentaire

Les Parties s'engagent à poursuivre leurs efforts en vue d'une libéralisation supplémentaire du commerce de produits agricoles, tout en tenant compte de la structure de leurs relations commerciales dans ce domaine, de la sensibilité particulière de ces produits et du développement de leur politique agricole respective. A la demande de l'une d'entre elles, les deux Parties se consultent sur la façon d'atteindre une libéralisation supplémentaire du commerce de produits agricoles, y compris en améliorant l'accès aux marchés grâce à la réduction ou à l'élimination des droits de douane sur les produits agricoles et en élargissant le champ d'application des produits agricoles couverts par le présent Accord.

Art. 8

Accord de l'OMC sur l'agriculture

Les Parties réaffirment les droits et les devoirs qui leur incombent en vertu de l'Accord sur l'agriculture4 de l'OMC.

Art. 9

Subventions à l'exportation de produits agricoles

1. Nonobstant l'art. 8, les Parties s'engagent à ne pas adopter, maintenir, introduire ou réintroduire de subventions à l'exportation, telles que définies dans l'Accord sur l'agriculture5 de l'OMC, dans leur commerce de produits bénéficiant des concessions tarifaires répondant au présent Accord.

2. Si une Partie adopte, maintient, introduit ou réintroduit des subventions à l'exportation pour un produit faisant l'objet d'une concession tarifaire au sens de 4 5

RS 0.632.20, annexe 1A.3 RS 0.632.20, annexe 1A.3

5713

Accord agricole avec le Pérou

l'art. 3, l'autre Partie peut relever le taux de droit de douane pour lesdites importations jusqu'à concurrence du taux appliqué de la nation la plus favorisée en vigueur à ce moment-là. La Partie qui augmente un taux de droit de douane le notifie à l'autre Partie au plus tard 30 jours avant l'adoption de la mesure.

Art. 10

Système de fourchettes de prix

Le Pérou peut maintenir son système de fourchettes de prix pour les produits agricoles visés à l'Annexe III (Système de fourchettes de prix du Pérou).

Art. 11

Entrée en vigueur et relation entre le présent Accord et l'Accord de libre-échange

1. Le présent Accord est sujet à ratification, acceptation ou approbation conformément aux exigences légales et constitutionnelles respectives des Parties.

2. Le présent Accord entre en vigueur ou s'applique à titre provisoire dès la date d'entrée en vigueur, respectivement d'application provisoire de l'Accord de libreéchange entre la Suisse et le Pérou. Il reste en vigueur aussi longtemps que les Parties contractantes demeurent Parties à l'Accord de libre-échange.

3. Si le présent Accord n'entre pas en vigueur conformément à l'al. 2 et si l'une des Parties l'a appliqué à titre provisoire, l'art. 13.5 (Retrait), al. 1, de l'Accord de libreéchange s'applique mutatis mutandis. L'application provisoire se poursuit pendant six mois à compter de la réception de la notification par laquelle une Partie avise l'autre Partie de la non ratification, de la non acceptation ou de la non approbation.

4. Si l'une des Parties se retire de l'Accord de libre-échange, il est entendu qu'elle se retire également du présent Accord. Les deux retraits entrent en force à la date où le premier retrait prend effet conformément à l'art. 13.5 (Retrait) de l'Accord de libre-échange.

Art. 12

Textes authentiques

1. Sous réserve des dispositions de l'al. 2, les versions anglaise et espagnole du présent Accord sont d'égale validité et font également foi. En cas de divergence, le texte anglais prévaut.

2. Les textes suivants ne sont valables et ne font foi qu'en anglais, respectivement en espagnol: (a) en anglais: Annexe II (Concessions de la Suisse au Pérou); et (b) en espagnol: (i) Tableau de l'Annexe I (Concessions du Pérou à la Suisse), et (ii) Annexe III (Système de fourchettes de prix du Pérou).

5714

Accord agricole avec le Pérou

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.

Fait par la Suisse à Reykjavik, le 24 juin 2010, et par le Pérou à Lima, le 14 juillet 2010, en deux exemplaires originaux, rédigés en anglais et en espagnol.

Pour la Confédération suisse:

Pour la République du Pérou:

Doris Leuthard

Martin Perez Monteverde

5715

Accord agricole avec le Pérou

Annexe I

Concessions du Pérou à la Suisse 1. Les catégories échelonnées énumérées ci-après dans le tableau de l'annexe s'appliquent à l'élimination des droits de douane à l'importation du Pérou, conformément à l'art. 3 du présent Accord (Concessions tarifaires): (a) les droits sur les produits originaires attribués à la catégorie A sont entièrement éliminés, les produits concernés étant exemptés de droit de douane dès l'entrée en vigueur du présent Accord ; (b) les droits sur les produits originaires attribués à la catégorie B sont éliminés en cinq étapes annuelles équivalentes, la première commençant à l'entrée en vigueur du présent Accord (les produits concernés seront donc exemptés de droit de douane au 1er janvier de la cinquième année); (c) les droits sur les produits originaires attribués à la catégorie C sont éliminés en dix étapes annuelles équivalentes, la première commençant à l'entrée en vigueur du présent Accord (les produits concernés seront donc exemptés de droit de douane au 1er janvier de la dixième année); (d) les droits sur les produits originaires attribués à la catégorie D sont réduits, dès l'entrée en vigueur du présent Accord, au niveau indiqué dans la colonne Observation (Obs.) de cette annexe; (e) les droits sur les produits originaires attribués à la catégorie E sont exemptés d'élimination tarifaire; (f) les droits sur les produits originaires attribués à la catégorie F sont éliminés à concurrence d'un contingent tarifaire annuel de 100 tonnes métriques.

S'agissant des importations de ces produits hors du contingent tarifaire, le taux NPF appliqué s'applique; et (g) les droits sur les produits originaires attribués à la catégorie G sont éliminés à concurrence d'un contingent tarifaire annuel de 500 tonnes métriques. Les droits à l'importation de tels produits hors du contingent tarifaire sont éliminés en sept étapes annuelles équivalentes commençant la dixième année suivant l'entrée en vigueur du présent Accord, les produits concernés étant exemptés de droit de douance au 1er janvier de la dix-septième année.

2. Aux fins de la présente Annexe, «première année» signifie l'année d'entrée en vigueur du présent Accord conformément à l'art. 11 du présent Accord (Entrée en vigueur et relation entre le présent Accord et l'Accord de libre-échange).

3. Aux fins de la présente Annexe, chaque étape annuelle de réduction tarifaire commençant la deuxième année prend effet au 1er janvier de l'année concernée.

5716

Accord agricole avec le Pérou

Ligne tarifaire

Description

Taux de base

Catégorie Obs.

de réduction

0101101000 0101102000 0101901100 0101901900 0101909000 0102100000 0102901000 0102909000 0103100000 0103910000

Caballos reproductores de raza pura, vivos Asnos reproductores de raza pura, vivos Caballos para carrera, vivos Demás caballos, vivos Demás asnos, mulos y burdéganos, vivos Bovinos reproductores de raza pura, vivos Bovinos para lidia, vivos Demás bovinos, vivos Porcinos reproductores de raza pura, vivos Demás porcinos, de peso inferior a 50 kg, vivos Demás porcinos, de peso superior o igual a 50 kg, vivos Ovinos reproductores de raza pura, vivos Demás ovinos, vivos Caprinos reproductores de raza pura, vivos Demás caprinos, vivos Gallos y gallinas, de peso inferior o igual a 185 g., vivos Pavos (gallipavos), de peso inferior o igual a 185 g., vivos Patos, gansos y pintadas, de peso inferior o igual a 185 g., vivos Gallos y gallinas, de peso superior a 185 g., vivos Patos, gansos, pavos (gallipavos) y pintadas, de peso superior a 185 g., vivos Primates, vivos Ballenas, delfines y marsopas (mamíferos del orden Cetáceos); manatíes y dugongos (mamíferos del orden Sirenios), vivos Llamas (Lama glama), incluidos los guanacos, vivas Alpacas (Lama pacus), vivas Demás camélidos sudamericanos, vivos Demás mamíferos, vivos Reptiles (incluidas las serpientes y tortugas de mar), vivos Aves de rapiña, vivas Psitaciformes (incluidos los loros, guacamayos, cacatúas y demás papagayos), vivos Demás aves, vivas Insectos, vivos Demás animales, vivos

0 0 12 12 0 0 12 0 0 0

A A A A A A A A A A

0

A

0 0 0 0 12

A A A A A

12

A

12

A

0

A

12

A

12 12

A A

12

A

12 12 12 12

A A A A

12 12

A A

12 12 12

A A A

0103920000 0104101000 0104109000 0104201000 0104209000 0105110000 0105120000 0105190000 0105940000 0105990000 0106110000 0106120000 0106191100 0106191200 0106191900 0106199000 0106200000 0106310000 0106320000 0106390000 0106901000 0106909000

5717

Accord agricole avec le Pérou

Ligne tarifaire

Description

Taux de base

Catégorie Obs.

de réduction

0201100000

Carne de bovino, en canales o medias canales, fresca o regrigerada Demás cortes (trozos) sin deshuesar, de carne de bovino, frescas o regrigeradas «Cortes finos» de carne de bovino, deshuesada, fresca o refrigerada Demás carnes de bovino, deshuesada, fresca o refrigerada Carne de bovino, en canales o medias canales, congelada Demás cortes (trozos) sin deshuesar, de carne de bovino, congeladas «Cortes finos» de carne de bovino, deshuesada, congelada Demás carnes de bovino, deshuesada, congelada Carne de porcinos, en canales o medias canales, fresca o refrigerada Piernas, paletas, y sus trozos, sin deshuesar, de porcino, frescas o refrigeradas Demás carnes de porcino, fresca o refrigerada Carne de porcinos, en canales o medias canales, congelada Piernas, paletas, y sus trozos, sin deshuesar, de porcino, congeladas Demás carnes de porcino, congeladas Carnes en canales o medias canales de cordero, frescas o refrigeradas Carnes de ovino, en canales o medias canales, frescas o refrigeradas Demás cortes (trozos) sin deshuesar, de ovino, frescas o refrigeradas Carne de ovino, deshuesadas, frescas o refrigeradas Carnes en canales o medias canales de cordero, congeladas Carnes de ovino, en canales o medias canales, congeladas Demás cortes (trozos) sin deshuesar, de ovino, congeladas Carne de ovino, deshuesadas, congeladas Carne de animales de la especie caprina, fresca, refrigerada o congelada Carne de animales de las especies caballar, asnal o mular, fresca, refrigerada o congelada Despojos comestibles de la especie bovina, frescos o refrigerados

25

E

25

E

25

E

25

E

25

D

17 %

25

D

17 %

25

D

17 %

25

D

17 %

25

E

25

E

25 25

E E

25

E

25 25

E E

25

E

25

E

25

E

25

E

25

E

25

E

25 25

E E

12

E

12

E

0201200000 0201301000 0201309000 0202100000 0202200000 0202301000 0202309000 0203110000 0203120000 0203190000 0203210000 0203220000 0203290000 0204100000 0204210000 0204220000 0204230000 0204300000 0204410000 0204420000 0204430000 0204500000 0205000000 0206100000

5718

Accord agricole avec le Pérou

Ligne tarifaire

Description

Taux de base

Catégorie Obs.

de réduction

0206210000 0206220000 0206290000

Lenguas de bovino, congeladas Hígados de bovino, congeladas Demás despojos comestibles de bovino, congelados Despojos comestibles e la especie porcina, frescos o refrigerados Hígados de porcinos, congelados Demás despojos comestibles de porcinos, congelados Despojos comestibles de animales de las especies ovina, caprina, caballar, asnal o mular, frescos o refrigerados Despojos comestibles de animales de las especies ovina, caprina, caballar, asnal o mular, congelados Carne de gallo o gallina, sin trocear, frescos o refrigerados Carne de gallo o gallina, sin trocear, congelados «Medios y cuartos traseros, incluidos sus trozos», de gallo o gallina, frescos o refrigerados Demás trozos y despojos, de gallo o gallina, frescos o refrigerados «Medios y cuartos traseros, incluidos sus trozos», de gallo o gallina, congelados Demás trozos y despojos, de gallo o gallina, congelados Carne de pavo (gallipavo), sin trocear, frescos o refrigerados Carne de pavo (gallipavo), sin trocear, congelados Trozos y despojos, de pavo (gallipavo), frescos o refrigerados Trozos y despojos, de pavo (gallipavo), congelados Carne de pavo, ganso o pintada, sin trocear, frescos o refrigerados Carne de pavo, ganso o pintada, sin trocear, congelados Hígados grasos, de pavo, ganso o pintada, frescos o refrigerados Demás despojos comestibles de pavo, ganso o pintada, frescos o refrigerados Carne y despojos comestibles de pavo, ganso o pintada, congelados

12 12 12

E E E

17

D

12 17

E E

12

E

12

E

25

E

25

E

25

E

25

E

25

E

25

E

25

E

25

E

25

E

25

E

25

E

25

E

25

E

25

E

25

E

0206300000 0206410000 0206490000 0206800000 0206900000 0207110000 0207120000 0207131000 0207139000 0207141000 0207149000 0207240000 0207250000 0207260000 0207270000 0207320000 0207330000 0207340000 0207350000 0207360000

9%

5719

Accord agricole avec le Pérou

Ligne tarifaire

Description

Taux de base

Catégorie Obs.

de réduction

0208100000

Carne y despojos comestibles de conejo o liebre, frescos, refrigerados o congelados Carne y despojos comestibles de primates, frescos, refrigerados o congelados Carne y despojos comestibles de reptiles (incluidas las serpientes y tortugas de mar), frescos, refrigerados o congelados Demás carnes y despojos comestibles, frescos, refrigerados o congelados Tocino sin partes magras, frescos, refrigerados, congelados, salados o en salmuera, secos o ahumados.

Grasas de cerdo o de ave, sin fundir ni extraer de otro modo, frescos, refrigerados, congelados, salados o en salmuera, secos o ahumados.

Jamones, paletas, y sus trozos, sin deshuesar, de porcino Tocino entreverado de panza (panceta) y sus trozos, de porcino Demás carnes y despojos comestibles, de porcinos, salados o en salmuera, secos o ahumados Carne de la especie bovina, salados o en salmuera, secos o ahumados Carne y despojos comestibles, de primates, salados o en salmuera, secos o ahumados, incluidos la harina y polvo comestibles, de carne o de despojos.

Carne y despojos comestibles, de ballenas, delfines y marsopas (mamíferos del orden Cetáceos); de manatíes y dugones o dugongos (mamíferos del orden Sirenios), salados o en salmuera, secos o ahumados, incluidos la harina y polvo comestibles, de car Carne y despojos comestibles, de reptiles (incluidas las serpientes y tortugas de mar), salados o en salmuera, secos o ahumados, incluidos la harina y polvo comestibles, de carne o de despojos.

Harina y polvo comestibles, de carne o de despojos Demás carnes y despojos comestibles, salados o en salmuera, secos o ahumados, incluidos la harina y polvo comestibles, de carne o de despojos.

Leche y nata (crema), sin concentrar, sin adición de azúcar ni otro edulcorante, con un contenido de materias grasas inferior o igual al 1 % en peso

25

A

25

A

25

A

25

E

25

E

25

E

25

D

17 %

25

D

17 %

25

D

17 %

25

F

25

A

25

A

25

A

25

D

17 %

25

D

17 %

25

E

0208300000 0208500000 0208900000 0209001000 0209009000

0210110000 0210120000 0210190000 0210200000 0210910000

0210920000

0210930000

0210991000 0210999000

0401100000

5720

Accord agricole avec le Pérou

Ligne tarifaire

Description

Taux de base

Catégorie Obs.

de réduction

0401200000

Leche y nata (crema), sin concentrar, sin adición de azúcar ni otro edulcorante, con un contenido de materias grasas superior al 1 % pero inferior o igual al 6 %, en peso Leche y nata (crema), sin concentrar, sin adición de azúcar ni otro edulcorante, con un contenido de materias grasas superior al 6 % en peso Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas inferior o igual al 1,5 % en peso, con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg.

Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas inferior o igual al 1,5 % en peso, con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto superior a 2,5 kg.

Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior o igual al 26 % en peso, sobre producto seco, sin adición de azúcar ni otro edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior o igual al 26 % en peso, sobre producto seco, sin adición de azúcar ni otro edulcorante, en envases de contenido neto superior a 2,5 kg.

Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior al 1,5 % pero inferior al 26 % en peso, sobre producto seco, sin adición de azúcar ni otro edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior al 1,5 % pero inferior al 26 % en peso, sobre producto seco, sin adición de azúcar ni otro edulcorante, en envases de contenido superior a 2,5 kg.

Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior o igual al 26 % en peso, sobre producto seco, con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg

25

E

25

D

25

E

25

E

25

E

25

E

25

E

25

E

25

E

0401300000

0402101000

0402109000

0402211100

0402211900

0402219100

0402219900

0402291100

17 %

5721

Accord agricole avec le Pérou

Ligne tarifaire

Description

Taux de base

Catégorie Obs.

de réduction

0402291900

Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior o igual al 26 % en peso, sobre producto seco, con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto superior a 2,5 kg Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior al 1,5 % pero inferior al 26 % en peso, sobre producto seco, con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior al 1,5 % pero inferior al 26 % en peso, sobre producto seco, con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto superior a 2,5 kg Leche evaporada Demás leche y nata (crema), sin adición de azúcar ni otro edulcorante Leche condensada Demás leche y nata (crema), con adición de azúcar u otro edulcorante Lactosuero parcial o totalmente desmineralizado Demás lactosuero, aunque esté modificado, incluso concentrado o con adición de azúcar u otro edulcorante Productos constituidos por los componentes naturales de la leche, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.

