Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 26 octobre 2010
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):
metconazole 60 g/l
Formulation:
SL concentré soluble dans l'eau
2. Produits commerciaux Realchemie Metconazol
Numéro d'homologation suisse: D-4467 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 024487-00/003 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Metconazol
Numéro d'homologation suisse: D-4469 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 024487-00/009 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Metconazol
Numéro d'homologation suisse: D-4470 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 024487-00/012 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Metconazol
Numéro d'homologation suisse: D-4471 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 024487-00/013 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Metconazol
Numéro d'homologation suisse: D-4472 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 024487-00/004 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
1
RS 916.161
2010-2469
6421
Realchemie Metconazol
Numéro d'homologation suisse: D-4473 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 024487-00/010 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Metconazol
Numéro d'homologation suisse: D-4474 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 024487-00/011 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
Grande culture: blé tendre (froment)
septoriose de l'épi, septoriose foliaire (S. nodorum)
Dosage: 1.5 l/ha Application: Stade 5161 (BBCH).
Dosage: 1.5 l/ha Application: stade 3261 (BBCH).
Dosage: 1.5 l/ha Application: stade 3261 (BBCH).
Dosage: 1.5 l/ha Application: stade 3761 (BBCH).
Dosage: 1.2 l/ha
1, 2
Dosage: 1.5 l/ha Application: stade 5569 (BBCH).
Dosage: 1.5 l/ha Application: Stade 2027 (BBCH).
Dosage: 1.2 l/ha Application: stade 6165 (BBCH).
Dosage: 1.5 l/ha Application: stade 3151 (BBCH).
Dosage: 1.5 l/ha Application: stade 3151 (BBCH).
Dosage: 1.2 l/ha Application: stade 3151 (BBCH).
Dosage: 1.5 l/ha Application: stade 3761 (BBCH).
Dosage: 1.2 l/ha Application: stade 3761 (BBCH).
1, 2, 4
blé tendre (froment)
rouille jaune
blé tendre (froment)
Oïdium des céréales
blé tendre (froment)
Rouille brune des céréales
blé tendre (froment)
oïdium, Rouille brune des céréales, rouille jaune, septoriose de l'épi, septoriose foliaire (S. nodorum) fusarioses de l'épi
blé tendre (froment) colza
chancre du collet du colza
colza
sclérotiniose du colza
orge
Rhynchosporiose
orge
seigle
helminthosporiose ou rayures réticulées de l'orge, Oïdium des céréales helminthosporiose ou rayures réticulées de l'orge, oïdium, Rhynchosporiose Rouille brune des céréales
seigle
Rouille brune des céréales
orge
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1, 2 1, 2 1, 2 1, 2, 3
1, 2 1, 2, 5 1, 2 1, 2 1, 2, 3 1, 2 1, 2, 3
Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
tournesol triticale
phoma du tournesol Rouille brune des céréales, rouille jaune, Septorioses foliaires
Dosage: 1.2 l/ha Dosage: 1.2 l/ha Application: stade 3751 (BBCH).
2, 6 1, 2, 3
(*) Charges et remarques 1 = 1 traitement par parcelle et par année au maximum.
2 = SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques respecter une zone non traitée de 20 m par rapport aux eau de surface. Cette distance peut être réduite en recourrant à des mesures techniques de réduction de dérive conformément aux Instructions de l'OFAG.
3 = En mélange avec Amistar (0.4 l/ha).
4 = Après travail du sol minimal après du blé ou du maïs.
5 = En mélange avec Derosal (0.4 kg/ha) en cas de forte pression de maladie.
6 = En mélange avec 0.4 kg/ha Carbendazim (60 % WP) en cas de forte pression de maladie.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
26 octobre 2010
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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