Publications des départements et des offices de la Confédération # S T #

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 20 mai 1983, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

5 avril 1983

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Daniel Blaser

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 25 mai 1983, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'inobservation de prescriptions de service, d'insoumission par négligence.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

6 avril 1983

28219

·

Tribunal militaire de division 2 : Le président, major Michel Jaton

Peintre en décors de théâtre Theatermaler Pittore di scenari

Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de peintre en décors de théâtre du 11 février 1983

Programme d'enseignement professionnel pour les apprentis peintres en décors de théâtre du 11 février 1983

Entrée en vigueur I er avril 1983 Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est plus publié dans, la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

19 avril 1983

ad 1983-195

Chancellerie fédérale

173

Photographe de laboratoire Fotolaborant Fotografo di laboratorio

Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de photographe de laboratoire du 11 février 1983

B

Programme d'enseignement professionnel pour les apprentis photographes de laboratoire du 11 février 1983

Entrée en vigueur 1er avril 1983 Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est plus publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

19 avril 1983

.

Chancellerie fédérale

28126

174

ad 1983-224

Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L'Association suisse des ingénieurs-conseils, la Fédération suisse des architectes indépendants, l'Association suisse des cadres techniques d'exploitation, la Fédération suisse des cadres de la construction, la Société suisse des ingénieurs et des architectes et l'Union technique suisse ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur pour conducteur des travaux de bâtiment, conformément à l'article 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'article 45, 2e alinéa, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement à l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la formation professionnelle, Bundesgasse 8, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

L'Association suisse des ingénieurs-conseils, la Fédération suisse des architectes indépendants, l'Association suisse des cadres techniques d'exploitation, la Fédération suisse des cadres de la construction, la Société suisse des ingénieurs et des architectes et l'Union technique suisse ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur pour dessinateur-constructeur en génie civil, conformément à l'article 5J de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'article 45, 2e alinéa, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement à l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la formation professionnelle, Bundesgasse 8, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

19 avril 1983

Office fédérai de l'industrie, des arts et métiers et du travail : Division de la formation professionnelle

28219

175

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et des offices de la Confédération

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1983

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

15

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

19.04.1983

Date Data Seite

172-175

Page Pagina Ref. No

10 103 687

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.