Mantequilla (manteca) Pastas lácteas para untar Grasa láctea anhidra («butteroil») Demás materias grasas de la leche Queso fresco (sin madurar), incluido el del lactosuero, y requesón Queso de cualquier tipo, rallado o en polvo Queso fundido, excepto el rallado o en polvo Queso de pasta azul Queso con un contenido de humedad inferior al 50 % en peso, calculado sobre una base totalmente desgrasada Queso con un contenido de humedad superior o igual al 50 % pero inferior al 56 %, en peso, calculado sobre una base totalmente desgrasada

25

E

25

E

25

E

25 25

E E

25 25

E E

25

D

9%

25

D

9%

25

D

9%

25 25 25 25 25

E E E E G

25 25 25 25

G G G G

25

G

0402299100

0402299900

0402911000 0402919000 0402991000 0402999000 0404101000 0404109000 0404900000 0405100000 0405200000 0405902000 0405909000 0406100000 0406200000 0406300000 0406400000 0406904000 0406905000

5722

Accord agricole avec le Pérou

Ligne tarifaire

Description

Taux de base

Catégorie Obs.

de réduction

0406906000

Quesos con un contenido de humedad superior o igual al 56 % pero inferior al 69 %, en peso, calculado sobre una base totalmente desgrasada Demás quesos Huevos de ave para incubar Huevos de ave para producción de vacunas (libres de patógenos específicos) Demás huevos de ave con cáscara (cascarón), frescos, conservados o cocidos Yemas de huevo secas Yemas de huevo, frescos, secos, cocidos en agua o vapor, moldeados, congelados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante Huevos de ave sin cáscara (cascarón), secos Huevos de ave sin cáscara (cascarón), frescos, cocidos en agua o vapor, moldeados, congelados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante Miel natural, en recipientes con capacidad superior o igual a 300 kg Miel natural, excepto en recipientes con capacidad superior o igual a 300 kg Productos comestibles de origen animal no expresados ni comprendidos en otra parte Estómagos (mondongos) de animales, enteros o en trozos, frescos, refrigerados, congelados, salados o en salmuera, secos o ahumados.

Tripas de animales, enteros o en trozos, frescos, refrigerados, congelados, salados o en salmuera, secos o ahumados.

Vejigas de animales, enteros o en trozos, frescos, refrigerados, congelados, salados o en salmuera, secos o ahumados.

Oseína y huesos acidulados Huesos y núcleos córneos, en bruto, desgrasados, simplemente preparados (pero sin cortar en forma determinada), desgelatinizados; polvo y desperdicios de estas materias.

Semen de bovino Cochinilla e insectos similares Semen animal, excepto de bovino Embriones Esponjas naturales de origen animal

25

G

25 12 12

G A A

12

C

12 12

C C

12 12

C C

25

A

25

A

20

D

12

C

12

A

12

A

12 12

A A

0 12 0 0 0

A A A A A

0406909000 0407001000 0407002000 0407009000 0408110000 0408190000

0408910000 0408990000

0409001000 0409009000 0410000000 0504001000 0504002000 0504003000 0506100000 0506900000

0511100000 0511991000 0511993000 0511994000 0511999020

17 %

5723

Accord agricole avec le Pérou

Ligne tarifaire

Description

Taux de base

Catégorie Obs.

de réduction

0511999090

Demás productos de origen animal no expresados ni comprendidos en otra parte; animales muertos de los Capítulos 1 ó 3, impropios para la alimentación humana Bulbos, cebollas, tubérculos, raíces y bulbos tuberosos, turiones y rizomas, en reposo vegetativo Bulbos, cebollas, tubérculos, raíces y bulbos tuberosos, turiones y rizomas, en vegetación o en flor; plantas y raíces de achicoria Orquídeas Demás esquejes sin enraizar e injertos Arboles, arbustos y matas, de frutas o de otros frutos comestibles, incluso injertados Rododendros y azaleas, incluso injertados Rosales, incluso injertados Orquídeas, incluidos sus esquejes enraizados Demás plantas vivas (incluidas sus raíces) y esquejes; micelios Rosas, frescas Claveles miniatura, frescas Demás claveles, excepto miniatura, frescas Orquídeas, frescas Pompones, frescos Demas crisantemos, frescos Gypsophila (Lluvia, ilusión) (Gypsophilia paniculata L), frescas Aster, frescos Alstroemeria, frescos Gerbera, frescos Demás flores y capullos cortados para ramos o adornos, frescos Flores y capullos, cortados para ramos o adornos, secos, blanqueados, teñidos, impregnados o preparados de otra forma Musgos y líquenes, para ramos o adornos, frescos, secos, blanqueados, teñidos, impregnados o preparados de otra forma.

Follaje, hojas, ramas y demás partes de plantas, sin flores ni capullos, y hierbas para ramos o adornos, frescos Follaje, hojas, ramas y demás partes de plantas, sin flores ni capullos, y hierbas para ramos o adornos, secos, blanqueados, teñidos, impregnados o preparados de otra forma Papas (patatas) frescas o refrigeradas, para siembra

12

A

0

A

0

A

0 0 0

A A A

0 0 0 0

A A A A

12 12 12 12 12 12 12

A A A A A A A

12 12 12 12

A A A A

12

A

12

A

12

A

12

A

0

A

0601100000 0601200000 0602101000 0602109000 0602200000 0602300000 0602400000 0602901000 0602909000 0603110000 0603121000 0603129000 0603130000 0603141000 0603149000 0603191000 0603192000 0603193000 0603194000 0603199000 0603900000 0604100000 0604910000 0604990000

0701100000

5724

Accord agricole avec le Pérou

Ligne tarifaire

Description

Taux de base

Catégorie Obs.

de réduction

0701900000 0702000000 0703100000 0703201000 0703209000

Demás papas (patatas) frescas o refrigeradas Tomates frescos o refrigerados Cebollas y chalotes, frescos o refrigerados Ajos frescos o refrigerados, para siembra Ajos frescos o refrigerados, excepto para siembra Puerros y demás hortalizas aliáceas (incluso «silvestres»), frescos o refrigerados.

Coliflores y brécoles («broccoli»), frescos o refrigerados.

Coles (repollitos) de Bruselas, frescos o refrigerados Coles, coles rizadas, colinabos y productos comestibles similares del género Brassica, frescos o refrigerados Lechugas repolladas, frescas o refrigeradas Demás lechugas, frescas o refrigeradas Endibia «witloof» (Cichorium intybus var foliosum), frescas o refrigeradas Achicorias, comprendidas la escarola, frescas o refrigeradas Zanahorias y nabos, frescos o refrigerados Remolachas para ensalada, salsifíes, apionabos, rábanos y raíces comestibles similares, frescos o refrigerados Pepinos y pepinillos, frescos o refrigerados Arvejas (guisantes, chícharos) (Pisum sativum), frescas o refrigeradas Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) (Vigna spp, Phaseolus spp), frescas o refrigeradas Demás hortalizas de vaina, aunque estén desvainadas, frescas o refrigeradas Espárragos, frescos o refrigerados Berenjenas, frescas o refrigeradas Apio, excepto el apionabo, frescos o refrigerados Hongos del género Agaricus, frescos o refrigerados Demás hongos y trufas, frescos o refrigerados Frutos de los géneros Capsicum o Pimenta, frescas o refrigeradas Espinacas (incluida la de Nueva Zelanda) y armuelles, frescas o refrigeradas Maíz dulce (Zea mays var saccharata), frescas o refrigeradas

25 12 25 25 25

E A A A A

25

A

12

A

12

A

12

A

12 12 12

A A A

12

A

12 12

A A

12 25

A A

25

A

25

A

12 12 12

A A A

12

A

12 12

A A

12

A

12

A

0703900000 0704100000 0704200000 0704900000 0705110000 0705190000 0705210000 0705290000 0706100000 0706900000 0707000000 0708100000 0708200000 0708900000 0709200000 0709300000 0709400000 0709510000 0709590000 0709600000 0709700000 0709901000

5725

Accord agricole avec le Pérou

Ligne tarifaire

Description

Taux de base

Catégorie Obs.

de réduction

0709902000 0709903000 0709909000

Aceitunas, frescas o refrigeradas Alcachofas (alcauciles), frescas o refrigeradas Demás hortalizas (incluso «silvestres»), frescas o refrigeradas Papas (patatas), congeladas Arvejas (guisantes, chícharos) (Pisum sativum), congeladas Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) (Vigna spp, Phaseolus spp), congeladas Demás hortalizas (incluso «silvestres»), aunque estén cocidas en agua o vapor, congeladas Espinacas (incluida la de Nueva Zelanda) y armuelles, congeladas Espárragos, congeladas Demás hortalizas (incluso «silvestres»), congeladas Mezclas de hortalizas (incluso «silvestres»), congeladas Aceitunas conservadas provisionalmente, pero todavía impropias para consumo inmediato Pepinos y pepinillos conservadas provisionalmente, pero todavía impropias para consumo inmediato Hongos del género Agaricus conservadas provisionalmente, pero todavía impropias para consumo inmediato Demás hongos y trufas conservadas provisionalmente, pero todavía impropias para consumo inmediato Demás hortalizas; mezclas de hortalizas, conservadas provisionalmente, pero todavía impropias para consumo inmediato Cebollas, secas Hongos del género Agaricus, secos Orejas de Judas (Auricularia spp), secas Hongos gelatinosos (Tremella spp), secos Demás hongos; trufas, secas Ajos, secos Maíz dulce para la siembra Demás hortalizas (incluso «silvestres»); mezclas de hortalizas (incluso «silvestres») Arvejas (guisantes, chícharos) (Pisum sativum), para siembra Arvejas (guisantes, chícharos) (Pisum sativum), enteras, excepto para siembra

12 12 12

A A A

25 25

E A

25

A

20

A

20

A

20 20

A A

20

A

20

A

20

A

20

A

20

A

20

A

25 25 25 25 25 25 25 25

A A A A A A A A

0

A

25

A

0710100000 0710210000 0710220000 0710290000 0710300000 0710801000 0710809000 0710900000 0711200000 0711400000 0711510000 0711590000 0711900000 0712200000 0712310000 0712320000 0712330000 0712390000 0712901000 0712902000 0712909000 0713101000 0713109010

5726

Accord agricole avec le Pérou

Ligne tarifaire

Description

Taux de base

Catégorie Obs.

de réduction

0713109020

Arvejas (guisantes, chícharos) (Pisum sativum), partidas, excepto para siembra Garbanzos, para siembra Garbanzos, excepto para siembra Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) de las especies Vigna mungo (L) Hepper o Vigna radiata (L) Wilczek, para siembra Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) de las especies Vigna mungo (L) Hepper o Vigna radiata (L) Wilczek, excepto para siembra Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) Adzuki (Phaseolus o Vigna angularis), para siembra Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) Adzuki (Phaseolus o Vigna angularis), excepto para siembra Frijol (fréjol, poroto, alubia, judía) común (Phaseolus vulgaris), negro, para siembra Demás frijoles (fréjol, poroto, alubia, judía) común (Phaseolus vulgaris), para siembra Frijol (fréjol, poroto, alubia, judía) común (Phaseolus vulgaris), negro, excepto para siembra Frijol (fréjol, poroto, alubia, judía) común (Phaseolus vulgaris), canario, excepto para siembra Demás frijoles (fréjol, poroto, alubia, judía) común (Phaseolus vulgaris), excepto para siembra Demás frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) (Vigna spp., Phaseolus spp.), para siembra Pallares (Phaseolus lunatus), excepto para siembra Castilla (frijol ojo negro) (Vigna unguiculata), excepto para siembra Demás frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) (Vigna spp., Phaseolus spp.), excepto para siembra Lentejas, para siembra Lentejas, exepto para siembra Habas (Vicia faba var. major), haba caballar (Vicia faba var. equina) y haba menor (Vicia faba var. minor), para siembra Habas (Vicia faba var. major), haba caballar (Vicia faba var. equina) y haba menor (Vicia faba var. minor), excepto para siembra

25

A

0 25 0

A A A

25

A

0

A

25

A

0

A

0

A

25

A

25

A

25

A

0

A

25

A

25

A

25

A

0 25 0

A A A

25

A

0713201000 0713209000 0713311000 0713319000

0713321000 0713329000 0713331100 0713331900 0713339100 0713339200 0713339900 0713391000 0713399100 0713399200 0713399900 0713401000 0713409000 0713501000 0713509000

5727

Accord agricole avec le Pérou

Ligne tarifaire

Description

0713901000

Demás hortalizas de vaina secas desvainadas, aunque estén mondadas o partidas, para siembra Demás hortalizas de vaina secas desvainadas, aunque estén mondadas o partidas, excepto para siembra Raíces de yuca (mandioca), frescos, refrigerados, congelados o secos, incluso troceados o en «pellets» Camotes (batatas, boniatos), para siembra, frescos, refrigerados, congelados o secos, incluso troceados o en «pellets» Camotes (batatas, boniatos), excepto para siembra, frescos, refrigerados, congelados o secos, incluso troceados o en «pellets» Maca (Lepidium meyenii), frescos, refrigerados, congelados o secos, incluso troceados o en «pellets» Arrurruz o salep, aguaturmas (patacas), y raíces y tubérculos similares ricos en fécula o inulina, frescos, refrigerados, congelados o secos, incluso troceados o en «pellets»; médula de sagú.

Cocos secos para siembra Cocos secos, excepto para siembra Cocos frescos Nueces del Brasi, con cáscara, frescos o secos Nueces del Brasi, sin cáscara, frescos o secos Nueces de marañón (merey, cajuil, anacardo, «cajú»), con cáscara, frescos o secos Nueces de marañón (merey, cajuil, anacardo, «cajú»), sin cáscara, frescos o secos Almendras, con cáscara, frescos o secos Almendras, sin cáscara, para siembra, frescos o secos Almendras, sin cáscara, excepto para siembra, frescos o secos Avellanas (Corylus spp., con cáscara, frescos o secos Avellanas (Corylus spp., sin cáscara, frescos o secos Nueces de nogal, con cáscara, frescos o secos Nueces de nogal, sin cáscara, frescos o secos Castañas (Castanea spp), frescas o secas, incluso sin cáscara o mondados Pistachos, frescos o secos, incluso sin cáscara o mondados

0713909000 0714100000 0714201000 0714209000 0714901000 0714909000

0801111000 0801119000 0801190000 0801210000 0801220000 0801310000 0801320000 0802110000 0802121000 0802129000 0802210000 0802220000 0802310000 0802320000 0802400000 0802500000

5728

Taux de base

Catégorie Obs.

de réduction

0

A

25

A

12

A

12

A

12

A

12

A

12

A

25 25 25 25 25 25

A A A A A A

25

A

25 25

A A

25

A

25

A

25

A

25 25 25

A A A

25

A

Accord agricole avec le Pérou

Ligne tarifaire

Description

Taux de base

Catégorie Obs.

de réduction

0802600000

Nueces de macadamia, frescos o secos, incluso sin cáscara o mondados Demás frutos de cáscara frescos o secos, incluso sin cáscara o mondados Bananas o plátanos frescos, tipo «plantain» (plátano para cocción) Bananas o plátanos frescos, tipo «cavendish valery» Bocadillo (manzanito, orito) (Musa acuminata) Demás bananas o plátanos frescos Bananas o plátanos secos Dátiles, frescos o secos Higos, frescos o secos Piñas (ananás), frescas o secas Aguacates (paltas), frescas o secas Guayabas, frescas o secas Mangos y mangostanes, frescos o secos Naranjas, frescas o secas Mandarinas (incluidas las tangerinas y satsumas), frescas o secas Tangelo (Citrus reticulata x Citrus paradisis), frescos o secos Clementinas, wilkings e híbridos similares de agrios (cítricos), frescas o secas Toronjas o pomelos, frescas o secas Limones (Citrus limon, Citrus limonum), frescos o secos Limón (limón sutil, limón común, limón criollo) (Citrus aurantifolia), frescos o secos Lima Tahití (limón Tahití) (Citrus latifolia), frescas o secas Demás agrios (cítricos) frescos o secos Uvas frescas Uvas secas, incluidas las pasas Sandías frescas Melones frescos Papayas frescas Manzanas frescas Peras frescas Membrillos frescos Damascos (albaricoques, chabacanos), frescos Cerezas, frescas

25

A

25

A

25

A

25

A

25

A

25 25 25 25 25 25 25 25 25 25

A A A A A A A A A A

25

A

25

A

25 25

A A

25

A

25

A

25 25 25 25 25 25 25 25 25 25

A A A A A A A A A A

25

A

0802900000 0803001100 0803001200 0803001300 0803001900 0803002000 0804100000 0804200000 0804300000 0804400000 0804501000 0804502000 0805100000 0805201000 0805202000 0805209000 0805400000 0805501000 0805502100 0805502200 0805900000 0806100000 0806200000 0807110000 0807190000 0807200000 0808100000 0808201000 0808202000 0809100000 0809200000

5729

Accord agricole avec le Pérou

Ligne tarifaire

Description

Taux de base

Catégorie Obs.

de réduction

0809300000

Duraznos (melocotones), incluidos los griñones y nectarinas, frescos Ciruelas y endrinas, frescas Fresas (frutillas), frescas Frambuesas, zarzamoras, moras y morasframbuesa, frescas Arándanos rojos, mirtilos y demás frutos del género Vaccinium, frescos Kiwis, frescos Duriones, frescos Granadilla, «maracuyá» (parchita) y demás frutas de la pasión (Passiflora spp), frescas Chirimoya, guanábana y demás anonas (Annona spp), frescas Tomate de árbol (lima tomate, tamarillo) (Cyphomandra betacea), frescos Pitahayas (Cereus spp), frescas Uchuvas (uvillas) (Physalis peruviana), frescas Demás frutas u otros frutos, frescos Fresas (frutillas), sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados, con adición de azúcar u otro edulcorante Demás fresas (frutillas), sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados Frambuesas, zarzamoras, moras, morasframbuesa y grosellas, sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados,, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante Demás frutas y otros frutos, , sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados, con adición de azúcar u otro edulcorante Mango (Mangifera indica L.), sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados Camu Camu (Myrciaria dubia), sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados Camu Camu (Myrciaria dubia), sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados «Maracuyá» (parchita) (Passiflora edulis), sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados Guanábana (Annona muricata), sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados Papaya, sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados Demás frutas y otros frutos, sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados

25

A

25 25 25

A A A

25

A

25 25 25

A A A

25

A

25

A

25 25

A A

25 25

A A

25

A

25

A

25

A

25

A

25

A

25

A

25

A

25

A

25

A

25

A

0809400000 0810100000 0810200000 0810400000 0810500000 0810600000 0810901000 0810902000 0810903000 0810904000 0810905000 0810909000 0811101000 0811109000 0811200000

0811901000 0811909100 0811909200 0811909300 0811909400 0811909500 0811909600 0811909900

5730

Accord agricole avec le Pérou

Ligne tarifaire

Description

Taux de base

Catégorie Obs.

de réduction

0812100000

Cerezas, conservadas provisionalmente (por ejemplo: con gas sulfuroso o con agua salada, sulfurosa o adicionada de otras sustancias para dicha conservación), pero todavía impropios para consumo inmediato Duraznos (melocotones), incluidos los griñones y nectarinas, conservados provisionalmente (por ejemplo: con gas sulfuroso o con agua salada, sulfurosa o adicionada de otras sustancias para dicha conservación), pero todavía impropios para consumo in Demás frutas y otros frutos, conservados provisionalmente (por ejemplo: con gas sulfuroso o con agua salada, sulfurosa o adicionada de otras sustancias para dicha conservación), pero todavía impropios para consumo inmediato Damascos (albaricoques, chabacanos), secos Ciruelas, secas Manzanas, secas Demás frutas u otros frutos, secos Mezclas de frutas u otros frutos, secos, o de frutos de cáscara de este Capítulo Cortezas de limón (limón sutil, limón común, limón criollo) (Citrus aurantifolia), frescas, congeladas, secas o presentadas en agua salada, sulfurosa o adicionada de otras sustancias para su conservación provisional Demás cortezas de agrios (cítricos), melones o sandías, frescas, congeladas, secas o presentadas en agua salada, sulfurosa o adicionada de otras sustancias para su conservación provisional Yerba mate Pimienta sin triturar ni pulverizar Pimienta triturada o pulverizada Paprika (Capsicum annuum, L.), entera Paprika (Capsicum annuum, L.), en trozos o rodajas Paprika (Capsicum annuum, L.), triturados o pulverizados Demás frutos de los géneros Capsicum o Pimenta, secos, triturados o pulverizados, excepto Paprika (Capsicum annuum, L.)

