Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 10-17217 / 101105 Comadur SA, 2400 Le Locle Division Glace Saphir, secteurs: usinage de verre de montres et Déposition sous vide.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 75 H, 14 F 01.04.200931.03.2012 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
9 novembre 2010
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2010-2714
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