Vainilla Canela (Cinnamomum zeylanicum Blume), sin triturar ni pulverizar Flores de canelero, sin triturar ni pulverizar

25

A

25

A

25

A

25 25 25 25 25

A A A A A

25

A

25

A

20 12 12 12 12

A A A A A

12

A

12

A

12 12

A A

12

A

0812902000

0812909000

0813100000 0813200000 0813300000 0813400000 0813500000 0814001000

0814009000

0903000000 0904110000 0904120000 0904201010 0904201020 0904201030 0904209000 0905000000 0906110000 0906190000

5731

Accord agricole avec le Pérou

Ligne tarifaire

Description

Taux de base

Catégorie Obs.

de réduction

0906200000

Canela y flores de canelero, trituradas o pulverizadas Clavo (frutos, clavillos y pedúnculos) Nuez moscada Macis Amomos y cardamomos Semillas de anís o de badiana Semillas de cilantro, para siembra Semillas de cilantro, excepto para siembra Semillas de comino Semillas de alcaravea Semillas de hinojo; bayas de enebro Jengibre Azafrán Cúrcuma Mezclas previstas en la Nota 1 b) de este Capítulo Hojas de laurel Demás especias Trigo duro, para siembra Demás trigo duro, excepto para siembra Trigo para siembra Demás trigos Morcajo (tranquillón) Centeno para siembra Demás centeno, excepto para siembra Cebada para siembra Demás cebadas, excepto para siembra Avena para siembra Demás avenas, excepto para siembra Maíz para siembra Maíz amarillo, excepto para siembra Maíz blanco, excepto para siembra Maíz reventón (Zea mays convar microsperma o Zea mays var everta), excepto para siembra Maíz blanco (maíz gigante delCuzco), excepto para siembra Morado (Zea mays amilacea cv. morado), excepto para siembra Demás maíces, excepto para siembra Arroz para siembra

12

A

12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12

A A A A A A A A A A A A A A

12 12 0 17 0 17 12 0 25 0 17 0 25 0 12 17 12

A A A A A A A A A A A A A A E C B

12

C

12

C

17 0

C A

0907000000 0908100000 0908200000 0908300000 0909100000 0909201000 0909209000 0909300000 0909400000 0909500000 0910100000 0910200000 0910300000 0910910000 0910991000 0910999000 1001101000 1001109000 1001901000 1001902000 1001903000 1002001000 1002009000 1003001000 1003009000 1004001000 1004009000 1005100000 1005901100 1005901200 1005902000 1005903000 1005904000 1005909000 1006101000

5732

Accord agricole avec le Pérou

Ligne tarifaire

Description

Taux de base

Catégorie Obs.

de réduction

1006109000 1006200000

Demás arroces, excepto para siembra Arroz descascarillado (arroz cargo o arroz pardo) Arroz semiblanqueado o blanqueado, incluso pulido o glaseado Arroz partido Sorgo de grano (granífero), para siembra Demás sorgo de grano (granífero), excepto para siembra Alforfón, para siembra Alforfón, excepto para siembra Mijo para siembra Mijo, excepto para siembra Alpiste, para siembra Alpiste, excepto para siembra Quinua (Chenopodium quinoa), para siembra Quinua (Chenopodium quinoa), excepto para siembra Demás cereales, para siembra Kiwicha (Amaranthus caudatus), excepto para siembra Demás cereales Harina de trigo o de morcajo (tranquillón) Harina de centeno Harina de maíz Demás harina de cereales Grañones y sémola, de trigo Grañones y sémola, de maíz Grañones y sémola, de los demás cereales «Pellets» de cereales Granos aplastados o en copos, de avena Granos aplastados o en copos, de los demás cereales Avena mondados, perlados, troceados o quebrantados Maíz mondados, perlados, troceados o quebrantados Cebada mondados, perlados, troceados o quebrantados Demás granos trabajados (por ejemplo: mondados, perlados, troceados o quebrantados) Germen de cereales entero, aplastado, en copos o molido

25 25

E E

25

E

25 0 17

E A B

0 0 0 12 12 12 12 12

A A A A A A A A

12 12

A A

12 25 12 17 12 25 17 12 12 25 25

A A A E E B E E E E E

25

E

25

E

25

E

25

E

25

D

1006300000 1006400000 1007001000 1007009000 1008101000 1008109000 1008201000 1008209000 1008301000 1008309000 1008901100 1008901900 1008909100 1008909200 1008909900 1101000000 1102100000 1102200000 1102900000 1103110000 1103130000 1103190000 1103200000 1104120000 1104190000 1104220000 1104230000 1104291000 1104299000 1104300000

9%

5733

Accord agricole avec le Pérou

Ligne tarifaire

Description

Taux de base

Catégorie Obs.

de réduction

1105100000 1105200000 1106100000

Harina, sémola y polvo, de papa (patata) Copos, gránulos y «pellets», de papa (patata) Harina, sémola y polvo de las hortalizas de la partida 0713 Harina, sémola y polvo de maca (Lepidium meyenii) Harina, sémola y polvo de sagú o de las raíces o tubérculos de la partida 07.14 Harina, sémola y polvo de bananas o plátanos Harina, sémola y polvo de lúcuma (Lúcuma Obovata) Demas harinas, sémolas y polvos de los demás productos del Capítulo 8 Malta (de cebada u otros cereales), sin tostar Malta (de cebada u otros cereales), tostada Almidón de trigo Almidón de maíz Fécula de papa (patata) Fécula de yuca (mandioca) Demás almidones y féculas Inulina Gluten de trigo, incluso seco Habas (porotos, frijoles, fréjoles) de soja (soya), para siembra Habas (porotos, frijoles, fréjoles) de soja (soya), incluso quebrantadas, excepto para siembra Maní con cáscara, para siembra Maní con cáscara, incluso quebrantadas, excepto para siembra Maní sin cáscara, incluso quebrantados Copra Semilla de lino, para siembra Semilla de lino, incluso quebrantada, excepto para siembra Semillas de nabo (nabina) o de colza con bajo contenido de ácido erúcico, para siembra Semillas de nabo (nabina) o de colza con bajo contenido de ácido erúcico, excepto para siembra Semillas de nabo (nabina) o de colza, para siembra Semillas de nabo (nabina) o de colza, incluso quebrantadas, excepto para siembra Semilla de girasol, para siembra

12 12 12

E E A

12

A

12

A

12 12

A A

12

A

17 17 12 17 12 12 12 12 12 0

A A E E E E E E A A

0

A

0 12

A A

12 12 0 12

A A A A

0

A

0

A

0

A

12

A

0

A

1106201000 1106209000 1106301000 1106302000 1106309000 1107100000 1107200000 1108110000 1108120000 1108130000 1108140000 1108190000 1108200000 1109000000 1201001000 1201009000 1202101000 1202109000 1202200000 1203000000 1204001000 1204009000 1205101000 1205109000 1205901000 1205909000 1206001000

5734

Accord agricole avec le Pérou

Ligne tarifaire

Description

Taux de base

Catégorie Obs.

de réduction

1206009000

Semilla de girasol, incluso quebrantada, excepto para siembra Semilla de algodón, para siembra Semilla de algodón, incluso quebrantada, excepto para siembra Semilla de sésamo (ajonjolí) para siembra Demás semilla de sésamo (ajonjolí) semillas de mostaza para siembra Demás semillas de mostaza Semilla de amapola (adormidera) Semillas de nuez y almendra de palma, para siembra Demás semillas y frutos oleaginosos, para siembra Semilla de Karité, excepto para siembra Demás semillas y frutos oleaginosos, excepto para siembra Harina de habas (porotos, frijoles, fréjoles) de soja (soya) Demás harinas de semillas o de frutos oleaginosos, excepto la harina de mostaza Semilla de remolacha azucarera Semilla de alfalfa Semilla de trébol (Trifolium spp) Semilla de festucas Semilla de pasto azul de Kentucky (Poa pratensis L) Semilla de ballico (Lolium multiflorum Lam, Lolium perenne L) Demás semillas forrajeras Semillas de plantas herbáceas utilizadas principalmente por sus flores Smilla de cebollas, puerros (poros), ajos y demás hortalizas del género Allium Semilla de coles, coliflores, brócoli, nabos y demás hortalizas del género Brassica Semilla de zanahoria (Daucus carota) Semilla de lechuga (Lactuca sativa) Semilla de tomates (Licopersicum spp) Demás semillas de hortalizas (incluso «silvestres») Semillas de árboles frutales o forestales Semillas de tabaco Semillas de tara (Caesalpinea spinosa)

12

A

0 12

A A

0 12 0 0 12 0

A A A A A A

0

A

12 12

A A

12

A

12

A

0 0 0 0 0

A A A A A

0

A

0 0

A A

0

A

0

A

0 0 0 0

A A A A

0 0 0

A A A

1207201000 1207209000 1207401000 1207409000 1207501000 1207509000 1207910000 1207991100 1207991900 1207999100 1207999900 1208100000 1208900000 1209100000 1209210000 1209220000 1209230000 1209240000 1209250000 1209290000 1209300000 1209911000 1209912000 1209913000 1209914000 1209915000 1209919000 1209991000 1209992000 1209993000

5735

Accord agricole avec le Pérou

Ligne tarifaire

Description

1209994000 1209999000

Semillas de achiote (onoto, bija) Demás semillas, frutos y esporas, para siembra Conos de lúpulo sin triturar ni moler ni en «pellets» Conos de lúpulo triturados, molidos o en «pellets»; lupulino Raíces de «ginseng» Hojas de coca Paja de adormidera Orégano (Origanum vulgare) Uña de gato (Uncaria tomentosa) Hierbaluisa (Cymbopogon citratus) Piretro (pelitre) Demás plantas, partes de plantas, semillas y frutos de las especies utilizadas principalmente en perfumería, medicina o para usos insecticidas, parasiticidas o similares, frescos o secos, incluso cortados, quebrantados o pulverizados Algas Remolacha azucarera Caña de azúcar Algarrobas y sus semillas Huesos (carozos) y almendras de frutos y demás productos vegetales (incluidas las raíces de achicoria sin tostar de la variedad Cichorium intybus sativum) empleados principalmente en la alimentación humana, no expresados ni comprendidos en otra parte.

Paja y cascabillo de cereales, en bruto, incluso picados, molidos, prensados o en «pellets» Harina y «pellets» de alfalfa Nabos forrajeros, remolachas forrajeras, raíces forrajeras, heno, trébol, esparceta, coles forrajeras, altramuces, vezas y productos forrajeros similares, incluso en «pellets» Goma arábiga Goma tragacanto Goma laca Demás gomas, resinas, gomorresinas y oleorresinas (por ejemplo: bálsamos), naturales Concentrado de paja de adormidera Demás jugos y extractos vegetales

1210100000 1210200000 1211200000 1211300000 1211400000 1211903000 1211905000 1211906000 1211909040 1211909090

1212200000 1212910000 1212991000 1212999010 1212999090

1213000000 1214100000 1214900000

1301200000 1301904000 1301909010 1301909090 1302111000 1302119000

5736

Taux de base

Catégorie Obs.

de réduction

0 0

A A

0

A

0

A

12 12 12 12 12 12 12 12

A A A A A A A A

12 12 12 12 12

A A A A A

12

A

12 12

A A

0 0 0 12

A A A A

12 12

A A

Accord agricole avec le Pérou

Ligne tarifaire

Description

Taux de base

Catégorie Obs.

de réduction

1302199900

Demás jugos y extractos vegetales, excepto presentados o acondicionados para la venta al por menor Materias vegetales de las especies utilizadas principalmente para relleno, incluso en capas aun con soporte de otras materias, excepto «Kapok» Demás productos vegetales no expresados ni comprendidos en otra parte Grasa de cerdo (incluida la manteca de cerdo) Grasa de ave Sebo en rama y demás grasas en bruto, desnaturalizados Demás sebos en rama y demás grasas en bruto, excepto desnaturalizados Demás grasa de animales de las especies bovina, ovina o caprina, excepto las de la partida 15.03 Estearina solar, aceite de manteca de cerdo, oleoestearina, oleomargarina y aceite de sebo, sin emulsionar, mezclar ni preparar de otro modo Grasa de lana en bruto (suarda o suintina) Lanolina Demás grasas de lana y sustancias grasas derivadas Aceite de pie de buey Demás grasas y aceites animales, y sus fracciones, incluso refinados, pero sin modificar químicamente Aceite de soja (soya) en bruto, incluso desgomado Aceite de soja (soya), refinado, con adición de sustancias desnaturalizantes en una proporción inferior o igual al 1 % Aceite de soja (soya), refinado, excepto, con adición de sustancias desnaturalizantes en una proporción inferior o igual al 1 % Aceite de maní (cacahuete, cacahuate) en bruto Aceite de maní (cacahuete, cacahuate) y sus fracciones, refinado, pero sin modificar químicamente.

Aceite de oliva virgen Aceite de oliva y sus fracciones, refinado, pero sin modificar químicamente.

12

A

0

A

12

A

12 12 12

E E A

12

A

0

A

0

A

0 0 0

A A A

0 0

A A

0

A

12

A

12

A

0

A

12

A

12 12

E E

1404909010

1404909090 1501001000 1501003000 1502001100 1502001900 1502009000 1503000000

1505001000 1505009100 1505009900 1506001000 1506009000 1507100000 1507901000 1507909000 1508100000 1508900000 1509100000 1509900000

5737

Accord agricole avec le Pérou

Ligne tarifaire

Description

Taux de base

Catégorie Obs.

de réduction

1510000000

Demás aceites y sus fracciones obtenidos exclusivamente de aceituna, incluso refinados, pero sin modificar químicamente, y mezclas de estos aceites o fracciones con los aceites o fracciones de la partida 1509 Aceite de palma en bruto Aceite de palma y sus fracciones, refinado, pero sin modificar químicamente Aceites de girasol en bruto Aceites de cártamo en bruto Demás aceites de girasol, excepto en bruto Demás aceites de cártamo, excepto en bruto Aceite de algodón en bruto, incluso sin gosipol Demás aceites de algodón, excepto en bruto, incluso sin gosipol Aceite de coco (de copra), en bruto Demás aceite de coco (de copra) y sus fracciones Aceites de almendra de palma, en bruto Aceites de babasú, en bruto Aceite refinado de almendra de palma Aceite refinado de babasú Aceites de nabo (de nabina) o de colza con bajo contenido de ácido erúcico, en bruto Demás aceites de nabo (de nabina) o de colza con bajo contenido de ácido erúcico, excepto en bruto Demás aceites en bruto Demás aceites, excepto en bruto Aceite de lino (de linaza), en bruto Demás aceite de lino (de linaza), excepto en bruto Aceite de maíz, en bruto Aceite de maíz, excepto en bruto Aceite de ricino y sus fracciones Aceite de sésamo (ajonjolí) y sus fracciones Aceite de tung y sus fracciones Demás grasas y aceites vegetales fijos (incluido el aceite de jojoba), y sus fracciones, incluso refinados, pero sin modificar químicamente Embutidos y productos similares de carne, despojos o sangre; preparaciones alimenticias a base de estos productos

12

C

12 12

B C

0 0 12 12 12

A A B B B

12

B

0 0

A A

12 0 12 12 0

A A B A A

12

A

0 12 0 12

A A A B

12 12 0 12 0 12

E E A A A B

25

D

1511100000 1511900000 1512111000 1512112000 1512191000 1512192000 1512210000 1512290000 1513110000 1513190000 1513211000 1513212000 1513291000 1513292000 1514110000 1514190000 1514910000 1514990000 1515110000 1515190000 1515210000 1515290000 1515300000 1515500000 1515900010 1515900090

1601000000

5738

17 %

Accord agricole avec le Pérou

Ligne tarifaire

Description

Taux de base

Catégorie Obs.

de réduction

1602100000 1602200000

Preparaciones homogeneizadas Preparaciones y conservas de hígado de cualquier animal Preparaciones y conservas de pavo (gallipavo), en trozos sazonados y congelados Demás preparaciones y conservas de pavo (gallipavo) Preparaciones y conservas de gallo o gallina, medios y cuartos traseros, incluidos sus trozos Demás preparaciones y conservas de gallo o gallina, en trozos sazonados y congelados Demás preparaciones y conservas de gallo o gallina Preparaciones y conservas de las demás aves de la partida 01.05, en trozos sazonados y congelados Demás preparaciones y conservas de las demás aves de la partida 01.05, excepto en trozos sazonados y congelados Jamones y trozos de jamón de la especie porcina Paletas y trozos de paleta de la especie porcina Demás, preparaciones y conservas de la especie porcina incluidas las mezclas Preparaciones y conservas de la especie bovina Demás preparaciones y conservas, incluidas las preparaciones de sangre de cualquier animal Chancaca (panela, raspadura) Azúcar en bruto de caña, sin adición de aromatizante ni colorante, excepto la chancaca (panela, raspadura) Azúcar en bruto de remolacha, sin adición de aromatizante ni colorante Azúcar de caña o de remolacha refinados y sacarosa químicamente pura, en estado sólido, con adición de aromatizante o colorante Sacarosa químicamente pura Demás azúcares de caña o de remolacha, en estado sólido.

Lactosa y jarabe de lactosa, con un contenido de lactosa superior o igual al 99 % en peso, expresado en lactosa anhidra, calculado sobre producto seco

25 25

D D

17 % 17 %

25

D

17 %

25

D

17 %

25

D

17 %

25

D

17 %

25

D

17 %

25

D

17 %

25

D

17 %

25

D

17 %

25

D

17 %

25

D

17 %

25

D

17 %

25

D

17 %

12 25

A A

25

E

12

B

12 25

C E

0

A

1602311000 1602319000 1602321100 1602321900 1602329000 1602391000 1602399000 1602410000 1602420000 1602490000 1602500000 1602900000 1701111000 1701119000 1701120000 1701910000

1701991000 1701999000 1702110000

5739

Accord agricole avec le Pérou

Ligne tarifaire

Description

Taux de base

Catégorie Obs.

de réduction

1702191000 1702192000 1702200000 1702301000

Lactosa Jarabe de lactosa Azúcar y jarabe de arce («maple») Glucosa y jarabe de glucosa, sin fructosa o con un contenido de fructosa, calculado sobre producto seco, inferior al 20 % en peso, con un contenido de glucosa superior o igual al 99 % en peso, expresado en glucosa anhidra, calculado sobre producto seco (Dextrosa) Jarabe de glucosa Glucosas, sin fructosa o con un contenido de fructosa, calculado sobre producto seco, inferior al 20 % en peso.

Glucosa Jarabe de glucosa Demás fructosas y jarabe de fructosa, con un contenido de fructosa sobre producto seco superior al 50 % en peso, excepto el azúcar invertido Melaza de caña Demás melazas procedentes de la extracción o del refinado del azúcar, excepto de caña Cacao en grano, crudo, para siembra Cacao en grano, crudo, excepto para siembra Cacao en grano, entero o partido, tostado Cáscara, películas y demás residuos de cacao Pepinos y pepinillos, preparados o conservados en vinagre o en ácido acético.

Tomates enteros o en trozos, preparados o conservados (excepto en vinagre o en ácido acético).

Hongos del género Agaricus preparados o conservados (excepto en vinagre o en ácido acético).

Trufas preparados o conservados (excepto en vinagre o en ácido acético).

Demás hongos preparados o conservados (excepto en vinagre o en ácido acético).

Hortalizas homogeneizadas preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar Arvejas (guisantes, chícharos) (Pisum sativum) preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) (Vigna spp., Phaseolus spp.), desvainados, preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar

0 12 12 0

A C A A

17 12

E C

17 17 12

C C E

12 12

A A

12 12 12 12 25

A A A A D

25

A

25

A

25

A

25

A

25

A

25

B

25

A

1702302000 1702309000 1702401000 1702402000 1702600000

1703100000 1703900000 1801001100 1801001900 1801002000 1802000000 2001100000 2002100000 2003100000 2003200000 2003900000 2005100000 2005400000 2005510000

5740

17 %

Accord agricole avec le Pérou

Ligne tarifaire

Description

Taux de base

Catégorie Obs.

de réduction

2005590000

Demás frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) (Vigna spp., Phaseolus spp.), preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar Espárragos preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar Aceitunas preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar Brotes de bambú preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar Alcachofas (alcauciles) preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar Pimiento piquillo (Capsicum annuum) preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar Demás hortalizas y las mezclas de hortalizas preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar Nueces de marañón (merey, cajuil, anacardo, «cajú») preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol Pistachos preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol Demás, incluidas las mezclas, preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol Piñas (ananás), preparados o conservados en agua con adición de azúcar u otro edulcorante, incluido el jarabe Demás piñas (ananás), preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol Agrios (cítricos), preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol Peras, preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol Damascos (albaricoques, chabacanos), preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol Cerezas, preparados o conservados en agua con adición de azúcar u otro edulcorante, incluido el jarabe

25

A

25

A

25

D

25

A

25

A

25

A

25

A

25

A

25

A

25

A

25

A

25

A

25

A

25

A

25

A

25

A

2005600000 2005700000 2005910000 2005991000 2005992000 2005999000 2008191000

2008192000 2008199000

2008201000 2008209000 2008300000 2008400000 2008500000

2008601000

17 %

5741

Accord agricole avec le Pérou

Ligne tarifaire

Description

Taux de base

Catégorie Obs.

de réduction

2008609000

Demás cerezas, preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcoho Duraznos (melocotones), incluidos los griñones y nectarinas, preparados o conservados en agua con adición de azúcar u otro edulcorante, incluido el jarabe Demás duraznos (melocotones), incluidos los griñones y nectarinas, preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol Fresas (frutillas) preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol Mezclas de frutos y demás partes comestibles de plantas, preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol Jugo de naranja, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante, congelado Jugo de naranja, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante, sin congelar, de valor Brix inferior o igual a 20 Demás jugos de naranja, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante Jugo de toronja o pomelo, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante, de valor Brix inferior o igual a 20 Demás jugo de toronja o pomelo, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante Jugo de cualquier otro agrio (cítrico), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante, de valor Brix inferior o igual a 20 Jugo de limón de la subpartida 0805.50.21, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante Demás jugo de cualquier otro agrio (cítrico), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante Jugo de piña (ananá), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante, de valor Brix inferior o igual a 20

25

A

25

A

25

A

25

A

25

A

25

D

9%

25

D

9%

25

D

9%

25

A

25

A

25

B

25

B

25

B

25

A

2008702000

2008709000

2008800000 2008920000

2009110000 2009120000

2009190000 2009210000

2009290000 2009310000

2009391000

2009399000

2009410000

5742

Accord agricole avec le Pérou

Ligne tarifaire

Description

Taux de base

Catégorie Obs.

de réduction

2009490000

Demás jugo de piña (ananá), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante Jugo de tomate, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante Jugo de uva (incluido el mosto), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante, de valor Brix inferior o igual a 30 Demás jugo de uva (incluido el mosto), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante Jugo de manzana, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante, de valor Brix inferior o igual a 20 Demás jugos de manzana, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante Jugo de papaya, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante Jugo de «maracuyá» (parchita) (Passiflora edulis), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante Jugo de guanábana (Annona muricata), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante Jugo de mango, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante Jugo de camu camu (Myrciaria dubia), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante Demás jugos de cualquier otra fruta o fruto, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante Jugo de hortaliza , sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante Mezclas de jugos, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante Vino espumoso Demás vinos; mosto de uva en el que la fermentación se ha impedido o cortado añadiendo alcoholEn recipientes con capacidad inferior o igual a 2 l

25

A

25

A

25

A

25

A

25

A

25

A

25

A

25

A

25

A

25

A

25

A

25

A

25

A

25

A

17 17

B B

2009500000 2009610000

2009690000 2009710000

2009790000 2009801100 2009801200

2009801300 2009801400 2009801500 2009801900 2009802000 2009900000 2204100000 2204210000

5743

Accord agricole avec le Pérou

Ligne tarifaire

Description

2204291000

Mosto de uva en el que la fermentación se ha impedido o cortado añadiendo alcohol (mosto apagado) Vinos en capacidad superior a 2 litros Demás mostos de uva Demás bebidas fermentadas (por ejemplo: sidra, perada, aguamiel); mezclas de bebidas fermentadas y mezclas de bebidas fermentadas y bebidas no alcohólicas, no expresadas ni comprendidas en otra parte Alcohol etílico sin desnaturalizar con grado alcohólico volumétrico superior o igual al 80 % vol Salvados, moyuelos y demás residuos del cernido, de la molienda o de otros tratamientos del maíz, incluso en «pellets» Salvados, moyuelos y demás residuos del cernido, de la molienda o de otros tratamientos del trigo, incluso en «pellets» Salvados, moyuelos y demás residuos del cernido, de la molienda o de otros tratamientos del arroz, incluso en «pellets» Salvados, moyuelos y demás residuos del cernido, de la molienda o de otros tratamientos de los demás cereales, incluso en «pellets» Salvados, moyuelos y demás residuos del cernido, de la molienda o de otros tratamientos de leguminosas Residuos de la industria del almidón y residuos similares Pulpa de remolacha, bagazo de caña de azúcar y demás desperdicios de la industria azucarera Heces y desperdicios de cervecería o de destilería Tortas y demás residuos sólidos de la extracción del aceite de soja (soya), incluso molidos o en «pellets» Tortas y demás residuos sólidos de la extracción del aceite de maní (cacahuete, cacahuate), incluso molidos o en «pellets» Tortas y demás residuos sólidos de la extracción de grasas o aceites de semillas de algodón, incluso molidos o en «pellets» Tortas y demás residuos sólidos de la extracción de grasas o aceites de semillas de lino, incluso molidos o en «pellets»

2204299000 2204300000 2206000000

2207100000 2302100000 2302300000 2302400010 2302400090

2302500000 2303100000 2303200000 2303300000 2304000000 2305000000 2306100000 2306200000

5744

Taux de base

Catégorie Obs.

de réduction

0

A

17 17 17

B B A

12

A

12

A

12

A

12

A

12

A

12

A

12

A

12

A

12

A

0

A

0

A

12

A

0

A

Accord agricole avec le Pérou

Ligne tarifaire

Description

Taux de base

Catégorie Obs.

de réduction

2306300000

Tortas y demás residuos sólidos de la extracción de grasas o aceites de semillas de girasol, incluso molidos o en «pellets» Tortas y demás residuos sólidos de la extracción de grasas o aceites de semillas de semillas de nabo (nabina) o de colza, con bajo contenido de ácido erúcico, incluso molidos o en «pellets» Demás tortas y demás residuos sólidos de la extracción de grasas o aceites de semillas de semillas de nabo (nabina) o de colza, incluso molidos o en «pellets» Tortas y demás residuos sólidos de la extracción de grasas o aceites de semillas de coco o de copra, incluso molidos o en «pellets» Tortas y demás residuos sólidos de la extracción de grasas o aceites de semillas de nuez o de almendra de palma, incluso molidos o en «pellets» Demás tortas y demás residuos sólidos de la extracción de grasas o aceites vegetales, incluso molidos o en «pellets», excepto los de las partidas 23.04 ó 23.05 Lías o heces de vino; tártaro bruto Harina de flores de marigold Demás materias vegetales y desperdicios vegetales, residuos y subproductos vegetales, incluso en «pellets», de los tipos utilizados para la alimentación de los animales, no expresados ni comprendidos en otra parte Alimentos para perros o gatos, acondicionados para la venta al por menor, presentados en latas herméticas Demás alimentos para perros o gatos, acondicionados para la venta al por menor Tabaco negro sin desvenar o desnervar Tabaco rubio sin desvenar o desnervar Tabaco negro total o parcialmente desvenado o desnervado Tabaco rubio total o parcialmente desvenado o desnervado Desperdicios de tabaco Cigarros (puros) (incluso despuntados) y cigarritos (puritos), que contengan tabaco Cigarrillos de tabaco negro Cigarrillos de tabaco rubio Cigarros (puros) (incluso despuntados), cigarritos (puritos) y cigarrillos de sucedáneos del tabaco

12

A

12

A

12

A

12

A

12

A

12

A

12 12 12

A A A

12

A

12

A

12 12 12

A A A

12

A

12 12

A A

12 12 12

A A A

2306410000

2306490000

2306500000 2306600000

2306900000

2307000000 2308001000 2308009000

2309101000 2309109000 2401101000 2401102000 2401201000 2401202000 2401300000 2402100000 2402201000 2402202000 2402900000

5745

Accord agricole avec le Pérou

Ligne tarifaire

Description

Taux de base

Catégorie Obs.

de réduction

2403100000

Tabaco para fumar, incluso con sucedáneos de tabaco en cualquier proporción Tabaco «homogeneizado» o «reconstituido» Demás tabacos y sucedáneos del tabaco, elaborados;extractos y jugos de tabaco Caseína Colas de caseína Caseinatos y demás derivados de la caseína Ovulina seca Demás ovulinas Lactoalbúmina, incluidos los concentrados de dos o más proteínas del lactosuero Albúminas Albuminatos y demás derivados de las albúminas Dextrina y demás almidones y féculas modificados Colas Aprestos y productos de acabado, aceleradores de tintura o de fijación de materias colorantes y demás productos y preparaciones, a base de materias amiláceas, de los tipos utilizados en la industria textil, del papel, del cuero o industrias simila Acido esteárico Acido oleico Acidos grasos del «tall oil» Demás acidos grasos monocarboxílicos industriales; aceites ácidos del refinado Alcohol laurílico Alcohol cetílico Alcohol estearílico Demás alcoholes grasos industriales

12

A

12 12

A A

0 12 0 12 12 12

A A A B B A

12 0

A A

17

E

12 12

A A

12 12 12 0

B B B A

0 0 0 0

A A A A

2403910000 2403990000 3501100000 3501901000 3501909000 3502110000 3502190000 3502200000 3502901000 3502909000 3505100000 3505200000 3809100000

3823110000 3823120000 3823130000 3823190000 3823701000 3823702000 3823703000 3823709000

5746

Accord agricole avec le Pérou

Annexe II

Concessions de la Suisse au Pérou N° du tarif douanier suisse

Description de la marchandise

01 0101

Animaux vivants Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants ­ reproducteurs de race pure: ­ ­ chevaux: ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 1): ­ autres: ­ ­ autres: ­ ­ ­ de boucherie: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 1): Animaux vivants de l'espèce bovine ­ autres: ­ ­ de boucherie: ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): ­ ­ autres: ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 2): Animaux vivants de l'espèce porcine ­ autres: ­ ­ d'un poids inférieur à 50 kg: ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 3) (autres reproducteurs): ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6) (animaux de boucherie): ­ ­ d'un poids égal ou supérieur à 50 kg: ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 3) (autres reproducteurs): ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6) (animaux de boucherie): Animaux vivants des espèces ovine ou caprine ­ de l'espèce ovine: ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 4) (reproducteurs): ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5) (animaux de boucherie): ­ de l'espèce caprine: ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 4) (reproducteurs): Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques ­ d'un poids n'excédant pas 185 g: ­ ­ coqs et poules: ­ ­ dindes et dindons:

0101.1011

0101.9091 0101.9095 0102 0102.9011 0102.9091 0103 0103.9110 0103.9120 0103.9210 0103.9220 0104 0104.1010 0104.1020 0104.2010 0105 0105.1100 0105.1200

Taux du droit Taux du droit applicable NPF réduit de

par unité

par unité

exempt

80.00 exempt

85.00 exempt

33.00 30.00 10.00 30.00

5.00 20.00 3.00 par 100 kg brut

par 100 kg brut

exempt exempt

5747

Accord agricole avec le Pérou

N° du tarif douanier suisse

0105.1900

Description de la marchandise

­ ­ autres: ­ autres: 0105.9900 ­ ­ autres: 0106 Autres animaux vivants ­ mammifères: 0106.1100 ­ ­ primates: ex 0106.1200 ­ ­ baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens): 0106.1900 ­ ­ autres: 0106.2000 ­ reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer): ­ oiseaux: 0106.3100 ­ ­ oiseaux de proie: 0106.3200 ­ ­ psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoés): ­ ­ autres: 0106.3990 ­ ­ ­ autres: 0106.9000 ­ autres: 02 Viandes et abats comestibles 0201 Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées ­ en carcasses ou demi-carcasses: ­ ­ de veaux: 0201.1011 ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): ­ ­ autres: 0201.1091 ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): ­ autres morceaux non désossés: ­ ­ de veaux: 0201.2011 ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): ­ ­ autres: 0201.2091 ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): ­ désossés: ­ ­ de veaux: 0201.3011 ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): ­ ­ autres: 0201.3091 ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): 0202 Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées ­ en carcasses ou demi-carcasses: ­ ­ de veaux: 0202.1011 ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5):

6

Taux du droit Taux du droit applicable NPF réduit de

exempt exempt exempt exempt6 exempt exempt exempt exempt exempt exempt

85.00 9.00

9.00 9.00

9.00 9.00

85.00

Une interdiction d'importation pour les baleines et les produits qui en dérivent s'applique sur la base de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Convention CITES).

5748

Accord agricole avec le Pérou

N° du tarif douanier suisse

0202.1091

0202.2011 0202.2091

0202.3011 0202.3091 0203

0203.1110 0203.1191

0203.1210 0203.1291 0203.1910 0203.1981

0203.2110 0203.2191

0203.2210 0203.2291 0203.2910 0203.2981

Description de la marchandise

­ ­ autres: ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): ­ autres morceaux non désossés: ­ ­ de veaux: ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): ­ ­ autres: ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): ­ désossées: ­ ­ de veaux: ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): ­ ­ autres: ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées ­ fraîches ou réfrigérées: ­ ­ en carcasses ou demi-carcasses: ­ ­ ­ de sangliers: ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): ­ ­ jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: ­ ­ ­ de sangliers: ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): ­ ­ autres: ­ ­ ­ de sangliers: ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): ­ congelées: ­ ­ en carcasses ou demi-carcasses: ­ ­ ­ de sangliers: ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): ­ ­ jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: ­ ­ ­ de sangliers: ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): ­ ­ autres: ­ ­ ­ de sangliers: ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6):

Taux du droit Taux du droit applicable NPF réduit de

9.00

9.00 9.00

9.00 9.00

exempt 30.00

exempt 40.00 exempt 40.00

exempt 30.00

exempt 40.00 exempt 40.00

5749

Accord agricole avec le Pérou

N° du tarif douanier suisse

Description de la marchandise

0204

Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées ­ carcasses et demi-carcasses d'agneaux, fraîches ou réfrigérées: ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): ­ autres viandes des animaux de l'espèce ovine, fraîches ou réfrigérées: ­ ­ en carcasses ou demi-carcasses: ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): ­ ­ en autres morceaux non désossés: ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): ­ ­ désossées: ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): ­ carcasses et demi-carcasses d'agneaux, congelées: ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): ­ autres viandes des animaux de l'espèce ovine, congelées: ­ ­ en carcasses ou demi-carcasses: ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): ­ ­ en autres morceaux non désossés: ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): ­ ­ désossées: ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): ­ viandes des animaux de l'espèce caprine: ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés ­ de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés: ­ ­ langues: ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): ­ ­ foies: ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): ­ ­ autres: ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): ­ de l'espèce bovine, congelés: ­ ­ langues: ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5):

0204.1010

0204.2110 0204.2210 0204.2310 0204.3010

0204.4110 0204.4210 0204.4310 0204.5010 0205 0205.0010 0206

0206.1011 0206.1021 0206.1091

0206.2110

5750

Taux du droit Taux du droit applicable NPF réduit de

20.00

20.00 20.00 20.00 20.00

20.00 20.00 20.00 40.00

11.00

9.00 144.00 9.00

70.00

Accord agricole avec le Pérou

N° du tarif douanier suisse

0206.2210 0206.2910 0206.3010 0206.3091

0206.4110 0206.4191 0206.4910 0206.4991 0206.8010 0206.9010 0207

0207.1110 0207.1210

0207.1481 0207.1491

0207.2410 0207.2510

0207.2781

Description de la marchandise

­ ­ foies: ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): ­ ­ autres: ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): ­ de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés: ­ ­ de sangliers: ­ ­ autres: ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): ­ de l'espèce porcine, congelés: ­ ­ foies: ­ ­ ­ de sangliers: ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): ­ ­ autres: ­ ­ ­ de sangliers: ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): ­ autres, frais ou réfrigérés: ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): ­ autres, congelés: ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 0105 ­ de coqs et de poules: ­ ­ non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): ­ ­ non découpés en morceaux, congelés: ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): ­ ­ morceaux et abats, congelés: ­ ­ ­ poitrines: ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): ­ de dindes et dindons: ­ ­ non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): ­ ­ non découpés en morceaux, congelés: ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): ­ ­ morceaux et abats, congelés: ­ ­ ­ poitrines: ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6):

Taux du droit Taux du droit applicable NPF réduit de

40.00 100.00 exempt 40.00

exempt 38.00 exempt 38.00 9.00 10.00

6.00 15.00

15.00 15.00

6.00 6.00

15.00

5751

Accord agricole avec le Pérou

N° du tarif douanier suisse

0207.2791

0207.3211 0207.3291

0207.3311 0207.3391 0207.3400 0207.3610 0207.3691 0208 0208.1000 0208.3000 0208.5000 0208.9010 0210

0210.1110 0210.1191 0210.1910 0210.1991 04

5752

Description de la marchandise

­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): ­ de canards, d'oies ou de pintades: ­ ­ non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: ­ ­ ­ canards: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): ­ ­ non découpés en morceaux, congelés: ­ ­ ­ canards: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): ­ foies gras, frais ou réfrigérés: ­ ­ foies gras, frais ou réfrigérés: ­ ­ autres, congelés: ­ ­ ­ foies gras: ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés ­ de lapins ou de lièvres: ­ de primates: ­ de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer): ­ autres: ­ ­ de gibier: Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats ­ viandes de l'espèce porcine: ­ ­ jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: ­ ­ ­ de sangliers: ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): ­ ­ autres: ­ ­ ­ de sangliers: ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): Lait et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

Taux du droit Taux du droit applicable NPF réduit de

30.00

6.00 6.00

15.00 15.00 9.50 36.33 30.00

11.00 exempt exempt exempt

exempt 150.00 exempt 150.00

Accord agricole avec le Pérou

N° du tarif douanier suisse

Description de la marchandise

0402

Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ­ en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %: ­ ­ sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: ­ ­ ­ lait: ­ ­ ­ ­ importé dans les limites du contingent 25.00 tarifaire (c. no 7): ­ autres: ­ ­ sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: ­ ­ ­ lait: exempt Fromages et caillebotte Oeufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits ­ importés dans les limites du contingent tarifaire 47.00 (c. no 9): Oeufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'oeufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ­ autres: ­ ­ séchés: ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent 239.00 tarifaire (c. no 10): ­ ­ autres: ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent 71.00 tarifaire (c. no 11): Miel naturel 19.00 exempt Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé ­ caillettes: exempt ­ autres estomacs des animaux des nos 0101­0104; tripes: ­ ­ autres: ­ autres: exempt Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières ­ osséine et os acidulés: exempt ­ autres: exempt Produits d'origine animale, non dénommés ni compar unité pris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, d'application impropres à l'alimentation humaine ­ sperme de taureaux: ­ ­ importé dans les limites du contingent exempt tarifaire (c. no 12):

0402.2111

0402.9110 0406 0407 0407.0010 0408

0408.9110 0408.9910 0409.0000 0410.0000 05 0504 0504.0010 0504.0039 0504.0090 0506 0506.1000 0506.9000 0511

0511.1010

Taux du droit Taux du droit applicable NPF réduit de

5.00

0.50

par unité d'application

5753

Accord agricole avec le Pérou

N° du tarif douanier suisse

Description de la marchandise

­ autres: ­ ­ autres: 0511.9980 06 0601

­ ­ ­ autres: Plantes vivantes et produits de la floriculture Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212 ­ bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif: 0601.1010 ­ ­ tulipes: 0601.1090 ­ ­ autres: ­ bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée: 0601.2010 ­ ­ plants de chicorée: 0601.2020 ­ ­ avec motte, même en cuveaux ou en pots, à l'exclusion des tulipes et des plants de chicorée: ­ ­ autres: 0601.2091 ­ ­ ­ en boutons ou en fleurs: 0601.2099 ­ ­ ­ autres: 0602 Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons 0602.1000 ­ boutures non racinées et greffons: ­ arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non: ­ ­ plants (issus de semis ou de multiplication végétative): ­ ­ ­ autres: 0602.2051 ­ ­ ­ ­ à racines nues: 0602.2059 ­ ­ ­ ­ autres: ­ ­ autres: ­ ­ ­ à racines nues: 0602.2079 ­ ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: 0602.2089 ­ ­ ­ ­ autres: 0602.3000 ­ rhododendrons et azalées, greffés ou non: ­ rosiers, greffés ou non: 0602.4010 ­ ­ rosiers-sauvageons et rosiers-tiges sauvages: ­ ­ autres: 0602.4091 ­ ­ ­ à racines nues: 0602.4099 ­ ­ ­ autres: ­ autres: ­ ­ plants (issus de semis ou de multiplication végétative) de végétaux d'utilité; blanc de champignons: 0602.9019 ­ ­ ­ autres: ­ ­ autres: ex 0602.9091 ­ ­ ­ à racines nues, plantes d'ornement ex 0602.9091 ­ ­ ­ à racines nues, autres que les plantes d'ornement 0602.9099 ­ ­ ­ autres:

5754

Taux du droit Taux du droit applicable NPF réduit de par 100 kg brut

exempt

exempt

exempt

par 100 kg brut

17.00

1.40

exempt exempt exempt

exempt

5.20

exempt exempt exempt 5.20 3.80 3.80

5.20 2.00 15.00 4.60

Accord agricole avec le Pérou

N° du tarif douanier suisse

Description de la marchandise

0603

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés ­ frais: ­ ­ roses: ­ ­ ­ du 1er mai au 25 octobre: ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 13): ­ ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ du 26 octobre au 30 avril: ­ ­ oeillets: ­ ­ ­ du 1er mai au 25 octobre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 13): ­ ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ du 26 octobre au 30 avril: ­ ­ orchidées: ­ ­ ­ du 1er mai au 25 octobre: ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 13): ­ ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ du 26 octobre au 30 avril: ­ ­ chrysanthèmes: ­ ­ ­ du 1er mai au 25 octobre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 13): ­ ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ du 26 octobre au 30 avril: ­ ­ autres: ­ ­ ­ du 1er mai au 25 octobre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 13): ­ ­ ­ ­ ­ ligneux: ­ ­ ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ ­ ligneux: ­ ­ ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ du 26 octobre au 30 avril: ­ ­ ­ ­ tulipes: ­ ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ ­ ligneux: ­ ­ ­ ­ ­ autres: ­ autres: ­ ­ séchés, à l'état naturel: ­ ­ autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.): Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés ­ mousses et lichens: ­ ­ frais ou simplement séchés: ­ ­ autres:

0603.1110 0603.1120 0603.1130 0603.1210 0603.1220 0603.1230 0603.1310 0603.1320 0603.1330 0603.1410 0603.1420 0603.1430

0603.1911 0603.1919 0603.1921 0603.1929 0603.1930 0603.1931 0603.1939 0603.9010 0603.9090 0604

0604.1010 0604.1090

Taux du droit Taux du droit applicable NPF réduit de

exempt exempt

25 %

exempt exempt

25 %

20.00 exempt

20 %

exempt exempt

25 %

20.00 20.00 20 % 20 % exempt exempt exempt exempt exempt

exempt exempt

5755

Accord agricole avec le Pérou

N° du tarif douanier suisse

0604.9111 0604.9119 0604.9190 0604.9910 0604.9990 07 0701 0701.1010 0701.9010 0702 0702.0010 0702.0020 0702.0030 0702.0090 0703

0703.1011 0703.1013

0703.1020 0703.1021

0703.1030 0703.1031 0703.1040 0703.1041 0703.1050

5756

Description de la marchandise

­ autres: ­ ­ frais: ­ ­ ­ ligneux: ­ ­ ­ ­ arbres de Noël et rameaux de conifères: ­ ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: ­ ­ autres: ­ ­ ­ simplement séchés: ­ ­ ­ autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.): Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré ­ de semence: ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 14): ­ autres: ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 14): Tomates, à l'état frais ou réfrigéré ­ tomates cerises (cherry): ­ ­ du 21 octobre au 30 avril: ­ tomates Peretti (forme allongée): ­ ­ du 21 octobre au 30 avril: ­ autres tomates d'un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues): ­ ­ du 21 octobre au 30 avril: ­ autres: ­ ­ du 21 octobre au 30 avril: Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré ­ oignons et échalotes: ­ ­ petits oignons à planter: ­ ­ ­ du 1er mai au 30 juin: ­ ­ ­ du 1er juillet au 30 avril: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ autres oignons et échalotes: ­ ­ ­ oignons blancs, avec tige verte (cipollotte): ­ ­ ­ ­ du 31 octobre au 31 mars: ­ ­ ­ ­ du 1er avril au 30 octobre: ­ ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ ­ oignons comestibles blancs, plats, d'un diamètre n'excédant pas 35 mm: ­ ­ ­ ­ du 31 octobre au 31 mars: ­ ­ ­ ­ du 1er avril au 30 octobre: ­ ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ ­ oignons sauvages (lampagioni): ­ ­ ­ ­ du 16 mai au 29 mai: ­ ­ ­ ­ du 30 mai au 15 mai: ­ ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ ­ oignons d'un diamètre de 70 mm ou plus: ­ ­ ­ ­ du 16 mai au 29 mai:

Taux du droit Taux du droit applicable NPF réduit de

exempt exempt exempt exempt exempt

1.40 3.00

exempt exempt exempt exempt

exempt exempt

exempt exempt

exempt exempt exempt exempt exempt

Accord agricole avec le Pérou

N° du tarif douanier suisse

0703.1051

0703.1060 0703.1061 0703.1070 0703.1071 0703.1080 0703.2000

0703.9010 0703.9011 0703.9020 0703.9021 0703.9090 0704

0704.1010 0704.1011 0704.1020 0704.1021 0704.1090 0704.1091 0704.2010 0704.2011

Description de la marchandise

­ ­ ­ ­ du 30 mai au 15 mai: ­ ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ ­ oignons comestibles d'un diamètre inférieur à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que ceux des nos 0703.1030/1039: ­ ­ ­ ­ du 16 mai au 29 mai: ­ ­ ­ ­ du 30 mai au 15 mai: ­ ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ ­ autres oignons comestibles: ­ ­ ­ ­ du 16 mai au 29 mai: ­ ­ ­ ­ du 30 mai au 15 mai: ­ ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ ­ échalotes: ­ aulx: ­ poireaux et autres légumes alliacés: ­ ­ poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la longueur de la tige au maximum; si coupés, seulement blancs) destinés à être emballés en barquettes: ­ ­ ­ du 16 février à fin février: ­ ­ ­ du 1er mars au 15 février: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ autres poireaux: ­ ­ ­ du 16 février à fin février: ­ ­ ­ du 1er mars au 15 février: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ autres: Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré ­ choux-fleurs et choux-fleurs brocolis: ­ ­ cimone: ­ ­ ­ du 1er décembre au 30 avril: ­ ­ ­ du 1er mai au 30 novembre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ romanesco: ­ ­ ­ du 1er décembre au 30 avril: ­ ­ ­ du 1er mai au 30 novembre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ autres: ­ ­ ­ du 1er décembre au 30 avril: ­ ­ ­ du 1er mai au 30 novembre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ choux de Bruxelles: ­ ­ du 1er février au 31 août: ­ ­ du 1er septembre au 31 janvier: ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15):

Taux du droit Taux du droit applicable NPF réduit de

exempt

exempt exempt exempt exempt exempt exempt

5.00 exempt 5.00 exempt exempt

exempt exempt exempt exempt exempt exempt 5.00 5.00

5757

Accord agricole avec le Pérou

N° du tarif douanier suisse

0704.9011 0704.9018 0704.9020 0704.9021 0704.9030 0704.9031 0704.9040 0704.9041 0704.9050 0704.9051 0704.9060 0704.9061 0704.9063 0704.9064 0704.9070 0704.9071 0704.9080 0704.9081 0704.9090 0705

0705.1111 0705.1118

5758

Description de la marchandise

­ ­ ­ ­ ­

autres: ­ choux rouges: ­ ­ du 16 mai au 29 mai: ­ ­ du 30 mai au 15 mai: ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ choux blancs: ­ ­ ­ du 2 mai au 14 mai: ­ ­ ­ du 15 mai au 1er mai: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ choux pointus: ­ ­ ­ du 16 mars au 31 mars: ­ ­ ­ du 1er avril au 15 mars: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ choux de Milan (frisés): ­ ­ ­ du 11 mai au 24 mai: ­ ­ ­ du 25 mai au 10 mai: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ choux-brocolis: ­ ­ ­ du 1er décembre au 30 avril: ­ ­ ­ du 1er mai au 30 novembre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ choux chinois: ­ ­ ­ du 2 mars au 9 avril: ­ ­ ­ du 10 avril au 1er mars: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ pak-choï: ­ ­ ­ du 2 mars au 9 avril: ­ ­ ­ du 10 avril au 1er mars: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ choux-raves: ­ ­ ­ du 16 décembre au 14 mars: ­ ­ ­ du 15 mars au 15 décembre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ choux frisés non pommés: ­ ­ ­ du 11 mai au 24 mai: ­ ­ ­ du 25 mai au 10 mai: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ autres: Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré ­ laitues: ­ ­ pommées: ­ ­ ­ salades «iceberg» sans feuille externe: ­ ­ ­ ­ du 1er janvier à fin février: ­ ­ ­ ­ du 1er mars au 31 décembre: ­ ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15):

Taux du droit Taux du droit applicable NPF réduit de

exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00

3.50 3.50

Accord agricole avec le Pérou

N° du tarif douanier suisse

0705.1120 0705.1121 0705.1191 0705.1198

0705.1910 0705.1911

0705.1920 0705.1921 0705.1930 0705.1931 0705.1940 0705.1941 0705.1950 0705.1951 0705.1990 0705.1991

0705.2110 0705.2111 0706

0706.1010

Description de la marchandise

­ ­ ­ ­

­ ­ ­ ­

­ ­ ­ ­

batavia et autres salades «iceberg»: ­ du 1er janvier à fin février: ­ du 1er mars au 31 décembre: ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ du 11 décembre à fin février: ­ ­ ­ ­ du 1er mars au 10 décembre: ­ ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ autres: ­ ­ ­ laitues romaines: ­ ­ ­ ­ du 21 décembre à fin février: ­ ­ ­ ­ du 1er mars au 20 décembre: ­ ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ ­ lattughino: ­ ­ ­ ­ feuille de chêne: ­ ­ ­ ­ ­ du 21 décembre à fin février: ­ ­ ­ ­ ­ du 1er mars au 20 décembre: ­ ­ ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ ­ ­ lollo rouge: ­ ­ ­ ­ ­ du 21 décembre à fin février: ­ ­ ­ ­ ­ du 1er mars au 20 décembre: ­ ­ ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ ­ ­ autre lollo: ­ ­ ­ ­ ­ du 21 décembre à fin février: ­ ­ ­ ­ ­ du 1er mars au 20 décembre: ­ ­ ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ ­ du 21 décembre à fin février: ­ ­ ­ ­ ­ du 1er mars au 20 décembre: ­ ­ ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ du 21 décembre au 14 février: ­ ­ ­ ­ du 15 février au 20 décembre: ­ ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ chicorées: ­ ­ witloof (Cichorium intybus var. foliosum): ­ ­ ­ du 21 mai au 30 septembre: ­ ­ ­ du 1er octobre au 20 mai: ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré ­ carottes et navets: ­ ­ carottes: ­ ­ ­ en botte: ­ ­ ­ ­ du 11 mai au 24 mai:

Taux du droit Taux du droit applicable NPF réduit de

3.50 3.50 5.00 5.00

5.00 5.00

5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00

3.50 3.50

2.00

5759

Accord agricole avec le Pérou

N° du tarif douanier suisse

0706.1011 0706.1020 0706.1021 0706.1030 0706.1031

0706.9011 0706.9018 0706.9021 0706.9028

0706.9030 0706.9031 0706.9040 0706.9041 0706.9050 0706.9051 0706.9060 0706.9061 0706.9090 0707 0707.0010 0707.0011 0707.0020

5760

Description de la marchandise

­ ­ ­ ­ du 25 mai au 10 mai: ­ ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ du 11 mai au 24 mai: ­ ­ ­ ­ du 25 mai au 10 mai: ­ ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ navets: ­ ­ ­ du 16 janvier au 31 janvier: ­ ­ ­ du 1er février au 15 janvier: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ autres: ­ ­ betteraves à salade (betteraves rouges): ­ ­ ­ du 16 juin au 29 juin: ­ ­ ­ du 30 juin au 15 juin: ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ salsifis (scorsonères): ­ ­ ­ du 16 mai au 14 septembre: ­ ­ ­ du 15 septembre au 15 mai: ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ céleris-raves: ­ ­ ­ céleri-soupe (avec feuillage, diamètre de la pomme inférieur à 7 cm): ­ ­ ­ ­ du 1er janvier au 14 janvier: ­ ­ ­ ­ du 15 janvier au 31 décembre: ­ ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ du 16 juin au 29 juin: ­ ­ ­ ­ du 30 juin au 15 juin: ­ ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ radis (autres que le raifort): ­ ­ ­ du 16 janvier à fin février: ­ ­ ­ du 1er mars au 15 janvier: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ petits radis: ­ ­ ­ du 11 janvier au 9 février: ­ ­ ­ du 10 février au 10 janvier: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ autres: Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré ­ concombres: ­ ­ concombres pour la salade: ­ ­ ­ du 21 octobre au 14 avril: ­ ­ ­ du 15 avril au 20 octobre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ concombres Nostrani ou Slicer: ­ ­ ­ du 21 octobre au 14 avril:

Taux du droit Taux du droit applicable NPF réduit de

2.00 2.00 2.00 2.00 2.00

2.00 2.00 3.50 3.50

5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00

5.00 5.00 5.00

Accord agricole avec le Pérou

N° du tarif douanier suisse

0707.0021

0707.0030 0707.0031 0707.0040 0707.0041 0707.0050 0708

0708.1010 0708.1011 0708.1020 0708.1021 0708.2010 0708.2021 0708.2028

0708.2031 0708.2038 0708.2041 0708.2048 0708.2091 0708.2098

0708.9080

Description de la marchandise

­ ­ ­ du 15 avril au 20 octobre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ concombres pour la conserve, d'une longueur excédant 6 cm mais n'excédant pas 12 cm: ­ ­ ­ du 21 octobre au 14 avril: ­ ­ ­ du 15 avril au 20 octobre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ autres concombres: ­ ­ ­ du 21 octobre au 14 avril: ­ ­ ­ du 15 avril au 20 octobre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ cornichons: Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré ­ pois (Pisum sativum): ­ ­ pois mange-tout: ­ ­ ­ du 16 août au 19 mai: ­ ­ ­ du 20 mai au 15 août: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ autres: ­ ­ ­ du 16 août au 19 mai: ­ ­ ­ du 20 mai au 15 août: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): ­ ­ haricots à écosser: ­ ­ haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots Coco): ­ ­ ­ du 16 novembre au 14 juin: ­ ­ ­ du 15 juin au 15 novembre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ haricots asperges ou haricots à filets (long beans): ­ ­ ­ du 16 novembre au 14 juin: ­ ­ ­ du 15 juin au 15 novembre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ haricots extra-fins (min. 500 pces/kg): ­ ­ ­ du 16 novembre au 14 juin: ­ ­ ­ du 15 juin au 15 novembre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ autres: ­ ­ ­ du 16 novembre au 14 juin: ­ ­ ­ du 15 juin au 15 novembre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ autres légumes à cosse: ­ ­ autres: ­ ­ ­ pour l'alimentation humaine: ­ ­ ­ ­ du 1er novembre au 31 mai:

Taux du droit Taux du droit applicable NPF réduit de

5.00

5.00 exempt 5.00 exempt 3.50

exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt

exempt exempt exempt exempt exempt exempt

exempt

5761

Accord agricole avec le Pérou

N° du tarif douanier suisse

0708.9081 0708.9090 0709 0709.2010 0709.2011 0709.2090 0709.3010 0709.3011

0709.4010 0709.4011 0709.4020 0709.4021 0709.4090 0709.4091 0709.5100 0709.5900 0709.6011 0709.6012 0709.6090

0709.7010 0709.7011 0709.7090

0709.9018

5762

Description de la marchandise

­ ­ ­ ­ du 1er juin au 31 octobre: ­ ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ ­ autres: Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré ­ asperges: ­ ­ asperges vertes: ­ ­ ­ du 16 juin au 30 avril: ­ ­ ­ du 1er mai au 15 juin: ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ autres: ­ aubergines: ­ ­ du 16 octobre au 31 mai: ­ ­ du 1er juin au 15 octobre: ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ céleris autres que les céleris-raves: ­ ­ céleri-branche vert: ­ ­ ­ du 1er janvier au 30 avril: ­ ­ ­ du 1er mai au 31 décembre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ céleri-branche blanchi: ­ ­ ­ du 1er janvier au 30 avril: ­ ­ ­ du 1er mai au 31 décembre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ autres: ­ ­ ­ du 1er janvier au 14 janvier: ­ ­ ­ du 15 janvier au 31 décembre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ champignons et truffes: ­ ­ champignons du genre Agaricus: ­ ­ autres: ­ piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta: ­ ­ poivrons: ­ ­ ­ du 1er novembre au 31 mars: ­ ­ ­ du 1er avril au 31 octobre: ­ ­ autres: ­ épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants): ­ ­ épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande): ­ ­ ­ du 16 décembre au 14 février: ­ ­ ­ du 15 février au 15 décembre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ autres: ­ autres: ­ ­ cardons: ­ ­ ­ du 1er octobre au 10 mars: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15):

Taux du droit Taux du droit applicable NPF réduit de

5.00 exempt

exempt exempt 2.50 exempt 5.00

5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 exempt exempt exempt exempt

5.00 5.00 3.50

exempt

5.00

Accord agricole avec le Pérou

N° du tarif douanier suisse

0709.9040 0709.9041 0709.9050 0709.9051 0709.9080 0709.9083 0709.9084 0709.9099 0710 0710.80 ex 0710.8090 0711

0711.2000 0711.4000 0711.5100 0711.5900 0711.9020 ex 0711.9090 0712 0712.2000 0712.3100 0712.3200 0712.3300 0712.3900

0712.9021 ex 0712.9081 ex 0712.9089

Description de la marchandise

­ ­ ­ ­

­ ­ ­ ­

persil: ­ du 1er janvier au 14 mars: ­ du 15 mars au 31 décembre: ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ courgettes (y compris les fleurs de courgettes): ­ ­ ­ du 31 octobre au 19 avril: ­ ­ ­ du 20 avril au 30 octobre: ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ cresson, dent-de-lion: ­ ­ artichauts: ­ ­ ­ du 1er novembre au 31 mai: ­ ­ ­ du 1er juin au 31 octobre: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15): ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés ­ autres légumes: ­ ­ autres, asperges, artichauts, Capsicum, Pimenta Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état ­ olives: ­ concombres et cornichons: ­ champignons et truffes: ­ ­ champignons du genre Agaricus: ­ ­ autres: ­ autres légumes; mélanges de légumes: ­ ­ câpres: ­ ­ autres, oignons; piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés ­ oignons: ­ champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes: ­ ­ champignons du genre Agaricus: ­ ­ oreilles-de-Judas (Auricularia spp.): ­ ­ trémelles (Tremella spp.): ­ ­ autres: ­ autres légumes; mélanges de légumes: ­ ­ pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches mais non autrement préparées: ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 14): ­ ­ autres: ­ ­ ­ en récipients excédant 5 kg, aulx et tomates, non mélangés ­ ­ ­ autres, aulx et tomates, non mélangés

Taux du droit Taux du droit applicable NPF réduit de

5.00 5.00 5.00 5.00 3.50 exempt 5.00 3.50

27.5

exempt exempt exempt exempt exempt exempt

exempt exempt exempt exempt exempt

10.00 exempt exempt

5763

Accord agricole avec le Pérou

N° du tarif douanier suisse

Description de la marchandise

0713

Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés ­ pois (Pisum sativum): ­ ­ en grains entiers, non travaillés: ­ ­ ­ autres: ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: ­ pois chiches: ­ ­ en grains entiers, non travaillés: ­ ­ ­ autres: ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: ­ haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): ­ ­ haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek: ­ ­ ­ en grains entiers, non travaillés: ­ ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ autres: ­ ­ haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis): ­ ­ ­ en grains entiers, non travaillés: ­ ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ autres: ­ ­ haricots communs (Phaseolus vulgaris): ­ ­ ­ en grains entiers, non travaillés: ­ ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ autres: ­ ­ autres: ­ ­ ­ en grains entiers, non travaillés: ­ ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ autres: ­ lentilles: ­ ­ en grains entiers, non travaillés: ­ ­ ­ autres: ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: ­ fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor): ­ ­ en grains entiers, non travaillés: ­ ­ ­ à ensemencer: ­ ­ ­ ­ féveroles (Vicia faba var. minor): ­ ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: ­ autres: ­ ­ en grains entiers, non travaillés: ­ ­ ­ autres: ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres:

0713.1019 0713.1099 0713.2019 0713.2099

0713.3119 0713.3199

0713.3219 0713.3299 0713.3319 0713.3399 0713.3919 0713.3999 0713.4019 0713.4099

0713.5015 0713.5018 0713.5019 0713.5099 0713.9019 0713.9099

5764

Taux du droit Taux du droit applicable NPF réduit de

exempt exempt exempt exempt

exempt exempt

exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt

exempt exempt exempt exempt exempt exempt

Accord agricole avec le Pérou

N° du tarif douanier suisse

Description de la marchandise

0714

Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier ­ racines de manioc: ­ ­ autres: ­ patates douces: ­ ­ autres: ­ autres: ­ ­ autres: Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées ­ noix de coco: ­ ­ desséchées: ­ ­ autres: ­ noix du Brésil: ­ ­ en coques: ­ ­ sans coques: ­ noix de cajou: ­ ­ en coques: ­ ­ sans coques: Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués ­ amandes: ­ ­ en coques: ­ ­ sans coques: ­ noisettes (Corylus spp.): ­ ­ sans coques: ­ ­ ­ autres: ­ noix communes: ­ ­ en coques: ­ ­ ­ autres: ­ ­ sans coques: ­ ­ ­ autres: ­ châtaignes et marrons (Castanea spp.): ­ pistaches: ­ noix macadamia: ­ autres: ­ ­ fruits tropicaux: ­ ­ autres: Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs ­ dattes: ­ figues: ­ ­ fraîches: ­ ­ sèches: ­ ananas: ­ avocats: ­ goyaves, mangues et mangoustans:

0714.1090 0714.2090 0714.9090 08 0801

0801.1100 0801.1900 0801.2100 0801.2200 0801.3100 0801.3200 0802 0802.1100 0802.1200 0802.2290 0802.3190 0802.3290 0802.4000 0802.5000 0802.6000 0802.9020 0802.9090 0803.0000 0804 0804.1000 0804.2010 0804.2020 0804.3000 0804.4000 0804.5000

Taux du droit Taux du droit applicable NPF réduit de

exempt exempt exempt

exempt exempt exempt exempt exempt exempt

exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt

5765

Accord agricole avec le Pérou

N° du tarif douanier suisse

0805 0805.1000 0805.2000

Description de la marchandise

Agrumes, frais ou secs ­ oranges: ­ mandarines (y compris les tangérines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes: 0805.4000 ­ pamplemousses et pomelos: 0805.5000 ­ citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia): 0805.9000 ­ autres: 0806 Raisins, frais ou secs ­ frais: ­ ­ pour la table: ex 0806.1012 ­ ­ ­ du 1er décembre au 14 juillet: 0806.2000 ­ secs: 0807 Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais ­ melons (y compris les pastèques): 0807.1100 ­ ­ pastèques: 0807.1900 ­ ­ autres: 0807.2000 ­ papayes: 0808 Pommes, poires et coings, frais ­ pommes: ­ ­ pour la cidrerie et pour la distillation: 0808.1011 ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 20): ­ ­ autres pommes: ­ ­ ­ à découvert: 0808.1021 ­ ­ ­ ­ du 15 juin au 14 juillet: ­ ­ ­ ­ du 15 juillet au 14 juin: 0808.1022 ­ ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 17): ­ ­ ­ autrement emballées: 0808.1031 ­ ­ ­ ­ du 15 juin au 14 juillet: ­ ­ ­ ­ du 15 juillet au 14 juin: 0808.1032 ­ ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 17): ­ poires et coings: ­ ­ pour la cidrerie et pour la distillation: 0808.2011 ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 20): ­ ­ autres poires et coings: ­ ­ ­ à découvert: 0808.2021 ­ ­ ­ ­ du 1er avril au 30 juin: ­ ­ ­ ­ du 1er juillet au 31 mars: 0808.2022 ­ ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 17): ­ ­ ­ autrement emballés: 0808.2031 ­ ­ ­ ­ du 1er avril au 30 juin: ­ ­ ­ ­ du 1er juillet au 31 mars: 0808.2032 ­ ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 17):

5766

Taux du droit Taux du droit applicable NPF réduit de

exempt exempt exempt exempt exempt

exempt exempt exempt exempt exempt

2.00

2.00 2.00 2.50 2.50

2.00

2.00 2.00 2.50 2.50

Accord agricole avec le Pérou

N° du tarif douanier suisse

Description de la marchandise

0809

Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais ­ abricots: ­ ­ à découvert: ­ ­ ­ du 1er septembre au 30 juin: ­ ­ ­ du 1er juillet au 31 août: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 18): ­ ­ autrement emballés: ­ ­ ­ du 1er septembre au 30 juin: ­ ­ ­ du 1er juillet au 31 août: ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 18): ­ cerises: ­ ­ du 1er septembre au 19 mai: ­ ­ du 20 mai au 31 août: ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 18): ­ prunes et prunelles: ­ ­ à découvert: ­ ­ ­ prunes: ­ ­ ­ ­ du 1er octobre au 30 juin: ­ ­ ­ ­ du 1er juillet au 30 septembre: ­ ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 18): ­ ­ ­ prunelles: ­ ­ autrement emballées: ­ ­ ­ prunes: ­ ­ ­ ­ du 1er octobre au 30 juin: ­ ­ ­ ­ du 1er juillet au 30 septembre: ­ ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 18): ­ ­ ­ prunelles: Autres fruits, frais ­ fraises: ­ ­ du 1er septembre au 14 mai: ­ ­ du 15 mai au 31 août: ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 19): ­ framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises: ­ ­ framboises: ­ ­ ­ du 15 septembre au 31 mai: ­ ­ ­ du 1er juin au 14 septembre: ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 19): ­ ­ mûres de ronce: ­ ­ ­ du 1er novembre au 30 juin: ­ ­ ­ du 1er juillet au 31 octobre: ­ ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 19): ­ ­ mûres de mûrier et mûres-framboises: ­ airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium: ­ kiwis: ­ durians:

0809.1011 0809.1018 0809.1091 0809.1098 0809.2010 0809.2011 0809.40 0809.4012 0809.4013 0809.4015 0809.4092 0809.4093 0809.4095 0810 0810.1010 0810.1011

0810.2010 0810.2011 0810.2020 0810.2021 0810.2030 0810.4000 0810.5000 0810.6000

Taux du droit Taux du droit applicable NPF réduit de

3.00 3.00 5.00 5.00 3.00 3.00

3.00 3.00 3.00 10.00 10.00 10.00 exempt exempt

exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt

5767

Accord agricole avec le Pérou

N° du tarif douanier suisse

Description de la marchandise

autres: ­ fruits tropicaux: ­ groseilles à grappes, y compris les cassis: 0810.9093 ­ ­ du 16 septembre au 14 juin: ­ ­ du 15 juin au 15 septembre: 0810.9094 ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 19): 0810.9096 ­ ­ groseilles à maquereau: 0810.9099 ­ ­ autres: 0811 Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ­ fraises: 0811.1000 ­ framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûresframboises et groseilles à grappes ou à maquereau: 0811.2010 ­ ­ framboises, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants: 0811.2090 ­ ­ autres: ­ autres: 0811.9010 ­ ­ myrtilles: ­ ­ fruits tropicaux: 0811.9021 ­ ­ ­ caramboles: 0811.9029 ­ ­ ­ autres: 0811.9090 ­ ­ autres: 0812 Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état ­ autres: 0812.9010 ­ ­ fruits tropicaux: ex 0812.9080 ­ ­ autres, autres que les fraises 0813 Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre 0813.1000 ­ abricots: ­ pruneaux: 0813.2010 ­ ­ entiers: 0813.2090 ­ ­ autres: 0813.3000 ­ pommes: ­ autres fruits: ­ ­ poires: 0813.4011 ­ ­ ­ entières: 0813.4019 ­ ­ ­ autres: ­ ­ autres: ­ ­ ­ fruits à noyau, autres, entiers: ­ ­ ­ ­ autres: 0813.4089 ­ ­ ­ autres: ex 0813.4099 ­ ­ ­ ­ autres, fruits tropicaux ­ mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre: ­ ­ de fruits à coques des nos 0801 ou 0802: ­ ­ ­ d'une teneur en poids d'amandes et/ou de noix communes excédant 50 %: ex 0813.5019 ­ ­ ­ ­ autres, contenant des fruits tropicaux 0810.9092

5768

­ ­ ­ ­ ­ ­

Taux du droit Taux du droit applicable NPF réduit de

exempt 5.00 5.00 exempt

15.50 26.00 15.50 exempt exempt exempt exempt

exempt 3.50

exempt exempt exempt 29.00 7.60 exempt exempt 2.00

exempt

5.00

Accord agricole avec le Pérou

N° du tarif douanier suisse

Description de la marchandise

­ ­ ­ autres: ex 0813.5029 ­ ­ ­ ­ autres, contenant des fruits tropicaux 0814.0000 Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées 09 Café, thé, maté et épices 0904 Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés ­ poivre: 0904.1100 ­ ­ non broyé ni pulvérisé: 0904.1200 ­ ­ broyé ou pulvérisé: ­ piments séchés ou broyés ou pulvérisés: 0904.2010 ­ ­ non travaillés: 0904.2090 ­ ­ autres: 0905.0000 Vanille 0906 Cannelle et fleurs de cannelier ­ non broyées ni pulvérisées: 0906.1100 ­ ­ cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume): 0906.1900 ­ ­ autres: 0906.2000 ­ broyées ou pulvérisées: 0907.0000 Girofles (antofles, clous et griffes) 0908 Noix muscades, macis, amomes et cardamomes ­ noix muscades: 0908.1010 ­ ­ non travaillées: 0908.1090 ­ ­ autres: ­ macis: 0908.2010 ­ ­ non travaillés: 0908.2090 ­ ­ autres: ­ amomes et cardamomes: 0908.3010 ­ ­ non travaillés: 0908.3090 ­ ­ autres: 0909 Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre 0909.1000 ­ graines d'anis ou de badiane: 0909.2000 ­ graines de coriandre: 0909.3000 ­ graines de cumin: 0909.4000 ­ graines de carvi: 0909.5000 ­ graines de fenouil; baies de genièvre: 0910 Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices 0910.1000 ­ gingembre: 0910.2000 ­ safran: 0910.3000 ­ curcuma: ­ autres épices: 0910.9100 ­ ­ mélanges visés à la Note 1 b) du présent Chapitre: 0910.9900 ­ ­ autres:

Taux du droit Taux du droit applicable NPF réduit de

exempt exempt

exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt

5769

Accord agricole avec le Pérou

N° du tarif douanier suisse

Description de la marchandise

Céréales Maïs ­ autre: ­ ­ autre: 1005.9090 ­ ­ ­ autre: 1006 Riz ­ riz décortiqué (riz cargo ou riz brun): 1006.2090 ­ ­ autre: ­ riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé: 1006.3010 ­ ­ pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière: 1006.3090 ­ ­ autre: ­ riz en brisures: 1006.4010 ­ ­ pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière: 1006.4090 ­ ­ autre: 1007 Sorgho à grains ­ autre: 1007.0090 ­ ­ autre: 1008 Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales ­ autres céréales: ­ ­ triticale: ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ pour l'alimentation humaine: ­ ­ ­ ­ ­ autres: ex 1008.9059 ­ ­ ­ ­ ­ ­ autres, quinoa (Chenopodium quinoa), kiwicha 1008.9099 ­ ­ ­ ­ autres: 11 Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment 1102 Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil ­ farine de maïs: 1102.2090 ­ ­ autre: 1104 Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du no 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus ­ germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: 1104.3099 ­ ­ ­ ­ autres: 1106 Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du numéro 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du numéro 0714 et des produits du Chapitre 8 ­ des légumes à cosse secs du numéro 0713: 1106.1090 ­ ­ autres: ­ de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714: 1106.2090 ­ ­ autres: ­ des produits du Chapitre 8: 1106.3090 ­ ­ autres:

Taux du droit Taux du droit applicable NPF réduit de

10 1005

5770

exempt exempt 3.00 exempt 3.00 exempt exempt

exempt exempt

exempt

exempt

exempt exempt exempt

Accord agricole avec le Pérou

N° du tarif douanier suisse

Description de la marchandise

1107

Malt, même torréfié ­ non torréfié: ­ ­ non concassé: ­ ­ ­ autre: ­ torréfié: ­ ­ non concassé: ­ ­ ­ autre: Amidons et fécules; inuline ­ amidons et fécules: ­ ­ amidon de froment (blé): ­ ­ ­ pour la fabrication de la bière: ­ ­ ­ autre: ­ ­ amidon de maïs: ­ ­ ­ pour la fabrication de la bière: ­ ­ ­ autre: ­ ­ fécule de pommes de terre: ­ ­ ­ pour la fabrication de la bière: ­ ­ ­ autre: ­ ­ fécule de manioc (cassave): ­ ­ ­ pour la fabrication de la bière: ­ ­ ­ autre: ­ ­ autres amidons: ­ ­ ­ amidon de riz: ­ ­ ­ ­ pour la fabrication de la bière: ­ ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ pour la fabrication de la bière: ­ ­ ­ ­ autres: ­ inuline: ­ ­ pour la fabrication de la bière: ­ ­ autre: Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages Fèves de soja, même concassées ­ pour la fabrication d'huile: ­ ­ autres: Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées ­ en coques: ­ ­ autres: ­ ­ ­ pour l'alimentation humaine: ­ ­ ­ autres: ­ décortiquées, ou concassées: ­ ­ autres: ­ ­ ­ pour l'alimentation humaine: ­ ­ ­ autres: Coprah ­ autres: Graines de lin, même concassées ­ autres: ­ ­ autres:

1107.1019 1107.2019 1108 1108.1110 1108.1190 1108.1210 1108.1290 1108.1310 1108.1390 1108.1410 1108.1490 1108.1911 1108.1919 1108.1991 1108.1999 1108.2010 1108.2090 12 1201 1201.0099 1202

1202.1091 1202.1099 1202.2091 1202.2099 1203 1203.0090 1204 1204.0099

Taux du droit Taux du droit applicable NPF réduit de

exempt exempt

exempt exempt exempt exempt

exempt exempt exempt

5.00 5.00 3.00 6.00

3.00 5.00 5.00

0.10

exempt

exempt

0.10

0.10 0.10 0.10

5771

Accord agricole avec le Pérou

N° du tarif douanier suisse

Description de la marchandise

1205

Graines de navette ou de colza, même concassées ­ graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique: ­ ­ graines de navette: ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ pour l'alimentation humaine: ­ ­ ­ ­ autres: ­ ­ graines de colza: ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ pour l'alimentation humaine: ­ ­ ­ ­ autres: ­ autres: ­ ­ graines de navette: ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ pour l'alimentation humaine: ­ ­ ­ ­ autres: ­ ­ graines de colza: ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ pour l'alimentation humaine: ­ ­ ­ ­ autres: Graines de tournesol, même concassées ­ non décortiquées: ­ ­ autres: ­ ­ ­ pour l'alimentation humaine: ­ ­ ­ autres: ­ décortiquées: ­ ­ autres: ­ ­ ­ pour l'alimentation humaine: ­ ­ ­ autres: Autres graines et fruits oléagineux, même concassés ­ graines de coton: ­ ­ autres: ­ ­ ­ pour l'alimentation humaine: ­ ­ ­ autres: ­ graines de sésame: ­ ­ autres: ­ ­ ­ pour l'alimentation humaine: ­ ­ ­ autres: ­ graines de moutarde: ­ ­ autres: ­ ­ ­ pour l'alimentation humaine: ­ ­ ­ autres: ­ autres: ­ ­ graines d'oeillette ou de pavot: ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ pour l'alimentation humaine: ­ ­ ­ ­ autres: ­ ­ autres: ­ ­ ­ graines de karité: ­ ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ ­ pour l'alimentation humaine ­ ­ ­ ­ ­ autres

1205.1031 1205.1039 1205.1061 1205.1069

1205.9031 1205.9039 1205.9061 1205.9069 1206 1206.0031 1206.0039 1206.0061 1206.0069 1207 1207.2091 1207.2099 1207.4091 1207.4099 1207.5091 1207.5099

1207.9118 1207.9119

1207.9927 1207.9929

5772

Taux du droit Taux du droit applicable NPF réduit de

0.10 0.10 0.10 0.10

0.10 0.10 0.10 0.10

0.10 0.10 0.10 0.10

0.10 0.10 0.10 0.10 0.10 0.10

0.10 0.10

0.10 0.10

Accord agricole avec le Pérou

N° du tarif douanier suisse

1207.9998 1207.9999 1208 1208.1090 1208.9090 1209 1209.1090 1209.2100 1209.2200 1209.2300 1209.2400 1209.2500

1209.2919 1209.2960 1209.2980 1209.2990 1209.3000 1209.9100 1209.9999 1210 1210.1000 1210.2000 1211

1211.2000 1211.3000 1211.4000 1211.9000

Description de la marchandise

­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ ­ pour l'alimentation humaine: ­ ­ ­ ­ ­ autres: Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde ­ de fèves de soja: ­ ­ autres: ­ autres: ­ ­ autres: Graines, fruits et spores à ensemencer ­ graines de betteraves à sucre: ­ ­ autres: ­ graines fourragères: ­ ­ de luzerne: ­ ­ de trèfle (Trifolium spp .): ­ ­ de fétuque: ­ ­ du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.): ­ ­ de ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.): ­ ­ autres: ­ ­ ­ de vesces ou de lupins: ­ ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ de fléole des prés: ­ ­ ­ de dactyle pelotonné, avoine jaunâtre, fromental, brôme et similaires: ­ ­ ­ autres: Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs ­ graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs: ­ autres: ­ ­ graines de légumes: ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ autres: Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline ­ cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets: ­ cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline: Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés ­ racines de ginseng: ­ coca (feuille de): ­ paille de pavot: ­ autres:

Taux du droit Taux du droit applicable NPF réduit de

0.10 0.10

exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt

exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt

exempt exempt exempt exempt

5773

Accord agricole avec le Pérou

N° du tarif douanier suisse

Description de la marchandise

Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs ­ autres: ­ ­ betteraves à sucre: 1212.9190 ­ ­ ­ autres: ­ ­ autres: ­ ­ ­ racines de chicorée, séchées: 1212.9919 ­ ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ caroubes, y compris les graines de caroubes: 1212.9921 ­ ­ ­ ­ graines de caroubes: ­ ­ ­ ­ autres: 1212.9929 ­ ­ ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: 1212.9999 ­ ­ ­ ­ autres: 1214 Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets ­ farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne: 1214.1090 ­ ­ autres: ­ autres: 1214.9090 ­ ­ autres: 13 Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux 1301 Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles 1301.2000 ­ gomme arabique: ­ autres: 1301.9010 ­ ­ baumes naturels: 1301.9080 ­ ­ autres: 15 Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale 1506 Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées ­ autres: ex 1506.0091 ­ ­ en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques ex 1506.0099 ­ ­ autres, pour usages techniques 1508 Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées ­ huile brute: ex 1508.1090 ­ ­ autre, pour usages techniques ­ autres: ­ ­ fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile d'arachide:

Taux du droit Taux du droit applicable NPF réduit de

1212

5774

exempt exempt exempt exempt exempt

exempt exempt

exempt exempt exempt

exempt exempt

exempt

Accord agricole avec le Pérou

N° du tarif douanier suisse

Description de la marchandise

­ ­ ­ autres: ex 1508.9018 ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques ex 1508.9019 ­ ­ ­ ­ autres, pour usages techniques ­ ­ ­ autres: ex 1508.9098 ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques ex 1508.9099 ­ ­ ­ ­ autres, pour usages techniques 1509 Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées ­ vierges: ­ ­ autres: 1509.1091 ­ ­ ­ en récipients de verre d'une contenance n'excédant pas 2 litres: 1509.1099 ­ ­ ­ autres: ­ autres: ­ ­ autres: 1509.9091 ­ ­ ­ en récipients de verre d'une contenance n'excédant pas 2 litres: 1509.9099 ­ ­ ­ autres: 1510 Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509 ­ autres: ex 1510.0091 ­ ­ brutes, pour usages techniques ex 1510.0099 ­ ­ autres, pour usages techniques 1511 Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées ­ huile brute: ex 1511.1090 ­ ­ autre, pour usages techniques ­ autres: ­ ­ fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile de palme: ­ ­ ­ autres: ex 1511.9018 ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques ex 1511.9019 ­ ­ ­ ­ autres, pour usages techniques ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: ex 1511.9098 ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques ex 1511.9099 ­ ­ ­ ­ autres, pour usages techniques 1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées ­ huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions: ­ ­ huiles brutes: ex 1512.1190 ­ ­ ­ autres, pour usages techniques 1512.19 ­ ­ autres: ­ ­ ­ fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de tournesol ou de carthame:

Taux du droit Taux du droit applicable NPF réduit de

exempt exempt exempt exempt

61.00 87.00 60.60 87.00

exempt exempt

exempt

exempt exempt exempt exempt

exempt

5775

Accord agricole avec le Pérou

N° du tarif douanier suisse

Description de la marchandise

­ ­ ­ ­ autres: ex 1512.1918 ­ ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques ex 1512.1919 ­ ­ ­ ­ ­ autres, pour usages techniques ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ autres: ex 1512.1998 ­ ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques ex 1512.1999 ­ ­ ­ ­ ­ autres, pour usages techniques ­ huile de coton et ses fractions: ­ ­ huile brute, même dépourvue de gossypol: ex 1512.2190 ­ ­ ­ autres, pour usages techniques ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: ex 1512.2991 ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques ex 1512.2999 ­ ­ ­ ­ autres, pour usages techniques 1513 Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées ­ huile de coco (huile de coprah) et ses fractions: ­ ­ huile brute: ex 1513.1190 ­ ­ ­ autres, pour usages techniques ­ ­ autres: ­ ­ ­ fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile de coco (coprah): ­ ­ ­ ­ autres: ex 1513.1918 ­ ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques ex 1513.1919 ­ ­ ­ ­ ­ autres, pour usages techniques ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ autres: ex 1513.1998 ­ ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques ex 1513.1999 ­ ­ ­ ­ ­ autres, pour usages techniques ­ huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions: ­ ­ huiles brutes: ex 1513.2190 ­ ­ ­ autres, pour usages techniques ­ ­ autres: ­ ­ ­ fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de palmiste ou de babassu: ­ ­ ­ ­ autres: ex 1513.2918 ­ ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques ex 1513.2919 ­ ­ ­ ­ ­ autres, pour usages techniques ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ autres: ex 1513.2998 ­ ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques ex 1513.2999 ­ ­ ­ ­ ­ autres, pour usages techniques

5776

Taux du droit Taux du droit applicable NPF réduit de

exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt

exempt

exempt exempt exempt exempt exempt

exempt exempt exempt exempt

Accord agricole avec le Pérou

N° du tarif douanier suisse

Description de la marchandise

1514

Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées ­ huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions: ­ ­ huiles brutes: ­ ­ ­ autres, pour usages techniques ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques ­ ­ ­ ­ autres, pour usages techniques ­ autres: ­ ­ huiles brutes: ­ ­ ­ autres, pour usages techniques ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques, pour usages echniques ­ ­ ­ ­ autres, pour usages techniques Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées ­ huile de maïs et ses fractions: ­ ­ huile brute: ­ ­ ­ autres, pour usages techniques ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques ­ ­ ­ ­ autres, pour usages techniques ­ huile de ricin et ses fractions: ­ ­ autres: ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques ­ ­ ­ autres, pour usages techniques ­ huile de sésame et ses fractions: ­ ­ huile brute: ­ ­ ­ autres, pour usages techniques ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques ­ ­ ­ ­ autres, pour usages techniques ­ autres: ­ ­ huile de germes de céréales: ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ brutes, pour usages techniques ­ ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques ­ ­ ­ ­ ­ autres, pour usages techniques ­ ­ huile de jojoba et ses fractions: ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques

ex 1514.1190 ex 1514.1991 ex 1514.1999 ex 1514.9190 ex 1514.9991 ex 1514.9999 1515

ex 1515.2190 ex 1515.2991 ex 1515.2999 ex 1515.3091 ex 1515.3099 ex 1515.5019 ex 1515.5091 ex 1515.5099

ex 1515.9013 ex 1515.9018 ex 1515.9019 ex 1515.9028

Taux du droit Taux du droit applicable NPF réduit de

exempt exempt exempt exempt exempt exempt

exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt

exempt exempt exempt exempt

5777

Accord agricole avec le Pérou

N° du tarif douanier suisse

Description de la marchandise

ex 1515.9029 ­ ­ ­ ex 1515.9098 ­ ex 1515.9099 1516

ex 1516.2093 ex 1516.2098 1518

ex 1518.0019 1518.0089 16 1601

1601.0021 1601.0031 1601.0049 1602 1602.1010 1602.2010 1602.3110

5778

­ ­ ­ ­

­ ­ autres, pour usages techniques autres: ­ autres: ­ ­ en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques ­ ­ ­ ­ autres, pour usages techniques Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées ­ graisses et huiles végétales et leurs fractions: ­ ­ autres: ­ ­ ­ en citernes ou fûts métalliques: ­ ­ ­ ­ autres, pour usages techniques ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ autres, pour usages techniques Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs ­ mélanges d'huiles végétales non alimentaires: ­ ­ autres, pour usages techniques ­ huile de soja époxydée: ­ ­ autre: Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits ­ autres: ­ ­ des animaux des nos 0101­0104, à l'exclusion des sangliers: ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): ­ ­ de volailles du numéro 0105: ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): ­ ­ autres: Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang ­ préparations homogénéisées: ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5): ­ de foies de tous animaux: ­ ­ à base de foie d'oie: ­ de volailles du numéro 0105: ­ ­ de dindes: ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6):

Taux du droit Taux du droit applicable NPF réduit de

exempt exempt exempt

exempt exempt

exempt exempt

110.00 15.00 110.00

42.50 exempt 25.00

Accord agricole avec le Pérou

N° du tarif douanier suisse

Description de la marchandise

­ ­ de coqs et de poules: ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): ­ ­ autres: 1602.3910 ­ ­ ­ importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): ­ de l'espèce porcine: ­ ­ jambons et leurs morceaux: ­ ­ ­ jambon en boîtes: 1602.4111 ­ ­ ­ ­ importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6): 17 Sucres et sucreries 1702 Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés ­ sucre et sirop d'érable: 1702.2020 ­ ­ à l'état de sirop: ­ autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose: ­ ­ à l'état solide: 1702.9022 ­ ­ ­ sucres de betterave et de canne, caramélisés: 1702.9023 ­ ­ ­ malto-dextrines: 1702.9028 ­ ­ ­ autres: 18 Cacao et ses préparations 1801.0000 Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés 1802 Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao 1802.0090 ­ autres: 20 Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes 2001 Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique ­ autres: ­ ­ fruits: 2001.9011 ­ ­ ­ tropicaux: ­ ­ légumes et autres parties comestibles de plantes: ­ ­ ­ autres: 2001.9092 ­ ­ ­ ­ coeurs de palmier; ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes du no 0714: ex 2001.9098 ­ ­ ­ ­ autres, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, olives, câpres et artichaut 2002 Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique ­ tomates, entières ou en morceaux: 2002.1010 ­ ­ en récipients excédant 5 kg: 2002.1020 ­ ­ en récipients n'excédant pas 5 kg:

Taux du droit Taux du droit applicable NPF réduit de

1602.3210

25.00 25.00

52.00

exempt

19.30 12.10 18.70 exempt exempt

exempt exempt exempt

2.50 4.50

5779

Accord agricole avec le Pérou

N° du tarif douanier suisse

Description de la marchandise

autres: ­ en récipients excédant 5 kg: ­ en récipients n'excédant pas 5 kg: 2002.9021 ­ ­ pulpes, purées et concentrés de tomates, en récipients hermétiquement fermés, dont la teneur en extrait sec est de 25 % en poids ou plus, composés de tomates et d'eau, même additionnés de sel ou d'assaisonnement: 2002.9029 ­ ­ ­ autres: 2003 Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique 2003.1000 ­ champignons du genre Agaricus: 2003.2000 ­ truffes: 2003.9000 ­ autres: 2004 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006 ­ autres légumes et mélanges de légumes: ­ ­ en récipients excédant 5 kg: 2004.9011 ­ ­ ­ asperges: 2004.9012 ­ ­ ­ olives: 2004.9018 ­ ­ ­ autres légumes: ­ ­ ­ mélanges de légumes: 2004.9039 ­ ­ ­ ­ autres mélanges: ­ ­ en récipients n'excédant pas 5 kg: 2004.9041 ­ ­ ­ asperges: 2004.9042 ­ ­ ­ olives: 2004.9049 ­ ­ ­ autres légumes: ­ ­ ­ mélanges de légumes: 2004.9069 ­ ­ ­ ­ autres mélanges: 2005 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du numéro 2006 ­ pois (Pisum sativum): 2005.4090 ­ ­ autres: ­ haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): ­ ­ haricots en grains: 2005.5190 ­ ­ ­ autres: ­ asperges: 2005.6010 ­ ­ en récipients excédant 5 kg: 2005.6090 ­ ­ autres: ­ olives: 2005.7010 ­ ­ en récipients excédant 5 kg: 2005.7090 ­ ­ autres: ­ autres légumes et mélanges de légumes: ­ ­ jets de bambou: ­ ­ ­ en récipients excédant 5 kg: 2005.9110 2005.9190 ­ ­ ­ autres: ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres, en récipients excédant 5 kg: ex 2005.9911 ­ ­ ­ ­ autres légumes, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts 2002.9010

5780

­ ­ ­ ­

Taux du droit Taux du droit applicable NPF réduit de

exempt exempt

exempt exempt exempt exempt

21.00 exempt 32.50 32.50 11.00 exempt 45.50 45.50

45.50 45.50 15.50 7.00 exempt exempt 17.50 24.50 10.00

Accord agricole avec le Pérou

N° du tarif douanier suisse

Description de la marchandise

­ ­ ­ ­ mélanges de légumes: ex 2005.9939 ­ ­ ­ ­ ­ autres mélanges, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts ­ ­ ­ autres, en récipients n'excédant pas 5 kg: ex 2005.9941 ­ ­ ­ ­ autres légumes, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts ­ ­ ­ ­ mélanges de légumes: ex 2005.9969 ­ ­ ­ ­ ­ autres mélanges, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts 2006 Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) 2006.0010 ­ fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux: ex 2006.0080 ­ autres, autres que pommes et poires 2008 Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs ­ fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: ­ ­ autres, y compris les mélanges: 2008.1910 ­ ­ ­ fruits tropicaux: 2008.1990 ­ ­ ­ autres: 2008.2000 ­ ananas: ­ agrumes: 2008.3010 ­ ­ pulpes, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants: 2008.3090 ­ ­ autres: ­ pêches, y compris les brugnons et nectarines: 2008.7010 ­ ­ pulpes, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants: 2008.7090 ­ ­ autres: 2008.8000 ­ fraises: ­ autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du numéro 2008.19: ­ ­ mélanges: 2008.9211 ­ ­ ­ de fruits tropicaux: 2008.9299 ­ ­ ­ autres: ­ ­ autres: ­ ­ ­ pulpes, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants: 2008.9911 ­ ­ ­ ­ de fruits tropicaux: 2008.9919 ­ ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ ­ autres fruits: 2008.9996 ­ ­ ­ ­ ­ fruits tropicaux: 2008.9997 ­ ­ ­ ­ ­ autres:

Taux du droit Taux du droit applicable NPF réduit de

10.00

15.00

15.00

exempt exempt

exempt 3.50 exempt 5.50 exempt exempt exempt 19.50

exempt 8.00

exempt 13.00 exempt 20.00

5781

Accord agricole avec le Pérou

N° du tarif douanier suisse

Description de la marchandise

Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ­ jus d'orange: ­ ­ congelés: 2009.1110 ­ ­ ­ non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: 2009.1120 ­ ­ ­ additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: ­ ­ non congelés, d'une valeur Brix n'excédant pas 20: 2009.1210 ­ ­ ­ non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: 2009.1220 ­ ­ ­ additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: ­ ­ autres: 2009.1930 ­ ­ ­ non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: 2009.1940 ­ ­ ­ additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: ­ jus de pamplemousse ou de pomelo: ­ ­ d'une valeur Brix n'excédant pas 20: 2009.2120 ­ ­ ­ additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: ­ ­ autres: 2009.2910 ­ ­ ­ non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: 2009.2920 ­ ­ ­ additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: ­ jus de tout autre agrume: ­ ­ d'une valeur Brix n'excédant pas 20: ­ ­ ­ non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: 2009.3111 ­ ­ ­ ­ jus de citron brut (même stabilisé): ex 2009.3119 ­ ­ ­ ­ autres, jus de citron clarifié, pour usages techniques ­ ­ autres: ­ ­ ­ non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: 2009.3911 ­ ­ ­ ­ agro-cotto: ex 2009.3919 ­ ­ ­ ­ autres, jus de citron clarifié, pour usages techniques ­ jus d'ananas: ­ ­ d'une valeur Brix n'excédant pas 20: 2009.4110 ­ ­ ­ non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: 2009.4120 ­ ­ ­ additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: ­ ­ autres: 2009.4910 ­ ­ ­ non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: 2009.4920 ­ ­ ­ additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: 2009.5000 ­ jus de tomate: ­ jus de raisin (y compris les moûts de raisin): ­ ­ autres: 2009.6910 ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 22): ­ jus de tout autre fruit ou légume: 2009.8010 ­ ­ jus de légumes:

Taux du droit Taux du droit applicable NPF réduit de

2009

5782

exempt 35.00 exempt 35.00 exempt 35.00 35.00 exempt 35.00

exempt exempt

exempt exempt

exempt exempt exempt exempt exempt 50.00 10.00

Accord agricole avec le Pérou

N° du tarif douanier suisse

Description de la marchandise

­ ­ autres: ­ ­ ­ non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: 2009.8081 ­ ­ ­ ­ de fruits tropicaux: 2009.8089 ­ ­ ­ ­ autres: ­ ­ ­ additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: 2009.8098 ­ ­ ­ ­ de fruits tropicaux: 2009.8099 ­ ­ ­ ­ autres: ­ mélanges de jus: ­ ­ jus de légumes: ­ ­ ­ contenant du jus de fruits à pépins: 2009.9011 ­ ­ ­ ­ importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 21): 2009.9029 ­ ­ ­ autres: ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres, non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: ­ ­ ­ ­ autres: 2009.9061 ­ ­ ­ ­ ­ à base de fruits tropicaux: ex 2009.9069 ­ ­ ­ ­ ­ autres, non additionnés jus de raisin ou jus de fraisier ­ ­ ­ ­ autres: 2009.9098 ­ ­ ­ ­ ­ à base de fruits tropicaux: ex 2009.9099 ­ ­ ­ ­ ­ autres, non additionnés jus de raisin ou jus de fraisier 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres 2204 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins autres que ceux du no 2009 2204.1000 ­ vins mousseux: ­ autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool: ­ ­ en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l: 2204.2150 ­ ­ ­ vins doux, spécialités et mistelles: ­ ­ autres: 2204.2950 ­ ­ ­ vins doux, spécialités et mistelles:

Taux du droit Taux du droit applicable NPF réduit de

exempt 14.00 exempt 45.50

6.00 13.00

exempt exempt exempt exempt

65.00

7.50 7.50 par litre

2204.3000 23 2301

2301.1090 2302

2302.1090 2302.3090

­ autres moûts de raisins: Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons ­ farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats; cretons: ­ ­ autres: Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses ­ de maïs: ­ ­ autres: ­ de froment: ­ ­ autres:

par litre

exempt par 100 kg par 100 kg brut brut

exempt

exempt exempt

5783

Accord agricole avec le Pérou

N° du tarif douanier suisse

2302.4080 2302.4099 2302.5090 2303

2303.1090 2303.2090 2303.3090 2304 2304.0090 2305 2305.0090 2306

2306.1090 2306.2090 2306.3090

2306.4190 2306.4990 2306.5090 2306.6090 2306.9019 2306.9029 2307.0000

5784

Description de la marchandise

­ d'autres céréales: ­ ­ de riz: ­ ­ ­ autres: ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: ­ de légumineuses: ­ ­ autres: Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets ­ résidus d'amidonnerie et résidus similaires: ­ ­ autres: ­ pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie: ­ ­ autres: ­ drêches et déchets de brasserie ou de distillerie: ­ ­ autres: Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja ­ autres: Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide ­ autres: Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des numéros 2304 ou 2305 ­ de graines de coton: ­ ­ autres: ­ de graines de lin: ­ ­ autres: ­ de graines de tournesol: ­ ­ autres: ­ de graines de navette ou de colza: ­ ­ de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique: ­ ­ ­ autres: ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: ­ de noix de coco ou de coprah: ­ ­ autres: ­ de noix ou d'amandes de palmiste: ­ ­ autres: ­ autres: ­ ­ de germes de maïs: ­ ­ ­ autres: ­ ­ autres: ­ ­ ­ autres: Lies de vin; tartre brut

Taux du droit Taux du droit applicable NPF réduit de

exempt exempt exempt

exempt exempt exempt

exempt

exempt

exempt exempt exempt

exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt

Accord agricole avec le Pérou

N° du tarif douanier suisse

Description de la marchandise

2308

Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs ­ autres: Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux ­ autres: ­ ­ aliments pour animaux, de coquillages vides concassés; aliments pour oiseaux, de matières minérales: ­ ­ solubles de poissons ou de mammifères marins, non mélangés, même concentrés ou pulvérisés: ­ ­ ­ autres: ­ ­ autres: ­ ­ ­ pour animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine ainsi que pour les lapins et les volailles de basse-cour: ­ ­ ­ ­ ne contenant pas de poudre de lait ou de lactosérum: ­ ­ ­ ­ ­ préparations de matières minérales, même additionnées d'oligo-éléments, de vitamines ou de constituants médicinaux actifs: ­ ­ ­ autres: Tabacs et succédanés de tabac fabriqués Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac ­ tabacs non écôtés: ­ ­ pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser: ­ tabacs partiellement ou totalement écôtés: ­ ­ pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser: ­ déchets de tabac: ­ ­ pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser: Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac ­ cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac: ­ cigarettes contenant du tabac: ­ ­ d'un poids unitaire excédant 1.35 g: ­ ­ d'un poids unitaire n'excédant pas 1.35 g:

2308.0090 2309 2309.9020

2309.9049

2309.9082

2309.9090 24 2401 2401.1010

2401.2010

2401.3010

2402 2402.1000 2402.2010 2402.2020

Taux du droit Taux du droit applicable NPF réduit de

exempt

exempt

exempt

12.00

exempt

exempt

exempt

exempt

exempt exempt exempt

5785

Accord agricole avec le Pérou

N° du tarif douanier suisse

Description de la marchandise

2403

Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac ­ autres: ­ ­ tabacs «homogénéisés« ou «reconstitués»: ­ ­ autres: ­ ­ ­ tabac à mâcher, tabac en rouleaux et tabac à priser: ­ ­ ­ extraits de tabac: ­ ­ ­ sauces de tabac (eau de tabac): Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines ­ lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum: ­ autres: Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés ­ dextrine et autres amidons et fécules modifiés: ­ ­ autres: Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels ­ acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage: ­ ­ tall acides gras: ­ alcools gras industriels:

2403.9100 2403.9910 2403.9920 2403.9930 3502

3502.2000 3502.9000 3505

3505.1090 3823

3823.1300 3823.7000

5786

Taux du droit Taux du droit applicable NPF réduit de

exempt exempt exempt exempt

exempt exempt

exempt

exempt exempt

Accord agricole avec le Pérou

Annexe III

Système de fourchettes de prix du Pérou Les produits spécifiés ci-après sont soumis au Système de fourchettes de prix établi par le Décret suprême no115-2001-EF et ses modifications, conformément à l'art. 10 (Système de fourchettes de prix) du présent Accord.

Línea Arancelaria

Descripcíon

0401100000

­ Leche y nata (crema), sin concentrar, sin adición de azúcar ni otro edulcorante, con un contenido de materias grasas inferior o igual al 1 % en peso ­ Leche y nata (crema), sin concentrar, sin adición de azúcar ni otro edulcorante, con un contenido de materias grasas superior al 1 % pero inferior o igual al 6 %, en peso ­ ­ Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas inferior o igual al 1,5 % en peso, con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg ­ ­ Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas inferior o igual al 1,5 % en peso, con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto superior a 2,5 kg ­ ­ ­ ­ Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior o igual al 26 % en peso, sobre producto seco, sin adición de azúcar ni otro edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg ­ ­ ­ ­ Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior o igual al 26 % en peso, sobre producto seco, sin adición de azúcar ni otro edulcorante, en envases de contenido neto superior a 2,5 kg ­ ­ ­ ­ Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior al 1,5 % pero inferior al 26 % en peso, sobre producto seco, sin adición de azúcar ni otro edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg ­ ­ ­ ­ Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior al 1,5 % pero inferior al 26 % en peso, sobre producto seco, sin adición de azúcar ni otro edulcorante, en envases de contenido superior a 2,5 kg ­ ­ ­ ­ Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior o igual al 26 % en peso, sobre producto seco, con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg ­ ­ ­ ­ Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior o igual al 26 % en peso, sobre producto seco, con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido
neto superior a 2,5 kg ­ ­ ­ ­ Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior al 1,5 % pero inferior al 26 % en peso, sobre producto seco, con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg

0401200000 0402101000

0402109000

0402211100

0402211900

0402219100

0402219900

0402291100

0402291900

0402299100

5787

Accord agricole avec le Pérou

Línea Arancelaria

Descripcíon

0402299900

­ ­ ­ ­ Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior al 1,5 % pero inferior al 26 % en peso, sobre producto seco, con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto superior a 2,5 kg ­ ­ ­ Leche condensada ­ ­ Demás lactosuero, aunque esté modificado, incluso concentrado o con adición de azúcar u otro edulcorante ­ Mantequilla (manteca) ­ ­ Grasa láctea anhidra («butteroil») ­ ­ Demás materias grasas de la leche ­ Queso fundido, excepto el rallado o en polvo ­ ­ Queso con un contenido de humedad inferior al 50 % en peso, calculado sobre una base totalmente desgrasada ­ ­ Queso con un contenido de humedad superior o igual al 50 % pero inferior al 56 %, en peso, calculado sobre una base totalmente desgrasada ­ ­ Quesos con un contenido de humedad superior o igual al 56 % pero inferior al 69 %, en peso, calculado sobre una base totalmente desgrasada ­ Demás quesos ­ ­ ­ Maíz amarillo, excepto para siembra ­ ­ ­ Maíz blanco, excepto para siembra ­ ­ Demás maíces, excepto para siembra ­ ­ Demás arroces, excepto para siembra ­ Arroz descascarillado (arroz cargo o arroz pardo) ­ Arroz semiblanqueado o blanqueado, incluso pulido o glaseado ­ Arroz partido ­ Demás sorgo de grano (granífero), excepto para siembra ­ ­ Grañones y sémola, de maíz ­ ­ Almidón de maíz ­ ­ Fécula de papa (patata) ­ ­ ­ Azúcar en bruto de caña, sin adición de aromatizante ni colorante, excepto la chancaca (panela, raspadura) ­ ­ Azúcar en bruto de remolacha, sin adición de aromatizante ni colorante ­ ­ ­ Demás azúcares de caña o de remolacha, en estado sólido ­ ­ Jarabe de glucosa ­ Demás fructosas y jarabe de fructosa, con un contenido de fructosa sobre producto seco superior al 50 % en peso, excepto el azúcar invertido ­ ­ Demás preparaciones de los tipos utilizados para la alimentación de los animales ­ Dextrina y demás almidones y féculas modificados

0402991000 0404109000 0405100000 0405902000 0405909000 0406300000 0406904000 0406905000 0406906000 0406909000 1005901100 1005901200 1005909000 1006109000 1006200000 1006300000 1006400000 1007009000 1103130000 1108120000 1108130000 1701119000 1701120000 1701999000 1702302000 1702600000 2309909000 3505100000

5788